Tordères

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 10 février 2023 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.

2) Adhésion au groupement de commande communautaire pour le suivi de la mise en conformité au règlement européen sur la protection des données personnelles – RGPD.

3) Demande de subvention : DETR – installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

4) Demande de subvention : DETR – achat et pose d’un colombarium pour urnes cinéraires.

5) Rue des écureuils : modification et régularisation de la numérotation d’habitations.

Questions diverses

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent une belle et heureuse année 2023 !

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022

 

N° DE LA DÉLIBÉRATION	OBJET DE LA DÉLIBÉRATION	RÉSULTAT DU VOTE
DL22/16	Délibération instituant le reversement de la taxe d’aménagement 2023 à la Communauté de Communes des Aspres.	Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

1) Projet d’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile 4G à Tordères : Pour rappel, en accord avec les services préfectoraux, quatre opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free) proposent de mettre en place une seule et même antenne-relais sur le territoire de la commune.

La difficulté consiste à trouver le lieu adéquat tant en termes de topographie que d’éloignement des habitations. Les élus avaient proposé que le projet soit plutôt réfléchi au niveau de la station d’épuration mais cela n’a pas satisfait le bureau en charge de l’implantation. Le bureau d’étude propose à présent que l’antenne relais soit installée sur la parcelle B30, en bordure de la D615, en face de la traverse de Passa. Le conseil municipal propose que soit lancée une consultation pour connaître l’avis des habitants sur ce projet.

2) La cour d’appel de Toulouse a rejeté la requête des communes opposées à l’implantation d’un parc d’éoliennes industrielles à Passa : L’affaire concernant le projet d’implantation d’un parc d’éoliennes industrielles à Passa a été appelée à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse le 24 novembre dernier. La cour a rejeté sans ménagement la requête des 11 communes des Aspres (dont Tordères) et celle de l’association « Le Vent Tourne » qui s’opposaient à l’autorisation délivrée par le préfet des Pyrénées-Orientales pour la construction de ce parc. Chacun des multiples moyens soulevés par les avocats des communes et de l’association a été écarté, qu’il s’agisse de la question de l’insuffisance de l’étude d’impact (notamment en matière paysagère ou en termes d’atteinte à la biodiversité), ou bien encore de celle du risque incendie, apparu à la cour comme négligeable et suffisamment pris en compte par des mesures « appropriées » (concernant l’obstacle à la navigation aérienne, la cour a considéré que les mesures compensatoires consistant en un débroussaillage et la mise en place de citernes supplémentaires étaient suffisantes pour compenser la limitation de l’usage des canadairs, et n’était pas de nature à faire obstacle au projet), etc.

Nos municipalités disposent de deux mois pour réagir, à compter de la notification par courrier recommandé de la décision par la cour. Les maires se retrouveront le mercredi 21 décembre aux côtés de l’avocat des communes afin d’étudier les perspectives envisageables. Certaines municipalités espèrent d’ores et déjà, dans la mesure du possible, se pourvoir en cassation contre ce jugement empreint d’un grand parti pris.

3) Travaux : La bouche incendie située devant la mairie a été remplacée car elle n’était plus réparable et fuyait constamment.

Le poteau incendie situé en bordure de la traverse de Llauro au niveau du Mas les Bruyères, très usé et fuyard, sera prochainement remplacé par une bouche incendie.

Dans le cadre du SMF des Aspres, une réflexion va être lancée sur la question du réseau pluvial et de l’aménagement du haut du carrer Sant Nazari.

Des travaux d’entretien ont été déployés par le SMBVR dans la rivière du Lladac et dans celle du Mona (débroussaillage et nettoyage des déchets) mais les élus signalent qu’ils sont largement insuffisants.

4) Mutuelle communale : De nombreuses municipalités ont choisi de mettre en place une mutuelle communale. Ce dispositif à visée solidaire consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé de qualité à des prix compétitifs. Les avantages de cette mutuelle peuvent être multiples : certaines formules proposent des cotisations moins élevées pour le même niveau de couverture que les mutuelles “classiques”, les démarches d’adhésion en sont simplifiées (permanence, rendez-vous en mairie, à domicile) et se font sans limite d’âge et sans droit d’entrée ni frais de dossier.

Une réunion de présentation à destination des habitants sera organisée dans le courant du premier trimestre 2022.

Affiché le 20 décembre 2022

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 19 décembre 2022 à 15h, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Reversement de la Taxe d’Aménagement 2022 à la Communauté de Communes des Aspres – Détermination des modalités.

2) Reversement de la Taxe d’Aménagement 2023 à la Communauté de Communes des Aspres – Détermination des modalités.

Questions diverses

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La municipalité de Tordères envisage de créer une liste de diffusion (« mailing list ») pour transmettre plus rapidement les informations communales aux habitants.

Si vous souhaitez recevoir les informations communales par courriel, merci de le signaler au secrétariat de mairie et de lui fournir votre adresse électronique.

Vous pouvez également utiliser le modèle suivant et le transmettre au secrétariat :

□ Je souhaite recevoir les informations municipales par courriel à l’adresse suivante :

…………..……………..………@……………..……………..…………….

A déposer dans la boîte aux lettres de la mairie ou à envoyer par courriel à mairie-de-torderes@wanadoo.fr

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Le conseil municipal de Tordères vous donne rendez-vous à 11h00, le vendredi 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

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Date de la convocation : 19 septembre 2022

Date d’affichage : 19 septembre 2022

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt deux et le vingt six septembre à quatorze heures trente quatre minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, CHAROTTE Jackie,  GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Christine MOTTA a donné procuration à Gilbert FANTIN

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITE :

DL 22/13 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2021.

SECURITE :

DL 22/14 : Désignation d’un correspondant incendie et secours

ADMINISTRATION :

DL 22/15 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023

DL 22/13 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2021.

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence d’élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2021.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2022.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des déchets (exercice 2021).

DL 22/14 : Désignation d’un correspondant incendie et secours

Vu  l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS, il convient de désigner un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal,

Vu l’article D731-14 du Code de sécurité intérieure,

Madame le Maire INFORME les conseillers municipaux qu’il convient de désigner un correspondant incendie et secours.

Elle PRÉCISE que dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours pourra sous son autorité :

- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service d’incendie et de secours qui relève de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Elle AJOUTE qu’il devra informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence et que cette fonction n’ouvre droit à aucune rémunération.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé du Maire,

M. Gilbert FANTIN propose sa candidature à la fonction de Correspondant Incendie et Secours de la commune de Tordères,

Après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal

DÉSIGNE M. Gilbert FANTIN le correspondant Incendie et secours de la commune de TORDÈRES

PRECISE que le nom du correspondant sera communiqué au Préfet et au Président du SDIS66._

DL 22/15 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023

1 – Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d’engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire, de l’optimisation de gestion qu’elle introduit ainsi que de l’avis favorable du comptable public, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 abrégée, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.

2 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations).

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la commune.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

3 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé,

Vu que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’avis favorable du comptable en date du 29 août 2022

Après en avoir valablement délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE

À l’unanimité des membres présents et représentés

Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : de conserver un vote par chapitre.

Article 3 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations, au prorata temporis.

Article 4 : d’autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 5 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Bilan de l’été : La saison estivale a été marquée par une forte chaleur et plusieurs épisodes caniculaires difficiles à endurer pour les plus âgés et les plus vulnérables. Rappelons que, du 1^er juin au 15 septembre, dans le cadre du Plan Canicule, la Préfecture a mis en place un recensement des personnes âgées et/ou handicapées en mairie pour faciliter leur assistance en cas d’urgence.

La cohabitation entre touristes et habitants s’est globalement bien déroulée même s’il y a parfois eu des épisodes de tapage nocturne au cours desquels le maire a parfois dû intervenir pour rétablir le calme.

L’ESAT a connu un regain d’activité en matière d’accueil de réceptions et mariages, ce qui a parfois occasionné des nuisances sonores non négligeables pour le voisinage, ainsi qu’un accroissement conséquent de déchets mal triés dans les containers. Il sera prochainement proposé de faire le point au directeur pour essayer de trouver des solutions qui conviennent à chacun.

Les associations locales (Tordères en Fête et l’ASET) ont retrouvé le cours normal de leurs activités, au rythme de près d’une fête, animation ou concert par semaine, de juin à septembre, avec une belle affluence du public (de 40 à 200 personnes selon les événements).

2) Nouvelles dégradations sur la Plaça Major : Une fois de plus, le portillon de l’aire de jeux de la Plaça Major a été détérioré au cours de la nuit du 3 au 4 septembre. Cette fois, même la structure en métal n’a pas résisté. De nombreuses cannettes de bière ont été retrouvées brisées, ce même jour, dans le jardin d’enfants.

En début d’été, le panier du panneau de basket a également été arraché.

Le conseil municipal condamne ces actes de vandalisme et s’interroge sur la pertinence d’installer une caméra de surveillance pour que cessent ces dégradations même si ce type de surveillance ne correspond pas à l’état d’esprit de notre petite commune.

Un nouveau portillon, conçu en fer forgé, a été commandé et viendra remplacer l’actuel portillon cassé. Un nouveau panier de basket sera également installé au cours du 1^er trimestre 2023.

3) « Free party » dans la forêt : Une « rave party » s’est déroulée, dans la nuit du 20 au 21 août, sans déclaration ni autorisation, à Tordères, en contrebas du chemin qui mène au Gourg de l’Ouille, dans une des parties les plus boisées et les plus à risque de la commune.

Après recherche des lieux du rassemblement (dissimulés derrière des bâches « camouflage » dans un lieu peu accessible), le maire a demandé aux participants, qui avaient largement perturbé le sommeil des habitants du vieux village toute la nuit, de quitter les lieux. Après discussion, aux alentours de midi, le son a fini par être coupé. Le maire a demandé que le matériel son et les groupes électrogènes soient rangés au plus vite et a longuement rappelé que ce type d’événements était formellement interdit, notamment parce qu’il décuplait le risque incendie dans une commune dont l’essentiel du territoire se situait en zone rouge. Les participants, pour la plupart âgés de moins de vingt ans et venant tous d’autres communes, n’avaient pas pris la mesure du risque qu’ils avaient fait peser sur Tordères et se sont excusés, promettant que cela ne se reproduirait plus.

La gendarmerie a été prévenue mais n’a pas fait le déplacement. Le maire et sa première adjointe sont retournées sur les lieux quelques heures plus tard pour s’assurer que le terrain avait été correctement nettoyé (cannettes, mégots, bâches, etc.) avant que les fêtards partent avec leurs camions, leurs motos-cross et leurs nombreux chiens.

4) Rentrée scolaire 2022 : Pour cette rentrée scolaire 2022-2033, le Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas (dont le fonctionnement est assuré par le syndicat intercommunal Aspresivos) accueille 47 écoliers répartis dans les écoles de Llauro et Tordères.

L’école de Llauro accueille deux classes : une classe de maternelle de 15 élèves (2 toute petite section, 3 petite section, 2 moyenne section, 8 grande section) et une classe primaire de 14 élèves (5 CP et 9 CE1).

L’école de Tordères accueille une classe primaire de 18 élèves (3 CE2, 3 CM1 et 12 CM2).

A noter que 22 enfants du RPI sont domiciliés à Llauro (près de 47% de l’effectif total), 11 à Tordères (23% de l’effectif), 11 à Montauriol (23% de l’effectif), 2 à Caixas (5% de l’effectif) et 1 à Fourques (2% de l’effectif).

5) Demande d’implantation d’un parc photovoltaïque en zone agricole : Un viticulteur de la commune souhaite implanter un parc photovoltaïque de 10 à 15 hectares sur des friches agricoles, à l’arrière d’un mas patrimonial. Le règlement actuel de la zone agricole du Plan Local d’Urbanisme de Tordères ne permet pas ce type d’implantation et ne prévoit que des installations sur toitures. Le conseil municipal émet donc, à l’unanimité, un avis défavorable à cette demande. Rappelons que la doctrine générale, appliquée entre autres par le SCOT Plaine du Roussillon, préconise que l’implantation de ce type de parc industriel s’établisse prioritairement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges, bords d’autoroute, etc.) et non pas sur des terres agricoles.

6) Urbanisme : Point sur les demandes d’urbanisme en cours.

7) Début de cabanisation : Une grande tente a été installée sur une parcelle située en zone naturelle, en pleine forêt, aux abords de la route de Llauro. Il a été rappelé oralement à l’occupante du terrain combien ce type d’installation était dangereuse au vu du risque incendie. Celle-ci a expliqué que personne ne vivait sur le terrain et que la tente servait exclusivement au stockage de matériel de jardinage. Elle s’est engagée à la démonter au plus vite. Cependant, deux mois plus tard, la situation reste inchangée et un gros stock de parpaings a également été entreposé sur place. Une lettre recommandée a été envoyée au propriétaire pour lui rappeler que la zone naturelle était inconstructible mais le courrier est revenu sans avoir été distribué. Les élus se rendront donc une nouvelle fois sur le terrain pour essayer de rencontrer les occupants.

8) Travaux : Les travaux d’entrée de ville ne sont toujours pas tout à fait achevés (des cayrous doivent être installés sur le mur du point de collecte des ordures ménagères et des panneaux doivent être apposés, notamment le nouveau panneau d’entrée de ville). Par ailleurs, la chaussée et le chemin piétonnier ont déjà été abîmés (formation de trous), par ce qui ressemble aux empreintes des pieds d’un gros engin (type pelle mécanique). La Communauté de Communes des Aspres en a été informée et cherche actuellement une solution pour remédier à ces dégradations qui sont apparues à la rentrée.

La bouche incendie située devant la mairie va être prochainement remplacée car elle n’est plus réparable et fuit constamment.

Une conseillère municipale signale une fuite importante sur la traverse de Llauro, au niveau de Lécolier (coll de las Baques). Les services d’urgence de la SAUR en ont immédiatement été informés.

Des travaux d’entretien vont être déployés par le SMBVR dans la rivière du Lladac (débroussaillage et nettoyage des déchets).

Un conseiller municipal demande que, comme le prévoit le PAFI des Aspres, une citerne de défense incendie soit installée aux abords de la traverse de Thuir pour défendre les écarts de ce secteur très exposé au risque incendie.

9) Projet d’installation d’une antenne-relais à Tordères : Pour rappel, en accord avec les services préfectoraux, quatre opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free) proposent de mettre en place une seule et même antenne-relais sur le territoire de la commune.

La difficulté consiste à trouver le lieu adéquat tant en termes de topographie que d’éloignement des habitations. Les élus avaient proposé que le projet soit plutôt réfléchi au niveau de la station d’épuration mais cela n’a pas satisfait le bureau en charge de l’implantation. Le bureau d’étude propose à présent que l’antenne relais soit installée sur la parcelle 504, soit à l’intersection de la traverse de Thuir et de la traverse du Lladac, c’est-à-dire, sur une zone naturelle visible de tous et située à 500 mètres des premières habitations. Le conseil municipal préférerait que soit trouvé un emplacement plus discret et plus acceptable.

10) Plan d’alignement du Carrer Sant Nazari : Une réunion de présentation et de travail, destinée aux conseillers municipaux, au sujet du plan d’alignement envisagé pour le Carrer Sant Nazari, aura lieu dans les semaines à venir.

11) Nomination d’un nouveau Préfet : Rodrigue Furcy, qui occupait le poste de préfet des Hautes-Pyrénées depuis 2020, a été nommé nouveau préfet des Pyrénées-Orientales. Il a pris ses fonctions le mardi 23 août et succède à Etienne Stoskopf, nommé dans la Somme.

12) Carte interactive sur l’utilisation des pesticides : L’outil « Adonis », développé par l’association Salengro, porte à la connaissance de tous le taux d’utilisation de pesticides (herbicides, insecticides, fongicides, traitements de semences, autres) par hectare en période culturale, dans toutes les communes de France. Cet outil permet ainsi à tout un chacun de consulter le taux d’exposition aux pesticides dans sa commune.

Une partie des Pyrénées-Orientales y est particulièrement exposée et de nombreuses communes du département apparaissent en rouge vif sur la carte (c’est notamment le cas d’une partie des communes des Aspres).

L’outil a recoupé plusieurs données pour établir une échelle de grandeur nommée l’indicateur de Fréquence de Traitement (IFT).

L’association Salengro a établi qu’avec 66% de sa Surface Agricole Utile (SAU) convertis à l’agriculture biologique, Tordères pâtissait peu des pesticides. L’Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) s’y élève à 1,51, contre 2,23 à 6,14 pour les autres communes des Aspres (hormis Calmeilles dont l’IFT est à 0 et Oms dont l’IFT est à 0,21).

13) Proposition de création d’un « Repair café » : Un conseiller municipal propose que soit créé un « repair café » à Tordères. Il s’agit d’une sorte d’atelier de réparation convivial où les habitants réparent ensemble vêtements, appareils électriques et électroniques, vélos, jouets, etc. Des bénévoles aident les participants à réparer leur objet en panne ou cassé. En effet, beaucoup d’objets jetés ne demandent qu’une réparation basique pour être à nouveau parfaitement utilisables mais peu de personnes le font, faute de compétences et d’outils.

Une réflexion va être lancée sur le sujet pour voir de quelle façon et sous quelle forme cette initiative pourrait voir le jour à Tordères.

14) Proposition de mise en place d’une « zone de gratuité » : Une habitante souhaite qu’un lieu de la commune puisse accueillir un point d’apport d’objets ou de vêtements pour que chacun puisse les récupérer à sa guise (en reprenant le principe de l’étagère à livres installée dans l’entrée de la mairie). Le conseil municipal est assez réservé car d’expérience, il sait qu’un tel lieu peut vite se transformer en mini-déchetterie, voire pire.

En revanche, dans un premier temps, pourquoi ne pas envisager de mettre en place, à intervalle régulier et le temps d’une journée, un espace de partage ouvert à toutes et tous, complètement gratuit, afin de donner une seconde vie à ses affaires (les objets et affaires non adoptés étant récupérés par leur propriétaire en fin de journée).

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h49.

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 26 septembre 2022 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2021.

2) Désignation d’un correspondant incendie et secours.

3) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Questions diverses

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Date de la convocation : 19 mai 2022

Date d’affichage : 19 mai 2022

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt deux et le deux juin à quatorze heures trente minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie, MOLINA Jean-Marie, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : LABOURDETTE Sandrine

Procuration : CHAROTTE Jackie a donné procuration à FANTIN Gilbert

Secrétaire de séance : Dominique MAURICE.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 22/09: Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – Année 2022

DL 22/10 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – Année 2022.

ADMINISTRATION :

DL 22/11 : Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants,

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 22/12 : Échange de terrains entre la commune et M. VIDAL – Route de Fourques – Autorisations données au maire

DL 22/09 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – Année 2022

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Elle donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité, soit un montant de 221 €.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,

DIT que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

DL 22/10 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – Année 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 45-9, L. 47, et R. 20-51 à R. 20-53,

Madame Le Maire,

RAPPELLE que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques, dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec leur affectation ou avec les capacités disponibles.

- Considérant que cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public occupé, dans le respect du principe d’égalité des opérateurs. Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l’usage du domaine.

- Considérant que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire l’occupant.

PROPOSE en conséquence au Conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du code des postes et communications électroniques, le tarif des redevances d’occupation du domaine public (RODP) routier et non routier, dues par les opérateurs de télécommunications,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉLIBÈRE

Article 1 - Pour la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2022 :

TARIFS RODP ROUTIER
	Aérien/km	Souterrain/km de fourreau	Emprise au sol / m2
Actualisation 2022	56.85 €	42.64 €	28.43 €

Article 2 – Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux permissionnaires.

Article 3 – Pour les occupations débutant en cours d’année, les redevances seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.

Article 4 – Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel.

Article 5 – Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 code des postes et communications et révisé comme défini à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.

Article 6 – D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Article 7 – Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 73 – « Impôts et taxes » – article : 733 « Taxes pour utilisation des services publics et du domaine ».

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier – 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. »

DL 22/11 : Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

Le Conseil Municipal de Tordères

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire RAPPELLE au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Tordères,

Afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire PROPOSE au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage sur le panneau à l’extérieur de la mairie;

Ayant entendu l’exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

le conseil municipal décide D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

DL 22/12 : Échange de terrains entre la commune et M. VIDAL – Route de Fourques – Autorisations données au maire

Madame le Maire EXPOSE aux conseillers municipaux qu’il a été constaté que l’ancien escalier menant à l’église est implanté sur la parcelle A 623 appartenant à M. VIDAL.

Elle AJOUTE que « Passage de l’église » M. VIDAL a établi une clôture qui inclut 3 M² du domaine public de la commune.

Elle PRÉCISE que pour régulariser la situation et pouvoir procéder à un échange de terrain, il convient de détacher d’une partie du domaine public 3M² du « Passage de l’église » afin de la céder à M. VIDAL en échange de 17 M² de la parcelle A 623 qui inclut l’escalier de l’église.

Elle DEMANDE aux conseillers municipaux d’approuver le classement dans le domaine privé d’une partie du domaine public « Passage de l’église » et de l’autoriser  à signer le document d’arpentage qui sera établi par le géomètre en vue de la cession de terrain à M. VIDAL en échange d’une partie de sa parcelle A 623.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation foncière présentée,

- approuve le classement dans le domaine privé communal de 3M² du « Passage de l’église »

- approuve l’échange de terrain tel que mentionné ci-dessus avec M. VIDAL

- autorise le Maire à signer les documents afférents du géomètre et du notaire.

Questions diverses

1) Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin : Un point est fait sur l’organisation du bureau de vote des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, de 8h à 18h. Chaque conseiller municipal est invité à choisir une tranche horaire pour tenir le bureau.

2) Individu en crise psychiatrique : Un quinquagénaire rencontrant des problèmes psychiatriques vient régulièrement à Tordères pour menacer ses parents et forcer la porte de leur domicile. Il est récemment venu deux fois en moins d’une semaine et s’en est également pris au voisinage (insultes, menaces de mort et d’incendie, intimidations, etc.). Ce mercredi 1^er juin, il a tenté d’écraser un voisin venu au secours de ses parents. La patrouille de gendarmerie est intervenue à plusieurs reprises mais il a été relâché assez vite. Les riverains demandent à la municipalité d’agir car sa violence va croissant, y compris en présence d’enfants. Une plainte va donc être déposée pour trouble à l’ordre public, violences et menaces, contre cet individu agressif et dangereux.

A noter qu’une procédure d’hospitalisation sans consentement avait déjà été mise en œuvre pour cette même personne, il y a quelques années, mais qu’il était très rapidement ressorti de l’hôpital.

La municipalité va également prévenir le Préfet afin qu’il soutienne sa démarche.

3) Attaque de chiens errants : Le lundi 30 mai, trois chiens errants se sont introduits sur plusieurs propriétés d’habitants de Tordères, attaquant chiens et chats sur leur passage. Un chat (noir et blanc, à poil long) a été retrouvé égorgé sur le chemin DFCI qui traverse le parc des chèvres. Peu après, le troupeau de chèvres a été poursuivi à son tour sans relâche et pendant plusieurs heures. Les chèvres et leurs petits ont été retrouvés, plus de deux heures plus tard, terrorisés et prostrés.

Après deux jours de recherche active, avec l’aide de la municipalité de Fourques, les propriétaires des chiens ont été retrouvés.

4) De nouvelles dégradations au village : Une fois encore, le village a été la cible de petit vandalisme et d’incivilités. Pendant le week-end des 21 et 22 mai, les serrures de la porte de l’église ont été détériorées (l’une remplie de sable et de graviers, et l’autre de petits morceaux de bois introduits dans le mécanisme) et le bord de la scène en plein air a été cassé.

Le week-end suivant, c’est le petit escalier de bois qui mène à la scène en plein air qui a été déplacé et installé contre une voiture. Par ailleurs des trous ont été creusés un peu partout autour de la Plaça Major.

Ces agissements ne sont plus tolérables et doivent cesser au plus vite. La municipalité invite chacun à veiller sur le bien public et à la tenir informée en cas d’incivilités.

5) Opération déchets verts et distribution de broyat : Pour faciliter la tâche des habitants concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement, la Communauté de Communes des Aspres, l’ESAT et la commune de Tordères ont mis en place une opération pilote avec ouverture d’une plate-forme de dépôt de branchages et de broyage des branches. L’opération s’est déroulée le mois dernier sur le terrain agricole de l’ESAT et, même si elle a eu lieu un peu trop tard dans la saison, elle a tout de même remporté du succès puisque près de 10% des foyers de la commune y ont participé. L’estimation des tonnages récupérés sera prochainement transmise par la Communauté de Communes. Cette action s’inscrit dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et sera sans doute renouvelée l’année prochaine.

6) Création d’un nouveau réservoir d’eau potable à Fourques : Le gros chantier en cours sur une parcelle située à Fourques, en limite de Tordères, est lié à la création d’un nouveau réservoir d’eau potable à double cuve qui permettra de mieux desservir les 14 communes qui dépendent du captage de Fourques et notamment toutes celles de la chaîne dite « de Tordères » (Tordères, Llauro, Oms, Calmeilles et, par convention, Taillet). Ces travaux sont portés par la Communauté de Communes des Aspres en charge du réseau de distribution d’eau potable.

7) Travaux de réhabilitation du réservoir de Tordères : Des travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable de la rue des écureuils sont également en cours, ce qui explique les trous creusés autour du réservoir. Dès que la mise en eau sera effectuée, les trous seront rebouchés. Les services techniques de la Communauté de Communes des Aspres s’excusent pour la gêne occasionnée pour les riverains qui se sont parfois inquiétés de l’aspect blanchâtre de l’eau du robinet, un phénomène dû à la présence de microbulles d’air et ne présentant aucun risque pour la santé (pour rendre toute sa transparence à l’eau, il faut la laisser reposer quelques instants ou l’agiter avec une cuillère pour permettre aux bulles d’air de s’évacuer).

8) Avancée des travaux d’entrée de village : Entamés à l’automne 2021, les travaux d’entrée de village arrivent enfin à leur terme. Ils comprennent l’enfouissement des réseaux filaires, l’installation d’un réseau de récupération des eaux pluviales, la création d’un cheminement piétonnier le long de la route départementale avec construction d’un mur de soutènement et pose d’une clôture, le reprofilage et le goudronnage de la route, l’édification d’un abribus et l’aménagement d’un point de collecte des ordures ménagères, la réalisation de places de parking à l’arrière de l’abribus, la sécurisation du point d’arrêt de transports scolaires et celle de la circulation automobile (mise en place d’un rétrécissement et d’une jardinière), etc. Il ne manque plus que l’installation de l’éclairage public tout au long du piétonnier et devant l’abribus, l’implantation de panneaux de signalisation et de potelets, quelques marquages au sol, ainsi que des finitions (maçonnerie), un élagage et des plantations pour que les travaux soient achevés. Le panneau d’entrée d’agglomération sera déplacé et installé en aval du rétrécissement.

De nombreux habitants ont d’ores et déjà témoigné de leur satisfaction auprès des élus. Des conseillers font remarquer qu’il faudrait améliorer la visibilité au niveau du rétrécissement.

9) Problèmes de vitesse excessive : Plusieurs conseillers témoignent d’une vitesse excessive des transports scolaires sur la D23. La question se pose donc d’installer un nouveau panneau pour inciter les véhicules à ralentir.

10) Projet d’installation d’une antenne-relais à Tordères : Suite à la plainte d’usagers auprès de leurs opérateurs respectifs de téléphonie mobile et, pour quelques-uns, situés en complète zone blanche, auprès du Président de la République en personne par un courrier en date du 1^er novembre 2020, la Préfecture a retenu Tordères, dans le cadre du programme « New deal mobile », comme zone à conforter pour améliorer le réseau de téléphonie mobile.

 En accord avec les services préfectoraux, quatre opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free) proposent donc de mettre en place une seule et même antenne-relais sur le territoire de la commune. La difficulté consiste à trouver le lieu adéquat tant en termes de topographie que d’éloignement des habitations. Les élus avaient proposé que le projet soit plutôt réfléchi au niveau de la station d’épuration mais cela n’a pas satisfait le bureau en charge de l’implantation qui vise des parcelles de la suberaie en face du vieux village. Les élus ont refusé cette proposition qui défigurerait le paysage et serait beaucoup trop proche du village (300 mètres). Un autre secteur a donc été envisagé du côté de Coll de Mill, à plus d’un kilomètre du village, mais le propriétaire privé des parcelles concernées s’y est opposé au motif qu’un projet immobilier pourrait y voir le jour (ce qui est absolument impossible dans cette zone naturelle). Le bureau d’étude continue donc à rechercher une parcelle qui réponde aux attentes des opérateurs et de la municipalité.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h20.

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 2 juin 2022 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – RODP 2022.

2) Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2022.

3) Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

4) Échange de terrains entre la commune et M. Vidal – Route de Fourques

Questions diverses

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