Tordères

Date de la convocation : 07 novembre 2024

Date d’affichage : 07 novembre 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt quatre et le quatorze novembre à quatorze heures et dix minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme MAURICE Dominique, Première Adjointe au maire, Maya LESNÉ, le Maire, étant empêchée.

Étaient présents : Mmes BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, et Mrs CHAROTTE Jackie, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Jean-Marie MOLINA

Procurations : Maya LESNÉ a donné procuration à Dominique MAURICE, Sandrine SOULÉ a donné procuration à Jackie CHAROTTE.

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

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ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 24/23 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2023.

FINANCES :

DL 24/24 : Délibération portant fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57 abrégé

DL 24/26 : Enfouissement des réseaux secs – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoire Ruraux (DETR) – année 2025

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 24/25 : Modification de l’arrêté dans le cadre du dispositif « New Deal – Couverture ciblée »

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Le procès verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité

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DL 24/23 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2023

Madame la 1^ère Adjointe au Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2023.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2023, soit au plus tard le 31 décembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2023).

DL 24/24 : Délibération portant fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57 abrégé

Madame la 1^ère adjointe au Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la commune de Tordères a délibéré le 26 Septembre 2022 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation comptabilisés au compte 203.

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.

La 1^ère adjointe  PROPOSE les durées d’amortissement des immobilisations suivantes :

IMMOBILISATIONS	DURÉE DE L’AMORTISSEMENT
- Les frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation	5 ans
- Les subventions d’équipement versées	30 ans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du 26 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE le principe de l’amortissement au prorata temporis

- FIXE les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus.

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DL 24/25 : Modification de l’arrêté dans le cadre du dispositif « New Deal – Couverture ciblée »

Dans le cadre du dispositif national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile, dit dispositif de Couverture ciblée, issu des accords du New Deal passés entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile, l’Equipe projet du département des Pyrénées-Orientales à fait inscrire la commune de Tordères en zone blanche de téléphonie mobile dans l’arrêté ministériel en date du 01 février 2022 définissant la 1^ère liste des zones à couvrir pour l’année 2022.

Lors de la présentation du projet en mairie par l’opérateur et l’équipe projet départementale du dispositif, le conseil municipal a décidé de consulter la population sur la faisabilité de cette installation.

Une forte majorité s’est prononcée contre l’installation sur la commune d’une station de téléphonie mobile.

Les négociations ont repris avec l’opérateur, en présence de l’équipe projet, afin de trouver une issue à ce dossier.

La dernière réunion s’est tenue en date du 31 juillet 2024.

La nouvelle étude rendue ne présente pas les garanties demandées.

En conséquence, sur présentation du dossier par Madame la première Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE le retrait de la zone de Tordères de l’arrêté ministériel en date du 01 février 2022 ;

DL 24/26 : Enfouissement des réseaux secs – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoire Ruraux (DETR) – année 2025

Madame la 1^ère adjointe au Maire EXPOSE au conseil municipal que, dans le cadre du projet de requalification de la voirie existante et de la création d’une continuité piétonne avec modification de l’écoulement des eaux pluviales, il est envisagé en amont de réaliser l’enfouissement des réseaux secs de distribution publique : électricité, éclairage public et télécommunication, Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari afin d’embellir le village.

Le SYDEEL66 a réalisé une estimation de ces travaux d’enfouissement des réseaux secs qui présente un montant total de 125 133.60 € TTC – 104 278.00 € HT

- Le coût total d’enfouissement des réseaux secs à la charge de la commune s’élève à 55 352.40 € HT

- Le coût de l’enfouissement du réseau éclairage public et réseau de communications électroniques à la charge de la commune s’élève à 43 121 € HT

La 1^ère adjointe DIT qu’il conviendrait de solliciter une participation financière auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2025 (Dotation d’Equipements des Territoire Ruraux) pour les travaux d’enfouissement du réseau de l’éclairage public et du réseau des communications électroniques.

Elle PROPOSE le plan prévisionnel de financement suivant :

Co-financeurs	Coût Total (HT) : 43 121 €	Taux	Montant HT
Etat – DETR	43 121	40 %	17 248 €
CD 66 – AIT	43 121 €	40 %	17 248 €
Fonds propres de la commune	43 121 €	20 %	8 625 €
	TOTAL	100 %	43 121 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- SOLLICITE une participation financière auprès des services de l’Etat au titre de la DETR telle que définie ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document pour réaliser cette demande de subvention.

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Questions diverses

1) 1) Accident sur la D615 : Un grave accident s’est produit le 26 octobre 2024 sur la D615, entre Fourques et Tordères. Un véhicule seul a fait une sortie de route faisant trois blessés dont un dans un état grave. Il s’agit d’un jeune Tordérenc de seize ans, à l’heure actuelle toujours hospitalisé après trois opérations.

  En ces moments difficiles, l’ensemble du conseil municipal lui souhaite un prompt rétablissement et lui transmet, ainsi qu’à sa famille, ses meilleures pensées.

2) Travaux de voirie : En juillet, des travaux de rénovation de diverses voies communales (rue des écureuils, Coll de las Baques, Chemin du Lieutenant Gourbault) ont été effectués par l’entreprise Colas mais certains n’ont toujours pas été achevés. Le bureau d’étude en charge du bon déroulement de ces travaux a été relancé plusieurs fois mais les travaux n’ont malheureusement toujours pas repris.

3) Travaux divers : Le robinet situé à l’arrière de la mairie a été réparé et rouvert au public.

  Des travaux de peinture du hall de la mairie et de rénovation des toilettes ont démarré le mardi 12 novembre. Le temps des travaux, la bibliothèque sera fermée car l’accès en est particulièrement difficile. Ils devraient s’achever dans une dizaine de jours.

  Les clôtures et le portail du jardin d’enfants, qui avaient fait l’objet de détériorations, ont également été remplacés et, depuis près de quatre mois, on ne constate plus aucun problème de vandalisme sur la Plaça Major.

4) Travaux de sécurisation de la ruine « Dubois » : Un devis va être présenté aux élus concernant la première phase de chantier de la ruine dite « Dubois », au cœur du vieux village. Cette première phase concernera uniquement la sécurisation des lieux (arasement des murs les plus abîmés et présentant un risque de chute de pierres, etc.).

5) Problème d’écoulement à l’arrière de l’église : Lors d’épisodes de pluie intenses, beaucoup d’eau se déverse sur le sentier à l’arrière de l’église. Par ruissellement, l’eau pénètre dans le bâtiment agricole voisin et l’inonde partiellement. Il a été demandé à un maçon d’agrandir le caniveau et de l’étanchéifier, côté parcelle municipale. La propriétaire du bâtiment agricole prendra à sa charge la partie concernant l’étanchéification du mur de son bâtiment.

6) Fuites d’eau potable : Un problème de fuite d’eau a été constaté dans le courant de l’été dans le virage entre la mairie et le point de collecte des ordures ménagères. Il a été signalé à plusieurs reprises sans intervention de la société fermière qui va donc être relancée. La situation est la même pour ce qui concerne l’afflux d’eau dans la rivière du Lladac, au niveau du puits du Carrer Sant Nazari, plusieurs fois signalée sans que l’origine de la fuite ne soit à ce jour identifée.

7) Réservoir d’eau : une riveraine de la rue des écureuils a signalé un problème de bruit récurrent en provenance du réservoir d’eau, notamment la nuit. La Communauté de Commune et la SAUR soulignent que la vitre cassée de ce bâtiment a été remplacée par un plexiglas et qu’il n’y a ni plus ni moins de bruit qu’avant.

8) Eclairage rue des écureuils : un conseiller municipal signale qu’une ampoule a cassé au niveau d’un candélabre de la rue des écureuils. Le service dédié de la Communauté de Communes interviendra prochainement pour changer l’ampoule.

9) Prélèvement sauvage de terre sur la traverse de Thuir : depuis plusieurs mois, des individus viennent régulièrement s’approvisionner en terre, à grand renfort de « big bag », tout le long de la traverse de Thuir, creusant les bords de fossé et le chemin lui-même, et mettant à mal la stabilité du chemin et le bon écoulement des eaux pluviales. Il semblerait que cette terre serve à fabriquer des enduits de construction.

  Mme le maire est intervenue auprès de ces personnes indélicates pour qu’elles cessent leurs prélèvements sauvages et intempestifs mais elles sont tout de même revenus.

  Une agricultrice signale que ces mêmes individus sont venus creuser son champ.

  La semaine dernière, des habitants sont allés les interrompre et leur ont demandé calmement de quitter les lieux. La gendarmerie est venue sur place, accompagnée du 2nd adjoint, pour constater les dégâts et récupérer le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et de sa remorque.

  Il est demandé aux habitants qui apercevraient des personnes prélevant de la terre sur les chemins de la commune de le signaler au plus vite en mairie.

10) Débroussaillage annuel des bords de voies communales : depuis une quinzaine d’années, la municipalité procède à ses obligations légales de débroussaillement aux abords des voies municipales.

  La traverse de Passa et celle du Mas Cap Blanc sont entretenues par un passage de l’épareuse de l’entreprise Mauran.

  Les abords de la Place des Figuiers, du parking de l’école, la rue des écureuils et la traverse des écureuils, ainsi que le chemin du Lieutenant Gourbault sont pris en charge par l’association Força Real Insertion qui offre une formation à des personnes en difficulté, pour la plupart chômeurs de longue durée qui apprennent ainsi un métier et retrouvent des emplois stables.

  Avec l’augmentation des frais de transport et de carburant pour les débroussailleuses, le conseil d’administration de l’association a été amené à faire évoluer ses tarifs et passe de 3700€ à 4500€ pour dix jours de travaux, soit 800€ d’augmentation, ce qui n’est pas anodin pour une commune comme la nôtre même si les tarifs n’avaient pratiquement pas évolué depuis des années.

  Il s’agit d’un forfait qui représente 450€ par jour, avec une équipe pouvant varier de 6 à 12 salariés selon les jours. Le prix reste donc assez raisonnable. Il est rappelé que les travaux ont toujours été bien exécutés et en bonne entente avec le chef de chantier et les salariés.

  Compte tenu de l’augmentation, des devis vont être demandés à d’autres structures d’insertion pour ces mêmes travaux mais, par-delà la question du prix, le conseil municipal regardera de près les références et l’effectivité des compétences de chaque structure avant d’engager tout changement.

11) Citernes de défense incendie : Comme prévu par le PAFI des Aspres, le SIP des Aspres a installé deux nouvelles citernes de défense incendie, l’une sur le Chemin du Lieutenant Gourbault et l’autre dans un champ à proximité du vieux village et d’habitations isolées du Chemin de Thuir. Pour privilégier l’intégration paysagère et faciliter leur repérage, il a été choisi d’installer des citernes semi-enterrées.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 15h10

pas de commentaires »

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 5 décembre 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire n°1.

2) Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

3) Motion municipale pour l’interdiction de l’épandage des digestats issus de la méthanisation en provenance de l’usine Bioroussillon.

Questions diverses

pas de commentaires »

Date de la convocation : 05 septembre 2024

Date d’affichage : 05 septembre 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt quatre et le douze septembre à quatorze heures trente et une minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, BLANCHET Elodie, LABOURDETTE Sandrine, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, FANTIN Gilbert,  MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Néant

Procuration : Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Francis VIDAL                  

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE.

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 24/19 : Approbation des plans de financement et des conventions de mandat – Enfouissement des réseaux « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » tranche 1 et tranche 2.

DL 24/20 : Enfouissement des réseaux d’éclairage public et de communications électroniques – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande subvention au Conseil Département 66 au titre de l’AIT

IMMOBILIER :

DL 24/21 : Cession d’un bien immobilier en la forme administrative – Parcelle Ab issue de la parcelle A211.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 24/22 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023.

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Le procès verbal du conseil municipal du 25 avril 2024

est approuvé à l’unanimité

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 DL 24/19 : Approbation des plans de financement et des conventions de mandat – Enfouissement des réseaux « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » tranche 1 et tranche 2 

Considérant le projet de requalification de la voirie existante et de la création d’une continuité piétonne avec modification de l’écoulement des eaux pluviales Route de Fourques et Carrer Sant Nazari,

Considérant la possibilité en amont de réaliser l’enfouissement des réseaux électriques, d’éclairage public et des réseaux de communications électroniques Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari afin d’embellir le village ;

Vu le devis estimatif présenté par le SYDEEL66 remis au Maire le 22 juillet 2024 établi ainsi :

Pour la 1^ère tranche :

MONTANT TTC TOTAL : 63 886.80 €

MONTANT HT TOTAL : 53 239.00 €

Participation SYDEEL66 : 19 007.10  €

- Participation ENEDIS TTC : 12 671.40 €

- Participation ORANGE : 450.00  €

- Participation COMMUNE : 31 758.30 € TTC,

Pour la 2^ème tranche :

MONTANT TTC TOTAL : 61 246.80 €

MONTANT HT TOTAL : 51 039.00 €

Participation SYDEEL66 : 17 687.10  €

- Participation ENEDIS : 11 791.40 € 

- Participation ORANGE : 450.00 €

- Participation COMMUNE : 31 318.30  TTC.

Coût TOTAL des deux tranches de travaux TTC : 125 133.60 €

Participation SYDEEL66 - ENEDIS – ORANGE : 62 057.00 €

Participation Totale de la commune : 63 076.60 €

Madame le Maire DEMANDE aux conseillers municipaux d’APPROUVER le projet d’enfouissement des réseaux secs, les plans de financement estimatifs et les conventions de mandat pour la coordination des travaux  présentés par le SYDEEL66 ci-annexés.

Entendu le rapport de Madame le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les projets d’enfouissement des réseaux secs, les plans de financement estimatifs et les conventions de mandat pour la coordination des travaux  présentés par le SYDEEL66 ci-annexés,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les plans de financement estimatifs et les conventions de mandat proposés par le SYDEEL66, – dit que les crédits afférents sont suffisants au budget 2024 pour la tranche 1 des travaux et seront inscrits au budget 2025 pour la tranche 2.

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DL 24/20 : Enfouissement des réseaux d’éclairage public et de communications électroniques – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande subvention au Conseil Département 66 au titre de l’AIT

Madame le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre du projet de requalification de la voirie existante et de la création d’une continuité piétonne avec modification de l’écoulement des eaux pluviales, il est envisagé en amont de réaliser l’enfouissement des réseaux secs de distribution publique : électricité, éclairage public et télécommunication, Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari afin d’embellir le village.

Le SYDEEL66 a réalisé une estimation de ces travaux d’enfouissement des réseaux secs qui présente un montant total de 125 133.60 € TTC – 104 278.00 € HT

- Le coût total d’enfouissement des réseaux secs à la charge de la commune s’élève à 55 352.40 € HT

- Le coût de l’enfouissement du réseau éclairage public et réseau de communications électroniques à la charge de la commune s’élève à 43 121 € HT

Madame le Maire DIT qu’il conviendrait de solliciter une participation financière auprès du Conseil départemental au titre de l’AIT (Aide à l’investissement Territorial) sur le coût de l’enfouissement du réseau de l’éclairage public et du réseau des communications électroniques.

Elle PROPOSE le plan prévisionnel de financement suivant :

Co-financeurs	Coût Total (HT) : 43 121 €	Taux	Montant HT
CD 66 – AIT	43 121  €	80 %	34 496.80 €
Fonds propres de la commune	43 121 €	20 %	8 624.20 €

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

SOLLICITE une participation financière auprès du Conseil Départemental au titre de l’AIT telle que définie ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document pour réaliser dans cette demande de subvention.

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DL 24/21 : Cession d’un bien immobilier en la forme administrative – Parcelle Ab issue de la parcelle A211.

Madame le Maire INFORME l’assemblée que lors de la crue de la rivière de Tordères en 1992 le tracé du cours d’eau a été modifié et par là même le puits qui se situait sur la parcelle A 548 et qui servait à abreuver les bêtes de l’éleveur de la commune a été déplacé sur la parcelle communale A 211.

Lors du remaniement cadastral de 2023, la municipalité a demandé au géomètre du service du cadastre la création d’une parcelle y matérialisant le puits afin que ce dernier puisse être de nouveau cédé à son ancien propriétaire.

L’inspecteur du Cadastre a établi un nouveau plan cadastral divisant la parcelle A 211, domaine privé de la commune, d’une contenance de 2 81 60 M² en deux parcelles :

            – Aa : contenance 3 04 20 M²

            – Ab : contenance 190 M²

Madame le Maire PROPOSE de céder la dite parcelle Ab d’une contenance de 190 M² à Mme MATHIS Lola, éleveuse, et auparavant propriétaire du puits.

Elle AJOUTE que cette cession peut être faite par un acte administratif et PROPOSE le projet d’acte administratif ci annexé.

Considérant l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 1 qui donne aux communes la possibilité de faire des actes en la forme administrative leur permettant notamment de céder certains biens communaux sans avoir à recourir aux services d’un Notaire ;

Considérant l’article L. 2241-1 du CGCT indiquant que cette acquisition doit être autorisée par une délibération motivée du conseil municipal ;

Considérant le projet d’acte administratif  de cession de la parcelle Ab issue de la parcelle communale A 211 présenté,

Considérant que Madame Le Maire, ayant un lien de parenté avec l’acquéreuse, sort de la salle pour que les conseillers municipaux puissent débattre,

Entendu que Madame le Maire ne prendra pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- ACCEPTE la cession de la parcelle nouvellement créée « Ab » issue de la parcelle communale A 211 à Mme MATHIS Lola,

- DIT que la cession se fait moyennant le prix d’un euro,

- AUTORISE Madame le Maire et son adjoint à signer tout document permettant cette cession.

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DL 24/22 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023.

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence d’élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2023.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés,

►Questions diverses :

1) Bilan de l’été : Les mois de juin et juillet ont été émaillés d’incivilités (intrusions sur des propriétés privées, dégradations multiples, altercation entre enfants à coups de pierres avec bris d’un pare-brise, suivie d’une prise à partie véhémente des élus par des habitants…). Le conseil municipal a vivement condamné ces agissements. Après une communication écrite distribuée début août, le village a retrouvé sa quiétude.

2) Festivités et animations : Pas moins de 8 festivités et animations estivales ont été programmées avec succès par l’association « Tordères en Fête », tandis que l’association « Le chant du Mona » organisait, en partenariat avec « Tordères en Fête », la 2^ème édition du Festival FestiSol avec 7 concerts de musique classique très appréciés par le public. Le conseil municipal salue le dynamisme et l’investissement des bénévoles au quotidien et la qualité de la programmation culturelle proposée.

  Mme Soulé, membre de la collégiale de « Tordères en Fête », présente le programme de la journée à venir dédiée au sport, le mercredi 23 octobre, en partenariat avec Mobil’Sport et la Fédération des Foyers Ruraux 66, qui sera précédée d’interventions scolaires.

3) Rentrée scolaire : La rentrée scolaire s’est bien passée pour les élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal. L’école de Llauro accueille deux classes : une classe de maternelle avec 21 élèves (4 toute petite section, 4 petite section, 10 moyenne section, 3 grande section) et une classe primaire avec 14 élèves (4 CP, 5 CE1 et 5 CE2). L’école de Tordères accueille une classe primaire de 11 élèves (8 CM1 et 3 CM2).

  27 écoliers du RPI sont domiciliés à Llauro (près de 59% de l’effectif total), 12 le sont à Tordères (26%), 5 à Montauriol (11%), 1 à Caixas (2%) et 1 à Passa (2%).

  La nouvelle IEN viendra le vendredi 13 septembre pour visiter les écoles et rencontrer professeurs et élus.

4) Sécheresse : L’année hydrologique enregistre un déficit pluviométrique de – 47,9% par rapport aux normales habituellement relevées dans le département. 11 piézomètres présentent des niveaux inférieurs au niveau de crise et 5 enregistrent toujours leurs plus bas records historiques (notamment à Ponteilla et Terrats). Le secteur Aspres-Réart (auquel Tordères appartient) reste classé en niveau de crise, tout comme la plupart des autres secteurs des Pyrénées-Orientales. En conséquence, le Préfet a prolongé l’arrêté sécheresse en vigueur depuis plusieurs mois dans notre département.

  Durant l’été, plusieurs habitants se sont plaints du fait que des propriétaires ou locataires bravaient cet arrêté préfectoral et remplissaient leur piscine malgré l’interdiction, sans toutefois donner plus de précision sur la localisation des faits, ce qui n’a donc pas permis d’aller vérifier sur place et de rappeler à l’ordre les contrevenants.

  L’Office National des Forêts a indiqué que la sécheresse provoquait une hausse de la mortalité des arbres, que ce soit dans la suberaie comme dans la forêt du Réart où les pins sont attaqués par les scolytes.

5) Point sur l’antenne-relais :  Pour rappel, en août 2023, un dossier d’information sur l’implantation d’une antenne relais a été envoyé par erreur à la municipalité de Tresserre et concernait en fait Tordères, avec un début de travaux envisagé en octobre 2023, puis le 4 juillet 2024, une entreprise a envoyé une demande de travaux pour l’installation de cette antenne de 42 mètres de haut, sur la parcelle B30, lors même que la population avait refusé ce lieu et qu’il n’existait pas de bail entre la société et le propriétaire de la parcelle,

  Rencontrés le 31 juillet 2024, les services de l’Etat, qui n’avaient pas été informés par l’entreprise de cette demande de travaux, ont indiqué que les dimensions de l’antenne et l’intégration paysagère proposées n’étaient pas acceptables, et que les équipements et matériels décrits dans la fiche technique étaient interdits en France (matériels chinois dont l’emploi est prohibé depuis deux ans). En septembre, il a été obtenu que l’entreprise renonce aux travaux.

   Les services de l’Etat ont indiqué que l’arrêté ministériel faisant bénéficier la commune d’une dotation de pylône de téléphonie mobile prévoyait que l’installation se fasse dans un délai de deux ans (sous peine d’astreintes financières infligées à l’ARCEP) et que ce délai était échu depuis le 1^er février 2024. Chacun a convenu qu’il n’était pas simple de trouver un emplacement fonctionnel et acceptable pour tous pour implanter cette antenne-relais dans une commune où la topographie présente des barrières naturelles restreignant le bon déploiement des ondes hertziennes.

  Il a été également rappelé que la disparition progressive de la 2G et de la 3G (entre 2025 et 2028) et celle du réseau cuivre de téléphonie au profit de la fibre (à l’horizon 2030) pourraient affecter certains secteurs de notre commune en amputant considérablement les réseaux de communication. Conviés par les élus à venir expliquer cette situation aux habitants dans une réunion publique ou, à minima, à la résumer dans un document écrit, les services de l’Etat ont décliné l’invitation.

  Des communes bénéficiant du même arrêté ministériel et rencontrant divers soucis (refus du conseil municipal ou de la population, difficulté pour trouver un lieu adéquat…) ont fait le choix de ne pas déployer d’antenne mais il semble que cela engage la responsabilité pénale des maires.

  Il a été décidé de poursuivre les recherches d’un lieu adapté, l’ultime délai donné par les services de l’Etat étant fixé au mois d’octobre 2024. Si une parcelle était retenue par le bureau d’étude, une réunion et une consultation publiques seraient organisées car le conseil municipal ne saurait porter seul ce type de décision.

6) Projet d’épandage de digestats à Tordères : Dans le cadre de l’enquête publique liée à la modification du périmètre du plan d’épandage de digestats (résidus de méthanisation) par l’entreprise Bioroussillon, la municipalité de Tordères a émis un avis défavorable. En effet, les parcelles localement concernées par cet épandage sont beaucoup trop proches du mas patrimonial « La Teularie », regroupant une famille qu’il convient de protéger de la pollution qu’implique cet épandage en termes olfactifs et chimiques (azote présent sous forme ammoniacale, avec fort risque de volatilisation). Les questions de transport et de livraison interpellent également le conseil municipal car les camions de livraison du digestat auraient à emprunter la Traverse de Passa, une voie étroite, avec des courbes serrées par endroit et un revêtement instable qui serait vite dégradé par leur passage.

  Les élus soulignent que les parcelles concernées par l’épandage se situent de part et d’autre de la rivière de la Joncayrole (qui traverse ensuite Fourques et qui fait partie des affluents du Réart), ainsi qu’à sa confluence avec le Correc de la Teularia, et que l’épandage pourrait engendrer une pollution de l’eau et porter atteinte à la biodiversité. Enfin, mêlés à la terre de sols dont l’activité microbiologique est déjà fragilisée par des périodes de sécheresse intense, les digestats risquent de détériorer la qualité de ces sols.

7) Travaux de voirie : En juillet, des travaux de rénovation de diverses voies communales (rue des écureuils, Coll de las Baques, Chemin du Lieutenant Gourbault) ont été effectués par l’entreprise Colas mais certains n’ont toujours pas été achevés. Le bureau d’étude en charge du bon déroulement de ces travaux a été prévenu et ils devraient prochainement reprendre.

8) Changement de clôture du jardin d’enfants : Des clôtures en grillage rigide sont en cours de pose pour remplacer les barrières bois du jardin d’enfants qui avaient fait l’objet de vandalisme dans le courant du mois de juin.

9) Installation d’une table devant l’église : Une table a été installée sur le support du tronc de l’érable mort de sécheresse devant l’église. Le conseil municipal salue le travail et la générosité de Francis Vidal, menuisier du village et conseiller municipal, qui n’a facturé à la commune que le matériel sans compter le temps passé à réaliser et poser ce mobilier.

10) Elagage sur la Traverse de Passa et le Chemin du Lieutenant Gourbault : Des viticulteurs ont signalé qu’ils abimaient régulièrement leur machine à vendanger lorsqu’ils empruntaient la Traverse de Passa et celle du Lieutenant Gourbault à cause des branches des arbres qui dépassaient sur la voie. L’un d’entre eux a procédé à un élagage et l’employé municipal se chargera d’évacuer les branches (compte tenu de leur profusion, cela prendra du temps).

11) Travaux d’entretien dans la rivière du Mona : A la demande du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart, l’entreprise Actiforest va procéder à des travaux d’entretien dans la rivière du Mona, de la station d’épuration au Mas la Chênaie où roseaux, ronces et arbustes ont gagné le mitan du lit.

12) Dépôts sauvages d’encombrants et de gravats : Deux dépôts sauvages se sont constitués, à quelques semaines d’intervalles, dans la forêt en bordure du chemin qui mène à la station d’épuration (pièces d’ordinateur, tables, four, gravats, etc.). Le conseil municipal rappelle que cette pratique du dépôt sauvage d’ordures est formellement interdite et qu’il existe deux déchetteries intercommunales, proches de Tordères, auxquelles l’adhésion est gratuite.

13) Citernes de défense incendie : Comme prévu par le PAFI des Aspres, après consultation des services du SDIS 66, de l’ONF et de la municipalité, le SIP des Aspres installera deux nouvelles citernes de défense incendie, l’une sur le Chemin du Lieutenant Gourbault et l’autre dans un champ à proximité du vieux village et d’habitations isolées du Chemin de Thuir. Pour privilégier l’intégration paysagère et faciliter son repérage, il a été choisi d’installer des citernes semi-enterrées. Elles permettront de ne pas mettre à mal le réservoir d’eau potable de la commune en cas d’incendie (pour rappel, ce réservoir contient 100 m3 d’eau dont 90 sont dédiés à la défense incendie mais pour éteindre un « petit » feu, il faut prévoir environ 120 m3 d’eau en 2 heures, ce qui viderait complètement le réservoir d’eau potable et couperait l’alimentation des habitants).

14) Ramassage scolaire : Les lycéens scolarisés à Perpignan rencontrent des problèmes avec la navette qui les dépose à Fourques (absence de passage, problèmes d’amplitude horaire très large). Mme le maire a joint les services régionaux de transport scolaire pour signaler les difficultés rencontrées sans qu’aucune solution ne soit apportée. Des courriers des parents et de la municipalité seront prochainement transmis aux élus régionaux et à Mme la Sous-Préfète pour les alerter sur le sujet.

15) Tapage nocturne : A plusieurs reprises dans le courant de l’été, les riverains de l’ESAT ont subi des nuisances sonores nocturnes liées à la location de la salle (mariage, etc.). Le son était parfois si fort qu’on l’entendait même dans des secteurs éloignés de la commune. Le directeur de l’ESAT va être contacté afin qu’il soit convenu d’un numéro d’appel d’urgence à joindre la nuit lorsque les nuisances deviennent trop importantes. Pour rappel, en cas de tapage nocturne, il est aussi possible de joindre la gendarmerie.

16) Permanence sur les travaux d’amélioration de l’habitat : Des permanences d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre du programme « Mieux se loger 66 » lancé par le Conseil Départemental avec l’ANAH ont régulièrement lieu à la Maison France Services de Thuir. Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants ou bailleurs ayant un projet de travaux (isolation thermique, accompagnement du grand âge). Pour connaître les modalités d’accès aux aides et les dates des prochaines permanences, il est possible de contacter SOLIHA au 04.49.24.01.58 ou par courriel : mieuxseloger.66@soliha.fr

17) Vol de chiens : En cours d’été, la Société Protectrice des Animaux des Pyrénées-Orientales a alerté d’une recrudescence de vols de chiens (y compris des animaux en pleine promenade aux côtés de leur maître) dans le département par les occupants d’un camion blanc. La SPA précise qu’il ne s’agit aucunement de son fait et appelle les propriétaires de chiens à la plus grande vigilance.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h15.

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  Chers Tordérencs,

  A la mi-octobre, j’ai fait un test d’effort qui a révélé un problème cardiaque (une tachycardie ventriculaire potentiellement grave). En attendant que les examens se poursuivent pour tenter d’en découvrir l’origine, je dois garder le repos et éviter les efforts et les émotions. Voilà pourquoi cette année, pour la première fois en 16 ans d’exercice, je serai absente à la cérémonie du 11 Novembre et je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

  Mes adjoints, Dominique Maurice et Gilbert Fantin, ont pris le relai aux côtés de la secrétaire de mairie, Valérie Alba, pour gérer les affaires courantes au quotidien. Je fais régulièrement le point avec eux pour me tenir informée et participer aux décisions.

  Merci à toutes et tous pour vos messages de soutien et vos témoignages d’amitié qui me touchent beaucoup.

  Prenez soin de vous et des vôtres (je pense particulièrement à tous celles et ceux qui traversent des épisodes difficiles) et à bientôt.

  Bien à vous,

  Votre maire, Maya Lesné

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 14 novembre 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2023.

2) Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

3) Délibération fixant la durée des amortissements des biens de la commune.

4) Modification de l’arrêté dans le cadre du dispositif « New Deal – Couverture ciblée ».

5) Enfouissement des réseaux secs – « Rue des écureuils, Route de Fourques, Rude des oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) – année 2025.

Questions diverses

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Le conseil municipal de Tordères vous donne rendez-vous à 11h00, le lundi 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

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   Le feu des Aspres qui sévit depuis hier après-midi et qui a touché les communes de Camélas, Castelnou, Caixas et Montauriol, détruisant près de 400 hectares sur son passage, est fixé et ne progresse plus depuis minuit, grâce à l’action terrestre et aérienne de 500 pompiers déployés sur le terrain.

  Le maire et le conseil municipal de Tordères saluent le courage et la ténacité des pompiers qui sont montés au front pour protéger les Aspres, qu’ils soient professionnels ou volontaires, ainsi que l’ensemble des services préfectoraux qui ont coordonné leur déploiement.

  Ils remercient également les habitants pour leur sang-froid et leur sens de la solidarité, ainsi que les enseignants et les personnels de services, particulièrement Charlotte Martin et Marina Sudria, des écoles de Tordères et Llauro, qui ont parfaitement encadré les écoliers dans ce moment difficile et délicat. En effet, la D2 étant fermée, les enfants de Montauriol et de Caixas ne pouvaient pas rentrer chez eux et il a fallu leur expliquer avec tact et sans les alarmer qu’ils allaient être accueillis à la Maison du Citoyen de Thuir où leurs parents allaient les rejoindre. Charlotte Martin ne les a pas quittés une seconde jusqu’à ce qu’ils retrouvent leurs familles. Merci également à Antoine, le chauffeur de bus, pour sa gentillesse et sa patience, ainsi qu’au service des transports scolaires de la Région qui nous ont tenus informés de l’évolution de la situation sur les routes. Un grand merci à Sylvia Péna, directrice générale des services de Thuir, qui a coordonné l’arrivée et l’accueil des écoliers à Thuir.

  Nous remercions tous les personnels soignants de la commune qui ont spontanément appelé les élus pour proposer leurs services en cas de besoin, ainsi que les salariés de l’ONF qui ont régulièrement donné des informations sur la situation, les éleveurs qui ont proposé de mettre leur matériel à disposition, etc.

  Nous saluons avec émotion les maires, les conseils municipaux et les habitants des communes touchées par les flammes, ainsi que les maires et adjoints des communes voisines qui nous ont joints pour manifester leur solidarité et signaler qu’en cas d’évacuation ils tenaient leurs salles municipales à disposition pour l’accueil du public. Quel formidable réseau de solidarité et d’amitié nous avons la chance d’avoir dans les Aspres !

  Comme la D2 est toujours fermée, le bus scolaire du RPI ne circulera pas ce matin mais, bien entendu, les écoles sont ouvertes et accueilleront les enfants tout à fait normalement. Merci à toutes et tous de votre compréhension.

  Nous rappelons que le feu est fixé mais pas éteint et que, la tramontane annoncée conjuguée à la forte sécheresse qui sévit dans le département, rend aujourd’hui encore le risque incendie très important dans les Aspres. Soyons vigilants.

Photo d’Eric Plouvin

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Date de la convocation : 18 avril 2024   

Date d’affichage : 18 avril 2024 

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt quatre et le vingt cinq avril à quatorze heures trente trois minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, BLANCHET Elodie, LABOURDETTE Sandrine, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs FANTIN Gilbert,  MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Néant

Procurations : Jackie CHAROTTE a donné procuration à Francis VIDAL, Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Jean-Marie MOLINA.

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

________________

ORDRE DU JOUR :

ENVIRONNEMENT :

DL 24/15 : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables sur la commune de Tordères

SYNDICAT :

DL 24/16 : SIP des Aspres : adhésion des communes de Trouillas, Tresserre et Banyuls dels Aspres.

DL 24/18 :Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Aspres

ASSOCIATION :

DL 24/17 : Adhésion à la « Fondation du Patrimoine ».

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Le procès verbal du conseil municipal du 25 mars 2024

est approuvé à l’unanimité

______________

DL 24/15 : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables sur la commune de Tordères

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public  des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et d’un registre, aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 27 mars 2024 au 18 avril 2024 afin que puisse être formulées  des observations quant aux propositions de zones d’accélération.

- après avoir dressé un bilan de ces observations (joint en annexe2).

- après consultation de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Aspres dont il est membre,

Le conseil municipal DECIDE

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- De définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans le plan joint.      

- De notifier ces propositions au référent préfectoral unique des Pyrénées-Orientales et ampliation à la Communauté de Communes des Aspres et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale.

Annexe 1

à la délibération du 25 avril 2024 du conseil municipal de Tordères identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Identification de la zone	Nature du support	Type d’énergie renouvelable
Zone UA – Le village	Panneaux solaires ou photovoltaïques sur  toiture	Solaire
Zone UB
Zone UBr
Coll de las Baques
Ourteills de Coustalat
Esat
Siures
Chemin de Thuir 1
Chemin de Thuir 2
Gourbault 1
Gourbault 2
Gourbault 3
Mas Cap Blanc
Mas d’en Gouneille
La Teularie
La Chênaie
Mas Noé
Clos Saint Jean

Annexe 2

à la délibération du 25 avril 2024 du conseil municipal de Tordères identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Bilan de la concertation

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.

Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations aux suites données.

Modalités de consultation

La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des

installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :

• par consultation du dossier aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie de Tordères du 27 mars 2024 au 18 avril 2024 inclus durant 23 jours.

Le public était invité à donner son avis, ses observations :

 • via l’adresse mail : mairie-de-torderes@wanadoo.fr

 • sur le registre déposé en mairie de Tordères

Avis recueillis

Dans le cadre de la concertation, 3 avis, ont été déposés :

REMARQUES ET OBSERVATIONS
Avis N°	Reçu	Identification de la zone	Avis favorable	Avis défavorable
1	Par mail	Territoire communal total		X Défavorables à l’implantation d’éoliennes, panneaux photovoltaïques ou ombrières implantées sur des terres agricoles
2	Par mail	Ensemble des ZAER	X
3	Sur le registre	Ensemble des ZAER	X

____________

DL 24/16 : SIP des Aspres : adhésion des communes de Trouillas, Tresserre et Banyuls dels Aspres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.5214-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral 5036/2008 en date du 23 décembre 2008 arrêtant que le SIP des ASPRES est institué pour une durée illimitée,

Vu l’arrêté préfectoral 2020345-001 en date du 10 décembre 2020 arrêtant le changement de siège social du SIP des ASPRES,

Vu les statuts du SIP des ASPRES,

Vu la délibération du SIP des ASPRES N°006- 2024 en date du 18/03/2024 demandant l’adhésion des communes de TROUILLAS, TRESSERRE et BANYULS DELS ASPRES,

Considérant qu’il est de l’intérêt des communes de TROUILLAS, TRESSERRE et BANYULS DELS ASPRES d‘adhérer au SIP des ASPRES,

Le Conseil municipal,

Après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- de l’Adhésion des communes de TROUILLAS, TRESSERRE et BANYULS DELS ASPRES au SIP des ASPRES,

- Demande à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modifiant la composition du SIP des ASPRES par l’adhésion des communes de TROUILLAS, TRESSERRE et BANYULS DELS ASPRES.

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DL 24/17 : Adhésion à la « Fondation du Patrimoine ».

Le Maire RAPPELLE, la Fondation du Patrimoine a été créée par la loi de 1996, reconnue d’utilité publique en avril 1997 pour, entre autres missions, œuvrer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine de proximité

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 143-1 et suivants,

Considérant que, dans le cadre de sa mission, La Fondation du Patrimoine peut accorder une participation au financement d’un projet de mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’État par le biais de souscription publique,

Considérant la volonté de la commune de Tordères d’entamer la 3^ème tranche des travaux de restauration de l’église « Saint-Nazaire »,

Considérant que les dons perçus par la Fondation du Patrimoine pouvant être effectués par les particuliers ou entreprises donnent lieu à des déductions fiscales,

Le maire PROPOSE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir le projet de restauration de l’église « Saint-Nazaire » de la commune de Tordères – Tranche 3,

AJOUTE qu’au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élèverait à 100 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE l’adhésion de la commune de Tordères à la Fondation du Patrimoine,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis. 

- PRECISE que le montant de 100 € de la cotisation sera prélevé à l’article 6281 du BP 2024.

___________

DL 24/18 :Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Aspres

Vu les statuts du SIVU des Aspres, modifiés par délibération n°09-23 en date du 16 mai 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.52111-25-I, L. 5211-26, L. 5212-33, L. 5214-28 et L. 5216-9,

Vu la lettre en date du 21 décembre 2023 du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat, concernant les modalités de versement des contributions annuelles au SIVU des Aspres,

Considérant que le SIVU des Aspres a pour seul et unique objet l’exercice, en lieu et place de ses communes membres la compétence voirie comprenant la réalisation des travaux neufs, grosses réparations et entretien des voiries communales, urbaines, et de rase campagne, y compris la signalisation verticale et horizontale, le curage des émissaires torrentiels, cours d’eau et fossés bordant des voies et chemins,

Considérant que par correspondance en date du 21 décembre 2023, les services préfectoraux du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat ont dénoncé les modalités de versement de contributions des participations annuelles des communes membres au SIVU des Aspres,

Considérant que cette règle comptable et budgétaire implique une augmentation importante des charges de fonctionnement du budget communal et de fait, une réduction significative de la capacité d’autofinancement de la commune, impactant de manière substantielle les équilibres budgétaires,

Considérant que dans ces circonstances, il est envisagé de procéder à la dissolution du SIVU des Aspres, afin que la commune recouvre la pleine autonomie dans la gestion de la compétence de « voirie communale », notamment financière, en affectant les prévisions budgétaires en section d’investissement, et jouir d’une plus grande souplesse administrative dans l’organisation et la réalisation des travaux sur son territoire, favorisant ainsi une prise de décision plus efficiente et adaptée aux besoins locaux,

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIVU des Aspres peut être dissous par le consentement de la majorité simple des conseils municipaux intéressés,

Considérant que les conditions de liquidation seront les suivantes :

- le résultat de fonctionnement, le résultat d’investissement, ainsi que l’ensemble des actifs et des passifs seront répartis entre les communes membres, selon la clef de répartition prévue pour le calcul du montant de leurs contributions annuelles,

- le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat d’investissement devront être repris dans les budgets des différentes communes, dans les conditions susmentionnées.

Considérant qu’à ce jour, le SIVU des Aspres n’a aucune immobilisation, ni personnel,

Le conseil municipal, après discussion et après en avoir valablement délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- Demande la dissolution du SIVU des Aspres,

- Demande à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales de prononcer la dissolution du SIVU des Aspres à compter du 1^er janvier 2025,

- Autorise Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

____________

Questions diverses

1) Point sur l’audience devant le Conseil d’Etat pour les éoliennes de Passa : En 2022,  la Cour Administrative d’Appel de Toulouse avait débouté les onze communes (dont Tordères) opposées à l’installation de six éoliennes industrielles à Passa, tout comme elle avait également débouté le collectif « Le Vent Tourne », de leurs requêtes respectives en annulation de l’autorisation préfectorale donnée en 2020 à la SAS « Éléments » pour l’installation et l’exploitation de ces éoliennes. Les communes concernées ainsi que le collectif ont alors décidé de se pourvoir en cassation pour remettre en cause ce jugement devant le Conseil d’État.

  Le Conseil d’Etat vient de trancher en la faveur de Tordères et des dix autres communes, et en celle du Collectif « Le Vent Tourne » et des particuliers qui luttaient également contre ce projet destructeur.

  C’est collectivement et solidairement que municipalités et citoyens ont remporté cette première manche et c’est collectivement que le combat se poursuivra. Le conseil municipal de Tordères remercie tous celles et ceux, élus et citoyens, qui les ont soutenus dans cette longue lutte.

  L’affaire devrait repasser en Cour d’Appel. Les municipalités et leur avocat auront prochainement une réunion de travail.

2) Prélèvement d’eau dans la rivière du Mona : La municipalité a été alertée à plusieurs reprises au sujet d’un prélèvement dans la rivière du Mona, à Tordères, et en a fait état aux services de la DDTM.

  Les agents de l’Office Français de la Biodiversité ont été dépêchés sur le terrain et ont pu constater que :

- un tuyau et une vanne avaient été installés dans la parcelle A 383, au pied d’une ancienne retenue d’eau, désormais comblée (à la suite d’une crue, il y a quelques années), se trouvant sur la rivière du Mona,

- le tuyau courait ensuite le long de la rivière, sur plusieurs parcelles (A 410 et A 382),

- et se déversait dans un réservoir de 300 m3 situé au bout de la parcelle A 381, à la jonction avec la parcelle A 380, où une pompe avait également été installée pour redistribuer l’eau en différents endroits de la parcelle A 378.

  Les agents de l’OFB ont rappelé l’arrêté sécheresse adopté par la Préfecture, actuellement en vigueur, interdisant l’arrosage (infraction passible d’une amende) et ont stipulé au propriétaire de la parcelle sur laquelle le tuyau avait été installé qu’il était lui aussi passible d’une amende en tant que « complice ». Le propriétaire a donc aussitôt envoyé un courrier recommandé au contrevenant demandant que l’installation soit retirée au plus vite, ce qui a été fait.

    Les agents de l’OFB, ayant des doutes sur la destination de l’eau puisée (arrosage de plantes maraîchères et nettoyage de gobelets de type « Ecocup »), l’Agence Régionale de Santé a également été informée de la situation.

3) Composteurs partagés : Depuis le 1^er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets (essentiellement alimentaires) est généralisé et concerne tant les professionnels que les particuliers. C’est pourquoi la Communauté de Communes des Aspres a souhaité accélérer le déploiement des composteurs particuliers ou partagés. Tordères a un bon ratio de composteurs installés mais souhaite aller plus loin dans l’amélioration du tri. Des composteurs partagés seront donc installés sur le parking de l’école afin de permettre aux habitants qui ne souhaitent pas avoir de composteur chez eux ou qui n’ont pas la place d’en installer un, de participer à la récupération des déchets alimentaires. Un « maître-composteur » passera chaque semaine pour vérifier que le brassage est bien exécuté. Pour rappel, près de 30% des ordures ménagères sont compostables, soit environ 100 kg par an et par habitant.

4) Biens vacants et Sans Maître : La Communauté de Communes des Aspres a récemment adhéré à l’Association des Communes Forestières. Cette adhésion offre aux communes de multiples opportunités, notamment en matière de gestion des forêts communales, de soutien dans l’application des Obligations Légales de Débroussaillement, etc. Un des services des COFOR consiste à transmettre à chaque commune la liste des biens présumés vacants et sans maître (BVSM). A Tordères, pas moins de 34 ha seraient concernés et pourraient, à l’issue d’une démarche administrative, revenir à la commune.

5) Elections européennes du dimanche 9 juin 2024 : les élus municipaux se sont concertés afin de se répartir les tâches et d’organiser au mieux le bureau des élections européennes du dimanche 9 juin 2024.

6) Remaniement cadastral : un conseiller municipal signale son mécontentement suite à la procédure de remaniement cadastral. Il remet en question les cotes données par les services cadastraux sur le cadastre en ligne et souhaite que ces cotes soient révisées sur la parcelle AC62 (en les passant de 3,30m à 3m pour la partie haute). Le maire et ses adjoints rappellent qu’en matière de remaniement cadastral, toute réclamation doit être adressée aux services de l’Etat. Par ailleurs, ils expliquent que les mesures indiquées leur paraissent sensées et satisfaisantes.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h20.

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 12 septembre 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Approbation du plan de financement – Enfouissement des réseaux « rue des écureuils, route de Fourques, rue des oliviers et Carrer Sant Nazari », Tranche 1 et Tranche 2.

2) Enfouissement réseau télécommunication – « rue des écureuils, route de Fourques, rue des oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de l’AIT.

3) Cession d’un bien immobilier en la forme administrative – Terrain issu de la parcelle A 211.

4) Communauté de Communes des Aspres : approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023.

Questions diverses

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Dans le cadre de l’enquête publique liée à la modification du périmètre du plan d’épandage de digestats (résidus de méthanisation) par l’entreprise Bioroussillon, la municipalité de Tordères a émis un avis défavorable. En effet, les parcelles localement concernées par cet épandage sont beaucoup trop proches du mas patrimonial « La Teularie », regroupant une famille qu’il convient de protéger de la pollution qu’implique cet épandage en termes olfactifs et chimiques (azote présent sous forme ammoniacale, avec fort risque de volatilisation). Les questions de transport et de livraison interpellent également le conseil municipal car les camions de livraison du digestat auraient à emprunter la Traverse de Passa, une voie étroite, avec des courbes serrées par endroit et un revêtement instable qui serait vite dégradé par leur passage.

  Les élus soulignent que les parcelles concernées par l’épandage se situent de part et d’autre de la rivière de la Joncayrole (qui traverse ensuite Fourques et qui fait partie des affluents du Réart), ainsi qu’à sa confluence avec le Correc de la Teularia, et que l’épandage pourrait engendrer une pollution de l’eau et porter atteinte à la biodiversité. Enfin, mêlés à la terre de sols dont l’activité microbiologique est déjà fragilisée par des périodes de sécheresse intense, les digestats risquent de détériorer la qualité de ces sols.

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