Tordères

  Une vingtaine d’habitants ont participé à la réunion de présentation du Plan Communal de Sauvegarde qui s’est déroulée le mardi 24 janvier en mairie. Il s’agit d’un document obligatoire réalisé sous la responsabilité du  maire pour planifier les actions des différents personnels et élus communaux, et également des habitants qui souhaitent s’impliquer dans la gestion d’une crise en cas d’événements majeurs naturels (feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, tempête, séisme, etc.), technologiques (risques industriel, nucléaire, biologique, etc.), ou sanitaires (risques infectieux, pandémie, etc.). Le Code Général des Collectivités Territoriales l’impose particulièrement aux communes qui, comme Tordères, ont un Plan de Prévention du Risque incendie de forêt (PPRif) prescrit.

  Par le biais du Syndicat Mixte Bassin Versant du Réart, auquel appartient la commune, la municipalité a eu l’opportunité de travailler avec le bureau d’étude Mayane, pendant près d’une année, pour réfléchir et rédiger le PCS.

  Tordères, largement dominé par la forêt et la garrigue, est également marqué par une aridité et une sécheresse qui vont croissant, ce qui l’expose fortement au risque incendie. La commune a subi plusieurs feux d’envergure, notamment en 1976 (où plus de 200 ha ont été détruits sur le territoire communal) et en 1981 (avec un incendie qui s’est soldé par la tragique disparition d’un sapeur-pompier, le Lieutenant Gourbault, dans la Forêt du Réart). Cette exposition accrue de la commune au risque incendie a conduit les services préfectoraux à prescrire, dès 2007, un Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêts (PPRif). Les Tordérencs connaissent, pour la plupart, ce risque et y sont particulièrement sensibles. Beaucoup ont appris à vivre avec, mais la mémoire du feu a tendance à s’effilocher entre deux incendies et, par ailleurs, de nouveaux Tordérencs se sont installés qui ne sont pas toujours pleinement au fait du danger, il est donc nécessaire d’entretenir pour les uns et d’apprendre pour les autres les bons réflexes et les comportements de base pour savoir y faire face.

  Emeline Pasquet, chargée de mission, a présenté cet outil pratique et pédagogique qui va permettre à tous, petits et grands, de se préparer, dans le calme et la sérénité, pour être prêts à faire face à n’importe quel risque naturel ou technologique qui pourrait advenir, en recensant et organisant tous les moyens nécessaires à la mise en sécurité des habitants en cas d’alerte, d’évacuation ou de confinement, ou bien encore de mise en place d’un hébergement d’urgence ou d’un ravitaillement, etc.

  En règle générale, à chaque fois que la commune a été touchée par ce type d’événements, les habitants ont fait preuve d’un grand sens de l’entraide et de la solidarité, qu’il s’agisse de tempête, de chutes de neige abondantes, ou d’incendie. Le Plan Communal de Sauvegarde vise en fait à mieux synchroniser les actions des uns et des autres et à n’omettre rien ni personne avant, pendant et après la crise.

  Celles et ceux qui souhaitent prêter main forte au conseil municipal en cas de crise peuvent bien entendu s’inscrire pour différents types d’actions (secrétariat, intervention de terrain, accueil des personnes évacuées dans la salle polyvalente) et participer ainsi à la Réserve Communale de Sécurité Civile.

Photo de Mathieu Delseny

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  Aujourd’hui, a eu lieu la cérémonie d’inhumation des ossements retrouvés au cours des fouilles archéologiques qui se sont déroulées sur le parvis de l’église, en novembre 2016.

   Le diagnostic archéologique, rappelons-le, obligatoire dans le cadre des travaux de restauration de l’église et ordonné par le Préfet de Région, a dévoilé une vingtaine de sépultures découvertes dans deux tranchées d’une profondeur d’environ 70 cm et une largeur de 1m (soit une surface globale de 9m2). Ainsi, cette connaissance des lieux a-t-elle permis de ne pas détériorer les ossements, de les recueillir et de les protéger. Car, autre temps, autres mœurs, au même endroit, des travaux d’installation électrique, effectués dans les années 1980-90, n’ont malheureusement pas été précédés par de telles fouilles, ce qui est regrettable car des gaines ont été retrouvées, traversant de part en part les ossements, parfois même déplacés ou broyés. C’est précisément pour éviter ce genre de bévue et d’indélicatesse qu’il était fondamental que soient réalisées les fouilles.

   Les tombes initiales ont été creusées et taillées dans le rocher sous-jacent et ont été réemployées régulièrement à travers les siècles. La plupart des ossements issus des inhumations initiales ont été redéposés, en quelque sorte en «remblais», pour le comblement des inhumations suivantes. De nombreuses réductions ont pu être observées au sein de sépultures réunissant jusqu’à trois individus distincts. Cette partie du cimetière était mixte et comportait aussi bien des adultes que des enfants. Toutefois, les archéologues ont pu remarquer la prédominance des inhumations d’enfants dans les sépultures se trouvant à proximité du piédroit est du portail de l’église.

   D’un point de vue chronologique, les archéologues n’ont retrouvé que peu d’éléments permettant de dater les sépultures. Comme elles ont été régulièrement récupérées au cours des siècles, il n’est pas possible d’en déterminer une datation fidèle. Cependant, l’origine médiévale de certaines d’entre elles n’est pas à exclure.
   D’après les éléments du mobilier céramique et funéraire recueilli, parmi les ossements les plus anciens, bon nombre pourrait dater des 17ème et 18ème siècles, tandis que les plus récents seraient attribués à la fin du 19ème siècle, voire au premier quart du 20ème siècle.

   Mme le Maire tient à remercier les archéologues de l’INRAP pour la qualité de leur travail et leur capacité à partager l’information qui ont fait de ces fouilles un grand moment dans la vie du village. Elle salue aussi l’intérêt manifesté par la cinquantaine d’habitants et par les écoliers de Tordères venus visiter le chantier dans le plus grand respect des fouilles et des défunts, respect dans lequel s’inscrit également l’inhumation de ce jour, dans un caveau communal et dans un cercueil conçu par la menuiserie Sol, avec une bénédiction des ossements par le Père Lokuli accompagné du Père Efukya.

Photo de Vincent Bonilla y José

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  Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux maires des responsabilités en termes de sécurité et de mesures de sauvegarde. Dans ce cadre, les municipalités ont le devoir d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il s’agit d’un outil réalisé pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels (feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme, etc.), technologiques (risques industriel, nucléaire, biologique, etc.), ou sanitaires (risques infectieux, pandémie, etc.).

  Un des volets du PCS est le DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs), écrit à destination de la population et obligatoire pour toutes les communes soumises à un plan de prévention. Ce document ne se veut ni alarmiste, ni anxiogène, mais simple outil pratique et pédagogique, permettant à tous, petits et grands, de se préparer, dans le calme et la sérénité, afin d’être prêts à faire face à n’importe quel risque naturel ou technologique qui pourrait advenir dans notre commune.

  Comme chacun le sait, Tordères, largement dominé par la forêt et la garrigue, également marqué par une aridité et une sécheresse croissantes, est particulièrement exposé au risque incendie. Notre commune a d’ailleurs subi plusieurs feux d’envergure, notamment en 1976 (où plus de 200 ha ont été détruits sur le territoire communal) et en 1981 (avec un incendie qui s’est soldé par la tragique disparition d’un sapeur-pompier, le Lieutenant Gourbault, dans la Forêt du Réart). Cette exposition accrue au risque incendie a conduit les services préfectoraux à prescrire, dès 2007, un Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêts (PPRif). Il est donc essentiel pour chacun d’entre nous d’apprendre à tenir compte de ce risque et à vivre avec, en adoptant les réflexes et comportements de base pour savoir y faire face.

  Dans ce cadre, le conseil municipal de Tordères invite chacun d’entre vous à assister à une RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) qui aura lieu le MARDI 24 JANVIER, à 19h, à la mairie.

  La réunion, qui se tiendra en présence des élus et de représentants du bureau d’étude Mayane, sera l’occasion de présenter le PCS et de définir les risques majeurs et les obligations de chacun en matière de sécurité civile.

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  Les ossements retrouvés au cours de l’opération de fouilles archéologiques qui s’est déroulée sur le parvis de l’église en novembre 2016 seront inhumés dans le cimetière de Tordères, lors d’une cérémonie publique à laquelle les habitants sont conviés, le lundi 23 janvier, à 16h. Un caveau et une plaque commémorative leur seront dédiés et ils seront inhumés dans un cercueil (conçu par la menuiserie Sol), avec bénédiction du Père Lokuli.

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AVIS

D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE TORDERES

 Objet : Révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°01/2017 en date du 10 janvier 2017, le Maire de la commune de Tordères a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de Tordères du 04 Octobre 2016.

Le projet présente les caractéristiques principales suivantes :

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune et à la suite d’un diagnostic territorial, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme (exprimé dans son « Projet d’Aménagement et de Développement Durables »), dans le respect des enjeux environnementaux, et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols pour la commune de Tordères .

Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public.

Elle sera organisée à compter du 30 janvier 2017 jusqu’au 28 février 2017, soit d’une durée de 30  jours consécutifs.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU de Tordères pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur Serge RICHARD, retraité de l’Administration préfectorale (Service urbanisme / Cabinet du Préfet) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la présente enquête publique, par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier dans sa décision n° E16000198/34 en date du 03 novembre 2016.

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de TORDERES pendant toute la durée de l’enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public (le lundi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, et le jeudi de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30).

Le public pourra également adresser ses observations par écrit au Commissaire enquêteur à  l’adresse suivante : Mairie de Tordères 2 rue des écureuils TORDERES 66300 ou par voie électronique : mairie-de-torderes@wanadoo.fr. Ces observations seront jointes au dossier d’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour le recevoir et recueillir ses observations à la salle communale 2 rue des écureuils 66300 TORDERES les :

- Lundi 30 janvier 2017, de 9h00 à 12h00

- Jeudi 16 février 2017, de 9h00 à 12h00

- Mardi 28 Février 2017 de 15h00 à 18h00

Toute information pourra être demandée auprès de Mme Maya LESNE, le Maire, Mairie 2 rue des écureuils 66300 TORDERES, représentant la commune de Tordères , responsable du projet soumis à enquête.  Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Mme Maya LESNE, Le Maire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Tordères, 2 rue des écureuils 66300 TORDERES.

À l’expiration du délai de l’enquête mentionné plus haut, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de Tordères le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an à la Mairie de Tordères, ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et heures habituels d’ouverture.

Informations environnementales : Le dossier d’enquête disponible en mairie comprend dans son rapport de présentation les informations environnementales au projet.

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Date de la convocation : 29 décembre 2016

Date d’affichage : 29 décembre 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le cinq janvier à vingt heures trente trois, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration : Christine MOTTA a donné procuration à Gilbert FANTIN, Justin CABRERA a donné procuration à Maya LESNE.

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 17/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017.

URBANISME :

DL 17/02 : Demande de dérogation préfectorale, au titre de l’article L.412-5 du Code de l’Urbanisme, sollicitée dans le cadre de la procédure de l’élaboration du PLU de Tordères après annulation du SCOT  Plaine du Roussillon.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 17/03 : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes des Aspres.

DL 17/01 : MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2017. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 26 467 € avant le vote du budget 2017.

DL 17/02 : DEMANDE DE DÉROGATION PRÉFECTORALE, AU TITRE DE L’ARTICLE L142-5 DU CODE DE L’URBANISME, SOLLICITÉE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLU DE TORDÈRES APRÈS ANNULATION DU SCOT  Plaine du Roussillon.

Madame le Maire EXPLIQUE :

- Que par jugement du 21 décembre 2016 le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé le SCOT « Plaine du Roussillon »,

- Que dans les communes où un schéma de cohérence territoriale (SCOT) n’est pas applicable, les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou d’une procédure d’évolution d’un document d’urbanisme,

- Que le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par la délibération n° 16/25 du 04 octobre 2016 entraîne l’ouverture de zones à urbaniser,

- Que l’article L142-5 stipule qu’il peut être dérogé à l’article L.142-4 avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.

- Qu’il convient donc de demander une dérogation préfectorale au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme.

Elle demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur une demande de dérogation préfectorale au titre de l’article L.142-5.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal

AUTORISE Madame le Maire à demander une dérogation préfectorale au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme.

DL 17/03 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES

Madame le Maire EXPLIQUE :

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit dans son article 136 que la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.

Toutefois, les communes pourront s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent ».

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération  de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Elle demande aux conseillers municipaux d’émettre un avis sur une opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes des Aspres

Après en avoir débattu le Conseil Municipal :

- Considère qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers, et selon des formes qui peuvent différer d’une commune à l’autre ;

- Rappelle que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires ;

- Réaffirme que la communauté de communes – qui n’est pas une  collectivité territoriale au sens de la Constitution – n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ;

- Décide en conséquence de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes des Aspres ;

- De demander au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres de prendre acte de cette décision d’opposition.

Questions diverses :

1) Plan Communal de Sauvegarde.  Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux maires des responsabilités en termes de sécurité et de mesures de sauvegarde. Dans ce cadre, les municipalités ont le devoir d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), un outil réalisé pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels (feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme, etc.), technologiques (risques industriel, nucléaire, biologique, etc.), ou sanitaires (risques infectieux, pandémie, etc.).

Un des volets du PCS est le DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs), écrit à destination de la population et obligatoire pour toutes les communes soumises à un plan de prévention. Ce document sera présenté à la population lors d’une réunion publique d’information qui aura lieu le mardi 24 novembre, en soirée (heure à confirmer), à la salle polyvalente, en présence du bureau d’étude Mayane.

2) Poteau menaçant péril. Un poteau téléphonique situé en bordure de la D23 penche de plus en plus et menace de tomber sur la départementale. Les services d’ « Orange » ont été prévenus mais ne souhaitent pas intervenir et ont conseillé de prévenir les pompiers si le poteau venait à tomber. Le conseil municipal, consterné par cette réponse laconique, souhaite qu’une lettre soit envoyée à la direction des services pour alerter plus en amont de la dangerosité de la situation.

3) Projets éoliens dans les Aspres. Les Zones de Développement Eolien ne sont plus de compétence intercommunale et reviennent désormais aux communes. Plusieurs communes des Aspres ont d’ores et déjà annoncé une claire volonté d’en implanter sur leur territoire et ont accepté que soient lancées des études de faisabilité, notamment sur des territoires limitrophes de Tordères. Des propriétaires et des administrés inquiets des suites qui seront données à ces études se sont tournés vers notre conseil municipal pour connaître sa position sur le sujet. L’avis des élus municipaux de Tordères n’a pas changé depuis 2008 (date à laquelle ils avaient contesté un projet éolien à Fourques, en limite de Terrats). Le conseil municipal s’oppose toujours avec la même fermeté à l’installation d’éoliennes dans les Aspres car ce projet ne lui semble pas en adéquation avec la qualité des paysages du territoire. Après la longue bataille menée par les élus et la population du département contre le passage d’une THT aérienne, il serait absurde de laisser s’implanter des éoliennes de 160 mètres de haut. Quelles seront les conséquences environnementales de ces installations ? A qui rapporteront-elles réellement ? Le conseil municipal espère qu’un débat aura lieu sur le sujet et que chacun sera tenu au courant de l’évolution des études engagées.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h00.

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A l’aube de cette année 2017, le conseil municipal et le personnel communal vous souhaitent tous leurs vœux de bonheur et de santé, en espérant que viendront des jours meilleurs pour toutes et tous, particulièrement pour ceux qui sont souffrants et dans la peine.

Un grand et chaleureux MERCI à tous celles et ceux qui se dévouent pour animer le village tout au long de l’année, qui prennent de leur temps pour l’offrir à l’ensemble des habitants. Merci donc aux bénévoles de Tordères en Fête, de la Chorale Populaire de Tordères, de la Bibli, de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères, etc., ainsi qu’aux membres des diverses commissions, qui s’investissent dans le souci du bien commun, à chacune et chacun qui donne un coup de main toujours apprécié, qui s’investit un peu, beaucoup, passionnément dans la vie du village.

A tous, une belle et heureuse année 2017 ! Qu’elle préserve notre santé et qu’en ces temps troublés, elle nous conserve l’espoir et la fraternité !

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 5 janvier 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017.

2) Demande de dérogation préfectorale, au titre de l’article L142-5 du Code l’Urbanisme, sollicitée dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU de Tordères après annulation du SCOT Plaine du Roussillon.

3) Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes des Aspres.

Questions diverses.

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

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Pour pouvoir voter aux élections présidentielles et législatives de 2017, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2016.

Les élections présidentielles se dérouleront dimanche 23 avril 2017 (1er tour) et dimanche 7 mai (2nd tour). Les élections législatives sont programmées les dimanches 11 juin et 18 juin 2017.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire pour les personnes qui ne sont pas inscrites (à effectuer au plus tôt).

Conditions à remplir pour être électeur :

- être de nationalité française ou européenne,

- être majeur,

- n’être frappé d’aucune incapacité électorale (article L5 à L8 du code électoral)

Pour être inscrit sur les listes électorales de la commune, il faut :

- soit y posséder son domicile tel qu’il est déterminé par le code civil,

- soit y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février,

- soit y avoir la qualité de contribuable et y être inscrit pour la 5^ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune,

- soit y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n’est exigé).

Les personnes intéressées devront se munir de toutes pièces justifiant d’une part de leur nationalité et d’autre part, de la condition au titre de laquelle elles demandent leur inscription sur la liste électorale.

Les électeurs déjà inscrits dans la commune devront signaler aux services municipaux tous changements intervenus dans leur situation depuis la précédente révision (notamment en cas de changement d’adresse).

Une permanence dédiée aux inscriptions sur les listes électorales aura lieu le samedi 31 décembre, de 15h à 17h, à la mairie de Tordères.

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