Tordères

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 30 juin 2017 à 18h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Indemnité des élus – Modification de l’indice brut.

2) Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communal.

3) Indemnité de conseil du trésorier.

4) Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Questions diverses.

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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017 – 2nd TOUR

A l’occasion du 2nd tour des élections législatives 2017 qui s’est déroulé aujourd’hui, dimanche 18 juin, sur les 150 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 81 ont participé au vote. 67 ont exprimé leur suffrage, 2 ont voté blanc et 12 ne se sont pas prononcés (enveloppes vides, deux bulletins dans une même enveloppe, etc.).

Le taux de participation est de 54%. 

Pour Tordères, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 51 voix, soit 76,12%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 16 voix, soit 23,88%

Pour la Communauté de Communes des Aspres, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 59,15%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 40,85%

Pour la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 57,97%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 42,03%

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ÉLECTIONS LEGISLATIVES 2017 – 1^er TOUR

A l’occasion du 1er tour des élections législatives 2017 qui s’est déroulé aujourd’hui, dimanche 11 juin, sur les 150 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 85 ont participé au vote. 80 ont exprimé leur suffrage et cinq ne se sont pas prononcés (enveloppes vides).

Le taux d’abstention total est donc de 47%, soit une participation de 53%. 

Pour Tordères, les résultats du 1er tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 24 voix, soit 30%

02) Nicolas Garcia (Parti Communiste Français) : 16 voix, soit 20%

03) Dominique Guérin (France Insoumise) : 14 voix, soit 17,5%

04) Stéphane Massanell (Front National) : 7 voix, soit 8,75%

05) Alexandre Reynal (Parti Socialiste),  6 voix, soit 7,5%

06) Franck Huette (Europ Ecologie Les Verts) : 3 voix, soit 3,75%

à égalité avec Jacqueline Irles (Les Républicains) : 3 voix, soit 3,75%

à égalité avec Daniel Aillaud (Divers) : 3 voix, soit 3,75%

07) Gisèle Mouragues (Debout la France) : 1 voix, soit 1,25%

à égalité avec Carole Percy (Union Populaire Républicaine) : 1 voix, soit 1,25%

à égalité avec Esther Silan (Lutte Ouvrière) : 1 voix, soit 1,25%

et Jordi Vera (Oui au Pays Catalan) : 1 voix, soit 1,25%

Michèle Vadureau Pérez (Divers Droite) n’a obtenu aucune voix.

Pour la Communauté de Communes des Aspres, les résultats du 1er tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 28,76%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 20,45%

03) Dominique Guérin (France Insoumise) : 14,72%

04) Jacqueline Irles (Les Républicains) : 12,19%

05) Nicolas Garcia (Parti Communiste Français) : 7,52%

06) Alexandre Reynal (Parti Socialiste) : 4,37%

07) Jordi Vera (Oui au Pays Catalan) : 4,20%

08) Franck Huette (Europe Ecologie Les Verts) : 3,44%

09) Daniel Aillaud (Divers) : 1,15%

10) Esther Silan (Lutte Ouvrière) : 1,11%

11) Gisèle Mouragues (Debout la France) : 0,93%

12) Carole Percy (Union Populaire Républicaine) : 0,80%

13) Michèle Vadureau Pérez (Divers Droite) : 0,28%

 

Pour la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales, les résultats du 1er tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 29%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 20,02%

03) Jacqueline Irles (Les Républicains) : 15,37%

04) Dominique Guérin (France Insoumise) : 10,72%

05) Nicolas Garcia (Parti Communiste Français) : 7,64%

06) Alexandre Reynal (Parti Socialiste) : 7,51%

07) Jordi Vera (Oui au Pays Catalan) : 3,91%

08) Franck Huette (Europe Ecologie Les Verts) : 2,42%

09) Gisèle Mouragues (Debout la France) : 0,92%

10) Daniel Aillaud (Divers) : 0,90%

11) Esther Silan (Lutte Ouvrière) : 0,72%

12) Carole Percy (Union Populaire Républicaine) : 0,51%

13) Michèle Vadureau Pérez (Divers Droite) : 0,36%

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Une pétition en ligne (dont il existe également une version papier, disponible en mairie) contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres a été initiée par le Collectif le Vent Tourne. Vous pouvez la signer en cliquant sur le lien suivant : https://www.change.org/p/mme-carole-delga-pr%C3%A9sidente-de-la-r%C3%A9gion-occitanie-non-aux-eoliennes-face-au-canigou

Pour rappel, voici la motion adoptée à l’unanimité par la municipalité de Tordères lors de son conseil du 1er juin :

MOTION CONTRE L’IMPLANTATION D’ÉOLIENNES INDUSTRIELLES DANS LES ASPRES

  En 2008, les Tordérencs ont fortement et massivement fait connaître leur mécontentement et notre municipalité a été, aux côtés de Llauro, Montauriol, Terrats, et Sainte-Colombe, un des fers de lance de la lutte contre les projets d’implantation d’éoliennes industrielles de la Communauté de Communes des Aspres. Malgré le rejet de ce projet, alors intercommunal, moins de dix ans plus tard, environ 35 éoliennes sont aujourd’hui en gestation dans les Aspres.

  Ce regain d’intérêt des communes voisines pour ce type de projet industriel soulève de légitimes inquiétudes. Lors de la commission extra-municipale « agro-environnement » du 24 mai dernier, les participants se sont prononcés à l’unanimité défavorablement aux projets d’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

  Les Aspres, splendide espace de transition entre la plaine et la montagne, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle. L’implantation de près d’une quinzaine de mâts de 100 mètres, à proximité de notre commune, dans un cadre idyllique, aux abords de la Forêt du Réart, sur les territoires de Fourques et Passa, et d’une vingtaine de plus qui seront visibles depuis les points les plus élevés de la commune, à Brouilla, Banyuls et sur les hauteurs de Caixas, ne serait bien sûr pas sans impact sur notre patrimoine paysager, ni sans nuisances pour l’environnement. Par ricochets, ces installations pèseraient donc également sur le développement touristique et l’économie locale. A ces craintes sont associés le souci des impacts négatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et historique, les questions ayant trait à la santé publique et surtout la dégradation de la qualité de vie.

  Dans différentes études, il est question de mâts mesurant environ 100 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels trois fois plus hauts que les clochers des églises). L’envergure des pales peut varier mais elle est rarement inférieure à 65 mètres. Le poids d’une éolienne étant d’environ 80 tonnes, elle nécessite d’importantes fondations (environ 200 m3 de béton, soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). Par ailleurs, signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées.

  Considérant la taille de ces éoliennes géantes, conçues pour optimiser la faible production intermittente, et la proximité des villages de notre territoire (3 à 4 km maximum à vol d’oiseau entre les villages), leur implantation serait véritablement disproportionnée et altèrerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale.

  Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale, à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Même si les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. On peut aisément imaginer ce qu’auront à endurer les Tordérencs domiciliés sur le Chemin du Lieutenant Gourbault ou la Traverse de Passa.

  Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendraient également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les bombardiers d’eau de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux.

  Enfin, mais c’est sans doute une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauves-souris seraient les premières victimes de ces implantations d’éoliennes industrielles.

  Madame le Maire souhaite manifester son profond désaccord face à la multiplication des projets d’implantation de champs d’éoliennes industrielles en différents secteurs des Aspres (à Caixas, Fourques, Passa, Banyuls-dels-Aspres et Brouilla) qui, pour certains, impacteraient lourdement notre commune et demande aux conseillers municipaux de prendre position sur cette question.

Considérant que ce type de projet pourrait avoir un effet négatif sur les valeurs foncières, les valeurs immobilières, le tourisme vert et freiner ainsi le développement économique du territoire ;

Considérant que les sociétés privées de développement de projets éoliens ne viennent démarcher les maires de communes rurales que pour acquérir une garantie financière d’origine publique ;

Considérant que la promesse de revenus fiscaux pour les collectivités territoriales ne saurait être à elle seule un motif de développement de l’éolien ;

Considérant l’animosité et le clivage que ces projets industriels pourraient engendrer entre les propriétaires terriens signataires de promesses de bail et de servitudes, et les populations plus largement impactées ;

Considérant que l’efficience de l’éolien industriel est loin d’être acquise, qu’il s’avère peu rentable, cher, inopérant face au chômage, qu’il produit une énergie intermittente, non prédictible et que cette énergie n’est pas stockable ;

Considérant que l’éolien industriel est la source de nombreuses nuisances, qu’il provoque une pollution sonore, audible et non audible (infrasons), et lumineuse, pouvant porter atteinte à la santé des habitants dans un rayon de 10 km, qu’il laissera, à termes, des tonnes de béton dans des espaces naturels, qu’il est une gêne pour l’intervention des avions bombardiers d’eau, qu’il nuit à la biodiversité ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Affirme son opposition à l’implantation d’éoliennes à proximité de la commune de Tordères et plus largement sur l’ensemble du territoire des Aspres ;

Déplore les procédés mis en place par les sociétés privées, sans consultation préalable des élus et des citoyens des communes directement impactées ;

Demande aux conseils municipaux des communes intéressées par ses implantations de prendre en compte que leurs décisions impacteraient un territoire qui dépasse largement le cadre de leur commune ;

Demande aux services de l’Etat de prendre en compte ces éléments et d’en assumer toutes les conséquences en cas d’implantation,

Réaffirme son soutien à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives, sous la condition expresse qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et architectural, et sous la condition qu’elles recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés ;

Charge Madame le Maire de transmettre cette motion aux maires et au Président de la Communauté de Communes des Aspres, ainsi qu’aux représentants de l’Etat et aux élus départementaux et régionaux.

 

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Date de la convocation : 24 mai 2017

Date d’affichage : 24 mai  2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le premier juin à vingt heures trente cinq, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL.

Procuration :  Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE; Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 17/14 : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 17/15 : Rapport d’activités – Exercice 2016

DL 17/16 : Demande d’un fonds de concours complémentaire – 2^ème tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Nazaire.

ENVIRONNEMENT :

DL 17/17 : Motion contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

RECENSEMENT :

DL 17/18 : Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

DL 17/19 : Recensement de la population – Nomination d’un agent recenseur

DL 17/14 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2017 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française  et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 30.75% applicable à la formule de calcul issu du décret.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, et  À  L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DL 17/15 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : RAPPORT D’ACTIVITÉS – EXERCICE 2016.

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2016).

DL 17/16 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Demande d’un fonds de concours complémentaire  – 2^ème tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Nazaire.

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 05 avril 2016 une demande de fonds de concours a été faite à la Communauté de Communes des Aspres pour les travaux de restauration de l’église – tranche 2.

La Communauté de Communes des Aspres a accordé un fonds de concours à hauteur de 50% du coût des travaux restant à la charge de la commune soit : 44 364 €.

Par un avenant en date du 26 mai 2016, la Communauté de Communes a modifié le montant du fonds de concours alloué à la commune suite à l’obtention de subventions supplémentaires de celle-ci, qui ont fait diminuer le coût des travaux restant à sa charge. Soit un  fonds de concours accordé  de 29 364 €.

Les travaux étant terminés, le coût définitif étant supérieur à l’estimatif, et le montant des subventions obtenues étant inférieur aux prévisions, Madame le Maire PROPOSE au conseil municipal de demander un fonds de concours complémentaire à la Communauté de Communes des Aspres.

- Coût définitif des travaux : 144 289.68 € HT.

- Montant des subventions notifiées : 60 000 €.

- Montant de l’opération restant à la charge de la commune : 84 289.68 €.

- Fonds de concours à hauteur de 50% du coût de l’opération restant à la charge de la commune, soit  42 144.84 €.

La commune ayant déjà perçu un fonds de concours initial de 29 364 €, Madame le Maire propose de demander un fonds de concours complémentaire de 12 780 €.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à demander un fonds de concours complémentaire de 12 780 €.

DL 17/17 : MOTION CONTRE L’IMPLANTATION D’ÉOLIENNES INDUSTRIELLES DANS LES ASPRES

  En 2008, les Tordérencs ont fortement et massivement fait connaître leur mécontentement et notre municipalité a été, aux côtés de Llauro, Montauriol, Terrats, et Sainte-Colombe, un des fers de lance de la lutte contre les projets d’implantation d’éoliennes industrielles de la Communauté de Communes des Aspres. Malgré le rejet de ce projet, alors intercommunal, moins de dix ans plus tard, environ 35 éoliennes sont aujourd’hui en gestation dans les Aspres.

  Ce regain d’intérêt des communes voisines pour ce type de projet industriel soulève de légitimes inquiétudes. Lors de la commission extra-municipale « agro-environnement » du 24 mai dernier, les participants se sont prononcés à l’unanimité défavorablement aux projets d’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

  Les Aspres, splendide espace de transition entre la plaine et la montagne, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle. L’implantation de près d’une quinzaine de mâts de 100 mètres, à proximité de notre commune, dans un cadre idyllique, aux abords de la Forêt du Réart, sur les territoires de Fourques et Passa, et d’une vingtaine de plus qui seront visibles depuis les points les plus élevés de la commune, à Brouilla, Banyuls et sur les hauteurs de Caixas, ne serait bien sûr pas sans impact sur notre patrimoine paysager, ni sans nuisances pour l’environnement. Par ricochets, ces installations pèseraient donc également sur le développement touristique et l’économie locale. A ces craintes sont associés le souci des impacts négatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et historique, les questions ayant trait à la santé publique et surtout la dégradation de la qualité de vie.

  Dans différentes études, il est question de mâts mesurant environ 100 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels trois fois plus hauts que les clochers des églises). L’envergure des pales peut varier mais elle est rarement inférieure à 65 mètres. Le poids d’une éolienne étant d’environ 80 tonnes, elle nécessite d’importantes fondations (environ 200 m3 de béton, soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). Par ailleurs, signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées.

  Considérant la taille de ces éoliennes géantes, conçues pour optimiser la faible production intermittente, et la proximité des villages de notre territoire (3 à 4 km maximum à vol d’oiseau entre les villages), leur implantation serait véritablement disproportionnée et altèrerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale.

  Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale, à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Même si les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. On peut aisément imaginer ce qu’auront à endurer les Tordérencs domiciliés sur le Chemin du Lieutenant Gourbault ou la Traverse de Passa.

  Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendraient également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les bombardiers d’eau de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux.

  Enfin, mais c’est sans doute une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauves-souris seraient les premières victimes de ces implantations d’éoliennes industrielles.

  Madame le Maire souhaite manifester son profond désaccord face à la multiplication des projets d’implantation de champs d’éoliennes industrielles en différents secteurs des Aspres (à Caixas, Fourques, Passa, Banyuls-dels-Aspres et Brouilla) qui, pour certains, impacteraient lourdement notre commune et demande aux conseillers municipaux de prendre position sur cette question.

Considérant que ce type de projet pourrait avoir un effet négatif sur les valeurs foncières, les valeurs immobilières, le tourisme vert et freiner ainsi le développement économique du territoire ;

Considérant que les sociétés privées de développement de projets éoliens ne viennent démarcher les maires de communes rurales que pour acquérir une garantie financière d’origine publique ;

Considérant que la promesse de revenus fiscaux pour les collectivités territoriales ne saurait être à elle seule un motif de développement de l’éolien ;

Considérant l’animosité et le clivage que ces projets industriels pourraient engendrer entre les propriétaires terriens signataires de promesses de bail et de servitudes, et les populations plus largement impactées ;

Considérant que l’efficience de l’éolien industriel est loin d’être acquise, qu’il s’avère peu rentable, cher, inopérant face au chômage, qu’il produit une énergie intermittente, non prédictible et que cette énergie n’est pas stockable ;

Considérant que l’éolien industriel est la source de nombreuses nuisances, qu’il provoque une pollution sonore, audible et non audible (infrasons), et lumineuse, pouvant porter atteinte à la santé des habitants dans un rayon de 10 km, qu’il laissera, à termes, des tonnes de béton dans des espaces naturels, qu’il est une gêne pour l’intervention des avions bombardiers d’eau, qu’il nuit à la biodiversité ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Affirme son opposition à l’implantation d’éoliennes à proximité de la commune de Tordères et plus largement sur l’ensemble du territoire des Aspres ;

Déplore les procédés mis en place par les sociétés privées, sans consultation préalable des élus et des citoyens des communes directement impactées ;

Demande aux conseils municipaux des communes intéressées par ses implantations de prendre en compte que leurs décisions impacteraient un territoire qui dépasse largement le cadre de leur commune ;

Demande aux services de l’Etat de prendre en compte ces éléments et d’en assumer toutes les conséquences en cas d’implantation,

Réaffirme son soutien à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives, sous la condition expresse qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et architectural, et sous la condition qu’elles recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés ;

Charge Madame le Maire de transmettre cette motion aux maires et au Président de la Communauté de Communes des Aspres, ainsi qu’aux représentants de l’Etat et aux élus départementaux et régionaux.

DL 17/18 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : Nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la population de Tordères doit faire l’objet d’une enquête exhaustive de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018

Elle  RAPPELLE que le recensement de la population permet de connaître la diversité et l’évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc…

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l’État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.

Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Madame le Maire INFORME qu’afin de préparer et de réaliser ce recensement, il convient de désigner un coordonnateur communal de recensement ainsi que son suppléant.

Madame ALBA Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée pour cette fonction.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

le CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE Madame Valérie ALBA, coordonnatrice communale de recensement et Madame Maya LESNE, coordonnatrice communale de recensement suppléante.

Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces nominations.

DL 17/19 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : Nomination de l’agent recenseur.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner un agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement qui auront lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

Madame ALBA Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée, elle propose de désigner celle-ci agent recenseur de la commune.

Madame le Maire AJOUTE que ces opérations de recensement vont être un surcroît de travail pour l’adjoint administratif, il convient donc de décider sur quelle base indemniser ce travail supplémentaire.

Il est précisé qu’afin de couvrir les dépenses liées à l’ensemble de ces opérations effectuées au nom de l’Etat, la commune percevra pour l’année 2018 une dotation de recensement (pour mémoire, dotation de recensement en 2013 : 395€).

Madame le Maire propose que la rémunération brut de l’agent recenseur nommé soit équivalente à l’indemnité versée par l’État pour les frais occasionnés par cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉSIGNE Madame ALBA Valérie agent recenseur de la commune de Tordères,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette nomination,

FIXE la rémunération brut équivalente à la dotation de recensement qui sera versée par l’État.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Elections législatives : organisation du roulement du bureau électoral à l’occasion des élections législatives.

2) TAP : Après trois années d’application de la réforme des rythmes scolaires, le Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la Communauté de Communes des Aspres arrive à son terme. Pour ne pas avoir à reprendre la vaste concertation qui a précédé la mise en place de la réforme (plus de 60 réunions sur l’ensemble du territoire), notre Communauté de Communes œuvre à l’obtention d’une prorogation d’une année pour l’actuel PEDT, ce qui permettrait à chaque école de conserver à la rentrée 2017-2018 la même organisation qu’aujourd’hui. Cela a été accordé oralement par les services du Ministère de la Cohésion Sociale mais cet engagement n’a pas encore été validé par écrit.

Cette prorogation s’inscrirait dans un contexte assez particulier puisque le nouveau gouvernement semble vouloir remettre en question la réforme des rythmes scolaires. Pour le moment, le ministre de l’Education Nationale reste assez évasif et les élus, les services de l’Inspection Académique et les fédérations de parents d’élèves n’ont pas d’information fiable sur ce sujet. Un décret serait en préparation et sortirait dans le courant de l’été pour laisser libre choix au DASEN, après concertation avec les élus, les délégués de parents d’élèves et les professeurs des écoles, sur le maintien de l’organisation à 4 jours et demi, ou le retour à 4 jours.

Dans ce contexte très flou, une seule certitude: un décret, paru récemment, maintient, pour la rentrée 2017-2018, les aides financières allouées au Temps d’Activités Périscolaire (TAP) par l’Etat.

Néanmoins, dans l’éventualité de la publication d’un décret plus tôt que prévu, les services de la Communauté de Communes des Aspres ont demandé au Conseil d’Ecole d’émettre un avis sur le maintien de la semaine à 4 jours et demi ou le passage à la semaine de 4 jours.

3) Travaux divers :

- Les travaux de l’église touchent à leur fin (il ne manque plus que de menus travaux d’électricité, et des travaux de menuiserie – pose du plancher, de l’escalier, etc.).

- La station de remplissage (potence agricole) a été remplacée par une station plus moderne, en conformité avec les normes en vigueur. Elle sera sécurisée par un cadenas dans la semaine à venir et un courrier sera envoyé aux viticulteurs concernés pour qu’ils viennent récupérer la clé en mairie. Un panneau d’affichage y sera installé afin d’y coller le règlement.

- Des barrières en bois ont été installées pour empêcher les chiens de pénétrer sur l’aire de jeu, tant pour éviter les morsures que pour limiter les déjections. D’autres barrières ont été installées aux abords du parking de l’école.

- Les habitants du bas du carrer Sant Nazari se réuniront prochainement pour étudier la proposition de travaux d’AGT.

4) Débroussaillage :

Comme chaque année, l’association d’insertion « Força Réal » assure deux semaines de débroussaillage. Elle a commencé ses travaux par les abords de la Plaça Major (avec abattage des arbres morts et des rejets de figuiers), a poursuivi par la traverse de Llauro et s’occupera prochainement du Chemin du Lieutenant Gourbault.

L’entreprise Mauran a passé l’épareuse à bras sur la traverse du Mas Cap Blanc et sur la traverse de Passa. Un programme, mis en place par le SIP avec l’aide du Conseil Départemental, permet également de bénéficier de travaux d’épareuse et de niveleuse sur la traverse de Thuir.

5) Ordures ménagères : depuis la réorganisation du système de collecte des ordures ménagères, notre commune rencontre de fréquents problèmes de débordement des containers jaunes dédiés au tri collectif. La saison estivale approchant, la municipalité essaye d’y pallier en ajoutant des bacs aux points de collecte les plus sensibles. Cependant les élus souhaitent interpeller les services de la Communauté de Communes sur le sujet.

6) Démarchages abusifs. Plusieurs cas d’escroquerie ou de tentatives d’escroquerie ont été dénoncés dans notre département, aussi il convient d’être vigilant face aux propositions qui peuvent être faites sur Internet et par téléphone. Il arrive que des individus malveillants se présentent, au nom d’Enedis par exemple, pour démarcher et proposer des prestations comme l’installation de panneaux solaires (comme cela a été récemment le cas pour des habitants), de diagnostic énergétique ; ou vous envoyer des e-mails et des SMS frauduleux pour récupérer des données personnelles, demander de l’argent, etc. Ils peuvent aussi inciter à rappeler des numéros fortement surtaxés.

Récemment reçue par le maire et ses adjoints, Mme Pinéda, déléguée Enedis auprès des collectivités territoriales, a insisté sur le fait que le compteur Linky ne serait pas déployé à Tordères avant la fin 2018 et uniquement si le client est d’accord pour que se fasse cette installation. Tout démarchage concernant ce compteur est par conséquent suspect. Si vous avez le moindre doute sur un mail, un appel téléphonique ou un démarchage, contactez la « hotline » d’Enedis au 0.800.054.659.

7) Point sur les affaires juridiques en cours.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h20.       

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  Face à la multiplication des projets d’implantation de champs d’éoliennes industrielles en différents points des Aspres (à Caixas, Fourques, Passa, Banyuls-dels-Aspres et Brouilla), une commission extramunicipale dédiée au sujet s’est réunie le mercredi 24 mai pour débattre du bien-fondé de ces projets. Le Collectif « Le Vent Tourne » était invité à la réunion et a pu nous faire part de ses inquiétudes et de son combat.

  Comme on peut le voir sur la carte transmise par une des sociétés étudiant certains de ces projets, et mise en ligne par le collectif, Tordères serait directement impacté par ce type d’implantations.

  A peine une douzaine d’habitants étaient présents à cette réunion, ce qui semble surprenant dans la mesure où cette question est assez fondamentale pour l’avenir de la commune, ses paysages, le bien-vivre de ses habitants, etc.

  Rappelons qu’en 2008, les Tordérencs avaient fortement et massivement fait connaître leur mécontentement et que notre commune était devenue, aux côtés de Llauro, Montauriol, Terrat et (ironie de l’histoire) Caixas, un des fers-de-lance de la lutte contre les projets d’éoliennes industrielles de la Communauté de Communes des Aspres.

  Les participants à la commission extramunicipale ont souligné que les Aspres, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle, et que nous nous apprêtons à livrer ce formidable patrimoine naturel à des industriels aux dents longues.

  Dans différentes études, il est question de mâts mesurant environ 100 mètres de hauteur (hors pales), soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels 3 fois plus hauts que le clocher des églises).

  Signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées.

  L’envergure des pales peut varier de 65 à 110 mètres (c’est plus que l’envergure d’un Boeing), leur poids s’élève à plus de 80 tonnes, les fondations représentent 200 m3 de béton (soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). 

  Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Même si les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. On peut aisément imaginer ce qu’auront à endurer les Tordérencs domiciliés sur le Chemin du Lieutenant Gourbault ou la Traverse de Passa.

  Les grands arguments avancés pour l’implantation d’éoliennes ne sont pas toujours d’ordre écologique mais malheureusement trop souvent d’ordre financier, un argument attractif pour des communes enregistrant, depuis plusieurs années, de fortes baisses de dotations, mais il est bien évident qu’il s’agit d’un leurre au regard des dividendes encaissés par les industriels auxquels elles profitent réellement… Pour quelques milliers d’euros, les élus sont donc prêts à brader les paysages.

  Si l’idée de l’énergie propre est de diminuer notre pression sur l’environnement, il peut paraître louable de penser qu’il suffit de mettre des éoliennes partout pour améliorer la vie mais en fait, on ne fait pas pire en matière d’impact sur l’environnement. 

  Non seulement les éoliennes vont dégrader nos paysages, mais elles ne favoriseront la fermeture d’aucune centrale nucléaire dans la mesure où il n’y a pas substitution partielle de l’éolien au nucléaire, mais bien addition. Comme notre pays est déjà exportateur brut d’énergie en Europe, l’électricité d’origine éolienne est exportée vers les pays voisins qui la paient d’ailleurs un prix inférieur à celui auquel EDF la règle aux promoteurs des sites de production.

  Chaque éolienne est prétexte à la création ou au renforcement  des lignes à haute tension. La ligne Très Haute Tension (THT), de 400.000 volts, déployée entre Baixas et Bescano (Catalogne sud), transporte l’électricité rachetée à prix d’or en France à des opérateurs privés et revendue moins cher à l’Espagne. On est loin du développement durable qui préconise de produire et de consommer l’énergie sur place. A ce titre il semblerait plus logique d’installer la source de production électrique près des centres de consommation importants, notamment dans les zones industrielles. 

  Les éoliennes ne font pas non plus baisser le prix de votre électricité, bien au contraire. Depuis les arrêtés du 17 novembre et du 23 décembre 2008, l’opérateur historique EDF est obligé d’acheter l’électricité produite par les éoliennes en France à 82€ le mégawatt-heure, soit un montant supérieur au prix du marché. Le surcoût de cette aide aux investisseurs éoliens n’est nullement un effort de l’Etat puisqu’il est répercuté dans la contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe que tout consommateur peut voir sur sa facture sans que, pour autant, la répartition de cette contribution, qui représente en moyenne 15 % de la facture de chaque foyer, soit précisée.

  Par conséquent, les éoliennes ne feront pas non plus diminuer le trafic des camions de fort tonnage sur les routes et autoroutes ni, bien sûr, la pollution due à ce trafic routier. En effet la hausse du prix de l’électricité réduit à néant l’outil de ferroutage (transport route/rail) que la SNCF a tenté de mettre en place et qui, malgré la hausse du prix du pétrole, demeure peu compétitif par rapport au transport tout routier. 

  Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendront également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les Canadairs de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux. 

  Enfin, mais c’est une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauves-souris sont les premières victimes du système éolien.

  Pour toutes ces raisons, les participants à la commission extramunicipale ont décidé d’appeler les Tordérencs à venir signer en mairie la pétition contre les projets d’implantations d’éoliennes industrielles dans les Aspres, à rejoindre le Collectif « le Vent Tourne » (https://adoizon.wixsite.com/le-vent-tourne) et à soutenir la municipalité dans le combat qu’elle entend mener contre les projets impactant la commune.

  Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas davantage social. C’est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer à l’éolien industriel, dont la seule raison d’être est l’enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs et des contribuables et au détriment des économies d’énergie, de la recherche et du développement des autres énergies renouvelables. L’éolien industriel :

- augmente fortement les émissions de GES en raison de l’intermittence de sa production. Une éolienne ne peut tourner en dessous 30 kilomètres/heure et au-delà de 90 km/heure,

- est nuisible car saccage le patrimoine paysager et historique et sinistre le tourisme vert. 

- porte atteinte à la qualité de vie car se situe toujours trop près des habitations (la distance minimum autorisée étant de 500 m alors que l’Organisation Mondiale de la Santé préconise au moins 1 500 m). 

- est sans effet sur l’emploi en France, ne créant aucun emploi permanent. 

- Handicape considérablement le recours aux énergies renouvelables à production garantie. 

- Provoque un véritable massacre des oiseaux migrateurs en particulier et de l’avifaune en général,

- Enrichit scandaleusement les promoteurs (privés) qui en demandent encore plus.

Les Aspres sont libres, sauvages et rebelles, ne les bradons pas, refusons de les laisser aux mains des promoteurs industriels!

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 1er juin 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Redevance d’occupation du domaine public

2) Communauté de Communes des Aspres : approbation du rapport d’activités – Exercice 2016.

3) Communauté de Communes des Aspres : demande d’un fonds de concours complémentaire – 2ème tranche des travaux de restauration de l’église.

4) Motion contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

5) Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

6) Recensement de la population – Nomination d’un agent recenseur.

Questions diverses.

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  Au lendemain des élections présidentielles, une trentaine d’habitants ont assisté à la cérémonie du 8 mai pour rendre hommage à Jean Gomez, tombé au front en 1939, loin de sa Catalogne et de notre petit village, loin surtout de son épouse, Marcelle, et de ses fils qui l’attendaient à la maison, au premier étage de la mairie. A travers lui, chacun a salué la mémoire de l’ensemble des victimes de cette guerre monstrueuse qui fit 55 millions de morts dont 45 millions de civils, auxquels se sont ajoutées des dizaines de millions de personnes persécutées et souvent privées de liberté. 6 millions de Juifs ont été traqués, pourchassés et assassinés, comme plus de 500 000 Rom, Manouches et Gitans, et plusieurs dizaines de milliers d’opposants politiques, d’homosexuels, de malades mentaux, bref tous celles et ceux, femmes, hommes, enfants, qui avaient été désignés  comme indésirables.

  Cette cérémonie fut également l’occasion de saluer le courage des Résistants, ces anonymes surgis des profondeurs de l’Europe, ces gens ordinaires qui ont osé des actes extraordinaires et semé des graines de révolte à travers tout le pays : passeurs de frontières, saboteurs aux chemins de fer et dans les usines d’armement françaises, ‘‘Justes’’ cachant les indésirables, combattants du maquis et tant d’autres qui, en tenant tête, ont fait capituler la bête immonde du nazisme, de l’horreur totalitaire et concentrationnaire.

  Merci à toutes et tous de votre présence fidèle à ce rendez-vous de l’Histoire, et particulièrement aux enfants venus nombreux écouter le discours et déposer une gerbe, aux côtés du maire, devant le Monument aux Morts.

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Le conseil municipal vous donne rendez-vous à 11h00, le lundi 8 mai, au Monument aux Morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe en souvenir des femmes et des hommes qui ont combattu la barbarie nazie. L’hommage sera suivi du pot de la paix et de l’amitié entre les peuples.

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Le Code Général des Collectivités Territoriales impose désormais aux maires des responsabilités en termes de sécurité et de mesures de sauvegarde. Dans ce cadre, les municipalités ont le devoir d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), un outil réalisé, sous la responsabilité du  maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Un volet de cette action vise l’information préventive et la protection de la population, à travers notamment le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Ce document, dont la version papier vous sera prochainement distribuée est désormais en ligne : https://torderes.jimdo.com/environnement-risques. Il vise à recenser et organiser tous les moyens nécessaires à la mise en sécurité des habitants de la commune en cas d’évènements pouvant impliquer une alerte, une évacuation ou un confinement, ou bien encore la mise en place d’un hébergement d’urgence ou d’un ravitaillement, etc.

Comme chacun le sait, notre commune, largement dominée par la forêt et la garrigue, également marquée par une aridité et une sécheresse croissantes, est particulièrement exposée au risque incendie. Elle a d’ailleurs subi plusieurs feux d’envergure, notamment en 1976 (où plus de 200 ha ont été détruits sur le territoire communal) et en 1981 (avec un incendie qui s’est soldé par la tragique disparition d’un sapeur-pompier, le Lieutenant Gourbault, dans la Forêt du Réart). Cette exposition accrue au risque incendie a conduit les services préfectoraux à prescrire, dès 2007, un Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêts (PPRif). Il est donc essentiel pour chacun d’entre nous d’apprendre à tenir compte de ce risque et à vivre avec, en adoptant les réflexes et comportements de base pour savoir y faire face.

Le DICRIM, obligatoire pour toutes les communes soumises à un plan de prévention, ne se veut ni alarmiste, ni anxiogène, mais simple outil pratique et pédagogique, permettant à tous, petits et grands, de se préparer, dans le calme et la sérénité, afin d’être prêts à faire face à n’importe quel risque naturel ou technologique qui pourrait advenir dans notre commune.

Bonne lecture !

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