Tordères

  A Tordères, le 14 juillet est placé sous le signe du cirque! Dès 9h30, sur la Plaça Major, venez participer aux ateliers (gratuits) de la Cie L’échappée Cirk, et découvrez la magie des arts du cirque. De l’équilibre sur objets au jonglage, le corps s’invite à l’essai et à la nouveauté !

  A 11h30, les ateliers seront suivis du discours du maire et d’un apéro républicain.

Venez nombreux!

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Date de la convocation : 22 juin 2017

Date d’affichage : 22 juin  2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le trente juin à dix huit heures trente, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique,  TIPY Marie-Hélène et Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Justin CABRERA ; Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE ; Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Justin CABRERA

ORDRE DU JOUR :

ELECTION :

DL 17/20 : Élection du délégué et des suppléants pour l’élection des sénateurs.

FINANCES :

DL 17/21 : Indemnités des élus - Modification de l’indice brut.

DL 17/23 : Indemnités de conseil du trésorier.

URBANISME :

DL 17/22: Instauration du champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communal.

Madame Monique GIJZELS était absente lors de l’élection du délégué et des suppléants pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017.

DL 17/20 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS POUR L’ÉLECTION SÉNATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2017

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;

VU le décret n°2017-1091 du 02 juin 2017 ;

VU la circulaire NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

VU la circulaire NOR/INT A/INTA1717222C du 12 Juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

VU l’arrêté préfectoral N° PREF/CABINET/BC/2017165-0001 du 14 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département des Pyrénées-Orientales en vue de l’élection des sénateurs ;

CONSIDÉRANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le quorum est atteint ;

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Justin CABRERA

Le bureau électoral était présidé par Mme Maya LESNÉ, Maire.

Il comprenait Mesdames LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, TIPY Marie-Hélène et Messieurs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Madame Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

- Maya LESNÉ

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués

Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6 – Déduire : 0 bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Madame Maya LESNE a obtenu 6 voix.

Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin

- Madame Maya LESNE

Le Maire présente la liste des candidats suppléants :

- MAURICE Dominique

- GUIDICELLI Vincent

- FANTIN Gilbert

Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants

Madame Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des suppléants des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Madame Dominique MAURICE

Messieurs Vincent GUIDICELLI et Gilbert FANTIN

ont obtenu 6 voix.

Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin :

Madame Dominique MAURICE

Messieurs Vincent GUIDICELLI et Gilbert FANTIN

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

Arrivée de Madame Monique GIJZELS

DL 17/21 : INDEMNITÉS DES ÉLUS – Modification de l’indice brut.

Madame Le Maire expose qu’à compter du 1er janvier 2017, le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux Indemnités de fonction des Élus Locaux en lieu et place de l’indice 1015.

Considérant que la délibération de 2014 fait référence à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération doit être prise.

Madame le Maire précise qu’il est recommandé de ne pas faire référence à l’indice 1022, mais d’exprimer simplement un pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision afin de ne pas être dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération à chaque modification de l’indice brut terminal.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 05 mai 2014 portant délégation de fonctions à Madame Dominique MAURICE 1^ère adjointe et Monsieur Gilbert FANTIN, second adjoint,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune dont la population municipale est inférieure à 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17%,

Considérant que pour une commune dont la population municipale est inférieure à 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité des adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.6%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit :

*Le Maire de Tordères : Mme Maya LESNÉ – Commune de moins de 500 habitants : 17 % de l’Indice terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur.

*L’Adjointe au Maire de Tordères : Mme Dominique MAURICE – Commune de moins de 500 habitants : 6.6 % de l’Indice terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur.

*L’Adjoint au Maire de Tordères : M. Gilbert FANTIN – Commune de moins de 500 habitants : 6.6 % de l’Indice terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur.

DL 17/22 :  INSTAURATION DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants R.211-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22

Vu la délibération du conseil municipal N°17/12 du 13 avril 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme au terme duquel les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé peuvent, par délibération de leur Conseil Municipal instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par ce plan ;

Considérant que ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d’aménagement (L.210-1 du C.U.).

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) confère la possibilité au Conseil municipal de donner délégation à Madame le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 21° du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de donner une telle délégation et de permettre à Madame le Maire d’exercer le droit de préemption urbain sur les périmètres délimités par le Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

INSTITUE le droit de préemption urbain dans toutes les zones urbaines U et d’urbanisation future AU délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de TORDERES.

Le champ d’application du DPU de la commune de Tordères est identifié à l’aide d’un plan annexé à la présente délibération,

DONNE DÉLÉGATION au Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT,

Conformément à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération, accompagnée d’un Plan précisant le champ d’application du DPU sera adressée :

- Au Directeur Départemental des Finances Publiques

- A la Chambre départementale des notaires,

- Au Barreau de l’ordre des avocats des Pyrénées Orientales,

- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan,

Conformément à l’article R.123-13 4° du Code de l’Urbanisme, le périmètre d’application du DPU sera annexé au dossier du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L.213-13 du Code de l’Urbanisme, toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délégation du DPU, ainsi que l’utilisation effective des biens ainsi acquis seront inscrites sur le registre ouvert en mairie et mis à la disposition du public à cet effet.

Conformément à l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département ; les effets juridiques attachés à la présente délibération prendront effet à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité mentionnées au présent article.

Conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département en vue de devenir exécutoire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DL 17/23 : INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

CONSIDÉRANT que Monsieur Pierre LOUSTAUNAU, receveur municipal, quitte ses fonctions le 30 juin 2017 de la Trésorerie de Thuir,

Madame le Maire expose :

Qu’outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil.

Monsieur LOUSTAUNAU receveur municipal et trésorier principal de THUIR, a exercé cette fonction de conseil durant 180 jours en 2017, soit du 1^er janvier à son départ de la Trésorerie de Thuir.

Qu’il convient de lui allouer une indemnité de conseil pour cette période de conseil.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’allouer à Monsieur LOUSTAUNAU l’indemnité de conseil pour l’année 2017 au taux de 100%, soit la somme de 95.23 € net.

Questions diverses :

1) Demande de levée de l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5t sur le chemin de Thuir : Dans sa lettre du 02 juin 2017, remise en main propre à Mme le Maire, M. Mélich demande au conseil municipal que soit rétablie la possibilité de circuler sur le chemin de Thuir pour les véhicules de plus de 7,5t. L’arrêté du 28 novembre 2010 interdit la circulation de ce type de véhicules (hors véhicules de secours) sur le chemin de Thuir et celui du Lladac parce que les voies sont trop étroites, avec des étranglements sur leur parcours, qu’il s’agit de simples chemins de terre dont il faut éviter la dégradation et qui ne peuvent supporter en permanence que la circulation de véhicules légers limitée à la desserte des habitations riveraines. Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouvent pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique et considérant que le Chemin de Thuir et le Chemin du Lladac demeurent incompatibles en termes de sécurité et d’environnement avec la circulation des transports en commun et des poids lourds de plus de 7,5 tonnes, le conseil municipal ne souhaite pas, à ce jour, revenir sur l’arrêté du 28 novembre 2010, et demande à Madame le Maire de prendre plus amples renseignements auprès de différents services en charge des transports et des routes dans notre département.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 19h00.

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Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 30 juin 2017 à 18h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Indemnité des élus – Modification de l’indice brut.

2) Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communal.

3) Indemnité de conseil du trésorier.

4) Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Questions diverses.

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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017 – 2nd TOUR

A l’occasion du 2nd tour des élections législatives 2017 qui s’est déroulé aujourd’hui, dimanche 18 juin, sur les 150 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 81 ont participé au vote. 67 ont exprimé leur suffrage, 2 ont voté blanc et 12 ne se sont pas prononcés (enveloppes vides, deux bulletins dans une même enveloppe, etc.).

Le taux de participation est de 54%. 

Pour Tordères, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 51 voix, soit 76,12%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 16 voix, soit 23,88%

Pour la Communauté de Communes des Aspres, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 59,15%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 40,85%

Pour la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 57,97%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 42,03%

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ÉLECTIONS LEGISLATIVES 2017 – 1^er TOUR

A l’occasion du 1er tour des élections législatives 2017 qui s’est déroulé aujourd’hui, dimanche 11 juin, sur les 150 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 85 ont participé au vote. 80 ont exprimé leur suffrage et cinq ne se sont pas prononcés (enveloppes vides).

Le taux d’abstention total est donc de 47%, soit une participation de 53%. 

Pour Tordères, les résultats du 1er tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 24 voix, soit 30%

02) Nicolas Garcia (Parti Communiste Français) : 16 voix, soit 20%

03) Dominique Guérin (France Insoumise) : 14 voix, soit 17,5%

04) Stéphane Massanell (Front National) : 7 voix, soit 8,75%

05) Alexandre Reynal (Parti Socialiste),  6 voix, soit 7,5%

06) Franck Huette (Europ Ecologie Les Verts) : 3 voix, soit 3,75%

à égalité avec Jacqueline Irles (Les Républicains) : 3 voix, soit 3,75%

à égalité avec Daniel Aillaud (Divers) : 3 voix, soit 3,75%

07) Gisèle Mouragues (Debout la France) : 1 voix, soit 1,25%

à égalité avec Carole Percy (Union Populaire Républicaine) : 1 voix, soit 1,25%

à égalité avec Esther Silan (Lutte Ouvrière) : 1 voix, soit 1,25%

et Jordi Vera (Oui au Pays Catalan) : 1 voix, soit 1,25%

Michèle Vadureau Pérez (Divers Droite) n’a obtenu aucune voix.

Pour la Communauté de Communes des Aspres, les résultats du 1er tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 28,76%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 20,45%

03) Dominique Guérin (France Insoumise) : 14,72%

04) Jacqueline Irles (Les Républicains) : 12,19%

05) Nicolas Garcia (Parti Communiste Français) : 7,52%

06) Alexandre Reynal (Parti Socialiste) : 4,37%

07) Jordi Vera (Oui au Pays Catalan) : 4,20%

08) Franck Huette (Europe Ecologie Les Verts) : 3,44%

09) Daniel Aillaud (Divers) : 1,15%

10) Esther Silan (Lutte Ouvrière) : 1,11%

11) Gisèle Mouragues (Debout la France) : 0,93%

12) Carole Percy (Union Populaire Républicaine) : 0,80%

13) Michèle Vadureau Pérez (Divers Droite) : 0,28%

 

Pour la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales, les résultats du 1er tour sont les suivants :

01) Sébastien Cazenove (La République en Marche) : 29%

02) Stéphane Massanell (Front National) : 20,02%

03) Jacqueline Irles (Les Républicains) : 15,37%

04) Dominique Guérin (France Insoumise) : 10,72%

05) Nicolas Garcia (Parti Communiste Français) : 7,64%

06) Alexandre Reynal (Parti Socialiste) : 7,51%

07) Jordi Vera (Oui au Pays Catalan) : 3,91%

08) Franck Huette (Europe Ecologie Les Verts) : 2,42%

09) Gisèle Mouragues (Debout la France) : 0,92%

10) Daniel Aillaud (Divers) : 0,90%

11) Esther Silan (Lutte Ouvrière) : 0,72%

12) Carole Percy (Union Populaire Républicaine) : 0,51%

13) Michèle Vadureau Pérez (Divers Droite) : 0,36%

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Une pétition en ligne (dont il existe également une version papier, disponible en mairie) contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres a été initiée par le Collectif le Vent Tourne. Vous pouvez la signer en cliquant sur le lien suivant : https://www.change.org/p/mme-carole-delga-pr%C3%A9sidente-de-la-r%C3%A9gion-occitanie-non-aux-eoliennes-face-au-canigou

Pour rappel, voici la motion adoptée à l’unanimité par la municipalité de Tordères lors de son conseil du 1er juin :

MOTION CONTRE L’IMPLANTATION D’ÉOLIENNES INDUSTRIELLES DANS LES ASPRES

  En 2008, les Tordérencs ont fortement et massivement fait connaître leur mécontentement et notre municipalité a été, aux côtés de Llauro, Montauriol, Terrats, et Sainte-Colombe, un des fers de lance de la lutte contre les projets d’implantation d’éoliennes industrielles de la Communauté de Communes des Aspres. Malgré le rejet de ce projet, alors intercommunal, moins de dix ans plus tard, environ 35 éoliennes sont aujourd’hui en gestation dans les Aspres.

  Ce regain d’intérêt des communes voisines pour ce type de projet industriel soulève de légitimes inquiétudes. Lors de la commission extra-municipale « agro-environnement » du 24 mai dernier, les participants se sont prononcés à l’unanimité défavorablement aux projets d’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

  Les Aspres, splendide espace de transition entre la plaine et la montagne, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle. L’implantation de près d’une quinzaine de mâts de 100 mètres, à proximité de notre commune, dans un cadre idyllique, aux abords de la Forêt du Réart, sur les territoires de Fourques et Passa, et d’une vingtaine de plus qui seront visibles depuis les points les plus élevés de la commune, à Brouilla, Banyuls et sur les hauteurs de Caixas, ne serait bien sûr pas sans impact sur notre patrimoine paysager, ni sans nuisances pour l’environnement. Par ricochets, ces installations pèseraient donc également sur le développement touristique et l’économie locale. A ces craintes sont associés le souci des impacts négatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et historique, les questions ayant trait à la santé publique et surtout la dégradation de la qualité de vie.

  Dans différentes études, il est question de mâts mesurant environ 100 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels trois fois plus hauts que les clochers des églises). L’envergure des pales peut varier mais elle est rarement inférieure à 65 mètres. Le poids d’une éolienne étant d’environ 80 tonnes, elle nécessite d’importantes fondations (environ 200 m3 de béton, soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). Par ailleurs, signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées.

  Considérant la taille de ces éoliennes géantes, conçues pour optimiser la faible production intermittente, et la proximité des villages de notre territoire (3 à 4 km maximum à vol d’oiseau entre les villages), leur implantation serait véritablement disproportionnée et altèrerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale.

  Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale, à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Même si les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. On peut aisément imaginer ce qu’auront à endurer les Tordérencs domiciliés sur le Chemin du Lieutenant Gourbault ou la Traverse de Passa.

  Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendraient également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les bombardiers d’eau de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux.

  Enfin, mais c’est sans doute une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauves-souris seraient les premières victimes de ces implantations d’éoliennes industrielles.

  Madame le Maire souhaite manifester son profond désaccord face à la multiplication des projets d’implantation de champs d’éoliennes industrielles en différents secteurs des Aspres (à Caixas, Fourques, Passa, Banyuls-dels-Aspres et Brouilla) qui, pour certains, impacteraient lourdement notre commune et demande aux conseillers municipaux de prendre position sur cette question.

Considérant que ce type de projet pourrait avoir un effet négatif sur les valeurs foncières, les valeurs immobilières, le tourisme vert et freiner ainsi le développement économique du territoire ;

Considérant que les sociétés privées de développement de projets éoliens ne viennent démarcher les maires de communes rurales que pour acquérir une garantie financière d’origine publique ;

Considérant que la promesse de revenus fiscaux pour les collectivités territoriales ne saurait être à elle seule un motif de développement de l’éolien ;

Considérant l’animosité et le clivage que ces projets industriels pourraient engendrer entre les propriétaires terriens signataires de promesses de bail et de servitudes, et les populations plus largement impactées ;

Considérant que l’efficience de l’éolien industriel est loin d’être acquise, qu’il s’avère peu rentable, cher, inopérant face au chômage, qu’il produit une énergie intermittente, non prédictible et que cette énergie n’est pas stockable ;

Considérant que l’éolien industriel est la source de nombreuses nuisances, qu’il provoque une pollution sonore, audible et non audible (infrasons), et lumineuse, pouvant porter atteinte à la santé des habitants dans un rayon de 10 km, qu’il laissera, à termes, des tonnes de béton dans des espaces naturels, qu’il est une gêne pour l’intervention des avions bombardiers d’eau, qu’il nuit à la biodiversité ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Affirme son opposition à l’implantation d’éoliennes à proximité de la commune de Tordères et plus largement sur l’ensemble du territoire des Aspres ;

Déplore les procédés mis en place par les sociétés privées, sans consultation préalable des élus et des citoyens des communes directement impactées ;

Demande aux conseils municipaux des communes intéressées par ses implantations de prendre en compte que leurs décisions impacteraient un territoire qui dépasse largement le cadre de leur commune ;

Demande aux services de l’Etat de prendre en compte ces éléments et d’en assumer toutes les conséquences en cas d’implantation,

Réaffirme son soutien à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives, sous la condition expresse qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et architectural, et sous la condition qu’elles recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés ;

Charge Madame le Maire de transmettre cette motion aux maires et au Président de la Communauté de Communes des Aspres, ainsi qu’aux représentants de l’Etat et aux élus départementaux et régionaux.

 

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Date de la convocation : 24 mai 2017

Date d’affichage : 24 mai  2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le premier juin à vingt heures trente cinq, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL.

Procuration :  Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE; Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 17/14 : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 17/15 : Rapport d’activités – Exercice 2016

DL 17/16 : Demande d’un fonds de concours complémentaire – 2^ème tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Nazaire.

ENVIRONNEMENT :

DL 17/17 : Motion contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

RECENSEMENT :

DL 17/18 : Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

DL 17/19 : Recensement de la population – Nomination d’un agent recenseur

DL 17/14 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2017 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française  et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 30.75% applicable à la formule de calcul issu du décret.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, et  À  L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DL 17/15 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : RAPPORT D’ACTIVITÉS – EXERCICE 2016.

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2016).

DL 17/16 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Demande d’un fonds de concours complémentaire  – 2^ème tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Nazaire.

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 05 avril 2016 une demande de fonds de concours a été faite à la Communauté de Communes des Aspres pour les travaux de restauration de l’église – tranche 2.

La Communauté de Communes des Aspres a accordé un fonds de concours à hauteur de 50% du coût des travaux restant à la charge de la commune soit : 44 364 €.

Par un avenant en date du 26 mai 2016, la Communauté de Communes a modifié le montant du fonds de concours alloué à la commune suite à l’obtention de subventions supplémentaires de celle-ci, qui ont fait diminuer le coût des travaux restant à sa charge. Soit un  fonds de concours accordé  de 29 364 €.

Les travaux étant terminés, le coût définitif étant supérieur à l’estimatif, et le montant des subventions obtenues étant inférieur aux prévisions, Madame le Maire PROPOSE au conseil municipal de demander un fonds de concours complémentaire à la Communauté de Communes des Aspres.

- Coût définitif des travaux : 144 289.68 € HT.

- Montant des subventions notifiées : 60 000 €.

- Montant de l’opération restant à la charge de la commune : 84 289.68 €.

- Fonds de concours à hauteur de 50% du coût de l’opération restant à la charge de la commune, soit  42 144.84 €.

La commune ayant déjà perçu un fonds de concours initial de 29 364 €, Madame le Maire propose de demander un fonds de concours complémentaire de 12 780 €.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à demander un fonds de concours complémentaire de 12 780 €.

DL 17/17 : MOTION CONTRE L’IMPLANTATION D’ÉOLIENNES INDUSTRIELLES DANS LES ASPRES

  En 2008, les Tordérencs ont fortement et massivement fait connaître leur mécontentement et notre municipalité a été, aux côtés de Llauro, Montauriol, Terrats, et Sainte-Colombe, un des fers de lance de la lutte contre les projets d’implantation d’éoliennes industrielles de la Communauté de Communes des Aspres. Malgré le rejet de ce projet, alors intercommunal, moins de dix ans plus tard, environ 35 éoliennes sont aujourd’hui en gestation dans les Aspres.

  Ce regain d’intérêt des communes voisines pour ce type de projet industriel soulève de légitimes inquiétudes. Lors de la commission extra-municipale « agro-environnement » du 24 mai dernier, les participants se sont prononcés à l’unanimité défavorablement aux projets d’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

  Les Aspres, splendide espace de transition entre la plaine et la montagne, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle. L’implantation de près d’une quinzaine de mâts de 100 mètres, à proximité de notre commune, dans un cadre idyllique, aux abords de la Forêt du Réart, sur les territoires de Fourques et Passa, et d’une vingtaine de plus qui seront visibles depuis les points les plus élevés de la commune, à Brouilla, Banyuls et sur les hauteurs de Caixas, ne serait bien sûr pas sans impact sur notre patrimoine paysager, ni sans nuisances pour l’environnement. Par ricochets, ces installations pèseraient donc également sur le développement touristique et l’économie locale. A ces craintes sont associés le souci des impacts négatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et historique, les questions ayant trait à la santé publique et surtout la dégradation de la qualité de vie.

  Dans différentes études, il est question de mâts mesurant environ 100 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels trois fois plus hauts que les clochers des églises). L’envergure des pales peut varier mais elle est rarement inférieure à 65 mètres. Le poids d’une éolienne étant d’environ 80 tonnes, elle nécessite d’importantes fondations (environ 200 m3 de béton, soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). Par ailleurs, signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées.

  Considérant la taille de ces éoliennes géantes, conçues pour optimiser la faible production intermittente, et la proximité des villages de notre territoire (3 à 4 km maximum à vol d’oiseau entre les villages), leur implantation serait véritablement disproportionnée et altèrerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale.

  Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale, à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Même si les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. On peut aisément imaginer ce qu’auront à endurer les Tordérencs domiciliés sur le Chemin du Lieutenant Gourbault ou la Traverse de Passa.

  Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendraient également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les bombardiers d’eau de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux.

  Enfin, mais c’est sans doute une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauves-souris seraient les premières victimes de ces implantations d’éoliennes industrielles.

  Madame le Maire souhaite manifester son profond désaccord face à la multiplication des projets d’implantation de champs d’éoliennes industrielles en différents secteurs des Aspres (à Caixas, Fourques, Passa, Banyuls-dels-Aspres et Brouilla) qui, pour certains, impacteraient lourdement notre commune et demande aux conseillers municipaux de prendre position sur cette question.

Considérant que ce type de projet pourrait avoir un effet négatif sur les valeurs foncières, les valeurs immobilières, le tourisme vert et freiner ainsi le développement économique du territoire ;

Considérant que les sociétés privées de développement de projets éoliens ne viennent démarcher les maires de communes rurales que pour acquérir une garantie financière d’origine publique ;

Considérant que la promesse de revenus fiscaux pour les collectivités territoriales ne saurait être à elle seule un motif de développement de l’éolien ;

Considérant l’animosité et le clivage que ces projets industriels pourraient engendrer entre les propriétaires terriens signataires de promesses de bail et de servitudes, et les populations plus largement impactées ;

Considérant que l’efficience de l’éolien industriel est loin d’être acquise, qu’il s’avère peu rentable, cher, inopérant face au chômage, qu’il produit une énergie intermittente, non prédictible et que cette énergie n’est pas stockable ;

Considérant que l’éolien industriel est la source de nombreuses nuisances, qu’il provoque une pollution sonore, audible et non audible (infrasons), et lumineuse, pouvant porter atteinte à la santé des habitants dans un rayon de 10 km, qu’il laissera, à termes, des tonnes de béton dans des espaces naturels, qu’il est une gêne pour l’intervention des avions bombardiers d’eau, qu’il nuit à la biodiversité ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Affirme son opposition à l’implantation d’éoliennes à proximité de la commune de Tordères et plus largement sur l’ensemble du territoire des Aspres ;

Déplore les procédés mis en place par les sociétés privées, sans consultation préalable des élus et des citoyens des communes directement impactées ;

Demande aux conseils municipaux des communes intéressées par ses implantations de prendre en compte que leurs décisions impacteraient un territoire qui dépasse largement le cadre de leur commune ;

Demande aux services de l’Etat de prendre en compte ces éléments et d’en assumer toutes les conséquences en cas d’implantation,

Réaffirme son soutien à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives, sous la condition expresse qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et architectural, et sous la condition qu’elles recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés ;

Charge Madame le Maire de transmettre cette motion aux maires et au Président de la Communauté de Communes des Aspres, ainsi qu’aux représentants de l’Etat et aux élus départementaux et régionaux.

DL 17/18 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : Nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la population de Tordères doit faire l’objet d’une enquête exhaustive de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018

Elle  RAPPELLE que le recensement de la population permet de connaître la diversité et l’évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc…

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l’État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.

Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Madame le Maire INFORME qu’afin de préparer et de réaliser ce recensement, il convient de désigner un coordonnateur communal de recensement ainsi que son suppléant.

Madame ALBA Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée pour cette fonction.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

le CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE Madame Valérie ALBA, coordonnatrice communale de recensement et Madame Maya LESNE, coordonnatrice communale de recensement suppléante.

Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces nominations.

DL 17/19 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : Nomination de l’agent recenseur.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner un agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement qui auront lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

Madame ALBA Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée, elle propose de désigner celle-ci agent recenseur de la commune.

Madame le Maire AJOUTE que ces opérations de recensement vont être un surcroît de travail pour l’adjoint administratif, il convient donc de décider sur quelle base indemniser ce travail supplémentaire.

Il est précisé qu’afin de couvrir les dépenses liées à l’ensemble de ces opérations effectuées au nom de l’Etat, la commune percevra pour l’année 2018 une dotation de recensement (pour mémoire, dotation de recensement en 2013 : 395€).

Madame le Maire propose que la rémunération brut de l’agent recenseur nommé soit équivalente à l’indemnité versée par l’État pour les frais occasionnés par cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉSIGNE Madame ALBA Valérie agent recenseur de la commune de Tordères,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette nomination,

FIXE la rémunération brut équivalente à la dotation de recensement qui sera versée par l’État.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Elections législatives : organisation du roulement du bureau électoral à l’occasion des élections législatives.

2) TAP : Après trois années d’application de la réforme des rythmes scolaires, le Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la Communauté de Communes des Aspres arrive à son terme. Pour ne pas avoir à reprendre la vaste concertation qui a précédé la mise en place de la réforme (plus de 60 réunions sur l’ensemble du territoire), notre Communauté de Communes œuvre à l’obtention d’une prorogation d’une année pour l’actuel PEDT, ce qui permettrait à chaque école de conserver à la rentrée 2017-2018 la même organisation qu’aujourd’hui. Cela a été accordé oralement par les services du Ministère de la Cohésion Sociale mais cet engagement n’a pas encore été validé par écrit.

Cette prorogation s’inscrirait dans un contexte assez particulier puisque le nouveau gouvernement semble vouloir remettre en question la réforme des rythmes scolaires. Pour le moment, le ministre de l’Education Nationale reste assez évasif et les élus, les services de l’Inspection Académique et les fédérations de parents d’élèves n’ont pas d’information fiable sur ce sujet. Un décret serait en préparation et sortirait dans le courant de l’été pour laisser libre choix au DASEN, après concertation avec les élus, les délégués de parents d’élèves et les professeurs des écoles, sur le maintien de l’organisation à 4 jours et demi, ou le retour à 4 jours.

Dans ce contexte très flou, une seule certitude: un décret, paru récemment, maintient, pour la rentrée 2017-2018, les aides financières allouées au Temps d’Activités Périscolaire (TAP) par l’Etat.

Néanmoins, dans l’éventualité de la publication d’un décret plus tôt que prévu, les services de la Communauté de Communes des Aspres ont demandé au Conseil d’Ecole d’émettre un avis sur le maintien de la semaine à 4 jours et demi ou le passage à la semaine de 4 jours.

3) Travaux divers :

- Les travaux de l’église touchent à leur fin (il ne manque plus que de menus travaux d’électricité, et des travaux de menuiserie – pose du plancher, de l’escalier, etc.).

- La station de remplissage (potence agricole) a été remplacée par une station plus moderne, en conformité avec les normes en vigueur. Elle sera sécurisée par un cadenas dans la semaine à venir et un courrier sera envoyé aux viticulteurs concernés pour qu’ils viennent récupérer la clé en mairie. Un panneau d’affichage y sera installé afin d’y coller le règlement.

- Des barrières en bois ont été installées pour empêcher les chiens de pénétrer sur l’aire de jeu, tant pour éviter les morsures que pour limiter les déjections. D’autres barrières ont été installées aux abords du parking de l’école.

- Les habitants du bas du carrer Sant Nazari se réuniront prochainement pour étudier la proposition de travaux d’AGT.

4) Débroussaillage :

Comme chaque année, l’association d’insertion « Força Réal » assure deux semaines de débroussaillage. Elle a commencé ses travaux par les abords de la Plaça Major (avec abattage des arbres morts et des rejets de figuiers), a poursuivi par la traverse de Llauro et s’occupera prochainement du Chemin du Lieutenant Gourbault.

L’entreprise Mauran a passé l’épareuse à bras sur la traverse du Mas Cap Blanc et sur la traverse de Passa. Un programme, mis en place par le SIP avec l’aide du Conseil Départemental, permet également de bénéficier de travaux d’épareuse et de niveleuse sur la traverse de Thuir.

5) Ordures ménagères : depuis la réorganisation du système de collecte des ordures ménagères, notre commune rencontre de fréquents problèmes de débordement des containers jaunes dédiés au tri collectif. La saison estivale approchant, la municipalité essaye d’y pallier en ajoutant des bacs aux points de collecte les plus sensibles. Cependant les élus souhaitent interpeller les services de la Communauté de Communes sur le sujet.

6) Démarchages abusifs. Plusieurs cas d’escroquerie ou de tentatives d’escroquerie ont été dénoncés dans notre département, aussi il convient d’être vigilant face aux propositions qui peuvent être faites sur Internet et par téléphone. Il arrive que des individus malveillants se présentent, au nom d’Enedis par exemple, pour démarcher et proposer des prestations comme l’installation de panneaux solaires (comme cela a été récemment le cas pour des habitants), de diagnostic énergétique ; ou vous envoyer des e-mails et des SMS frauduleux pour récupérer des données personnelles, demander de l’argent, etc. Ils peuvent aussi inciter à rappeler des numéros fortement surtaxés.

Récemment reçue par le maire et ses adjoints, Mme Pinéda, déléguée Enedis auprès des collectivités territoriales, a insisté sur le fait que le compteur Linky ne serait pas déployé à Tordères avant la fin 2018 et uniquement si le client est d’accord pour que se fasse cette installation. Tout démarchage concernant ce compteur est par conséquent suspect. Si vous avez le moindre doute sur un mail, un appel téléphonique ou un démarchage, contactez la « hotline » d’Enedis au 0.800.054.659.

7) Point sur les affaires juridiques en cours.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h20.       

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  Face à la multiplication des projets d’implantation de champs d’éoliennes industrielles en différents points des Aspres (à Caixas, Fourques, Passa, Banyuls-dels-Aspres et Brouilla), une commission extramunicipale dédiée au sujet s’est réunie le mercredi 24 mai pour débattre du bien-fondé de ces projets. Le Collectif « Le Vent Tourne » était invité à la réunion et a pu nous faire part de ses inquiétudes et de son combat.

  Comme on peut le voir sur la carte transmise par une des sociétés étudiant certains de ces projets, et mise en ligne par le collectif, Tordères serait directement impacté par ce type d’implantations.

  A peine une douzaine d’habitants étaient présents à cette réunion, ce qui semble surprenant dans la mesure où cette question est assez fondamentale pour l’avenir de la commune, ses paysages, le bien-vivre de ses habitants, etc.

  Rappelons qu’en 2008, les Tordérencs avaient fortement et massivement fait connaître leur mécontentement et que notre commune était devenue, aux côtés de Llauro, Montauriol, Terrat et (ironie de l’histoire) Caixas, un des fers-de-lance de la lutte contre les projets d’éoliennes industrielles de la Communauté de Communes des Aspres.

  Les participants à la commission extramunicipale ont souligné que les Aspres, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle, et que nous nous apprêtons à livrer ce formidable patrimoine naturel à des industriels aux dents longues.

  Dans différentes études, il est question de mâts mesurant environ 100 mètres de hauteur (hors pales), soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels 3 fois plus hauts que le clocher des églises).

  Signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées.

  L’envergure des pales peut varier de 65 à 110 mètres (c’est plus que l’envergure d’un Boeing), leur poids s’élève à plus de 80 tonnes, les fondations représentent 200 m3 de béton (soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). 

  Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Même si les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. On peut aisément imaginer ce qu’auront à endurer les Tordérencs domiciliés sur le Chemin du Lieutenant Gourbault ou la Traverse de Passa.

  Les grands arguments avancés pour l’implantation d’éoliennes ne sont pas toujours d’ordre écologique mais malheureusement trop souvent d’ordre financier, un argument attractif pour des communes enregistrant, depuis plusieurs années, de fortes baisses de dotations, mais il est bien évident qu’il s’agit d’un leurre au regard des dividendes encaissés par les industriels auxquels elles profitent réellement… Pour quelques milliers d’euros, les élus sont donc prêts à brader les paysages.

  Si l’idée de l’énergie propre est de diminuer notre pression sur l’environnement, il peut paraître louable de penser qu’il suffit de mettre des éoliennes partout pour améliorer la vie mais en fait, on ne fait pas pire en matière d’impact sur l’environnement. 

  Non seulement les éoliennes vont dégrader nos paysages, mais elles ne favoriseront la fermeture d’aucune centrale nucléaire dans la mesure où il n’y a pas substitution partielle de l’éolien au nucléaire, mais bien addition. Comme notre pays est déjà exportateur brut d’énergie en Europe, l’électricité d’origine éolienne est exportée vers les pays voisins qui la paient d’ailleurs un prix inférieur à celui auquel EDF la règle aux promoteurs des sites de production.

  Chaque éolienne est prétexte à la création ou au renforcement  des lignes à haute tension. La ligne Très Haute Tension (THT), de 400.000 volts, déployée entre Baixas et Bescano (Catalogne sud), transporte l’électricité rachetée à prix d’or en France à des opérateurs privés et revendue moins cher à l’Espagne. On est loin du développement durable qui préconise de produire et de consommer l’énergie sur place. A ce titre il semblerait plus logique d’installer la source de production électrique près des centres de consommation importants, notamment dans les zones industrielles. 

  Les éoliennes ne font pas non plus baisser le prix de votre électricité, bien au contraire. Depuis les arrêtés du 17 novembre et du 23 décembre 2008, l’opérateur historique EDF est obligé d’acheter l’électricité produite par les éoliennes en France à 82€ le mégawatt-heure, soit un montant supérieur au prix du marché. Le surcoût de cette aide aux investisseurs éoliens n’est nullement un effort de l’Etat puisqu’il est répercuté dans la contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe que tout consommateur peut voir sur sa facture sans que, pour autant, la répartition de cette contribution, qui représente en moyenne 15 % de la facture de chaque foyer, soit précisée.

  Par conséquent, les éoliennes ne feront pas non plus diminuer le trafic des camions de fort tonnage sur les routes et autoroutes ni, bien sûr, la pollution due à ce trafic routier. En effet la hausse du prix de l’électricité réduit à néant l’outil de ferroutage (transport route/rail) que la SNCF a tenté de mettre en place et qui, malgré la hausse du prix du pétrole, demeure peu compétitif par rapport au transport tout routier. 

  Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendront également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les Canadairs de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux. 

  Enfin, mais c’est une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauves-souris sont les premières victimes du système éolien.

  Pour toutes ces raisons, les participants à la commission extramunicipale ont décidé d’appeler les Tordérencs à venir signer en mairie la pétition contre les projets d’implantations d’éoliennes industrielles dans les Aspres, à rejoindre le Collectif « le Vent Tourne » (https://adoizon.wixsite.com/le-vent-tourne) et à soutenir la municipalité dans le combat qu’elle entend mener contre les projets impactant la commune.

  Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, pas davantage social. C’est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer à l’éolien industriel, dont la seule raison d’être est l’enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs et des contribuables et au détriment des économies d’énergie, de la recherche et du développement des autres énergies renouvelables. L’éolien industriel :

- augmente fortement les émissions de GES en raison de l’intermittence de sa production. Une éolienne ne peut tourner en dessous 30 kilomètres/heure et au-delà de 90 km/heure,

- est nuisible car saccage le patrimoine paysager et historique et sinistre le tourisme vert. 

- porte atteinte à la qualité de vie car se situe toujours trop près des habitations (la distance minimum autorisée étant de 500 m alors que l’Organisation Mondiale de la Santé préconise au moins 1 500 m). 

- est sans effet sur l’emploi en France, ne créant aucun emploi permanent. 

- Handicape considérablement le recours aux énergies renouvelables à production garantie. 

- Provoque un véritable massacre des oiseaux migrateurs en particulier et de l’avifaune en général,

- Enrichit scandaleusement les promoteurs (privés) qui en demandent encore plus.

Les Aspres sont libres, sauvages et rebelles, ne les bradons pas, refusons de les laisser aux mains des promoteurs industriels!

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 1er juin 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Redevance d’occupation du domaine public

2) Communauté de Communes des Aspres : approbation du rapport d’activités – Exercice 2016.

3) Communauté de Communes des Aspres : demande d’un fonds de concours complémentaire – 2ème tranche des travaux de restauration de l’église.

4) Motion contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

5) Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

6) Recensement de la population – Nomination d’un agent recenseur.

Questions diverses.

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  Au lendemain des élections présidentielles, une trentaine d’habitants ont assisté à la cérémonie du 8 mai pour rendre hommage à Jean Gomez, tombé au front en 1939, loin de sa Catalogne et de notre petit village, loin surtout de son épouse, Marcelle, et de ses fils qui l’attendaient à la maison, au premier étage de la mairie. A travers lui, chacun a salué la mémoire de l’ensemble des victimes de cette guerre monstrueuse qui fit 55 millions de morts dont 45 millions de civils, auxquels se sont ajoutées des dizaines de millions de personnes persécutées et souvent privées de liberté. 6 millions de Juifs ont été traqués, pourchassés et assassinés, comme plus de 500 000 Rom, Manouches et Gitans, et plusieurs dizaines de milliers d’opposants politiques, d’homosexuels, de malades mentaux, bref tous celles et ceux, femmes, hommes, enfants, qui avaient été désignés  comme indésirables.

  Cette cérémonie fut également l’occasion de saluer le courage des Résistants, ces anonymes surgis des profondeurs de l’Europe, ces gens ordinaires qui ont osé des actes extraordinaires et semé des graines de révolte à travers tout le pays : passeurs de frontières, saboteurs aux chemins de fer et dans les usines d’armement françaises, ‘‘Justes’’ cachant les indésirables, combattants du maquis et tant d’autres qui, en tenant tête, ont fait capituler la bête immonde du nazisme, de l’horreur totalitaire et concentrationnaire.

  Merci à toutes et tous de votre présence fidèle à ce rendez-vous de l’Histoire, et particulièrement aux enfants venus nombreux écouter le discours et déposer une gerbe, aux côtés du maire, devant le Monument aux Morts.

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