Tordères

Météo-France a élevé le niveau de vigilance ROUGE pour vent violent sur l’ensemble du département des Pyrénées-Orientales ce samedi  24 janvier de 8h00 à 22h00.
Le risque avalanche est de 4/5.
Le vent sera violent (sens ouest nord-ouest) avec des rafales de 170 km/h.

Mesures préventives mises en oeuvre :
-10h30 : activation d’une cellule de crise en préfecture
- 8h00 : fermeture de l’autoroute A9 aux poids-lourds dans le sens France Espagne
- 10h30 : suspension du trafic aérien / fermeture de l’aéroport
- 11h30 : suspension du trafic SNCF
- 12h00 : toutes les manifestations culturelles et sportives de plein air sont interdites à compter de 12h00
- 12h30 : les directeurs des stations de ski ont décidé de fermer leur domaine skiable
- 13h00 : tous les transports de voyageurs sont suspendus sur l’ensemble du territoire départemental à compter de 13h00

Pendant cette période, il est demandé de respecter les consignes de prudence suivantes :
- limitez vos déplacements, limitez votre vitesse sur route et autoroute, en particulier si vous conduisez un véhicule sensible aux effets du vent,
- évitez de vous promener en forêt et sur le littoral
- en ville, soyez vigilants face aux chutes possibles d’objets divers,
- n’intervenez pas sur les toitures et ne touchez en aucun cas des fils tombés au sol,
- rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent.

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    A tous,

    Hier soir, à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes des Aspres a validé la Zone de Développement de l’Eolien qui ne comporte désormais plus qu’une zone de 164 hectares, située en intégralité aux confins de la commune de Fourques, en limite avec les communes de Terrats, Montauriol et, dans une moindre mesure, Trouillas. Le secteur est situé à 1300 mètres au nord du centre de Fourques, mais à moins de 1000 mètres des habitations de Terrats et à 1200 mètres de Sainte-Colombe… Le conseil municipal de Fourques veut bien des éoliennes sur son territoire mais malheureusement, elles sont plus proches de ses voisins de Terrats que de Fourques!

    Comme les éoliennes sont prévues sur une zone de 130 à 150 mètres d’altitude et qu’elles formeront une jolie barrière de part et d’autre de la départementale D615 qui mène de Fourques à Terrats,  non seulement Terrats et Sainte-Colombe seront impactés, mais également Caixas, Montauriol, Tordères, Passa et Llauro qui pourront se délecter de la vue…

    Le choix du maintien de cette zone s’est opéré le mercredi 10 décembre 2008, à Fourques, au cours d’une réunion entre le bureau d’étude en charge du dossier, M. Pujol, maire de Fourques, et Roland Nourry, vice-président chargé du montage du dossier ZDE, sans toutefois qu’Eric Brisse, maire de Terrats, ne puisse émettre un avis sur le choix de la zone, ce qui est gravissime en matière de démocratie (ne parlons même pas des autres maires de communes impactées, telles que Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Tordères, Passa ou Llauro auxquels on n’a pas demandé leur avis).

    Le mardi 9 décembre, le bureau des maires, réuni à la communauté de communes avait voté de manière informelle et à main levée : sur 16 votants (seuls 5 maires étaient absents), 8 avaient voté contre le dépôt de dossier de ZDE, 7 avaient voté pour, et un seul (le Président en personne) s’était abstenu. Quelques maires, qui étaient pourtant jusque-là pour le dépôt du dossier de ZDE, avaient ainsi décidé de porter la voix des conseils municipaux qui s’étaient prononcés contre. Or, une semaine plus tard, hier, le mercredi 17 décembre, à la demande de 18 personnes (émanant essentiellement des « grosses » communes, c’est-à-dire des communes ayant le plus de délégués communautaires), soit plus d’un tiers du conseil, c’est le vote à bulletin secret qui a été retenu… Résultat : 32 délégués sont pour le dépôt de dossier de ZDE, 18 sont contre et 5 s’abstiennent. La ZDE sera donc déposée en Préfecture. Nous assistons là à un véritable revirement. Une fois de plus, ce sont les grosses communes des Aspres (les mêmes qui refusent de voir des éoliennes implantées sur leur territoire) qui ont décidé du sort des petites communes. Le vote à bulletin secret a sans doute permis à certains maires et adjoints de se dédire en ne portant pas la parole de leur conseil municipal et de voter pour le projet, envers et contre l’avis de leur conseil. L’heure est grave pour la démocratie mais la situation n’est pas désespérée. Tout d’abord parce que les conseils municipaux vont également voter et se prononcer pour ou contre cette ZDE. Ensuite, parce qu’une cinquantaine de témoins de ce « déballonnage » en règle (la plupart issus du Collectif « le Vent Tourne ») étaient présents dans la salle et pourront expliquer aux populations la grande mascarade à laquelle ils ont assisté. Enfin parce que les maires des communes impactées et non consultées ne sauraient rester silencieux, les bras croisés, et organisent d’ores et déjà la défense de leur commune.

    La lutte ne fait que commencer. Soyons nombreux à la mener. Bien au-delà de la problématique des éoliennes, c’est de la bonne respiration de la démocratie qu’il s’agit : les « gros » ne peuvent et ne doivent pas décider seuls du sort des « petits ».

Maya

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Article paru aujourd’hui dans L’Indépendant : 

  Hier, les membres de l’association « Le Vent Tourne » ont mobilisé la presse afin d’alerter l’opinion publique sur l’important projet de Zones de Développement d’Eoliennes qui concerne la communauté de communes des Aspres. Un projet dont ils n’ont compris l’ampleur – de 47 à 82 éoliennes – qu’au mois d’octobre dernier… « Durant la dernière campagne municipale, les candidats ont dit qu’il n’en était qu’à l’état de « réflexion ». Or, nous avons appris que depuis 2002, le projet se formait dans notre dos », s’insurge le président du collectif, Jean-François Girbaut. Et si le collectif nouvellement créé est tellement en colère, c’est qu’il a l’impression que les élus des Aspres lui ont menti par omission « Les cinq réunions publiques obligatoires qu’ils ont tenu sur le territoire concerné n’étaient que partielles. La vérité sur les éoliennes est bien différente ». Dénonçant, arguments et études à l’appui, « l’imposture écologique » représentée par l’énergie de l’éolien, « l’inutilité » d’une telle mesure pour un pays déjà en surproduction électrique, « l’arnaque financière » mise en place par le lobby de l’énergie, « le miroir aux alouettes » que l’on fait briller devant les yeux des viticulteurs en crise du département, « le saccage » des paysages, accompagné d’une dévaluation des biens immobiliers, et enfin les risques pour la santé, le collectif « Le vent tourne » appelle les citoyens à se mobiliser. Rens. 04.68.28.04.51 et ventourne@hotmail.fr

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     Qu’ils sont vaillants les écoliers de Tordères! Vendredi dernier, accompagnés de leur maîtresse, Joëlle Doppler, ainsi que de Mohamed Mellouk, employé municipal, et Daniel Maurice, membre actif de la commission agro-environnement, munis de gants épais et de sacs recyclables, ils se sont lancés avec ardeur dans l’opération « Nettoyons la Nature » et sont allés explorer les abords de la départementale qui mène à Llauro, près de l’embranchement du chemin du Lieutenant Gourbault, à la lisière de la Forêt du Réart.

    Comme de bien entendu, ils ont trouvé des monceaux « d’horreurs » (cannettes, pneus, bouteilles, conserves, sacs plastiques, etc.), abandonnés là par des adultes peu scrupuleux et peu soucieux de leur environnement. Alors, les grands, si on essayait d’être un peu plus propres et plus respectueux de notre planète? Qu’est-ce qu’on attend? En avant, tous derrière les enfants!

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    Le mercredi 24 septembre, la potence d’eau sera exceptionnellement fermée tout au long de la journée pour cause de transformation. En effet, elle va être protégée avec une boîte blindée dont les agriculteurs et les éleveurs auront la clé. L’équipe municipale n’a pas pris cette décision de gaieté de coeur mais nous avons dû nous y résoudre pour plusieurs raisons : tout d’abord parce que la commune paye désormais l’eau de la potence (depuis le 1er janvier 2008) et parce qu’elle se trouve confrontée, comme la plupart des communes des Aspres, à quelques abus (vols nocturnes, lavages de voiture, etc.) alors qu’elle est réservée à un usage strictement agricole.

    Tous les éleveurs et agriculteurs de la commune (ou possédant des terres sur la commune) sont invités à venir s’inscrire et à retirer leur clé en mairie. Nous nous excusons par avance de ce désagrément et vous remercions de votre compréhension.

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    La réflexion sur la mise en place dans les Aspres d’un parc éolien industriel s’accélère car le dossier de ZDE doit être déposé en Préfecture d’ici la fin de l’année.
    Répondant à l’obligation préfectorale d’information de la population et à la demande insistante d’une poignée de maires s’opposant au projet, un calendrier de réunions publiques a fini par être fixé hier soir en Communauté de Communes (attention, il s’agit de réunions de simple information et non pas de concertation, hélas!).
    Elles auront (bien évidemment!) lieu à une heure peu pratique, 18h30, à Thuir le mardi 23 septembre, à Trouillas le mardi 07 octobre et à Tresserre le mardi 14 octobre, et à une heure raisonnable, 20h30, à Llupia, le jeudi 18 septembre, et à Saint-Jean-Lasseille, le mardi 30 septembre. Elles sont ouvertes à tous les habitants de la Communauté de Communes des Aspres. Seul Fourques a opté pour une réunion publique réservée à la population fourcatine (alors que les éoliennes jouxteront les territoires de Terrats et Montauriol et que les populations des communes adjacentes seront sans doute plus concernées par leurs nuisances que celle de Fourques… mais bon…).

    Soyons nombreux à participer et à faire entendre nos voix! Soyons également nombreux à faire circuler l’argumentaire anti-éolien disponible en mairie.

    Maya

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Qui sème le vent récolte la tempête ! 

    Les Aspres, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle. 

    Aujourd’hui, avec le projet d’implantation d’éoliennes industrielles (création d‘une ZDE, « Zone d’Implantation d’Eoliennes ») étudié par les élus de la Communauté de Communes des Aspres, nous nous apprêtons à livrer ce formidable patrimoine naturel à des industriels aux dents longues. 

    Dans l’étude réalisée par OCEA Ingénierie pour le compte de la Communauté de Communes des Aspres (ça n’est bien sûr qu’une étude - vous pouvez la consulter en mairie), quatre secteurs (soit huit zones) ont été retenus :

- Zone 1 : Terrats, Fourques, Trouillas (238 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 19 et 32 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 2 : Ponteilla, Llupia (83 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 6 et 14 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 3 : Ponteilla, Trouillas (112 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 10 et 19 machines selon leur taille et leur puissance)

- Zone 4 : Saint-Jean-Lasseille, Tresserre, Villemolaque, Banyuls-dels-Aspres (176 hectares concernés, avec la possibilité de poser entre 12 et 27 machines selon leur taille et leur puissance).

    Dans l’étude d’OCEA, il est question de pylônes mesurant entre 100 et 150 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels 3 fois plus hauts que le clocher des églises). Signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées. L’envergure des pales peut varier de 65 à 110 mètres (c’est plus que l’envergure d’un Boeing), leur poids s’élève à plus de 80 tonnes, les fondations représentent 200 m3 de béton (soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). 

    Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, cependant les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. (à ce sujet, on peut lire l’excellente étude de Marjolaine Villey consacrée aux effets de l’éolien industriel sur la santé des hommes, http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/eole_riv-loup/documents/DA34.pdf, ainsi que celle du professeur Renard : http://www.ventdecolere.org/archives/eoliennes-infrasons-claude-renard.pdf)

    On aurait pu penser que les grands arguments avancés pour l’implantation d’éoliennes seraient d’ordre écologique, mais ils ne sont malheureusement que financiers. La taxe professionnelle est le principal argument attractif pour les communes, cependant c’est un leurre car cette taxe décroît très rapidement. Elle semble d’ailleurs promise à une profonde réforme (1).

    D’aucuns prétendent que le tourisme pourrait bénéficier de cette dynamique « éolienne » mais quel touriste aura envie de séjourner dans un paysage défiguré par ces équipements industriels? On a également pu constater que, d’une manière générale, l’implantation d’éoliennes fait chuter la valeur des maisons avoisinantes.

     Si l’idée de l’énergie propre est de diminuer notre pression sur l’environnement, il peut paraître louable de penser qu’il suffit de mettre des éoliennes partout pour améliorer la vie mais en fait, on ne fait pas pire en matière d’impact sur l’environnement. 

    Non seulement les éoliennes vont dégrader nos paysages, mais elles ne favoriseront la fermeture d’aucune centrale nucléaire, bien au contraire la France s’est lancée dans la construction d’une nouvelle génération de réacteurs, les E.P.R, qu’elle entend développer dans les années à venir. Derrière les promoteurs éoliens, on trouve la plupart des multinationales spécialisées dans le nucléaire ou l’industrie pétrolière (Areva, Vestas, EDF, Abowind, Total, Shell, etc.). Le succès des éoliennes tient essentiellement au fait qu’elles sont, pour l’instant, d’énormes machines à subvention. « Dans l’hypothèse où il n’y a pas substitution partielle de l’éolien au nucléaire, mais addition, il faut souligner que, comme notre pays est déjà exportateur brut d’énergie en Europe, l’électricité d’origine éolienne que certains souhaitent produire en France serait exportée vers nos voisins qui la paieraient un prix inférieur à celui auquel EDF l’aurait réglée aux promoteurs des sites de production. Veut-on ainsi subventionner nos voisins ou leur éviter de construire de telles machines ? Exporter notre surplus d’électricité éolienne reviendra à aider nos voisins à respecter leurs propres engagements. Une telle fraternité transfrontalière, financée par les consommateurs français, mériterait d’être célébrée sur les autels bruxellois » (voir le rapport des Beaux-Arts consacré à l’éolien et dirigé par Michel Folliasson : http://www.academie-des-beaux-arts.fr/actualites/2007/eoliennes/Eoliennes.pdf)

    Les éoliennes fourniront un surplus d’énergie à revendre, voilà tout. D’ailleurs, chaque éolienne est prétexte à la création ou au  renforcement  des lignes à haute tension. Le projet de ligne Très Haute Tension (THT) a refait surface à travers le Roussillon entre Baixas et La Llogaia (Catalogne sud). Une 400 000 volts pour évacuer l’électricité éolienne rachetée à prix d’or en France à des opérateurs privés et revendue moins cher à l’Espagne. On est loin du développement durable qui préconise de produire et de consommer l’énergie sur place. A ce titre il semblerait plus logique d’installer la source de production électrique près des centres de consommation importants, notamment dans les zones industrielles. 

    N’allez pas imaginer non plus que les éoliennes feront baisser le prix de votre électricité, bien au contraire. Par conséquent, elles ne feront pas non plus diminuer le trafic des camions de fort tonnage sur les routes et autoroutes ni, bien sûr, la pollution due à ce trafic routier. En effet la hausse du prix de l’électricité réduit à néant l’outil de ferroutage (transport route-rail) que la SNCF a tenté de mettre en place et qui, malgré la hausse du prix du pétrole, demeure peu compétitif par rapport au transport tout-routier. 

    Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendront également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les Canadairs de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux. 

    Enfin, mais c’est une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauve-souris sont les premières victimes du système éolien.

POUR CONCLURE : 

    Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas davantage social. C’est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer à tout éolien industriel, dont la seule raison d’être est l’enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs et des contribuables et au détriment des économies d’énergie, de la recherche et du développement des autres énergies renouvelables. 

    L’éolien industriel 

(1) : La taxe professionnelle, qui participe largement au financement des ressources des collectivités territoriales, est vécue par ses assujettis comme une charge pénalisant leurs investissements professionnels. Condamnée pour ses effets néfastes sur l’emploi et ses conséquences en terme de délocalisation des entreprises, la taxe professionnelle est vouée à disparaître. Taxe complexe à gérer, eu égard entre autres, aux très nombreuses exonérations qui ont conduit à ne la faire supporter que par un nombre réduit de redevables, elle a fait, depuis plus de 25 ans, l’objet de nombreux aménagements qui, au final, se sont avérés insuffisants. 

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    A Tordères, chaque matin nous livre son lot de surprises comme, disséminées un peu partout à travers la commune, ces canettes de bière et ces bouteilles d’alcools forts (type vodka, whisky, etc.) abandonnées dans quelques endroits bien précis (les alentours de l’école et de l’église, la place, le cimetière, mais aussi les champs et la garrigue environnants).

    Du point de vue d’une gestion bassement communale, cette consommation d’alcool est, au quotidien, assez usante puisque, non contents de semer des bouteilles un peu partout, quelques farceurs s’amusent même à en accrocher dans les branches, comme un clin d’oeil en passant. Bien sûr, ça n’a rien de dramatique (même si Mohammed Mellouk et moi-même avons bien d’autres choses à faire que de récolter ce pauvre butin) mais c’est parfois gênant, surtout au cimetière, lorsqu’un habitant, venu se recueillir sur la tombe d’un proche, y découvre une canette ou, à minuit, lorsque, alertée par le bruit, je me retrouve à courser bêtement des adolescents hilares avec lesquels je préférerais plutôt discuter…

    Mais au-delà de ce problème de propreté et d’absence de gestes citoyens (qui consisteraient, dans un premier temps, à ne pas abandonner sa canette n’importe où), c’est surtout pour la santé de mes jeunes administrés que je m’inquiète, car cette excessive consommation d’alcool, quoi qu’elle témoigne aussi d’une convivialité et d’une envie d’être en groupe, me semble surtout signe d’un certain ennui, voire même peut-être, qui sait, d’un désarroi et d’un mal-être? Ah, les ados, les ados et leurs soucis! On vous entend si peu ou si mal… J’ignore si certains d’entre vous lisent parfois ces quelques lignes. Sachez que la porte de la mairie vous sera toujours grande ouverte, alors n’hésitez pas à entrer et à vous faire entendre. Nous avons, me semble-t-il, beaucoup mieux à partager que des courses-poursuites dans la nuit.

Maya

A propos de l’alcool, voici un article de Libération qui soulève le problème : http://www.liberation.fr/actualite/societe/347137.FR.php

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    Depuis près de cinquante ans, tout près de Narbonne, à Malvesi (à moins de cent kilomètres de Tordères), on trouve une usine de raffinage et de conversion d’uranium d’une étendue d’environ cent hectares, soumise à la directive Seveso 2 sur les établissements à risques et ayant déjà fait l’objet d’au moins six incidents graves depuis 1979. Compte tenu de l’activité massique et de la radiotoxicité des substances présentes, la CRIIRAD bataille actuellement pour faire classer le site en Installation Nucléaire de Base (http://www.criirad.org/actualites/dossiers2006/comurhex/rapportcomurhex_criirad_4.pdf).

    Plus loin, à 270 km de notre petit village, en Catalogne sud, dans les environs de Tarragona, on trouve également deux centrales nucléaires d’importance, Asco et Vandellos II (puisque Vandellos I est en phase de démantèlement suite au gigantesque incendie qui l’a ravagée en 1989), toutes deux ont été marquées par de nombreux incidents (notamment des fuites à répétition : http://bmailhe.blogspot.com/2008/04/fuite-radioactive-dans-la-centrale-asco.html).

   En fonction de l’importance d’un éventuel et hypothétique accident, nous pourrions donc fort bien être amenés à suivre les consignes de protection de mise en cas de crise. En voici un bref aperçu que nul ne devrait ignorer et que peu d’entre nous connaissent pourtant :

CONSIGNES EN CAS D’ACCIDENT NUCLEAIRE 

Signal d’alerte

En cas d’accident industriel ou nucléaire, la population est alertée par un signal précis : une sirène au son modulé (montant et descendant). Ce signal dure trois fois une minute. Dès l’audition de ce signal, la population doit suivre scrupuleusement les consignes suivantes :

- se mettre à l’abri dans un local
Si vous êtes chez vous, à votre travail ou dans un bâtiment public :
Restez où vous êtes. Ne partez pas en voiture, vous seriez en danger sur la route et risqueriez de gêner la circulation des véhicules de secours.
Si vous êtes dehors :
Entrez dans le bâtiment le plus proche. Ne restez pas dehors, vous y êtes plus exposés aux dangers éventuels.
Si vous êtes en voiture :
Garez-vous, arrêtez votre moteur et entrez dans le bâtiment le plus proche. Vous n’êtes pas en sécurité dans votre véhicule.

- fermer tout
Un local clos ralentit la pénétration éventuelle de gaz toxique ou de produits radioactifs. Fermez les portes et les fenêtres. Arrêtez et bouchez les ventilations. Dans le cas où certaines de vos vitres auraient été cassées pendant l’accident, réfugiez-vous dans une pièce aux fenêtres intactes (ou sans fenêtre).

- écouter la radio : (France Inter, Radio France)
Toutes les précisions sur la nature du danger, l’évolution de la situation et les consignes de sécurité à respecter vous seront données par la radio.

- ne pas aller chercher vos enfants à l’école
Vos enfants sont plus en sécurité à l’école que dans la rue. Les enseignants connaissent les consignes. Ils s’occupent de vos enfants, les mettent en sécurité et les rassurent. De plus, en vous déplaçant, vous risqueriez de vous mettre inutilement en danger et de gêner les secours.

- ne pas téléphoner
Les lignes téléphoniques doivent rester libres pour les urgences et les secours. Les informations vous seront données par la radio.

- ne pas fumer, éviter toute flamme ou étincelle
Evitez d’allumer ou d’éteindre la lumière ou tout appareil électrique. Toute flamme ou étincelle pourrait provoquer une explosion.

Des instructions complémentaires vous seront données par la radio. En fonction de l’événement et sur instruction des autorités, vous pourrez être amenés à prendre un comprimé d’iode et/ou à être évacués.

Signal de fin d’alerte

La fin de l’alerte est annoncée par un signal continu (non modulé) durant 30 secondes. Ce signal signifie que le danger est passé et que le respect des consignes de sécurité n’est plus nécessaire.

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  La loi du 20 juin 2008 relative aux chiens dangereux subordonne la détention de tels animaux à la délivrance, par le maire, d’un permis de détention, après présentation, par le propriétaire, d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins et d’un certificat attestant d’une évaluation comportementale de l’animal.

  A défaut de permis, le maire ou le préfet doit mettre en demeure le propriétaire de procéder à la régularisation de la situation et, sinon, peut faire procéder à l’euthanasie de l’animal.

  La loi impose également la déclaration en mairie de toute morsure d’une personne, quelle que soit la race du chien, par son propriétaire ou par tout professionnel en ayant connaissance. L’animal est alors soumis à une évaluation comportementale qui doit être communiquée au maire et ce dernier peut imposer au propriétaire d’obtenir l’attestation d’aptitude précitée.

  La loi renforce enfin les différentes sanctions pénales applicables.

  L’application de toutes ces dispositions s’échelonnent entre fin 2008 et le 1er janvier 2010.

Ref : Loi n°2008-582 du 20/06/2008

  L’augmentation du nombre et de l’usage de chiens potentiellement agressifs, notamment de chiens dits de combat employés comme faire-valoir de leurs maître ou à des fins délinquantes, a conduit le législateur à classifier les chiens dangereux et à mettre en place une réglementation graduée en fonction du danger qu’ils représentent.

  Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

  La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte :

- Les Pitbulls

- Les Boerbulls

- Les chiens d’apparence Tos-Inu

  La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), par exemple le STAFFORDSHIRE BULL TERRIER. Leur maître dispose de documents délivrés par le Société Centrale Canine (Certificat de naissance ou pedigree) attestant de l’origine du chien. Les ROTTWEILER et chiens d’apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

  D’une population estimée à 40 000 en France, ces chiens ont proliféré de façon considérable. Nombre d’entre eux sont élevés clandestinement. Ils sont eux-mêmes les premières victimes de l’engouement dont ils font l’objet par les mauvais traitements qui leur sont infligés lors de leur élevage et de leur entraînement à l’agressivité.

- les personnes de moins de 18 ans

- les majeurs en tutelle

- les personnes condamnées pour crime ou violence

- les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien parce qu’il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 3750 euros (25 000 F) d’amende et de 3 mois de prison

L’acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l’importation, l’introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d’Outre-Mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

Chiens mâles et femelles, opération par voie chirurgicale uniquement et de manière irréversible. Donne lieu à la délivrance d’un certificat par le vétérinaire, qui est remis au propriétaire ou au détenteur de l’animal.

La mairie est celle du lieu de résidence du propriétaire du chien ou le cas échéant, du lieu de résidence du chien.

Pièces à joindre au formulaire de déclaration :

· Certificat de stérilisation

· Vaccination antirabique (contre la rage) datant de moins d’un an, et rappels

· Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (de moins d’un an).

La mairie délivre un récépissé, daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté à toute demande de la police ou de la gendarmerie.

La déclaration comme le récépissé mentionnent :

· Le nom, prénom, date de naissance et domicile du propriétaire de l’animal

· L’identification du chien (tatouage)

· Le nom, l’âge, le sexe et le type du chien (appartenance à la 1ère ou 2ème catégorie.)

  Contrairement aux chiens de 1ère catégorie, leur reconnaissance se fonde sur les standards des races. Ils appartiennent à des races reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Leur élevage correspond à des programmes de sélection gérés par la Société Centrale Canine. Leur maître dispose de documents (certificat de naissance ou pedigree) attestant de leur origine.

  Les propriétaires de chiens de 2ème catégorie peuvent en faire commerce et n’ont pas l’obligation de les stériliser. Ils doivent cependant déclarer le chien à la mairie, de le promener muselé et en laisse dans les lieux ouverts au public.

- les personnes de moins de 18 ans

- les majeurs en tutelle

- les personnes condamnées pour crime ou violence

- les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien parce qu’il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Ne pas respecter une seule de ces dispositions constitue un délit passible de 25 000 F (3750 euros) d’amende et de 3 mois de prison

REGLEMENTATION

Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

Les mêmes pièces sont à joindre au formulaire de déclaration que pour les chiens de 1ère catégorie à l’exception du certificat de stérilisation.

Il faut y ajouter les papiers du Livre des Origines Français (LOF) qui prouvent l’appartenance du chien à une race répertoriée

- S’il estime qu’un chien représente un danger pour les personnes et les autres animaux domestiques, le maire peut demander à son propriétaire de prendre des mesures nécessaires afin d’éviter tout accident.

- Si le maître de l’animal néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique et son placement dans un lieu de dépôt.

- Les frais de garde sont à la charge du propriétaire du chien. Ces frais comprennent les dépensent de capture, de transport, de séjour et de garde.

Le propriétaire du chien dispose alors de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées.

Passé ce délai, la maire a le pouvoir :

- soit d’ordonner l’euthanasie de l’animal,

- soit de le céder à une fondation ou association protectrice des animaux.

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