Equipe municipale et commissions

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Le 14 juillet, à Tordères, la République fait son cirque !

Créé par le 05 juil 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations

A Tordères, le 14 juillet est placé sous le signe du cirque!
Dès 9h30, sur la Plaça Major, venez participer aux ateliers (gratuits) de la Cie L’échappée Cirk, et découvrez la magie des arts du cirque. De l’équilibre sur objets au jonglage, en passant par les incroyables cycles de William, le corps s’invite à l’essai et à la nouveauté !
A 11h30, les ateliers seront suivis du discours du maire et d’un apéro républicain.
Venez nombreux!

Conseil municipal, mardi 25 juin 2019

Créé par le 18 juin 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 25 juin 2019 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport d’activité – Exercice 2018.

2) Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2018.

3) Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres :

- Transposition des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement » et rédaction « Gestion aires d’Accueil des Gens du Voyage »;

- Intégration compétence optionnelle « Maison de Service au Public »;

- Adaptation diverses.

4) Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes de la Plaine du Roussillon.

5) Soutien à la trésorerie de Thuir pour un maintien du service public de proximité.

6) Décision modificative budgétaire n°1.

7) Décision modificative budgétaire n°2.

8) Décision modificative budgétaire n°3.

Questions diverses.

Fermeture exceptionnelle du secrétariat de mairie, le lundi 20 mai

Créé par le 15 mai 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Le secrétariat de mairie de Tordères sera exceptionnellement fermé ce lundi 20 mai 2019.

Le maire et/ou ses adjoints assureront une permanence de 16h à 17h30.

Merci de votre compréhension.

Manifestation régionale contre l’implantation d’éoliennes industrielles, le samedi 4 mai, à Perpignan

Créé par le 26 avr 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques, Santé

Après le président de la République qui promet de tripler la production éolienne, c’est Agnès Langevine, vice-présidente de la Région Occitanie, qui lors d’un colloque organisé  par le SER (Syndicat des Énergies Renouvelables) précise ses intentions. Elle est plus «ambitieuse» que le projet national, il s’agit de  multiplier par 12 le photovoltaïque, par 5 l’éolien terrestre ; elle reconnait que pour cette filière, il y a de fortes tensions à surmonter. Et elle prévoit de nombreuses actions : appels dédiés, fonds d’amorçage, motivation des collectivités locales, création d’une agence régionale, etc.

Fini les débats autour du scénario REPOS (Région à Énergie Positive), la Région passe en force : densification des centrales éoliennes avec mitage du territoire et « repowering » (augmentation de la hauteur et de la puissance des éoliennes).
Tous les départements de la région sont ou vont être impactés. De l’Aude qui a déjà payé un lourd tribut jusqu’au Lot ou au Gard qui est confronté à plusieurs projets…

Dans les Pyrénées Orientales c’est autour des Aspres et du Canigou que se mènent la bataille. L’heure est à la mobilisation régionale contre l’implantation des centrales éoliennes industrielles.

En collaboration avec le collectif catalan le Vent Tourne 66, le collectif régional TNE Occitanie Environnement appelle à une manifestation régionale, à Perpignan, le samedi 4 mai, à partir de 14h00

La mobilisation se déroulera en deux temps :

- une première partie : débat public, de 14h00 à 16h30, à la salle des Libertés, rue Bartissol, à Perpignan. Prises de parole, vote d’une motion pour le Préfet, le Préfet de Région et le Conseil Régional. (Elle sera envoyée à tous les préfets de la Région, aux élus, au CESER).

- puis départ en cortège, à 16h30, jusqu’à la Préfecture, rassemblement et prises de parole pendant que la délégation est reçue. Cette délégation portera les demandes de l’ensemble des associations et collectifs régionaux.

Plus cette mobilisation sera réussie et plus sera renforcée notre capacité à peser sur les autorités administratives et politiques de la Région Occitanie.

Habitants de Tordères, des Aspres, des Pyrénées-Orentales, nous comptons sur vous !

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Cérémonie du 8 mai 1945

Créé par le 24 avr 2019 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Le maire, ses adjoints et l’ensemble du conseil municipal vous donnent rendez-vous à 11h00, le mercredi 8 mai, devant le Monument aux Morts, sur le parvis de l’église, pour le dépôt d’une gerbe en souvenir des femmes et des hommes qui ont combattu la barbarie nazie. L’hommage sera suivi du pot de la paix et de l’amitié entre les peuples.

Budget primitif 2019

Créé par le 15 avr 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Un budget est un acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune. Il est établi pour l’année. C’est à travers lui que prennent corps les différents projets des élus puisqu’il met en place les différents moyens financiers pour les réaliser. C’est également un acte complexe puisque sa forme et son contenu obéissent à des règles très précises.

Deux sections le composent :

- la section de fonctionnement (dite aussi “ordinaire”) qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services communaux (personnel, impôts et taxes, travaux d’entretien, fournitures, etc., sans oublier les intérêts des emprunts qui sont contractés par la commune). Les recettes proviennent pour l’essentiel de dotations de l’Etat et du produit de la fiscalité directe locale composée de taxes d’habitation, foncière et professionnelle;

- la section d’investissement (dite aussi “extraordinaire”) dont les dépenses concernent les opérations modifiant substantiellement la valeur du patrimoine communal : acquisition de gros matériel et de terrains, travaux de voirie, de réseaux et de constructions. Le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune figure dans cette section. Les recettes proviennent des dotations de l’Etat (fonds de compensation de la T.V.A. et dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’essentiel), des ressources propres de la commune (cession d’actifs, taxe locale d’équipement), d’un prélèvement sur la section de fonctionnement et des emprunts éventuels.

Les deux sections sont deux ensembles rigoureusement distincts et la loi pose le principe selon lequel les budgets communaux doivent être adoptés en équilibre réel.

Notez que les sommes budgétisées pour 2019 sont prévisionnelles et doivent, bien évidemment, être étudiées à la lumière des chiffres réalisés en 2018. En effet, ces sommes répondent au principe de l’équilibre budgétaire, inscrit dans la loi de finance, dans laquelle les recettes apparaissant dans un budget communal doivent obligatoirement correspondre aux dépenses. Si cette loi interdit de surestimer les recettes, en revanche, elle interdit de sous-estimer les dépenses.

FONCTIONNEMENT 2019 (prévisionnel) :

RECETTES ESTIMÉES : 151 678.01 € =  114 110€ + 37 568.01€ (Excédent de 2018)

Opération

2018 réalisées

Prévisions 2019

Dotations diverses

62 923.75€

49 209€

Impôts et taxes

63 913.58€

63 141€

Vente et location

91.10€

60€

 Remboursement sur charges (FNCSFT) et produits exceptionnels

775€

1700€

TOTAL

127 703.43 €

114 110.00€

DÉPENSES ESTIMÉES : 151 678.01 € = 148 678.01€ + 3 000.00 € (Virement en recette d’investissement)

Opération

2018 réalisées

Prévisions 2019

Charges à caractère général (école, électricité, eau, carburant, fournitures diverses, locations, débroussaillage, maintenance, assurances, intermédiaires, relations publiques, impôts)

 

 

 

21 189.06€

 

 

 

37 889.70€

Charges agents et élus

52 195.00€

60 560.00€

Contributions aux syndicats et associations

37 259.02€

40 029.61€

Charges exceptionnelles (remboursements divers)

0€

2 930.00€

Dotations aux amortissements

3 148.61€

3 617.01€

Dépenses imprévues (ligne obligatoire)

0€

3 651.69€

TOTAL

127 703.43 €

148 678.01 €

 

INVESTISSEMENT 2019 (prévisionnel) :

RECETTES ESTIMÉES : 47 638.87€ = 28 254.02€ (recettes estimées) + 16384.85€ (résultat reporté 2017) + 3 000.00€ (virement de la section de fonctionnement)

Opération

2018 réalisées

Prévisions 2019

Remboursement de TVA

14 061.83€

17 707.04€

Taxe d’aménagement

1 273.61€

825.97€

Excédent de fonctionnement capitalisé

26 346.27€

0€

Subventions

13 283.80€

6 104.00€ (aide de la Fondation du Patrimoine et subvention du Conseil Départemental)

Intégration des amortissements

3 148.61€

3 617.01

     

TOTAL

58 114.12 €

28 254.02 €

 

DÉPENSES ESTIMÉES : 47 638.87€

Opération

2018 réalisées

Prévisions 2019

 

 

 

Travaux investissement du SMF des Aspres

7 025.97€

7 025.97€

Frais d’études

0€

2 000.00 €

Terrains nus

0€

3 500.00€ (frais de notaire)

Agencement & aménagement de terrains

0€

3 500.00€

Bâtiments Publics

864 € (travaux d’électricité église)

2 500.00€

Installations générales, aménagement, construction

3 022.32€ (moustiquaires mairie, travaux menuiserie église)

8 600.00€ (pont de bois du vieux village, fenêtres et moustiquaires du point lecture)

Matériel et outillage de défense incendie

3 312.82€

6 500.00€ (installation de nouvelles bouches incendie)

Outillage technique

0€

1 500.00€

Matériel de bureau et informatique

0€

1 000.00€

Mobilier et autres

1 157.89€ (installation panneaux affichage électoraux)

1 800.00€

Travaux

0€

9 712.90€

 

 

 

TOTAL

15 383.78€

47 638.87 €

Compte administratif 2018

Créé par le 15 avr 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le compte administratif est établi en fin d’exercice (il est clos au 31 janvier et rend compte de l’exercice de l’année précédente). Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la commune et permet de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). 

Il doit être présenté, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, cependant, en règle générale, on le présente en même temps que le budget.

   INVESTISSEMENT   FONCTIONNEMENT
 Recettes 2018  58 114.12€  127 703.43€
 + Résultat reporté de 2017  0€  26 656.27€
 - Dépenses 2018  15 383.00€  113 797.69€
 + Déficit reporté de 2017  26 346.27€  0€
 Résultat de clôture  2018  + 16 384.85€           + 40 568.01€

Résultat cumulé INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT = + 56 952.86 €

Affectation du résultat : 40 568.01 €

Excédent de fonctionnement de 40 568.01€

►Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : + 0€ (comblement du déficit 2018)

►Affectation à l’excédent reporté (002) : + 37 568.01€

►Virement de la section de fonctionnement en section d’investissement : + 3000.00€

FONCTIONNEMENT 2018 (réalisé)

DÉPENSES : 113 791.69€ (2017 : 121 147.04 €)

Frais de fonctionnement : 24 337.67 € (2017 : 38 885.45 €)

- Fournitures diverses : eau : 501.76€ / électricité : 3 327.46€ / carburant (véhicule + débroussailleuse) : 659.19€ /  petit matériel et fournitures d’entretien : 823.68€ / vêtements de travail : 200.00€ / Fournitures administratives : 222.22€ / Fournitures voirie : 439.63€ / Fournitures Point lecture : 0€ ; TOTAL : 6 173.94 € (2017 : 5 204.20€)

- Frais de téléphone et postaux : téléphone/Internet : 1 037.07€ / Frais postaux: 296.25€; TOTAL : 1 333.32 € (2017 : 1 329.01 €)

- Entretien bâtiments, terrain, voirie : débroussaillage : 3 200 € / Travaux (remplacement portail de l’aire de jeux) : 594.00 €; TOTAL : 3 794.00 € (2017 : 5 210.30 €)

- Services extérieurs : Location photocopieuse + copies : 1 826.37€ / Contrôle véhicule : 1 188.00 € / Maintenance informatique : 841.31€ /  Entretien éclairage publique & Instruction des demandes d’urbanisme : 855 € / DICRIM et Plan Communal de Sauvegarde : 768.68€ / Impôts (service des hypothèques) : 12.00€ ; TOTAL : 5 491.36€ (2017 : 5 461.68 €)

- Rémunérations d’intermédiaires : Bureau Véritas (vérification conformité électrique + aire de jeux) : 420.24€ / Vulcain (vérification des extincteurs) : 177.59€ / Paie du percepteur : 232.99€ / Frais d’avocats : 0 €; TOTAL : 830.82€ (2017 : 13 710.11 €)

- Primes d’assurance : bâtiment, véhicule : 2 769.81€ / personnel : 499.81€;  TOTAL : 3 269.62€ (2017 : 3 139.21€)

- Publication, relations publiques : Annonce décès : 173.00 € / Fleurs cérémonies et décès : 0 €; TOTAL : 173.00€ (2017 : 370.00€)

- Amendes fiscales et pénales : 0 € (2017 : 2 000.00€)

- Taxe foncière : 123 € (2017 : 119€)

- Dotations aux amortissements : 3 148.61€ (2017 : 2 341.94€), ceci est une opération blanche (voir recette d’investissement).

Charges salariales : 52 195.00€ (2017: 50 027.16 €)

- Charges du personnel : 37 579.53 € (2017: 35 419.89€)

- Charges des élus : 14 615.47 € (2017 : 14 607.27€)

Contributions aux syndicats et associations : 37 259.02 € (2017 : 32234.43 €)

SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : 2 547.56€ / SIP (Syndicat Intercommunal de Protection contre l’Incendie) des Aspres : 1 960.00€ / SMF des Aspres (Syndicat Mixte Fermé) des Aspres (travaux de voirie pour les routes et les rues communales) : 780.66€ / Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (entretien des berges et des rivières) : 0€ / AspreSIVOS (gestion des écoles) : 27 600.00€ / SYDEEL (Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées-Orientales), Conseil en Energie Partagé : 82.00€ / Mission Locale Jeune : 189.80€ / Association des Maires de France : 125.00€ / Association « Tordères en Fête » : 3 800.00€ / Fondation du Patrimoine : 0€ / AURCA (Agence d’Urbanisme Catalane) : 174.00€.

RECETTES 2018 :  127 703.43 + 26 656.27 (excédent 2017)  = 154359.70€ (2017 : 127 211.04€ + 46 938.54€ (excédent 2016) = 174 149.58€)

- Impôts locaux : 52 844.00 € (2017 : 50 938 €)

- Taxe sur l’électricité + Occupation du domaine publique : 5 994.30 € (2017 : 4800.79 €)

- Fiscalité reversée taxe professionnelle (par la Communauté de Communes des Aspres) : 1 963.28 € (2017 : 1 963.28€)

- Dotations diverses : (forfaitaire, solidarité rurale, péréquation, aux élus, de décentralisation, compensation exonération taxe foncière et habitation, etc.) : 65 997.75 (2017 : 60 882.90 €)

- Fonds de soutien TAP, remboursé par la Communauté de Communes des Aspres : 0€ (2017 : 316.67 €)

- Remboursement sur charges (FNCSFT) : 775.00 € (2017 : 793.00 €)

- Remboursement de frais d’avocats : 0€ (2017 : 4 590.00€)

- Dommages & intérêts : 0 € (2017 : 1 000.00€)

- Remboursement assurances : 0 € (2017 : 445.30€)

- Vente concessions : 0 € (2017 : 1380.00 €)     

- Vente photocopies : 51.10 € (2017 : 81.10 €)

- Vente location de salle : 40 € (2017 : 20 €)

- Vente droit de place : 38 € (2017 : 0 €)

INVESTISSEMENT 2018 (réalisé)

DÉPENSES :  15 383.00 € + 26 346.27 € (solde négatif 2017)                (2017 : 117 010.87 € + 82 781.45 € (déficit 2016)

- Travaux SMF des Aspres : 7 025.97 € (2017 : 6 635.64€)

- Travaux électrique église : 1 882.32 € (2017 : 9 265.55 € – passage POS en PLU)

- Travaux menuiserie église : 1 62 € (2017 : 147.00€ – achat de terrain au conseil départemental)

- Moustiquaire mairie : 384.00€ (2017 : 459.90€ – destructeur papier, etc.)

- Installation d’une bouche incendie : 3 312.82 €

- Achat de tables et de panneaux électoraux : 1 157.89 € (2017 : 100 502.78€2ème tranche de travaux de restauration de l’église)

RECETTES :   58 114.12 € (2017 : 173 446.05 €)

- FC TVA : restitution d’une partie de la TVA versée sur certaines factures d’investissement à hauteur de 16 % : 14 061.83 €  (2017 : 1 343.16 €)

- Taxe d’aménagement : 1 273.61 € (2017 : 242.50 €)

- Subventions (travaux église) : 13 283.80€ (2017 : 86 737.00 €)

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 26 346.27 € (2017 : 82 781.45 €)

- Subventions d’équipement aux organismes : 3 148.61 €, (2017 : 2341.94€), ceci est une opération blanche qu’on retrouve dans le fonctionnement au chapitre « dotations aux amortissements »

Compte-rendu conseil municipal du 09 avril 2019

Créé par le 15 avr 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 02 avril 2019

Date d’affichage : 02 avril 2019

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille dix-neuf et le neuf avril à vingt heures trente-deux, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, FANTIN Gilbert, CABRERA Justin,  GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis,

Absent : Laurent BRÉAL, Marie-Hélène TIPY.

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Gilbert FANTIN; Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

- DL 19/08 : Subvention à l’association « Tordères en fête ».

- DL 19/09 : Approbation du compte de gestion 2018.

- DL 19/10 : Vote du compte administratif 2018.

- DL 19/11 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018.

- DL 19/12 : Vote des taux d’imposition 2019.

- DL 19/13 : Vote du budget primitif 2019.

INTERCOMMUNALITE :

- DL 19/14 : Communauté de Communes des Aspres : Avenant n°1 à la convention de service commun « modernisation entretien éclairage public ».

VIE PUBLIQUE :

-DL 19/15 : Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire PERPIGNAN / VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT.

DL19/08 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « TORDÈRES EN FÊTE ».

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 4000 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

D’ACCORDER,

à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 4000 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires

DL19/09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL19/10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 113 791.69 €

● Recettes de Fonctionnement : 127 703.43 €

● Résultat reporté de 2017: 26 656.27 €

● Résultat de clôture : + 40 568.01 €

—————————————————

● Dépenses d’Investissement : 15 383 €

● Recettes d’Investissement : 58 114.12 €

● Déficit reporté de 2017 : 26 346.27 €

● Résultat de clôture : + 16 384.85 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

DL19/11 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

-   Considérant que le compte administratif présente

► Un excédent de fonctionnement de 40 568.01 €

DECIDE d’affecter le résultat total comme suit :

A)    EXCÉDENT AU 31/12/2018

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 37 568.01€

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B)    DÉFICIT AU 31/12/2018

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DL19/12 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des trois taxes locales pour l’exercice 2019.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 11.73 %

• Foncier bâti = 16.95 %

• Foncier non bâti = 63.42 %

CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DL19/13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés VOTE le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                         Recettes :

Charges à caractère général : 67 889.70           Atténuations de charges : 500.00

Charges de personnel : 44 700.00                     Produits des services : 40.00

Charges de gestion courante : 25 889.61          Impôts et taxes : 63 141.00

Charges exceptionnelles : 2 930.00                  Dotations et participations : 49 209.00

Dotations aux amortissements : 3 617.01        Autres produits de gestion courante : 20.00

Dépenses imprévues : 3 651.69                       Produits exceptionnels : 1 200.00

Virement à l’investissement : 3 000.00           Excédent antérieur reporté : 37 568.01

TOTAL :                              151 678.01         TOTAL :                          151 678.01

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                          Recettes :

Immobilisations incorporelles : 2 000.00           Dotations, fonds divers et réserve : 18 533.01

Immobilisations corporelles : 28 900.00            Excédents de fonctionnement (1068) : 0.00

Immobilisations en cours :      9 712.90             Subventions d’investissement : 6 104.00

Subventions d’équipement versées : 7 025.97   Amortissements des immobilisations : 3 617.01

Déficit d’investissement reporté : 0.00              Virement du fonctionnement :  3 000.00

                                                                            Solde d’exécution reporté : 16 384.85

TOTAL :                                    47 638.87        TOTAL :                                       47 638.87

DL 19/14 : Communauté de Communes des Aspres : Avenant n°1 à la convention de service commun « modernisation entretien éclairage public » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-4-2,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 8 juillet 2015 intégrant dans les statuts de la Communauté de Communes, la création du service commun : « maintenance et modernisation de l’éclairage public »,

Vu la position de la Préfecture des Pyrénées-Orientales autorisant la création de ce service par voie conventionnelle entre les communes membres et la Communauté,

- Madame le Maire RAPPELLE aux conseillers municipaux le champ de compétence des équipes intercommunales affectées au service commun « Modernisation et Maintenance de l’éclairage public ».

- Elle RAPPELLE qu’a été conclue avec chaque commune souhaitant adhérer au service, une convention fixant les modalités d’intervention et de remboursement des frais associés.

- Elle PROPOSE d’ajouter par un avenant n°1 une mention complémentaire fixant les modalités de refacturation de la mission lorsqu’elle est assurée par un prestataire extérieur à la Communauté de Communes des Aspres, en cas de maladie ou d’absence du personnel affecté.

Ainsi il est proposé d’ajouter :

Article 8 – Dépenses extérieures d’intervention :

En cas d’absence ou d’indisponibilité du personnel communautaire affecté au service, la Communauté fera appel à l’intervention d’un prestataire extérieur, prendra à sa charge le coût ainsi facturé, et émettra un titre exécutoire à l’euro/l’euro du coût résiduel à la commune bénéficiaire de l’intervention, au cours du trimestre suivant mandatement.

La numérotation des articles suivants est adaptée

Le Conseil municipal OUÏ l’exposé du maire, et après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun pour la modernisation et la maintenance de l’éclairage public entre la Communauté de Communes des Aspres et la commune de TORDERES,  ainsi présenté et ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant en question.

DL 19/15 : Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire PERPIGNAN / VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT

Considérant que la ligne de chemin de fer SNCF Perpignan-Villefranche-de-Conflent  doit être la colonne vertébrale de la vallée de la Têt, que ce moyen de transport doit-être prioritaire, que les moyens de substitutions mis en place depuis le 14 décembre 2017s’avèrent inefficaces et coûteux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DEMANDE la réouverture de la ligne Perpignan-Villefranche de Conflent dans les plus bref délais.

- ATTIRE l’attention du ministère des transports et de la région Occitanie-Pyrénées Méditerranée sur le maintien du service public par le transport ferroviaire. Cette ligne doit rester dans le périmètre national dans le but de garder performant un réseau qui garantit l’unité, la continuité du territoire et l’égalité d’accès au transport, dans le cadre d’un projet harmonieux, conforme aux enjeux de l’avenir, en matière environnemental, écologique, économique et bien moins accidentogène,

- DEMANDE sa modernisation principalement dans les domaines suivants :

   – Renforcement de la sécurité

   – Augmentation des fréquences

   – Amélioration de l’information des voyageurs

   – Mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite

Questions diverses :

1) Projets de travaux d’aménagement de l’entrée de ville : Pour rappel, ces travaux seront portés par la Communauté de Communes des Aspres sous condition d’obtenir un niveau satisfaisant d’aides financières (Europe, Etat, Région, Département). Un premier relevé topographique a été effectué par les géomètres d’AGT qui ont également rencontré l’architecte en charge de la mission d’assistance à maîtrise d’œuvre.

Le SYDEEL a fourni un devis concernant l’enfouissement des réseaux de l’entrée du village.

2) Pose fibre optique : En raison de travaux de terrassement pour le déploiement de la fibre optique, la circulation dans la traversée du village est perturbée. L’armoire de mutualisation de Tordères est en cours d’installation à quelques mètres du point de collecte des ordures ménagères du vieux village. L’entreprise sous-traitante a rencontré des difficultés liées à la proximité du réseau d’eau potable. Au cours des travaux, une canalisation a été endommagée. La Communauté de Communes des Aspres, en charge du réseau d’eau (avec pour délégataire la société fermière SAUR), en a été informée par la municipalité.

3) Poteau à terre : Le poteau téléphonique tombé à terre à la mi-février, à l’intersection entre la D615 et la D23, et signalé à Orange au lendemain de sa chute, n’a toujours pas été réparé, malgré de multiples relances auprès de l’entreprise par la municipalité (la dernière en date a été émise le vendredi 5 avril).

4) Déplacement d’un candélabre à accroche murale : le service dédié à l’éclairage public se chargera de déplacer le candélabre à accroche murale du Carrer del Pou afin d’améliorer la qualité de l’éclairage sur cette voie.

5) Remplacement du petit pont du cœur du vieux village : le menuisier interviendra prochainement pour remplacer le petit pont de bois du carrer del Pou.

6) Diagnostic de l’état du sol de la bibliothèque : pour avoir pleine connaissance de l’état du sol de la bibliothèque, située au 1er étage de la mairie, un diagnostic a été commandé à un bureau d’expertise qui interviendra à la mi-mai.

7) Recrudescence de randonneurs suite à la parution d’un article : Le dimanche 31 mars, un article paru dans L’Indépendant indiquait une boucle de randonnée entre Tordères et Llauro, ce qui a eu pour incidence directe une recrudescence de randonneurs sur la commune. Si la plupart d’entre eux suivent l’itinéraire indiqué et adoptent une attitude respectueuse des lieux et des habitants, la venue de tant de monde n’est cependant pas sans incidence et on a pu observer une multiplication de déchets jetés en pleine nature (cannettes, gobelets, plastiques d’emballages, papiers hygiéniques, etc.), une hausse de la fréquentation du parking avec des difficultés à se garer pour les habitants, des chiens divagants avec des maîtres refusant de les attacher, etc.

  Par ailleurs, plusieurs habitants font état de conduites déconcertantes : sans aucune autorisation, des personnes se sont permis d’élaguer les branches bordant plusieurs sentiers privés, sans même les ramasser (ajoutant ainsi de la matière combustible à une forêt déjà très sèche), et ont également balisé ces sentiers à la bombe de peinture, marquant les arbres ou les roches, allant parfois jusqu’à jeter les bombes vides en pleine nature. Le conseil municipal s’élève contre ces agissements déplorables et tient à rappeler que ni la Communauté de Communes des Aspres, en charge des sentiers de randonnée, ni l’équipe de l’ACCA de Tordères ne sont à l’origine de ces initiatives malvenues.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 21h59


Conseil municipal, mardi 9 avril 2019

Créé par le 02 avr 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 9 avril 2019 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

2) Approbation du compte de gestion 2018.

3) Vote du compte administratif 2018.

4) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018.

5) Vote des taux d’imposition 2019.

6) Vote du budget primitif 2019.

7) Communauté de Communes des Aspres : avenant n°1 aux conventions de service commun « Modernisation entretien éclairage public ».

8) Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire Perpignan-Villefranche-de-Conflent.

Questions diverses.

Compte-rendu conseil municipal du 19 février 2019

Créé par le 21 fév 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 12 février 2019

Date d’affichage : 12 février 2019

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 8

L’an deux mille dix neuf et le dix neuf février à vingt heures trente sept, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique et Mrs FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absents : Laurent BRÉAL, Justin CABRERA et Bernadette MOLINA.

Procurations : Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Dominique MAURICE, Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE.

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL.

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉ :

- DL 19/01 : Communauté de Communes des Aspres : Modification des statuts : modification des compétences facultatives «schéma de randonnées pédestres» et «service commun : autorisations de droits des sols».

FINANCES :

- DL 19/02 : Indemnités des élus : modification de l’indice.

- DL 19/03 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.

- DL 19/04 : DEMANDE DE DETR : Installation de deux bouches d’incendie – Croisement du « chemin du Mona » et de la  « Route de Fourques » et croisement du « Chemin du mas cap blanc » et de la « Route de Fourques ».

- DL 19/05 : Rétrocession d’une concession funéraire – Accord et détermination du tarif applicable.

VIE POLITIQUE :

- DL 19/06 : Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet d’avocats HGC pour défendre la commune de Tordères au Tribunal administratif dans l’affaire Saint-Upéry (Retrait du refus du permis de construire N°PC 06621118K0002 du 17/08/2018  qui a été opposé à Monsieur BORRULL).

SÉCURITE CIVILE :

- DL 19/07 : Motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France.

DL 19/01: Communauté de Communes des Aspres : Modification des statuts : modification des compétences facultatives «schéma de randonnées pédestres» et «service commun : autorisations de droits des sols».

Vu la délibération n°128/18 en date du 13 Décembre 2018 du Conseil communautaire des Aspres portant dernière modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L. 5214-16,

Vu la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe),

Vu l’article L5214-16 du CGCT fixant les compétences des EPCi et leur rédaction conformément à l’article 68 de la Loi NOTRe,

Le Maire RAPPELLE que les statuts de la Communauté ont été régulièrement modifiés depuis sa création, pour une adéquation parfaite avec  les charges qu’elle assume ;

INFORME l’Assemblée que la Communauté de Communes des Aspres modifie par délibération du 13 Décembre 2018 ses compétences facultatives tel que suivant :

1/ Suppression du champ de compétence facultative n°12 «Schéma Intercommunal de Randonnées Pédestres», pour le rattacher aux compétences obligatoires faisant l’objet de précisions dans le recueil d’intérêt communautaire.

2/ Intégration au champ d’application du service commun stipulé au point n°7, de l’instruction des Etablissement Recevant du Public, à compter du 1er janvier 2019 tel que suivant :

COMPÉTENCES FACULTATIVES

(…)

7. Création d’un Service Commun : autorisations de droit des sols.

La Communauté pourra passer des conventions de mandat avec ses communes membres pour la réalisation de prestations de service.

Les actes instruits au titre du « service commun : autorisations de droit des sols », sont les suivants :

- Permis de construire,

- Permis d’aménager,

- Certificats d’urbanisme article L410-1b du CU,

- Déclarations préalables générant de la surface de plancher, concernant les lotissements, des autres divisions foncières et terrains de camping, concernant aussi les gens du voyage,

- Instruction préalable au volet accessibilité des ERP, déclinée comme suit :

* Autorisation de travaux

* Demandes de dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées

(le reste est inchangé)

Le Maire DONNE connaissance à l’Assemblée :

1- De la délibération n°128/18 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 13 décembre 2018 modifiant les statuts dans les conditions précisées ci-dessus, afin de supprimer le champ de compétence facultative n°12 ‘Schéma Intercommunal de Randonnées pédestres », et de compléter le champ d’application de la compétence facultative n°7 pour assurer l’instruction des autorisations de droits des sols des Etablissements recevant du Public.

2- De la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

DEMANDE à l’Assemblée de se prononcer,

INDIQUE que les délais d’approbation des nouveaux statuts par les communes membres sont fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivités,

DEMANDE à l’Assemblée d’adopter la modification des statuts approuvés par le conseil communautaire à l’unanimité en séance du 13 décembre 2018 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie par la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 ;

DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

DL 19/02 : Indemnités des élus : modification de l’indice.

Madame le Maire informe l’assemblée que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (Indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

Cette modification de l’indice brut terminal de la fonction publique a une incidence sur le mode d’indemnisation des élus locaux qui prend en référence cet indice.

A compter du 1er janvier 2019, le montant des indemnités de fonction des élus telles qu’elles ont été définies par la délibération du 04 avril 2014 devra être calculé en pourcentage de l’indice brut 1027.

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20 et suivants et R2123-23,

- Vu décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE qu’à compter du 1er janvier 2019, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est fixé en pourcentage de l’indice brut 1027.

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DL 19/03 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2019. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

- Chapitre 21, Immobilisations corporelles = 8 357.03€.

- Réalisé 2019 : 0€.

- Montant autorisé 2019 : 2 089.26€.

 Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 2 089.26 € avant le vote du budget 2019.

DL 19/04 : DEMANDE DE DETR : Installation de deux bouches incendie – Croisement du « chemin du Mona » et de la  « Route de Fourques » et croisement « Chemin du mas cap blanc » et « Route de Fourques »

Madame le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Une bouche d’incendie a été installée en 2018 entre le 35 Route de Fourques et le site de la potence agricole. Il convient de poursuivre l’installation de ces dispositifs de lutte contre les incendies sur le territoire.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose d’une bouche d’incendie au croisement du « Chemin du Mona » et de la «Route de Fourques » qui couvrira la protection des habitations du chemin du Mona et de l’entrée du village et une bouche d’incendie au croisement du « Chemin du Mas cap blanc » et de la  « Route de Fourques »qui couvrira les habitations « Chemin du Mas cap Blanc » et du « Mas Noé ».

Madame le Maire INFORME les conseillers municipaux que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Ces travaux peuvent être financés dans le cadre des actions en faveur de la sécurité civile

(Circulaire de la Préfecture des Pyrénées-Orientales en date du 21 janvier 2019).

L’installation d’une bouche incendie entre le « Chemin du Mona » et la « Route de Fourques » a été estimée à : 3 392.42 € HT – 4 070.89 € TTC

L’installation d’une bouche d’incendie au croisement du « Chemin du Mas cap blanc » et de la  « Route de Fourques » a été estimée à : 2 829.46 € HT – 3 395.36 € TTC

Coût total HT : 6 221.88 €

Elle PROPOSE le plan prévisionnel de financement suivant :

Cofinanceurs : DETR à hauteur de 70%, soit 4 355.31€ / Fonds propres à hauteur de 30%, soit 1 866.57€.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 70% du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération : Installation de deux bouches d’incendie, l’une entre le « Chemin du Mona » et la « Route de Fourques » et l’autre au croisement du « Chemin du Mas cap blanc » et de la  « Route de Fourques »,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2019, article 2156 (Matériel et outillage d’incendie et de défense civile), section investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 19/05 : Rétrocession d’une concession funéraire – Accord et détermination du tarif applicable.

Madame Le Maire expose :

Pour des raisons personnelles le titulaire de deux concessions funéraires perpétuelles dans le cimetière communal (n°5 et N°8 du columbarium B), ne souhaite plus conserver ces concessions. Il sollicite donc la commune pour rétrocéder ces concessions à la collectivité, contre remboursement.

Ces concessions avaient été acquises le 24 janvier 2004 au prix de 920.00€.

La faisabilité de cette opération est soumise à plusieurs conditions préalables :

- Il convient tout d’abord d’obtenir l’accord de l’ensemble des titulaires de la concession : dans le cas d’espèce, le demandeur est le seul titulaire ;

- En second lieu, les concessions doivent être vides de toute sépulture, ce qui est le cas.

S’agissant du montant du remboursement d’une concession perpétuelle, le prix est déterminé par le Conseil Municipal, déduction faite du 1/3 du reversement effectué au CCAS qui est non remboursable.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’acquérir cette concession, lui permettant une meilleure gestion de son cimetière, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette rétrocession :

Madame le Maire PROPOSE  au conseil municipal de rembourser pour la concession n° 5 les 2/3 du prix de l’achat de la concession, soit 306.67€ et pour la concession n°8 les 2/3   du prix de la concession, déduction faite d’un forfait de temps d’occupation du caveau, soit 220.81 €.

Le Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé du maire;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande de rétrocession des concessions n°5 et n°8 présentée par le titulaire dans son courrier du 22 octobre 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

1. La rétrocession des concessions funéraires n°5 et n°8 est acceptée au prix de 527.48 €  euros ;

2. La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal ;

3. Cette reprise sera enregistrée auprès du Service de Publicité Foncière

4. Le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

DL 19/06 : Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet d’avocats HGC pour défendre la commune de Tordères au Tribunal administratif dans l’affaire Saint-Upéry (Retrait du refus du permis de construire N°PC 06621118K0002 du 17/08/2018  qui a été opposé à Monsieur BORRULL).

Madame Le Maire INFORME l’assemblée qu’un recours a été introduit par Monsieur SAINT-UPERY auprès du Tribunal Administratif de Montpellier visant à faire retirer l’arrêté de refus de permis de construire du 17 août 2018 (PC6621118K0002).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame Le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée,

- de désigner le cabinet d’avocats SCP HGC pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré

Et à l’unanimité des membres présents, ou représentés

AUTORISE Madame le Maire à ester en justice auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans l’affaire SAINT-UPERY (Retrait du refus du permis de construire N°PC 06621118K0002 du 17/08/2018  qui a été opposé à Monsieur BORRULL).

DÉSIGNE le cabinet d’avocats SCP HGC pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

DL 19/07 : Motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France.

Le Maire RAPPELLE :

- Que chaque jour sur le territoire national, les sapeurs-pompiers de France interviennent toutes les 7 secondes au plus vite que tout acteur de l’urgence que ce soit dans les métropoles, dans les villes et villages et dans nos campagnes.

- Que chaque jour, ils sont près de 40.000 à être mobilisés, prêt à intervenir à l’appel du bip ou de l’alerte pour porter secours en risquant leur vie pour sauver des vies.

- Que nous avons un système de sécurité civile des plus performants du monde, qui associe à la fois des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires et des experts, avec le plus grand maillage territorial de secours qui apportent une réponse urgente sur l’ensemble du territoire dans un délai moyen de 13 minutes environ.

- Qu’au quotidien comme en cas de crise, les missions effectuées par nos sapeurs-pompiers sont larges, intervenant par tout temps et à toute heure pour des malaises, des accidents, des incendies, des catastrophes industrielles et naturelles, ou encore sur les inondations et l’été sur les feux de forêt ou encore lors des attentats.

- Que depuis plusieurs années, l’augmentation des interventions et la sollicitation croissante font que nos sapeurs-pompiers dans tous les départements et communes de France sont : toujours-présents, toujours-partants et toujours-proches, mais surtout toujours là quand il faut.

CONSIDÉRANT

- L’inquiétude de nos sapeurs-pompiers qui interpellent régulièrement les élus, particulièrement les sapeurs-pompiers volontaires qui craignent de ne plus pouvoir poursuivre leur mission en cas de transposition de la Directive Européenne du Temps de Travail (DETT).

- La fragilité du système et le rapport sur la mission volontariat que devait porter le gouvernement avec ses 43 propositions et qui ne s’est pas traduit par des actes concrets.

- Le manque des moyens financiers pour recruter des sapeurs-pompiers en nombre qui serait la conséquence directe de cette transposition de la DETT, ce qui conduirait à l’abaissement du niveau de sécurité des populations et génèrerait de graves dysfonctionnements dans la distribution des secours.

- Notre devoir de défendre ce service public qui a fait ses preuves depuis des décennies et qui demeurent le pilier de la sécurité civile de notre République.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander :

- Au Président de la République qu’à l’instar des dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure (gendarmes et militaires) le 18 octobre 2017 à l’Élysée, il exprime la même position pour les sapeurs-pompiers de France.

En effet, cette hypothétique reconnaissance de travail aura des conséquences sur l’engagement citoyen que représente celui des sapeurs-pompiers volontaires qui ne doivent pas être concernés par la DETT afin qu’ils puissent continuer à assurer leur mission de secours, de lutte contre les incendies et de protection des biens et des personnes.

- L’engagement du Ministre de l’intérieur contre la transposition en droit français de la directive sur le temps de travail (DETT) qui conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine, ces volontaires ne se reconnaissent pas comme des travailleurs et ne s’engageant pas pour une telle reconnaissance mais bien pour sauver des vies.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, cette motion de soutien aux sapeurs-pompiers et charge le Maire de la transmettre à la Préfecture.

Questions diverses

1) Débat sur le budget : Présentation du bon état des finances de la commune et notamment de la hausse de l’excédent budgétaire. Point sur le coût et le financement des travaux de l’église pour lesquels près de 78% d’aides et subventions ont été obtenus. Discussion sur les investissements à prévoir en 2019 (pose de deux nouvelles bouches à incendie, éventuels travaux de la ruine Dubois, changement d’une ou deux fenêtres à la bibliothèque, diagnostic du sol du 1er étage de la mairie, etc.).

Le conseil dédié au budget 2019 aura lieu le mardi 19 mars.

2) Remaniement cadastral : Confrontés à plusieurs demandes de régularisation concernant des voies communales du vieux village ou des écarts, les élus ont lancé une consultation auprès d’un bureau d’étude spécialisé (COGEAM) pour amorcer une réflexion sur le classement initial de la voirie communale (établi en 1993). Ce bureau, constatant de grandes différences entre les cartes du cadastre et la réalité, a interpellé les services de l’Etat sur le sujet. Un remaniement cadastral améliorerait considérablement la qualité du plan, actuellement insuffisante pour permettre l’identification et la détermination physique correcte des voies. Le conseil municipal souhaite donc qu’une demande de remaniement cadastral soit envoyée aux services de l’Etat avant de s’engager plus avant dans une procédure de révision du classement des voies communales.

3) Procédure de péril ordinaire : En novembre 2018, la municipalité a lancé une procédure de péril ordinaire pour résoudre les problèmes (notamment le risque d’effondrement) engendrés par une ruine située au cœur du vieux village (parcelles 434 et 286). Dans un premier temps, un courrier en recommandé avec AR a été envoyé à la propriétaire pour l’informer de la procédure en cours et l’inviter à engager les travaux qui s’imposent pour limiter les risques. Plus de deux mois se sont écoulés et la propriétaire n’a pas répondu aux sollicitations de la municipalité. Les élus ont donc décidé de poursuivre la procédure en nommant un expert afin qu’il détermine les travaux à engager, puis en mettant en œuvre les travaux préconisés (qui seront facturés à la propriétaire).

4) Pose fibre optique : En raison de travaux de terrassement pour le déploiement de la fibre optique, la circulation sur les routes départementales 615 et 23, entre Fourques et Tordères, est perturbée et le sera encore pendant plusieurs semaines (jusqu’au 29 mars). Par arrêté du département des Pyrénées-Orientales, dans la zone de travaux, la circulation est parfois soumise à des feux de chantier, la vitesse est limitée à 50 km/h et les dépassements sont interdits. Ce vaste chantier, mis en œuvre par l’entreprise SPIE pour le compte du Conseil Départemental, devrait rendre accessible le très haut débit dans 190 communes d’ici 2022.

L’armoire de mutualisation de Tordères sera installée à quelques mètres du point de collecte des ordures ménagères du vieux village. Les modalités de raccordement de chaque habitation n’ont pas encore été communiquées.

5) Projets d’implantation d’éoliennes dans les Aspres : Compte-rendu de la réunion du vendredi 24 janvier, au cours de laquelle dix maires des Aspres (Caixas, Calmeilles, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe, Terrats, Tordères, Trouillas et Villemolaque) ont rencontré le Préfet des Pyrénées-Orientales et les services de l’Etat (DREAL et DDTM) au sujet des projets d’implantation d’éoliennes de quatre communes voisines (Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Fourques et Passa), auxquels s’opposent les élus.

Comme prévu, la lettre au Préfet a été envoyée pour information à la Présidente de la Région, à celle du Département, au Président de la Communauté de Communes des Aspres, à celui du SCOT, aux sénateurs (M. Calvet et M. Sol), au député (M. Cazenove), et à chaque président des trois Chambres Consulaires. Une lettre a également été envoyée à chaque maire, adjoint et conseiller des conseils municipaux soutenant des projets d’implantation d’éoliennes (soit 58 élus), avec copie aux élus des conseils municipaux qui ne se sont pas encore prononcés sur la question (soit 69 élus d’Oms, Saint-Jean-Lasseille, Thuir et Tresserre). Enfin, une demande d’audience a été sollicitée auprès de la Présidente du Conseil Départemental.

6) Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC) : Au cours d’une réunion, le sous-préfet de Céret a, cette année encore, émis le souhait que soient créées de nouvelles RISC dans les Aspres, sur le modèle de celles du Vallespir et des Hautes-Aspres. Les communes de Llauro, Montauriol et Caixas se sont positionnées favorablement tandis que Castelnou disait vouloir réfléchir et que Tordères ne souhaitait pas intégrer le dispositif (tout comme Camélas et Ste-Colombe, absents à la réunion).

Pour fonctionner, une RISC nécessite 70 à 80 volontaires pour patrouiller en période estivale, en véhicule tout-terrain ou en vélo, afin de surveiller les éventuels départs de feu, relever les plaques d’immatriculation des véhicules stationnant dans la forêt, faire de la prévention auprès des vacanciers et des promeneurs, etc.

Au cours de la réunion, le maire de Tordères a réitéré les questions qu’elle avait déjà posées l’année précédente : comment trouver suffisamment de bénévoles dans nos petites communes ? Qui, à terme, devra acheter le véhicule ? Où stationnera-t-il ? Quel sera le coût exact du dispositif (carburant, entretien du véhicule et des vélos, montres GPS, assurances, etc.) et sur quelle clé de répartition se basera-t-il? Elle a rappelé que, concomitamment à la création de la RISC d’Oms, la tournée estivale des sapeurs-pompiers avait été revue et que, durant l’été 2018, les GIF avaient stationné au Mas Sabole au lieu d’emprunter le circuit habituel des chemins DFCI des Aspres, ce qui était fort regrettable.

Elle a souligné que les objectifs centraux de la RISC que sont la sensibilisation au risque incendie et la prévention étaient louables mais que les élus de Tordères craignaient qu’à terme son financement vienne alourdir encore un peu plus des comptes publics déjà fragilisés par des années de coupes franches dans les dotations de l’Etat. Par ailleurs, à l’heure de l’austérité budgétaire et des économies, tout dispositif basé sur le bénévolat laisse planer une menace sur les professionnels. Chaque année, Tordères contribue, à hauteur de plus de 2600€, au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours qui intervient efficacement non seulement sur les départs de feu mais aussi pour toutes sortes d’autres missions (accident, malaise, etc.). En finançant une structure parallèle composée de bénévoles, on met en péril l’avenir des sapeurs-pompiers professionnels qui doivent déjà faire face à des baisses d’effectifs et de moyens.

Le conseil municipal indique que pour tester l’intérêt porté par les habitants pour la RISC, la municipalité de Tordères a relayé, en décembre 2018, sur le blog municipal, l’appel à bénévoles de Llauro en invitant les personnes intéressées à participer à la réunion d’information qui se déroulait dans cette même commune, le 8 janvier. Seul un couple de Tordérencs a répondu à l’appel et s’est engagé dans le dispositif.

Enfin, lors de la réunion du 8 janvier, Mme le maire s’est inquiété auprès du sous-préfet de la réponse défavorable à la dernière demande de DETR de la commune, espérant que cela n’était pas lié à la position de la municipalité quant à la RISC. Le sous-préfet a précisé que l’avis défavorable était en effet en lien avec cette position et que, compte tenu des circonstances, les réponses négatives aux demandes de DETR de Tordères allaient perdurer. Le conseil municipal juge indigne cette façon de procéder et rappelle que l’attribution d’une DETR ne saurait avoir pour préalable la participation à un dispositif qui, de fait, n’a rien d’obligatoire.

Par manque de bénévoles, par prudence budgétaire, par souci de l’avenir du service public des sapeurs-pompiers, et malgré l’influence défavorable que cela pourrait avoir sur une demande de DETR, la municipalité de Tordères ne s’engagera pas, cette année, dans le dispositif de la RISC. Elle encourage cependant tous les habitants intéressés par ce bénévolat à se joindre à la RISC de Llauro en contactant la mairie.

7) Projets de travaux d’aménagement de l’entrée de ville : Pour rappel, ces travaux seront portés par la Communauté de Communes des Aspres sous condition d’obtenir un niveau satisfaisant d’aide financière (Europe, Etat, Région, Département). L’architecte Bruno Morin a été désigné pour assumer la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Une réunion est prévue avec lui sur le terrain en fin de semaine.

8) Travaux sur la voirie communale : Les travaux de rebouchage des nids de poule ont été effectués sur le Chemin du Lieutenant Gourbault, par le biais du SMF des Aspres. Des travaux ont également été réalisés pour rénover la chaussée d’accès au cimetière qui était endommagée (terrassement et pose d’enrobé à chaud).

9) Petits travaux : Pour réguler l’écoulement des eaux pluviales à l’arrière de l’église, de menus travaux ont été effectués (installation d’un petit caniveau).

10) Etat des ouvrages d’art : Tordères, comme la plupart des petites municipalités, ne dispose pas des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de ses trois ouvrages d’art (ponts). Les élus ont donc sollicité les services du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales afin de lui venir en aide. Une visite est prévue sur le terrain dans le courant de l’année 2019 afin de faire un état des lieux.

Sur ce même sujet, les élus ont également répondu aux sollicitations des sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans le cadre de la mission d’information sur la sécurité des ponts.

11) Piste DFCI : Comme chaque année, des travaux de nivellement (porté par le SIP des Aspres) auront lieu sur les chemins DFCI de la commune au cours du premier semestre 2019. M. Guidicelli se charge de déterminer les zones à traiter en priorité après visite sur le terrain.

12) Débroussaillage & élagage : Cette année, le débroussaillage des bordures de la Traverse des Ecureuils et du Chemin du Lieutenant Gourbault se fera plus tardivement (fin juin) pour éviter une repousse estivale.

Des travaux d’élagage se dérouleront en fin de semaine en entrée et traversée de village.

13) Poteau à terre : Le poteau téléphonique qui est tombé à la jonction de la D615 et de la D23 a été signalé aux services concernés qui devraient intervenir d’ici peu.

14) Chiens divagants ou errants : Notre commune doit de nouveau faire face à une recrudescence de chiens divagants ou errants, au cœur du vieux village (particulièrement la nuit), sur la Traverse de Thuir (au niveau de la Ferme aux Ânes), et aux abords du Mas d’En Gouneille. Plusieurs promeneurs, joggeur et cyclistes, ainsi que la bergère du village en ont fait les frais et ont été agressés ou poursuivis. Le conseil municipal rappelle que, hormis ceux de chasse et de troupeau, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse afin que soit respectée la tranquillité de tous.

15) Installation d’un container textile : Un million de tonnes de textiles est jeté chaque année en France, dont 8 à 9000 tonnes dans les Pyrénées-Orientales. Dans le cadre du Plan de Prévention des Déchets, la Communauté de Communes des Aspres et le SYDETOM 66 viennent d’installer une colonne de récupération des textiles à Tordères, sur le parking de l’école. Cette colonne est destinée à collecter les textiles, linges de maison, peluches, chaussures et maroquineries, abîmés ou pas, propres et secs, dans des sacs fermés. Les textiles en bon état seront réutilisés, les autres seront recyclés.

16) Station d’épuration : Afin de pouvoir mettre en œuvre les travaux de rénovation de la station d’épuration de Tordères (extension des lits d’épandage), la Communauté de Communes des Aspres s’est entendue avec un propriétaire terrien pour racheter une partie de la parcelle adjacente. L’affaire devrait se conclure dans le courant de ce trimestre.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h38

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