Tordères

Venue du fond des âges (mentionnée pour la première fois en 899) et n’ayant connu que peu de travaux au cours du 20ème siècle, notre église se délabre un peu plus d’année en année. Il est devenu urgent de réagir pour la sécurité des personnes et pour la consolidation de l’édifice. C’est pourquoi, depuis plus d’un an, épaulée par l’architecte Bruno Morin, la municipalité a engagé une large réflexion sur sa restauration. Pour soutenir cette initiative et les travaux à venir, une association pour la sauvegarde de l’église de Tordères va voir le jour. Nous vous invitons à participer nombreux à l’assemblée constitutive, le mercredi 10 novembre, à 20h30, à la salle polyvalente. Merci d’avance de votre présence et de votre engagement pour la défense d’un élément essentiel du patrimoine historique de la commune.

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Etaient présent : M. ILARY (AMF66), M. CONTET (AMF66), M. de BESOMBES-SINGLA (maire de L’Albère), M. MERLIER (adjoint au maire d’Amélie-les-Bains), M. AYLAGAS (maire d’Argelès-sur-Mer, Président de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille), Mme BAUX (maire de Calmeilles), M. BORT (maire de Camélas), M. CHEREZ (maire de Castelnou), M. TOURNE (maire de Llauro), M. VILA (maire d’OMS), Mme MAUPIN (maire de St. Michel-de-Llotes), A. PUIG (maire de Ste. Colombe), M. PORTEIX (maire de Sorède), M. RAYMOND (maire de Taillet), M. RICHARD (conseiller municipal de Taulis), Mme LESNE (maire de Tordères), M. OLIVE (maire de Thuir, Président de la Communauté de Communes des Aspres), M. FOURCADE (maire de Trilla). 

  En préalable à la réunion, le collectif a changé de nom. Compte tenu de l’entrée de nombreuses communes des Albères, du Vallespir et du Fenouillède, le «Collectif des maires de l’Aspre» est devenu le «Collectif PPRif P.O.» 

  Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits) au cours de réunions dans les communes (à Llauro et Tordères) peu porteuses de résultats concrets et positifs (même si les administratifs semblent relativement d’accord avec de nombreux points de notre motion), nous nous sommes interrogés sur les suites à donner à notre mouvement. 

  Nous avons pris plusieurs décisions importantes : 

- continuer à être présents au cours des réunions pour obtenir des concessions mêmes limitées, commune par commune (ce qui correspond au vœu du Préfet), en insistant malgré tout également pour obtenir une approche plus globale sur l’ensemble des PPRif d’un même massif. 

- essayer de mettre en place une contre-expertise dans chaque massif, 

- rédiger une demande de moratoire immédiat (on passe donc un cran au-dessus de la motion) qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications. 

- médiatiser ce texte et le diffuser le plus largement possible, 

- redemander du soutien à nos sénateurs, députés et conseillers généraux. 

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Etaient présent : M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Saint-Michel-de-Llotes, Casefabre, Llauro, Oms, Tordères, Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Taulis, Le Boulou, Montesquieu, Ille-sur-Têt, L’Albère, Trilla, Taillet. 

Etaient excusés les maires de  Castelnou, Camélas, Vivès, Trévillac, Les Cluses et Corbères.   

Suite à cette l’entrevue avec le Préfet, le collectif s’est réuni le 24 juin pour déterminer les suites à donner.  

Outre les maires de l’Aspre, auteurs de la première motion, participaient également à cette réunion des maires de communes rurales des Albères, du Fenouillède, du Conflent et du Vallespir. 

  Après avoir résumé l’entretien avec le Préfet, un large débat s’est instauré entre les participants qui ont décidé à l’unanimité de poursuivre le travail initié par le collectif. Si nul ne remet en cause la nécessité des PPRIF, il a tout de même été décidé de continuer à réclamer haut et fort :

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir), 

- que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué,

- que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs,

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole,

- que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée.

Dans le cadre de la solidarité entre les communes confrontées à ce type de problème et pour proposer aux représentants de l’Etat une réponse collective adaptée à chaque village, nous avons également décidé que des représentants du collectif assisteraient à toutes les réunions consacrées au PPRIF entre les représentants de l’Etat et les élus. Cela constitue la garantie de l’intégrité de tous, services de l’Etat et élus locaux.

Nous avons décidé d’appliquer cette décision dès le 6 juillet, à Tordères, et le 21 juillet, à Llauro. 

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Réunion du vendredi 28 mai avec le Préfet concernant les Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêt

Etaient présent : Monsieur le Préfet et divers membres des services de l’Etat (dont M. Bourgoin), Mme Irles, M. Ilary (AMF66), M. Contet (AMF66) et les maires convoqués : M. Chérez (Castelnou), M. Arnaudiès (Vivès), Mme Maupin (Saint-Michel-de-Llotes), M. Puig (Sainte-Colombe), Mme Lesné (Tordères), M. Tourné (Llauro), M. Vila (Oms).

Etaient absents : M. Bort (maire de Camélas), M. Olive (Président de la Communauté de Communes des Aspres).

 Le Préfet lance la réunion en expliquant qu’il demeurera ferme quoi qu’il advienne tout en arguant, paradoxalement, qu’il ne souhaite pas s’inscrire dans une logique fermée. 

Nous signalons en préambule que notre motion est calquée sur celle des maires du Var et que, là-bas, chaque point évoqué dans notre motion est obtenu ou en passe de l’être. Logiquement, ce qui est valable pour un département devrait être valable pour les autres. Il nous est répondu que la situation du Var est très particulière et qu’elle ne saurait en aucun cas servir d’exemple (« le Préfet du Var n’est pas le Préfet des Pyrénées-Orientales !» s’exclame même le Préfet). Y aurait-il deux poids, deux mesures dans l’application des lois de la République ? Le nombre de personnalités, notamment politiques, au km2 influe-t-il sur l’application des PPRIF ? On ne nous répond pas.

  En ce qui concerne donc nos demandes ayant trait à l’extension des zones bleues à toute habitation (avec obligation de débroussaillage à 100 mètres), le Préfet répond qu’il s’agit d’un vœu pieux auquel il n’est pas prêt à répondre favorablement. Si une habitation ou un bâtiment placé en zone rouge venait à brûler, il maintient l’impossibilité de reconstruire. Cependant des aménagements sont possibles : en zone inondable, il n’y a pas grand-chose à faire en matière de prévention (sic), tandis qu’en zone de risque incendie, on peut changer le cours des choses et passer de zone rouge à bleue. 

  Pour ce qui concerne les installations agricoles, il est également resté inflexible : sous certaines contraintes, les entreprises agricoles pourront se développer à la condition qu’elles n’impliquent pas de présence humaine permanente (non seulement, il refuse toute possibilité de gîtes ou de chambres d’hôtes en zone rouge mais il n’admet même pas la possibilité pour les agriculteurs de loger sur place). Les principaux garants de la propreté de la forêt se voient donc gentiment remerciés.

  Les conditions de base pour parvenir, à plus ou moins longue échéance, au classement en zone bleue sont : 

- un débroussaillage à 100 mètres, imposé aux habitants sur la base d’un arrêté et si l’arrêté n’est pas respecté, les travaux seront mis en œuvre malgré tout et la facture envoyée au propriétaire. 

- l’élargissement des pistes à au moins 4 mètres. 

- la pose d’hydrants (bouche d’incendie branchée sur le réseau normalisé ou réserve de 120 m3) à 150 mètres de chaque habitation. 

  A la question du coût de ces PPRIF pour les communes, le Préfet répond que les hydrants seront à la charge des propriétaires privés : « ils ont choisi la quiétude et la beauté des paysages, cela a un prix et ils le paieront ». Mais, de façon fort contradictoire, à la question des moyens financiers que cela implique pour les administrés et de notre crainte de voir les Aspres transformés en Côte d’Azur, avec une accessibilité à la propriété réservée aux plus riches, il répond que ce ne sera pas nécessairement aussi coûteux qu’on l’imagine. Enfin, à la question essentielle du manque d’eau dans les Aspres qui rend caduque et impossible la pose de ce type d’hydrants, le Préfet répond qu’il y a toujours des solutions mais ne les nomme pas. 

  Ils insiste sur le fait que tous les PPRIF devront être approuvés et que nul ne passera à travers les mailles du filet : six sont déjà approuvés et cinq sont en cours d’approbation (Oms, Céret, Le Boulou, Maureillas et Llauro). Il existe un délai légal de validité et, quoi qu’il puisse advenir, la décision du Préfet sera prise avant la fin du délai légal. 

  Il rappelle le principe de responsabilité sans faute de l’Etat si le PPRIF n’est pas approuvé par le conseil municipal et qu’il est prescrit uniquement par le Préfet. Il s’engage à l’imposer aux communes  qui se refuseraient à l’adopter. 

  A notre demande de travailler en amont dans la concertation et à l’échelle du massif, il nous est répondu qu’on ne peut pas mélanger le plan de prévention du massif forestier (lutte contre la destruction de forêt par le feu) et le PPRIF (qui ne concerne que les biens et les personnes). Le Préfet est concerné par le PPRIF de chaque commune et ne souhaite pas qu’il y ait une réflexion globale sur les communes du massif.  Il se place dans une logique d’examen au cas par cas mais n’exclut pas qu’un PPRIF approuvé puisse être modifié et approfondi (sans toutefois préciser sous quels délais). 

  Enfin, il insiste sur le fait que l’Etat ne prévoit, bien entendu, pas d’indemnisation des personnes pour cause de dévalorisation des biens en cas de PPRIF. A la question « les administrés du Barcarès ou de Torreilles subissant une inondation avec destruction de leur habitation se verront-ils empêchés de reconstruire leur demeure comme le seront les administrés de notre massif en cas de destruction de leur maison par un incendie ? », le Préfet refuse de répondre et clôt brusquement la réunion. 

  Les membres du Collectif de Réflexion sur les PPRIF sont, bien évidemment, sortis fort déçus de cette réunion… Déçus et peinés (car les élus des Hautes-Aspres ont leur pays à cœur et se donnent tous beaucoup de peine pour maintenir tant bien que mal la vie dans leur commune) mais plus soudés que jamais, et bien déterminés à ne pas baisser les bras et à poursuivre la lutte. 

    Nous continuerons donc à réclamer haut et fort : 

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle non pas de chaque commune, mais bel et bien de l’intégralité du massif, 

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole. 

Maya Lesné, porte-parole du Collectif de Réflexion sur le PPRIF 

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  Depuis le 25 mai, et pour deux semaines, les députés ont entamé l’examen, en première lecture, de la très contestée réforme territoriale. Dans ce cadre, un amendement du gouvernement fixant le nombre des conseillers territoriaux pour chaque département et région a été présenté à l’Assemblée Nationale. Il précise et renforce la réforme qui entérinera en 2014 la fin des départements et des communes pour laisser place aux intercommunalités en cours d’achèvement, aux grandes métropoles et aux régions. Cette réforme fait débat parmi les élus (de gauche comme de droite) et pourrait être bloquée par le Conseil constitutionnel car elle enfreint précisément la Constitution.

  Fiscalité, non respect de la parité, de l’indépendance, cumul des mandats, retour à une fiscalité sous tutelle de l’Etat, suppression de la compétence générale et de la libre administration. La liste est longue, mais ne suffira sans doute pas pour que cette réforme ne voit pas le jour. En effet, les enjeux sont énormes et dépassent très largement le cadre national, comme ils dépassent très largement la simple sphère des élus.

  La réforme des collectivités n’est qu’un maillon d’une chaîne de réformes coercitives qui ont toutes le même objectif : réduire les dépenses publiques et faire éclater les entraves institutionnelles présentées comme des entraves à la circulation du capital. La décentralisation, la Révision Générale des Politiques Publiques, la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités, le bouclier fiscal, toutes ces réformes vont profondément modifier nos territoires et le rôle de nos institutions. Abandonnant à la concurrence libre et non faussée des pans entiers de nos services publics, reléguant les territoires ruraux à de simples friches.

  Dans cette logique, la suppression de plus de la moitié des élus locaux pour des raisons d’économie n’est qu’un prétexte pour faire passer en toute discrétion les véritables objectifs de cette réforme, pour asseoir durablement l’hégémonie du modèle libéral. Nous voilà confrontés à une réforme qui imposerait pour 2014 une élection à deux tours à scrutin de liste uninominal où les notables de sexe masculin seront pléthore dans les hémicycles. Vive la modernité!

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 Le mercredi 7 avril, à l’initiative de l’Association des usagers de l’eau de la Vallée du Tech, notre village aura la chance d’accueillir Danielle Mitterrand, accompagnée de Jean-Luc Touly, directeur du programme « eau » de la Fondation France-Libertés.

 Très attachés aux problèmes de l’accès à l’eau et de sa protection, c’est auprès des écoliers de Tordères qu’ils lanceront l’un des premiers projets de « classe d’eau » du département afin de sensibiliser les élèves, dans le cadre de leur programme scolaire, aux enjeux de notre bien commun.

 Après leur visite à l’école, la commune organisera un vin d’honneur, grand moment convivial où chacun pourra converser avec Mme Mitterrand, à partir de 17h, sur la Plaça Major. Soyons nombreux à lui rendre hommage et à la remercier pour son engagement et son combat quotidien : le droit fondamental à l’eau potable pour tous, partout dans le monde, et la nécessité de redonner au peuple le contrôle de la gestion de cette eau. Gageons qu’elle sera entendue par la population des Aspres, sans aucun doute l’une des zones les plus arides des Pyrénées-Orientales.

 Plus tard, à 20h30, à l’Espace Méditerranée (près de la piscine) d’Amélie-les-Bains, Danielle Mitterrand animera une conférence-débat consacrée aux enjeux de l’eau, locaux, régionaux et de l’Humanité. Plusieurs intervenants participeront, dont Jean-Luc Touly, Alexandre Reynal (maire d’Amélie-les-Bains), Dominique Bonnard (président de l’Association des usagers de l’eau de la Vallée du Tech), Adrienne Cazeille (écrivain et mémoire vivante des Aspres), Alphonse Puig (vice-président de la Communauté de Communes des Aspres délégué à l’eau et l’assainissement) ou bien Maya Lesné, maire de notre commune.

 A cette occasion, une convention de travail pour la mise en place de « classes d’eau » en milieu scolaire sera signée entre l’Association des usagers de l’eau de la Vallée du Tech et la Fondation France-Libertés.

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Pour plus d’informations sur l’action de la Fondation France-Libertés : http://www.france-libertes.org/

ainsi que celle de l’Association française pour le Contrat Mondial sur l’Eau : http://www.acme-eau.org/

et celle de l’Association des usagers de l’eau de la Vallée du Tech: http://www.association-usagers-eau-vallee-du-tech.org/2.html

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  Alphonse Puig, maire de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Eric Brisse, maire de Terrats, et moi-même, avons été reçus ce matin au sujet de la ZDE de Fourques en Préfecture. C’est le Préfet en personne, M. Delage, accompagné pour l’occasion par M. Roch, le nouveau directeur de la DDEA, qui nous a annoncé que le projet de création d’une Zone de Développement Eolien sur la commune de Fourques n’avait pas été retenu et que, par conséquent, ce projet était refusé, sur avis de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et sur avis de la Commission départementale des Sites, Perspectives et Paysages.

  C’est une grande victoire pour les petites communes limitrophes et directement impactées, Tordères, Montauriol, Caixas, Sainte-Colombe et Terrats, qui se sont battues contre cette implantation, tant sur la forme que sur le fond. Mais si nous n’avons jamais baissé la garde, c’est essentiellement grâce au soutien des populations de nos villages. Je voudrais donc remercier tout particulièrement le conseil municipal de Tordères qui, dans ce dossier, m’a apporté un soutien unanime et sans faille, ainsi que les habitants de la commune qui ont participé à cette longue lutte en nous procurant conseils et réconfort à chaque étape du processus… Pour un maire, porter la parole de la population et de  son conseil, c’est le plus grand des stimulants et cela décuple les forces!

  Merci également au Collectif « le Vent tourne » avec lequel nous avons partagé et échangé de nombreuses propositions et qui a aussi fait part de son mécontentement à la Communauté de Communes des Aspres, au maire de Fourques et au Préfet.

  Aujourd’hui, tous ensemble, nous avons réussi à résister, cependant restons vigilants, ce projet-là est mort et enterré mais d’autres, plus graves encore, peuvent ressurgir à tout moment. La Communauté d’Agglomération de Perpignan-Méditerranée est pleine d’appétit. Pour l’instant, elle s’est contentée d’engloutir Llupia et Ponteilla, soyez certains qu’elle n’en restera pas là puisque Jean-Paul Alduy, son président, dans une récente interview pour France Bleu, s’immisçant sans aucune gêne dans les affaires de notre intercommunalité, défendait ardemment la pertinence du  projet de ZDE de Fourques… Affaire à suivre donc…

Maya Lesné, maire de Tordères

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 Le 29 décembre 2009, le Préfet des Pyrénées-Orientales a accepté que Llupia et Ponteilla rejoignent la Communauté d’Agglomération Perpignan-Méditerranée à partir du 1er janvier 2010. Notre Communauté de Communes n’a donc eu que deux jours pour se retourner!

 Il était hors de question de couper l’eau à ceux qui nous abandonnaient, ni d’arrêter le ramassage des ordures ménagères, ni de laisser les parents et les enfants de ces deux villages subir les conséquences fâcheuses de décisions prises sans aucune consultation de la population. Pour nous, Communauté de Communes des Aspres, la solidarité n’est pas un vain mot. Pendant des mois et plus longtemps encore s’il le faut, nous continuerons à assurer les services que nous assurions jusqu’ici à Llupia et Ponteilla. Il n’est pas question que la population supporte les répercussions des choix politiques et personnels de ses représentants. 

 Des conventions sont en cours de signature avec l’Agglo pour formaliser les services que nous continuerons à rendre à ces communes mais il faut bien comprendre que même si elles nous quittent pour cette Agglo si désirable, c’est bien nous qui assumerons leurs services vitaux du quotidien (eau, assainissement, ramassage des ordures ménagères, crèche, etc.). Dans ces conditions, on se demande bien pourquoi partir à l’Agglo et abandonner une communauté à laquelle elles appartenaient pleinement et qui, envers et contre toute querelle partisane ou personnelle, apportait les mêmes attentions à chacun de ses membres. 

 En réalité, Jean-Paul Alduy, président de la Communauté d’Agglomération, vient de lancer un cheval de Troie dans notre communauté et espère hâter ainsi son démantèlement. C’est sans compter sur la ténacité des communes des Aspres qui, envers et contre tout, souhaitent poursuivre l’aventure politique initiée par des hommes de la trempe de l’avocat Louis Noguères (déchu de ses mandats de maire de Thuir et de conseiller général parce qu’il  faisait partie des quatre-vingts députés qui, aux côtés de Léon Blum, refusèrent de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940, poursuivi par la Gestapo pour avoir organisé la presse résistante régionale), ou bien encore de Léon-Jean Grégory, son confrère et adjoint à Thuir avant de devenir maire à son tour (lui aussi révoqué en tant qu’adjoint complice et suspect en 1940), tous deux initiateurs de formidables syndicats qui, préfigurant et annonçant notre communauté de communes, ont permis l’aménagement de notre territoire, tant en matière d’eau potable et d’assainissement qu’en matière purement sociale (avec notamment la fondamentale et précieuse création du premier Syndicat Intercommunal Scolaire et des Transports de France qui permettait, à moindre coût, d’offrir à tous le service des cantines et des transports scolaires à une époque où l’enseignement secondaire n’était communément réservée qu’aux plus aisés).   

 Pourrions-nous, sans honte, nous asseoir sur le courage et la volonté de ces grands résistants, sur la chance et la force qu’ils ont offertes aux habitants de notre dure terre de l’Aspre ? Pourrions-nous, comme les bons petits soldats de Llupia et Ponteilla, qui nous disent de ne pas tomber dans le piège du sentimentalisme et de l’affectif, mettre fin à tous les principes de solidarité qui ont régi jusqu’ici les rapports entre les basses et les hautes Aspres ? « Mais l’économie, avez-vous pensé à l’économie ?”… Les détracteurs de notre communauté de communes n’ont que ces mots à la bouche et oublient trop facilement  l’Humain, le bien commun, le savoir-vivre, l’entraide, le partage. Ne parlons même pas de l’avis des populations qui n’ont bien sûr pas été consultées par leurs élus. Du haut de leur superbe, les maires de Ponteilla et Llupia n’ont que faire des protestations. Dans le fond, totalement décomplexés, ils ne font que reproduire les usages en cours au sommet de l’Etat. Dans quelques années, quand l’Agglo, d’ores et déjà endettée, leur aura mangé le peu de laine qui leur reste sur le dos et qu’elle les aura privés de leur indépendance et d’une certaine liberté de penser, nous rediscuterons de leurs beaux arguments économiques. Quand, jadis gros parmi les petits, ils seront devenus petits parmi les gros, nous verrons s’ils garderont cette belle suffisance, nos amis de la plaine! Quant à nous, Communauté de Communes des Aspres, resserrons les rangs et plus que jamais, jouons la carte de la solidarité et de la ruralité. Ensemble! TOUS ensemble sans oublier personne sur le bord du chemin.

Maya Lesné

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A partir du 07 janvier 2010, un nouvel employé municipal, Vincent Bonilla y José, assurera 24 heures de travail par semaine sur notre commune, pour pallier à l’absence de Mohamed Mellouk (toujours hospitalisé à Montpellier et auquel nous souhaitons un bon et prompt rétablissement). Il nous vient de Villemolaque et a déjà été précédemment employé communal en Belgique, à Bruxelles. Nous espérons que le meilleur accueil lui sera réservé dans ses nouvelles fonctions. Toute l’équipe municipale qui, depuis quatre mois, assurait les petits travaux du quotidien (balayage, surveillance des poubelles, nettoyage des bâtiments municipaux, etc.), est d’ores et déjà ravie!

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MOTION relative aux PPRIF dans le massif de l’Aspre

Tordères, le 25 novembre 2009

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 Le Collectif des Maires de l’Aspre s’est réuni à Llauro, le lundi 9 novembre 2009 et, en comité restreint, à Tordères, le mercredi 25 novembre 2009, pour des séances de travail relatives à l’élaboration des PPRIF dans le massif de l’Aspre. Suite à ces réunions, le collectif tient à vous faire part de ses inquiétudes et de ses réticences vis-à-vis des orientations données aux PPRIF en cours dans notre massif. Ces mêmes réserves et interrogations peuvent être étendues à l’ensemble des PPRIF à venir dans l’Aspre et, plus largement, dans notre département.

Le Collectif tient à vous faire part de ses positions : 

EN CE QUI CONCERNE LE ZONAGE : 

- Il faudrait réétudier les cartes de zonage qui, à l’évidence comportent des erreurs d’appréciation liées à des cartes d’aléas dont nous tenons à signaler le manque de pertinence. Entre autres, ces cartes ont été élaborées à partir de données devenues souvent obsolètes.

- L’ensemble des communes signataires demande que soient analysés en commun et en amont tous les éléments ayant concouru à l’élaboration de ces documents. 

- Il faudrait que le zonage définitif apparaisse comme le croisement entre l’aléa et l’enjeu au bénéfice de ce dernier comme la loi le demande. Ce zonage doit s’inscrire dans un strict respect du droit à la propriété (constitutionnellement garanti) et des droits à construire contenus dans les POS et les PLU. Rappelons que les PPRIF ne visent pas à enrayer une urbanisation contrôlée et raisonnée par les équipes municipales mais à interdire l’implantation de nouvelles constructions dispersées dans les espaces dits « à risque » et à favoriser l’aménagement de dispositifs de protection des constructions existantes, en particulier en lisière de forêt. 

Cela conduirait à : 

- Ne classer en zone rouge que les massifs forestiers les plus denses ; 

- Classer en zone bleu foncé et bleu clair les zones habitées en procédant à des aménagements destinés à les protéger si nécessaire, en particulier entre zones boisées denses non urbanisées et zones habitées. Le débroussaillement, moins coûteux et plus efficace pour la protection des personnes et des biens que l’implantation d’hydrants et l’aménagement de voiries, doit figurer en premier lieu dans ces aménagements ;

- Classer en zone bleue les zones d’activités (agricoles, artisanales ou autres) qui concourent par elles-mêmes à la protection et à la lutte contre les incendies de forêts. Bien évidemment, en cas d’abandon d’activité, la zone concernée repasserait en rouge ;

- Respecter une homogénéité dans les zonages (notamment les limites cadastrales pour les propriétés) comme l’a rappelé un Tribunal Administratif (Tribunal Administratif de Toulon lors d’un jugement récent concernant le PPRIF de Fréjus) ;

- L’ensemble des zonages ne devrait en aucun cas rester figé et devrait donc pouvoir évoluer en fonction des réalités géographiques, sociales et économiques du terrain qui, au cours des ans, s’avèrent fluctuantes. 

EN CE QUI CONCERNE LES AMÉNAGEMENTS : 

Nous souhaiterions : 

- que soient respectés un processus de concertation, ainsi que les décisions et orientations prises sur le terrain.

- que soit instauré dans les meilleurs délais, dans chaque commune, un comité de pilotage tripartite composé des représentants de la Commune, de l’Etat et des administrés. Les Communes pourront y associer un représentant du SIP des Aspres. 

- que soient définies des propositions réalistes et réalisables, c’est-à-dire compatibles avec les contraintes budgétaires des communes et des particuliers. Cela signifie que l’on renonce à certaines prescriptions extravagantes exagérément coûteuses et souvent inadaptées pour prévenir le risque incendie dans les massifs boisés. Le jugement en première instance du Tribunal Administratif de Toulon concernant le PPRIF de Fréjus peut être rappelé. En effet, une des raisons pour lesquelles l’annulation de ce PPRIF a été obtenue est que les travaux imposés aux propriétaires, exploitants, utilisateurs étaient trop importants au regard de la valeur des enjeux à défendre. 

Ainsi, il nous semblerait raisonnable de :

- Admettre, après enquête, les reconstructions de maisons et de bâtiments détruits par un incendie de forêt, en zone rouge,  à la condition expresse que le débroussaillement ait bien été effectué (ce qui pose le problème du contrôle de l’exécution des travaux). 

- Privilégier le débroussaillement à 100 mètres. Des solutions concernant le traitement des interfaces et des pare-feu peuvent être trouvées (débroussaillement, agriculture, sylvo-pastoralisme, etc.) ;

- Limiter les prescriptions concernant la pose d’hydrants. Mieux vaut une rationalisation qu’une multiplication inefficace des moyens. Les propositions d’implantation massive actuelles sont aussi irréalisables qu’inutiles compte tenu de la pénurie d’eau dans notre massif; 

- N’imposer aucun élargissement systématique des voies existantes dès lors que leur largeur est d’au moins 4 mètres. Des aménagements aux endroits considérés comme sensibles (notamment les points de croisement des véhicules) pourront être préconisés. Un calendrier des travaux devra être proposé aux communes en tenant compte de leurs possibilités financières (révision éventuelle de la durée de mise en application des mesures, mise en place d’un calendrier strict).  

  L’ensemble des élus signataires rappelle que le traitement et l’entretien des interfaces débroussaillées est une solution technique parmi d’autres garantissant une vraie prévention du risque. Une bonne gestion de ces zones contiguës permettrait de réduire le montant des mesures d’aménagement urbain (hydrant, voirie) trop coûteuses. 

EN CE QUI CONCERNE LA RÉGLEMENTATION :   

  Elle devrait être simplifiée, car plus elle est lourde et complexe, plus risquent de surgir des conflits inutiles entre pouvoirs publics, communes et particuliers. Cette simplification est possible si les PPRIF renoncent clairement à vouloir redéfinir l’urbanisation des communes et à chercher à constituer un schéma directeur des PLU. Nous rappelons avec force que le pouvoir d’aménagement des sols est du ressort des MAIRES comme l’expriment les différentes lois de décentralisation.

REQUÊTE :  

  Nous élus, appartenant au Collectif des Maires de l’Aspre, souhaitons que nos demandes soient prises en compte. De plus, nous réitérons notre requête de participer activement et dès l’amont à l’élaboration de l’ensemble des PPRIF concernant le massif. Cela permettra de gagner du temps et de trouver  collectivement des solutions efficaces et réalistes pour la sécurité des personnes et de leurs biens contre les incendies de forêt.  

  Nous convenons de mener ensemble – en y associant éventuellement d’autres partenaires – toute action utile à la compréhension et à la prise en compte de nos propositions.  

  Nous sommes évidemment d’accord pour la prescription du PPRIF mais aménagé en concertation avec tous les acteurs présents sur le terrain et à la condition expresse qu’il ne nuise pas à l’économie de nos communes (comme ce serait le cas, en l’état actuel d’avancement des plans, sur les zones rouges et bleu foncé).  

  Enfin, le PPRIF doit, à notre sens, être replacé dans un contexte plus large : que veut-on faire de nos communes rurales de l’arrière pays et notamment de l’Aspre ? Quel destin pour notre massif ? Ne doit on pas réfléchir globalement à ce que souhaitent nos populations en privilégiant notamment le maintien d’un certain mode de vie, entre ruralité et modernité? 

Le Collectif des Maires de l’Aspre : 

Jacques ARNAUDIÈS, maire de VIVÈS; Brigitte BAUX, maire de CALMEILLES; Roger BORT, maire de CAMÉLAS; Jean CHÉREZ, maire de CASTELNOU; Alain DOUTRES, maire de CAIXAS; Lucien JULIA, maire de MONTBOLO; Gérard LLENSE, maire de BOULE D’AMONT; Maya LESNÉ, maire de TORDÈRES; Marie MAUPIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES; Patrick MAURAN, maire de MONTAURIOL; Alphonse PUIG, maire de SAINTE-COLOMBE; Alain RAYMOND, maire de TAILLET; Roger TOURNÉ, maire de LLAURO; Emile VENDRELL, maire de CORBÈRE et Christian VILA, maire d’OMS. 

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