Tordères

La municipalité de Tordères envisage de créer une liste de diffusion (« mailing list ») pour transmettre plus rapidement les informations communales aux habitants.

Si vous souhaitez recevoir les informations communales par courriel, merci de le signaler au secrétariat de mairie et de lui fournir votre adresse électronique.

Vous pouvez également utiliser le modèle suivant et le transmettre au secrétariat :

□ Je souhaite recevoir les informations municipales par courriel à l’adresse suivante :

…………..……………..………@……………..……………..…………….

A déposer dans la boîte aux lettres de la mairie ou à envoyer par courriel à mairie-de-torderes@wanadoo.fr

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Le conseil municipal de Tordères vous donne rendez-vous à 11h00, le vendredi 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

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Date de la convocation : 19 mai 2022

Date d’affichage : 19 mai 2022

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt deux et le deux juin à quatorze heures trente minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie, MOLINA Jean-Marie, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : LABOURDETTE Sandrine

Procuration : CHAROTTE Jackie a donné procuration à FANTIN Gilbert

Secrétaire de séance : Dominique MAURICE.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 22/09: Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – Année 2022

DL 22/10 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – Année 2022.

ADMINISTRATION :

DL 22/11 : Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants,

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 22/12 : Échange de terrains entre la commune et M. VIDAL – Route de Fourques – Autorisations données au maire

DL 22/09 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – Année 2022

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Elle donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité, soit un montant de 221 €.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,

DIT que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

DL 22/10 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – Année 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 45-9, L. 47, et R. 20-51 à R. 20-53,

Madame Le Maire,

RAPPELLE que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques, dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec leur affectation ou avec les capacités disponibles.

- Considérant que cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public occupé, dans le respect du principe d’égalité des opérateurs. Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l’usage du domaine.

- Considérant que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire l’occupant.

PROPOSE en conséquence au Conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du code des postes et communications électroniques, le tarif des redevances d’occupation du domaine public (RODP) routier et non routier, dues par les opérateurs de télécommunications,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉLIBÈRE

Article 1 - Pour la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2022 :

TARIFS RODP ROUTIER
	Aérien/km	Souterrain/km de fourreau	Emprise au sol / m2
Actualisation 2022	56.85 €	42.64 €	28.43 €

Article 2 – Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux permissionnaires.

Article 3 – Pour les occupations débutant en cours d’année, les redevances seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.

Article 4 – Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel.

Article 5 – Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 code des postes et communications et révisé comme défini à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.

Article 6 – D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Article 7 – Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 73 – « Impôts et taxes » – article : 733 « Taxes pour utilisation des services publics et du domaine ».

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier – 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. »

DL 22/11 : Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

Le Conseil Municipal de Tordères

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire RAPPELLE au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Tordères,

Afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire PROPOSE au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage sur le panneau à l’extérieur de la mairie;

Ayant entendu l’exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

le conseil municipal décide D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

DL 22/12 : Échange de terrains entre la commune et M. VIDAL – Route de Fourques – Autorisations données au maire

Madame le Maire EXPOSE aux conseillers municipaux qu’il a été constaté que l’ancien escalier menant à l’église est implanté sur la parcelle A 623 appartenant à M. VIDAL.

Elle AJOUTE que « Passage de l’église » M. VIDAL a établi une clôture qui inclut 3 M² du domaine public de la commune.

Elle PRÉCISE que pour régulariser la situation et pouvoir procéder à un échange de terrain, il convient de détacher d’une partie du domaine public 3M² du « Passage de l’église » afin de la céder à M. VIDAL en échange de 17 M² de la parcelle A 623 qui inclut l’escalier de l’église.

Elle DEMANDE aux conseillers municipaux d’approuver le classement dans le domaine privé d’une partie du domaine public « Passage de l’église » et de l’autoriser  à signer le document d’arpentage qui sera établi par le géomètre en vue de la cession de terrain à M. VIDAL en échange d’une partie de sa parcelle A 623.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation foncière présentée,

- approuve le classement dans le domaine privé communal de 3M² du « Passage de l’église »

- approuve l’échange de terrain tel que mentionné ci-dessus avec M. VIDAL

- autorise le Maire à signer les documents afférents du géomètre et du notaire.

Questions diverses

1) Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin : Un point est fait sur l’organisation du bureau de vote des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, de 8h à 18h. Chaque conseiller municipal est invité à choisir une tranche horaire pour tenir le bureau.

2) Individu en crise psychiatrique : Un quinquagénaire rencontrant des problèmes psychiatriques vient régulièrement à Tordères pour menacer ses parents et forcer la porte de leur domicile. Il est récemment venu deux fois en moins d’une semaine et s’en est également pris au voisinage (insultes, menaces de mort et d’incendie, intimidations, etc.). Ce mercredi 1^er juin, il a tenté d’écraser un voisin venu au secours de ses parents. La patrouille de gendarmerie est intervenue à plusieurs reprises mais il a été relâché assez vite. Les riverains demandent à la municipalité d’agir car sa violence va croissant, y compris en présence d’enfants. Une plainte va donc être déposée pour trouble à l’ordre public, violences et menaces, contre cet individu agressif et dangereux.

A noter qu’une procédure d’hospitalisation sans consentement avait déjà été mise en œuvre pour cette même personne, il y a quelques années, mais qu’il était très rapidement ressorti de l’hôpital.

La municipalité va également prévenir le Préfet afin qu’il soutienne sa démarche.

3) Attaque de chiens errants : Le lundi 30 mai, trois chiens errants se sont introduits sur plusieurs propriétés d’habitants de Tordères, attaquant chiens et chats sur leur passage. Un chat (noir et blanc, à poil long) a été retrouvé égorgé sur le chemin DFCI qui traverse le parc des chèvres. Peu après, le troupeau de chèvres a été poursuivi à son tour sans relâche et pendant plusieurs heures. Les chèvres et leurs petits ont été retrouvés, plus de deux heures plus tard, terrorisés et prostrés.

Après deux jours de recherche active, avec l’aide de la municipalité de Fourques, les propriétaires des chiens ont été retrouvés.

4) De nouvelles dégradations au village : Une fois encore, le village a été la cible de petit vandalisme et d’incivilités. Pendant le week-end des 21 et 22 mai, les serrures de la porte de l’église ont été détériorées (l’une remplie de sable et de graviers, et l’autre de petits morceaux de bois introduits dans le mécanisme) et le bord de la scène en plein air a été cassé.

Le week-end suivant, c’est le petit escalier de bois qui mène à la scène en plein air qui a été déplacé et installé contre une voiture. Par ailleurs des trous ont été creusés un peu partout autour de la Plaça Major.

Ces agissements ne sont plus tolérables et doivent cesser au plus vite. La municipalité invite chacun à veiller sur le bien public et à la tenir informée en cas d’incivilités.

5) Opération déchets verts et distribution de broyat : Pour faciliter la tâche des habitants concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement, la Communauté de Communes des Aspres, l’ESAT et la commune de Tordères ont mis en place une opération pilote avec ouverture d’une plate-forme de dépôt de branchages et de broyage des branches. L’opération s’est déroulée le mois dernier sur le terrain agricole de l’ESAT et, même si elle a eu lieu un peu trop tard dans la saison, elle a tout de même remporté du succès puisque près de 10% des foyers de la commune y ont participé. L’estimation des tonnages récupérés sera prochainement transmise par la Communauté de Communes. Cette action s’inscrit dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et sera sans doute renouvelée l’année prochaine.

6) Création d’un nouveau réservoir d’eau potable à Fourques : Le gros chantier en cours sur une parcelle située à Fourques, en limite de Tordères, est lié à la création d’un nouveau réservoir d’eau potable à double cuve qui permettra de mieux desservir les 14 communes qui dépendent du captage de Fourques et notamment toutes celles de la chaîne dite « de Tordères » (Tordères, Llauro, Oms, Calmeilles et, par convention, Taillet). Ces travaux sont portés par la Communauté de Communes des Aspres en charge du réseau de distribution d’eau potable.

7) Travaux de réhabilitation du réservoir de Tordères : Des travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable de la rue des écureuils sont également en cours, ce qui explique les trous creusés autour du réservoir. Dès que la mise en eau sera effectuée, les trous seront rebouchés. Les services techniques de la Communauté de Communes des Aspres s’excusent pour la gêne occasionnée pour les riverains qui se sont parfois inquiétés de l’aspect blanchâtre de l’eau du robinet, un phénomène dû à la présence de microbulles d’air et ne présentant aucun risque pour la santé (pour rendre toute sa transparence à l’eau, il faut la laisser reposer quelques instants ou l’agiter avec une cuillère pour permettre aux bulles d’air de s’évacuer).

8) Avancée des travaux d’entrée de village : Entamés à l’automne 2021, les travaux d’entrée de village arrivent enfin à leur terme. Ils comprennent l’enfouissement des réseaux filaires, l’installation d’un réseau de récupération des eaux pluviales, la création d’un cheminement piétonnier le long de la route départementale avec construction d’un mur de soutènement et pose d’une clôture, le reprofilage et le goudronnage de la route, l’édification d’un abribus et l’aménagement d’un point de collecte des ordures ménagères, la réalisation de places de parking à l’arrière de l’abribus, la sécurisation du point d’arrêt de transports scolaires et celle de la circulation automobile (mise en place d’un rétrécissement et d’une jardinière), etc. Il ne manque plus que l’installation de l’éclairage public tout au long du piétonnier et devant l’abribus, l’implantation de panneaux de signalisation et de potelets, quelques marquages au sol, ainsi que des finitions (maçonnerie), un élagage et des plantations pour que les travaux soient achevés. Le panneau d’entrée d’agglomération sera déplacé et installé en aval du rétrécissement.

De nombreux habitants ont d’ores et déjà témoigné de leur satisfaction auprès des élus. Des conseillers font remarquer qu’il faudrait améliorer la visibilité au niveau du rétrécissement.

9) Problèmes de vitesse excessive : Plusieurs conseillers témoignent d’une vitesse excessive des transports scolaires sur la D23. La question se pose donc d’installer un nouveau panneau pour inciter les véhicules à ralentir.

10) Projet d’installation d’une antenne-relais à Tordères : Suite à la plainte d’usagers auprès de leurs opérateurs respectifs de téléphonie mobile et, pour quelques-uns, situés en complète zone blanche, auprès du Président de la République en personne par un courrier en date du 1^er novembre 2020, la Préfecture a retenu Tordères, dans le cadre du programme « New deal mobile », comme zone à conforter pour améliorer le réseau de téléphonie mobile.

 En accord avec les services préfectoraux, quatre opérateurs (SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free) proposent donc de mettre en place une seule et même antenne-relais sur le territoire de la commune. La difficulté consiste à trouver le lieu adéquat tant en termes de topographie que d’éloignement des habitations. Les élus avaient proposé que le projet soit plutôt réfléchi au niveau de la station d’épuration mais cela n’a pas satisfait le bureau en charge de l’implantation qui vise des parcelles de la suberaie en face du vieux village. Les élus ont refusé cette proposition qui défigurerait le paysage et serait beaucoup trop proche du village (300 mètres). Un autre secteur a donc été envisagé du côté de Coll de Mill, à plus d’un kilomètre du village, mais le propriétaire privé des parcelles concernées s’y est opposé au motif qu’un projet immobilier pourrait y voir le jour (ce qui est absolument impossible dans cette zone naturelle). Le bureau d’étude continue donc à rechercher une parcelle qui réponde aux attentes des opérateurs et de la municipalité.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h20.

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 2 juin 2022 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – RODP 2022.

2) Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2022.

3) Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

4) Échange de terrains entre la commune et M. Vidal – Route de Fourques

Questions diverses

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Exceptionnellement, le secrétariat de mairie de Tordères sera fermé du lundi 23 mai 2022 au mercredi 25 mai 2022.

Le maire et ses adjoints tiendront une permanence de 16h à 17h.

Merci de votre compréhension.

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Avis aux habitants de Tordères :

Le MERCREDI 18 MAI, de 8h30 à 13h, la route départementale de Fourques (RD23) sera exceptionnellement fermée à la circulation à partir de la bifurcation qui va vers Tordères, le temps que soient effectués les travaux de goudronnage à l’entrée du village.

Pendant quelques heures, la circulation des véhicules devra donc se faire soit par la traverse goudronnée de la Fontaine des Ecureuils (par Llauro), soit par les chemins de terre de Thuir et du Lladac pour rejoindre la RD 23.

Il est donc vivement conseillé à tous celles et ceux qui ont des soins à domicile de les programmer avant 8h30 ou après 13h.

Merci de votre compréhension.

Pour la Communauté de Communes, la Municipalité de Tordères

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Le maire, ses adjoints et l’ensemble du conseil municipal vous donnent rendez-vous à 11h00, le dimanche 8 mai, devant le Monument aux Morts, sur le parvis de l’église, pour le dépôt d’une gerbe en souvenir des femmes et des hommes qui ont combattu la barbarie nazie. L’hommage sera suivi du verre de la paix et de l’amitié entre les peuples.

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Les habitants et propriétaires de Tordères concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement ont, pour la plupart, bien avancé leurs travaux. Pour leur faciliter la tâche, la Communauté de Communes des Aspres a proposé un partenariat à l’ESAT et à la commune de Tordères afin de mettre en place un broyage local et gratuit des déchets verts.

L’opération se déroulera les:

- lundi 25 avril, de 9h à 16h

- mardi 26 avril, de 9h à 12h,

- et mercredi 27 avril, de 9h à 12h.

Les habitants sont invités à porter leurs branchages (diamètre maximal autorisé : 160 mm) sur le terrain de l’ESAT situé au bout du chemin du Mona (il s’agit du chemin qui passe devant le cimetière).

Le broyat vert pourra être récupéré les mardi 17 mai, mercredi 18 mai, et jeudi 19 mai, de 9h à 12h.

Cette action rentre dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et les tonnages détournés de la déchetterie pourront être estimés une fois l’opération terminée afin de multiplier ce genre d’opérations dans toute l’intercommunalité.

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Le secrétariat de mairie de Tordères sera exceptionnellement fermé du mardi 19 avril au jeudi 21 avril inclus.

Le maire et les adjoints tiendront une permanence le jeudi 21 avril, de 16h à 17h.

Merci de votre compréhension.

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Date de la convocation : 24 mars 2022

Date d’affichage : 24 mars 2022

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt deux et le trente et un mars à quatorze heures trente six minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Absent : MOLINA Jean-Marie.

Procurations :  MAURICE Dominique a donné procuration à SOULÉ Sandrine, BLANCHET Élodie a donné procuration à LESNÉ Maya, CHAROTTE Jackie a donné procuration à FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent a donné procuration à VIDAL Francis.

Secrétaire de séance : Sandrine SOULÉ.

ORDRE DU JOUR :

RESSOURCES HUMAINES :

DL 22/02 : Délibération sur le temps de travail (1607h)

FINANCES :

DL 22/03: Subventions aux associations

DL 22/04 : Approbation du compte de gestion 2021

DL 22/05 : Vote du compte administratif 2021

DL 22/06 : Affectation de résultat de fonctionnement 2021

DL 22/07 : Vote des taux d’imposition 2022

DL 22/08 : Vote du budget primitif 2022

DL 22/02 : Délibération sur le temps de travail (1607h)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l’avis du comité technique en date du 08 Mars 2022

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

- la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

- la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

En outre, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.

L’assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d’application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

Article 1 : La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.

Article 2 : Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant :

Liste les services concernés et le cycle de travail correspondant :

Service administratif :

-cycle hebdomadaire - agent à temps complet : 35h par semaine sur 5 jours ;

- agent à temps non complet : possibilité de réaliser le temps de travail hebdomadaire sur 4 jours ;

Service technique :

- cycle hebdomadaire – agent à temps complet : 35h par semaine sur 5 jours ;

- agent à temps non complet : possibilité de réaliser le temps de travail hebdomadaire sur 4 jours ;

Article 3 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du maire dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Article 4 : d’instituer la journée de solidarité selon les modalités suivantes :

- Des heures complémentaires de travail seront réalisées afin de contribuer à la journée de solidarité,

Article 5 : Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

Article 6 : La délibération entrera en vigueur le 1^er janvier 2022, Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

DL 22/03 : Subventions aux associations

Le Maire expose à l’assemblée que trois demandes de subventions ont été reçues en mairie.

L’une de l’association « Tordères en fête » qui a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 4000 € pour organiser la fête patronale du 28 juillet.

L’autre, de l’Association Communale de Chasse Agréée de Tordères qui a pour but d’assurer une bonne organisation de la chasse sur notre territoire. Dans le cadre de cette activité et compte tenu qu’elle assure l’entretien des sentiers et pistes empruntés par tous, elle sollicite une subvention de soutien.

La troisième par le “Collectif le Vent Tourne” qui a pour but de protéger l’environnement et le patrimoine paysager, agricole et touristique dans les Aspres et ses alentours,en luttant notamment contre l’implantation d’éoliennes industrielles.

Au vu des demandes faites,

Le conseil municipal,

Après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- D’ACCORDER, à l’association « Tordères en fête » une subvention de 4 000 €, (cette dépense sera imputée à l’article 6574 – chapitre 011)

- DE NE PAS ACCORDER à l’ACCA de Tordères” et au “Collectif Le vent tourne” de subvention.

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

DL 22/04 : Approbation du Compte de gestion 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL 22/05 : Vote du compte administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Gilbert FANTIN, deuxième adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021,

Considérant que Maya LESNÉ, maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Gilbert FANTIN pour le vote du compte administratif 2021.

Gilbert FANTIN explique le détail du compte administratif de l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, le maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2021 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement	112 032.82 €		Dépenses d’investissement	28 788.15 €
Recettes de fonctionnement	148 364.61 €		Recettes d’investissement	10 249.95 €
Excédent de fonctionnement reporté	73 491.35 €		Solde d’exécution positif reporté	20 366.05 €
Résultat de clôture 2021	+109 823.14 €		Résultat de clôture 2021	+  1 827.85 €
Résultat cumulé Fonctionnement et Investissement : 111 650.99 €

DL 22/06 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

- Considérant que le compte administratif présente

► Un excédent de fonctionnement de 109 823.14 €

DÉCIDE d’affecter le résultat total comme suit :

1. EXCÉDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 29 800 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 80 023.14 €

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

2.DÉFICIT AU 31/12/2021

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté.

DL 22/07: Vote des taux d’imposition 2022

Madame le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes ont bénéficié dès l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, il est proposé de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 63.42 % et d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 37.05 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :

• Foncier bâti = 37.05 %

• Foncier non bâti = 63.42 %

DL 22/08: Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2022 comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)		RECETTES (€)
Charges à caractère général	67 733,50	Atténuations de charges	230,00
Charges de personnel	57 200,00	Produits des services	3,00
Autres Charge de gestion courante	59 997,00	Impôts et taxes	73 749,28
Charges exceptionnelles	6 500,00	Dotations et participations	61 003,00
Dotations aux amortissements	5 400,00	Résultat de fonctionnement reporté (002)	80 023,14
Dépenses imprévues	12 026,97
Virement à la section d’investissement	6 150,95
TOTAL	215 008,42	TOTAL	215 008,42

 

INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)		RECETTES (€)
Immobilisations incorporelles :	5 000,00	Subventions d’investissement	5 551,20
		Dotations, fonds divers et réserve :	2 070,00
		Excédent de fonctionnement capitalisés	29 800,00
Subventions d’équipement versées :	9 800,00	Amortissements des immobilisations :	5 400,00
Immobilisations corporelles	21 000,00	Virement de la section de fonctionnement :	6 150,95
Immobilisations en cours :	15 000,00	Solde d’exécution d’investissement reporté (001)	1 827,85
TOTAL	50 800,00	TOTAL	50 800,00

1) Organisation des scrutins présidentiels des 10 et 24 avril : Un point est fait sur l’organisation du bureau de vote des scrutins présidentiels des 10 et 24 avril, de 8h à 19h. Chaque conseiller municipal est invité à choisir un créneau pour tenir le bureau.

2) Regroupement Pédagogique Intercommunal : Depuis une quinzaine de jours, notre Regroupement Pédagogique Intercommunal accueille un enfant ukrainien que l’exode massif des populations fuyant la guerre en Ukraine a conduit jusqu’à Montauriol, accompagné de sa mère. Le jeune écolier a été chaleureusement accueilli et s’est très vite adapté à sa nouvelle classe. Une réunion a eu lieu avec le DASEN pour faire le point sur la marche à suivre pour l’accueil des réfugiés. Les maîtres mots en étaient : accueillir, rassurer, protéger.

Le conseil municipal est heureux de constater que lors du comité technique du 10 février, le DASEN n’a pas prévu de fermeture de classe pour les écoles de Llauro et Tordères à la rentrée scolaire 2022-2023 (l’effectif prévisionnel de notre RPI serait de 44 écoliers).

L’actuelle secrétaire de mairie de Llauro et du syndicat Aspresivos devrait quitter son poste d’ici l’été. Le conseil municipal s’inquiète de ce départ car, depuis vingt ans, Mme Lopez était rompue à l’organisation et la répartition, assez complexe, du travail des personnels de service des écoles.

3) Projet centre médical municipal Fourques : La commune de Fourques s’est engagée auprès de l’ancienne médecin de Fourques, qui a choisi d’exercer dans une autre région, à acquérir son cabinet médical. Malgré des recherches actives pour trouver un nouveau médecin qui puisse la remplacer, aucun n’a à ce jour répondu présent sur le long terme. Comme la commune n’a pas les moyens d’assumer seule un investissement aussi lourd que le rachat du cabinet et qu’elle ne parvient pas à trouver de médecin, elle a décidé de candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région afin que cette dernière l’aide à financer une maison de santé.

La municipalité de Tordères a appuyé la candidature de Fourques auprès de la Région par un courrier à Mme Delga insistant sur le fait que la présence d’un médecin généraliste à Fourques était vitale pour les communes des Hautes Aspres.

4) Projet d’une centrale photovoltaïque et d’une unité de production d’hydrogène à Passa : La société porteuse du projet d’implantation d’éoliennes industrielles à Passa (projet attaqué par notre commune et dix autres communes des Aspres) souhaite mettre en place un pôle de production d’électricité dans le même secteur que celui prévu pour les éoliennes. Ainsi prévoit-t-elle d’implanter 12 hectares de panneaux photovoltaïques plein champ sous les éoliennes, doublés d’une structure abritant un électrolyseur afin de produire de l’hydrogène.

  Ce type de panachage combinant plusieurs énergies est de plus en plus déployé en France. En effet, comme l’éolien et le solaire sont des sources d’énergie intermittentes difficiles à stocker, il faut trouver des solutions pour les transformer en énergie stockable, ce qui est le cas de l’hydrogène. Ce type de transformation, appelée « power to gas », réclame beaucoup d’eau et d’énergie (il faut faire chauffer l’eau à très haute température pour que la catalyse ait lieu), ce qui induit que cet hydrogène est quatre fois plus cher que celui produit à partir de ressource fossile (le kilo d’hydrogène dit « vert » oscille entre 4 et 8€ contre 2€ pour l’hydrogène « gris »).

  Par-delà le fait qu’il avalise la mise en place d’éoliennes industrielles, ce projet soulève de nombreuses questions : d’où proviendra l’eau utilisée alors que le projet se situe dans un secteur aride et rencontrant des épisodes de sécheresse de plus en plus aigus ? Comment procédera l’entreprise pour récupérer l’hydrogène ? Est-ce que cela se fera par camion-citerne ? Par pipe-line ? Une aussi belle zone naturelle, jusqu’ici préservée et épargnée de toute atteinte, doit-elle s’industrialiser ? A qui profitera le projet hormis à une grosse société et à ses actionnaires ?

  Les élus de la Communauté de Communes des Aspres devaient se prononcer sur ce projet lors du dernier conseil communautaire (24 février 2022) mais, en l’absence du maire de Passa, le vote a été ajourné. Comme ce point reviendra nécessairement à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire, le conseil municipal de Tordères demande d’ores et déjà à Mme le Maire de se prononcer contre.

  Lors du conseil communautaire du 31 mars, les élus devront formuler un avis au sujet d’un autre projet de centrale photovoltaïque dans la commune voisine de Vivès. En apparence, ce projet de moins de 3 hectares, actuellement en friches (il s’agit d’un ancien terrain de moto-cross), situé hors périmètre de l’intercommunalité des Aspres, semble anodin et sans conséquences sur notre propre communauté de communes, mais il soulève des questions parce qu’il est porté par la même société que le projet de Passa et qu’il se situe assez près de cette zone (à moins d’un kilomètre de la première éolienne prévue).

  Compte tenu de la modeste taille du projet, on peut s’étonner qu’il intéresse la société en question sans qu’il soit lié au projet (précédemment mentionné) de Passa avec lequel, s’il formait à terme une seule entité, pourrait constituer une centrale beaucoup plus vaste. Cette inquiétude a été évoquée lors de la réunion du bureau des maires du 24 mars mais le maire de Passa a précisé que cette finalité n’avait jamais été suggérée par la société en sa présence et qu’en soulever l’éventualité tenait du « complotisme ».

  Le conseil municipal de Tordères suggère à Mme le maire de s’abstenir lors du vote concernant le projet de centrale photovoltaïque de Vivès soumis à l’avis de la Communauté de Communes des Aspres.

5) Echec du projet d’implantation d’éoliennes industrielles à Brouilla : La commune de Brouilla a lancé une procédure de révision simplifiée, engagée avant transfert de compétence à la Communauté de Communes. Lors du dernier conseil communautaire, les élus avaient à se prononcer sur la poursuite de la procédure à travers la mise en place des modalités de concertation (une délibération nécessaire pour pouvoir lancer l’enquête publique). Plusieurs élus de communes voisines ont expliqué que cette modification concernait en fait la possibilité de développer un projet d’implantation d’un parc d’éoliennes industrielles. Accepter de poursuivre la procédure revenait donc à cautionner le projet industriel porté par Brouilla, aussi 19 élus communautaires ont-ils voté contre la poursuite de la procédure (tandis qu’un s’abstenait et que 15 votaient pour). Par voie de presse (L’Indépendant du 21 mars 2022), le maire de Brouilla a fait savoir que sa municipalité renonçait au projet. Le conseil municipal de Tordères salue cette sage décision.

6) Débroussaillage parcelles communales : La commune a largement mis en œuvre le débroussaillage obligatoire sur les différentes parcelles concernées, notamment en contrebas de l’école et du parking (travaux effectués par une équipe de bûcherons assistés par l’employé municipal, des élus et des habitants), tout autour du cimetière (entreprise « Oms à tout faire »), ainsi qu’aux abords de l’abribus du Mas Noé (idem). Ne manquent plus qu’un petit triangle en contrebas de la traverse de Thuir, et une large bande qui servira de pare-feu au bout de la rue des Oliviers.

7) Partenariat avec l’Esat pour l’élimination des déchets verts : Les habitants et propriétaires de Tordères concernés par les OLD ont, pour la plupart (à deux ou trois exceptions près), bien avancés leurs travaux. Pour leur faciliter la tâche, la Communauté de Communes des Aspres a proposé un partenariat avec l’ESAT et la commune de Tordères. Un projet de broyage local des déchets verts a été évoqué lors d’une réunion, début mars. L’opération se déroulerait sur des jours préalablement définis (à priori début mai) sur  un terrain local avec la possibilité pour les usagers de récupérer le broyat. Les habitants seront informés de cette opération dès que la commune aura le feu vert de la Communauté de Communes et de l’ESAT.

Cette action rentre dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et les tonnages détournés de la déchetterie pourront être estimés une fois l’opération terminée afin de multiplier ce genre d’opérations dans toute l’intercommunalité.

8) Menus travaux de voirie : De menus travaux de voirie vont être effectués dans la rue des Oliviers pour combler une flaque qui s’est fortement creusée lors des dernières pluies, ainsi que dans le Carrer del Pou où la voie s’est légèrement affaissée au niveau d’un point de raccordement à l’eau potable.

9) Détériorations sur la Plaça Major : Une nouvelle fois, début mars, la Plaça Major a subi des dégradations. Le portail de l’aire de jeu pour enfants a été cassé (tout le système, en fer, de fermeture a été arraché), les moustiquaires des fenêtres de l’école ont été lacérées et arrachées, les fleurs de printemps fraîchement écloses ont été arrachées et piétinées, et l’aire de jeu était constellée de crottes de chien. Par ailleurs, l’employé municipal a été contraint de reboucher des trous creusés un peu partout sur la Plaça Major. Le conseil municipal condamne ces actes stupides et gratuits.

10) Déploiement du réseau de fibre optique : M. Fantin fait un point sur la réunion publique du 15 mars 2022, organisée par le Conseil Départemental, à Thuir, au sujet des travaux de déploiement de la fibre optique dans les Aspres. Tordères devrait être raccordé d’ici la fin de l’année. D’ici là, notre commune a bénéficié d’une augmentation partielle du débit, grâce à la mise en service d’une nouvelle armoire de distribution, même si cette augmentation est encore très aléatoire et ne touche pas forcément tous les foyers. Soulignons que Tordères est la seule commune des Aspres à disposer de cette augmentation.

11) Chiens divagants : Un cycliste a été mordu par un chien errant sur la route départementale, début mars, des randonneurs se plaignent régulièrement de chiens agressifs divaguant sur la Traverse de Thuir, et des habitants de Fourques ont interpelé le maire au sujet d’un chien de Tordères rôdant régulièrement dans leur commune et notamment devant l’école.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h57.

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