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Que vivent les communes ! Appel aux élus contre les projets de lois Marleix

Créé par le 13 oct 2008 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

  La France est le pays d’Europe qui a le plus grand nombre de communes : plus de 36 000 ! Quelle hérésie pour nos technocrates de tous poils !

 Ce réseau capillaire maille notre territoire depuis des siècles (avant les communes, c’était les paroisses) et rythme la vie des habitants de ce pays, acceptée et appréciée par la grande majorité de la population (1). Elle reste l’une des seules structures décentralisées qui maintienne un semblant de liaison entre un pouvoir central quasi absolu et les manants de la province.

  La dérive des représentations électives bafouées par l’omnipotence du pouvoir central, un parlement croupion, un sénat (qu’es aco ?), ignoré par la grande majorité des citoyens, ont encore renforcé le pouvoir d’un état jacobin qui en avait déjà trop.

  Sous couvert de décentralisation, l’entreprise de démolition commencée après la guerre et poursuivie par tous les gouvernements qu’ils soient de droite ou de gauche (merci Pasqua, merci Chevènement) est en train d’aboutir : nos communes rurales ne sont plus que l’ombre d’elles-mêmes. Depuis longtemps, il n’y avait plus de curés, puis ce furent les instituteurs, ensuite la Poste, aujourd’hui les services publics (EDF, DDE…), les derniers liens que sont encore le Maire et son Conseil Municipal semblent également voués à une disparition anticipée bien que dissimulée.

  Que nous impose-t-on à la place ? Une sédimentation de structures intermédiaires (2) créées par le pouvoir central pour mieux tordre le cou à ces communes encombrantes. C’est une solution lente qui coûte très cher aux contribuables mais bien pratique : on multiplie les couches (et donc les coûts), ça permet de caser tous les élus qui pourraient poser des questions, ensuite on supprime les couches du dessous… ou du dessus… comme en attestent les diverses interventions de M. Marleix (3) et de M. Copé qui remettent directement en question l’existence de grosses collectivités locales, régions et départements, mais aussi des plus petites.

  Fantasmes !! diront les incurables optimistes dont la cécité commence à ressembler à de la lâcheté. Mais posez donc la question à votre Préfet ou à M. Marleix ou à un de ceux qui le reçoivent ici en grande pompe. Aujourd’hui le mouvement s’accélère, les méthodes utilisées jusqu’à présent ne suffisent plus, on ne va pas assez vite, nos gouvernants ont donc décidé de changer de braquet. Pour ce faire, ils ont trois outils simples à leur disposition :

- Les finances : on va couper les vivres, par ces temps de disette… Les grands (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération) vont se débrouiller, les moyens feront de la figuration avec des budgets de misère, les très petits disparaîtront faute de moyens : adieu, les petites communes !

- Le mode de désignation des élus intercommunautaires au suffrage universel, sans passer par le filtre du Conseil Municipal, va créer deux niveaux de décisions difficilement conciliables (4) : les conseillers municipaux rétrogradés dans des assemblées sans pouvoir, les conseillers communautaires qui détiendraient la majorité des compétences et les cordons de la bourse. Ici aussi, exit les petites communes.

- Le charcutage électoral, grande spécialité de M. Marleix qui a effectué dans notre département une visite dont l’objectif est clairement affiché par les élus UMP. Mme Irles, M. Mach, M. Calvet et consorts ont besoin de circonscriptions, de cantons et de communes sûres. Dérouler le tapis rouge à M. Marleix, c’est s’assurer un traitement de faveur dans le grand « tripatouillage » (5) – pardon, redécoupage – électoral que préparent nos gouvernants pour la fin de l’année. Les députés UMP, tous issus de l’Agglo, ne sont pas rassasiés, ils veulent tout le département et que les petites communes disparaissent dans l’opération est le cadet de leurs soucis !

  Alors faut-il rester amorphes devant la catastrophe que préparent ces apprentis sorciers ? Nous prétendons que la structure locale telle qu’elle existe en France est une organisation bien plus efficace que ce que veulent laisser croire nos dirigeants. La proximité dont on nous rebat les oreilles, nous la pratiquons tous les jours, depuis longtemps et souvent pour des queues de cerise. Certes, nous avons besoin d’évoluer, le monde bouge, mais prétendre, comme le font tous nos technocrates, que nous sommes un poids mort qui saborde les finances publiques est une assertion qu’il faudrait étayer et comparer aux dépenses insensées générées par l’état centralisé que nous subissons.

  Aujourd’hui, dans la majorité de nos petites communes, non seulement on végète mais remplacer un tuyau devient pour le Conseil Municipal une affaire d’état, quant à la création d’un emploi public, pour nos dirigeants, c’est devenu un crime. Et pendant ce temps, à Paris, à l’Elysée, au Sénat… ne parlons même pas de nos rois de la finance, de notre capitalisme triomphant dons nous allons devoir, comme toujours, rattraper les  fautes et manquements à répétition.

  Alors, élus de base, au charbon du matin au soir, allons-nous laisser perpétrer ce crime contre la population, allons-nous renoncer à l’esprit de 1789, de 1848, de 1936 et de 1968?

  Debout ! Tout le monde debout ! Défendons nos petites communes !

Alphonse Puig & Maya Lesné

Vous trouverez ci-dessous une analyse plus fouillée du Projet de Loi de Finances 2009 et des propositions scélérates de M. Marleix. 



(1) : Selon un sondage de la SOFRES datant de février 2008, 72 % des Français ont plus confiance en leur maire qu’en leurs députés (30%), leurs conseillers régionaux (19%) et généraux (16%), leurs ministres (15%), leurs députés européens (9%) et leurs sénateurs (9%).

(2) : Communes, Communautés diverses, Cantons, Pays, Départements, Régions, etc.

(3) : Pour ceux qui l’ignoreraient encore, Alain Marleix, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales dirige également le secrétariat national des élections (il est le « monsieur élections » de Nicolas Sarkozy). Ancien journaliste parlementaire, chef du service politique du quotidien gaulliste conservateur La Nation, ce conseiller de Charles Pasqua en 1986, puis de Jacques Chirac, d’Edouard Balladur et enfin de Nicolas Sarkozy, est le grand spécialiste du bidouillage de la carte électorale française. Il a également beaucoup milité pour le rétablissement de la peine de mort avant de se rétracter en 2007. 

(4) : L’une des mesures phares du nouveau projet de loi consisterait en la rénovation du mode de scrutin des délégués communautaires. L’hypothèse retenue propose un mode de scrutin du même type que celui des grosses communautés d’agglomération (Paris, Lyon, Marseille) : les électeurs désigneraient en même temps les conseils municipaux et les délégués communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif intercommunal.

(5) : Selon le propre aveu de M. Mach sur les ondes de France Bleu Roussillon, le lundi 22 septembre 2008.

COLLECTIVITÉS LOCALES : CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE

Créé par le 12 oct 2008 | Dans : Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

  Comme s’en alarment à juste titre les principales associations d’élus locaux et de collectivités (1), le projet de loi de finances 2009, actuellement en cours de préparation, remet largement en question la bonne marche des collectivités locales. Ces associations ont publié un communiqué commun dans lequel elles «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur des dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l’économie française. » Elles affirment également que « le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux.»

  En 2009, les communes semblent en effet promises à une cure de rigueur. Reçus à Matignon par François Fillon dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs, les représentants des élus locaux ont appris que l’Etat, contraint de réduire son déficit, ne verserait en 2009 aux collectivités locales que 55 milliards d’euros, soit 1,1 milliard d’euros de plus qu’en 2008. L’augmentation est en principe indexée sur l’inflation prévue, soit 2 %. Elle n’atteindra en réalité que 1 % s’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, grâce à un tour de passe-passe budgétaire consistant à prendre en compte le fonds de compensation de la TVA. Or, la Dotation Globale de Fonctionnement est la principale contribution de l’Etat au financement des collectivités locales. C’est pourquoi celles-ci ont aussitôt protesté : «cette purge du financement des collectivités locales se traduira par un rétrécissement des marges d’action des pouvoirs locaux, un recul de la péréquation qui accentuera le creusement des inégalités entre les territoires pauvres et ceux qui le sont moins. » (André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France)

  Il est temps que, tous ensemble, nous refusions énergiquement ce projet de loi de finances et la nouvelle coupe claire prévue pour 2009, au moment où les communes et les intercommunalités voient leurs dotations gelées en 2008 et, pour certaines déjà, en régression ! Nous déplorons que l’inflation pour 2009 (estimée entre 3,5 et 4% par les observateurs) ne soit absolument pas prise en compte en ce qui concerne les dotations des collectivités locales. Pour l’année à venir, quelle autre alternative restera-t-il aux collectivités que le recul des prestations et des services rendus à la population ou l’augmentation des impôts? C’est inadmissible ! Nos communes se verront nécessairement soumises à l’étranglement financier qui a d’ailleurs déjà commencé depuis quelques années pour les plus petites d’entre elles.

En matière fiscale, nous exigeons donc :

- que le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ne devienne pas à son tour une variable d’ajustement au sein de la DGF,

- que l’indexation de l’enveloppe globale se fasse, durant trois ans, sur l’inflation réelle (actuellement autour de 3,5% en rythme annuel),

- que la réforme annoncée de la taxe professionnelle (2) - qui ne devrait cependant pas être prévue par le projet de loi de finances pour 2009 - se fasse hors une réforme globale de la fiscalité locale, et que nous puissions prendre part à cette réflexion.

  Nous ne nous opposons pas complètement à la réforme de la fiscalité locale, qui est peut-être critiquable en l’état (archaïsme des bases d’imposition, manque de lisibilité, etc.) mais nous demandons à être penseurs et acteurs de cette réforme. Car pour qu’elle soit vraiment effective et n’appelle pas de nouveaux aménagements dans deux ou trois ans, les collectivités locales, dans leur diversité, doivent être associées et non plus seulement consultées sur leur avenir financier. Une logique de coopération est donc préférable à l’actuelle logique comptable favorisée par l’Etat.

  Par ailleurs, nous soutenons que préalablement à la réforme fiscale, il faut d’abord engager une réflexion et une clarification concernant les compétences et donc l’existence des collectivités, et notamment des plus petites d’entre elles, les communes rurales. Il semble évident que les communes doivent garder leur clause de compétence générale, garante de leur indépendance et de la bonne marche de la démocratie locale, et les intercommunalités leurs compétences déléguées.

UNE AUTRE MENACE DANS L’AIR : LE PROJET DE LOI MARLEIX SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

  Nous attendons avec appréhension (puisqu’il s’effectue là aussi sans aucune concertation) de connaître le projet de loi, en cours de préparation sous l’égide d’Alain Marleix, le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, concernant le statut de l’élu et la démocratie locale, qui devrait être bientôt transmis aux associations d’élus, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. « Le gouvernement entend mener une réflexion plus large sur l’avenir de l’intercommunalité, la pertinence des périmètres actuels, les compétences exercées au niveau intercommunal, le recours accru à la mutualisation des services et la légitimité démocratique des intercommunalités à fiscalité propre » (A. Marleix, 17 mai 2008).

  L’une des mesures phares de ce projet de loi consisterait en la rénovation du mode de scrutin des délégués communautaires. L’hypothèse retenue à l’heure actuelle consisterait à proposer un mode de scrutin du même type que celui des grandes communautés urbaines (Paris, Lyon, Marseille). Les électeurs désigneraient en même temps les conseils municipaux et les délégués communautaires, ces derniers élisant à leur tour le président de l’exécutif intercommunal. C’est en fait une façon de ne pas exposer davantage aux foudres de Bruxelles la mutualisation des moyens entre les niveaux communal et intercommunal. Mais dans cette nouvelle donne, les conseillers municipaux ne risquent-ils pas d’être rétrogradés dans des assemblées sans pouvoir à l’avantage des conseillers communautaires qui détiendraient ainsi la majorité des compétences et les cordons de la bourse ?

  Le projet de loi viserait aussi la suppression des syndicats intercommunaux. La solution prônée par le nouveau Secrétaire d’Etat est d’« éviter (…) à chaque fois que cela est envisageable, la superposition des structures de coopération locales sur un même territoire », et celui-ci d’ajouter que « si les EPCI à fiscalité propre ont vocation à regrouper la quasi-totalité des communes françaises, la création ou le maintien de syndicats de communes ou de syndicats mixtes ne doivent, quant à eux, être envisagés que lorsqu’ils sont véritablement justifiés ». Au final, « la question du maintien des syndicats qui, au fil du temps, ont vu leurs compétences s’amenuiser au profit d’autres EPCI à fiscalité propre doit donc être posée ».

  Le Secrétaire d’Etat a cependant tenu à insister sur l’esprit de concertation et sur sa conviction qu’il faut agir dans le respect du droit constitutionnel des communes à s’administrer librement…. Ouf, nous voilà rassurés ! Les élus pourront faire comme ils veulent, à condition qu’ils le fassent comme le Gouvernement et les Préfets l’auront préalablement décidé. En réalité, si le fonds de la réforme peut paraître plutôt aller dans la logique des choses, espérons que le mot «concertation» ne sera pas un vain mot, car force est de constater que les élus locaux ne sont pas toujours écoutés par les Préfets sur les questions d’aménagement du territoire et d’exercice de certaines compétences à l’exécution quelquefois complexe tel que cela peut-être le cas en matière d’Eau et d’Assainissement ou d’élimination des ordures ménagères, compétences justement encore souvent exercées par des syndicats.

LA CERISE SUR LE GÂTEAU : LA CRÉATION D’UNE SEULE ENTITÉ TERRITORIALE

  Jean-François Copé a évoqué en conseil des ministres, le 1er octobre, dans le cadre de la réforme des collectivités qu’il entend promouvoir, la piste d’une «seule entité» territoriale venant remplacer les actuels départements et régions : «parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande». On s’attaque donc directement au département, une collectivité dont la raison d’être est une discrète proximité : route, transports, collège, action sociale individuelle, aide sociale, etc. C’est de la solidarité au quotidien dont s’agit, pas de discours, non, simplement de la pratique, au plus près et au plus adapté au terrain (pour ceux qui l’oublieraient un peu trop vite, on appelle cela « le principe de subsidiarité » et c’est chaque jour essentiel pour des milliers de personnes).

  Les communautés de communes remplaceront-elles à terme les départements ou permettront-elles de supprimer les communes? A quelle sauce les moyennes et petites communes vont-elles être dévorées ? Nous n’avons pas fini de trembler et le temps nous est compté. Alors pourquoi attendre plus longtemps ? Entrons en résistance et élevons-nous tous fermement contre cette fin annoncée de nos collectivités locales ! 

Alphonse Puig & Maya Lesné


(1): Comme l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Régions de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, la Fédération des Maires des Villes Moyennes, l’Association des Petites Villes de France et l’Association des Maires Villes et Banlieues de France. 

(2): Pour les collectivités locales, l’enjeu financier de la réforme de la TP porte sur une recette de plus de 31 milliards d’euros ! 

Conseil Municipal

Créé par le 07 oct 2008 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 14 octobre 2008 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1. – Instauration de la participation pour voies et réseaux.

2. – Pépinière départementale.

3. – Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un défibrillateur.

4. – Budget : décision modificative n°1 et n°2.

5. – Indemnités de conseil du percepteur.

Questions Diverses

Fermeture exceptionnelle de la potence d’eau le mercredi 24 septembre pour installer une boîte de protection

Créé par le 21 sept 2008 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

    Le mercredi 24 septembre, la potence d’eau sera exceptionnellement fermée tout au long de la journée pour cause de transformation. En effet, elle va être protégée avec une boîte blindée dont les agriculteurs et les éleveurs auront la clé. L’équipe municipale n’a pas pris cette décision de gaieté de coeur mais nous avons dû nous y résoudre pour plusieurs raisons : tout d’abord parce que la commune paye désormais l’eau de la potence (depuis le 1er janvier 2008) et parce qu’elle se trouve confrontée, comme la plupart des communes des Aspres, à quelques abus (vols nocturnes, lavages de voiture, etc.) alors qu’elle est réservée à un usage strictement agricole.

    Tous les éleveurs et agriculteurs de la commune (ou possédant des terres sur la commune) sont invités à venir s’inscrire et à retirer leur clé en mairie. Nous nous excusons par avance de ce désagrément et vous remercions de votre compréhension.

Eoliennes, ça s’accélère!

Créé par le 05 sept 2008 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

    La réflexion sur la mise en place dans les Aspres d’un parc éolien industriel s’accélère car le dossier de ZDE doit être déposé en Préfecture d’ici la fin de l’année.
    Répondant à l’obligation préfectorale d’information de la population et à la demande insistante d’une poignée de maires s’opposant au projet, un calendrier de réunions publiques a fini par être fixé hier soir en Communauté de Communes (attention, il s’agit de réunions de simple information et non pas de concertation, hélas!).
    Elles auront (bien évidemment!) lieu à une heure peu pratique, 18h30, à Thuir le mardi 23 septembre, à Trouillas le mardi 07 octobre et à Tresserre le mardi 14 octobre, et à une heure raisonnable, 20h30, à Llupia, le jeudi 18 septembre, et à Saint-Jean-Lasseille, le mardi 30 septembre. Elles sont ouvertes à tous les habitants de la Communauté de Communes des Aspres. Seul Fourques a opté pour une réunion publique réservée à la population fourcatine (alors que les éoliennes jouxteront les territoires de Terrats et Montauriol et que les populations des communes adjacentes seront sans doute plus concernées par leurs nuisances que celle de Fourques… mais bon…).

    Soyons nombreux à participer et à faire entendre nos voix! Soyons également nombreux à faire circuler l’argumentaire anti-éolien disponible en mairie.

    Maya

Réforme de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat

Créé par le 17 août 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

 Une circulaire du premier ministre, adressée aux préfets le 7 juillet 2008 et parue au JO du 9 juillet, apporte des précisions sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat.
 
Elle est dictée par plusieurs principes :

  • le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire

  • le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques publiques, au plus près des usagers et du territoire 

  • pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose d’un « pouvoir d’évocation » 

  • le préfet de région a autorité sur les directions régionales des administrations civiles de l’Etat, à l’exception de l’organisation de l’action éducatrice, des actions d’inspection de la législation du travail et de la détermination de l’assiette et du recouvrement de l’impôt

  • sauf exception, les préfets seront les délégués des agences nationales lorsque celles-ci exercent des attributions territoriales 

  • les services déconcentrés départementaux sont organisés en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et des priorités identifiées à cette échelle 

  • l’amélioration de la performance des services doit être obtenue par la clarification de l’organisation, par un rapport mieux quantifié entre missions et moyens et par le développement des mutualisations.

Au niveau régional

8 structures seront mises en place et remplaceront l’organisation actuelle en pôles régionaux :

  • la direction régionale regroupant la trésorerie générale et les services fiscaux
     

  • la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
     

  • la direction régionale de la culture (DRAC) à laquelle seront rattachés les services départementaux de l’architecture et du patrimoine sous la forme d’unités départementales
     

  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui comprendra les subdivisions de protection de l’environnement au titre des risques industriels, sous la forme d’unités départementales ou interdépartementales
     

  • la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui comprendra les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les unités départementales du travail et de l’emploi
     

  • la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
     

  • le(s) rectorat(s) d’académie
     

  • l’agence régionale de santé (ARS) et ses antennes locales.

Les responsables de ces structures seront membres du comité de l’administration régionale (CAR).

Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques. En revanche, l’exercice des prérogatives de puissance publique et les mesures ressortissant au droit des étrangers relèveront exclusivement des préfets de département.

Au niveau départemental

L’administration de l’Etat sera structurée de la manière suivante :

  • la préfecture dont les missions demeurent la représentation et la permanence de l’Etat, l’exercice des fonctions régaliennes tenant notamment au contrôle administratif et au respect des lois, le pilotage et la coordination des services déconcentrés, l’exercice des prérogatives de puissance publique (déclaration d’utilité publique, ordre public…), la sécurité intérieure et la sécurité civile, la réglementation générale des libertés publiques, la gestion de l’immigration et le fonctionnement de la démocratie locale.
     

  • la direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS) qui regroupera  les services de la cohésion sociale de l’actuelle DDASS, les services de la préfecture chargés des questions sociales, le service départemental pour le droit des femmes et l’égalité et l’actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports. L’unité territoriale de la DIRECCTE relèvera de cette direction pour l’activité qu’elle déploie dans le cadre des compétences du préfet de département.
    Cette direction intégrera aussi l’actuelle direction départementale des services vétérinaires et coordonnera l’activité de l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour l’activité que celle-ci déploie dans le cadre des compétences du préfet de département.
     

  • la direction départementale des territoires (DDT) qui sera constituée à partir de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, à laquelle seront joints les services ou parties de service « environnement » des préfectures.
    Les unités territoriales des DREAL (ex-subdivisions des DRIRE) et de la DRAC (services départementaux de l’architecture et du patrimoine) relèveront de cette direction pour ce qui concerne l’activité qu’elles déploient dans le cadre des compétences du préfet de département.
     

  • l’inspection d’académie 
     

  • la direction départementale des finances publiques
     

  • les services chargés de la sécurité intérieure.

Dans les départements dont l’importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) sera constituée, la « direction départementale de la population et de la cohésion sociale » devenant « direction départementale de la protection des populations ».

Ces directions seront placées sous l’autorité directe des préfets de département, à l’exception des missions précisées à l’exception de l’organisation de l’action éducatrice, des actions d’inspection de la législation du travail et de la détermination de l’assiette et du recouvrement de l’impôt.

Ce schéma de réorganisation sera adapté dans les régions spécifiques telles que l’Ile-de-France, la Corse, les régions d’outre-mer dont les paramètres institutionnels sont différents de ceux en vigueur sur le reste du territoire national.

Calendrier de la réorganisation

La première phase, qui a commencé et durera jusqu’en décembre, consiste, pour les préfets de département et sous la coordination des préfets de région, à définir les priorités de service dans leur département, à établir l’état des moyens disponibles, la configuration immobilière existante et à définir l’organisation souhaitable au regard de ces données.
Cette première phase devrait permettre d’engager de manière ouverte l’information et la consultation du personnel, des élus et des usagers.

Fin décembre, une instruction sera adressée aux préfets pour leur demander d’établir, cette fois de manière engageante, l’organigramme des services de leur département, sous l’autorité des préfets de région et selon un calendrier précis (préfiguration et expérimentations en 2009, mise en oeuvre en 2010).

La mise en oeuvre des nouvelles directions et des nouveaux organigrammes se déroulera au cours de l’année 2009 pour une entrée en application au 1er janvier 2010.
Le premier ministre insiste, enfin sur la nécessité de mise en place d’un processus d’information et de concertation avec les personnels concernés et leurs représentants, mais aussi avec l’ensemble des élus et notamment des maires.

Compte-rendu du colloque « Avenir des territoires »

Créé par le 02 août 2008 | Dans : Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions

LA PREFECTURE COMMUNIQUE :

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « AVENIR DES TERRITOIRES »

Perpignan, 20 juin 2008

    Le 20 juin 2008, l’Université de Perpignan accueillait près de 200 élus, maires, parlementaires et acteurs socio-économiques des Pyrénées-Orientales. Tous avaient été invités par le préfet du département, Hugues Bousiges, à venir débattre d’une question majeure : « quel avenir pouvons-nous préparer ensemble pour notre département et ses habitants? »

    Ce rendez-vous constituait la première étape d’une démarche lancée en octobre 2007 lors de l’assemblée générale de l’association des maires. A cette occasion, Hugues Bousiges, préfet des Pyrénées-Orientales, avait identifié un certain nombre de « défis » pour l’avenir du département : une forte croissance démographique, une économie à conforter, un environnement et des paysages à protéger. L’enjeu majeur de l’aménagement du territoire, c’est non seulement le développement de la compétitivité mais aussi le maintien de la cohérence territoriale.

 

DEMOGRAPHIE

Les constats :

Une croissance démographique soutenue qui devrait se poursuivre.

Les P.O. connaissent une croissance démographique de l’ordre de 1,4% par an depuis 1999 qui s’explique notamment par la forte attractivité exercée par le climat et de cadre de vie du département. Les projections de l’INSEE montrent que la population pourrait continuer à croître d’ici 2030. Parallèlement, les déséquilibres devraient s’accentuer, la Plaine du Roussillon regroupant à terme les 3/4 de la population départementale.

Une forte mobilité résidentielle.

Plus d’un habitant du département sur trois ne résidait pas dans son logement actuel en 1999.

Un vieillissement important mais inégalement réparti.

La population des P.O. est plus vieille que la moyenne régionale (et nationale). On observe de fortes disparités entre les bassins de vie.

Un niveau de qualification qui augmente.

Un taux de pauvreté important.

Dans le département, 2 personnes sur 10 vivent avec moins de 788 € par mois. En 2003, 13% des ménages étaient allocataires de minima sociaux.

Les défis à relever :

Comment accueillir 5 000 nouveaux habitants par an dans le département?

Comment anticiper les conséquences du vieillissement de la population?

Comment capter une population jeune et faire en sorte qu’elle reste dans le département?

Quelques pistes de réflexion :

- Développer des infrastructures stratégiques pour rééquilibrer les flux de population,

- Attirer de jeunes actifs pour compenser le vieillissement global de la population,

- S’appuyer sur l’installation de personnes âgées pour conforter la vocation tertiaire du territoire,

- Répondre aux problèmes de logements,

- Faire de l’intercommunalité un véritable outil de solidarité entre les territoires.

 

LOGEMENT

Les constats :

Le parc de logements en augmentation.

Dans le département, on recense chaque année la construction de 5 700 logements dont 1/3 environ sont des résidences secondaires.

Un parc important de logements indignes.

On estime à plus de 22 000 le nombre de logements indignes, soit 13% des résidences principales du département. Les zones de moyenne montagne étant les plus touchées par ce phénomène.

Une forte demande de logements sociaux.

Compte tenu de la forte demande des ménages pour des logements sociaux, le délai d’attente moyen est aujourd’hui de 14 mois.

Une production de logements sociaux en hausse mais toujours insuffisante.

Depuis le début des années 2000, la production de logements sociaux a sans cesse augmenté.

Une politique du logement qui s’articule autour de deux axes : construire et rénover.

Il s’agit d’une part d’accroître l’offre de logements (en quantité et en qualité) et d’autre part de rénover le parc existant.

Les défis à relever :

Comment répondre au besoin global de logement (social…)?

Comment lutter contre l’habitat précaire et/ou indigne?

Quelques pistes de réflexion :

- Trouver les outils d’urbanisme permettant aux élus d’agir sur les prix du foncier,

- S’appuyer sur les opérateurs,

- Développer des alternatives à l’habitat pavillonnaire.

 

ENVIRONNEMENT, EAU, RISQUES

Les constats :

Un département riche d’une grande biodiversité.

Les Pyrénées-Orientales disposent d’un patrimoine naturel remarquable. 30% du territoire départemental est classé en zone Natura 2000.

Une ressource en eau inégalement répartie.

Les besoins et les ressources ne se situent pas dans les mêmes zones géographiques, ce qui entraîne la naissance de conflits d’usage.

Une progression importante des terres artificialisées.

Les Pyrénées-Orientales connaissent une pression importante en terme de consommation d’espace. Les terres artificialisées ont progressé de 3,7% par an depuis la fin des années 80.

Des outils existants de préservation des milieux.

Limiter la croissance urbaine devient un enjeu de plus en plus important dans les bassins de vie où la croissance démographique est la plus importante.

Des risques naturels omniprésents.

Dans le département, 175 communes sont concernées par le risque d’incendie de forêt. Le risque d’inondation est lui aussi récurrent et concerne 80% des communes. La zone inondable correspond aussi au territoire le plus peuplé du département (1/3 des habitants).

Les défis à relever :

Comment concilier développement économique et protection de l’environnement?

Comment garantir le maintien des surfaces agricoles?

Comment préserver la ressource en eau?

Comment faire évoluer les outils de prévention des risques naturels?

Quelques pistes de réflexion :

- Prendre conscience du rôle transversal joué par l’agriculture,

- Encourager la réutilisation des eaux traitées.

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Les constats :

Un taux de chômage élevé.

Le département des Pyrénées-Orientales est confronté, comme l’ensemble de la Région, à un fort taux de chômage. Mais l’écart avec le taux de chômage national tend à se réduire.

Un secteur tertiaire qui offre le plus grand nombre d’emplois.

Ce sont les services qui créent le plus d’emplois dans le département et notamment les services à la personne.

Tourisme et construction : deux secteurs dynamiques qui génèrent des emplois souvent précaires.

Le tourisme est un secteur important dans l’économie départementale mais il est aussi source de précarité pour les jeunes actifs (moins de 25 ans) qui représentent la majorité des saisonniers.

Une agriculture marquée par des productions dominantes.

Sur l’ensemble du département, les productions dominantes (vigne, maraîchage, élevage,…) varient d’un territoire à l’autre. On observe en revanche une progression généralisée des surfaces boisées qui couvrent le tiers de la superficie départementale.

Des professionnels agricoles qui font face à une situation difficile.

Les professionnels agricoles sont confrontés à un contexte commercial très concurrentiel et à des perspectives d’évolution profonde de leur activité (prise en compte de l’environnement, réforme PAC).

Les défis à relever :

Quels projets économiques faudra-t-il mettre en place à l’avenir?

Comment valoriser au mieux le potentiel du territoire?

Comment lutter contre la précarité qui touche certains secteurs économiques?

Comment se préparer aux évolutions à venir dans la filière agricole?

Quelques pistes de réflexion :

- Mieux évaluer le potentiel que représentent les friches agricoles,

- Ne pas renoncer aux implantations industrielles.

 

CONCLUSION

Les constats :

Une arrivée massive de population dans les 20 ans à venir.

Le département doit se préparer à accueillir 100 000 habitants supplémentaires dans les 20 ans à venir, ce qui implique de leur trouver un logement, un emploi, etc.

Des ressources à préserver.

Le département dispose d’importantes ressources, parmi lesquelles un patrimoine environnemental remarquable, mais sensible, qui offre un cadre de vie de qualité à ses habitants.

Des préoccupations qui varient selon les bassins de vie.

Les préoccupations exprimées par les élus varient d’un bassin de vie à l’autre. Les priorités diffèrent notamment entre le littoral, la plaine, les vallées…

Un nouveau système de gouvernance à définir.

Les élus conçoivent toujours la commune comme un niveau d’action pertinent mais s’avouent limités par les outils dont ils disposent. Près de la moitié d’entre eux considèrent la communauté de communes (ou d’agglomération) comme l’échelle la plus pertinente pour faire face aux enjeux liés à l’aménagement du territoire.

Les défis à relever :

Comment obtenir un développement territorial équilibré?

Comment gérer durablement les espaces naturels et agricoles?

Comment anticiper l’arrivée du TGV?

 

Tout ce compte-rendu, mais bien plus détaillé (avec les chiffres pour chaque bassin et secteur) est consultable en mairie.

Un bel et bon apéro républicain!

Créé par le 18 juil 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations

    En ce 14 juillet, nous étions une petite quarantaine à nous être réunis pour trinquer à la Révolution Française! Voici quelques photos pour immortaliser ce moment partagé.

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« Au banquet de la vie, il y a de la place pour tout le monde; alors serrons-nous les coudes et bienvenue à tous, que vous soyez d’ici ou d’ailleurs! Vive la Révolution! Vive la République! Vive la Terre entière! » (Maya dans un élan lyrique)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2008

Créé par le 30 juin 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

SÉANCE DU DIMANCHE 29 JUIN 2008

Date de la convocation : 23 Juin 2008

Date d’affichage : 23 Juin  2008

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille huit et le vingt neuf juin  à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs BOTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : ALBA José a donné procuration à LESNE Maya

Secrétaire de Séance : Mme MAURICE Dominique

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2007) 

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2007.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2008.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2007).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES : Délibération du 14 mai 2008 

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

            1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres du 14 mai 2008 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence : Développement du tourisme sur l’ensemble de la Communauté de Communes des Aspres à dater du 15 mai 2008 sur toutes actions ou projets nouveaux. 

           2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

REJETTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2008, visée par la Préfecture le 15 mai 2008.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion publique envisagée avec les éleveurs, agriculteurs et autres personnes au sujet de l’utilisation de la potence.

- Projet éventuel d’une potence à carte nominative

- Un devis a été demandé pour l’installation d’une rampe afin de faciliter l’accès à la mairie.

- La restauration du retable de l’église devrait commencer à l’automne. Une réfection du toit de l’église est aussi envisagée. 

- Evocation des travaux de goudronnage et de débroussaillage.

- Pour le 14 juillet un apéritif est prévu à 18h00 

- La problématique des chiens divagant dans le village et agressant des habitants a été soulevée et a provoqué le départ de Vincent Guidicelli à 23h15.

- Résumé de la réunion de la plateforme anti-THT (contre l’enfouissement), conférence de presse prévue le 04 juillet au pied du Castillet

La séance est levée à 23h30 

Conseil Municipal du 29 juin 2008

Créé par le 23 juin 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en mairie le dimanche 29 juin 2008 à 20h30. Nous vous rappelons que les séances sont publiques et que tout un chacun peut y assister.

Ordre du jour : 

- Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets (exercice 2007).

- Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres avec l’adoption d’une nouvelle compétence :  »Développement du tourisme ».

Questions diverses

 

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