Tordères

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 19 février 2019 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts, modification des compétences facultatives « schéma de randonnées pédestres » et « service commun : autorisations de droits des sols ».

2) Indemnités des élus : modification de l’indice.

3) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.

4) Demande de DETR : installation de bouches d’incendie.

5) Rétrocession de deux concessions funéraires – accord et détermination du tarif applicable.

6) Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet d’avocats HGC pour défendre la commune de Tordères au Tribunal Administratif dans l’affaire Saint-Upéry (retrait du refus de construire n°PC 06621118K0002 du 17/08/2018 qui a été opposé à M. Borrull).

7) Motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France.

Questions diverses.

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Présents : M. le Préfet, M. le Sous-Préfet de Céret, Mme la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Céret, M. le Directeur Régional Adjoint de la DREAL, M. le Directeur de la DDTM des Pyrénées-Orientales, Madame et Messieurs les maires de CAIXAS, CALMEILLES, CASTELNOU, LLAURO, MONTAURIOL, TERRATS, TROUILLAS et VILLEMOLAQUE, dont les porte-parole étaient Mme le maire de TORDERES et M. le maire de SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE.

Absent excusé : M. le maire de CAMELAS.

  Le vendredi 24 janvier, dix maires des Aspres (Caixas, Calmeilles, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe, Terrats, Tordères, Trouillas et Villemolaque) ont rencontré le Préfet des Pyrénées-Orientales au sujet des projets d’implantation d’éoliennes de quatre communes voisines (Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Fourques et Passa), auxquels ils sont opposés.

  Ils ont parlé au nom de leurs conseils municipaux respectifs et en soutien aux centaines d’habitants qui les ont interpelés à travers des demandes de rendez-vous, des lettres, des réunions publiques et une pétition citoyenne (qui regroupe à ce jour plus de 2800 signataires). Ils ont cependant insisté sur le fait que leur démarche était tout à fait indépendante de celle que pouvait mener le collectif citoyen « Le Vent Tourne ».

  Ils ont souligné plusieurs points d’importance et affirmé :

- qu’ils considéraient que l’échelon communal n’était pas l’échelon pertinent concernant les projets d’implantation de centrales éoliennes,

- que conçus à cet échelon-là, ces projets ne se présentaient pas comme des projets de territoire mais bien comme des initiatives isolées, posant un certain nombre de problèmes et d’interrogations,

- qu’ils regrettaient que les communes voisines de ces projets n’aient pas été consultées au préalable et qu’ils soient menés sans concertation en amont,

- que ce type d’implantation allait lourdement impacter les paysages des Aspres et les silhouettes des villages qui constituent pourtant les plus grands atouts du territoire des Aspres et même du département,

- que, par ricochet, l’économie locale en pâtirait également, notamment l’économie touristique et agro-touristique.

- enfin, ils ont affirmé qu’il existait des solutions ENR alternatives à l’éolien dans les Aspres.

11 municipalités sur 19, et plus de 2800 citoyens mobilisés, ce n’est pas anodin et cela démontre, s’il en était besoin, que la question de ce type d’implantation, particulièrement en périphérie des communes, ne saurait se décider exclusivement à l’échelon communal mais bien à l’échelle d’un territoire, a minima intercommunal et même plus probablement départemental.

  Jusqu’à lors, la concertation et la réflexion de groupe ont paru bien peu développées aux élus. Or, pour mener à terme un projet d’installation de machines qui devraient mesurer plus de 150 mètres de haut (soit dix fois la taille d’une église), la concertation ne saurait se limiter à une enquête publique. Quand un promoteur, soutenu par une commune, souhaite installer 6, 8, 10 machines sur un territoire jusque-là préservé, et amener toute une population à en supporter la présence, cela ne peut pas se faire par un passage en force et devrait impliquer une large consultation des municipalités voisines, des habitants et des acteurs économiques du territoire.

  Quand la municipalité de Fourques souhaite installer les éoliennes à 500 mètres de Terrats, plus près des villages de Terrats et de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie que de son propre cœur de village, ne devrait-il pas y avoir un débat bien en amont ? D’autant que ce même projet (échafaudé à l’époque dans le cadre d’une ZDE) a été combattu avec vigueur et n’a pas pu voir le jour, en 2011.

  Ces questions se posent également pour de nombreuses autres communes pour lesquelles les nuisances sonores et visuelles ne seront pas sans impact sur le quotidien.

  Aux inquiétudes des élus quant aux conséquences qu’auraient les centrales éoliennes sur les paysages, les sociétés en charge des projets rétorquent que tout est affaire de goût et qu’une éolienne n’est pas plus laide qu’un pylône ou une autoroute. Les élus aimeraient entendre des arguments un peu plus pertinents. Ce n’est pas parce qu’un pylône est laid qu’une éolienne ne l’est pas. D’ailleurs, il ne s’agit pas d’une éolienne mais bien de la suite que forme une centrale de plusieurs machines. Les éoliennes se présentent toujours comme un ensemble et non comme un objet isolé, et la multiplication implique un effet de masse qu’il faut prendre en compte.

  Par ailleurs, on ne peut juger de la qualité esthétique d’une centrale éolienne sans tenir compte du lieu qui doit la recevoir. Dans les Aspres, il est impossible de faire abstraction de la question des paysages et de leur beauté. Ils s’étagent par strates harmonieuses du plateau viticole à la suberaie et même la châtaigneraie (à Calmeilles), en passant par la garrigue, les oliveraies, les pinèdes, et forment un tout particulièrement heureux, parsemé d’un patrimoine historique riche et dense (comme le Monastir del Camp à Passa, le Château de Castelnou, et les multiples chapelles romanes et préromanes du territoire – près de quarante dans les Aspres). Les élus ont la responsabilité morale de veiller sur la beauté environnementale et patrimoniale sur laquelle se fonde l’attractivité du territoire des Aspres, pas uniquement en termes de nouvelles installations d’habitants (puisque, la croissance de la population des Aspres s’élève à 1,9%, entre 2011 et 2016, ce qui la place parmi les 10 communautés de communes enregistrant la plus forte croissance en Occitanie) mais également en termes économiques, agricoles et touristiques.

  Depuis plusieurs années, les communes et les acteurs économiques des Aspres développent un tourisme basé sur la qualité. Ils ne cherchent pas à développer le tourisme de masse mais bien une offre diversifiée et expérientielle, notamment à travers l’agro-tourisme, l’œnotourisme et un tourisme vert, respectueux de la nature et de ceux qui y travaillent et dont l’action sur l’entretien des paysages et du bâti ancien de nos villages est fondamentale (les viticulteurs, arboriculteurs et éleveurs ont modelé ces paysages au cours des siècles et entretenu un bâti ancien et culturellement important pour l’identité des Aspres). Intervention des maires de Montauriol, Terrats, Castelnou, Calmeilles et Llauro au sujet de l’œnotourisme, des gîtes de qualité, des projets patrimoniaux, des sentiers de randonnée, des bistrots de pays, etc.

  Les élus ne souhaitent pas voir sacrifiée cette qualité paysagère et environnementale, en lien direct avec l’attractivité du territoire, à des intérêts locaux et souvent privés. Ils s’inscrivent dans la même logique de défense qualitative que le Syndicat Canigou Grand Site, qui représente plus de 60 communes du Conflent, des Pyrénées Catalanes, du Vallespir, du Haut-Vallespir, et des Aspres, et qui a pris une motion contre toute implantation de centrales éoliennes qui pourraient nuire à la vision du Canigou, de ses balcons et de son piémont.

  Les élus présents affirment que l’implantation d’une série de machines colossales, visibles du Canigou ou des sommets environnants, du littoral méditerranéen ou bien encore, du Palais des Rois de Majorque ou du lac de Villeneuve-de-la-Raho, et donc de tout site constitutif de la richesse culturelle du département, n’est pas tolérable.

  Les élus insistent également sur le fait que, n’étant ni conservateurs, ni rétrogrades, ni pro-nucléaires (comme d’aucuns l’affirment parfois), ils ne sont pas opposés au développement des énergies renouvelables. Ils sont attachés au développement durable et convaincus de la nécessité d’une transition énergétique, mais le développement des énergies renouvelables ne leur semble pas incompatible avec un souci raisonnable de préservation des territoires.

  Plusieurs de leurs municipalités ont d’ailleurs mis en place ou soutenu des projets ENR, c’est le cas de Trouillas et ce sera bientôt celui de Villemolaque et de Sainte-Colombe. Intervention des élus concernés.

  Les élus rappellent que la plupart des Plan Locaux d’Urbanisme ont également été adaptés aux prérequis de la transition écologique, en favorisant le développement des énergies renouvelables à l’échelle de chaque foyer (panneaux solaires et photovoltaïques, petites éoliennes, etc.), en introduisant des coefficients de biotopes, en imposant des zones perméables, en rendant parfois plusieurs hectares à la zone naturelle ou agricole, etc. Autant de gestes qui, mis bout à bout, ont leur importance pour la planète.

  Dans chacune de leurs communes, des économies d’énergie multiples et variées ont été recherchées (isolation des bâtiments, changement des menuiseries, géothermie pour les uns, ou extinction des éclairages publics pour les autres, etc.) et d’autres projets sont en cours de réflexion et se déploieront à travers le Plan Climat Air Energie, notamment à l’échelle de l’intercommunalité, où la question de la protection des ressources et de la transition écologique est largement prise en compte et défendue. Intervention des différents élus en charge de ces sujets.

  Pour toutes ces raisons, les dix maires présents demandent que soit protégé le territoire du piémont du Canigou dont leurs communes constituent des éléments majeurs et souhaitent également qu’une étude globale soit diligentée sur la question des grandes et très grandes éoliennes industrielles, en tenant compte du maintien des paysages emblématiques du territoire départemental.

  A l’instar du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, du député Sébastien Cazenove et des 64 communes constituant l’assemblée du Syndicat Mixte du Canigou Grand Site, les élus en appellent à une remise à plat de ce sujet d’importance pour l’avenir de tous dans les Pyrénées-Orientales. Ils demandent un moratoire suspensif des projets en cours d’élaboration, le temps que la révision du SCOT aboutisse et qu’elle spécifie des zones favorables à l’éolien, ce qui permettrait d’élaborer une véritable politique à l’échelon local et départemental.

RÉPONSE DU PRÉFET ET DES SERVICES DE l’ÉTAT :

  Dans une volonté de dialogue constructif, M. le Préfet et ses services ont répondu sur chacun des thèmes abordés.

  Sur la question des projets conçus comme des initiatives isolées et non comme des projets de territoire, il est objecté qu’en effet la loi a changé, que le principe de ZDE n’est plus à l’ordre du jour et que, même si on peut le déplorer, chaque commune peut désormais présenter des projets isolés, étudiés au coup par coup et non dans leur globalité. M. le Préfet pense que l’AMF (Association des Maires de France) des Pyrénées-Orientales devrait peut-être lancer une grande réflexion sur le sujet afin qu’une démarche d’implantations d’éoliennes plus cohérente soit initiée à l’échelle départementale.

  Il est également souligné que, quoi qu’on puisse en penser, la Loi n’oblige pas les élus porteurs de projets à mener des concertations plus en amont et qu’une initiative de type «débat préalable et contradictoire» ou «consultation citoyenne» relève exclusivement d’un choix municipal. Cependant, les services préfectoraux rappellent que le rôle de l’enquête publique est précisément de faire remonter toutes les demandes et préoccupations des citoyens et des municipalités voisines que le commissaire-enquêteur et le Préfet prennent en compte dans leur avis.

  Le directeur adjoint de la DREAL et M. le Préfet entendent l’émoi des élus quant à la question du respect des paysages et du patrimoine (et, par ricochet, celle de l’attractivité économique du territoire) et s’en disent largement aussi soucieux qu’eux. Ils attirent leur attention sur le fait qu’au moment de l’instruction, une commission paysagère est spécialement mandatée pour analyser de très près les impacts sur les paysages et notamment les grands paysages (le Canigou et sa labellisation « Grand Site » étant fondamentaux pour le département).

  Sur la question du développement d’énergies renouvelables alternatives à l’éolien, et notamment du photovoltaïque plein champ ou des serres photovoltaïques, le Préfet et ses services précisent que si la Chambre d’Agriculture y est aujourd’hui assez réticente, il n’est pas exclu que, après débat, elle révise ses positions. Le directeur de la DDTM précise que pour produire l’équivalent de l’énergie fournie par une éolienne, il faut compter 5 à 6 hectares d’installations photovoltaïques, ce qui n’est pas sans poser de problèmes paysagers non plus. S’en suit un débat fourni sur le sujet.

    Enfin, le Préfet affirme ne pas pouvoir répondre favorablement à une demande de moratoire suspensif. Ce type de moratoire ne peut pas se faire à l’échelle d’un département mais à celle du pays tout entier et, compte tenu de l’urgence climatique et des engagements pris par la France en matière de développement d’énergies renouvelables, il paraît bien improbable que ce type de moratoire puisse voir le jour.

  Le Préfet ne peut pas non plus adopter de «sursis à statuer» sur chacun des projets. Il rappelle que les décisions prises quant à ce type d’implantation, qu’elles soient favorables ou défavorables, sont quasi-systématiquement attaquées au tribunal administratif. Il indique également qu’il n’est pas toujours aisé de se positionner dessus et que les services de l’Etat se trouvent parfois dans des positions compliquées (l’injonction à développer le plus possible d’énergies renouvelables sur le territoire venant parfois en contradiction avec les obligations fortes en termes de respect des paysages, de la biodiversité, etc.).

  Il précise qu’il tiendra, bien évidemment compte des avis des élus et des inquiétudes et oppositions formulées au cours de la réunion, comme il tiendra compte des résultats des enquêtes publiques respectives et de l’avis de ses services sur chacun des projets. Il indique qu’en général, lorsque la DREAL émet un avis défavorable sur un projet, il suit cet avis, mais qu’en revanche si elle émet un avis favorable, il n’est pas tenu d’émettre à son tour un avis favorable.

  Après deux heures de discussion, la réunion s’achève. Les élus remercient le Préfet et ses services pour la qualité de leur écoute et la courtoisie des échanges et espèrent que leurs positions seront bien prises en compte.

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Dans leur décision commune, la CRE et la CNMC, qui s’opposent à tout financement des Etats français et espagnol concernant la construction du pipeline souterrain, ont souligné que la capacité actuelle d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne n’était pas saturée et que le marché n’avait manifesté aucun intérêt commercial pour de nouvelles capacités d’interconnexion.

Les deux autorités de régulation ont également insisté sur le fait que le coût du gazoduc était élevé par rapport aux moyennes européennes (442 millions d’euros, dont 290 millions pour la partie française) et que le projet ne garantissait pas l’alignement des prix entre les marchés gaziers en France et la péninsule ibérique.

Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux saluent et remercient tous les habitants qui ont participé à la mobilisation et, à leur modeste échelle, influé sur la décision des deux commissions. Il convient cependant que chacun reste sur ses gardes puisque la CRE a tout de même recommandé aux opérateurs en charge du projet « d’effectuer d’autres évaluations concernant ce projet afin de déterminer s’il fournirait un rapport coûts-bénéfices clair et positif à l’avenir ». Le gazoduc n’est peut-être écarté que pour un temps et, mieux étayé, le projet pourrait un jour ressurgir. Soyons vigilants.

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Le 13 janvier 2019, le Gouvernement a adressé aux médias nationaux la « Lettre aux Français » du Président de la République, qui annonce le lancement du grand débat national. Pour celles et ceux qui n’auraient encore pas eu connaissance de cette lettre, en voici le lien : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/01/13/lettre-aux-francais

Le grand débat national, lancé par le Président de la République, se déroulera du mardi 15 janvier au vendredi 15 mars.

Dans sa lettre, le Président de la République écrit, sans autre précision, que « les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus ». Dans les jours qui viennent, le Premier Ministre devrait communiquer sur les formes que pourra prendre ce débat et en préciser les modalités pratiques. A l’heure où ces lignes sont écrites, les maires n’ont pas encore été sollicités officiellement…

Depuis la mi-décembre, la municipalité de Tordères, comme d’autres en France, a pris l’initiative d’ouvrir un « Cahier de contributions citoyennes » qui recense les diverses contributions des habitants. Il restera à votre disposition au secrétariat de mairie jusqu’au 15 mars.

Bien évidemment, le conseil municipal de Tordères fera son possible pour répondre aux sollicitations à venir de l’exécutif, mais il va de soi aussi qu’il ne pourra le faire que dans la limite de ses compétences. En effet, les élus municipaux ne sauraient se substituer au Gouvernement, aux députés et aux sénateurs, et répondre à leur place au sujet de décisions qui ne sont pas de leur ressort et sur lesquels ils n’ont pas été consultés jusqu’à ce jour.

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A l’aube de cette année 2019, le conseil municipal et le personnel communal vous souhaitent tous leurs vœux de bonheur et de santé, en espérant que viendront des jours meilleurs pour ceux qui sont souffrants et dans la peine.

Un grand et chaleureux merci à toutes celles et ceux qui se dévouent pour animer le village tout au long de l’année, qui prennent de leur temps pour l’offrir à tous les habitants. Merci donc aux bénévoles de Tordères en Fête, de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères, de la Chorale Populaire de Tordères, de la Bibli, etc., ainsi qu’à chacune et chacun qui donne un coup de main toujours apprécié, qui s’investit un peu, beaucoup, passionnément dans la vie du village.

A tous, une belle année 2019 ! Qu’elle préserve votre santé, qu’elle nous conserve l’espoir et la fraternité !

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

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Le secrétariat de mairie de Tordères sera exceptionnellement fermé du lundi 24 décembre 2018 au mercredi 2 janvier 2019 (inclus).

Le maire et ses adjoints tiendront une permanence, le jeudi 27 décembre, de 16h à 17h30.

Merci de votre compréhension.

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Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux de Tordères expriment toute leur solidarité et leur compassion aux victimes de l’odieuse fusillade perpétrée hier soir à Strasbourg, ainsi qu’à leurs familles.

En hommage aux disparus, le drapeau français a été mis en berne sur la façade de la mairie.

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Date de la convocation : 14 novembre 2018

Date d’affichage : 14 novembre  2018

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille dix huit et le vingt novembre à vingt heures trente trois, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette et Mrs FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absents : Laurent BRÉAL et Justin CABRERA

Procurations : Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Dominique MAURICE ; Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Monique GIJZELS

 

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 18/29 : Communauté de Communes des Aspres : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement – exercice 2017.

ÉLECTION :

DL 18/30 : Désignation d’un membre et son suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales.

URBANISME :

DL 18/31 : Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable.

FINANCES :

DL 18/32 : Indemnités de conseil du trésorier – Année 2018

 

DL 18/29 : Communauté de Communes des Aspres : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2017.

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2017.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2017, soit au plus tard le 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal,

prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2017).

Les rapports sont consultables en mairie.

 

DL 18/30 : Désignation d’un membre titulaire et son suppléant à la commission de contrôle des listes électorales.

Madame le Maire explique que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, qui sont supprimées et qui se réuniront pour la dernière fois au plus tard le 9 janvier 2019, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle est composée de trois membres :

- Un conseiller municipal

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Elle précise que le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent y siéger.

La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral dès le 1^er janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019 pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Entendu cet exposé, et Après lecture du tableau du conseil municipal Mme GIJZELS Monique est désignée  pour être membre titulaire et M. VIDAL Francis pour être membre suppléant de la commission de contrôle.

DL 18/31 : Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R 421-12, d),

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 13 avril 2017,

Considérant que l’article R 421-12, d) du code de l’urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l’installation des clôtures sur le territoire de la Commune,

Considérant que la Commune a fait le choix de réglementer les clôtures dans le règlement du PLU dans un but de qualité du paysage urbain,

Considérant que l’instauration de la déclaration préalable pour les clôtures permettrait de s’assurer du respect des règles fixées par le PLU, et donc éviterait la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d’infraction aux règles du PLU,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 25 novembre 2018 sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme,

dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

DL 18/32 : Indemnités du Trésorier

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, en application des dispositions

- de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- du décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal peut accorder au receveur municipal une indemnité annuelle de conseil.

M. Christian ALIU, receveur municipal en poste à la Trésorerie de Thuir, assure effectivement cette mission  de conseil auprès de la commune.

Madame Le Maire propose  de lui allouer cette indemnité.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

et par :

- 3 voix pour

- 2 voix contre

- 4 abstentions

décide

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Christian ALIU, Receveur municipal pour l’année 2018 au taux de 100%, soit la somme de 210.80 € net.

En faisant remarquer une nouvelle fois que l’activité de conseil devrait faire partie intégrante du travail d’un trésorier et ne devrait ainsi pas ouvrir droit à une indemnisation au-delà du salaire du fonctionnaire concerné. Même si nous reconnaissons les compétences du trésorier, il faut reconnaître qu’il y a là un double financement qui ne s’explique pas. À un moment où chacun est comptable de ses propres finances, l’État pourrait prendre en charge les rémunérations complètes du percepteur. Il est assez malsain qu’il existe un lien d’argent, basé sur la gratification, entre le trésorier et le Conseil Municipal.

 

Questions diverses :

1) Retrait de la plainte d’Enedis : Suite au retrait de la délibération anti-Linky, lors du dernier conseil municipal, la société Enedis a décidé de retirer la plainte qu’elle avait engagée au Tribunal Administratif contre la commune.

2) Urbanisme :

  Suite à une demande de permis de construire concernant une habitation, en secteur UBr du PLU (secteur où le risque incendie est important), les services de l’Etat ont émis un avis défavorable auquel les élus se sont conformés. Pour rappel, l’absence de prise en compte d’un risque avéré dans le cadre d’une demande de permis de construire met directement en jeu la responsabilité pénale du maire en cas de sinistre et de destruction des biens et/ou d’atteinte aux personnes.

  Dans le cadre d’une demande de permis de construire d’un bâtiment agricole en zone Apa du PLU (secteur agricole où ne sont pas autorisées les constructions à vocation d’habitation), les services de l’Etat ont émis un avis favorable, tout comme les services du SDIS. La Chambre d’Agriculture a précisé qu’en aucun cas les pétitionnaires n’utiliseraient ce bâtiment pour y vivre mais exclusivement pour y travailler. Compte tenu de l’ensemble de ces avis, les élus, initialement réticents au projet, ont dû répondre favorablement à la demande de permis de construire.

  Sur cette même parcelle, une procédure de contentieux est en cours au tribunal, concernant l’implantation irrégulière de deux mobile-homes et d’une caravane. Suite à la visite des services de l’Etat et de la gendarmerie nationale, la propriétaire s’est engagée à retirer ces structures avant la mi-décembre 2018.

3) Régularisation de limites de propriété : À l’occasion de la pose d’une clôture de séparation entre un espace public et sa propriété, un administré a souhaité établir un plan d’alignement. Le géomètre en charge de ce plan a rencontré les élus car les véritables limites de la propriété diffèrent beaucoup des limites inscrites au cadastre. L’administré serait propriétaire d’une large partie de la voie départementale qui se trouve devant sa résidence secondaire ainsi que des escaliers qui mènent à l’église et d’une portion du cheminement qui longe l’église, à l’est.

Les adjoints et le maire sont tombés d’accord avec le propriétaire privé sur la conclusion d’un échange de quelques mètres carré pour que l’escalier revienne à la commune, tout comme le cheminement à l’arrière de l’église. Tout le nécessaire administratif va donc être fait pour régulariser la situation. Le Conseil Départemental en fera de même pour la route qui le concerne.

4) Aménagement au Mas Cap Blanc : A la demande d’habitants du lieu-dit du Mas Cap Blanc, une réunion a eu lieu sur le terrain pour aborder la question de la vitesse et des aménagements éventuels à mettre en œuvre pour régler le problème. La proposition des élus et du bureau d’étude AGT pour limiter la vitesse (deux ralentisseurs) n’a pas été retenue par les habitants dont la majorité ne souhaite finalement pas voir d’aménagement particulier sur ce chemin.

A l’occasion de cette réunion, il a été signalé que le pont, très élevé, présentait un danger pour les enfants (risque de chute entre les barrières de protection) et qu’il mériterait d’être aménagé. Un devis va être demandé à différents ferronniers pour ajouter des barres de protection.

5) Elagage : Des travaux d’élagage vont avoir lieu sur la parcelle d’entrée de village où se situe le point de collecte des ordures ménagères et l’arrêt de bus.

6) Tournée des services de la Communauté de Communes et du SMF des Aspres : le 27 novembre 2018, les services de la Communauté de Communes et du SMF des Aspres viendront faire le point avec les élus sur l’eau potable, l’assainissement, les ordures ménagères, et les travaux de voirie envisagés par la municipalité à l’horizon 2019-2020. Les conseillers qui le souhaitent sont invités à participer à la réunion.

7) Détérioration RD23 : La bosse importante apparue sur la RD23 (au niveau de la maison en construction, à l’entrée du village) a été signalée au service des routes du Conseil Départemental.

8) Installation d’une bouche d’incendie : Grâce à l’aide du Conseil Départemental et sans aucun financement de l’Etat (la demande de DETR ayant été refusée), une bouche d’incendie a été installée en bordure de la D23, avec l’accord de M. Noé, propriétaire du terrain, afin de protéger les habitations des environs. Comme demandé par les services de l’Etat et malgré les difficultés de financement rencontrées, la municipalité programmera ainsi chaque année une ou plusieurs installations (en fonction de ses moyens) dédiées à la défense incendie.

9) Fossé chemin DFCI : Au bout de la traverse de Thuir (chemin DFCI), juste après le passage à gué, le fossé s’est de nouveau bouché et il faut y prévoir des travaux de curage ainsi que la suppression d’un enrochement.

10) Réseau pluvial : À l’arrière de l’église, un système d’évacuation des eaux pluviales (type caniveau) est à envisager pour éviter les infiltrations d’eau dans les murs des bâtiments voisins (situés sur les parcelles 270, 273 et 274).

11) Cimetière : Suite à un transfert de corps dans un autre cimetière, la famille de la défunte souhaiterait revendre son caveau à la commune (après avoir changé la plaque de fermeture), ainsi qu’un second caveau jamais utilisé. Le conseil municipal fera une proposition de rachat de ces deux caveaux, mais rappelle que seule la part communale pourra leur être remboursée et que, le CCAS ayant été dissout, la Loi ne permet pas de rembourser cette part-là. Cette transaction sera inscrite dans le budget 2019.

12) Procédure de péril ordinaire : Les pluies intenses de ces dernières semaines ont fragilisé la ruine du cœur du village (parcelles 434 et 286) et élus et habitants redoutent que les murs s’effondrent. En cas de sinistre ou d’accident, la municipalité serait immédiatement mise en cause. Une procédure de péril ordinaire va donc être lancée.

Pour rappel, la municipalité a proposé, à plusieurs reprises, de racheter cette ruine à sa propriétaire (au prix établi par les services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat) mais elle n’a jamais répondu à ces sollicitations.

13) Projets d’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres :

  A l’occasion de la dernière réunion publique du Collectif le Vent Tourne, il a été décidé qu’une manifestation aurait lieu le samedi 1^er décembre, au matin, devant la mairie de Fourques, pour remettre en cause le projet d’implantation d’éoliennes industrielles de cette municipalité juste en face de Terrats et qui impacterait fortement l’ensemble des Aspres. Le conseil municipal de Tordères sera naturellement présent à cette manifestation et appelle un maximum d’habitants à y participer.

  Onze municipalités des Aspres (Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe, Terrats, Tordères, Trouillas, et Villemolaque) sont désormais mobilisées contre les différents projets d’implantation d’éoliennes industrielles dans ce secteur, tout comme les 64 municipalités du Syndicat de Canigou Grand Site qui ont adopté une motion contre l’implantation d’éoliennes sur le piémont du Canigou, et les élus du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales qui ont également adopté une motion appelant à un moratoire sur l’éolien.

  Début novembre, les onze maires des Aspres refusant les projets d‘implantation ont demandé une audience auprès du Préfet des Pyrénées-Orientales mais n’ont, à ce jour, pas encore obtenu de réponse de sa part.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h07.

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 20 novembre 2018 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

2) Désignation d’un membre pour la commission de contrôle des listes électorales.

3) Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable.

4) Indemnités de conseil du trésorier – Année 2018.

Questions diverses.

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