Tordères

Le maire, ses adjoints et l’ensemble du conseil municipal vous donnent rendez-vous à 11h00, le mercredi 8 mai, devant le Monument aux Morts, sur le parvis de l’église, pour le dépôt d’une gerbe en souvenir des femmes et des hommes qui ont combattu la barbarie nazie. L’hommage sera suivi du verre de la paix et de l’amitié entre les peuples.

pas de commentaires »

Date de la convocation : 18 mars 2024  

Date d’affichage : 18 mars 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt quatre et le vingt cinq mars à quatorze heures trente minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert,  BLANCHET Elodie, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusé) : Jackie CHAROTTE

Procurations :  Sandrine LABOURDETTE a donné procuration à Maya LESNE, Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Francis VIDAL.

Secrétaire de Séance : Elodie BLANCHET.

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 24/03 : Subventions aux associations

DL 24/04 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – RODP 2024.

DL 24/05 : Approbation du Compte de gestion 2023.

DL 24/06 : Vote du compte administratif 2023.

DL 24/07 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.

DL 24/08 : Vote des taux d’imposition 2024.

DL 24/09 :Vote du budget primitif 2024. 

ENVIRONNEMENT :

DL 24/10 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de Tordères – Lancement de la consultation.

DL 24/11 : Inscription d’itinéraires au PDIPR et labellisation FFRandonnée.

DL 24/12 : Motion contre l’implantation de centrales photovoltaïques en zones agricole et naturelle en dehors des ZAER définies par les communes

RESSOURCES HUMAINES :

DL 24/13 :Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

DL 24/14 :Délibération portant modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de l’Adjoint administratif principal 1^ère classe et modification du tableau des effectifs.

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Le procès verbal du conseil municipal du 6 février 2024

est approuvé à l’unanimité

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DL 24/03 : Subventions aux associations :

Le Maire EXPOSE à l’assemblée qu’une demande de subvention a été reçue en mairie.

L’association « Tordères en fête » qui a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 4000 € pour organiser notamment la fête patronale du 28 juillet et la Fête de Noël.

Au vu de la demande faite,

Au vu du bilan moral et financier de l’association « Tordères en Fête » présentés,

Considérant que Sandrine SOULÉ, présidente de l’association «Tordères en fête» s’est retirée de la salle et ne prend pas part au vote,

Après en avoir valablement délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- D’ACCORDER à l’association « Tordères en fête » une subvention de 4 000 €, (cette dépense sera imputée à l’article 65748 – chapitre 011)

- et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

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DL 24/04 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité – RODP 2024 :

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle PROPOSE au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2024;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 56.17 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité, soit un montant de 239 €.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

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DL 24/05 : Approbation du compte de gestion 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DL 24/06 : Vote du compte administratif 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2023,

Considérant que Maya LESNÉ, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif 2023.

Dominique MAURICE explique le détail du compte administratif de l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés, le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2023 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement	118 955.13 €	Dépenses d’investissement	48 946.41 €
Recettes de fonctionnement	167 478.65  €	Recettes d’investissement	38 720.70 €
Excédent de fonctionnement reporté	114 381.31€	Solde d’exécution positif reporté	29 479.96 €
Résultat de clôture 2023	+162 904.83 €	Résultat de clôture 2023	+ 19 254.25 €
Résultat cumulé Fonctionnement et Investissement : 182 159.08 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion 2023 établi par Le Trésorier de Céret.

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DL 24/07 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’à l’issue de l’exercice budgétaire, il appartient à l’assemblée délibérante de décider de l’affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal,

Considérant les résultats du compte administratif 2023,

Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023

Considérant la nécessité de prévoir l’équilibre budgétaire,

Le compte administratif 2023 du budget principal présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 162 904.83 €.

La section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

- un solde d’exécution de 29 479.96 €

- un solde de restes à réaliser de 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2024, le résultat comme suit :

Financement de la section d’investissement : Affectation en réserve (compte 1068) :	30 000 €
Report en section d’investissement : Ligne 001 en dépenses (déficit) :	19 254.25 €
Report en section de fonctionnement : Ligne 002 en recettes (excédent) :	132 904.83 €

 

- DIT qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2024 de ces crédits.

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DL 24/08 : Vote des taux d’imposition 2024

Madame le maire INFORME les conseillers municipaux,

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980,

Le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis l’année 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les locaux vacants.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, elle PROPOSE de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 63.42 %, d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 37.05 % et le taux de la taxe d’habitation à 11.73 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l’identique sur 2024 soit :

• Foncier bâti = 37.05 %

• Foncier non bâti = 63.42 %

• Taxe d’habitation = 11.73 %

- CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette  délibération à l’administration fiscale.

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DL 24/09 :VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2024 comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)				RECETTES (€)
Charges à caractère général		54 494.47		Atténuations de charge		200.00
Charges de personnel		60 702.28		Produits services, domaine, ventes diverses		360.00
Autres Charge de gestion courante		67 771.92		Impôts et taxes – Fiscalité locale		104 271.28
Dotations aux amortissements		6 944.00		Dotations et participations		46 892.81
Virement à la section d’investissement		94 716.25		Résultat de fonctionnement reporté (002)		132 904.83
TOTAL		284 628.92		TOTAL		284 628.92
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)			RECETTES (€)
Immobilisations incorporelles :	3 000.00		Dotations, fonds divers et réserve :		30 823.58
Immobilisations corporelles :	38 738.08		Amortissements des immobilisations :		6 944.00
Immobilisations en cours :	110 000.00		Virement de la section de fonctionnement :		94 716.25
Déficit d’investissement :	0.00		Solde d’exécution d’investissement reporté (001)		19 254.25
TOTAL	151 738.08		TOTAL		151 738.08

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DL 24/10 :Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de Tordères – Lancement de la consultation.

Madame le Maire indique au Conseil MunicipaL que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEriR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’Energie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Elle expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise rapidement puis transmise au réfèrent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Orientales. Un retard est accepté sans détermination.

La commune de Tordères souhaitant délibérer sur ce sujet, une concertation est lancée.

Compte tenu de ce délai très bref, Madame le Maire propose :

- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 27 mars 2024 au 18 avril 2024.

- qu’à l’issue de la concertation, un bilan des contributions soit présenté et que les modifications des propositions de zonage soient examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- De fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

- De mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 27 mars 2024 au 18 avril 2024.

- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à cette consultation.

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DL 24/11 :Inscription d’itinéraires au PDIPR et labellisation FFRandonnée

Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d’application du 1^er janvier 1986 confiant aux Conseils Départementaux l’établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L361-1 relatif au PDIPR ;

Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du 15 mai 2006 décidant de créer un PDIPR.

Madame Le Maire présente le tracé du nouvel itinéraire de chemins de randonnées, allant de Fourques à Passa, à l’assemblée délibérante.

Sur le « Chemin de Tàpiès » passant par TORDÈRES

INFORME que la labellisation FFRandonnée sera valable 5 ans, sous réserve de deux contrôles favorables (an+2 et an+4) du Comité Départemental de la FFRandonnée des Pyrénées-Orientales. Elle indique également que cette labellisation se manifestera sur le terrain par un balisage « blanc et jaune ».

INFORME que ces itinéraires feront l’objet d’une demande d’inscription au PDIPR à la charge de La Communauté de Communes des Aspres qui dispose de la compétence pour la gestion des itinéraires de randonnée.

PRÉSENTE les principes du PDIPR et la procédure d’inscription d’un itinéraire :

Mis en place par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR est un outil juridique relevant de la compétence des Départements.

L’inscription d’un itinéraire au PDIPR se fait par délibération de l’Assemblée Départementale, après instruction d’un dossier de demande d’inscription au PDIPR contenant notamment les autorisations de passage sur les voies empruntées et parcelles traversées par l’itinéraire.

Une fois l’itinéraire inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l’état par aliénation d’un chemin rural, la commune doit en informer le Département et lui proposer un tronçon de substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité équivalente, de manière à assurer la continuité de l’itinéraire.

Le PDIPR permet ainsi la protection des chemins ruraux et favorise la pérennité des itinéraires de randonnée.

INFORME que l’entretien ultérieur de ces itinéraires sera effectué sous la responsabilité de la Communauté de Communes des Aspres qui dispose de la compétence pour la gestion des itinéraires de randonnée. Cet entretien comprend le rafraîchissement du balisage, le remplacement de la signalétique directionnelle, le débroussaillage ainsi que l’aménagement (travaux ponctuels de sécurisation et d’amélioration des sentiers) des itinéraires.

INFORME que l’itinéraire emprunte un chemin rural « Chemin de Fourques au Boulou » et que l’assemblée devra se prononcer sur une autorisation de passage dans la mesure où cet itinéraire sera affecté à l’usage du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le tracé de l’itinéraire joint en annexe à la présente délibération.

- ACCEPTE d’engager la procédure de labellisation de cet itinéraire auprès du Comité Départemental de la FFRandonnée des Pyrénées-Orientales.

- AUTORISE le passage du public sur le chemin rural suivant :

Lieu-dit	Section du PLU	Nom de la voie ou de la parcelle
Los Ferressous	N	Chemin de Fourques au Boulou

- S’ENGAGE à garantir le passage du public sur ledit chemin rural et, à ne pas les aliéner (tout ou partie) et à proposer, le cas échéant, un itinéraire de substitution garantissant la continuité et ne dénaturant pas la qualité initiale de l’itinéraire.

- AUTORISE le balisage des itinéraires empruntant ledit chemin rural selon les normes de la FFRandonnée et la mise en place de signalétique directionnelle, de sécurité et d’information (se référer à la Charte Départementale de Randonnée) ainsi que la réalisation de travaux d’aménagement, de sécurisation et d’entretien nécessités par la création et la pérennisation des itinéraires de randonnée.

- ACCEPTE que ledit chemin rural soit inscrit au PDIPR.

- MANDATE le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

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DL 24/12 : Motion contre l’implantation de centrales photovoltaïques en zones agricole et naturelle en dehors des ZAER définies par les communes

Fin 2023, la puissance du parc solaire photovoltaïque français atteignait 18 GW. En cette même année, la France a battu un record en matière de nouveaux raccordements avec 3,1 GW raccordés, soit une hausse de plus de 18% en un an.

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fixel’objectif de puissance du parc photovoltaïque français à 35,1 GW minimum en 2028.

Les nouvelles implantations de parcs photovoltaïques et agrivoltaïques se concentrent principalement dans la moitié sud de la France et notamment en Occitanie, deuxième région la plus productrice d’énergie solaire en France, avec près de 3 GW installés et l’objectif d’atteindre 7 GW en 2030, puis 15 GW en 2050.

La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), votée le 10 mars 2023, a inscrit dans le code de l’énergie l’objectif «d’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques, en conciliant cette production avec l’activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles.»

Le couplage de la production solaire et de la production agricole est régulièrement présenté comme l’un des meilleurs moyens de développer les énergies renouvelables tout en apportant un complément de revenu aux agriculteurs mais, en pratique, l’agrivoltaïsme profite essentiellement à des sociétés animées par un opportunisme foncier et financier dans un contexte difficile pour le monde agricole.

La loi distingue désormais deux catégories d’installations de production d’électricité solaire photovoltaïque susceptibles d’être autorisées sur des terrains agricoles :

1/ Les installations agrivoltaïques : «utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole». Il s’agit d’installations agrivoltaïques considérées comme nécessaires à l’exploitation, que ce soit sous forme de serres, de hangars ou d’ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques. Le SCOT de la Plaine du Roussillon préconise que les ombrières ne puissent pas être installées dans les cœurs de nature et les autres milieux

d’intérêt écologique, ni dans les espaces agri-paysagers localisés hors des plaines arboricoles et maraichères.

2/ Les installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière : installations photovoltaïques au sol qui peuvent être autorisées sous certaines conditions sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, en conformité avec le document-cadre établi par le préfet de département. Le SCOT de la Plaine du Roussillon préconise que ces installations ne soient pas permises dans les cœurs de nature et les autres milieux d’intérêt écologique, ni dans les espaces agricoles à fort potentiel et les espaces agri-paysagers.

L’article L314-36 du code de l’énergie précise qu’ « est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants (…) :

- L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;

- L’adaptation au changement climatique ;

- La protection contre les aléas ;

- L’amélioration du bien-être animal.

Sous ses faux airs modernes, consensuels et écologiques, l’agrivoltaïsme est en fait porteur d’effets pervers. Faute de taux de couverture adaptés (rapport entre la surface projetée des panneaux et la surface de la parcelle), retenus en raison de leur rentabilité pour l’investisseur industriel, l’agrivoltaïsme sera source de déconvenues pour les agriculteurs qui verront s’accroître les coûts de production du fait de l’impact négatif de couvertures excessives sur leurs productions agricoles.

Par-delà la détérioration des paysages, de la biodiversité et de la vocation nourricière de la terre engendrée par son artificialisation, il génère également des tensions locales.

Les gisements photovoltaïques sur les toitures de bâtiments (publics, résidentiels, industriels ou agricoles) et les espaces artificialisés (parkings) ou dégradés (délaissés routiers, anciennes décharges, carrières en friche, etc.) seraient amplement suffisants pour répondre à la demande d’électricité renouvelable. Aussi, face à la multiplication des projets d’implantation de centrales photovoltaïques et agrivoltaïques industrielles dans les Pyrénées-Orientales, les municipalités signataires de cette motion demandent-elles que soient interdites ces centrales sur les terres agricoles, naturelles et forestières de notre département, en dehors des zones d’accélération des énergies renouvelables définies par les conseils municipaux dans chaque commune. Nos terroirs et territoires préservés, uniques et exceptionnels ne doivent pas faire les frais d’une industrialisation mal maîtrisée, implantée par des affairistes pour lesquels l’agriculture n’est qu’un alibi dans la recherche du profit maximal.

Considérant qu’une installation excessive de panneaux photovoltaïques au sol ou d’ombrières correspond à une artificialisation qui dégrade les fonctions de ces sols et nuit à la biodiversité et aux services écosystémiques majeurs car ils impliquent l’implantation d’ancrages, de lignes électriques enterrées et de voies d’accès sur des kilomètres, affectant les sols, perturbant la faune et la flore de façon durable ;

Considérant que ces centrales photovoltaïques limitent la photosynthèse, avec des dégradations importantes pour le développement de la faune et de la flore, et contribuent à accroître la désertification des sols dans le contexte de forte sécheresse que connaît notre département ;

Considérant notre attachement à la beauté et à l’authenticité de nos paysages, ainsi qu’à la richesse de notre biodiversité que ce type de projet industriel viendrait bouleverser et dénaturer ;

Considérant que l’agriculture paysanne doit participer à rendre le milieu rural vivant dans un cadre de vie apprécié par tous et ne doit pas dégrader les paysages pour le seul bénéfice de quelques propriétaires et promoteurs :

Considérant que, quelle que soit sa surface, un parc photovoltaïque installé sur des terres agricoles et naturelles, dégrade les paysages et l’attractivité touristique, notamment l’œnotourisme et le tourisme vert (randonnée, VTT, etc.), et perturbe ainsi le développement économique de nos territoires ;

Considérant que ce type de projet a un effet négatif sur les valeurs foncières et les valeurs immobilières de nos communes ;

Considérant qu’il est abusif d’affirmer que ces installations sont matériellement réversibles car, dans les faits, pour des questions de rentabilité des investissements réalisés, elles ne sont que très rarement démantelées ;

Considérant l’incertitude concernant un éventuel démantèlement des panneaux et du dispositif d’emprise au sol lorsqu’ils seront devenus obsolètes ou défaillants, et n’ayant pas l’assurance que ce démantèlement ne soit pas à la charge des communes en cas de manquements de l’entreprise porteuse du projet (dépôt de bilan ou autre) ;

Considérant qu’il existe des doutes raisonnables sur la remise en état des terres après exploitation vu l’ampleur et l’emprise de projets portés par un secteur très concurrentiel et à intervenants multiples ;

Considérant que ces installations ont un impact majeur sur les prix et la disponibilité du foncier agricole, déstabilisant fortement le marché foncier ;

Considérant l’animosité et les clivages que ces projets industriels peuvent engendrer entre leurs porteurs et les populations locales qui en subissent les répercussions directes,

Considérant que contribuer au développement de l’agrivoltaïsme revient à favoriser des sociétés spéculant sur le dos du monde agricole et à créer des dissensions entre usagers ;

Considérant que la multiplication des démarchages et des propositions de diverses entreprises, extérieures ou locales, achetant en masse des terres agricoles pour créer des centrales photovoltaïques dans de nombreuses communes du secteur, augure une recrudescence de projets concurrents et un massacre prévisible du paysage, de l’environnement naturel et des richesses locales :

Considérant que ce type de projets appelle une réflexion globale, à l’échelle de l’intercommunalité, et non pas des décisions prises au coup par coup dans chaque commune ;

Considérant les efforts déjà consentis dans nos territoires au travers des installations existantes et celles projetées dans les ZAER définies par les communes ;

La commune de Tordères signataire de la présente motion :

- Affirme son opposition à l’implantation industrielle de centrales photovoltaïques et agrivoltaïques sur les terres agricoles et naturelles du territoire des Aspres ;

- Demande aux services de l’Etat de prendre en compte ces éléments et d’en assumer toutes les conséquences en cas d’implantation hors des ZAER ;

- Réaffirme son soutien à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives, sous la condition expresse qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et architectural, et sous la condition qu’elles recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés ;

- Charge le maire de transmettre cette motion aux maires et au Président de la Communauté de Communes des Aspres, ainsi qu’aux représentants de l’Etat et aux élus départementaux et régionaux.

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DL 24/13 :Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 mars 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

 avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023,

avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023,

être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Plafond maximum de la prime de pouvoir d’achat pour un poste à temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €

 

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil DECIDE 

à l’unanimité des membres présents et représentés,:

que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant proposé de la prime de pouvoir d’achat pour un poste à temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €

de prévoir les crédits correspondants au budget,

que la présente délibération entre en vigueur le 1^er mai 2024.

___________

DL 24/14 : Délibération portant modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de l’Adjoint administratif principal 1^ère classe et modification du tableau des effectifs.

Madame le Maire EXPOSE,

L’adjoint administratif principal 1ère classe de la commune a demandé par un courrier du 21/11/2023 une diminution de son temps de travail.

Cette modification étant supérieur à 10 % de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Il est proposé à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L.313-1 et L.542-2 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 20h/35ème a été créé par délibération du 03 juin 2014 et de créer simultanément le nouveau poste à 16h/35ème à compter du 1er mai 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 mars 2024.

Considérant la demande en date du 21/11/2023 de l’adjoint administratif principal 1ère classe d’obtenir la diminution de son temps de travail,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

-De la suppression du poste suivant :

▪1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe – A temps non complet -20/35ème

- De la création du poste suivant :

▪1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe – A temps non complet – 16/35^ème

- De modifier le tableau des effectifs tel que :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

Grade avant modification du temps de travail	Cat	Temps de travail	Suppression		Grade après modification du temps de travail	Cat	Temps de travail	Création
Adjoint administratif principal 1ère classe	C	20/35ème	1		Adjoint administratif principal 1ère classe	C	16/35ème	1

 

Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du CST compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
• De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er mai 2024.

Questions diverses

1)  Point sur le déficit d’eau départemental : Le déficit pluviométrique se poursuit dans notre département (- 70% depuis le 1^er septembre) et le niveau des nappes d’eau souterraines reste extrêmement dégradé. Les pluies de fin février et début mars ont été très limitées et n’ont eu quasiment aucun effet sur les niveaux piézométriques. Alors qu’on devrait être en pleine période de recharge des nappes et que les niveaux devraient être à la hausse, ils sont au contraire à la baisse ou, plus rarement, stabilisés à des niveaux très bas. 14 piézomètres sont sous le niveau de crise dont 5 continuent à enregistrer leurs plus bas niveaux historiques.

  Les unités de gestion « Agly-Salanque » et « Aspres-Réart », classées en crise, sont dans une situation inquiétante car le niveau d’eau continue d’y baisser alors qu’il atteignait déjà des niveaux record.

  Etant donné la persistance de la sécheresse, les mesures de restrictions d’usages de l’eau sont toujours en vigueur sur l’ensemble du territoire (l’arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau a été renouvelé le 30 janvier).

2) Prélèvement d’eau dans la rivière du Mona : La municipalité a été alertée à plusieurs reprises au sujet d’un prélèvement dans la rivière du Mona, à Tordères.

  Venus en reconnaissance sur place, les élus ont pu constater que :

- un tuyau et une vanne avaient été installés dans la parcelle A 383, au pied d’une ancienne retenue d’eau, désormais comblée (à la suite d’une crue, il y a quelques années), se trouvant sur la rivière du Mona,

- le tuyau courait ensuite le long de la rivière, sur plusieurs parcelles (A 410 et A 382),

- et se déversait dans un réservoir situé au bout de la parcelle A 381, à la jonction avec la parcelle A 380, où une pompe avait également été installée pour redistribuer l’eau en différents endroits de la parcelle A 378.

  Le maire a interrogé par courriel les services de la Police de l’Eau, de l’Office Français de la Biodiversité et le Syndicat Bassin Versant du Réart sur le sujet afin de savoir si :

- les prélèvements étaient autorisés dans une rivière aussi fragile que celle du Mona qui, sans l’eau rejetée par la station d’épuration de Llauro, serait un oued comme la plupart des autres rivières de la commune, et si cela était sans incidence sur la faune et la flore locales ;

- dans le cas où ce type de prélèvement serait autorisé, il devait être limité, notamment en cette période de sécheresse et de restriction ou chacun, habitant, entreprise, association, organisme public, était appelé à faire un effort pour limiter sa consommation d’eau ;

- comme l’installation était implantée sur une propriété privée sans accord préalable du propriétaire de la parcelle, ce dernier pouvait s’opposer à ce prélèvement et demander que soit démontée l’installation ;

- la qualité biologique de l’eau ne devait pas être soumise à avis avant une quelconque utilisation dans un cadre maraîcher ou autre.

  Le maire a également souligné combien il était difficile d’expliquer aux habitants qu’ils devaient restreindre leur consommation d’eau tandis que, dans un même temps, d’autres puisaient sans restriction dans le mince filet d’eau d’une rivière déjà fragilisée par la sécheresse.

3) Fuite d’eau dans le Carrer del Pou : L’eau coule anormalement dans la rivière du Lladac qui est d’habitude à sec, au cœur du vieux village (Carrer del Pou), et le phénomène s’accentue au fil des mois. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’une fuite d’eau. Les services de la Communauté de Communes des Aspres et ceux de la SAUR en sont informés et vont poursuivre la recherche de fuite entamée (sans succès) depuis plusieurs mois.

4) Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon : La municipalité a rendu un avis au SCOT pour réaffirmer son opposition aux périmètres définis dans le Document d’Orientations et d’Objectifs pour délimiter les zones où peuvent être implantées les champs photovoltaïques et les ombrières agrivoltaïques, incluant la partie « plaine » de Tordères.

5) Point sur l’audience devant le Conseil d’Etat pour les éoliennes de Passa : L’avocat en charge de la défense de Tordères et des dix autres communes engagées contre l’arrêté préfectoral autorisant les éoliennes à Passa, a assisté jeudi 14 mars à l’audience devant le Conseil d’Etat. Au sujet des deux affaires (celle des communes et celle portée par le collectif citoyen « Le Vent Tourne »), le rapporteur public a prononcé des conclusions communes : il a proposé que soient annulés les arrêts attaqués et que l’affaire soit renvoyée devant la cour administrative d’appel de Toulouse (autrement composée). L’affaire a été mise en délibéré et le Conseil d’Etat devrait se prononcer d’ici quelques semaines.

6) Travaux de voirie : Après discussion avec les riverains concernés, l’ancien chemin de Llauro (dont une partie dessert le Mas « Les Bruyères ») va faire l’objet de travaux.

  A la demande de riverains qui s’inquiétaient de la vitesse du passage des véhicules, un plateau traversant a été implanté dans la rue des écureuils afin d’y ralentir la circulation. Les plots de béton qui bordent cette même rue, en face du parking de l’école, vont être retirés et remplacés par des barrières de type « Croix de Saint-André ». Des arceaux pour vélos vont être installés sous l’abribus de l’école.

  Des travaux d’aménagement sont également prévus à l’entrée du Chemin du Lieutenant Gourbault pour mieux canaliser les eaux pluviales et sécuriser les lieux.

7) Travaux de rénovation : Des demandes de devis ont été effectuées pour le rafraîchissement des peintures du couloir et de l’escalier de la mairie, ainsi que celui de différentes barrières et garde-corps municipaux, et la rénovation des toilettes intérieures.

  Les éclairages (néons) du secrétariat et du bureau des élus vont être remplacés par des luminaires à système led, avec des ventilateurs de plafond incorporés.

8) Point de collecte Chemin Lieutenant Gourbault : Au vu du nombre d’usagers extérieurs à la commune qui viennent jeter leurs déchets au niveau du point de collecte des ordures ménagères du Chemin du Lieutenant Gourbault, il a été demandé aux services de la Communauté de Communes des Aspres qu’un nouveau bac de tri collectif y soit installé.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h40.

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 25 avril 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Identification des Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables.

2) SIP des Aspres : adhésion des communes de Trouillas, Tresserre et Banyuls-dels-Aspres.

3) Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

4) Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Aspres.

Questions diverses

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Retrouvez tous les comptes-rendus des conseils municipaux de Tordères sur le site de la commune : https://torderes.jimdo.com/vie-municipale/comptes-rendus-des-conseils-municipaux

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Date de la convocation : 31 janvier 2024

Date d’affichage : 31 janvier 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt quatre et le six février à quatorze heures trente deux minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent (excusé) :  Jean-Marie MOLINA

Procuration :  Élodie BLANCHET  a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ.

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 24/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 24/02 : Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts – 5.2/B – Autres compétences supplémentaires : Équipements culturels.

____________

Le procès verbal du conseil municipal du 30 novembre 2023

est approuvé à l’unanimité

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DL 24/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

Considérant l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire RAPPELLE que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2024. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle EXPLIQUE que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

Chapitre	Compte d’immobilisation	Réalisé en 2023	Montant autorisé
21	Immobilisations corporelles	17 199.00 €	4 299.75 €

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et représentés,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024 pour un montant maximum de 4 299.75 €.

____________

DL 24/02 : Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts – 5.2/B – Autres compétences supplémentaires : Equipements culturels

VU les compétences de la Communauté de Communes des Aspres ;

VU la délibération n°100/2022 approuvant la dernière version des statuts de la Communauté de Communes des Aspres ;

VU la délibération n°75/2023 modifiant le recueil d’intérêt communautaire ;

VU  le courrier des services préfectoraux en date du 30/08/2023 observant une irrégularité dans la définition des équipements culturels et sportifs tels que précisés le recueil d’intérêt communautaire

Madame le Maire EXPOSE à l’Assemblée que la compétence relative aux équipements culturels et sportifs telle qu’elle est rédigée dans le recueil d’intérêt communautaire de la communauté, ne faisant pas référence aux équipements d’enseignement, elle ne peut plus être assimilée à la définition des équipements d’intérêt communautaire telle que libellée au 4° de l’article L5214-16 du CGCT.

Il convient de l’exclure des compétences soumises à la définition d’intérêt communautaire à préciser dans le recueil, et de l’inscrire au titre des compétences supplémentaires. Ses contours sont à définir dans les statuts même de la Communauté, et non plus dans le recueil.

Ainsi, sur demande de la préfecture, il est proposé d’abroger la délibération n°75/2023 du 5 avril 2023 modifiant l’intérêt communautaire de cette compétence, et d’ajouter aux statuts communautaires, dans le chapitre :

5.2/B Autres Compétences supplémentaires :  

13. Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : équipements nouveaux réalisés après le 01/01/2007 ainsi que les équipements existants nécessitant des travaux de mise aux normes, dont le coût prévisionnel d’Investissement est supérieur à 1 500 000 €HT.

N’appelant pas d’observation, le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire

Après en avoir valablement délibéré

À l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’adopter la modification des statuts telle que précisée, et d’ajouter un point 13. au Chapitre 5.2/B Autre compétences : Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : équipements nouveaux réalisés après le 01/01/2007 ainsi que les équipements existants nécessitant des travaux de mise aux normes, dont le coût prévisionnel d’Investissement est supérieur à 1 500 000 € HT.

DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

_________

Questions diverses

1) Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables :

  Une loi a été adoptée, le 10 mars 2023, prévoyant la mise en place de Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables sur l’ensemble du territoire français, et ce afin de faciliter les démarches des développeurs d’énergies renouvelables (EnR) qui, dans ces périmètres, bénéficieront de délais d’instruction réduits ainsi que d’un tarif de soutien modulé.

  Le délai accordé par l’Etat pour se prononcer et déterminer le périmètre des ZAER a été rallongé et porté au 31 janvier 2024, cependant pour pouvoir se lancer dans la procédure administrative, les élus attendaient que soit venu le chargé de mission du SYDEEL 66 qui accompagne les communes du département pour la compréhension et l’utilisation de l’outil informatique mis en ligne par les services de l’Etat. Il est venu ce matin présenter la démarche.

  Comme cela a été conseillé par les services de l’Etat, le zonage communal privilégiera le développement de panneaux photovoltaïques en toiture dans les zones urbanisées.

2) Ouverture de l’enquête publique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Plaine du Roussillon : Après la phase de consultation des personnes publiques associées, le projet de SCOT arrêté fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 5 février au 13 mars et sera rythmée par 14 permanences réparties sur l’ensemble du périmètre. La commission d’enquête est chargée d’écouter et de renseigner toute personne intéressée puis, in fine, de donner son avis sur le projet.

  Toutes les informations relatives au déroulement de l’enquête publique ainsi que les documents constituant le projet de révision du schéma de cohérence sont accessibles via le site du Syndicat mixte : www.scot-roussillon.fr

  Aux pages 140 et 142 du Document d’Orientations et d’Objectifs, consacrées à l’implantation de structures de production d’énergie renouvelable, il est dit que toute une partie du territoire de Tordères (côté plaine) est considérée comme pouvant accueillir des champs de panneaux photovoltaïques et d’ombrières agrivoltaïques, cependant le conseil municipal rappelle qu’une large partie de ce secteur est placée en zone naturelle et que le règlement actuel du PLU continuera à limiter les possibilités d’implantation de ce type de dispositif. Le périmètre déterminé par le SCOT mérite débat et le conseil municipal de Tordères enverra une note dans ce sens au commissaire enquêteur.

3) Lancement du PLUi de la Communauté de Communes des Aspres : La procédure d’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Aspres a été lancée le 28 septembre 2023. Après appel d’offre, le bureau d’étude « Cittanova » (dont une antenne se trouve à Toulouse) a été retenu pour mener à bien l’ensemble de la démarche, tant en matière d’études techniques qu’en matière administrative et juridique.

La première phase de travail, consacrée à l’état des lieux et au diagnostic, vient de commencer. Elle se fera en étroite collaboration avec les élus municipaux des 19 communes et de nombreuses visites auront lieu sur le terrain ainsi que des réunions régulières. Une plateforme participative permettra des échanges d’informations récurrents entre les élus et le bureau d’étude.

4) Remaniement cadastral : La procédure de remaniement cadastral en cours à Tordères devrait s’achever dans le courant du premier trimestre 2024. Les habitants des secteurs résidentiels concernés n’ont pas encore tous répondu aux services de l’Etat et certains ont dû être relancés.

5) Recensement de la population : Le recensement des Tordérencs a commencé le 18 janvier 2024. Réalisé conjointement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes, il permet d’établir la population officielle de chaque commune et de connaître avec finesse la diversité et l’évolution de la population en France. Par ailleurs, des chiffres de ce recensement découle directement la participation de l’État au budget des communes. Voilà donc, entre autres, pourquoi il est essentiel de se recenser.

  Répondre par internet est la manière la plus simple de participer mais il est également possible de remplir un formulaire sur papier et de demander à l’agent recenseur de la commune, Valérie ANDRIEU, son aide pour le remplir en cas de difficultés ou de doutes.

  La Loi prévoit que la réponse au questionnaire de recensement est obligatoire (en cas de refus de réponse, une amende peut être appliquée). En contrepartie de cette obligation, L’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans. Les informations recueillies ne sont pas transmises au fisc ou aux organismes sociaux.

6) Travaux de voirie : A l’occasion du remaniement cadastral, la municipalité a été informée de l’existence d’un chemin communal jusque-là non entretenu (ancien chemin de Llauro) et dont une partie dessert le Mas « Les Bruyères ». Le chemin va faire l’objet d’une visite afin que soient déterminés les travaux nécessaires à son bon fonctionnement.

  A la demande de riverains qui s’inquiétaient de la vitesse du passage des véhicules, des travaux de voirie sont prévus dans la rue des écureuils pour ralentir la circulation (installation d’un plateau traversant). Ils devraient commencer avant la fin du trimestre. Par ailleurs, les plots de béton qui bordent cette même rue, en face du parking de l’école, vont être retirés et remplacés par des barrières de type « Croix de Saint-André » (à l’image de celle qui se trouve devant l’école).

  Sous l’abribus de l’école, un projet d’installation d’arceaux pour attacher les vélos est à l’étude.

  Une conseillère municipale souligne la nécessité de venir vérifier l’état de l’entrée du Chemin du Lieutenant Gourbault qui lui semble se dégrader.

  Enfin, une nouvelle demande de devis a été faite pour que soit rénovée la portion de la route de Fourques allant de la rue des écureuils à la Place des Figuiers, avec une meilleure gestion des eaux pluviales et un éventuel enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

7) 3^ème tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari : le maire, son adjoint et l’architecte en charge de la première et de la deuxième tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari, ont rencontré le représentant de la Fondation du Patrimoine dans le courant du mois de décembre et ont examiné avec lui le projet de 3^ème tranche de travaux de restauration.

  Il s’agit essentiellement de restaurer les sols intérieurs de la nef, des chapelles latérales, du chœur et de la sacristie, d’achever la mise en valeur de l’ancien chevet (niveau bas du clocher), de restaurer le piétement du bénitier et la cuve des fonts baptismaux (avec remise en place à son emplacement originel), etc. Le coût prévisionnel de l’opération serait d’environ 95 000 euros TTC.

  La Fondation du Patrimoine s’est engagée à soutenir le projet. Les demandes d’aides et de subventions vont donc être lancées auprès de différentes structures et organismes (Etat, Département, Communauté de Communes, Association de Sauvegarde de l’Art Français, etc.).

8) Visite de Monseigneur Sherrer, Evêque de Perpignan: L’évêque du diocèse de Perpignan, nommé en avril 2023 dans le département, a rendu une visite de courtoisie à Mme le Maire et son adjoint, afin de découvrir les deux tranches de travaux de restauration de l’église Sant Nazari. Il était accompagné du Père Philippe Charre et du Père Hilaire Hien, curés de la paroisse des Aspres, ainsi que de paroissiens.

Après une visite guidée des lieux, l’Evêque a salué la qualité des travaux accomplis et a félicité la municipalité et les citoyens de Tordères pour leur implication dans cette restauration.

9) Incivilités : Dans la nuit du Nouvel An, le portail du jardin d’enfants a été très endommagé après avoir été enfoncé. Pour éviter que les enfants ne se blessent et en attendant qu’il soit réparé, il a été enlevé. Une demande de devis a été faite pour des travaux de consolidation des barrières bois qui ont été enfoncées en plusieurs endroits.

  Un mois plus tard, début février, le jardin d’enfant et les abords de l’école ont été retrouvés souillés (vomissures, bouteilles d’alcool, cigarettes, mouchoirs et papiers gras, crachats sur les fenêtres, etc.). Un gobelet du Football-Club Fourques-Trouillas a été retrouvé devant l’école tandis qu’au cours de la même nuit, dans la commune voisine de Fourques, des rétroviseurs étaient arrachés et des boîtes aux lettres cassées.

  Le conseil municipal déplore et condamne ces agissements odieux.

10) Câbles et poteaux arrachés par le vent : Plusieurs problèmes ont été rencontrés avec les récentes installations liées à la pose de fibre optique, notamment des câbles (au Mas Cap Blanc) et un poteau (sur la D615) arrachés lors d’un jour de forte tramontane. Une automobiliste a vu son véhicule lourdement percuté par le poteau en question, en plein virage et sans qu’elle n’ait le temps de le voir. Plus de quinze jours plus tard et malgré qu’il ait été prévenu le jour même, l’opérateur n’est toujours pas venu réparer les dégâts.

11) Problème résolu de cabanisation et de chiens errants à Passa : Après l’intervention de la gendarmerie, en octobre 2023, les résidents du campement situé au bout du chemin du Lieutenant Gourbault, à Passa, ont quitté les lieux et y ont laissé un dépôt sauvage.

12) Deux débuts d’incendie liés à des dépôts de cendres encore chaudes : Il est important d’être vigilant lorsqu’on se débarrasse des cendres provenant d’un foyer ou d’un appareil de chauffage au bois, en effet, à deux reprises en moins de quinze jours, notre commune a connu des démarrages de feu liés à des cendres encore chaudes. Heureusement, les dommages ont été limités.

  Voici quelques précautions importantes à respecter pour éviter ce genre de désagrément : videz régulièrement les cendres de votre poêle ou cheminée, déposez les cendres dans un contenant métallique à fond surélevé et, si possible, muni d’un couvercle métallique et laissez-les reposer dans le contenant au moins 3 à 7 jours avant de les jeter. Gardez une distance minimale d’un mètre entre le contenant métallique et les murs de la maison, du garage, du cabanon et de toute autre matière combustible comme une haie ou un abri de toile.

13) Nouveau référent ONF pour la forêt domaniale du Réart : Les élus ont eu la visite du nouveau et de l’ancien référents de l’ONF pour la Forêt Domaniale du Réart. Ils ont abordé la question des Obligations Légales de Débroussaillement et celle de la sécheresse, du stress hydrique mettant à mal les arbres, du risque incendie et de la mise en place d’une nouvelle citerne DFCI (chemin du lieutenant Gourbault), du curage du petit barrage et de l’installation de barrières de protection à ses abords, etc.

Ils ont également souligné qu’une plante vivace rare et protégée (qu’on ne trouve que dans des secteurs assez restreints, dans le Var, en Corse, en Sardaigne et au Maroc), la «Dorycnopsis Gerardi» ou Anthyllide de Gérard, a été découverte dans la Forêt du Réart et qu’elle fera l’objet du suivi de chercheurs, avec un entretien minutieux et une surveillance accrue de la zone où elle a été repérée.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h28.

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 25 mars 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Subvention aux associations, année 2024.

2) Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – RODP 2024.

3) Approbation du Compte de Gestion 2023.

4) Vote du Compte Administratif 2023.

5) Affectation du résultat de fonctionnement 2023.

6) Vote des taux d’imposition 2024.

7) Vote du budget primitif 2024.

8) Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la commune de Tordères – Lancement de consultation.

9) Inscription d’itinéraire au PDIPR et labellisation FFRandonnée – Chemin du Boulou.

10) Motion contre l’implantation de centrales photovoltaïques en zones agricole et naturelle en dehors des ZAER définies par les communes.

11) Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat.

12) Délibération portant modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de l’Adjoint Administratif Principal 1ère classe et modification du tableau des effectifs.

Questions diverses

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Date de la convocation : 22 novembre 2023

Date d’affichage : 22 Novembre 2023

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt trois et le trente novembre  à quatorze heures trois minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya,  FANTIN Gilbert BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent,  MOLINA  Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusés) : Dominique MAURICE

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 23/31 : Décision modificative budgétaire – Intégration des travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée de village.

DL 23/34 : Fixation du prix d’un casier du columbarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 23/32 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2022.

DOMAINE :

DL 23/33 : Convention permanente d’Occupation du Domaine Public (parcelle A 275) -  Autorisation de signature.

DL 23/35 : Modification du règlement du cimetière

DL 23/36 : Acquisition des terrains « Maler » : Parcelles A44 – A235 – A237 – A242 -A315 -  A356 -  A421 et A537.

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Le procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 

est approuvé à l’unanimité

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DL 23/31 : Décision modificative budgétaire – Intégration des travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée de village.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire suite à la demande de la trésorerie de Céret d’intégrer les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du village dans l’actif de la commune.

Elle EXPLIQUE qu’il est nécessaire de prévoir une ouverture de crédits au chapitre 041 (opération patrimoniales) section investissement.

Cette opération consiste à ouvrir des crédits en dépenses d’investissement au compte 21538/041 pour un montant de 24 482,99 € et en recettes d’investissement au compte 238/041  du même montant.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin d’intégrer les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du village dans l’actif de la commune qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article 21538/041 : Opérations patrimoniales – Autres réseaux + 24 482.99 €	Article 238/041 : Opérations patrimoniales – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles : + 24 482.99 €

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DL 23/32 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2022.

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2022.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2022, soit au plus tard le 31 décembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2022).

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DL 23/33 : Convention permanente d’Occupation du Domaine Public (parcelle A 275) -  Autorisation de signature.

Madame le Maire EXPLIQUE que la propriétaire de la parcelle A 275, sise sur la commune de Tordères, située en limite du domaine public d’une place communale nommée « Place des figuiers» souhaite installer une porte d’entrée sur la façade nord de son habitation afin d’avoir un nouvel accès vers l’extérieur.

Elle AJOUTE que pour que l’accès et la sortie de cette nouvelle porte se fasse dans de bonne condition, la propriétaire de la dite parcelle a demandé l’autorisation de construire deux marches qui occuperaient le domaine public.

Elle PRÉSENTE les plans du projet d’installation de la porte incluant la construction des deux marches et le projet de convention d’occupation du domaine public,

Et DEMANDE aux conseillers municipaux de débattre et se prononcer sur cette demande d’occupation du domaine public,

Madame le Maire étant partie prenante dans cette demande, sort de la salle du conseil, et ne prend pas part au débat et au vote,

Après en avoir valablement délibéré,

par 9 voix POUR, 0   voix CONTRE, 0   ABSTENTIONS.

Le Conseil Municipal : 

- DÉCIDE de conclure une convention d’occupation du domaine public à compter du 1^er janvier 2024 avec la propriétaire de la parcelle A 275 ;

-  AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention en annexe de la délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

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DL 23/34 : Fixation du prix d’un casier du columbarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’un nouveau columbarium pour urnes cinéraires a été installé au cimetière de Tordères, à côté du jardin du souvenir,

Considérant que le columbarium pour urnes cinéraires est composé de 10 cases pouvant accueillir chacune 2 urnes.

Considérant que le coût de cette installation est de 5 340 € TTC (4 450€ HT),

Considérant que la commune a obtenu une subvention de l’Etat de 3 560 € au titre de la DETR,

Considérant que les concessions en terre et les concessions des columbariums grandes cases sont perpétuelles,

Madame le Maire PROPOSE :

- de fixer le prix d’une case pour urne cinéraire en tenant compte du coût de l’installation, déduction faite de la subvention obtenue, soit (5 340 € – 3 560 €)/10 = 178 €,

- et de concéder la case cinéraire pour une durée perpétuelle,

Après en avoir valablement délibéré,

Le Conseil municipal,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

- de fixer le tarif d’une case cinéraire du columbarium à : 178,00 €

- et de concéder la case cinéraire pour une durée perpétuelle.

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DL 23/35 : Modification du règlement du cimetière :

Madame le maire RAPPELLE que par la délibération du 31 janvier 2002 le règlement du cimetière communal a été adopté et le tarif des concessions fixé.

Elle EXPOSE que suite à la pose d’un columbarium pour urnes cinéraires au cimetière, il convient de modifier le règlement du cimetière.

Elle DONNE LECTURE des modifications à réaliser sur le règlement du cimetière.

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2 : Affectation des terrains

Les terrains du cimetière comprennent :

* le terrain commun non encore concédé où peut être fondée la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession ;

* les concessions funéraires pour fondation de sépulture privée ;

* AJOUT les columbariums (grands casiers)

* l’espace cinéraire composé du jardin du souvenir AJOUTet du columbarium (casurnes)

* le caveau provisoire ou dépositoire communal ;

* l’ossuaire communal.

Titre IX : ESPACE CINÉRAIRE

Article 57: Aménagement de l’espace cinéraire

- L’espace cinéraire est composé

◘ Du jardin du souvenir, AJOUT lieu de dispersion des cendres,

◘ AJOUT Du columbarium pour urnes cinéraires (casurnes)

Le columbarium et ses cases cinéraires sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer uniquement des urnes contenant les cendres de leurs défunts. Les cases peuvent accueillir deux urnes de 20 cm de diamètre. Les cases sont concédées aux familles au moment du dépôt de la demande écrite de concession cinéraire faite en mairie.

 - Fleurissement et plantation :

 Le fleurissement doit rester discret et ne pas déborder sur les cases  voisines.

Aucune plantation n’est autorisée en pleine terre devant le columbarium.

- Expression de la mémoire :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au columbarium se fait par apposition sur le couvercle de fermeture d’une plaque ou par gravage du couvercle de fermeture.

Chaque case pouvant accueillir deux urnes, la disposition des gravures  doit permettre l’inscription des mémoires.

Article 58 : Tarifs et versement des droits en concession cinéraire.

Le jardin du souvenir n’est pas soumis à concession ;

AJOUT Les cases cinéraires du columbarium (casurne) sont soumises à concession ;

Article 59 : Acquisition

AJOUT Les cases cinéraires du columbarium peuvent être concédées à l’avance.

Titre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXÉCUTION DU RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE

Article 72 : Entrée en vigueur

Le présent règlement, après modification entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE la modification N°1 au règlement du cimetière,

- DÉCIDE que le dit avenant sera affiché au tableau d’affichage du cimetière communal,

- DIT que le tarif des concessions funéraires en terre et des grands casiers des columbariums reste inchangé

- Considérant la délibération précédente N°DL23/34, AJOUTE  que le prix d’une case cinéraire pour deux urnes de 20 cm  est fixée à 178,00€.

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DL 23/36 : Acquisition des terrains « Maler » - Parcelles A44 – A235 – A237 – A242-A315 – A356 – A421 et A537

(Cette délibération annule et remplace la N°DL23/30 reçue en Préfecture le 28/09/2023)

Madame le Maire EXPLIQUE qu’une erreur a été commise dans la transcription d’un numéro de parcelle, et que deux parcelles n’ont pas été prises en compte  lors de la délibération N°DL23/30

Madame le Maire INFORME l’assemblée que Mme MALER, née Carbasse Yolande souhaite vendre à la commune les parcelles suivantes : A44 – A235 – A237 – A242 – A315 – A356 – A421 et A537, pour un total de 31749 M², au prix de 500 € l’hectare.

Et AJOUTE qu’il conviendrait de faire l’acquisition de ces parcelles afin de régulariser l’implantation de la « rue des écureuils » et d’une partie du chemin en emplacement réservé N°8 qui en traversent certaines, et ainsi mettre en valeur un four à chaud patrimonial.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DÉCIDE de procéder à l’acquisition de ces parcelles,

DONNE tous pouvoirs au maire de réaliser cette acquisition,

AUTORISE le maire à signer les actes notariés relatifs à cette acquisition.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h45.

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 6 février 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

2) Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts 5.2/B – Autres compétences supplémentaires : équipements culturels.

Questions diverses

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent une belle et heureuse année 2024 !

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

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