Tordères

Le DIMANCHE 14 MAI, à partir de 10h, à TORDÈRES, ne manquez pas la 3ème édition de la fête de la nature « ALORS, ON SÈME? »

10h : plantation de fleurs, aromatiques, fruits, légumes avec les enfants, et troc de graines & plants;

11h : à la découverte des insectes avec le Carabus (un petit bus dédié aux insectes, avec vivariums et microscopes), spectacle de l’atelier de yoga pour enfants.

12h30 : pique-nique tiré du panier, grillades, buvette & chansonnettes;

14h : balade guidée à la rencontre des insectes des Aspres;

15h : atelier de fabrication d’épouvantails.

Participation libre !

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A l’occasion du 1er tour des élections présidentielles 2017 qui s’est déroulé aujourd’hui, dimanche 23 avril, sur les 151 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 123 ont participé au vote. 120 ont exprimé leur suffrage, deux ne se sont pas prononcés (enveloppe vide), un a mis plusieurs bulletins de candidats dans une même enveloppe.

Le taux d’abstention total est donc de 20,53%, soit une participation de 79,47%.

Pour Tordères, les résultats du 1er tour sont les suivants :

1) Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) : 36 voix, soit 30%

2) Emmanuel Macron (En Marche) : 22 voix, soit 18,33%

3) Marine Le Pen (Front National) : 21 voix, soit 17,50%

4) Benoît Hamon (Parti Socialiste) : 16 voix, soit 13,33%

5) Jean Lassalle (Résistons !) : 9 voix, soit 7,50%

6) Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) : 8 voix, soit 6,67%

7) François Fillon (Les Républicains) : 6 voix, soit 5%

8) Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) : 1 voix, soit 0,83% à égalité avec François Asselineau (Union Populaire Républicaine) : 1 voix, soit 0,83%

Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès) et Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) n’ont fait aucune voix.

Pour la Communauté de Communes des Aspres, les résultats du 1er tour sont les suivants :

1) Marine Le Pen (Front National) : 29,48%

2) Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) : 24%

3) Emmanuel Macron (En marche) : 16,48%

4) François Fillon (Les Républicains) : 14%

5) Benoît Hamon (Parti Socialiste) : 5,8%

6) Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) : 3,88%

7) Jean Lassalle (Résistons!) : 2,60%

8) Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) : 1,43%

9) François Asselineau (Union Populaire Républicaine) : 1,35%

10) Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : 0,66%

11) Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès) : 0,14%

Pour les Pyrénées-Orientales, les résultats du 1er tour sont les suivants :

1) Marine Le Pen (Front National) : 30,05%

2) Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) : 21,14%

3) Emmanuel Macron (En marche) : 18,46%

4) François Fillon (Les Républicains) : 17,19%

5) Benoît Hamon (Parti Socialiste) : 5,04%

6) Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) : 3,65%

7) Jean Lassalle (Résistons!) : 1,74%

8) Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) : 1,14%

9) François Asselineau (Union Populaire Républicaine) : 0,86%

10) Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : 0,55%

11) Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès) : 0,17%

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Date de la convocation : 07 avril 2017

Date d’affichage : 07 avril 2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le treize avril à vingt heures trente cinq, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL.

Procuration :  Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE; Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 17/12 : Vote des taux d’imposition 2017.

DL 17/13 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tordères.

DL 17/12 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des trois taxes locales pour l’exercice 2017.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique sur 2017 soit :

• Taxe d’habitation = 11.73 %

• Foncier bâti = 16.95 %

• Foncier non bâti =  63.42 %

CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DL 17/13 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE TORDÈRES

RAPPORTEUR : Madame Maya LESNÉ en qualité de Maire de TORDÈRES.

Pièce(s) annexée(s) à la présente délibération : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

- Que par délibération N° 14/42 en date du 28 octobre 2014 il a été prescrit le lancement d’une procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme

-  Que les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure étaient :

  – Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune, promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune ;

  – Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau ;

  – Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

  – Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures et en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées.

- Que par délibération n° 15/29 du 29 septembre 2015, les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure ont été précisés ainsi :

  – Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune en proposant une offre de logements adaptée à son caractère rural, en compatibilité avec les orientations du SCOT Plaine du Roussillon ;

  – Aménager l’entrée de ville de manière à faciliter et sécuriser les déplacements doux en direction du vieux village et notamment l’école, et développer des espaces publics générateurs de lien social en centre ancien (jardins familiaux, espace ludique, etc.) ;

  – Conserver le petit patrimoine rural (puits, murets, caveaux funéraires, ruches naturelles, arbres patrimoniaux) et industriel (fours à chaux) présent dans la commune ;

  – Promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune, en assurant notamment la préservation des espaces naturels et paysagers de transition, si caractéristiques de Tordères, entre la plaine roussillonnaise (espaces agricoles à préserver du mitage, en particulier en bordure de la D615 et de la D23) et le massif des Aspres (garrigue et suberaie à protéger), en préservant les milieux d’intérêt écologique, les espèces qu’ils abritent et les grands corridors de déplacement de ces espèces ;

  – Maîtriser l’étalement urbain en n’autorisant pas l’urbanisation au-delà des limites de la zone agglomérée et en ne développant que quelques opérations d’urbanisation au cœur de cette zone sous réserve que ces nouvelles opérations soient facilement raccordables aux différents réseaux (eau potable, assainissement collectif, électricité, téléphone) et qu’elles n’impactent pas de manière significative le cadre paysager;

  – Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées, en tenant compte des composantes physiques du territoire (relief, vent, ensoleillement) pour produire une architecture simple, issue du bon sens, et en favorisant l’emploi de matériaux écologiques et traditionnels (bâtis en pierres apparentes du cœur historique et mas patrimoniaux) pour préserver durablement l’identité de la commune à travers son patrimoine bâti le plus caractéristique ;

  – Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

  – Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

- Que par délibération N°16/18 en date du 03 mai 2016 le conseil municipal a fait le choix d’appliquer au projet de Plan Local d’Urbanisme le régime réglementaire institué par le décret du 28 décembre 2015.

- Que la délibération en date du 28 octobre 2014 a également défini les modalités de concertation devant être mises en œuvre durant toute l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, à savoir :

  – Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

  – Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera complété pendant la procédure,

  – Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

  – Possibilité d’adresser par écrit toutes suggestions à l’attention du conseil municipal à l’adresse de la mairie,

  – Organisation de 2 réunions publiques dans les locaux municipaux,

  – Information régulière par le biais du bulletin municipal et par affichage durant toute la durée de la procédure.

- Que ces modalités de concertation ont effectivement été mises en œuvre,

  Madame le maire fait une présentation synthétique du PLU en rappelant le Projet d’Aménagement de Développement Durables du PLU débattu en Conseil municipal le 02 février 2016, expression du projet de territoire de la collectivité à long terme, qui s’articule autour de trois ambitions majeures :

• AMBITION 1 : Maîtriser l’accueil de populations et satisfaire la diversité des besoins en logements ;
• AMBITION 2 : Préserver, voire réhabiliter les formes et ambiances villageoises dans le respect de l’identité patrimoniale des Aspres et dans le souci de protéger l’environnement ;
• AMBITION 3 : Protéger l’espace agricole, naturel et forestier et accompagner les activités.

 Chaque ambition est déclinée en plusieurs orientations :

• Promouvoir une évolution démographique maîtrisée inscrite dans les orientations du SCOT. 
• Tendre vers une diversité de logements pour répondre aux différents parcours résidentiels.
• Favoriser un développement urbain moins consommateur d’espace en préservant un mode de vie rural de qualité.
• Permettre le maintien et le développement d’équipements, de services et d’activités économiques pour accueillir les populations dans de bonnes conditions.
• Préserver et valoriser le centre historique villageois, garant de l’identité et de l’histoire du territoire communal.
• Garantir la qualité architecturale et paysagère des nouvelles opérations urbaines.
• Permettre une meilleure performance environnementale et énergétique des zones urbaines et des constructions.
• Soigner les espaces de transition et faciliter les liens entre les différents espaces du territoire communal.
• Préserver l’espace pour protéger les activités, le paysage et le cadre de vie.
• Encadrer l’activité agricole, pastorale et forestière pour soutenir l’économie locale.
• Maintenir l’activité touristique de la commune en s’appuyant sur ses atouts environnementaux et patrimoniaux.
• Se protéger contre les risques naturels.
• Préserver la fonctionnalité écologique du territoire.
• Réduire les déchets ménagers et limiter les nuisances et les pollutions.

Des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain sont fixés comme suit :

• Réduire la consommation d’espaces d’au moins 60% par rapport à la consommation enregistrée au cours des dix dernières années en limitant les zones d’extension de l’urbanisation.
• Privilégier la reconquête du tissu urbain existant.
• Contenir le développement de l’habitat diffus ou isolé.
• Production d’une douzaine de nouveaux logements pour les quinze prochaines années.

Madame le Maire ajoute :

Que les personnes publiques associées ont été consultées tout ou long de la démarche d’élaboration notamment par l’organisation de réunions. Le projet de PLU arrêté, dès le 04 octobre 2016, a été soumis aux personnes publiques associées qui disposaient d’un délai de trois mois pour transmettre leur avis, conformément aux articles L153-16 et R153-4 du Code de l’Urbanisme. Dans le cadre de cette consultation, six courriers ont été reçus en Mairie :

- Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :

Reçu en mairie de Tordères le 24 octobre 2016, le courrier du Conseil Départemental formule une observation sur l’OAP : « L’OAP 1 fait état de la plantation d’arbres de haute tige en bordure de la RD23 pour matérialiser l’entrée de ville. Une convention devra être passée entre le Département et la commune de Tordères pour définir les modalités de gestion de ces plantations si elles devaient être réalisées sur le domaine public départemental. » Il est toutefois précisé que l’OAP du projet de PLU ne mentionne pas un projet de plantation d’arbres de haute tige le long de la RD23.

Reçu en mairie de Tordères le 12 décembre 2016, un second courrier du Conseil Départemental précise que l’OAP devra faire l’objet d’une concertation avec la Direction des Infrastructures et Déplacements du Département le plus en amont possible.

- Le Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon (annulé par le Tribunal administratif de Montpellier le 21 décembre 2016) :

Par la délibération du 10 novembre 2016, le Comité Syndical du SCOT Plaine du Roussillon émet un avis favorable sur le projet de PLU de la commune de Tordères. Aucune observation n’est formulée.

- La Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales :

Par le courrier reçu en mairie de Tordères le 16 janvier 2017 (reçu après le délai de consultation de 3 mois fixé par l’article R153-4 du Code de l’Urbanisme), la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales émet un avis défavorable sur le projet de PLU du fait que le projet de PLU ne tient pas compte des enjeux agricoles identifiés dans le diagnostic en matière de projets de construction.

- La Chambre de Commerce et d’Industrie :

Par le courrier reçu en mairie de Tordères le 27 février 2017 (reçu après le délai de consultation de 3 mois fixé par l’article R153-4 du Code de l’Urbanisme), la Chambre de Commerce et d’Industrie émet un avis favorable sur le projet de PLU.

- La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :

Par délibération en date du 28 février 2017, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a – au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme – émis un avis favorable à l’unanimité sous réserve de compléter le règlement sur certains points concernant la réglementation des extensions et des annexes des bâtiments d’habitation existants en zone agricole et naturelle.

Madame le Maire fait état de la mention de la dérogation L142-5 du code de l’urbanisme en rappelant que :

Suite à l’avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) délibéré en date du 28 février 2017 et l’avis favorable du Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon en date du 02 mars 2017, la demande de dérogation déposée par la commune de Tordères le 10 janvier 2017, pour l’ouverture des zones 1AU, UB et UA, a été acceptée par le Préfet des Pyrénées-Orientales en date du 07 avril 2017.

Madame le Maire explique le déroulement de l’enquête publique et le sens de l’avis du commissaire enquêteur :

L’enquête publique s’est déroulée du 30 janvier 2017 au 28 février 2017.

Au cours de l’enquête, 14 personnes se sont manifestées pour demander des explications sur le contenu du PLU et faire connaître leurs observations, soit en les portant directement sur le registre, soit en les déposant ou en envoyant un courrier.

Par le courrier reçu en mairie de Tordères le 09 mars 2017, le commissaire enquêteur a transmis un compte-rendu sur les observations du public. Il est indiqué d’une part que six personnes ne font aucune objection particulière au PLU mais font état de questionnements sur des aménagements tels qu’un parking, une verrière ou des abris de jardin. D’autre part, des points particuliers et des observations sur le zonage et le règlement ont été soulevés.

Le 16 mars 2017, la commune de Tordères a transmis un mémoire en réponse au commissaire enquêteur. Ce courrier expose les réponses apportées par la commune à chacune des observations relayées par le commissaire enquêteur.

Dans son rapport rendu le 23 mars 2017, le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur le projet de PLU. Aucune réserve n’est formulée.

Madame le Maire expose les modifications apportées au projet au regard des avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées ainsi :

Suite à l’avis du 09 mars 2017 de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, portant sur la réglementation des extensions et des annexes des bâtiments d’habitation existants en zone agricole et naturelle, le règlement des zones A et N a été modifié pour tenir compte des réserves formulées dans l’avis.

La rédaction du règlement a été modifiée en conséquence :

- Pages 67, 68, 69 et 79, paragraphe « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités », il a été modifié :

« La surface de plancher (ou l’emprise au sol lorsque la construction ne génère pas de surface de plancher) de l’extension ne peut dépasser 50 m², tout en représentant maximum 30% de l’emprise au sol du bâtiment initial et sans dépasser 250 m² maximum de surface de plancher totale du bâtiment sur lequel l’extension est envisagée, après travaux (existant+extension). »

- Pages 67, 68, 69 et 79, paragraphe « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités », il a été ajouté :

« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments d’habitation existants édifiés sans autorisation d’urbanisme. »

- Pages 70 et 81, paragraphe « Volumétrie et implantation des constructions », il a été ajouté…

…dans la partie « Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques » :

« Ces dispositions sont également applicables aux extensions et aux annexes des bâtiments d’habitation existants. »

…dans la partie « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » :

« Les extensions des bâtiments d’habitation existants sont soumises aux présentes dispositions. »

- Pages 71 et 82, paragraphe « Volumétrie et implantation des constructions », il a été ajouté :

« La construction d’une extension d’un bâtiment d’habitation existant ne peut excéder la hauteur de la construction initiale, dans la limite de 8 mètres de hauteur hors-tout. »

Et les modifications apportées au projet au regard des résultats de l’enquête publique

- Suite à la demande de Madame CROQUET dans le cadre de l’enquête publique (observation n°1) relayée par le commissaire enquêteur dans son rapport rendu le 23 mars 2017, les parcelles n°160 et 161, classées en zone N au projet de PLU arrêté, sont basculées en zone Apa. Il s’agit de la rectification d’une erreur matérielle qui avait entraîné le classement de ces parcelles au potentiel agronomique reconnu (classées au POS en zone NCa) en zone N au projet de PLU arrêté.

Le règlement graphique ainsi que le cahier 5 du rapport de présentation (pages 29, 30, 32, 33, 44, 47, 57 et 64) ont été modifiés en conséquence.

- Suite à la demande de Monsieur SANYAS dans le cadre de l’enquête publique (observation n°4) relayée par le commissaire enquêteur dans son rapport rendu le 23 mars 2017, la rédaction d’un paragraphe du règlement concernant la zone A a été revue pour rendre le document plus compréhensible et ainsi éviter toute erreur d’interprétation.

La rédaction du règlement a été modifiée en conséquence (pages 66 et 68, paragraphe Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités).

- Suite à la demande de Monsieur MAURICE dans le cadre de l’enquête publique (observation n°3), la rédaction de paragraphes du règlement concernant les zones A et N a été revue pour rendre le document plus compréhensible et ainsi éviter toute erreur d’interprétation concernant les possibilités de constructions en zone A et N.

La rédaction du règlement a été modifiée en conséquence :

- P.66, 68 et 69, paragraphe « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités » de la zone A ;

- P.79, paragraphe « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités » de la zone N.

- Suite à la demande de Monsieur SANYAS dans le cadre de l’enquête publique (observation n°4), la rédaction de la fiche 6c du règlement concernant le mas Clos St-Jean a été modifiée pour mieux représenter la réalité historique et actuelle de ce mas.

La rédaction du règlement a été modifiée en conséquence (page 16, paragraphe « Eléments et secteurs protégés au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’Urbanisme », Fiche 6c).

Madame le Maire dit qu’il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer et d’adopter le projet.

* * *

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, et son décret d’application n° 2001-260 du 27 mars 2001,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat et son décret d’application n° 2004-531 du 9 juin 2004,

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relative à l’engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 »,

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L101-1 à L. 101-3, L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et suivants, ainsi que les articles R.151-1 et suivants;

VU la délibération du conseil municipal N° 14/42 en date du 28 octobre 2014 où il a été prescrit le lancement d’une procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme en fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 15/29 du 29 septembre 2015 précisant les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure;

VU le procès verbal de la séance du conseil municipal N° 16/04 du 02 février 2016 portant débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et les Orientations Particulières d’Aménagement;

VU la délibération n°16/18 en date du 03 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a fait le choix d’appliquer au projet de Plan Local d’Urbanisme le régime réglementaire institué par le décret du 28 décembre 2015;

VU la délibération du conseil municipal N° 16/25 du 04 octobre 2016 tirant le bilan de la concertation  et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme;

Vu les avis rendus par les personnes publiques associées;

- L’avis du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales reçu en deux temps (courriers du 24 octobre 2016 et du 12 décembre 2016) soulève la nécessaire concertation à mettre en œuvre avec le Conseil Départemental concernant l’aménagement paysager de la zone 1AU en bordure de la RD23.

- L’avis du Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon (délibération du 15 novembre 2016) est favorable.

- L’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie reçu le 27 février 2017 est favorable.

- L’avis de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales reçu le 16 janvier 2017 est défavorable car il est estimé que le projet de PLU ne tient pas compte des enjeux agricoles identifiés dans le diagnostic en matière de projets de construction. La réglementation des zones Apa et Apb est jugée trop restrictive en matière de possibilités de construction.

- L’avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 09 mars 2017 est favorable sous réserve de compléter le règlement sur certains points concernant la réglementation des extensions et des annexes des bâtiments d’habitation existants en zone agricole et naturelle.

VU l’arrêté municipal N° 01/2017 du 10 janvier 2017 mettant le projet de Plan Local d’Urbanisme à l’enquête publique ;

VU le rapport, les conclusions et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur reçus en date du 23 mars 2017 ;

VU le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 21 décembre 2016 ayant annulé le SCOT PLAINE DU ROUSSILLON ;

VU la dérogation Préfectorale délivrée le 07 avril 2017 en application de l’article L142-5 du code de l’urbanisme ;

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme qui comprend un rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et les annexes  ;

Considérant que les résultats de l’enquête publique et les avis émis par les services de l’Etat ainsi que les personnes publiques associées justifient qu’un certain nombre d’adaptations mineures soient apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a précédemment été arrêté par le Conseil Municipal et soumis à l’enquête publique;

Considérant que ces adaptations, proposées par le Maire dans son rapport, sont issue de l’enquête publique et de la consultation menée auprès des personnes publiques associées, qu’elles apparaissent fondées et qu’elles ne remettent pas en cause l’économie générale du projet;

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’Urbanisme.

DECIDE :

Article 1 : APPROUVE le plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.

Article 2 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 3 : Dit que la présente délibération sera transmise au préfet des Pyrénées Orientales dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Dit que la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications;

- Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage est celle du premier jour où il est effectué.

Article 5 : Dit que le Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Tordères et à la Préfecture des Pyrénées Orientales aux jours et heures habituels d’ouverture.

Madame Maya LESNÉ, en qualité de Maire de TORDÈRES, est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses:

1) Elections présidentielles. Organisation du roulement du bureau électoral à l’occasion des élections présidentielles.

2) Prêt de la salle au « Collectif le Vent Tourne ». La salle polyvalente sera de nouveau mise à la disposition du collectif « Le Vent Tourne », en lutte contre les nouveaux projets d’implantation d’éoliennes dans les Aspres, le jeudi 20 avril.

3) RISC. Le Sous-Préfet de Céret souhaite que soit créée une RISC (réserve intercommunale de sécurité civile) patrouillant dans un secteur comprenant une partie du Vallespir (Céret, Reynès, Vivès, Taillet) et des Aspres (Oms, Llauro), sur le modèle de la RISC de la Côte Vermeille.

La brigade serait composée de 70 à 80 volontaires qui patrouilleraient l’été afin de surveiller les éventuels départs de feu, relever les plaques d’immatriculation des véhicules stationnant dans la forêt, faire de la prévention auprès des vacanciers et des promeneurs, etc. Les patrouilles s’effectueraient dans un 4X4 équipé d’une réserve d’eau et chacun des bénévoles serait formé au cours de trois jours de stage (cartographie, conduite à tenir, etc.) et équipé d’une tenue réglementaire.

A la demande de la municipalité d’Oms, les élus de Montauriol et Tordères ont été conviés, le 27 mars, à une réunion menée par M. le Sous-Préfet. Accompagné de ses services, ce dernier a présenté le projet aux élus des communes concernées qui ont soulevé de nombreuses questions : comment trouver suffisamment de bénévoles dans nos petites communes ? Qui achètera le véhicule ? Où stationnera-t-il ? Quel sera le coût exact du dispositif pour les municipalités (carburant, entretien du véhicule, assurances, etc.)? Une clé de répartition est-elle prévue ? Sur quel périmètre exact se ferait cette patrouille ? Et, avant toute chose, la tournée estivale des sapeurs-pompiers (GIF), essentielle à nos communes, sera-t-elle maintenue ou alternera-t-elle avec le passage de la patrouille ? Autant d’interrogations qui n’ont pas toujours trouvé réponse et qui ont suscité l’inquiétude des élus.

M. le Sous-Préfet souhaite que la RISC Aspres-Vallespir soit opérationnelle dès cet été mais la plupart des élus des Aspres aimeraient disposer de plus de temps pour réfléchir à la question et se préparer à la mise en place d’une telle brigade.

Comme le projet implique que la Communauté de Communes des Aspres s’engage à acheter le véhicule adéquat (d’un coût d’environ 50 000€, qui serait partiellement financé par l’Etat et le Conseil Départemental) pour le mettre à disposition des communes concernées, il en a été débattu lors du dernier conseil communautaire. Les élus ont décidé de se laisser le temps de la réflexion et de mieux examiner le projet pour pouvoir se positionner clairement.

4) Point sur les affaires juridiques en cours.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 21h 50.

 

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Le jeudi 13 avril 2017, lors d’un conseil municipal, les élus seront amenés à se prononcer sur le Plan Local d’Urbanisme qui s’appliquera pendant les quinze prochaines années à Tordères.

Comme il n’a jamais cessé de l’être depuis le lancement de la procédure, l’entier dossier du futur Plan Local d’Urbanisme est toujours consultable sur le site de la commune, en cliquant sur le lien suivant : https://torderes.jimdo.com/urbanisme-am%C3%A9nagement-habitat

 

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 13 avril 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Vote des taux d’imposition 2017.

2) Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Questions diverses.

Nota bene : Cette convocation est accompagnée d’une note de synthèse récapitulant les modifications apportées au PLU avant son approbation. L’ensemble du dossier de Plan Local d’Urbanisme (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD, Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP, règlement, documents graphiques et annexes), ainsi que les différentes pièces administratives de la procédure (délibérations, avis des Personnes Publiques Associées, dossier d’enquête publique et avis du commissaire enquêteur, etc.) sont consultables par les conseillers municipaux sur le lien numérique qui leur a été envoyé par mail, ce même jour. Pour celles et ceux qui n’auraient pas d’accès numérique, l’entier dossier est également disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

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Les élections présidentielles 2017 auront lieu le dimanche 23 avril 2017, pour le premier tour et le dimanche 7 mai 2017 pour le second tour.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h.

CONDITIONS POUR VOTER :

Pour pouvoir voter aux présidentielles, vous devez être de nationalité française, être majeur, jouir de vos droits civiques et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

CARTE D’ELECTEUR :

La carte d’électeur n’est pas obligatoire pour pouvoir voter dès lors que vous disposez d’un justificatif d’identité. En cas de perte, de vol ou d’oubli ou lorsque vous n’avez tout simplement pas reçu votre carte électorale alors que vous êtes pourtant bien inscrit sur les listes, vous pouvez donc quand même vous présenter à votre bureau de vote avec votre carte d’identité (ou votre passeport, permis de conduire, carte famille nombreuse, carte vitale en cours de validité, etc.).

VOTE PAR PROCURATION :

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle le «mandant» la personne qui ne pourra pas aller voter. Le «mandataire» est l’électeur qui vote à sa place. Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre au tribunal d’instance, ou au commissariat de police, ou à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement. Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul), soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire), et du formulaire de vote par procuration. Le formulaire est disponible en ligne . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Pour être mandataire, il faut à la fois jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

 

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Date de la convocation : 21 février 2017

Date d’affichage : 21 Février 2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le vingt huit février à vingt heures trente, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration :  Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE; Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Maya LESNE.

Secrétaire de Séance : Monique GIJZELS

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 17/05 : Demande de subvention DETR : installation bouche incendie

DL 17/06 : Demande de subvention AIT : installation bouche incendie

DL 17/07 : Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

DL 17/08 : Approbation du Compte de Gestion 2016.

DL 17/09 : Vote du Compte Administratif 2016.

DL 17/10 : Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2016.

DL 17/11 : Vote du Budget primitif 2017.

DL 17/05: DEMANDE DE DETR : Installation bouche incendie – 35 Route de Fourques

Madame le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose d’une bouche d’incendie au « 35 Route de Fourques » qui couvrira la protection des habitations dîtes « du bas du village ».

Elle INFORME l’assemblée de la possibilité de solliciter Monsieur le Sous-Préfet pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.

L’installation d’une bouche incendie au 35 Route de Fourques a été estimée à : 2760.68 € HT – 3312.82 TTC

Elle PROPOSE de demander une aide à hauteur de 40% du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 1 104.27 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40% du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, article 2156 (Matériel et outillage d’incendie et de défense civile), section investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 17/06: DEMANDE D’AIT : Installation bouche incendie – 35 Route de Fourques

Madame le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose d’une bouche d’incendie au « 35 Route de Fourques » qui couvrira la protection des habitations dîtes « du bas du village ».

Elle INFORME l’assemblée de la possibilité de solliciter Madame la Présidente du Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention au titre du programme AIT 2017.

L’installation d’une bouche incendie au 35 Route de Fourques a été estimée à : 2760.68 € HT – 3312.82 TTC

Elle PROPOSE de demander une aide à hauteur de 40% du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 1 104.27 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre du programme AIT 2017, au taux de 40% du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, article 2156 (Matériel et outillage d’incendie et de défense civile), section investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 17/07: SUBVENTION À L’ASSOCIATION « TORDÈRES EN FÊTE ».

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

D’ACCORDER,  à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

DL 17/08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET COMMUNAL – DRESSÉ PAR M. LOUSTAUNAU, Receveur

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL 17/09 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2016. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2016 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 103 947.01 €

● Recettes de Fonctionnement : 125 372.52 €

● Résultat reporté de 2015 : 108 294.48 €

● Résultat de clôture : +129 719.99 €

● Dépenses d’Investissement : 110 233.66 €

● Recettes d’Investissement : 38 040.82 €

● Déficit reporté de 2015 : 10 588.61 €

● Résultat de clôture : – 82 781.45 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

DL 17/10 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

- Considérant que le compte administratif présente

►Un excédent de fonctionnement de  129 719.99€

Décide d’affecter le résultat total comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2016

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 82 781.45€

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 46 938.54€

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B) DÉFICIT AU 31/12/2016

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DL 17/11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                              Recettes :

Charges à caractère général :    49 998.61             Produits des services : 30.00

Charges de personnel : 39 110.00                         Impôts et taxes : 59 097.00

Charges de gestion courante : 25 633.43              Dotations et participations : 53 410.00

Charges exceptionnelles : 2100.00                       Atténuations de charges : 200.00

Dotations aux amortissements : 2 341.94                   

Dépenses imprévues : 2 691.02

Virement à l’investissement : 37 800.54             Excédent antérieur reporté : 46 938.54

TOTAL       159 675.54                 TOTAL :          159 675.54

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                              Recettes :

Immobilisations incorporelles : 13 000.00            Dotations, fonds divers et réserve :    82 781.45

Immobilisations corporelles : 15 350.00               Excédents de fonctionnement (1068) : 1 343.16

Immobilisations en cours : 104 500.00                 Subventions d’investissement : 90 000.00

Subventions d’équipement versées : 6 635.64      Amortissements des immobilisations :  2 341.94

Déficit d’investissement reporté : 82 781.45        Emprunt :  8 000.00

                                                                              Virement du fonctionnement :             37 800.54

TOTAL :                             222 267.09             TOTAL :                                  222 267.09

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h 08.

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 février 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Demande de DETR : installation d’une bouche incendie.

2) Demande d’AIT : installation d’une bouche incendie.

3) Subvention à l’association « Tordères en Fête »

4) Approbation du Compte de Gestion 2016.

5) Vote du Compte Administratif 2016.

6) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016.

7) Vote du Budget primitif 2017.

Questions diverses.

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Date de la convocation : 02 février 2017

Date d’affichage : 02 février 2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le neuf février à vingt heures trente cinq , le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Gilbert FANTIN ; Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE; Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 17/04: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Convention service commun pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

DL 17/04 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Convention service commun pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5214-1 ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 1997 portant création de la communauté de communes des Aspres ;

Vu la délibération en date du 5 juin 2014 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres approuve la modification des statuts du groupement et de la création, dans le groupe des compétences facultatives, du service commun des «autorisations du droit des sols» à compter du 1^er janvier 2015 ;

Considérant que l’Etat se désengage de l’instruction du droit des sols (ADS) à compter du 1er juillet 2015 ;

Considérant que ces conventions n’entraînent pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service d’application du droit des sols ;

Considérant le projet de convention joint à la présente délibération qui précise les modalités de la mise à disposition de la Communauté de Communes des Aspres dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune conformément à l’article R.422-5 du Code de l’urbanisme ;

Madame le Maire EXPOSE les différents articles du projet de convention et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur celui-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et

à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le principe de confier par convention la tâche d’assurer les missions d’instructions des actes en matière de droit des sols à la Communauté de communes des Aspres.

ADOPTE le projet de convention figurant en annexe et AUTORISE le Maire à la signer.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

Questions diverses :

1) Point sur l’église. Les travaux de maçonnerie devraient se terminer d’ici la fin mars. Ils seront suivis des travaux de menuiserie. Le chantier s’achèvera donc début avril.

2) Discussion sur les orientations budgétaires de 2017. Point global sur les grandes lignes du compte administratif 2016 et sur l’excédent disponible. Point sur les dépenses de fonctionnement (stabilisées) et sur les recettes de fonctionnement (en baisse). Point sur les investissements en cours (travaux de l’église, élaboration du PLU, rédaction du Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM) et sur les investissements importants à venir (pose de nouvelles bouches incendie, avant-projet d’aménagement de l’entrée du village et de sa traversée). Point sur les aides, dotations et subventions diverses qui doivent être versées en cours d’année.

3) Travaux à venir (voirie). L’entreprise en charge du marquage au sol du parking (sous-traitante de la Colas), qui tarde à achever les travaux engagés sur le parking de l’école, est convoquée le 16 février pour faire le point et revoir son contrat. Il a été signé un devis concernant la prolongation du trottoir de la rue des écureuils afin que l’eau ne s’écoule plus chez un particulier.

4) Entretien pistes DFCI. Sous la responsabilité du SIP des Aspres, la niveleuse sera passée sur certaines portions abimées de la piste DFCI A15.

5) Audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan. Début 2015, suite à l’implantation illégale d’une résidence mobile de loisir en zone agricole, la municipalité a lancé une procédure contre un particulier auprès du Parquet de Perpignan. Le procès concernant cette affaire est fixé au jeudi 23 février 2017.

6) Prêt de la salle polyvalente à l’association « Le Vent Tourne ». Il est décidé de prêter la salle polyvalente à l’association « Le Vent Tourne », qui lutte contre l’implantation d’éoliennes dans les Aspres (et particulièrement sur les territoires limitrophes de Tordères), pour une réunion prévue le mercredi 22 février.

7) Animaux tués sur le terrain de l’ESAT. Trois attaques de chien(s) ont été perpétrées dans la mini-ferme de l’ESAT de Tordères, au champ du Mona, à l’intérieur d’un enclos fermé (avec muret et grillage). Une oie a été tuée fin décembre 2016, puis deux autres, début janvier 2017. Enfin, le vendredi 20 janvier, ce sont trois chèvres qui ont été massacrées, mordues à mort par un ou des chiens qui ne cherchaient pas à se nourrir mais bien à tuer puisque aucune des chèvres n’a été dévorée. Trois autres chèvres (des alpines) ont été attaquées mais, compte tenu de leur grande taille et de leurs cornes, ont mieux résisté aux assauts et ne sont pas mortes. Le ou les chiens ont réussi à arracher le grillage pour entrer et, dans cet étroit passage, ont laissé des touffes de poils  qui donnent des indices sur la couleur de leur pelage (clair et noir). Des habitants ont également aperçu, à plusieurs reprises, un chien noir et blanc rôdant dans les environs. D’autres ont également signalé une meute de trois chiens divagant régulièrement pas très loin de ce secteur, coursant les voitures et grognant sur les promeneurs. Les propriétaires de chiens du secteur ont été informés de la situation et appelés à une vigilance accrue.

8) Choix du parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle. Mme le Maire a reçu une dizaine de demandes de parrainage de candidats pour les élections présidentielles 2017. Ne souhaitant pas prendre seule la décision de parrainer un candidat, elle demande à l’assemblée de trancher. Elle rappelle qu’apporter une signature de parrainage ne signifie pas que les élus apportent leur soutien aux idées du candidat mais qu’ils considèrent son expression comme un droit démocratique, celui de se présenter devant l’ensemble des citoyens qui seront seuls juges. Après débat, à l’unanimité, il est décidé d’engager une signature de parrainage et de l’attribuer à Philippe Poutou (NPA).

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h 45.

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 9 février 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : Convention service commun pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

Questions diverses.

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