Tordères

  A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau, le jeudi 18 mars, le collectif Action Contre la Faim s’est mobilisé partout en France pour sensibiliser le grand public et convaincre les décideurs politiques d’agir plus efficacement en matière d’eau et d’assainissement. Les écoliers de Tordères, accompagnés par Mme Joëlle Doppler, leur institutrice, ont tenu à participer symboliquement à cette action et ont organisé une longue file d’attente devant les toilettes de notre petit village sous le regard étonné des passants.

  Ce fut l’occasion d’aborder les gravissimes problèmes d’assainissement à travers le monde et leurs conséquences dramatiques, notamment en matière de mortalité infantile. Fait banal pour une majorité d’entre nous, aller aux toilettes demeure un luxe pour un tiers de l’humanité tandis que près de 5000 enfants de moins de cinq ans meurent chaque jour dans le monde de cette absence d’assainissement et d’hygiène. Les écoliers de Tordères ont bien raison de nous alerter : il est temps d’agir ! Notons que ces classes, de CM1 et CM2, participeront bientôt à un des tout premiers projets de classe d’eau du département (il s’agit d’un projet éducatif centré sur l’eau et sa protection). 

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  Alphonse Puig, maire de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Eric Brisse, maire de Terrats, et moi-même, avons été reçus ce matin au sujet de la ZDE de Fourques en Préfecture. C’est le Préfet en personne, M. Delage, accompagné pour l’occasion par M. Roch, le nouveau directeur de la DDEA, qui nous a annoncé que le projet de création d’une Zone de Développement Eolien sur la commune de Fourques n’avait pas été retenu et que, par conséquent, ce projet était refusé, sur avis de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et sur avis de la Commission départementale des Sites, Perspectives et Paysages.

  C’est une grande victoire pour les petites communes limitrophes et directement impactées, Tordères, Montauriol, Caixas, Sainte-Colombe et Terrats, qui se sont battues contre cette implantation, tant sur la forme que sur le fond. Mais si nous n’avons jamais baissé la garde, c’est essentiellement grâce au soutien des populations de nos villages. Je voudrais donc remercier tout particulièrement le conseil municipal de Tordères qui, dans ce dossier, m’a apporté un soutien unanime et sans faille, ainsi que les habitants de la commune qui ont participé à cette longue lutte en nous procurant conseils et réconfort à chaque étape du processus… Pour un maire, porter la parole de la population et de  son conseil, c’est le plus grand des stimulants et cela décuple les forces!

  Merci également au Collectif « le Vent tourne » avec lequel nous avons partagé et échangé de nombreuses propositions et qui a aussi fait part de son mécontentement à la Communauté de Communes des Aspres, au maire de Fourques et au Préfet.

  Aujourd’hui, tous ensemble, nous avons réussi à résister, cependant restons vigilants, ce projet-là est mort et enterré mais d’autres, plus graves encore, peuvent ressurgir à tout moment. La Communauté d’Agglomération de Perpignan-Méditerranée est pleine d’appétit. Pour l’instant, elle s’est contentée d’engloutir Llupia et Ponteilla, soyez certains qu’elle n’en restera pas là puisque Jean-Paul Alduy, son président, dans une récente interview pour France Bleu, s’immisçant sans aucune gêne dans les affaires de notre intercommunalité, défendait ardemment la pertinence du  projet de ZDE de Fourques… Affaire à suivre donc…

Maya Lesné, maire de Tordères

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MOTION relative aux PPRIF dans le massif de l’Aspre

Tordères, le 25 novembre 2009

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 Le Collectif des Maires de l’Aspre s’est réuni à Llauro, le lundi 9 novembre 2009 et, en comité restreint, à Tordères, le mercredi 25 novembre 2009, pour des séances de travail relatives à l’élaboration des PPRIF dans le massif de l’Aspre. Suite à ces réunions, le collectif tient à vous faire part de ses inquiétudes et de ses réticences vis-à-vis des orientations données aux PPRIF en cours dans notre massif. Ces mêmes réserves et interrogations peuvent être étendues à l’ensemble des PPRIF à venir dans l’Aspre et, plus largement, dans notre département.

Le Collectif tient à vous faire part de ses positions : 

EN CE QUI CONCERNE LE ZONAGE : 

- Il faudrait réétudier les cartes de zonage qui, à l’évidence comportent des erreurs d’appréciation liées à des cartes d’aléas dont nous tenons à signaler le manque de pertinence. Entre autres, ces cartes ont été élaborées à partir de données devenues souvent obsolètes.

- L’ensemble des communes signataires demande que soient analysés en commun et en amont tous les éléments ayant concouru à l’élaboration de ces documents. 

- Il faudrait que le zonage définitif apparaisse comme le croisement entre l’aléa et l’enjeu au bénéfice de ce dernier comme la loi le demande. Ce zonage doit s’inscrire dans un strict respect du droit à la propriété (constitutionnellement garanti) et des droits à construire contenus dans les POS et les PLU. Rappelons que les PPRIF ne visent pas à enrayer une urbanisation contrôlée et raisonnée par les équipes municipales mais à interdire l’implantation de nouvelles constructions dispersées dans les espaces dits « à risque » et à favoriser l’aménagement de dispositifs de protection des constructions existantes, en particulier en lisière de forêt. 

Cela conduirait à : 

- Ne classer en zone rouge que les massifs forestiers les plus denses ; 

- Classer en zone bleu foncé et bleu clair les zones habitées en procédant à des aménagements destinés à les protéger si nécessaire, en particulier entre zones boisées denses non urbanisées et zones habitées. Le débroussaillement, moins coûteux et plus efficace pour la protection des personnes et des biens que l’implantation d’hydrants et l’aménagement de voiries, doit figurer en premier lieu dans ces aménagements ;

- Classer en zone bleue les zones d’activités (agricoles, artisanales ou autres) qui concourent par elles-mêmes à la protection et à la lutte contre les incendies de forêts. Bien évidemment, en cas d’abandon d’activité, la zone concernée repasserait en rouge ;

- Respecter une homogénéité dans les zonages (notamment les limites cadastrales pour les propriétés) comme l’a rappelé un Tribunal Administratif (Tribunal Administratif de Toulon lors d’un jugement récent concernant le PPRIF de Fréjus) ;

- L’ensemble des zonages ne devrait en aucun cas rester figé et devrait donc pouvoir évoluer en fonction des réalités géographiques, sociales et économiques du terrain qui, au cours des ans, s’avèrent fluctuantes. 

EN CE QUI CONCERNE LES AMÉNAGEMENTS : 

Nous souhaiterions : 

- que soient respectés un processus de concertation, ainsi que les décisions et orientations prises sur le terrain.

- que soit instauré dans les meilleurs délais, dans chaque commune, un comité de pilotage tripartite composé des représentants de la Commune, de l’Etat et des administrés. Les Communes pourront y associer un représentant du SIP des Aspres. 

- que soient définies des propositions réalistes et réalisables, c’est-à-dire compatibles avec les contraintes budgétaires des communes et des particuliers. Cela signifie que l’on renonce à certaines prescriptions extravagantes exagérément coûteuses et souvent inadaptées pour prévenir le risque incendie dans les massifs boisés. Le jugement en première instance du Tribunal Administratif de Toulon concernant le PPRIF de Fréjus peut être rappelé. En effet, une des raisons pour lesquelles l’annulation de ce PPRIF a été obtenue est que les travaux imposés aux propriétaires, exploitants, utilisateurs étaient trop importants au regard de la valeur des enjeux à défendre. 

Ainsi, il nous semblerait raisonnable de :

- Admettre, après enquête, les reconstructions de maisons et de bâtiments détruits par un incendie de forêt, en zone rouge,  à la condition expresse que le débroussaillement ait bien été effectué (ce qui pose le problème du contrôle de l’exécution des travaux). 

- Privilégier le débroussaillement à 100 mètres. Des solutions concernant le traitement des interfaces et des pare-feu peuvent être trouvées (débroussaillement, agriculture, sylvo-pastoralisme, etc.) ;

- Limiter les prescriptions concernant la pose d’hydrants. Mieux vaut une rationalisation qu’une multiplication inefficace des moyens. Les propositions d’implantation massive actuelles sont aussi irréalisables qu’inutiles compte tenu de la pénurie d’eau dans notre massif; 

- N’imposer aucun élargissement systématique des voies existantes dès lors que leur largeur est d’au moins 4 mètres. Des aménagements aux endroits considérés comme sensibles (notamment les points de croisement des véhicules) pourront être préconisés. Un calendrier des travaux devra être proposé aux communes en tenant compte de leurs possibilités financières (révision éventuelle de la durée de mise en application des mesures, mise en place d’un calendrier strict).  

  L’ensemble des élus signataires rappelle que le traitement et l’entretien des interfaces débroussaillées est une solution technique parmi d’autres garantissant une vraie prévention du risque. Une bonne gestion de ces zones contiguës permettrait de réduire le montant des mesures d’aménagement urbain (hydrant, voirie) trop coûteuses. 

EN CE QUI CONCERNE LA RÉGLEMENTATION :   

  Elle devrait être simplifiée, car plus elle est lourde et complexe, plus risquent de surgir des conflits inutiles entre pouvoirs publics, communes et particuliers. Cette simplification est possible si les PPRIF renoncent clairement à vouloir redéfinir l’urbanisation des communes et à chercher à constituer un schéma directeur des PLU. Nous rappelons avec force que le pouvoir d’aménagement des sols est du ressort des MAIRES comme l’expriment les différentes lois de décentralisation.

REQUÊTE :  

  Nous élus, appartenant au Collectif des Maires de l’Aspre, souhaitons que nos demandes soient prises en compte. De plus, nous réitérons notre requête de participer activement et dès l’amont à l’élaboration de l’ensemble des PPRIF concernant le massif. Cela permettra de gagner du temps et de trouver  collectivement des solutions efficaces et réalistes pour la sécurité des personnes et de leurs biens contre les incendies de forêt.  

  Nous convenons de mener ensemble – en y associant éventuellement d’autres partenaires – toute action utile à la compréhension et à la prise en compte de nos propositions.  

  Nous sommes évidemment d’accord pour la prescription du PPRIF mais aménagé en concertation avec tous les acteurs présents sur le terrain et à la condition expresse qu’il ne nuise pas à l’économie de nos communes (comme ce serait le cas, en l’état actuel d’avancement des plans, sur les zones rouges et bleu foncé).  

  Enfin, le PPRIF doit, à notre sens, être replacé dans un contexte plus large : que veut-on faire de nos communes rurales de l’arrière pays et notamment de l’Aspre ? Quel destin pour notre massif ? Ne doit on pas réfléchir globalement à ce que souhaitent nos populations en privilégiant notamment le maintien d’un certain mode de vie, entre ruralité et modernité? 

Le Collectif des Maires de l’Aspre : 

Jacques ARNAUDIÈS, maire de VIVÈS; Brigitte BAUX, maire de CALMEILLES; Roger BORT, maire de CAMÉLAS; Jean CHÉREZ, maire de CASTELNOU; Alain DOUTRES, maire de CAIXAS; Lucien JULIA, maire de MONTBOLO; Gérard LLENSE, maire de BOULE D’AMONT; Maya LESNÉ, maire de TORDÈRES; Marie MAUPIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES; Patrick MAURAN, maire de MONTAURIOL; Alphonse PUIG, maire de SAINTE-COLOMBE; Alain RAYMOND, maire de TAILLET; Roger TOURNÉ, maire de LLAURO; Emile VENDRELL, maire de CORBÈRE et Christian VILA, maire d’OMS. 

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  A l’appel du Collectif des Maires de l’Aspre, une trentaine d’élus (maires, adjoints ou simples conseillers), venus de quatorze communes du massif de l’Aspre (1), se sont réunis le lundi 9 novembre au Foyer Rural de Llauro pour réfléchir ensemble aux modalités d’application des PPRIF (Plans de Prévention du Risque Incendies de Forêt).

  En application de la Loi Barnier du 2 février 1995, les PPRIF sont établis pour les communes où les niveaux de risques incendie sont élevés (conditions naturelles prédisposantes, fréquence élevée d’incendie de forêt ou de landes, habitat dispersé, interfaces habitat/forêt nombreuses, forte déprise agricole, etc.). Dans les Pyrénées-Orientales, cinq PPRIF sont approuvés, huit sont en cours d’élaboration, et la DDEA prévoit que 65 autres communes devraient y être soumises dans les mois ou les années à venir.

  Ce plan se traduit en premier lieu par une cartographie du risque incendie déclinée sur plusieurs zones, notamment une zone rouge et une zone bleu foncé très contraignantes. 

- La zone rouge correspond au périmètre de la commune où le risque incendie est le plus élevé (par exemple, à Oms, 95% du territoire). Les principales contraintes qu’elle implique sont, entre autres, l’impossibilité de reconstruire une habitation détruite par un incendie  de forêt, l’impossibilité de construire de nouvelles habitations, une obligation de débroussaillage portée à 100 mètres, et, à la charge des communes, un aménagement et un entretien de la voirie (notamment des chemins DFCI) très onéreux (l’élargissement des chemins DFCI à 6 mètres, le débroussaillage de 10 à 20 mètres de part et d’autres des chemins, la mise en place de pare-feu, etc.), ainsi que l’aménagement de bornes incendie branchées à un réseau normalisé et installées à 150 mètres de chaque habitation, ou, en cas d’impossibilité technique, implantation de bassins de 120 m3.

- La zone bleu foncé (pour Oms, 4% du territoire) tolère quant à elle la reconstruction des maisons en cas d’incendie et, dans une moindre mesure, l’implantation de constructions groupées ou de constructions exclusivement agricoles ou forestières (sans implantation humaine), sous conditions très restrictives, mais elle proscrit fermement la construction d’établissements recevant du public (chambres d’hôtes, gîtes). Les mêmes contraintes qu’en zone rouge s’appliquent en matière de débroussaillement, de voirie et d’hydrants.

  Parfaitement conscient que le PPRIF s’inscrit dans une politique de lutte contre l’incendie réfléchie et, sans conteste, indispensable, le Collectif des Maires de l’Aspre soulève cependant des lourdes difficultés financières, techniques et déontologiques de son application, tant pour les habitants que pour les communes. Actuellement, si les élus refusent ce plan, ils sont hors-la-loi ; s’ils l’acceptent, n’ayant pas les moyens de le mettre en œuvre, ils sont toujours hors-la-loi.  

  Après un débat constructif, le collectif a conclu qu’il était d’accord pour la prescription du PPRIF mais en concertation avec tous les acteurs présents sur le terrain et replacé dans un contexte plus large : que veut on faire de nos communes rurales de l’arrière pays et notamment de l’Aspre ? Quel destin pour notre massif ? Ne doit on pas réfléchir globalement à ce que nous souhaitons mettre en œuvre ? 

  Rendez-vous est donné pour une prochaine réunion dès la mi-décembre pour la signature d’une motion commune à tous les maires de l’Aspre concernant les PPRIF. 

(1) : CAIXAS, CALMEILLES, CAMELAS, CASTELNOU, CERET, LLAURO, MONTAURIOL, MONTBOLO, OMS, SAINTE-COLOMBE, TAILLET, TAULIS, TORDERES et VIVES. 

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  Aujourd’hui, le SIP des Aspres et l’association Aménagement, Environnement et Forêt, sont venus présenter, en partenariat avec la D.D.E.A., un plan de débroussaillement pour notre commune.

  En effet, le débroussaillage obligatoire à 50 mètres de chaque habitation n’est pas toujours aisé à mettre en oeuvre, notamment lorsque le périmètre s’étend sur une parcelle voisine. Concrètement, ce plan permet de mettre en évidence le nombre de mètres carré que chaque propriétaire doit débroussailler autour de chez lui et également tout ce qu’il va être amené à débroussailler collectivement avec son ou ses voisins (débroussaillage dit « en intersection »). Ainsi, tous les doutes du « qui fait quoi? » seront levés et les contrôles pourront s’effectuer plus aisément dès le 15 avril (date à laquelle toutes les propriétés bâties doivent être protégées).

  Le plan se présente sous la forme d’une cartographie très claire (où chaque habitation de la commune est répertoriée et différenciée des autres par une couleur particulière) et d’un tableau indiquant le nom des propriétaires, les numéros de parcelles bâties, la surface à débroussailler individuellement, les surfaces à débroussailler collectivement, etc.

  Chacun peut venir consulter ce plan à sa guise en mairie et une réunion explicative va avoir lieu dans les semaines à venir, en présence de Jérôme Louvet, expert forestier à l’initiative de ce plan.

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 La plupart d’entre nous ignoraient et ignorent pour certains encore ce qu’est un PPRIF et en quoi il consiste. Sans entrer dans le détail, voici quelques points fondamentaux à retenir en matière de Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt. 

 Tout comme 77 autres communes des Pyrénées-Orientales, notre commune va être, dans les mois à venir, soumise à un PPRIF d’ores et déjà prescrit par le Préfet, en application de la Loi Barnier en date du 2 février 1995. Tout d’abord, soulignons qu’il s’agit d’un arrêté préfectoral s’inscrivant dans la continuité des différents arrêtés préfectoraux pris précédemment en matière d’incendie. A ce titre, il peut être corrigé, modifié, amendé, mais jamais remis en question dans son principe même (il fait en quelque sorte loi). Il concerne uniquement la protection de l’humain (et non pas celle du massif, ce qui, en soi, peut déjà apparaître comme une aberration puisque, en réalité, pour les communes des Aspres, protection du massif et des habitations ne font qu’une).   

 Ne nous voilons pas la face, nous vivons dans une zone à haut risque incendie et donc dangereuse. Notre massif et notre commune ont connu de nombreux feux dévastateurs (les plus lourds de conséquences et les plus violents ont eu lieu en 1976 et en 1981). Aucun d’entre nous ne peut oublier qu’un homme, le Lieutenant Gourbault, a péri dans les flammes en défendant Tordères. Nul ne saurait donc bien évidemment contester la nécessité d’une politique efficace de lutte contre l’incendie qui prolonge les différents arrêtés préfectoraux précédemment en vigueur et dont le PPRIF est l’inéluctable aboutissement. Néanmoins, certaines modalités d’application très concrètes de ce plan sur le terrain nous semblent sujettes à discussion.   

 Nous savons d’ores et déjà, grâce à l’expérience de nos voisins, Oms et Llauro (sur lesquels le PPRIF est à un stade plus avancé), que ce plan se traduit en premier lieu par une cartographie du risque incendie qui se décline sur quatre zones : une rouge, une bleu foncé, une bleu clair et enfin, une blanche. Nous n’aborderons pas ici les zones bleu clair ni les blanches dans la mesure où les contraintes qui s’y rattachent sont moindres voire même inexistantes. Par contre, nous nous attacherons plus particulièrement à décrire les dispositions générales en vigueur sur les zones rouges et bleu foncé.

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  La zone rouge correspond au périmètre de la commune où le risque incendie est le plus élevé (par exemple, à Oms, 95% du territoire est classé rouge). Les principales contraintes qu’elle implique sont les suivantes : 

- Impossibilité de construire de nouvelles habitations;  

- Extension de l’habitat existant limitée de 10 à 20% de la SHON;  

- Impossibilité de reconstruire une habitation détruite par un incendie;  

- Les installations agricoles ou forestières sont admises à la condition qu’elles n’impliquent pas l’implantation humaine et qu’elles soient construites avec des matériaux de construction particuliers (M0, porte coupe-feu, etc.); 

- Obligation de débroussaillage portée à 100 mètres; 

- Aménagement et entretien de la voirie (notamment des chemins DFCI) très onéreux (comme par exemple, l’élargissement des chemins DFCI à 6 mètres, le débroussaillage de 10 à 20 mètres de part et d’autres de ces chemins, la mise en place de pare-feu, etc.); 

- Aménagement de bornes incendie branchées à un réseau normalisé et installées à 150 mètres de chaque habitation, ou, en cas d’impossibilité technique, implantation de bassins de 120 m3. 

 Sur nos territoires du massif des Aspres, si on se fie au calcul de base à partir duquel on mesure l’inflammabilité et donc la classification de la zone, c’est tout le massif qui devrait être classé en rouge (puisque, à de très rares exceptions près, aucune habitation ne se situe dans une zone débroussaillée sur un rayon d’un kilomètre). Les zones bleues n’ont donc, a priori, qu’un caractère dérogatoire et sont ainsi sujettes à discussion. Elles se prêtent nécessairement à une certaine subjectivité et engendrent un sentiment d’injustice. Elles contribuent à diviser les populations qui comprennent mal les critères de classification et qui les réfutent souvent avec des arguments simples mais fort justes. 

 Il ne faut donc pas remettre nécessairement en question la classification des zones proposée et défendre son pré carré chacun dans son coin, mais plutôt réfléchir et renégocier les règles d’application sur chaque zone. Les élus du Var, confrontés aux mêmes problématiques, ne s’y sont pas trompés et sont en train d’obtenir satisfaction sur la modification de ces modalités d’application (possibilité de reconstruction en cas de destruction par le feu, création de zones violettes à mi-chemin entre la rouge et la bleu foncé, subventionnement des divers aménagements, etc.).

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POUR RESUMER :

 Le PPRIF s’inscrit dans une politique de lutte contre l’incendie réfléchie et, sans conteste, indispensable mais ses modalités d’application sont très rédhibitoires, tant pour les habitants que pour les communes. Aucune subvention n’est prévue pour venir aider les uns ou les autres. Autrement dit, l’Etat se débarrasse de la tâche (et des contentieux qui vont de paire avec cette tâche) en la confiant aux communes sans leur donner les moyens de la mettre en œuvre.   

 Si les élus refusent ce plan, ils sont hors-la-loi et se mettent en danger. S’ils l’acceptent, n’ayant pas les moyens de le mettre en œuvre, ils sont toujours hors-la-loi.  

 Ce plan est une nécessité mais il doit pouvoir être amendé en fonction du terrain sur lequel il s’applique. Il ne doit par ailleurs plus être examiné et pensé à un simple niveau communal mais bel et bien à l’échelle d’un massif. C’est ce qui va être proposé, dans un premier temps, aux neuf communes concernées de la Communauté de Communes des Aspres (Oms, Llauro, Calmeilles, Montauriol, Caixas, Castelnou, Sainte-Colombe, Camélas et nous-mêmes) puis aux autres communes du massif (Taillet, Prunet-et-Belpuig, St. Marsal, Taulis, Vivès, Saint-Michel-de-Llotes, Casefabre, Gloriane, Baillestavy, etc.). Plus nous serons d’élus à aller dans le même sens, plus nous serons entendus. 

 Sur Tordères, dès que nous aurons en main les premiers documents concernant notre PPRIF, nous mettrons en place une commission spécialement consacrée à une réflexion sur l’incendie et sur le plan proposé. Vous pouvez d’ores et déjà venir vous y inscrire en mairie. Toute l’équipe municipale et moi-même tenons à souligner que rien ne sera validé ni mis en oeuvre sans une consultation de la population et une réflexion menée en amont. Tout ce que nous saurons, vous le saurez également et chacun pourra ainsi émettre un avis et des propositions.

Pour l’équipe municipale, Maya Lesné, maire de Tordères.

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