Tordères

La pratique des sports motorisés est très en vogue. La vente de 4 x 4, de quads et autres véhicules spécialement équipés pour circuler hors piste ne cesse de croître.

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.

Les textes

• Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et suivants du code de l’environnement.
  

• Article R.331-3 du code forestier.
  

• Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du code général des collectivités territoriales.
  

• Plan départemental d’itinéraires de randonnées motorisées.
  

• Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Les principes posés par la loi

• La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors piste est donc interdite.
  

• Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules utilisés par des services publics, ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou à leurs ayants droit chez eux.
  

• Les motoneiges employées à des fins de loisirs ne peuvent être utilisées que sur des terrains aménagés à cet effet.
  

• Le maire ou le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation.
  

• Un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.
  

• L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trials…) est soumis à autorisation.
  

• En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois est interdite.
  

• Les chemins de halage sont fermés aux véhicules à moteur.

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.

Quelques précisions d’ordre général

• Les voies ouvertes à la circulation sont les routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux.
  

• La présence sur une carte d’une route ou d’une piste n’implique pas qu’elle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur.
  

• Une voie privée suffisamment large et carrossable pour être fréquentée par une voiture de tourisme est présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur.
  

• Un simple sentier pédestre ou un layon forestier est interdit à la circulation des véhicules à moteur.
  

• Les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendie et de secours.
  

Quelques règles de bonne conduite

Avant le départ :

pas de commentaires »

  L’eau fait partie du patrimoine commun mondial. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

  Dans les Pyrénées-Orientales, on trouve des eaux souterraines peu profondes et abondantes mais vulnérables aux pollutions (nitrates, pesticides, eaux usées…) et surtout une nappe profonde patrimoniale, naturellement protégée, mais déjà localement dégradée et mise en péril par une exploitation intensive et de nombreux forages défectueux.

  Pour renforcer la connaissance et le contrôle des prélèvements au-delà de 30 mètres de profondeur, les communes de la Plaine du Roussillon (dont Tordères fait partie) sont classées en Zone de Répartition des Eaux (arrêté préfectoral n°3471/2003 du 3 novembre 2003).

g

Je souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau (forage, puits),

quelles sont les formalités réglementaires?

- Je dois déclarer tout ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur à la DRIRE, préalablement à sa réalisation (art. 131 du code minier). Cette démarche doit être réalisée par le foreur.

  Tout pompage (prélèvement à usage domestique ou non) doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L214-8 du code de l’environnement).

USAGE DOMESTIQUE :

  Pour un usage destiné exclusivement à la consommation familiale ou pour un prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 par an : je DECLARE l’ouvrage en mairie, au plus tard un mois avant le début des travaux et je transmets les informations complémentaires au plus tard un mois après l’achèvement des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés en mairie avant le 31 décembre 2009 (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 et arrêté du 17 décembre 2008).

USAGE ICPE :

Pour un usage dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : je contacte le service chargé du contrôle de l’installation.

AUTRES USAGES :

- La REALISATION de tout ouvrage souterrain (sondage, forage, puits) est soumise à DECLARATION au titre du code de l’environnement.

- Le PRELEVEMENT d’eau peut également faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre du code de l’environnement, en fonction de l’emplacement et de la profondeur du forage, de la capacité de pompage installée ou du volume d’eau prélevé annuellement.

  En Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur supérieure ou égale à 30 mètres, si le débit est inférieur à 8m3 par heure, l’ouvrage est soumis à déclaration, tandis que si le débit est supérieur ou égal à 8 m3 par heure, il est soumis à autorisation.

  Hors Zone de Répartition des Eaux ou en Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur inférieur ou égale à 30 mètres, si le prélèvement est inférieur ou égal à 10 000 m3 par an, il n’y a pas de formalité à suivre; s’il est compris dans une fourchette de 10 000 à 200 000 m3 par an, il est soumis à déclaration; et enfin, si le prélèvement est égal ou supérieur à 200 000 m3 par an, il est soumis à autorisation.

DEPÔT DES DOSSIERS :

Les dossiers de déclaration (en 3 exemplaires) ou d’autorisation (en 7 exemplaires) sont à déposer, avant tout début de travaux, à la Préfecture (Bureau Cadre de Vie) avec un document d’incidence (impact du prélèvement sur le milieu et la ressource) précisant les moyens de surveillance et de protections prévus.

Il est conseillé de s’appuyer sur un bureau d’étude spécialisé.

Dans tous les cas, avant le début des travaux, je dois vérifier la compatibilité de mon projet avec les règles d’urbanisme et d’occupation des sols, et notamment vis-à-vis des captages d’eau potable existants : la réalisation d’un ouvrage peut être soumise à des prescriptions particulières.

2 commentaires »

Depuis le 1^er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

• les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;

• en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1^erjanvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_declaration_puits_et_forages_domestiques-2.pdf.

Il faudra reprendre :

• les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,

• les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

pas de commentaires »

7′ MIL SERVICE communique :

Vous pouvez déposer vos cartouches d’encre informatique vides à la mairie.

Elles seront ensuite récupérées par l’association Enfance & nature – 7 Mil Service qui, dans le seul département des Pyrénées-Orientales, a collecté en 2008 un peu plus de 79 tonnes de cartouches usagées et a donc empêché que 35 tonnes environ aillent directement grossir le tas de déchets à la déchetterie du canton. Les cartouches, toutes catégories confondues, ont exactement le même numéro de nomenclature que les fonds de pots de peinture ou de vernis, et sont répertoriés, évidemment, dans les déchets chimiques nocifs. Il faudrait un container supplémentaire, dans les déchetteries, pour trier ce genre de  déchets.

  Une cartouche laserjet qui brûle le fait exactement de la même manière qu’un pneu, puisque la coque de cette cartouche est constituée du même produit de base, le pétrole, et les fumées qu’elle dégage sont aussi noirâtres et nocives que la fumée d’un pneu. Dans un incinérateur à ordures, cela n’améliore pas la qualité de la fumée.

  Nous devons transmettre à nos enfants une terre moins polluée, il n’en tient qu’à nous!

Pour plus d’informations : 04.68.38.53.31. / 06.63.29.00.86.

enfanceetnature-7milservice@orange.fr

2 commentaires »

La société «La Mésange Verte » de Bages vient de lancer sur le marché un tout nouveau produit destiné à protéger des risques sanitaires liés à la chenille processionnaire du pin et à assurer la destruction des processions de nymphose.

L’éco-piège est un dispositif qui se place sur chaque arbre atteint dans la zone estimée sensible. C’est un moyen écologique simple et fiable.

Si ce procédé vous intéresse et pour en savoir plus, vous pouvez téléphoner au 04.68.37.58.96. 

4 commentaires »

  Depuis quelques semaines, plusieurs cadavres de chiens victimes de cruautés et de graves maltraitances ont été retrouvés dans notre département. Il s’agit de chiens volés et livrés en pâture à de dangereux molosses au cours d’entraînements pour des combats (soit comme simples « appâts » aussitôt égorgés, soit comme « sparring-partners », c’est à dire comme « partenaires de combats d’entraînement »). Plusieurs plaintes ont d’ores et déjà été posées par des associations de défense des animaux et des enquêtes ont été lancées, notamment par la brigade de gendarmerie de Thuir.

  Rappelons que ces types de combats ont lieu malgré l’interdiction totale dont ils font l’objet (article 521-1 alinéa 1 du nouveau Code Pénal). Jusqu’ici, ils se déroulaient dans des caves ou des bâtiments isolés, mais il arrive maintenant qu’ils aient lieu en pleine nature (garrigue, terrains vagues, etc.). Les attroupements sont constitués de voitures disposées en cercle, et marqués par des musiques tonitruantes pour masquer les hurlements des bêtes. Si vous constatez ce type de dérives, n’intervenez surtout pas et prévenez immédiatement la gendarmerie pour le signaler.

r

Que faire en cas de disparition de votre chien ?

- Déclarez la disparition au Centre National du tatouage canin  pour les chiens tatoués :

Fichier National Canin
Société Centrale Canine
155 avenue Jean Jaurès 93535 Aubervilliers
Tel : 01.49.37.54.54.
Du lundi au vendredi de 8h à 17h et le samedi de 9h à 17h

Pour les chiens possédant une puce électronique :
Société d’identification par radiofréquence
112-114 Avenue Gabriel PERI
94246 L’Hay Les Roses Cedex
Tel : 01.55.01.08.00.

- Portez plainte à la gendarmerie de votre domicile. Prenez avec vous les papiers d’identification de votre chien. Numéro de tatouage ou de puce électronique.

Vous n’êtes pas certain(e) que votre chien ait été volé ? il s’est peut-être simplement enfui :

- Prévenez la mairie de votre lieu de résidence et celles des communes avoisinantes : en effet les personnes qui recueillent des chiens égarés, contactent très souvent leur mairie.

- Prévenez les refuges ou fourrières près de votre domicile : de la même façon, les gens ont le réflexe de prévenir les fourrières lorsqu’ils recueillent ou aperçoivent un chien errant. Ces services ont également pu l’attraper à l’occasion d’une tournée.

- Faites le tour de vos voisins : votre chien a peut–être été recueilli par l’un deux ou quelqu’un a-t-il vu quelque chose qui pourrait vous aider.

- Faites le tour des commerçants : rendez-vous chez les commerçants de votre ville ou de votre village et demandez-leur de pouvoir placer des affichettes avec la photo de votre chien et vos coordonnées

- Prévenez votre vétérinaire et tous ceux exerçant dans une périphérie assez large de votre domicile.

pas de commentaires »

   Les élèves de l’école de Tordères vous invitent à venir participer à leurs plantations de printemps (lavandes, lilas, petits oliviers, etc.), le JEUDI 12 MARS à 14h devant l’école. Apportez vos bêches et vos pelles et remontez vos manches! Vive le printemps! Vive l’entraide!

pas de commentaires »

    Par le vote du 17 décembre,  la majorité du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a validé une Zone de Développement de l’éolien de 164 hectares, située aux confins de la commune de Fourques, en limite avec les communes de Terrats, Montauriol et dans une moindre mesure, Trouillas. 

  Suite à ce vote, six maires (1) ont décidé de réagir en écrivant au Préfet des Pyrénées-Orientales pour manifester leur désaccord et leur mécontentement (une copie de la lettre a été bien sûr été envoyée au Président de la Communauté de Communes et à tous les délégués communautaires).  Voici en substance ce qui a été écrit au Préfet : 

Terrats, le 18 décembre 2008 

  Monsieur le Préfet, 

  Le 17 décembre 2008, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a approuvé le projet de Zone de Développement de l’Eolien qui vous sera présenté avant la fin 2008. 

Le vote n’a pas recueilli l’unanimité des suffrages des délégués. Il met un terme à une étude d’implantation, pour le moins chaotique et commencée depuis six ans, qui n’a pas, à notre sens, sollicité réellement l’avis des populations directement concernées. 

Cette ZDE se résume en fait à un seul site aux confins nord-ouest de la commune de Fourques, en bordure du territoire de Terrats. 

Au départ, 14 zones possibles avaient été retenues. Celle qui a été présentée ne correspond à aucune d’entre elles : cette zone projetée, incluant 96 hectares le 4 décembre 2008, a été portée à 164 hectares au 17 décembre 2008, sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu. Elle se situe en plein centre du Piémont de l’Aspre que l’enquête, dans ses conclusions, rejetait comme étant un territoire de « mosaïques viticoles » méritant d’être préservé. 

Les petites communes qui entourent cette zone (et qui seront directement impactées si elle voyait le jour) ont toutes refusé cette proposition qui n’a eu l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres que par le vote des grosses communes de la plaine, non concernées par un projet qu’elles ne souhaitaient pas sur leur territoire et qui voulaient se débarrasser du problème. 

Le maire de Fourques lui-même n’a pas souhaité avoir cette zone à proximité de son village et l’a rejetée aux confins de sa commune, la rendant, de ce fait, plus proche des villages de Terrats et de Sainte-Colombe que du sien. 

Nous ne mettrons pas aujourd’hui en exergue les nombreuses irrégularités, les nombreux atermoiements, qui ont émaillé l’élaboration de cette ZDE (l’approbation d’aucun conseil municipal n’a été sollicitée par la Communauté de Communes des Aspres, et ceux qui ont voté ne l’ont fait que de leur propre initiative sans connaissance de cette nouvelle zone). 

Nous souhaitons simplement que vous preniez en compte la requête des communes directement concernées par ce projet lorsque vous prendrez une décision au sujet de cette ZDE. 

Nos communes, intégrées à la Communauté de Communes des Aspres, qui ne remettent nullement en cause son fonctionnement et défendent ardemment son existence, souhaitent simplement que la voix des « petits » ne soit pas étouffée par celle des plus importants. Le bon fonctionnement de nos territoires dépend, à notre sens, du respect de ce type d’équilibres. 

Certains que vous saurez prendre en compte notre requête, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération distinguée.

   Le collectif « Le Vent Tourne » (2) a, lui aussi, fait part de son mécontentement au Président de la Communauté de Communes ainsi qu’au Préfet. 

  Soulignons que suite au scrutin du 17 décembre, plusieurs personnes (élus, citoyens ou journalistes) ont dénoncé une irrégularité dans le vote en faisant remarquer qu’alors que 54 présents ou représentés avaient voté, on trouvait dans l’urne 55 bulletins. Par ailleurs, ce vote à bulletin secret s’est déroulé sans enveloppe, sans isoloir et sans feuille d’émargement. 

  Depuis, il a donc été décidé d’annuler le vote du 17 décembre 2008 et de procéder à un nouveau vote, le mardi 10 février 2009, à 17h30. 

  Dans la perspective de ce vote et d’autres votes à venir, les membres du collectif « Le Vent Tourne » ont fait parvenir aux 55 délégués communautaires une lettre ouverte fort éloquente et perspicace : 

Lettre ouverte aux élus de la Communauté de Communes des Aspres 

  En instruction civique on explique aux élèves que le secret du vote est souhaitable et obligatoire car il garantit l’indépendance de l’électeur. Passer par l’isoloir permet au citoyen de voter librement, sans subir d’influence, de pression, de menace. Il échappe ainsi au contrôle et au pouvoir des puissants. 

  Le secret du vote, pour le citoyen,  est donc légal et légitime parce qu’utile et nécessaire à sa liberté. 

  Mais Mesdames Messieurs les élus pouvez-vous tenir le  même raisonnement quand vous nous représentez ? 

  Pouvez-vous prendre position secrètement sur des sujets qui nous concernent au premier chef ? N’avez-vous pour devoir premier de nous rendre des comptes ? Comment pouvez-vous justifier le secret alors que vous êtes  un homme public ? 

  La peur ? De qui ? De quoi ? Quel est le risque ? S’il y a risque quel est-il ? Etes-vous sous influence ? Si c’est le cas votre devoir d’élu n’est-il pas de le dénoncer ? 

  Une autre explication ne serait-elle pas de  pouvoir se dire innocent d’une décision mauvaise ou mal reçue et à laquelle vous avez contribué ? 

Aux prochaines assemblées de la CCA, vous serez emmenés à voter sur des projets qui nous concernent. Nous espérons qu’à cette occasion vous pourrez vous prononcer de façon claire et limpide. Nous ne doutons pas de votre courage et nous sommes sûrs de votre volonté de nous représenter au mieux. 

Espérons que les délégués communautaires sauront entendre cette demande tout comme celle des élus des communes impactées et non consultées, et qu’ils sauront également, sur un sujet aussi sensible, avoir le courage de leurs opinions. 

Maya                                

(1) : M. Erick Brisse (maire de Terrats), M. Alain Doutres (maire de Caixas), Mme Maya Lesné (maire de Tordères), M. Patrick Mauran (maire de Montauriol), M. Alphonse Puig (maire de Sainte-Colombe) et M. Roger Tourné (maire de Llauro). 

(2)  : Mail : ventourne@hotmail.fr  Tél : 04.68.28.04.51 ; Adresse : 2 rue des amandiers 66300 Fourques 

pas de commentaires »

    La tempête qui s’est abattue sur notre département le samedi 24 janvier n’a, bien entendu, pas épargné Tordères qui en sort abîmée, contusionnée, traumatisée mais indemne. Tous les habitants sont sains et saufs, et c’est pour le moins l’essentiel. Les dégâts, quoique importants, ne sont que matériels : cheminées et antennes paraboliques arrachées, bouts de toitures envolés, abris de bétail détruits (épargnant toutefois le bétail), arbres déracinés ou menaçants, poteaux brisés, câbles téléphoniques traînant au sol, etc., ont été notre lot comme dans tout le reste du grand sud. Dès le samedi soir, alors que la tempête commençait à se calmer, l’employé municipal, Mohamed Mellouk, la première adjointe, Dominique Maurice, et moi-même avons fait un point sur la situation et contacté les plus isolés pour prendre des nouvelles. Mais c’est le lendemain que le grand nettoyage a pu commencer, avec l’aide de tout le village, enfants et adolescents en tête. Tordères, pour l’occasion, s’est transformé en une petite ruche active : les arbres à terre, notamment ceux qui bloquaient des chemins et des rues, ont été débités, d’autres, menaçants, ont été abattus, l’amas de fer et de gravats de la scène de la Plaça Major, a été soigneusement démonté, etc.

  Merci à tous ceux, habitants de Tordères et d’ailleurs (certains venus même de Perpignan à notre rescousse!), qui n’ont pas hésité à mettre la main à la pâte d’avoir été aussi présents et attentionnés. Quelle belle chaîne de solidarité! Merci également aux employés de la SAUR qui étaient sur le front dès trois heures du matin pour maintenir tant bien que mal l’eau potable dans les Aspres, ainsi qu’à l’ami Alphonse Puig et à toute la cellule de crise de la communauté de communes des Aspres, merci aux employés du service des routes du Conseil Général, aux agents ERDF qui se sont démenés pour que nous ayons l’électricité plus rapidement (et si elle a été réinstallée aussi vite, c’est bien grâce à la présence de notre petite école qui en a accéléré le rétablissement), et plus que tout, mille mercis aux pompiers bénévoles de la caserne de Trouillas et de Thuir qui nous ont aidés sans relâche.

  Aujourd’hui, nos pensées s’envolent vers ceux qui n’ont pas eu notre chance, notamment la commune d’Oms où une blessée grave est à déplorer et où les toits de la mairie, de l’école et de l’église ont été très endommagés. Rappelons qu’à cette heure, les habitants d’Oms, Calmeilles et Caixas sont encore sans eau ni électricité, tout comme ceux de Taillet, Prunet-et-Belpuig, Saint Marsal, La Bastide et bien d’autres encore. L’électricité revient doucement sur le département mais la puissance disponible pour alimenter tous les abonnés est insuffisante, c’est pour cette raison que la commune de Tordères a décidé de couper l’éclairage public afin de modérer la consommation dans un esprit de civisme et de solidarité.

Maya

pas de commentaires »

Météo-France a élevé le niveau de vigilance ROUGE pour vent violent sur l’ensemble du département des Pyrénées-Orientales ce samedi  24 janvier de 8h00 à 22h00.
Le risque avalanche est de 4/5.
Le vent sera violent (sens ouest nord-ouest) avec des rafales de 170 km/h.

Mesures préventives mises en oeuvre :
-10h30 : activation d’une cellule de crise en préfecture
- 8h00 : fermeture de l’autoroute A9 aux poids-lourds dans le sens France Espagne
- 10h30 : suspension du trafic aérien / fermeture de l’aéroport
- 11h30 : suspension du trafic SNCF
- 12h00 : toutes les manifestations culturelles et sportives de plein air sont interdites à compter de 12h00
- 12h30 : les directeurs des stations de ski ont décidé de fermer leur domaine skiable
- 13h00 : tous les transports de voyageurs sont suspendus sur l’ensemble du territoire départemental à compter de 13h00

Pendant cette période, il est demandé de respecter les consignes de prudence suivantes :
- limitez vos déplacements, limitez votre vitesse sur route et autoroute, en particulier si vous conduisez un véhicule sensible aux effets du vent,
- évitez de vous promener en forêt et sur le littoral
- en ville, soyez vigilants face aux chutes possibles d’objets divers,
- n’intervenez pas sur les toitures et ne touchez en aucun cas des fils tombés au sol,
- rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent.

4 commentaires »