Tordères

Retrouvez tous les comptes-rendus des conseils municipaux de Tordères sur le site de la commune : https://torderes.jimdo.com/vie-municipale/comptes-rendus-des-conseils-municipaux

pas de commentaires »

Date de la convocation : 31 janvier 2024

Date d’affichage : 31 janvier 2024

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt quatre et le six février à quatorze heures trente deux minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent (excusé) :  Jean-Marie MOLINA

Procuration :  Élodie BLANCHET  a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ.

_______________

ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 24/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 24/02 : Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts – 5.2/B – Autres compétences supplémentaires : Équipements culturels.

____________

Le procès verbal du conseil municipal du 30 novembre 2023

est approuvé à l’unanimité

____________

DL 24/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

Considérant l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire RAPPELLE que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2024. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle EXPLIQUE que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

Chapitre	Compte d’immobilisation	Réalisé en 2023	Montant autorisé
21	Immobilisations corporelles	17 199.00 €	4 299.75 €

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et représentés,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024 pour un montant maximum de 4 299.75 €.

____________

DL 24/02 : Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts – 5.2/B – Autres compétences supplémentaires : Equipements culturels

VU les compétences de la Communauté de Communes des Aspres ;

VU la délibération n°100/2022 approuvant la dernière version des statuts de la Communauté de Communes des Aspres ;

VU la délibération n°75/2023 modifiant le recueil d’intérêt communautaire ;

VU  le courrier des services préfectoraux en date du 30/08/2023 observant une irrégularité dans la définition des équipements culturels et sportifs tels que précisés le recueil d’intérêt communautaire

Madame le Maire EXPOSE à l’Assemblée que la compétence relative aux équipements culturels et sportifs telle qu’elle est rédigée dans le recueil d’intérêt communautaire de la communauté, ne faisant pas référence aux équipements d’enseignement, elle ne peut plus être assimilée à la définition des équipements d’intérêt communautaire telle que libellée au 4° de l’article L5214-16 du CGCT.

Il convient de l’exclure des compétences soumises à la définition d’intérêt communautaire à préciser dans le recueil, et de l’inscrire au titre des compétences supplémentaires. Ses contours sont à définir dans les statuts même de la Communauté, et non plus dans le recueil.

Ainsi, sur demande de la préfecture, il est proposé d’abroger la délibération n°75/2023 du 5 avril 2023 modifiant l’intérêt communautaire de cette compétence, et d’ajouter aux statuts communautaires, dans le chapitre :

5.2/B Autres Compétences supplémentaires :  

13. Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : équipements nouveaux réalisés après le 01/01/2007 ainsi que les équipements existants nécessitant des travaux de mise aux normes, dont le coût prévisionnel d’Investissement est supérieur à 1 500 000 €HT.

N’appelant pas d’observation, le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire

Après en avoir valablement délibéré

À l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’adopter la modification des statuts telle que précisée, et d’ajouter un point 13. au Chapitre 5.2/B Autre compétences : Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : équipements nouveaux réalisés après le 01/01/2007 ainsi que les équipements existants nécessitant des travaux de mise aux normes, dont le coût prévisionnel d’Investissement est supérieur à 1 500 000 € HT.

DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

_________

Questions diverses

1) Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables :

  Une loi a été adoptée, le 10 mars 2023, prévoyant la mise en place de Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables sur l’ensemble du territoire français, et ce afin de faciliter les démarches des développeurs d’énergies renouvelables (EnR) qui, dans ces périmètres, bénéficieront de délais d’instruction réduits ainsi que d’un tarif de soutien modulé.

  Le délai accordé par l’Etat pour se prononcer et déterminer le périmètre des ZAER a été rallongé et porté au 31 janvier 2024, cependant pour pouvoir se lancer dans la procédure administrative, les élus attendaient que soit venu le chargé de mission du SYDEEL 66 qui accompagne les communes du département pour la compréhension et l’utilisation de l’outil informatique mis en ligne par les services de l’Etat. Il est venu ce matin présenter la démarche.

  Comme cela a été conseillé par les services de l’Etat, le zonage communal privilégiera le développement de panneaux photovoltaïques en toiture dans les zones urbanisées.

2) Ouverture de l’enquête publique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Plaine du Roussillon : Après la phase de consultation des personnes publiques associées, le projet de SCOT arrêté fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 5 février au 13 mars et sera rythmée par 14 permanences réparties sur l’ensemble du périmètre. La commission d’enquête est chargée d’écouter et de renseigner toute personne intéressée puis, in fine, de donner son avis sur le projet.

  Toutes les informations relatives au déroulement de l’enquête publique ainsi que les documents constituant le projet de révision du schéma de cohérence sont accessibles via le site du Syndicat mixte : www.scot-roussillon.fr

  Aux pages 140 et 142 du Document d’Orientations et d’Objectifs, consacrées à l’implantation de structures de production d’énergie renouvelable, il est dit que toute une partie du territoire de Tordères (côté plaine) est considérée comme pouvant accueillir des champs de panneaux photovoltaïques et d’ombrières agrivoltaïques, cependant le conseil municipal rappelle qu’une large partie de ce secteur est placée en zone naturelle et que le règlement actuel du PLU continuera à limiter les possibilités d’implantation de ce type de dispositif. Le périmètre déterminé par le SCOT mérite débat et le conseil municipal de Tordères enverra une note dans ce sens au commissaire enquêteur.

3) Lancement du PLUi de la Communauté de Communes des Aspres : La procédure d’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Aspres a été lancée le 28 septembre 2023. Après appel d’offre, le bureau d’étude « Cittanova » (dont une antenne se trouve à Toulouse) a été retenu pour mener à bien l’ensemble de la démarche, tant en matière d’études techniques qu’en matière administrative et juridique.

La première phase de travail, consacrée à l’état des lieux et au diagnostic, vient de commencer. Elle se fera en étroite collaboration avec les élus municipaux des 19 communes et de nombreuses visites auront lieu sur le terrain ainsi que des réunions régulières. Une plateforme participative permettra des échanges d’informations récurrents entre les élus et le bureau d’étude.

4) Remaniement cadastral : La procédure de remaniement cadastral en cours à Tordères devrait s’achever dans le courant du premier trimestre 2024. Les habitants des secteurs résidentiels concernés n’ont pas encore tous répondu aux services de l’Etat et certains ont dû être relancés.

5) Recensement de la population : Le recensement des Tordérencs a commencé le 18 janvier 2024. Réalisé conjointement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les communes, il permet d’établir la population officielle de chaque commune et de connaître avec finesse la diversité et l’évolution de la population en France. Par ailleurs, des chiffres de ce recensement découle directement la participation de l’État au budget des communes. Voilà donc, entre autres, pourquoi il est essentiel de se recenser.

  Répondre par internet est la manière la plus simple de participer mais il est également possible de remplir un formulaire sur papier et de demander à l’agent recenseur de la commune, Valérie ANDRIEU, son aide pour le remplir en cas de difficultés ou de doutes.

  La Loi prévoit que la réponse au questionnaire de recensement est obligatoire (en cas de refus de réponse, une amende peut être appliquée). En contrepartie de cette obligation, L’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans. Les informations recueillies ne sont pas transmises au fisc ou aux organismes sociaux.

6) Travaux de voirie : A l’occasion du remaniement cadastral, la municipalité a été informée de l’existence d’un chemin communal jusque-là non entretenu (ancien chemin de Llauro) et dont une partie dessert le Mas « Les Bruyères ». Le chemin va faire l’objet d’une visite afin que soient déterminés les travaux nécessaires à son bon fonctionnement.

  A la demande de riverains qui s’inquiétaient de la vitesse du passage des véhicules, des travaux de voirie sont prévus dans la rue des écureuils pour ralentir la circulation (installation d’un plateau traversant). Ils devraient commencer avant la fin du trimestre. Par ailleurs, les plots de béton qui bordent cette même rue, en face du parking de l’école, vont être retirés et remplacés par des barrières de type « Croix de Saint-André » (à l’image de celle qui se trouve devant l’école).

  Sous l’abribus de l’école, un projet d’installation d’arceaux pour attacher les vélos est à l’étude.

  Une conseillère municipale souligne la nécessité de venir vérifier l’état de l’entrée du Chemin du Lieutenant Gourbault qui lui semble se dégrader.

  Enfin, une nouvelle demande de devis a été faite pour que soit rénovée la portion de la route de Fourques allant de la rue des écureuils à la Place des Figuiers, avec une meilleure gestion des eaux pluviales et un éventuel enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

7) 3^ème tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari : le maire, son adjoint et l’architecte en charge de la première et de la deuxième tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari, ont rencontré le représentant de la Fondation du Patrimoine dans le courant du mois de décembre et ont examiné avec lui le projet de 3^ème tranche de travaux de restauration.

  Il s’agit essentiellement de restaurer les sols intérieurs de la nef, des chapelles latérales, du chœur et de la sacristie, d’achever la mise en valeur de l’ancien chevet (niveau bas du clocher), de restaurer le piétement du bénitier et la cuve des fonts baptismaux (avec remise en place à son emplacement originel), etc. Le coût prévisionnel de l’opération serait d’environ 95 000 euros TTC.

  La Fondation du Patrimoine s’est engagée à soutenir le projet. Les demandes d’aides et de subventions vont donc être lancées auprès de différentes structures et organismes (Etat, Département, Communauté de Communes, Association de Sauvegarde de l’Art Français, etc.).

8) Visite de Monseigneur Sherrer, Evêque de Perpignan: L’évêque du diocèse de Perpignan, nommé en avril 2023 dans le département, a rendu une visite de courtoisie à Mme le Maire et son adjoint, afin de découvrir les deux tranches de travaux de restauration de l’église Sant Nazari. Il était accompagné du Père Philippe Charre et du Père Hilaire Hien, curés de la paroisse des Aspres, ainsi que de paroissiens.

Après une visite guidée des lieux, l’Evêque a salué la qualité des travaux accomplis et a félicité la municipalité et les citoyens de Tordères pour leur implication dans cette restauration.

9) Incivilités : Dans la nuit du Nouvel An, le portail du jardin d’enfants a été très endommagé après avoir été enfoncé. Pour éviter que les enfants ne se blessent et en attendant qu’il soit réparé, il a été enlevé. Une demande de devis a été faite pour des travaux de consolidation des barrières bois qui ont été enfoncées en plusieurs endroits.

  Un mois plus tard, début février, le jardin d’enfant et les abords de l’école ont été retrouvés souillés (vomissures, bouteilles d’alcool, cigarettes, mouchoirs et papiers gras, crachats sur les fenêtres, etc.). Un gobelet du Football-Club Fourques-Trouillas a été retrouvé devant l’école tandis qu’au cours de la même nuit, dans la commune voisine de Fourques, des rétroviseurs étaient arrachés et des boîtes aux lettres cassées.

  Le conseil municipal déplore et condamne ces agissements odieux.

10) Câbles et poteaux arrachés par le vent : Plusieurs problèmes ont été rencontrés avec les récentes installations liées à la pose de fibre optique, notamment des câbles (au Mas Cap Blanc) et un poteau (sur la D615) arrachés lors d’un jour de forte tramontane. Une automobiliste a vu son véhicule lourdement percuté par le poteau en question, en plein virage et sans qu’elle n’ait le temps de le voir. Plus de quinze jours plus tard et malgré qu’il ait été prévenu le jour même, l’opérateur n’est toujours pas venu réparer les dégâts.

11) Problème résolu de cabanisation et de chiens errants à Passa : Après l’intervention de la gendarmerie, en octobre 2023, les résidents du campement situé au bout du chemin du Lieutenant Gourbault, à Passa, ont quitté les lieux et y ont laissé un dépôt sauvage.

12) Deux débuts d’incendie liés à des dépôts de cendres encore chaudes : Il est important d’être vigilant lorsqu’on se débarrasse des cendres provenant d’un foyer ou d’un appareil de chauffage au bois, en effet, à deux reprises en moins de quinze jours, notre commune a connu des démarrages de feu liés à des cendres encore chaudes. Heureusement, les dommages ont été limités.

  Voici quelques précautions importantes à respecter pour éviter ce genre de désagrément : videz régulièrement les cendres de votre poêle ou cheminée, déposez les cendres dans un contenant métallique à fond surélevé et, si possible, muni d’un couvercle métallique et laissez-les reposer dans le contenant au moins 3 à 7 jours avant de les jeter. Gardez une distance minimale d’un mètre entre le contenant métallique et les murs de la maison, du garage, du cabanon et de toute autre matière combustible comme une haie ou un abri de toile.

13) Nouveau référent ONF pour la forêt domaniale du Réart : Les élus ont eu la visite du nouveau et de l’ancien référents de l’ONF pour la Forêt Domaniale du Réart. Ils ont abordé la question des Obligations Légales de Débroussaillement et celle de la sécheresse, du stress hydrique mettant à mal les arbres, du risque incendie et de la mise en place d’une nouvelle citerne DFCI (chemin du lieutenant Gourbault), du curage du petit barrage et de l’installation de barrières de protection à ses abords, etc.

Ils ont également souligné qu’une plante vivace rare et protégée (qu’on ne trouve que dans des secteurs assez restreints, dans le Var, en Corse, en Sardaigne et au Maroc), la «Dorycnopsis Gerardi» ou Anthyllide de Gérard, a été découverte dans la Forêt du Réart et qu’elle fera l’objet du suivi de chercheurs, avec un entretien minutieux et une surveillance accrue de la zone où elle a été repérée.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h28.

pas de commentaires »

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 25 mars 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Subvention aux associations, année 2024.

2) Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – RODP 2024.

3) Approbation du Compte de Gestion 2023.

4) Vote du Compte Administratif 2023.

5) Affectation du résultat de fonctionnement 2023.

6) Vote des taux d’imposition 2024.

7) Vote du budget primitif 2024.

8) Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la commune de Tordères – Lancement de consultation.

9) Inscription d’itinéraire au PDIPR et labellisation FFRandonnée – Chemin du Boulou.

10) Motion contre l’implantation de centrales photovoltaïques en zones agricole et naturelle en dehors des ZAER définies par les communes.

11) Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat.

12) Délibération portant modification de la durée hebdomadaire du temps de travail de l’Adjoint Administratif Principal 1ère classe et modification du tableau des effectifs.

Questions diverses

pas de commentaires »

Date de la convocation : 22 novembre 2023

Date d’affichage : 22 Novembre 2023

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt trois et le trente novembre  à quatorze heures trois minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya,  FANTIN Gilbert BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent,  MOLINA  Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusés) : Dominique MAURICE

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ

_______________

ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 23/31 : Décision modificative budgétaire – Intégration des travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée de village.

DL 23/34 : Fixation du prix d’un casier du columbarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 23/32 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2022.

DOMAINE :

DL 23/33 : Convention permanente d’Occupation du Domaine Public (parcelle A 275) -  Autorisation de signature.

DL 23/35 : Modification du règlement du cimetière

DL 23/36 : Acquisition des terrains « Maler » : Parcelles A44 – A235 – A237 – A242 -A315 -  A356 -  A421 et A537.

____________

Le procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 

est approuvé à l’unanimité

____________

DL 23/31 : Décision modificative budgétaire – Intégration des travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée de village.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire suite à la demande de la trésorerie de Céret d’intégrer les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du village dans l’actif de la commune.

Elle EXPLIQUE qu’il est nécessaire de prévoir une ouverture de crédits au chapitre 041 (opération patrimoniales) section investissement.

Cette opération consiste à ouvrir des crédits en dépenses d’investissement au compte 21538/041 pour un montant de 24 482,99 € et en recettes d’investissement au compte 238/041  du même montant.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin d’intégrer les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du village dans l’actif de la commune qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article 21538/041 : Opérations patrimoniales – Autres réseaux + 24 482.99 €	Article 238/041 : Opérations patrimoniales – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles : + 24 482.99 €

 ____________

DL 23/32 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement– Exercice 2022.

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2022.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2022, soit au plus tard le 31 décembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2022).

____________

DL 23/33 : Convention permanente d’Occupation du Domaine Public (parcelle A 275) -  Autorisation de signature.

Madame le Maire EXPLIQUE que la propriétaire de la parcelle A 275, sise sur la commune de Tordères, située en limite du domaine public d’une place communale nommée « Place des figuiers» souhaite installer une porte d’entrée sur la façade nord de son habitation afin d’avoir un nouvel accès vers l’extérieur.

Elle AJOUTE que pour que l’accès et la sortie de cette nouvelle porte se fasse dans de bonne condition, la propriétaire de la dite parcelle a demandé l’autorisation de construire deux marches qui occuperaient le domaine public.

Elle PRÉSENTE les plans du projet d’installation de la porte incluant la construction des deux marches et le projet de convention d’occupation du domaine public,

Et DEMANDE aux conseillers municipaux de débattre et se prononcer sur cette demande d’occupation du domaine public,

Madame le Maire étant partie prenante dans cette demande, sort de la salle du conseil, et ne prend pas part au débat et au vote,

Après en avoir valablement délibéré,

par 9 voix POUR, 0   voix CONTRE, 0   ABSTENTIONS.

Le Conseil Municipal : 

- DÉCIDE de conclure une convention d’occupation du domaine public à compter du 1^er janvier 2024 avec la propriétaire de la parcelle A 275 ;

-  AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention en annexe de la délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.

___________

DL 23/34 : Fixation du prix d’un casier du columbarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’un nouveau columbarium pour urnes cinéraires a été installé au cimetière de Tordères, à côté du jardin du souvenir,

Considérant que le columbarium pour urnes cinéraires est composé de 10 cases pouvant accueillir chacune 2 urnes.

Considérant que le coût de cette installation est de 5 340 € TTC (4 450€ HT),

Considérant que la commune a obtenu une subvention de l’Etat de 3 560 € au titre de la DETR,

Considérant que les concessions en terre et les concessions des columbariums grandes cases sont perpétuelles,

Madame le Maire PROPOSE :

- de fixer le prix d’une case pour urne cinéraire en tenant compte du coût de l’installation, déduction faite de la subvention obtenue, soit (5 340 € – 3 560 €)/10 = 178 €,

- et de concéder la case cinéraire pour une durée perpétuelle,

Après en avoir valablement délibéré,

Le Conseil municipal,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

- de fixer le tarif d’une case cinéraire du columbarium à : 178,00 €

- et de concéder la case cinéraire pour une durée perpétuelle.

_____________

DL 23/35 : Modification du règlement du cimetière :

Madame le maire RAPPELLE que par la délibération du 31 janvier 2002 le règlement du cimetière communal a été adopté et le tarif des concessions fixé.

Elle EXPOSE que suite à la pose d’un columbarium pour urnes cinéraires au cimetière, il convient de modifier le règlement du cimetière.

Elle DONNE LECTURE des modifications à réaliser sur le règlement du cimetière.

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2 : Affectation des terrains

Les terrains du cimetière comprennent :

* le terrain commun non encore concédé où peut être fondée la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession ;

* les concessions funéraires pour fondation de sépulture privée ;

* AJOUT les columbariums (grands casiers)

* l’espace cinéraire composé du jardin du souvenir AJOUTet du columbarium (casurnes)

* le caveau provisoire ou dépositoire communal ;

* l’ossuaire communal.

Titre IX : ESPACE CINÉRAIRE

Article 57: Aménagement de l’espace cinéraire

- L’espace cinéraire est composé

◘ Du jardin du souvenir, AJOUT lieu de dispersion des cendres,

◘ AJOUT Du columbarium pour urnes cinéraires (casurnes)

Le columbarium et ses cases cinéraires sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer uniquement des urnes contenant les cendres de leurs défunts. Les cases peuvent accueillir deux urnes de 20 cm de diamètre. Les cases sont concédées aux familles au moment du dépôt de la demande écrite de concession cinéraire faite en mairie.

 - Fleurissement et plantation :

 Le fleurissement doit rester discret et ne pas déborder sur les cases  voisines.

Aucune plantation n’est autorisée en pleine terre devant le columbarium.

- Expression de la mémoire :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au columbarium se fait par apposition sur le couvercle de fermeture d’une plaque ou par gravage du couvercle de fermeture.

Chaque case pouvant accueillir deux urnes, la disposition des gravures  doit permettre l’inscription des mémoires.

Article 58 : Tarifs et versement des droits en concession cinéraire.

Le jardin du souvenir n’est pas soumis à concession ;

AJOUT Les cases cinéraires du columbarium (casurne) sont soumises à concession ;

Article 59 : Acquisition

AJOUT Les cases cinéraires du columbarium peuvent être concédées à l’avance.

Titre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXÉCUTION DU RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE

Article 72 : Entrée en vigueur

Le présent règlement, après modification entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE la modification N°1 au règlement du cimetière,

- DÉCIDE que le dit avenant sera affiché au tableau d’affichage du cimetière communal,

- DIT que le tarif des concessions funéraires en terre et des grands casiers des columbariums reste inchangé

- Considérant la délibération précédente N°DL23/34, AJOUTE  que le prix d’une case cinéraire pour deux urnes de 20 cm  est fixée à 178,00€.

____________

DL 23/36 : Acquisition des terrains « Maler » - Parcelles A44 – A235 – A237 – A242-A315 – A356 – A421 et A537

(Cette délibération annule et remplace la N°DL23/30 reçue en Préfecture le 28/09/2023)

Madame le Maire EXPLIQUE qu’une erreur a été commise dans la transcription d’un numéro de parcelle, et que deux parcelles n’ont pas été prises en compte  lors de la délibération N°DL23/30

Madame le Maire INFORME l’assemblée que Mme MALER, née Carbasse Yolande souhaite vendre à la commune les parcelles suivantes : A44 – A235 – A237 – A242 – A315 – A356 – A421 et A537, pour un total de 31749 M², au prix de 500 € l’hectare.

Et AJOUTE qu’il conviendrait de faire l’acquisition de ces parcelles afin de régulariser l’implantation de la « rue des écureuils » et d’une partie du chemin en emplacement réservé N°8 qui en traversent certaines, et ainsi mettre en valeur un four à chaud patrimonial.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DÉCIDE de procéder à l’acquisition de ces parcelles,

DONNE tous pouvoirs au maire de réaliser cette acquisition,

AUTORISE le maire à signer les actes notariés relatifs à cette acquisition.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h45.

pas de commentaires »

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 6 février 2024 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

2) Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts 5.2/B – Autres compétences supplémentaires : équipements culturels.

Questions diverses

pas de commentaires »

Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent une belle et heureuse année 2024 !

pas de commentaires »

Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

pas de commentaires »

Date de la convocation : 18 septembre 2023

Date d’affichage : 18 septembre 2023

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt trois et le vingt cinq septembre à quatorze heures cinq minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert BLANCHET Élodie, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent,  MOLINA  Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusés) :  Néant.

Procuration :  Sandrine LABOURDETTE a donné procuration à Maya LESNÉ, Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ.

_______________

Madame le Maire aborde la séance par « les questions diverses » dans l’attente de l’arrivée de M. GUIDICELLI Vincent  et M. MOLINA Jean-Maire à 14h30.

________________

ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 23/23 : Décision modificative budgétaire – Régularisation.

DL 23/28 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

RECENSEMENT :

DL 23/24 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent coordonnateur.

DL 23/25 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent recenseur.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 23/26 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2022.

DOMAINE :

DL 23/27 : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public (parcelle A 263) – Autorisation de signature donnée au maire.

DL 23/30 : Acquisition des terrains « Maler » - Parcelles A252-A315-A356-A421-A44 et A537.

AMÉNAGEMENT :

Le procès verbal du conseil municipal du 09 juin 2023  est approuvé à l’unanimité.

____________

DL 23/23 : Décision modificative budgétaire – Régularisation

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire suite à la demande de la trésorerie de Céret de solder un ancien emprunt du SIVU des Aspres.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser un reste à solder de 4.25 €  sur un ancien emprunt du SIVU des Aspres qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 212 : Agencements et aménagements de terrains : – 4.25 €	Article 16878 : Autres emprunts et dettes assimilées – Autres organismes et particuliers : + 4.25  €

DL 23/24 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent coordonnateur

Madame le Maire FAIT SAVOIR au Conseil Municipal que la population de Tordères doit faire l’objet d’une enquête exhaustive de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024.

Elle RAPPELLE que le recensement de la population permet de connaître la diversité et l’évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc…

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l’État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement.

L’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.

Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Madame le Maire INFORME qu’afin de préparer et de réaliser ce recensement, il convient de désigner un coordonnateur communal de recensement et son suppléant.

Elle précise que le coordonnateur :

- Est tenu d’assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain

- Est chargé, sous la responsabilité du Maire, d’organiser les opérations de recensement, de préparer et d’assurer, en liaison avec les services de l’INSEE, la formation de l’agent recenseur et d’assurer l’encadrement et le suivi de l’agent recenseur. Il organisera également l’information des habitants sur les opérations de recensement.

- Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n°54-711 et n°78-17 susvisées.

Madame ANDRIEU Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée pour cette fonction.

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE Madame Valérie ANDRIEU, coordonnatrice communale de recensement et Madame Maya LESNE, coordonnatrice communale de recensement suppléante.

Questions diverses

1) Un été agité : L’été a été émaillé d’incidents divers dont quelques-uns ont pu être élucidés et réglés :

- Détérioration de la fenêtre de la sacristie de l’église par tirs (moustiquaire trouée et vitre éclatée, alors qu’une moustiquaire en grille avait été installée pour éviter ce type de vandalisme). Les assurances de l’auteur des faits ont pris en charge les dégâts.

- Inscriptions malveillantes taguées sur un sentier forestier, à l’encontre d’un Tordérenc qui a adressé un courrier aux habitants pour dénoncer la gravité de la calomnie dont il a fait l’objet. Les tags ont été effacés et le ou les auteurs n’ont pas été retrouvés.

- Déclenchement d’un feu sur la scène de la Plaça Major pour faire griller des « Chamalow », tentative d’extinction avec une couverture synthétique qui s’est également enflammée et qui a été jetée dans la poubelle où elle a continué à se consumer. Aucun blessé n’est à déplorer mais la situation aurait pu mal tourner. Un seul des auteurs des faits est venu s’excuser auprès du maire.

  – Vol d’un ordinateur dans la chambre d’un jeune tandis que ses parents dormaient, à l’étage, le jour de la Festa Major. Une enquête de gendarmerie est en cours.

  Au mois d’août et début septembre, d’autres types d’incidents sont survenus, en rapport avec des chiens divagants. Durant cette période une chèvre et une brebis ont été dévorées dans une exploitation ainsi que quatre autres brebis dans une autre exploitation. L’appel à témoignage lancé pour l’occasion a permis d’apprendre que des chiens venus d’un « campement » installé à Passa, en limite de Llauro, au bout du chemin du Lieutenant Gourbault, avaient régulièrement erré pendant l’été. La commune de Passa a lancé, en avril, une procédure pour que cette cabanisation prenne fin et que les occupants quittent les lieux au plus vite.

  D’une manière générale, de plus en plus de chiens sont laissés en liberté et errent au quatre coins de la commune. Un courrier va donc être distribué dans les boîtes aux lettres pour rappeler que, conformément à l’article L211-23 du Code Rural, hormis les chiens de chasse en action ou les chiens assumant la garde ou la protection d’un troupeau, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont tenus en laisse.

2) Point sur le déficit d’eau dans le département : Mme le Maire a participé à une réunion du Syndicat Mixte des nappes du Roussillon, ce jeudi 21 septembre. La situation hydrique du département reste sous tension malgré les quelques rares orages d’automne et malgré la nette baisse des prélèvements d’eau dans la nappe du Pliocène (20 à 30% de consommation en moins selon les secteurs). La situation est particulièrement tendue dans les Aspres où le seuil du niveau de crise est largement dépassé depuis octobre 2022. Il convient donc de poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs mois et c’est pour cette raison que le nouveau Préfet a prolongé l’arrêté sécheresse jusqu’au 20 octobre 2023.

3) Point sur la consommation d’eau à Tordères : En 2022, 12 324 m3 d’eau ont été facturés (soit plus de 12 millions de litres) pour 80 branchements, dont :

- 3 branchements municipaux (pour une consommation de 100 m3) et 1 branchement syndical (école, avec moins de 50 m3), soit environ 2% de la consommation totale,

- 57 branchements consommant moins de 200 m3, représentant 34% de la consommation totale,

- 20 branchements consommant plus de 200 m3, représentant 64% de la consommation totale.

 Le plus gros consommateur d’eau de la commune utilise près de 1 900 m3 par an (soit 15% de la consommation totale de la commune). Les 19 autres gros consommateurs arrivent bien loin derrière cet usager puisqu’ils consomment en moyenne 357 m3 par an.

4) Rencontres avec les responsables de l’ESAT : Les élus ont rencontré les responsables de l’ESAT « le Mona » à deux reprises au cours de l’été afin d’aborder différents sujets.

  Le responsable du service eau et assainissement de la Communauté de Communes était présent à l’une des réunions, le 18 août.

  Les élus ont abordé la question du tapage nocturne généré lors de la location de la salle de l’ESAT les jours de fête (mariages, anniversaires, etc.), provoquant l’épuisement et l’exaspération des riverains. Ils ont demandé qu’une solution soit trouvée à ce problème récurrent et il leur a été répondu que des consignes claires étaient données aux locataires lors de la signature du contrat de location et que la structure ne prévoyait pas de détacher un salarié pour les faire respecter. Les responsables de l’ESAT conseillent donc aux riverains gênés par le bruit de faire appel à la gendarmerie en cas de problème.

  Il a également été évoqué la question du déficit d’eau et des nécessaires économies à mettre en œuvre par les structures collectives, notamment à travers un système de récupération des eaux « grises » (eau de lavage des machines à laver du pressing, par exemple) qui permettrait par la même occasion de ne pas sursaturer la station d’épuration qui souffre d’un afflux d’eau trop peu chargée de matières, mettant à mal son bon fonctionnement.

  Il a été rappelé à la structure que tout pompage dans la rivière du Mona nécessitait de faire une demande auprès des services de l’Etat dédiés à l’eau (OFB et DDTM) et que, par ailleurs, il ne saurait être question de puiser chez un particulier sans avoir son accord, ni de traverser les parcelles de propriétaires privés sans leur accord.

5) Station de remplissage agricole : Après avis d’un expert, les assurances vont prendre en charge les dégâts occasionnés sur la station de remplissage agricole de Tordères lors d’un accident avec délit de fuite, début juin. Le devis a été signé et la SAUR s’occupera de la dépose de l’ouvrage. Le temps de la réparation, la station restera donc encore fermée. Les élus remercient les viticulteurs pour leur patience.

6) Installation d’un columbarium pour urnes funéraires au cimetière : Un columbarium équipé de dix casiers pour urnes funéraires a été installé au cimetière. Son coût a été pris en charge à 80% par l’Etat à travers une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de 3 560€. Il reste 1 780€ à la charge de la commune.

7) Montant estimatif de la dernière tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari : L’architecte spécialisé dans la restauration de bâtiments patrimoniaux, qui a accompagné la 1^ère et la 2^ème tranche de travaux de l’église Sant Nazari, a présenté un montant estimatif pour la dernière tranche de travaux prévue. Ces travaux concernent l’achèvement de la restauration intérieure et comprennent la restauration complète des sols (schistes de la nef, emmarchement pierre de taille du chœur), la révision du sol en terre cuite de la sacristie, la mise en valeur de l’ancien chœur du 13^ème siècle, la restauration du bénitier et des fonts baptismaux, l’achèvement du rangement menuisé sous l’escalier de la tribune. L’estimation s’élève à 115 460€ HT.

8) Pourvoi en cassation contre les éoliennes industrielles de Passa : La demande de pourvoi en cassation des 11 communes des Aspres (Caixas, Calmeilles, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe, Terrats, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque) s’opposant à l’implantation d’un projet d’éoliennes industrielles à Passa, à 700 mètres de Tordères, a été admise. Cela signifie que, pour le Conseil d’Etat, le pourvoi comporte au moins un moyen «sérieux» qui mérite d’être débattu. Les élus se réjouissent de ce signe encourageant et espèrent une issue favorable à ce pourvoi. L’affaire est désormais mise à l’instruction contradictoire.

9) Projet d’antenne-relais : Lors d’une consultation, les habitants de Tordères se sont majoritairement prononcés contre le projet d’antenne-relais prévu dans le cadre du dispositif « New Deal Mobile » sur la parcelle B30. Dans le respect du choix des habitants, les élus ont alors proposé plusieurs options au bureau d’étude représentant les quatre opérateurs.

  Lors d’une réunion en sous-préfecture de Céret, la responsable en charge du numérique à l’Agence des Pyrénées a expliqué aux élus qu’à partir de 2025, les réseaux 2G (échange de voix et de textos) et 3G (réception d’internet) allaient peu à peu s’éteindre, jusqu’à leur complète disparition en 2028, et que si le projet d’antenne-relais n’aboutissait pas cette année à Tordères, il n’y aurait plus de réseau mobile dans la commune d’ici trois ans. La responsable a invité la municipalité à présenter de nouvelles propositions d’emplacements mais aucune n’a satisfait le bureau d’étude.

  Une réunion publique d’information devait être organisée dans le courant du mois de juin à Tordères afin que l’Agence des Pyrénées apporte de plus amples renseignements sur la fin de la 2G et de la 3G et sur le fonctionnement d’une antenne 4G, mais la réunion n’a finalement pas eu lieu.

  En revanche, la société SFR a envoyé à la commune de Tresserre un dossier d’information sur l’implantation d’une antenne-relais à Tordères, sur la parcelle B30 et d’une hauteur de 42 mètres, avec des travaux d’implantation  prévus en octobre 2023. La municipalité de Tordères a fait savoir à l’opérateur que l’implantation sur la parcelle B30 n’était pas d’actualité et a contacté le bureau d’étude pour l’informer de la situation.

  Le conseil municipal s’étonne de cette façon de procéder et souhaite des éclaircissements de la part de l’Agence des Pyrénées.

10) Ouverture d’un centre de santé à Fourques : Le Centre de Santé initié par la Commune de Fourques et la Région Occitanie ouvrira le 3 octobre. Il regroupera quatre médecins salariés exerçant 30 à 35h par semaine, qui devraient être rejoints par un cinquième médecin dans le courant de l’année 2024. Dans un premier temps, la prise en charge de patients n’ayant pas de médecin traitant sera privilégiée.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h25

pas de commentaires »

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 30 novembre 2023 à 14h, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire – intégration des travaux d’enfouissement des travaux de l’entrée de village.

2) Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2022.

3) Convention d’occupation du domaine public (parcelle A 275) – Autorisation de signature.

4) Modification du règlement du cimetière.

5) Fixation du prix d’un colombarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

6) Acquisition de terrains de « Maler » A 44, A 235, A 237, A 242, A 315, A 356, A 421 et A 537 (délibération annulant et remplaçant la délibération DL 23/30).

Questions diverses

pas de commentaires »

L’Association des Maires de France appelle à un rassemblement contre le racisme et l’antisémitisme devant chaque préfecture de département, le dimanche 12 novembre, à 15h, au moment du départ de la marche prévue à Paris.

Institution centenaire représentative de toutes les communes de France, l’AMF a toujours défendu les principes fondamentaux de laïcité, de liberté et de justice qui garantissent à chaque citoyen sa liberté de penser et sa sécurité personnelle.

Face à la montée brutale de racisme et d’antisémitisme depuis quelques semaines, c’est l’unité même de notre nation qui est en cause et que tous les citoyens doivent défendre.

pas de commentaires »