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Fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas

Créé par le 24 oct 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Infos pratiques

  Les écoles de Llauro et Tordères sont réunies en Regroupement Pédagogique Intercommunal depuis plus de dix ans et accueillent des enfants de Caixas, Montauriol, Tordères et Llauro.

  C’est l’Education Nationale, par le biais de l’Inspection Académique des Pyrénées-Orientales, qui gère l’organisation pédagogique, les enseignements dispensés et le personnel enseignant, soit quatre enseignantes au total : Mme Doppler, directrice, en poste à Tordères, Mmes Pinéda, Stabat et Iscla, en poste à Llauro.

  Par contre, tout ce qui concerne les bâtiments scolaires ou périscolaires, leur entretien, ainsi que le personnel chargé du nettoyage, de la garderie et de la surveillance du bus et de la cantine, sont à la charge des communes qui en assument la gestion à travers un syndicat intercommunal, Aspresivos, regroupant les quatre communes du RPI. Roger Tourné, maire de Llauro, en est le président, et  Maya Lesné, maire de Tordères, la vice-présidente (il est à noter qu’aucun des deux ne touche d’indemnités pour assumer sa fonction).

  Enfin, le transport est assuré par les services du Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

EFFECTIFS & RÉPARTITION DES CLASSES :

Depuis plusieurs années, l’effectif des écoliers s’est stabilisé entre 55 et 60 élèves, ce qui met, pour le moment, les écoles à l’abri de toute fermeture de classe.

Cette année, l’école de Llauro accueille la maternelle (24 enfants de 3 à 5 ans), le CP (6 enfants) et le CE2 (12 enfants), tandis que celle de Tordères accueille les CE1 (7 enfants), CM1 (5 enfants) et CM2 (3 enfants). C’est l’inspecteur d’académie qui tranche chaque année quant à la répartition des cycles et des classes (en concertation avec les enseignantes) et en informe les élus pour qu’ils organisent les salles de classe en fonction de la répartition décidée.

Sur les 57 écoliers du RPI, 24 sont de Llauro, 15 de Tordères, 12 de Caixas et 6 de Montauriol.

BUDGET ALLOUÉ À LA SCOLARITÉ DES ENFANTS :

Une part croissante des budgets communaux est dédiée à la scolarité des enfants. Dans notre RPI, le coût de la scolarisation par enfant et par année, à la charge de chacune des quatre  communes pour ses enfants respectifs, oscille entre 800 et 900€ selon les années. Dans les autres communes de notre canton, le coût par élève est un peu moins élevé (de 600€ à 800€), cela tient en partie au fait que ces communes n’ont à gérer qu’une seule structure et non pas deux, comme c’est le cas d’Aspresivos. La double structure est parfois synonyme de multiplication des dépenses, ne serait-ce qu’en matière d’abonnement (eau, électricité, téléphone, etc.) ou de matériel (deux photocopieuse au lieu d’une, etc.). Par ailleurs, même si la norme actuelle en matière de garderie permet toutes les absurdités (on a vu, dans certaines communes françaises, jusqu’à 50 enfants par dame de service), les élus ont décidé, en accord avec les enseignantes et les parents d’élèves, d’encadrer le plus sûrement possible les écoliers. Aussi quatre salariées sont-elles dédiées à cet encadrement : Denise Benchetrit (titulaire faisant fonction d’ATSEM, Agent Spécialisé des écoles Maternelles, à raison de 28h par semaine), Charlotte Martin (salariée en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, assurant la surveillance de la cantine et du bus, la garderie du midi et celle du soir ainsi que le ménage de l’école de Tordères, à raison de 20h par semaine), Charlène Alba (une nouvelle venue, embauchée en contrat d’avenir, assurant la surveillance de la cantine et du bus, la garderie du matin et celle du midi, ainsi que le ménage de l’école de Llauro, à raison de 24h par semaine) et enfin, de façon plus ponctuelle, Isabel de Lima Machado (salariée en Contrat à Durée Déterminée, assurant la surveillance de la cantine et du bus, 2 heures par jour). De cette façon, les enfants bénéficient d’une bonne surveillance et évoluent dans des lieux propres et bien entretenus (les dames de service assumant le ménage tandis que les employés municipaux de Tordères et Llauro se chargent d’assurer les petites et les grosses réparations propres aux bâtiments qui, rappelons-le, sont communaux).

Sur les 800 à 900€ de charges liées à la scolarité de chaque enfant, 70€ sont consacrés aux fournitures scolaires (ce qui allège d’autant les familles et respecte les principes républicains d’égalité et d’équité – chacun ayant le même cahier, le même stylo, le même livre, etc.), 10€ au  livre de Noël (choisi par les enseignantes) et 30€ par enfant sont alloués à la coopérative scolaire afin que les écoliers puissent bénéficier de sorties, d’expositions, de rencontres ou d’activités supplémentaires. Une année sur deux, les communes prennent également en charge une large partie des frais des classes vertes, de mer ou de neige.

CANTINE SCOLAIRE :

Jusqu’à ce jour, la cantine est assurée par les services de l’ESAT le Mona, à Tordères, et reçoit plus de quarante demi-pensionnaires sur la soixantaine d’élèves des écoles. Marie Maffrand, présidente de Sésame Autisme, est largement à l’origine de ce choix. Elle n’a jamais cessé d’insister sur la nécessité pour le centre d’avoir un rayonnement social et d’être en lien avec les habitants de la commune. Cette volonté, assumée depuis bientôt dix ans, a provoqué une formidable rencontre entre enfants et autistes, développant de part et d’autre les notions de tolérance, d’ouverture et de respect de l’autre dans ses différences. Au-delà de cet aspect social, les enfants ont pu ainsi bénéficier de repas chauds, cuisinés sur place avec des produits frais et locaux (ce qui n’est pas le cas de la plupart des écoles du département qui sont soumises à « la chaîne du froid », avec des repas fabriqués en usine et réchauffés à la dernière minute).

Si cette formule fonctionne bien pour les enfants de l’école de Tordères qui arrivent en cinq minutes au restaurant, elle a trouvé ses limites avec ceux de l’école de Llauro, notamment les plus petits d’entre eux, qui multiplient le temps passé dans les transports. Aussi, d’un commun accord entre les élus des quatre communes, dès lors qu’un Bistrot de Pays (assurant la restauration) allait voir le jour à Llauro, il a paru naturel que les enfants de l’école de Llauro s’y restaurent. Toutes les normes exigées pour l’accueil d’enfants ont donc été prises en compte dans la conception de ce restaurant. La commune de Llauro ne pouvant déroger aux contraintes administratives (appel d’offre, etc.), les enfants ne commenceront à s’y restaurer qu’à partir du 2 décembre. Ils n’auront pour cela que quelques mètres à parcourir et seront accueillis dans des conditions au moins aussi confortables que celles de l’ESAT, et au même coût. Quelques rares parents regrettent que les enfants des deux écoles ne se retrouvent plus le midi mais les élus assument ce choix car, au-delà d’une économie de moyens (un aller-retour de bus en moins), on épargnera également aux enfants le stress du départ en bus ainsi que les risques et la fatigue qu’engendre le transport, ils auront alors plus de temps pour profiter de la pause méridienne et se détendre à la fin du repas.

Une rentrée toute en douceur

Créé par le 03 sept 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole

Ce sont 57 enfants qui se sont pressés devant les portes des écoles du RPI Llauro Tordères Montauriol Caixas. A Tordères, les écoliers affichaient de grands sourires même si les CE1 n’en menaient pas large pour cette première fois dans la cour des grands, et à Llauro, les larmes des plus petits ont été vite séchées. Dans l’ensemble, cette rentrée s’est déroulée dans la bonne humeur et le plaisir des retrouvailles. Chers écoliers, que l’année scolaire vous soit douce et légère à tous!

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 Ecole de Tordères (CE1, CM1, CM2)

Les nouveautés de la rentrée scolaire

Créé par le 30 août 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole

Voici quelques infos destinées aux parents des 57 élèves des écoles de Tordères et Llauro à propos de cette rentrée scolaire 2013.

LA GARDERIE :

La garderie s’effectuera à l’école de LLAURO de 7h45 à 8h50 et de 16h45 à 18h00. Les tarifs sont toujours de 10€ (et 5€ pour les frères ou sœurs) pour le forfait mensuel ou 1€ par jour (et 0.50€ pour les frères ou sœurs) pour les occasionnels. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les délais de paiement (à savoir jusqu’au 5 du mois suivant).

Vous devrez prendre connaissance du règlement qui vous sera distribué au cours de la première semaine de cours et retourner la fiche d’inscription remplie. Pour toute modification quant à la fréquentation de ce service par rapport à la fiche d’inscription, un justificatif écrit devra être remis au personnel (idem pour la cantine)

LE PERSONNEL :

Denise Benchetrit (accompagnatrice du bus et ATSEM) et Charlotte Martin (entretien de l’école de Tordères, garderie du soir et cantine) restent fidèles au poste. En remplacement de Trina Brown, nous accueillons Charlène Alba qui s’occupera principalement de l’entretien de l’école de Llauro, de la garderie du matin et de la cantine. Bienvenue à elle!

Pour une conférence sur la réforme des rythmes scolaires

Créé par le 15 juil 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole

L’Association des Maires Ruraux de France communique :

  Avec à peine 11% des communes entrant en septembre 2013 dans le dispositif, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour concourir à une meilleure réussite des élèves patine. Ceci en particulier par l’incapacité de l’État à mobiliser les moyens nécessaires en face de cette nouvelle charge imposée aux collectivités. L’obligation faite àla CAFde financer exceptionnellement cette mesure trahit la panique qui règne au sein de l’administration centrale. Si chacun comprend l’urgence d’agir, la décision de recourir aux fonds privés de l’entreprise Total, via un accord-cadre signé il y a quelques semaines parla Ministredes Sports, après celle de certains géants de l’agroalimentaire dans des programmes relatifs à la nutrition, trahit un glissement insupportable dans la manière dont l’État considère le futur de l’organisation scolaire et l’avenir de ses enfants.

Nous demandons que celui qui décide, paie. Dans le domaine de l’Éducation, la nécessité de réussir est impérieuse mais ne peut s’appuyer sur le concours marginal d’un grand groupe industriel qui souhaite se donner bonne conscience en faisant oublier aux Français qu’il paie la plupart de ses impôts hors de France, et qu’il entretient les meilleures relations avec les paradis fiscaux.

  Comment ces fonds seront-ils versés ? A quelles collectivités ? Sur quels critères ? Dans quels buts ? Ce groupe ou d’autres seront-ils mobilisés pour trouver les centaines de millions nécessaires au financement par les collectivités de cette décision de l’État pour les 90 % des communes qui ont dû reporter cette entrée dans le dispositif ? Il y a comme une forme de cynisme à demander à un groupe d’aider l’État alors que ce dernier refuse d’aider les Collectivités à financer une décision qu’il leur impose.

  L’Éducation des enfants mérite mieux qu’un marchandage, qui plus est ridicule (4 M€), sans rapport avec les montants nécessaires au financement de la réforme dont le président dela Républiqueavait pourtant annoncé le déblocage de 250 millions l’année de son lancement. Face à l’échec de la mise en œuvre, seuls quelques millions seront alloués par l’État en 2014, qui plus est par tranche, de telle manière que les communes devront avancer l’argent et assumeront ainsi la trésorerie de l’Etat pour payer les emplois qu’il oblige à créer.

  Les Maires Ruraux dénoncent la dérive avec laquelle l’État entend faciliter la communication d’un grand groupe au détriment du sérieux de la mise en œuvre d’une réforme qu’il a imposée aux collectivités. Ils demandent l’ouverture urgente d’une conférence sur le financement de la réforme des rythmes pour permettre aux futurs élus d’envisager comment ils pourront entamer cette réforme en 2014. La réforme doit être financée et les crédits non utilisés en 2013 doivent être non seulement reportés, mais ces choix principalement financés à terme par l’État.

Lecture et spectacle musical pour les enfants

Créé par le 25 juin 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Bibliothèque, Ecole, Fêtes et animations, Infos pratiques

Le mercredi 3 juillet, à partir de 16h, le petit camion des histoires Tralalalalire posera ses valises de livres et ses coussins confortables à l’ombre du platane de la Plaça Major pour que chacun puisse bouquiner, rêver, chanter, discuter et se prélasser… Puis à 18h, la Cie en Tracteur nous prendra par la main pour nous faire découvrir « où s’en vont les petits riens » (spectacle poétique et musical pour les 0 à 6 ans). Participation libre, venez nombreux!

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Un bouquet de poésies pour les écoliers de Tordères

Créé par le 15 avr 2013 | Dans : Affaires sociales, Ecole

Pour ce 4ème Printemps des Poètes, les écoliers de Tordères et leur institutrice ont accueilli une poète de Prades, Marie-José Garand, venue leur présenter son recueil « D’ici et d’ailleurs » (Editions les Presses Littéraires). Ce fut l’occasion de lire et déclamer comptines et poésies mais également de discuter de ce qui pousse chacun à écrire et à créer. Qu’est-ce qu’un poète? Comment et pourquoi se plonge-t-on dans la poésie? Autant de questions longuement débattues au cours de ce bel après-midi, somme toute très philosophique, qui s’est achevé avec la distribution de recueils poétiques pour chacun des écoliers.

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Les écoliers de Tordères champions d’acrosport

Créé par le 12 avr 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Fêtes et animations

  En mars, l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (secteur sport scolaire de la Ligue de l’Enseignement) a organisé, en partenariat avec le Conseil Général, une série de rencontres scolaires dédiées à l’acrosport. Celles-ci ont  rassemblé 650 élèves de cycle 3 de tout le département.

  L’acrosport est une activité gymnique artistique, mélangeant danse, gymnastique au sol et cirque. C’est une activité très riche sur le plan athlétique qui favorise l’entraide, la coopération entres les élèves. Les élèves s’étaient également entraînés à évaluer leurs camarades en s’appuyant sur une grille commune de critères. Ce projet demande un réel investissement de la part des enseignants mais a un réel impact en termes d’autonomie et de responsabilité des élèves. Les rencontres se sont déroulées dans les villes d’Alenya, Prades, Amélie-les-Bains et Pollestres qui possèdent de belles infrastructures sportives. Malgré le fait que l’école de Tordères ne possède pas ce type d’installations pour s’entraîner, les écoliers et leur institutrice, Mme Doppler, ont tout de même tenu à participer à ces rencontres et, tenez-vous bien, leur équipe a été classée 2nde sur le podium ! Que les écoliers soient ici félicités pour leur courage, leur goût de l’effort et leur volonté, ainsi que leur institutrice pour son investissement ! Bravo à toutes et tous !

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Réforme des rythmes scolaires : le ministre doit revoir sa copie!

Créé par le 22 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Infos pratiques

L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE COMMUNIQUE :

Devant les risques de blocage de la réforme des rythmes scolaires, les Maires ruraux réaffirment leur souhait de mettre en œuvre une réforme nécessaire au développement de la jeunesse de notre pays. Celle-ci est pour une part grandissante scolarisée dans les écoles des communes rurales. Les maires ruraux considèrent la nécessité de préserver l’école et de la faire progresser comme une priorité. Ils rappellent à ce titre que la refondation de l’école ne se limite pas à la question des rythmes hebdomadaires et doit appréhender l’année scolaire dans sa globalité. Il faudra, dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation sur l’école, s’interroger aussi sur le contenu des programmes, reconsidérer la formation des enseignants et pour ce qui concerne les collectivités, clarifier les rôles respectifs de l’Etat et des Collectivités concernant le financement afin de mettre un terme aux transferts des responsabilités non compensés.

Les Maires ruraux tenteront d’appliquer au mieux cette réforme, mais trop d’inconnues et d’obstacles sont devant eux pour s’engager dès la rentrée 2013, en tout cas pour un nombre important de communes ou intercommunalités. Il est cependant encourageant de voir que la très grande majorité des acteurs de l’Ecole est favorable aux objectifs de cette réforme. Pour autant, le principe de réalité doit s’imposer au ministère de l’Education nationale qui ne doit pas sacrifier la réussite de cette réforme à des impératifs de calendrier.

Pour éviter l’écueil d’une mise en place hâtive qui se transformerait en simple garderie, motivée par la récupération des trois sous promis à ceux qui commenceraient dès 2013, il faudrait à ce point d’étape, reconsidérer les paramètres essentiels que sont : la méthode, le calendrier et les moyens.

La méthode

Le Gouvernement doit mieux considérer les difficultés objectives pour la mise en place de cette réforme et faire cesser le flottement et l’imprécision quant aux modalités pratiques de son application. La publication tardive du décret fixant le cadre de la nouvelle semaine scolaire n’a pas calmé toutes les interrogations. Les informations ministérielles floues parce qu’évolutives laissent en suspens de nombreuses questions – tant techniques que juridiques – sur le dispositif, provoquant une forte impression d’imprécisions sur les règles à suivre. En outre, ces clarifications nécessaires n’enlèveront en rien l’essentiel des difficultés concrètes qu’auront à affronter les communes rurales (intervenants, locaux, contenu des activités, etc.). Au-delà des précisions théoriques, il est nécessaire d’élaborer un climat et un temps de concertation par l’implication de toutes les parties prenantes que sont, les Dasen, les représentants des enseignants et des parents d’élèves, les associations d’éducation populaire ou périscolaires et les élus. Nous rappelons qu’il s’agit bien d’une responsabilité morale partagée.

Du temps

Le calendrier imposé par le Gouvernement est trop contraint par rapport aux ambitions du projet. Il est impossible pour beaucoup de collectivités, dans un délai aussi court, de formaliser un projet éducatif territorial de qualité, concerté et réfléchi. Il est constaté que les situations sont très diverses et s’il convient de ne pas entraver ceux qui pourront entrer dans le dispositif dès la rentrée 2013 parce que déjà engagés dans ce type d’action, il est indispensable de laisser l’année 2013 aux autres pour trouver les conditions satisfaisantes au bon déroulement de cette nouvelle organisation du temps.

Des moyens

Le Président de la République a mis la Jeunesse comme priorité de son mandat. Comment justifier alors qu’une réforme qui concerne celle-ci de manière structurelle ne soit pas l’objet d’un financement à la hauteur des ambitions. Ce fonds d’amorçage de 250 millions saupoudré sur l’ensemble des collectivités, indifféremment de leurs capacités d’intervention ne parvient pas à couvrir ce qui n’est rien d’autre qu’un transfert de compétence.
Est-ce juste qu’une commune rurale non «DSR cibles» bénéficie de la même compensation financière, de 50 euros par élève, qu’une ville importante bénéficiant déjà d’infrastructures et d’animateurs à proximité ?
Est-ce suffisant qu’une commune rurale «DSR cibles» ne bénéficie que de 40 euros par élève de majoration si elle applique les nouveaux rythmes dès 2013, alors que les dépenses à engager seront nettement supérieures ?
Est-il concevable qu’une commune qui pour des impossibilités techniques ne pouvant commencer en 2013 soit pénalisée par l’absence de financement lors de la mise en route en 2014 ?

Non. Ce n’est ni juste, ni suffisant.

C’est pourquoi l’AMRF demande aux Parlementaires, invités à voter la future loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole, d’amender dans le sens suivant les dispositions relatives au fonds d’amorçage :

- Sa part forfaitaire (50 euros/élève) doit être pérennisée pour toutes les communes reportant l’application des nouveaux rythmes à la rentrée 2014 ;

- Sa part majorée (40 euros/élève en 2013 et 45 euros/élève en 2014) doit devenir un concours financier permanent, finançant de manière pérenne le transfert de charges, et être élargi à l’ensemble des communes de moins de 3500 habitants (au lieu de se limiter aux communes DSR « cibles »).

Le gouvernement ne peut occulter :

- La difficulté à recruter des animateurs qualifiés et compétents. Le caractère facultatif des activités périscolaires, laissant possibilité aux parents de récupérer les enfants avant 16h30, fragilise leur organisation qualitative. L’abaissement temporaire des taux d’encadrements, s’il était nécessaire, ne solutionne toutefois pas le casse-tête des maires ruraux : comment trouver et motiver des personnes qualifiées pour venir travailler au maximum 1h/jour sur 4 jours, parfois à plusieurs dizaines kilomètres de leurs domicile ?

- La difficulté à organiser des activités périscolaires de qualité. Quels apprentissages peut-on conduire dans un temps aussi court d’accueil périscolaire ? Comment organiser des activités quand la commune ne dispose pas de salles à mettre à disposition ?

- La conjoncture actuelle défavorable. Comment mettre en place des activités dont on ne sait aujourd’hui si elles pourront toutes être financées par la CAF, en raison de la renégociation en cours de la Convention d’objectifs et de gestion? Comment les collectivités vont-elles financer la formation, quand l’Etat incite à restreindre les dépenses publiques et qu’il annonce la réduction de plusieurs milliards d’Euros d’ici à 2015? De même, comment vont-elles assumer ce que les Conseils généraux n’accepteront pas ou plus dans la prise en charge des transports scolaires?

Parce qu’ils ne remettent pas un instant en cause l’objectif de cette réforme, l’AMRF invite le Gouvernement et le Parlement à rendre possible la prise en compte de tels enjeux. Les Maires Ruraux seront particulièrement actifs et vigilants pour ce qui reste un investissement pour l’avenir des territoires.

Réunion sur la réforme des rythmes scolaires à Llauro

Créé par le 02 fév 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Infos pratiques

La réforme des rythmes scolaires, applicable en 2013 ou en 2014 (au choix), va considérablement transformer la vie des enfants, des parents et celle des enseignants. Elle aura également une lourde implication sur les finances de vos communes. Il est donc important d’en connaître tous les tenants et aboutissants. Les parents sont invités à venir s’informer et débattre à la réunion du JEUDI 7 FEVRIER, 18h30, Salle des fêtes de LLAURO

Les délégués de parents d’élèves, les enseignants et les élus de votre RPI

Réforme des rythmes scolaires : pourquoi le bât blesse-t-il?

Créé par le 25 jan 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

 En soi, la réforme des rythmes scolaires prévue par le gouvernement et organisée par Vincent Peillon, ministre de l’Education Nationale, aurait pu être formidable si elle avait été mieux préparée et surtout si elle avait été soumise à concertation. La plupart des chronobiologistes et l’Académie de Médecine s’accordent à dire que le rythme auquel sont actuellement soumis les écoliers ne leur permet pas un bon apprentissage. Les enfants français n’ont que 144 jours d’école contre 187 jours en moyenne dans le reste de l’OCDE, mais beaucoup plus d’heures de cours par semaine (24h, contre 15 à 20 en Allemagne, 19 en Finlande, et 20 à 25 en Angleterre). Revenir à 4,5 jours de classe au lieu de 4 serait une bonne chose pour limiter les journées trop chargées et permettre de revoir les emplois du temps en profondeur, mais cela ne doit pas se faire dans n’importe quelles conditions et surtout pas en s’exonérant d’une réflexion plus large, notamment sur les dispositifs d’apprentissage, les effectifs, les différences sociales ou territoriales d’une école à l’autre, etc. Réduire la réforme aux simples rythmes scolaires, c’est accepter l’idée que l’école propose des objectifs inégaux, plus ou moins rapides à atteindre en fonction des acquisitions extrascolaires des enfants. Par ailleurs, sans esquiver l’évidence que la refondation nécessaire de notre système scolaire dépasse le seul aspect de ses rythmes, les élus municipaux rappellent que l’intérêt de l’élève suppose un effort partagé par tous les acteurs, mais à proportion de leurs responsabilités respectives, à commencer par l’État. Ainsi tiennent-ils à rappeler qu’au travers des fonctionnaires de l’Éducation Nationale, l’enseignement est une compétence pleine et entière de l’État qui ne saurait s’en décharger sur les communes et, par ricochet, sur les parents.

  L’Association des maires de France (AMF) a obtenu le vendredi 11 janvier le report de l’examen du décret par la commission consultative d’évaluation des normes, en raison de l’absence d’évaluation du coût de la mise en œuvre de cette réforme  pour les communes.

  Les informations qui filtrent jusqu’à présent sur la future loi sont très floues et distribuées au compte-gouttes. Il semble que les communes auront à leur charge 3h, tandis que l’Education Nationale n’en aurait qu’une. Si les transports et leur coût, ainsi que les lieux d’accueil, posent question, la planification du “temps pédagogique complémentaire” (activités culturelles ou sportives, aide aux devoirs ou aux élèves en difficulté), dont l’organisation sera en large partie à la charge de la commune, sans aide financière pérenne, fait trembler les élus… Car si l’Etat ne paye pas, qui va payer ?

Ce que dit aujourd’hui le projet de décret :

1) Organisation de la semaine :

- La semaine scolaire continuera à comporter 24h d’enseignement pour tous les élèves, réparties sur neuf demi journées, dont le mercredi matin (ou le samedi par dérogation, ce que l’Inspection Académique des Pyrénées-Orientales se refuse à envisager),

- Les heures d’enseignement quotidiennes seront organisées à raison de 5h30 d’enseignement maximum par jour, dont 3h30 maximum pour une demi-journée. Le temps scolaire ne sera donc écourté que de 30 minutes par jour.

- La pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30.

2) Activités pédagogiques complémentaires :

- L’article 3 du projet de décret prévoit que les élèves « pourront » bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (APC) qui devront être organisées en groupes d’élèves restreints et suivant un projet éducatif territorial inscrit dans le projet d’école.

- Ces APC seraient de 36h par an (soit une heure par semaine) et remplaceraient le dispositif actuel d’aide personnalisée, qui était de 2h par semaine (60 heures annuelles).

- Au-delà de l’heure prise en charge par l’Education Nationale, les communes « pourront » compléter le dispositif en faisant appel à des professeurs « volontaires » (on n’en sait pas plus sur le sens à donner au verbe « pouvoir » ni sur la notion de « volontaires »… Seront-ils bénévoles ou seront-ils rémunérés par les communes?)

- Le projet de décret ne distingue pas clairement pour le moment ce qui relève du temps scolaire (et qui est donc pris en charge par l’Education Nationale) et ce qui relève du temps périscolaire (pris en charge pas les communes).

  Deux aménagements de la journée d’école sont à l’étude. Option 1 : la classe se terminerait à 15h45, et des activités péri-éducatives seraient organisées de 15h45 à 16h30. Option 2 : ces activités prendraient place durant la pause de midi allongée de trois quarts d’heure (la cloche de l’école sonnant, comme aujourd’hui, à 16h30).

  C’est le DASEN (celui qu’on nommait jusqu’à il y a peu « l’inspecteur d’académie ») qui va statuer sur l’ensemble de ces points, sur la base de propositions soit du conseil d’école, soit du maire dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Le DASEN doit en outre consulter le Conseil Général, compétent en matière de transport scolaire, sur les projets d’aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires d’entrée et sortie des écoles. Si le département ne fait pas connaître son avis dans un délai d’un mois après sa saisine, celui-ci est réputé favorable.

  Les dispositions du décret doivent entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2013-2014, avec un report possible pour la rentrée 2014-2015. Les maires doivent rendre leur avis avant le 1er avril 2013 (pour une loi qui n’a toujours pas été votée et pour laquelle les contours sont pour le moins très flous) [1].

Ce que ne dit pas le projet de décret et que nous sommes en droit de savoir :

1) Temps de présence des professeurs devant les élèves réduit :

  A la rentrée 2008, le temps scolaire obligatoire des élèves est passé de 26h à 24h par semaine, les deux heures en moins étant compensées par l’introduction d’une aide personnalisée pour les élèves en difficulté.

  Dans le cadre du projet de réforme actuel, le temps scolaire obligatoire des élèves resterait de 24h, en revanche, le ministre a annoncé que les activités pédagogiques complémentaires qui se substitueraient à l’aide personnalisée comporteraient 36h d’activités sur l’année, soit une heure par semaine. En conséquence, le temps de présence des professeurs devant les élèves passerait de 26h à 25h (le temps hebdomadaire obligatoire des enseignants demeurant à 27h).

  En d’autres termes, la suppression d’une heure de présence des professeurs devant une partie des élèves aura une conséquence directe sur les communes puisqu’elle leur fera supporter la totalité du temps périscolaire complémentaire, soit 3h hebdomadaires.

2) Quid des activités périscolaires ?

  Légalement, les activités périscolaires développées par les communes resteront facultatives, comme elles le sont actuellement. En effet, un décret ne peut pas prévoir une nouvelle compétence pour les collectivités locales, seule la loi peut le faire en prévoyant une compensation financière, ce qui n’est pas le cas (la compensation prévue par le gouvernement ne s’étale que sur deux années, à condition d’adhérer à la réforme à partir de la rentrée 2013).

  Les conditions d’organisation des activités périscolaires devraient donc demeurer les mêmes qu’actuellement :

- soit la collectivité n’a qu’un service de garderie, non soumis aux normes d’encadrement et de qualification des accueils de loisirs (et non éligibles aux aides de la CAF), comme c’est le cas dans notre RPI Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas, et dans ce cas, les enfants resteront plus longtemps en garderie (entre 30 et 45 minutes de plus par jour !)

- soit la collectivité poursuit ses activités sous forme d’accueil de loisirs, soumis aux normes par le ministère de la jeunesse et des sports (et ouvrant droit aux prestations de la CAF) et dont la compétence appartient aujourd’hui à la Communauté de Communes des Aspres.

  Le premier choix (simple service de garderie comme à l’heure actuelle) est financièrement tenable (même s’il implique une embauche supplémentaire) mais pédagogiquement inintéressant puisque les enfants ne seront que gardés.

  Le second choix serait évidemment beaucoup plus pertinent mais implique des moyens que nous n’avons pas et dont nous n’avons de toute façon pas la compétence. Pour ce type d’accueil, le ministère de l’Education Nationale est prêt à tolérer pendant cinq années des allégements des taux d’encadrement : 1 adulte pour 14 enfants de moins de six ans (contre 1 pour 10 actuellement), et 1 adulte pour 18 enfants de six ans et plus (contre 1 pour 14 actuellement). Pour un RPI comme le nôtre, cela représenterait  4 nouvelles embauches au cours des cinq premières années (3 à Llauro et 1 à Tordères) puis, cinq années plus tard, si nous maintenons le même nombre d’élèves, 3 embauches supplémentaires. Tout cela sans aide de l’Etat ! Il est évident que les communes ne pourront pas prendre en charge le coût de ce type d’accueil et qu’elles rogneront sur le reste du budget (sorties, fournitures scolaires, etc.) et / ou demanderont aux parents de mettre la main à la poche.

  Le coût supplémentaire engendré par la réforme ne s’élèverait pas à moins de 150 euros par enfant selon les calculs de l’Association des Maires de France. Depuis le début du mandat, les communes de notre RPI ont fait le choix d’investir à hauteur d’un peu plus de 1000€ par enfant et par an, nous passerions alors à 1150€, soit une hausse de 15%. Cela ne se fera pas sans heurts ni difficultés. En effet, l’Etat ne prévoit d’aides compensatoires que pendant deux ans, et à la condition d’appliquer la réforme dès 2013. Les sommes qu’il verserait alors, de façon très ponctuelle, seraient fort loin de la dépense durable engagée par le communes (l’Etat propose 50€ par enfant la première année, et 45€, la seconde année… La troisième année, il ne versera plus rien !)

  Les élus de Tordères s’associent donc aux syndicats d’enseignants pour rejeter ce projet de décret, et contestent la méthode choisie pour déterminer l’organisation du temps scolaire. Que les choses soient bien claires : l’Etat a la compétence de l’éducation, qu’il l’exerce pleinement et ne s’en décharge pas sur les communes ! Il est hors de question que nous acceptions de laisser s’installer un système à deux vitesses qui distinguera deux classes d’enfants, ceux auxquels les communes et/ou les parents pourront offrir des activités périscolaires intelligentes et ceux auxquels, faute de moyens, on ne pourra proposer qu’un simple temps de garderie.

  Nous réclamons que soit précisé ce qui est pris en charge par l’éducation nationale dans le temps scolaire des enseignants et des élèves et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire. Nous jugeons aussi que la date du 1er avril, à laquelle sera choisie l’entrée en vigueur de la réforme (rentrée scolaire de 2013 ou de 2014), n’est réaliste que si nous disposons de l’ensemble des informations nécessaires pour nous organiser et pour évaluer le coût des projets éducatifs territoriaux.

  Il est évident que cette réforme est nécessaire mais elle ne saurait être bâclée et menée sans concertation. Nous réunirons prochainement les professeurs et les parents d’élèves pour leur exposer notre point de vue et décider avec eux de la suite des événements.

 


[1] : La réalité juridique est en fait toute autre car la procédure d’avis du département aboutit à une anticipation du délai du 1er avril au 8 février de la date à laquelle les communes devront faire leur choix, ce qui n’est pas acceptable. Le décret doit prévoir que le maire a jusqu’au 1er avril 2013, après saisine et non après avis du département, pour demander le report à 2014. Compte tenu du manque d’éléments concrets dont dispose aujourd’hui les maires, à deux mois de l’échéance du 1er avril, les élus auront du mal à statuer.

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