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Conseil municipal, jeudi 13 avril 2017

Créé par le 07 avr 2017 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 13 avril 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Vote des taux d’imposition 2017.

2) Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Questions diverses.

Nota bene : Cette convocation est accompagnée d’une note de synthèse récapitulant les modifications apportées au PLU avant son approbation. L’ensemble du dossier de Plan Local d’Urbanisme (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD, Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP, règlement, documents graphiques et annexes), ainsi que les différentes pièces administratives de la procédure (délibérations, avis des Personnes Publiques Associées, dossier d’enquête publique et avis du commissaire enquêteur, etc.) sont consultables par les conseillers municipaux sur le lien numérique qui leur a été envoyé par mail, ce même jour. Pour celles et ceux qui n’auraient pas d’accès numérique, l’entier dossier est également disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

Elections présidentielles 2017

Créé par le 25 mar 2017 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Les élections présidentielles 2017 auront lieu le dimanche 23 avril 2017, pour le premier tour et le dimanche 7 mai 2017 pour le second tour.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h.

CONDITIONS POUR VOTER :

Pour pouvoir voter aux présidentielles, vous devez être de nationalité française, être majeur, jouir de vos droits civiques et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

CARTE D’ELECTEUR :

La carte d’électeur n’est pas obligatoire pour pouvoir voter dès lors que vous disposez d’un justificatif d’identité. En cas de perte, de vol ou d’oubli ou lorsque vous n’avez tout simplement pas reçu votre carte électorale alors que vous êtes pourtant bien inscrit sur les listes, vous pouvez donc quand même vous présenter à votre bureau de vote avec votre carte d’identité (ou votre passeport, permis de conduire, carte famille nombreuse, carte vitale en cours de validité, etc.).

VOTE PAR PROCURATION :

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle le «mandant» la personne qui ne pourra pas aller voter. Le «mandataire» est l’électeur qui vote à sa place. Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre au tribunal d’instance, ou au commissariat de police, ou à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement. Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul), soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire), et du formulaire de vote par procuration. Le formulaire est disponible en ligne external link . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Pour être mandataire, il faut à la fois jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2017

Créé par le 02 mar 2017 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 21 février 2017

Date d’affichage : 21 Février 2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le vingt huit février à vingt heures trente, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration :  Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE; Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Maya LESNE.

Secrétaire de Séance : Monique GIJZELS

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 17/05 : Demande de subvention DETR : installation bouche incendie

DL 17/06 : Demande de subvention AIT : installation bouche incendie

DL 17/07 : Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

DL 17/08 : Approbation du Compte de Gestion 2016.

DL 17/09 : Vote du Compte Administratif 2016.

DL 17/10 : Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2016.

DL 17/11 : Vote du Budget primitif 2017.

DL 17/05: DEMANDE DE DETR : Installation bouche incendie – 35 Route de Fourques

Madame le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose d’une bouche d’incendie au « 35 Route de Fourques » qui couvrira la protection des habitations dîtes « du bas du village ».

Elle INFORME l’assemblée de la possibilité de solliciter Monsieur le Sous-Préfet pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.

L’installation d’une bouche incendie au 35 Route de Fourques a été estimée à : 2760.68 € HT – 3312.82 TTC

Elle PROPOSE de demander une aide à hauteur de 40% du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 1 104.27 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40% du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, article 2156 (Matériel et outillage d’incendie et de défense civile), section investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 17/06: DEMANDE D’AIT : Installation bouche incendie – 35 Route de Fourques

Madame le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) il convient d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose d’une bouche d’incendie au « 35 Route de Fourques » qui couvrira la protection des habitations dîtes « du bas du village ».

Elle INFORME l’assemblée de la possibilité de solliciter Madame la Présidente du Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention au titre du programme AIT 2017.

L’installation d’une bouche incendie au 35 Route de Fourques a été estimée à : 2760.68 € HT – 3312.82 TTC

Elle PROPOSE de demander une aide à hauteur de 40% du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 1 104.27 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre du programme AIT 2017, au taux de 40% du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2017, article 2156 (Matériel et outillage d’incendie et de défense civile), section investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 17/07: SUBVENTION À L’ASSOCIATION « TORDÈRES EN FÊTE ».

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

D’ACCORDER,  à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

DL 17/08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET COMMUNAL – DRESSÉ PAR M. LOUSTAUNAU, Receveur

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL 17/09 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2016. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2016 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 103 947.01 €

● Recettes de Fonctionnement : 125 372.52 €

● Résultat reporté de 2015 : 108 294.48 €

● Résultat de clôture : +129 719.99 €

● Dépenses d’Investissement : 110 233.66 €

● Recettes d’Investissement : 38 040.82 €

● Déficit reporté de 2015 : 10 588.61 €

● Résultat de clôture : – 82 781.45 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

DL 17/10 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

- Considérant que le compte administratif présente

►Un excédent de fonctionnement de  129 719.99€

Décide d’affecter le résultat total comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2016

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 82 781.45€

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 46 938.54€

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B) DÉFICIT AU 31/12/2016

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DL 17/11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                              Recettes :

Charges à caractère général :    49 998.61             Produits des services : 30.00

Charges de personnel : 39 110.00                         Impôts et taxes : 59 097.00

Charges de gestion courante : 25 633.43              Dotations et participations : 53 410.00

Charges exceptionnelles : 2100.00                       Atténuations de charges : 200.00

Dotations aux amortissements : 2 341.94                   

Dépenses imprévues : 2 691.02

Virement à l’investissement : 37 800.54             Excédent antérieur reporté : 46 938.54

TOTAL       159 675.54                 TOTAL :          159 675.54

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                              Recettes :

Immobilisations incorporelles : 13 000.00            Dotations, fonds divers et réserve :    82 781.45

Immobilisations corporelles : 15 350.00               Excédents de fonctionnement (1068) : 1 343.16

Immobilisations en cours : 104 500.00                 Subventions d’investissement : 90 000.00

Subventions d’équipement versées : 6 635.64      Amortissements des immobilisations :  2 341.94

Déficit d’investissement reporté : 82 781.45        Emprunt :  8 000.00

                                                                              Virement du fonctionnement :             37 800.54

TOTAL :                             222 267.09             TOTAL :                                  222 267.09

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h 08.

Conseil municipal, mardi 28 février 2017

Créé par le 21 fév 2017 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 février 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Demande de DETR : installation d’une bouche incendie.

2) Demande d’AIT : installation d’une bouche incendie.

3) Subvention à l’association « Tordères en Fête »

4) Approbation du Compte de Gestion 2016.

5) Vote du Compte Administratif 2016.

6) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016.

7) Vote du Budget primitif 2017.

Questions diverses.

Compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2017

Créé par le 14 fév 2017 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 02 février 2017

Date d’affichage : 02 février 2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le neuf février à vingt heures trente cinq , le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Gilbert FANTIN ; Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE; Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 17/04: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Convention service commun pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

DL 17/04 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Convention service commun pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5214-1 ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 1997 portant création de la communauté de communes des Aspres ;

Vu la délibération en date du 5 juin 2014 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres approuve la modification des statuts du groupement et de la création, dans le groupe des compétences facultatives, du service commun des «autorisations du droit des sols» à compter du 1er janvier 2015 ;

Considérant que l’Etat se désengage de l’instruction du droit des sols (ADS) à compter du 1er juillet 2015 ;

Considérant que ces conventions n’entraînent pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service d’application du droit des sols ;

Considérant le projet de convention joint à la présente délibération qui précise les modalités de la mise à disposition de la Communauté de Communes des Aspres dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune conformément à l’article R.422-5 du Code de l’urbanisme ;

Madame le Maire EXPOSE les différents articles du projet de convention et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur celui-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et

à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le principe de confier par convention la tâche d’assurer les missions d’instructions des actes en matière de droit des sols à la Communauté de communes des Aspres.

ADOPTE le projet de convention figurant en annexe et AUTORISE le Maire à la signer.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

Questions diverses :

1) Point sur l’église. Les travaux de maçonnerie devraient se terminer d’ici la fin mars. Ils seront suivis des travaux de menuiserie. Le chantier s’achèvera donc début avril.

2) Discussion sur les orientations budgétaires de 2017. Point global sur les grandes lignes du compte administratif 2016 et sur l’excédent disponible. Point sur les dépenses de fonctionnement (stabilisées) et sur les recettes de fonctionnement (en baisse). Point sur les investissements en cours (travaux de l’église, élaboration du PLU, rédaction du Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM) et sur les investissements importants à venir (pose de nouvelles bouches incendie, avant-projet d’aménagement de l’entrée du village et de sa traversée). Point sur les aides, dotations et subventions diverses qui doivent être versées en cours d’année.

3) Travaux à venir (voirie). L’entreprise en charge du marquage au sol du parking (sous-traitante de la Colas), qui tarde à achever les travaux engagés sur le parking de l’école, est convoquée le 16 février pour faire le point et revoir son contrat. Il a été signé un devis concernant la prolongation du trottoir de la rue des écureuils afin que l’eau ne s’écoule plus chez un particulier.

4) Entretien pistes DFCI. Sous la responsabilité du SIP des Aspres, la niveleuse sera passée sur certaines portions abimées de la piste DFCI A15.

5) Audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan. Début 2015, suite à l’implantation illégale d’une résidence mobile de loisir en zone agricole, la municipalité a lancé une procédure contre un particulier auprès du Parquet de Perpignan. Le procès concernant cette affaire est fixé au jeudi 23 février 2017.

6) Prêt de la salle polyvalente à l’association « Le Vent Tourne ». Il est décidé de prêter la salle polyvalente à l’association « Le Vent Tourne », qui lutte contre l’implantation d’éoliennes dans les Aspres (et particulièrement sur les territoires limitrophes de Tordères), pour une réunion prévue le mercredi 22 février.

7) Animaux tués sur le terrain de l’ESAT. Trois attaques de chien(s) ont été perpétrées dans la mini-ferme de l’ESAT de Tordères, au champ du Mona, à l’intérieur d’un enclos fermé (avec muret et grillage). Une oie a été tuée fin décembre 2016, puis deux autres, début janvier 2017. Enfin, le vendredi 20 janvier, ce sont trois chèvres qui ont été massacrées, mordues à mort par un ou des chiens qui ne cherchaient pas à se nourrir mais bien à tuer puisque aucune des chèvres n’a été dévorée. Trois autres chèvres (des alpines) ont été attaquées mais, compte tenu de leur grande taille et de leurs cornes, ont mieux résisté aux assauts et ne sont pas mortes. Le ou les chiens ont réussi à arracher le grillage pour entrer et, dans cet étroit passage, ont laissé des touffes de poils  qui donnent des indices sur la couleur de leur pelage (clair et noir). Des habitants ont également aperçu, à plusieurs reprises, un chien noir et blanc rôdant dans les environs. D’autres ont également signalé une meute de trois chiens divagant régulièrement pas très loin de ce secteur, coursant les voitures et grognant sur les promeneurs. Les propriétaires de chiens du secteur ont été informés de la situation et appelés à une vigilance accrue.

8) Choix du parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle. Mme le Maire a reçu une dizaine de demandes de parrainage de candidats pour les élections présidentielles 2017. Ne souhaitant pas prendre seule la décision de parrainer un candidat, elle demande à l’assemblée de trancher. Elle rappelle qu’apporter une signature de parrainage ne signifie pas que les élus apportent leur soutien aux idées du candidat mais qu’ils considèrent son expression comme un droit démocratique, celui de se présenter devant l’ensemble des citoyens qui seront seuls juges. Après débat, à l’unanimité, il est décidé d’engager une signature de parrainage et de l’attribuer à Philippe Poutou (NPA).

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h 45.

Conseil municipal, jeudi 9 février 2017

Créé par le 02 fév 2017 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 9 février 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : Convention service commun pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

Questions diverses.

Réunion de présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Créé par le 25 jan 2017 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

  Une vingtaine d’habitants ont participé à la réunion de présentation du Plan Communal de Sauvegarde qui s’est déroulée le mardi 24 janvier en mairie. Il s’agit d’un document obligatoire réalisé sous la responsabilité du  maire pour planifier les actions des différents personnels et élus communaux, et également des habitants qui souhaitent s’impliquer dans la gestion d’une crise en cas d’événements majeurs naturels (feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, tempête, séisme, etc.), technologiques (risques industriel, nucléaire, biologique, etc.), ou sanitaires (risques infectieux, pandémie, etc.). Le Code Général des Collectivités Territoriales l’impose particulièrement aux communes qui, comme Tordères, ont un Plan de Prévention du Risque incendie de forêt (PPRif) prescrit.

  Par le biais du Syndicat Mixte Bassin Versant du Réart, auquel appartient la commune, la municipalité a eu l’opportunité de travailler avec le bureau d’étude Mayane, pendant près d’une année, pour réfléchir et rédiger le PCS.

  Tordères, largement dominé par la forêt et la garrigue, est également marqué par une aridité et une sécheresse qui vont croissant, ce qui l’expose fortement au risque incendie. La commune a subi plusieurs feux d’envergure, notamment en 1976 (où plus de 200 ha ont été détruits sur le territoire communal) et en 1981 (avec un incendie qui s’est soldé par la tragique disparition d’un sapeur-pompier, le Lieutenant Gourbault, dans la Forêt du Réart). Cette exposition accrue de la commune au risque incendie a conduit les services préfectoraux à prescrire, dès 2007, un Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêts (PPRif). Les Tordérencs connaissent, pour la plupart, ce risque et y sont particulièrement sensibles. Beaucoup ont appris à vivre avec, mais la mémoire du feu a tendance à s’effilocher entre deux incendies et, par ailleurs, de nouveaux Tordérencs se sont installés qui ne sont pas toujours pleinement au fait du danger, il est donc nécessaire d’entretenir pour les uns et d’apprendre pour les autres les bons réflexes et les comportements de base pour savoir y faire face.

  Emeline Pasquet, chargée de mission, a présenté cet outil pratique et pédagogique qui va permettre à tous, petits et grands, de se préparer, dans le calme et la sérénité, pour être prêts à faire face à n’importe quel risque naturel ou technologique qui pourrait advenir, en recensant et organisant tous les moyens nécessaires à la mise en sécurité des habitants en cas d’alerte, d’évacuation ou de confinement, ou bien encore de mise en place d’un hébergement d’urgence ou d’un ravitaillement, etc.

  En règle générale, à chaque fois que la commune a été touchée par ce type d’événements, les habitants ont fait preuve d’un grand sens de l’entraide et de la solidarité, qu’il s’agisse de tempête, de chutes de neige abondantes, ou d’incendie. Le Plan Communal de Sauvegarde vise en fait à mieux synchroniser les actions des uns et des autres et à n’omettre rien ni personne avant, pendant et après la crise.

  Celles et ceux qui souhaitent prêter main forte au conseil municipal en cas de crise peuvent bien entendu s’inscrire pour différents types d’actions (secrétariat, intervention de terrain, accueil des personnes évacuées dans la salle polyvalente) et participer ainsi à la Réserve Communale de Sécurité Civile.

Réu PCS

Photo de Mathieu Delseny

Cérémonie d’inhumation des ossements retrouvés devant l’église lors des fouilles archéologiques

Créé par le 23 jan 2017 | Dans : Eglise, Equipe municipale et commissions, Histoire

  Aujourd’hui, a eu lieu la cérémonie d’inhumation des ossements retrouvés au cours des fouilles archéologiques qui se sont déroulées sur le parvis de l’église, en novembre 2016.

   Le diagnostic archéologique, rappelons-le, obligatoire dans le cadre des travaux de restauration de l’église et ordonné par le Préfet de Région, a dévoilé une vingtaine de sépultures découvertes dans deux tranchées d’une profondeur d’environ 70 cm et une largeur de 1m (soit une surface globale de 9m2). Ainsi, cette connaissance des lieux a-t-elle permis de ne pas détériorer les ossements, de les recueillir et de les protéger. Car, autre temps, autres mœurs, au même endroit, des travaux d’installation électrique, effectués dans les années 1980-90, n’ont malheureusement pas été précédés par de telles fouilles, ce qui est regrettable car des gaines ont été retrouvées, traversant de part en part les ossements, parfois même déplacés ou broyés. C’est précisément pour éviter ce genre de bévue et d’indélicatesse qu’il était fondamental que soient réalisées les fouilles.

   Les tombes initiales ont été creusées et taillées dans le rocher sous-jacent et ont été réemployées régulièrement à travers les siècles. La plupart des ossements issus des inhumations initiales ont été redéposés, en quelque sorte en «remblais», pour le comblement des inhumations suivantes. De nombreuses réductions ont pu être observées au sein de sépultures réunissant jusqu’à trois individus distincts. Cette partie du cimetière était mixte et comportait aussi bien des adultes que des enfants. Toutefois, les archéologues ont pu remarquer la prédominance des inhumations d’enfants dans les sépultures se trouvant à proximité du piédroit est du portail de l’église.

   D’un point de vue chronologique, les archéologues n’ont retrouvé que peu d’éléments permettant de dater les sépultures. Comme elles ont été régulièrement récupérées au cours des siècles, il n’est pas possible d’en déterminer une datation fidèle. Cependant, l’origine médiévale de certaines d’entre elles n’est pas à exclure.
   D’après les éléments du mobilier céramique et funéraire recueilli, parmi les ossements les plus anciens, bon nombre pourrait dater des 17ème et 18ème siècles, tandis que les plus récents seraient attribués à la fin du 19ème siècle, voire au premier quart du 20ème siècle.

   Mme le Maire tient à remercier les archéologues de l’INRAP pour la qualité de leur travail et leur capacité à partager l’information qui ont fait de ces fouilles un grand moment dans la vie du village. Elle salue aussi l’intérêt manifesté par la cinquantaine d’habitants et par les écoliers de Tordères venus visiter le chantier dans le plus grand respect des fouilles et des défunts, respect dans lequel s’inscrit également l’inhumation de ce jour, dans un caveau communal et dans un cercueil conçu par la menuiserie Sol, avec une bénédiction des ossements par le Père Lokuli accompagné du Père Efukya.

Cérémonie 1

Photo de Vincent Bonilla y José

Réunion de présentation du Plan Communal de Sauvegarde de Tordères, mardi 24 janvier, 19h

Créé par le 19 jan 2017 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

  Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux maires des responsabilités en termes de sécurité et de mesures de sauvegarde. Dans ce cadre, les municipalités ont le devoir d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il s’agit d’un outil réalisé pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels (feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme, etc.), technologiques (risques industriel, nucléaire, biologique, etc.), ou sanitaires (risques infectieux, pandémie, etc.).

  Un des volets du PCS est le DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs), écrit à destination de la population et obligatoire pour toutes les communes soumises à un plan de prévention. Ce document ne se veut ni alarmiste, ni anxiogène, mais simple outil pratique et pédagogique, permettant à tous, petits et grands, de se préparer, dans le calme et la sérénité, afin d’être prêts à faire face à n’importe quel risque naturel ou technologique qui pourrait advenir dans notre commune.

  Comme chacun le sait, Tordères, largement dominé par la forêt et la garrigue, également marqué par une aridité et une sécheresse croissantes, est particulièrement exposé au risque incendie. Notre commune a d’ailleurs subi plusieurs feux d’envergure, notamment en 1976 (où plus de 200 ha ont été détruits sur le territoire communal) et en 1981 (avec un incendie qui s’est soldé par la tragique disparition d’un sapeur-pompier, le Lieutenant Gourbault, dans la Forêt du Réart). Cette exposition accrue au risque incendie a conduit les services préfectoraux à prescrire, dès 2007, un Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêts (PPRif). Il est donc essentiel pour chacun d’entre nous d’apprendre à tenir compte de ce risque et à vivre avec, en adoptant les réflexes et comportements de base pour savoir y faire face.

  Dans ce cadre, le conseil municipal de Tordères invite chacun d’entre vous à assister à une RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) qui aura lieu le MARDI 24 JANVIER, à 19h, à la mairie.

  La réunion, qui se tiendra en présence des élus et de représentants du bureau d’étude Mayane, sera l’occasion de présenter le PCS et de définir les risques majeurs et les obligations de chacun en matière de sécurité civile.

Cérémonie publique d’inhumation des ossements retrouvés lors des fouilles archéologiques

Créé par le 16 jan 2017 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Eglise, Equipe municipale et commissions, Histoire

  Les ossements retrouvés au cours de l’opération de fouilles archéologiques qui s’est déroulée sur le parvis de l’église en novembre 2016 seront inhumés dans le cimetière de Tordères, lors d’une cérémonie publique à laquelle les habitants sont conviés, le lundi 23 janvier, à 16h. Un caveau et une plaque commémorative leur seront dédiés et ils seront inhumés dans un cercueil (conçu par la menuiserie Sol), avec bénédiction du Père Lokuli.

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