Tordères

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 23 juin 2025 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Approbation de la convention du Comité des Oeuvres Sociales Départementales 66 (COSD66).

2) Affaire contre la Société Parc éolien de Passa (pourvoi n°471146) – Autorisation donnée au maire de restituer les 1/11ème des sommes versées par l’Etat et la Société Parc éolien de Passa aux communes requérantes (Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou, Trouillas et Tresserre).

Questions diverses

pas de commentaires »

Date de la convocation : 17 mars 2025

Date d’affichage : 17 mars 2025

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt cinq et le vingt quatre mars à quatorze heures trente minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert,  BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Néant

Procuration :  Néant

Secrétaire de séance : Sandrine SOULÉ

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

DL25/01 : Subvention aux associations – Année 2025

DL 25/02 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – RODP 2025

DL 25/03 : Approbation du compte de gestion 2024

DL 25/04 : Vote du compte administratif 2024

DL 25/05 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024

DL 25/06 : Vote des taux d’imposition 2025

DL 25/07 : Vote du budget primitif 2025

Le procès verbal du conseil municipal du  05 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité

DL 25/01 : Subvention aux associations – Année 2025

Le Maire EXPOSE à l’assemblée que deux demandes de subventions ont été reçues en mairie.

L’une de l’association « Tordères en fête » qui a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 4200 € pour organiser notamment la fête patronale du 28 juillet et la Fête de Noël.

L’autre, de l’Association «Collectif  Le Vent Tourne » qui a pour but d’œuvrer pour la préservation de l’environnement, de la sauvegarde de la biodiversité et du cadre de vie.

Dans le cadre de cette activité elle agit notamment en s’opposant à l’implantation des éoliennes dans les Aspres en intentant des procédures en justice. Compte tenu du coût élevé des frais d’avocats, elle demande une aide financière aux communes des Aspres.

- Au vu du bilan moral et financier de l’association « Tordères en Fête » présentés

- Considérant que Gilbert FANTIN, Christine MOTTA et Sandrine SOULÉ, membre de la collégiale de l’association « Tordères en fête » se sont retirés de la salle et ne prennent pas part au vote,

Après en avoir valablement délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DÉCIDE :

- D’ACCORDER à l’association « Tordères en fête » une subvention de 4 200 €, (cette dépense sera imputée à l’article 65748 – chapitre 65)

- Considérant la demande de l’Association « Le Vent tourne »,

Après en avoir valablement délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DÉCIDE

- D’ ACCORDER à l’association « Collectif Le vent tourne » une subvention de 200 €, (cette dépense sera imputée à l’article 65748 – chapitre 65)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

DL 25/02 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – RODP 2025

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle PROPOSE au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité, soit un montant de 241 €.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DL 25/03 : Approbation du compte de gestion 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL 25/04 : Vote du compte administratif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2024,

Considérant que Maya LESNÉ, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif 2024.

Dominique MAURICE explique le détail du compte administratif de l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents, le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2024 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement	126  240, 58 €	Dépenses d’investissement	52 290.85 €
Recettes de fonctionnement	171 275,57 €	Recettes d’investissement	39 444.75 €
Excédent de fonctionnement reporté	132 904.83 €	Solde d’exécution positif reporté	19 254.25 €
Résultat de clôture 2024	+177 939.82 €	Résultat de clôture 2024	+  6 408.15 €
Résultat cumulé Fonctionnement et Investissement : 184 347.97 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion 2024 établi par La Trésorière de Céret.

DL 25/05 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’à l’issue de l’exercice budgétaire, il appartient à l’assemblée délibérante de décider de l’affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal,

Considérant les résultats du compte administratif 2024,

Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024

Considérant la nécessité de prévoir l’équilibre budgétaire,

Le compte administratif 2024 du budget principal présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 177 939.82 €.

La section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

- un solde d’exécution de  6 408.15 €

- un solde de restes à réaliser de 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2025, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement : Affectation en réserve (compte 1068) :	30 000 €
Report en section d’investissement :                           en recettes (excédent) – Ligne 001 :	6 408.15 €
Report en section de fonctionnement :                        en recettes (excédent) - Ligne 002 :	147 939.82 €

- DIT qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2025 de ces crédits.

DL 25/06 : Vote des taux d’imposition 2025 :

Madame le maire INFORME les conseillers municipaux,

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980,

Le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Depuis l’année 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les locaux vacants.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, elle PROPOSE de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 63.42 %, d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 37.05 % et le taux de la taxe d’habitation à 11.73 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2024 et de les reconduire à l’identique sur 2025 soit :

• Foncier bâti = 37.05 %

• Foncier non bâti = 63.42 %

• Taxe d’habitation = 11.73 %

- CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DL 25/07 : Vote du budget primitif 2025 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents VOTE le budget primitif 2025 comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)				RECETTES (€)
Charges à caractère général		86 886,61		Produits services, domaine, ventes diverses		370.00
Charges de personnel		58 000,00		Impôts et taxes – Fiscalité locale		83 830.00
Autres Charge de gestion courante		68 955,00		Dotations et participations		45 565.28
Dotations aux amortissements		3 436,00		Produits spécifiques		168.00
Virement à la section d’investissement		60 595,49		Résultat de fonctionnement reporté (002)		147 939.82
TOTAL		277 873,10		TOTAL		277 873.10
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)			RECETTES (€)
Immobilisations incorporelles :	2 000.00		Dotations, fonds divers et réserve (sauf 1068) :		6 660,36
Immobilisations corporelles :	31 500.00		Amortissements des immobilisations :		3 436
Immobilisations en cours :	73 600.00		Virement de la section de fonctionnement :		60 595,49
			Solde d’exécution positif d’investissement reporté (001)		6 408,15
			Affectation au compte 1068		30 000.00
TOTAL	107 100.00		TOTAL		107 100.00

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissements et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h20

pas de commentaires »

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 19 mai 2025 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Décisions modificatives budgétaires n°1 et n°2.

2) Délibération fixant le montant dû au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et les ouvrages de communications électroniques – RODP 2025.

3) Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport d’activités 2024.

4) Demande de servitude de passage – Piste DFCI A23.

5) SIVU des Aspres – Approbation du protocole transactionnel de transfert de bien: parcelle C639.

6) Approbation du protocole transactionnel financier de liquidation du SIVU des Aspres.

Questions diverses

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Le maire, ses adjoints et l’ensemble du conseil municipal vous donnent rendez-vous à 11h00, le jeudi 8 mai, devant le Monument aux Morts, sur le parvis de l’église, pour le dépôt d’une gerbe en souvenir des femmes et des hommes qui ont combattu la barbarie nazie. L’hommage sera suivi du verre de la paix et de l’amitié entre les peuples.

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Date de la convocation : 27 novembre 2024

Date d’affichage : 27 novembre 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt quatre et le cinq décembre à quatorze heures et trente minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie, MOTTA Christine, Sandrine SOULÉ et Mrs GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) :  Gilbert FANTIN

Procurations : Sandrine LABOURDETTE a donné procuration à Francis VIDAL, Jackie CHAROTTE a donné procuration à Sandrine SOULÉ                  

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 24/27 : Décision modificative budgétaire N°1

ADMINISTRATION :

DL 24/28 :Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 24/29 : Motion municipale contre l’interdiction de l’épandage des digestats issus de la méthanisation en provenance de l’usine BIOROUSSILLON

________________

Le procès verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité

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DL 24/27 : Décision modificative budgétaire N°1

Madame le Maire,

- RAPPELLE qu’en cours d’année il lui est possible de soumettre à l’assemblée délibérante une ou plusieurs décisions modificatives budgétaires. Ces décisions modificatives ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés ou non correctement imputés dans les prévisions initiales du budget primitif.

- EXPLIQUE à l’assemblée que lors du vote du budget primitif de 2024 une dépense pour des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications en partenariat avec le SYDEEL a été votée.

- INFORME les conseillers municipaux qu’une note de cadrage comptable remise par le SYDEEL a permis de constater que l’une des sommes prévues pour le règlement de ces travaux n’a pas été correctement imputée sur le budget 2024.

Madame le Maire PROPOSE donc à l’assemblée de procéder à une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires sur les imputations réglementaires.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires sur les bonnes imputations, qui se définit comme suit :

 

BUDGET AVANT DM N°1DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	DM N° 1DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	BUDGET APRÈS DM N°1DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 23 :Immobilisations en cours : 110 000.00 €	Chapitre 23 :Article 231 : Immobilisations corporelles en cours : - 3 669.42 €	Chapitre 23 :Immobilisations en cours :  106 330.58 €
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 0.00 €	Chapitre 204 : Article 2324 : Subventions d’équipements versées : + 3 669.42 €	Chapitre 204 :Subventions d’équipement versées:  3 669.42 €

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DL 24/28 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

Considérant que la collectivité de Tordères souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant les propositions de prestations de deux opérateurs de transmission,

Après discussion, l’assemblée délibérante DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de s’engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

- de choisir le dispositif « BL Échanges Sécurités » et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme « BL Échanges Sécurités – société Berger-Levrault »,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de souscription entre la commune et cet opérateur homologué par le Ministère de l’Intérieur dit « opérateur de transmission »,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de souscription entre la commune et ce prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des Pyrénées-Orientales.

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DL 24/29 : Motion municipale contre l’interdiction de l’épandage des digestats issus de la méthanisation en provenance de l’usine BIOROUSSILLON

En mai 2024, dans le cadre de la réponse à une enquête publique liée à la modification du périmètre du plan d’épandage de digestats (résidus de méthanisation) par l’entreprise Bioroussillon, la municipalité de Tordères a émis un avis défavorable.

En effet, les parcelles concernées par cet épandage à Tordères sont très proches du mas patrimonial « La Teularie », regroupant une famille qu’il convient de protéger de la pollution qu’implique cet épandage, notamment en termes chimiques (azote présent sous forme ammoniacale avec fort risque de volatilisation).

Les questions de transport et de livraison ne sont pas non plus sans poser problème car les camions de livraison du digestat auraient à emprunter la Traverse de Passa, une voie étroite, avec des courbes serrées par endroit et un revêtement instable qui serait vite dégradé par leur passage.

Par ailleurs, les parcelles concernées par l’épandage se situent de part et d’autre de la rivière de la Joncayrole (qui traverse ensuite Fourques et qui fait partie des affluents du Réart), ainsi qu’à sa confluence avec le Correc de la Teularia, et l’épandage pourrait engendrer une pollution de l’eau et porter atteinte à la biodiversité.

Enfin, mêlés à la terre de sols dont l’activité microbiologique est déjà fragilisée par des périodes de sécheresse intense, les digestats risquent de détériorer la qualité de ces sols.

 En dépit de l’avis défavorable émis par plusieurs municipalités, par un arrêté en date du 19 septembre 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la modification de périmètre demandée par l’entreprise Bioroussillon.

Considérant que la méthanisation est une technique de valorisation des déchets organiques qui produit des digestats, sous-produit souvent épandu sur les terres agricoles,

Considérant que, selon les informations fournies par Total Énergie, la composition des intrants de l’usine est à l’heure actuelle des soupes de déconditionnement des grandes et moyennes surfaces, des sous-produits de l’industrie agro-alimentaire (eaux graisseuses, eaux gélatineuses, vinasses), des sous-produits animaux (lisier, sang), et du marc d’œillette dit aussi tourteau d’œillette ;

Considérant que selon les études menées par le Collectif Scientifique National Méthanisation Raisonnable (CSNM) :

- les risques de pollution air-sol-eau dus à la méthanisation sont avérés et ne peuvent être évités dans son mode de fonctionnement actuel,

- l’écocidité avérée a un impact dépressif important sur la biodiversité (micro-organismes du sol, champignons, vers de terre) qui assure la fertilité des sols.

Considérant que l’épandage de ces digestats peut engendrer des risques pour la santé publique, la qualité des sols et des eaux, et la biodiversité ;

Considérant que les parcelles de Tordères concernées par cet épandage sont proches du mas patrimonial « La Teularie », regroupant une famille qu’il convient de protéger de la pollution qu’implique cet épandage, notamment en termes chimiques (azote présent sous forme ammoniacale, avec fort risque de volatilisation) ;

Considérant que la commune de Tordères est située sur une zone géologique du pliocène caractérisée par des roches détritiques et l’absence de sol profond, ayant pour conséquence l’infiltration rapide des eaux dans les nappes phréatiques du quaternaire et même du  pliocène que l’on sait aujourd’hui polluées en raison des multiples forages illégaux,

Considérant que les parcelles concernées par l’épandage se situent de part et d’autre de la rivière de la Joncayrole (qui traverse ensuite Fourques et qui fait partie des affluents du Réart), ainsi qu’à sa confluence avec le Correc de la Teularia, et que l’épandage pourrait engendrer une pollution de l’eau et porter atteinte à la biodiversité ;

Considérant les inquiétudes exprimées par les agriculteurs, les riverains et les associations locales concernant l’impact potentiel de ces pratiques sur l’environnement et la qualité de vie dans notre commune ;

Considérant que, mêlés à la terre de sols dont l’activité microbiologique est déjà fragilisée par des périodes de sécheresse intense, les digestats risquent de détériorer la qualité de ces sols.

Considérant la nécessité d’apports organiques capables de participer à une formation d’humus dans le sol pour augmenter sa capacité de rétention en eau et sa fertilité ;

Considérant que l’apport de digestats de méthanisation ne correspond pas à ce besoin ;

Considérant l’importance de préserver notre patrimoine naturel et nos ressources en eau, ainsi que de garantir la sécurité alimentaire des habitants de notre commune ;

Considérant que les camions de livraison du digestat auraient, à Tordères, à emprunter la Traverse de Passa, une voie étroite, avec des courbes serrées par endroit et un revêtement instable qui serait vite dégradé par leur passage ;

A l’unanimité, le Conseil municipal de Tordères :

- demande l’interdiction de l’épandage de digestats issus de la méthanisation sur le territoire de notre commune ;

- soutient la mise en place de solutions alternatives respectueuses de l’environnement et favorisant l’agriculture durable ;

- souhaite que soit engagé un dialogue avec les autorités compétentes (DREAL, services agricoles, etc.) afin d’explorer les impacts de l’épandage de digestats et de rechercher des mesures réglementaires pour suivre et contrôler la qualité des digestats ;

- souhaite que soit informée et sensibilisée la population locale aux enjeux liés à la méthanisation et à l’utilisation de digestats ;

- s’engage à défendre cette motion auprès des instances régionales et nationales.

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Questions diverses

1) Ecoles : Suite à la démission de la nouvelle employée de service chargée de la garderie du matin et de la surveillance de la cantine de l’école de Llauro, le syndicat Aspresivos recherche un(e) remplaçant(e). Les habitants souhaitant postuler au poste peuvent s’adresser à la mairie de Llauro.

2) Ampoules changées sur les candélabres de la rue des écureuils : Le service de la Communauté de Communes dédié à la maintenance électrique est venu changer les ampoules des deux candélabres du haut de la rue des écureuils.

3) Installation de la fibre optique en mairie : afin d’améliorer le débit de son réseau internet et de faciliter la transmission des données les plus lourdes, la mairie a été équipée de la fibre optique.

4) Travaux divers :

  Les travaux de peinture du hall de la mairie et de rénovation des toilettes viennent de s’achever. La bibliothèque va donc retrouver un fonctionnement normal.

  Un caniveau de récupération des eaux pluviales a été mis en place à l’arrière de l’église afin d’éviter que soit inondé un bâtiment agricole.

5) Citerne DFCI : Un conseiller municipal soulève la pertinence du choix de l’orientation de la citerne DFCI posée sur une parcelle municipale en bordure de la Traverse de Thuir. Il pense qu’il aurait été plus judicieux qu’elle soit placée dans l’autre sens. Mme le Maire rappelle qu’en matière d’emplacement et de pose de citerne DFCI, ce sont les services du SIP des Aspres qui opèrent les choix après validation du SDIS 66. Elle indique qu’elle transmettra la remarque au SIP des Aspres afin d’obtenir un éclaircissement sur la question.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 15h05

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 24 mars 2025 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Subvention aux associations – Année 2025

2) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – RODP 2025.

3) Approbation du compte de gestion 2024.

4) Vote du compte administratif 2024

5) Affectation du résultat de fonctionnement 2024

6) Vote des taux d’imposition 2025

7) Vote du budget primitif 2025

Questions diverses

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent une belle et heureuse année 2025 !

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

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Date de la convocation : 07 novembre 2024

Date d’affichage : 07 novembre 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt quatre et le quatorze novembre à quatorze heures et dix minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme MAURICE Dominique, Première Adjointe au maire, Maya LESNÉ, le Maire, étant empêchée.

Étaient présents : Mmes BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MAURICE Dominique, MOTTA Christine, et Mrs CHAROTTE Jackie, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Jean-Marie MOLINA

Procurations : Maya LESNÉ a donné procuration à Dominique MAURICE, Sandrine SOULÉ a donné procuration à Jackie CHAROTTE.

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

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ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 24/23 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2023.

FINANCES :

DL 24/24 : Délibération portant fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57 abrégé

DL 24/26 : Enfouissement des réseaux secs – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoire Ruraux (DETR) – année 2025

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 24/25 : Modification de l’arrêté dans le cadre du dispositif « New Deal – Couverture ciblée »

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Le procès verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité

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DL 24/23 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2023

Madame la 1^ère Adjointe au Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2023.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2023, soit au plus tard le 31 décembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2023).

DL 24/24 : Délibération portant fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57 abrégé

Madame la 1^ère adjointe au Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la commune de Tordères a délibéré le 26 Septembre 2022 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation comptabilisés au compte 203.

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.

La 1^ère adjointe  PROPOSE les durées d’amortissement des immobilisations suivantes :

IMMOBILISATIONS	DURÉE DE L’AMORTISSEMENT
- Les frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation	5 ans
- Les subventions d’équipement versées	30 ans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du 26 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;

Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1er janvier 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE le principe de l’amortissement au prorata temporis

- FIXE les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus.

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DL 24/25 : Modification de l’arrêté dans le cadre du dispositif « New Deal – Couverture ciblée »

Dans le cadre du dispositif national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile, dit dispositif de Couverture ciblée, issu des accords du New Deal passés entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile, l’Equipe projet du département des Pyrénées-Orientales à fait inscrire la commune de Tordères en zone blanche de téléphonie mobile dans l’arrêté ministériel en date du 01 février 2022 définissant la 1^ère liste des zones à couvrir pour l’année 2022.

Lors de la présentation du projet en mairie par l’opérateur et l’équipe projet départementale du dispositif, le conseil municipal a décidé de consulter la population sur la faisabilité de cette installation.

Une forte majorité s’est prononcée contre l’installation sur la commune d’une station de téléphonie mobile.

Les négociations ont repris avec l’opérateur, en présence de l’équipe projet, afin de trouver une issue à ce dossier.

La dernière réunion s’est tenue en date du 31 juillet 2024.

La nouvelle étude rendue ne présente pas les garanties demandées.

En conséquence, sur présentation du dossier par Madame la première Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE le retrait de la zone de Tordères de l’arrêté ministériel en date du 01 février 2022 ;

DL 24/26 : Enfouissement des réseaux secs – « Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari » – Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoire Ruraux (DETR) – année 2025

Madame la 1^ère adjointe au Maire EXPOSE au conseil municipal que, dans le cadre du projet de requalification de la voirie existante et de la création d’une continuité piétonne avec modification de l’écoulement des eaux pluviales, il est envisagé en amont de réaliser l’enfouissement des réseaux secs de distribution publique : électricité, éclairage public et télécommunication, Rue des Ecureuils, Route de Fourques, Rue des Oliviers et Carrer Sant Nazari afin d’embellir le village.

Le SYDEEL66 a réalisé une estimation de ces travaux d’enfouissement des réseaux secs qui présente un montant total de 125 133.60 € TTC – 104 278.00 € HT

- Le coût total d’enfouissement des réseaux secs à la charge de la commune s’élève à 55 352.40 € HT

- Le coût de l’enfouissement du réseau éclairage public et réseau de communications électroniques à la charge de la commune s’élève à 43 121 € HT

La 1^ère adjointe DIT qu’il conviendrait de solliciter une participation financière auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2025 (Dotation d’Equipements des Territoire Ruraux) pour les travaux d’enfouissement du réseau de l’éclairage public et du réseau des communications électroniques.

Elle PROPOSE le plan prévisionnel de financement suivant :

Co-financeurs	Coût Total (HT) : 43 121 €	Taux	Montant HT
Etat – DETR	43 121	40 %	17 248 €
CD 66 – AIT	43 121 €	40 %	17 248 €
Fonds propres de la commune	43 121 €	20 %	8 625 €
	TOTAL	100 %	43 121 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- SOLLICITE une participation financière auprès des services de l’Etat au titre de la DETR telle que définie ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document pour réaliser cette demande de subvention.

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Questions diverses

1) 1) Accident sur la D615 : Un grave accident s’est produit le 26 octobre 2024 sur la D615, entre Fourques et Tordères. Un véhicule seul a fait une sortie de route faisant trois blessés dont un dans un état grave. Il s’agit d’un jeune Tordérenc de seize ans, à l’heure actuelle toujours hospitalisé après trois opérations.

  En ces moments difficiles, l’ensemble du conseil municipal lui souhaite un prompt rétablissement et lui transmet, ainsi qu’à sa famille, ses meilleures pensées.

2) Travaux de voirie : En juillet, des travaux de rénovation de diverses voies communales (rue des écureuils, Coll de las Baques, Chemin du Lieutenant Gourbault) ont été effectués par l’entreprise Colas mais certains n’ont toujours pas été achevés. Le bureau d’étude en charge du bon déroulement de ces travaux a été relancé plusieurs fois mais les travaux n’ont malheureusement toujours pas repris.

3) Travaux divers : Le robinet situé à l’arrière de la mairie a été réparé et rouvert au public.

  Des travaux de peinture du hall de la mairie et de rénovation des toilettes ont démarré le mardi 12 novembre. Le temps des travaux, la bibliothèque sera fermée car l’accès en est particulièrement difficile. Ils devraient s’achever dans une dizaine de jours.

  Les clôtures et le portail du jardin d’enfants, qui avaient fait l’objet de détériorations, ont également été remplacés et, depuis près de quatre mois, on ne constate plus aucun problème de vandalisme sur la Plaça Major.

4) Travaux de sécurisation de la ruine « Dubois » : Un devis va être présenté aux élus concernant la première phase de chantier de la ruine dite « Dubois », au cœur du vieux village. Cette première phase concernera uniquement la sécurisation des lieux (arasement des murs les plus abîmés et présentant un risque de chute de pierres, etc.).

5) Problème d’écoulement à l’arrière de l’église : Lors d’épisodes de pluie intenses, beaucoup d’eau se déverse sur le sentier à l’arrière de l’église. Par ruissellement, l’eau pénètre dans le bâtiment agricole voisin et l’inonde partiellement. Il a été demandé à un maçon d’agrandir le caniveau et de l’étanchéifier, côté parcelle municipale. La propriétaire du bâtiment agricole prendra à sa charge la partie concernant l’étanchéification du mur de son bâtiment.

6) Fuites d’eau potable : Un problème de fuite d’eau a été constaté dans le courant de l’été dans le virage entre la mairie et le point de collecte des ordures ménagères. Il a été signalé à plusieurs reprises sans intervention de la société fermière qui va donc être relancée. La situation est la même pour ce qui concerne l’afflux d’eau dans la rivière du Lladac, au niveau du puits du Carrer Sant Nazari, plusieurs fois signalée sans que l’origine de la fuite ne soit à ce jour identifée.

7) Réservoir d’eau : une riveraine de la rue des écureuils a signalé un problème de bruit récurrent en provenance du réservoir d’eau, notamment la nuit. La Communauté de Commune et la SAUR soulignent que la vitre cassée de ce bâtiment a été remplacée par un plexiglas et qu’il n’y a ni plus ni moins de bruit qu’avant.

8) Eclairage rue des écureuils : un conseiller municipal signale qu’une ampoule a cassé au niveau d’un candélabre de la rue des écureuils. Le service dédié de la Communauté de Communes interviendra prochainement pour changer l’ampoule.

9) Prélèvement sauvage de terre sur la traverse de Thuir : depuis plusieurs mois, des individus viennent régulièrement s’approvisionner en terre, à grand renfort de « big bag », tout le long de la traverse de Thuir, creusant les bords de fossé et le chemin lui-même, et mettant à mal la stabilité du chemin et le bon écoulement des eaux pluviales. Il semblerait que cette terre serve à fabriquer des enduits de construction.

  Mme le maire est intervenue auprès de ces personnes indélicates pour qu’elles cessent leurs prélèvements sauvages et intempestifs mais elles sont tout de même revenus.

  Une agricultrice signale que ces mêmes individus sont venus creuser son champ.

  La semaine dernière, des habitants sont allés les interrompre et leur ont demandé calmement de quitter les lieux. La gendarmerie est venue sur place, accompagnée du 2nd adjoint, pour constater les dégâts et récupérer le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et de sa remorque.

  Il est demandé aux habitants qui apercevraient des personnes prélevant de la terre sur les chemins de la commune de le signaler au plus vite en mairie.

10) Débroussaillage annuel des bords de voies communales : depuis une quinzaine d’années, la municipalité procède à ses obligations légales de débroussaillement aux abords des voies municipales.

  La traverse de Passa et celle du Mas Cap Blanc sont entretenues par un passage de l’épareuse de l’entreprise Mauran.

  Les abords de la Place des Figuiers, du parking de l’école, la rue des écureuils et la traverse des écureuils, ainsi que le chemin du Lieutenant Gourbault sont pris en charge par l’association Força Real Insertion qui offre une formation à des personnes en difficulté, pour la plupart chômeurs de longue durée qui apprennent ainsi un métier et retrouvent des emplois stables.

  Avec l’augmentation des frais de transport et de carburant pour les débroussailleuses, le conseil d’administration de l’association a été amené à faire évoluer ses tarifs et passe de 3700€ à 4500€ pour dix jours de travaux, soit 800€ d’augmentation, ce qui n’est pas anodin pour une commune comme la nôtre même si les tarifs n’avaient pratiquement pas évolué depuis des années.

  Il s’agit d’un forfait qui représente 450€ par jour, avec une équipe pouvant varier de 6 à 12 salariés selon les jours. Le prix reste donc assez raisonnable. Il est rappelé que les travaux ont toujours été bien exécutés et en bonne entente avec le chef de chantier et les salariés.

  Compte tenu de l’augmentation, des devis vont être demandés à d’autres structures d’insertion pour ces mêmes travaux mais, par-delà la question du prix, le conseil municipal regardera de près les références et l’effectivité des compétences de chaque structure avant d’engager tout changement.

11) Citernes de défense incendie : Comme prévu par le PAFI des Aspres, le SIP des Aspres a installé deux nouvelles citernes de défense incendie, l’une sur le Chemin du Lieutenant Gourbault et l’autre dans un champ à proximité du vieux village et d’habitations isolées du Chemin de Thuir. Pour privilégier l’intégration paysagère et faciliter leur repérage, il a été choisi d’installer des citernes semi-enterrées.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 15h10

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 5 décembre 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire n°1.

2) Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

3) Motion municipale pour l’interdiction de l’épandage des digestats issus de la méthanisation en provenance de l’usine Bioroussillon.

Questions diverses

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