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Compte-rendu du colloque « Avenir des territoires »

Créé par le 02 août 2008 | Dans : Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions

LA PREFECTURE COMMUNIQUE :

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « AVENIR DES TERRITOIRES »

Perpignan, 20 juin 2008

    Le 20 juin 2008, l’Université de Perpignan accueillait près de 200 élus, maires, parlementaires et acteurs socio-économiques des Pyrénées-Orientales. Tous avaient été invités par le préfet du département, Hugues Bousiges, à venir débattre d’une question majeure : « quel avenir pouvons-nous préparer ensemble pour notre département et ses habitants? »

    Ce rendez-vous constituait la première étape d’une démarche lancée en octobre 2007 lors de l’assemblée générale de l’association des maires. A cette occasion, Hugues Bousiges, préfet des Pyrénées-Orientales, avait identifié un certain nombre de « défis » pour l’avenir du département : une forte croissance démographique, une économie à conforter, un environnement et des paysages à protéger. L’enjeu majeur de l’aménagement du territoire, c’est non seulement le développement de la compétitivité mais aussi le maintien de la cohérence territoriale.

 

DEMOGRAPHIE

Les constats :

Une croissance démographique soutenue qui devrait se poursuivre.

Les P.O. connaissent une croissance démographique de l’ordre de 1,4% par an depuis 1999 qui s’explique notamment par la forte attractivité exercée par le climat et de cadre de vie du département. Les projections de l’INSEE montrent que la population pourrait continuer à croître d’ici 2030. Parallèlement, les déséquilibres devraient s’accentuer, la Plaine du Roussillon regroupant à terme les 3/4 de la population départementale.

Une forte mobilité résidentielle.

Plus d’un habitant du département sur trois ne résidait pas dans son logement actuel en 1999.

Un vieillissement important mais inégalement réparti.

La population des P.O. est plus vieille que la moyenne régionale (et nationale). On observe de fortes disparités entre les bassins de vie.

Un niveau de qualification qui augmente.

Un taux de pauvreté important.

Dans le département, 2 personnes sur 10 vivent avec moins de 788 € par mois. En 2003, 13% des ménages étaient allocataires de minima sociaux.

Les défis à relever :

Comment accueillir 5 000 nouveaux habitants par an dans le département?

Comment anticiper les conséquences du vieillissement de la population?

Comment capter une population jeune et faire en sorte qu’elle reste dans le département?

Quelques pistes de réflexion :

- Développer des infrastructures stratégiques pour rééquilibrer les flux de population,

- Attirer de jeunes actifs pour compenser le vieillissement global de la population,

- S’appuyer sur l’installation de personnes âgées pour conforter la vocation tertiaire du territoire,

- Répondre aux problèmes de logements,

- Faire de l’intercommunalité un véritable outil de solidarité entre les territoires.

 

LOGEMENT

Les constats :

Le parc de logements en augmentation.

Dans le département, on recense chaque année la construction de 5 700 logements dont 1/3 environ sont des résidences secondaires.

Un parc important de logements indignes.

On estime à plus de 22 000 le nombre de logements indignes, soit 13% des résidences principales du département. Les zones de moyenne montagne étant les plus touchées par ce phénomène.

Une forte demande de logements sociaux.

Compte tenu de la forte demande des ménages pour des logements sociaux, le délai d’attente moyen est aujourd’hui de 14 mois.

Une production de logements sociaux en hausse mais toujours insuffisante.

Depuis le début des années 2000, la production de logements sociaux a sans cesse augmenté.

Une politique du logement qui s’articule autour de deux axes : construire et rénover.

Il s’agit d’une part d’accroître l’offre de logements (en quantité et en qualité) et d’autre part de rénover le parc existant.

Les défis à relever :

Comment répondre au besoin global de logement (social…)?

Comment lutter contre l’habitat précaire et/ou indigne?

Quelques pistes de réflexion :

- Trouver les outils d’urbanisme permettant aux élus d’agir sur les prix du foncier,

- S’appuyer sur les opérateurs,

- Développer des alternatives à l’habitat pavillonnaire.

 

ENVIRONNEMENT, EAU, RISQUES

Les constats :

Un département riche d’une grande biodiversité.

Les Pyrénées-Orientales disposent d’un patrimoine naturel remarquable. 30% du territoire départemental est classé en zone Natura 2000.

Une ressource en eau inégalement répartie.

Les besoins et les ressources ne se situent pas dans les mêmes zones géographiques, ce qui entraîne la naissance de conflits d’usage.

Une progression importante des terres artificialisées.

Les Pyrénées-Orientales connaissent une pression importante en terme de consommation d’espace. Les terres artificialisées ont progressé de 3,7% par an depuis la fin des années 80.

Des outils existants de préservation des milieux.

Limiter la croissance urbaine devient un enjeu de plus en plus important dans les bassins de vie où la croissance démographique est la plus importante.

Des risques naturels omniprésents.

Dans le département, 175 communes sont concernées par le risque d’incendie de forêt. Le risque d’inondation est lui aussi récurrent et concerne 80% des communes. La zone inondable correspond aussi au territoire le plus peuplé du département (1/3 des habitants).

Les défis à relever :

Comment concilier développement économique et protection de l’environnement?

Comment garantir le maintien des surfaces agricoles?

Comment préserver la ressource en eau?

Comment faire évoluer les outils de prévention des risques naturels?

Quelques pistes de réflexion :

- Prendre conscience du rôle transversal joué par l’agriculture,

- Encourager la réutilisation des eaux traitées.

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Les constats :

Un taux de chômage élevé.

Le département des Pyrénées-Orientales est confronté, comme l’ensemble de la Région, à un fort taux de chômage. Mais l’écart avec le taux de chômage national tend à se réduire.

Un secteur tertiaire qui offre le plus grand nombre d’emplois.

Ce sont les services qui créent le plus d’emplois dans le département et notamment les services à la personne.

Tourisme et construction : deux secteurs dynamiques qui génèrent des emplois souvent précaires.

Le tourisme est un secteur important dans l’économie départementale mais il est aussi source de précarité pour les jeunes actifs (moins de 25 ans) qui représentent la majorité des saisonniers.

Une agriculture marquée par des productions dominantes.

Sur l’ensemble du département, les productions dominantes (vigne, maraîchage, élevage,…) varient d’un territoire à l’autre. On observe en revanche une progression généralisée des surfaces boisées qui couvrent le tiers de la superficie départementale.

Des professionnels agricoles qui font face à une situation difficile.

Les professionnels agricoles sont confrontés à un contexte commercial très concurrentiel et à des perspectives d’évolution profonde de leur activité (prise en compte de l’environnement, réforme PAC).

Les défis à relever :

Quels projets économiques faudra-t-il mettre en place à l’avenir?

Comment valoriser au mieux le potentiel du territoire?

Comment lutter contre la précarité qui touche certains secteurs économiques?

Comment se préparer aux évolutions à venir dans la filière agricole?

Quelques pistes de réflexion :

- Mieux évaluer le potentiel que représentent les friches agricoles,

- Ne pas renoncer aux implantations industrielles.

 

CONCLUSION

Les constats :

Une arrivée massive de population dans les 20 ans à venir.

Le département doit se préparer à accueillir 100 000 habitants supplémentaires dans les 20 ans à venir, ce qui implique de leur trouver un logement, un emploi, etc.

Des ressources à préserver.

Le département dispose d’importantes ressources, parmi lesquelles un patrimoine environnemental remarquable, mais sensible, qui offre un cadre de vie de qualité à ses habitants.

Des préoccupations qui varient selon les bassins de vie.

Les préoccupations exprimées par les élus varient d’un bassin de vie à l’autre. Les priorités diffèrent notamment entre le littoral, la plaine, les vallées…

Un nouveau système de gouvernance à définir.

Les élus conçoivent toujours la commune comme un niveau d’action pertinent mais s’avouent limités par les outils dont ils disposent. Près de la moitié d’entre eux considèrent la communauté de communes (ou d’agglomération) comme l’échelle la plus pertinente pour faire face aux enjeux liés à l’aménagement du territoire.

Les défis à relever :

Comment obtenir un développement territorial équilibré?

Comment gérer durablement les espaces naturels et agricoles?

Comment anticiper l’arrivée du TGV?

 

Tout ce compte-rendu, mais bien plus détaillé (avec les chiffres pour chaque bassin et secteur) est consultable en mairie.

Un bel et bon apéro républicain!

Créé par le 18 juil 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations

    En ce 14 juillet, nous étions une petite quarantaine à nous être réunis pour trinquer à la Révolution Française! Voici quelques photos pour immortaliser ce moment partagé.

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« Au banquet de la vie, il y a de la place pour tout le monde; alors serrons-nous les coudes et bienvenue à tous, que vous soyez d’ici ou d’ailleurs! Vive la Révolution! Vive la République! Vive la Terre entière! » (Maya dans un élan lyrique)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2008

Créé par le 30 juin 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

SÉANCE DU DIMANCHE 29 JUIN 2008

Date de la convocation : 23 Juin 2008

Date d’affichage : 23 Juin  2008

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille huit et le vingt neuf juin  à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs BOTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : ALBA José a donné procuration à LESNE Maya

Secrétaire de Séance : Mme MAURICE Dominique

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2007) 

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2007.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2008.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2007).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES : Délibération du 14 mai 2008 

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

            1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres du 14 mai 2008 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence : Développement du tourisme sur l’ensemble de la Communauté de Communes des Aspres à dater du 15 mai 2008 sur toutes actions ou projets nouveaux. 

           2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

REJETTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2008, visée par la Préfecture le 15 mai 2008.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion publique envisagée avec les éleveurs, agriculteurs et autres personnes au sujet de l’utilisation de la potence.

- Projet éventuel d’une potence à carte nominative

- Un devis a été demandé pour l’installation d’une rampe afin de faciliter l’accès à la mairie.

- La restauration du retable de l’église devrait commencer à l’automne. Une réfection du toit de l’église est aussi envisagée. 

- Evocation des travaux de goudronnage et de débroussaillage.

- Pour le 14 juillet un apéritif est prévu à 18h00 

- La problématique des chiens divagant dans le village et agressant des habitants a été soulevée et a provoqué le départ de Vincent Guidicelli à 23h15.

- Résumé de la réunion de la plateforme anti-THT (contre l’enfouissement), conférence de presse prévue le 04 juillet au pied du Castillet

La séance est levée à 23h30 

Conseil Municipal du 29 juin 2008

Créé par le 23 juin 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en mairie le dimanche 29 juin 2008 à 20h30. Nous vous rappelons que les séances sont publiques et que tout un chacun peut y assister.

Ordre du jour : 

- Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets (exercice 2007).

- Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres avec l’adoption d’une nouvelle compétence :  »Développement du tourisme ».

Questions diverses

 

Piscine mode d’emploi

Créé par le 05 juin 2008 | Dans : A retenir, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

    La commission agro-environnement s’est réunie pour la première fois le 21 mai dernier, pour aborder les différents thèmes relatifs à la préservation de l’environnement sur le territoire de notre commune :  l’eau, le feu et le débroussaillage, la THT, l’éolien… 

    La rareté et la fragilité de la ressource eau sur Tordères en font un des principaux enjeux pour les années à venir : comment économiser et utiliser à bon escient ce précieux élément ? 

    La commission souhaite rappeler à tous quelques conseils de saison en ce début de période estivale :

 

- L’installation de cuves de récupération d’eau de pluie de toiture fonctionne très bien (nous sommes plusieurs à l’avoir mis en place) et fournit une eau d’arrosage gratuite, et meilleure pour les plantes que l’eau du réseau 

 

- Le remplissage des piscines n’est pas autorisé en été, seule la remise à niveau est possible, à des heures précises (voir dates et horaires en mairie). 

- Vidange des piscines : 

. La vidange des piscines dans le réseau de tout-à-l’égout sature et perturbe durablement la station d’épuration de la commune

. La vidange directe dans la nature des piscines traitées au chlore tue les chênes-lièges, qui ne tolèrent pas ce produit ; l’eau chlorée doit d’abord décanter dans un bassin exposé au soleil, qui dégrade le chlore ; cette eau peut ensuite être utilisée pour l’arrosage.

- Alternatives au chlore :  il existe d’autres solutions moins polluantes que le chlore pour traiter l’eau des piscines : 

. piscine traditionnelle traitée au brome (produit non irritant, adapté aux eaux chaudes sous fort ensoleillement, utilisé par exemple dans les spas). lien : www.piscine-pratique.fr/brome.htm 

. piscine traditionnelle traitée par électrolyseur aux sels (sans produits chimiques). lien : www.electrolyseur.com

. piscine naturelle : il s’agit d’un système déjà courant en Allemagne ou en Suisse, fonctionnant sans produit désinfectant ; l’eau est traitée écologiquement par exposition solaire et phyto-épuration, par passage continu dans un filtre à sable puis dans un bassin annexe paysagé (surface environ 30% de la surface du bassin de baignade) planté de végétaux filtrants (roseaux, papyrus, nénuphars …). Liens : www.gazele.org/Piscines%20Vivantes.htm ou www.bassindebaignade.com 

 

    Chacun peut aussi nous faire part de son expérience dans le domaine de l’économie ou de la gestion de l’eau à titre individuel, afin d’en faire profiter le plus grand nombre par le biais de la commission.

 Véro et Bruno

 

Première réunion de la commission agro-environnement

Créé par le 30 mai 2008 | Dans : Environnement, Equipe municipale et commissions

    La première réunion de la commission agro-environnement s’est déroulée le mercredi 21 mai. Nous étions une douzaine à y participer (quatre personnes n’ont pu venir et ont été excusées, une autre a été oubliée - honte à moi qui avait mal distribué les convocations!)

      Dans un premier temps, un petit résumé de la situation a été ébauché :

Introduction : situation agro-environnementale de Tordères 

- Un village du piémont des Aspres, à mi-chemin entre les vignes et la suberaie (forêt de chênes lièges) s’étendant sur 991 hectares; un village à vocation agricole qui perd petit à petit ses agriculteurs mais qui en voit d’autres s’implanter (on verra à long terme la viabilité de ces nouvelles installations) et dont un des problèmes fondamentaux à venir sera la multiplication des friches avec tous les risques d’incendie que cela implique.

- Une population qui s’est considérablement accrue avec un afflux de personnes qui ne sont pas nécessairement conscientes des conditions naturelles et climatiques des Aspres et de Tordères en particulier  (pauvreté en eau, sécheresse, risques incendie, etc.) et qui n’ont pas toujours les réflexes adaptés à leurs nouvelles conditions de vie (remplissage des piscines, feu dans les champs alentours, etc.)

Plusieurs problèmes en gestation : 

-  LE MANQUE D’EAU

    Un souci futur majeur pour la population.

    Tout l’approvisionnement en eau de Tordères (et de la chaîne de Tordères en général) ne tient qu’au bon fonctionnement du forage de Fourques et celui de Terrats (entre 145 et 150m de profondeur) qui permettent de puiser l’eau dans une nappe datant du Pliocène et dont l’abaissement du niveau est alarmant (baisse de 6m en 15 ans). S’il y avait un problème sur la canalisation entre Fourques et Tordères, le village ne serait autonome que pendant 12h.

    Par ailleurs, nous sommes un des villages où la consommation d’eau est la plus importante : 252 litres par jour et par habitant alors que la consommation au niveau national est de 150 litres par jour et par habitant. Il y a un problème de gaspillage et d’éducation à l’économie d’eau, mais également un problème de fuites et de vols (voir l’article consacré à l’eau dans ce même blog). 

    Que proposer ? Tout d’abord, résoudre les fuites mais les tuyaux de PVC (qui constituent une bonne part du réseau) ne permettent pas de bien repérer les fuites qui ne deviennent repérables que lorsqu’elles sont visibles en surface. Une réflexion s’est ouverte en Communauté de Communes sur, entre autres, la réfection du réseau de conduites de Tordères.

    Il nous faudra également à l’avenir surveiller de plus près la potence et les bornes incendie qui sont fréquemment pillées. Il est prévu d’installer un système à carte sur la potence, qui limiterait les vols et régulerait la consommation agricole de l’eau potable. Il ne s’agit aucunement d’empêcher les agriculteurs d’y prendre de l’eau, c’est un de leurs droits fondamentaux et nous ne saurions nous y opposer.

    Enfin, au niveau de la consommation quotidienne, il faudrait apprendre à modifier nos comportements typiquement occidentaux tendant à gaspiller toujours plus (un Américain ou un Japonais consomment environ 250 litres par jour - chiffre vers lequel tend la population de Tordères! - tandis qu’un Africain n’en consomme qu’entre 10 et 40 litres par jour). A titre d’exemples, les chiffres de consommation quotidienne donnent 8 à 10 litres d’eau pour une chasse, 60 à 80 litres pour une douche, 150 à 200 litres pour un bain, 60 à 100 litres pour une machine à laver, 20 à 40 litres pour un lave-vaisselle (une vaisselle faite à la main ne représentant que 5 à 10 litres), 15 à 20 litres/m2 pour l’arrosage d’une pelouse, 200 litres pour le lavage d’une voiture, etc. Et ne parlons pas des piscines dont le remplissage et la vidange ne me semblent pas complètement étrangers à notre surconsommation d’eau (il y en a plus de 25 à Tordères pour une population de 172 habitants, soit une piscine pour sept habitants, incroyable mais vrai!) 

-  LES RISQUES D’INCENDIE    

    Le mauvais entretien de la forêt et la multiplication des friches, alliés à une accentuation de la sécheresse de plus en plus marquée d’année en année, entraînent un développement considérable du risque incendie. Chez nous, ce risque est atténué par la création et le débroussaillage régulier d’un pare-feu entretenu en partie par des chèvres et en autre partie par l’éleveur lui-même avec son girobroyeur.

      Comment remédier au risque incendie?

 - projet de création d’un syndicat pour la protection de la suberaie, avec rachat et entretien par les communes de parcelles de suberaie (débroussaillage, levée du liège, développement du pastoralisme, etc.),

- intervention du SIP et débroussaillage des zones les plus dangereuses (notamment celle qui se situe sous le champ du caveau Carbasse, à proximité des « nouvelles » maisons du bas du village),

- respect de l’obligation de nettoyage à 50m des habitations, 

- rappeler les consignes de sécurité de base s’agissant du feu, des promenades en forêt, etc.

-   LES COURS D’EAU MAL ENTRETENUS 

   Le mauvais entretien des cours d’eau (les ronciers envahissent le cours des rivières, certains y jettent également du matériel ménager, du béton, des gravats, etc.) représente aussi un risque majeur en cas de grosses crues. On l’a déjà vu précédemment avec des jardins et des vignes entières emportés. Comment y remédier? Ne pourrions-nous pas envisager, à notre modeste échelle, une sorte d’opération « nettoyage de printemps » qui consisterait à intervenir avec tous les habitants qui le souhaitent sur des portions de rivières?

- LES PUITS A L’ABANDON :

    On trouve sur le territoire de notre commune une multitude de puits peu ou pas entretenus dont quelques-uns représentent un réel danger (margelle effondrée, puits emportés se retrouvant en plein milieu des rivières et à ras de terre, parfois recouvert de végétation, ce qui constitue un danger pour les promeneurs et notamment les enfants, etc.). Il va falloir négocier leur réparation avec les propriétaires et, en cas de refus, prendre les mesures de « péril imminent » pour que la commune se charge de cette réparation.

    Nous avons abordé d’autres points encore que j’omets faute de mémoire et de temps, mais les plus passionnés par le sujet peuvent nous rejoindre à la prochaine réunion, le mercredi 18 juin à 20h30, à la salle polyvalente. A bientôt!

Maya

Compte rendu du Conseil Municipal du 13.05.2008

Créé par le 15 mai 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 05 Mai 2008

Date d’affichage : 05 Mai  2008

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille huit et le treize mai  à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, BOTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : M. FANTIN Gilbert

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE  Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 16 mai dernier il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense pour la commune de TORDERES dont le rôle consistera à être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. 

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé du Maire et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents :

DÉSIGNE Monsieur FANTIN Gilbert comme Correspondant Défense de la commune de TORDERES

DESIGNATION DE DEUX SUPPLEANTS AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU REART 

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de désigner 2 représentants suppléants au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé du Maire,

Et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉSIGNE   M. VIDAL Francis et M. BÖTTCHER Gerd en qualité de représentants suppléants communaux au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart.

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE 

Madame Le Maire EXPLIQUE à l’assemblée que la salle communale est souvent sollicitée pour l’organisation de manifestations personnelles, professionnelles ou associatives.

Elle explique que nous supportons des frais de fonctionnement et des frais de mise en conformité pour l’entretien de cette salle et que jusqu’à présent cette prestation était gratuite.

Elle propose à l’assemblée de demander une participation forfaitaire d’un montant à déterminer ensemble pour l’utilisation de cette salle, ainsi qu’une caution en garantie des dommages éventuellement occasionnés.

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’appliquer un tarif de location de 20 € par jour d’utilisation et d’une caution de 100 €.

RAPPELLE qu’une convention de mise à disposition de la salle doit être signée et

INSISTE sur le fait que la convention devra être signée par une personne majeure, et qu’elle sera tenue responsable du non respect de celle-ci.

EXPLIQUE que ce tarif ne concerne que les particuliers et les entreprises, étant entendu que les associations de la commune continuent à en disposer gracieusement.

PROPOSE que les sommes encaissées soient imputées sur le Compte du Comité d’Action Sociales de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES 

- Suite aux lettres recommandées adressées à M. SAINT UPERY et au CAT Le Mona leur demandant le retrait pour l’un d’une caravane servant d’habitation et pour l’autre d’un Algeco, ces derniers ont répondu favorablement et ont enlevé leurs bâtiments provisoires.

- Suite à l’entretien avec Mme MARTINEZ, directrice du CAT le Mona, Madame le Maire lui a signalé la vitesse excessive des véhicules conduits par ses employés. Mme MARTINEZ a confirmé ce fait. Une modification de la signalisation routière est envisagée sur le chemin du Mona. Concernant le lampadaire implanté sur le parking du CAT qui apporte des nuisances aux riverains, Mme MARTINEZ indique que c’est suite à des dégradations dans le site qu’il a été décidé l’installation de ce lampadaire pour sécuriser les bâtiments.

- M. SEMBLAT a signalé la nuisance visuelle des poteaux électriques implantés sur les parcelles mitoyennes à la sienne. Madame Le Maire a rendez vous avec un responsable du SYDEL pour envisager l’enfouissement des lignes.

- Suite à la demande de Mme DOPPLER, institutrice de l’école de Tordères, d’avoir une deuxième porte d’accès extérieur pour plus de sécurité et  malgré l’affirmation du SDIS que cela n’est pas nécessaire, il est décidé de répondre favorablement à sa demande. Les frais occasionnés par cette installation seront partagés entre le Syndicat des écoles et la commune.

- Suite à la demande des enfants du village d’avoir un toboggan, le projet est à l’étude.

- L’Indemnité Administrative de Technicité demandée par les employés communaux est à l’étude.

- Infos THT :

o  Manque de recul sur les nuisances apportées par l’enfouissement en courant continu soutenu par le comité

o  l’enfouissement sous-marin est à l’étude, mais très cher

o  Très peu de maires du SYDECO soutiennent la cessation de la construction de la ligne

- Dates des Commissions Communales à 20h30 à la salle communale

o 21 mai : Agro-environnement

o 27 mai : Finances

o 30 mai : Affaires sociales

o 03 juin : Travaux

La séance est levée à 23h20 

Compte rendu du Conseil Municipal du 01.04.2008

Créé par le 06 mai 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 27 Mars 2008    

Date d’affichage : 27 Mars 2008    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 11 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille huit et le premier avril  à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Mr BÖTTCHER Gerd a donné procuration à LESNÉ Maya

Secrétaire de Séance : Mme RAFEL Jacqueline

►APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET COMMUNAL DRESSÉ PAR Mr. ESTÈVE, Receveur 

LE CONSEIL MUNICIPAL, 

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007, 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 

                        1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 

                        2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 

            DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

►APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET CCAS DRESSÉ PAR Mr. ESTÈVE, Receveur

LE CONSEIL MUNICIPAL, 

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007, 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 

                        1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 

                        2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,    

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 ►VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 COMMUNE 

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2007 qui s’établit ainsi : 

● Dépenses de Fonctionnement :      91 860.22            ● Dépenses d’Investissement :      117 511.30 € 

● Recettes de Fonctionnement :      113 860.95            ● Recettes d’Investissement :        102 555.30 € 

● Résultat reporté de 2006 :              51 170.52           ● Résultat reporté 2006 :                   3 974.73 € 

● Excédent de Fonctionnement :       73 171.25 €           ● Déficit d’Investissement :             10 981.27 € 

►VOTE DES TAUX 2008 

Madame le Maire présente les propositions établies par la Commission des Finances qui s’est réunie le lundi 31 mars pour travailler sur le budget primitif et notamment sur les taux d’imposition pour l’année 2008. 

Après avoir entendu Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de voter les taux suivants (Taux constants pour 2008) : 

                        TAXE D’HABITATION :                         11.73 % 

                        TAXE FONCTIER BATI :                       16.95 % 

                        TAXE FONCIER NON BATI :                63.42 % 

►APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2007 –  BUDGET COMMUNAL 

LE CONSEIL MUNICIPAL, 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 

Considérant que le compte administratif présente 

Un excédent de fonctionnement de  73 171.25 € 

Décide d’affecter le résultat comme suit : 

POUR MÉMOIRE 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : ……..51 170.52 €                 

Virement à la section d’investissement :……………………….. 21 055.96 € 

RÉSULTAT DE L’EXERCICE :  EXCÉDENT : 72 695.79 € 

                                                             DÉFICIT      :                                          

A) EXCÉDENT AU 31/12/07 

Affectation obligatoire 

· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur)                                                                      0 € 

Déficit résiduel reporté 

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068)                                         0 € 

Solde disponible affecté comme suit : 

· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)                                                           10 981.27    € 

· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002          62 189.98   €  Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour    

B) DÉFICIT AU 31/12/2007 

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible) 

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté 

                                                                              

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous : 

FONCTIONNEMENT : 

Dépenses :                                                            Recettes : 

Charges à caractère général :    43 300.00         Impôts et taxes :                               50 319.00 

Charges de gestion courante :         52 800.00         Dotations, subventions, participations :  60 801.00          

Charges de personnel :                   63 200.00         Solde d’exécution :                               62 189.98 

Charges financières :                      670.00                      

Atténuations de produits :               431.00                      

Dépenses imprévues :                    6875.52 

Virement à l’investissement :          6033.46                      

                                    

TOTAL                                       173 309.98             TOTAL                                           173 309.98 

____________________________________________________________________________________________ 

INVESTISSEMENT 

Dépenses :                                                                Recettes :        

Installations générales :               4 000.00                Dotations diverses et réserve :   24 782.39 

Bâtiment communaux :                    6000. 00                 Travaux de voirie 2007 :                 17 049.13 

Aménagement de terrain :                2 000.00                 Virement du fonctionnement :            6 033.46 

Travaux de voirie 2007 :                 17 049.13                 

Matériel Informatique :                     1 500.00                 

Matériel et outillage :                       2 000.00 

Mobilier :                                           500.00 

Capital d’emprunts :                         3 834.58 

Déficit reporté :                              10 981.27                 

TOTAL :                                     47 864.98                 TOTAL :                                    47 864.98

►DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – DÉLÉGATION AU MAIRE DU DROIT DE PRÉEMPTER

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal la délibération en date du 30 mars 1995 instituant sur les zones urbaines et d’urbanisation future un droit de préemption. Elle ajoute qu’il est difficile de réunir le Conseil Municipal aussi souvent qu’il le juge utile, notamment pour chaque déclaration d’intention d’aliéner.  Il donne lecture de l’Article L2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire l’exercice au nom de la commune du droit de préemption urbain. Il ajoute que cette possibilité permettra de répondre dans les délais dès réception de la déclaration d’intention d’aliéner 

Le Conseil Municipal OUÏ cet exposé et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu l’article L.2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 30 mars 1995 instituant le droit de préemption urbain,

DÉCIDE de donner délégation au maire du droit de préempter dans les zones urbaines et d’urbanisation future pour la durée du mandat municipal,

INDIQUE qu’il ne pourra pas exercer ce droit pour des biens lui appartenant.

►RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES  

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2007).

 

Questions diverses : 

- Lecture de la lettre de M. SIX concernant l’entretien de la rue des oliviers : un courrier lui sera adressé stipulant la bonne réception de sa réclamation.

- Annonce du mariage de M. SAINT UPERY Frédéric le 29 avril 2008 à 17h00, après audition des futurs mariés comme le veut la loi pour les mariages mixtes.

- Caravane sur le terrain de M. SAINT UPERY Albert : une lettre recommandée lui a été envoyée notifiant son infraction au code de l’urbanisme. La DDE verbalisera à partir du 30 avril 2008 si la caravane est alors toujours habitée.

- Lettre de mise en demeure sera également adressée au CAT concernant l’ALGECO présent sur leur terrain.

- Employés municipaux : demande du rétablissement d’un jour départemental férié le 16 août (2 abstentions, 8 pour). Le lundi de pentecôte redevenant férié, les employés municipaux feront la journée de solidarité soit en remplacement d’un jour de congés payés, soit en faisant des heures supplémentaires .

- Poteaux à placer sur la place afin d’empêcher les véhicules de s’y garer ou d’y faire demi-tour

- THT : lecture est faite par Mr VIDAL du compte rendu de la réunion du 03/04/08 à Paris

La séance est levée à 23h25

                                                                                                                      Le Maire

                                                                                                                      LESNE Maya

Communauté de Communes des Aspres. Pourquoi? Comment?

Créé par le 05 mai 2008 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

    Tordères appartient à la Communauté de Communes des Aspres, dont le siège se trouve à Thuir. Cette intercommunalité, constituée en 1998, réunit 21 villages (Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Calmeilles, Caixas, Camélas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Passa, Ponteilla, Saint-Jean Lasseille, Sainte-Colombe, Terrats, Thuir, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque) au sein d’un même espace de solidarité, et élabore des projets communs de développement et d’aménagement de l’espace.

    Elle a sa propre fiscalité par le biais de la taxe professionnelle unique (avec reversement partiel aux communes), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la dotation globale de fonctionnement de l’Etat.

    Elle est administrée par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux (à Tordères, il s’agit du maire et de sa première adjointe). Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

    Au quotidien, elle assure des compétences aussi diverses et essentielles que les repas à domicile, la téléalarme, l’opération de rénovation des façades, la collecte des déchets ménagers, le service public d’eau potable et d’assainissement, l’animation du réseau d’aides maternelles et de la petite enfance, l’aire d’accueil des gens du voyage, etc. Elle peut également contribuer à la réalisation de projets importants sur chacune des communes (qui ne pourraient pas les assumer seules).

    Les communes choisissent, à l’intérieur des blocs, les compétences précises qu’elles délèguent à la communauté. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer. Tordères adhère à toutes les compétences de la Communauté de Communes et, compte tenu de ses petits moyens, profite pleinement de la solidarité intercommunale (par exemple, nous ne rapportons « que » 5 264 € de taxe professionnelle à l’intercommunalité mais nous bénéficions d’une dotation de solidarité de 6 048 €). 

    Le samedi 12 avril 2008, les membres de la Communauté de Communes des Aspres ont élu leur président, René Olive et leurs vice-présidents (dix au total). 

    Si nous prenons l’exemple du poste « ordures ménagères » qui s’élève à 210000 € pour 6 155 tonnes collectées et 1 155 tonnes collectées en déchetterie : 

   - La collecte coûte                47,75 € / habitant 

   - Le traitement coûte             40,76 € / habitant 

   - Les déchetteries coûtent      19,74 € / habitant 

    Soit un total de                    108,25 € / habitant 

    Pour notre commune le TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sera pour 2008 de 14,35% (au lieu de 14,28% l’an dernier). Il est calculé en fonction du coût des personnels, du nombre de containers, du volume des bacs, des kilomètres, du temps passé sur la commune. Bien évidemment, le temps passé au tri augmente aussi le tarif, c’est pourquoi nous devons trier mieux nos ordures si nous voulons limiter le coût d’enlèvement des ordures ménagères. 

    Nous adhérons également à d’autres syndicats :

DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS   :

SYNDICATS  DÉLÉGUÉS TITULAIRES  DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS 

S.I.V.U DES ASPRES  (Syndicat intercommunal à vocation Unique) = travaux de voirie, routes et rues  Maya  LESNÉ 

Dominique MAURICE 

Gilbert FANTIN

 

José ALBA 

S.I.V.O.M DE PONTEILLA  (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) = nacelle, obsèques, éclairage public, etc.  Vincent GUIDICELLI  

Francis VIDAL 

José ALBA 

Marie-José MATHIS 

SMA DU BASSIN VERSANT DU RÉART  Justin CABRERA  

Gilbert FANTIN 

Francis VIDAL  

Gerd BÖTTCHER 

S.M.S.T  (Syndicat mixte Scolaire des Transport de Thuir : transport et restauration)  Jacqueline RAFEL

Dominique MAURICE 

 néant
S.I.P DES ASPRES  (Syndicat Intercommunal de Protection contre l’incendie)  Justin CABRERA

Gerd BÖTTCHER 

José ALBA 
SYDEL  (Syndicat Départemental d’Electricité)  Francis VIDAL  Jacqueline RAFEL 
ASPRES.I.V.O.S  (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) = constitués des quatre communes dont les écoles sont regroupées (Llauro, Tordères, Montauriol, Caixas)  Maya LESNÉ 

Francis VIDAL 

néant

Présentation de l’équipe municipale et des différentes commissions

Créé par le 03 mai 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

  Depuis le 17 mars 2008, une nouvelle équipe municipale est en place à Tordères.

  Il s’agit de Maya Lesné, maire et Dominique Maurice, 1ère adjointe,

 Maya et Dominique (le maire et son adjointe)

 Gilbert Fantin, 2ème adjoint, ainsi que José Alba, Gerd Böttcher, Justo Cabrera, Vincent Guidicelli, Marie-José Mathis, Bernadette Molina, Jacqueline Rafel et Francis Vidal.

  Des commissions municipales et extra-municipales (ou comités consultatifs) ont également aussitôt été mises en place (avec une moyenne d’environ dix personnes par commission, ce qui prouve le grand intérêt porté par la population à la vie communale).

  Il y a la Commission de l’agro-environnement, à laquelle participent Sylvie Albert, Véronique Bardet, Maya Lesné, Marie-José Mathis, Bernadette Molina, Christine Motta, Colette NoéAnne-Marie Ricordel, Régine Sanyas, José Alba, Richard Antonelli, Stéphane Bordignon, Gerd Böttcher, Justo Cabrera, Vincent Guidicelli,  Bruno Martin, Daniel Maurice, Bruno Morin et Francis Vidal. Cette commission s’est déjà réunie le mardi 21 mai et se réunira de nouveau le mercredi 18 juin.

  Il y a la Commission des travaux, à laquelle participent Maya LesnéColette NoéJosé Alba, Richard Antonelli, Gerd BöttcherVincent GuidicelliJean-Marie Molina, Jean-François Sanyas et Francis Vidal. Cette commission se réunira le vendredi 6 juin.

 Il y a la Commission des finances, à laquelle participent Maya LesnéMarie-José Mathis, Dominique Maurice, Colette Noé,  Jacqueline Rafel, Richard Antonelli, Dominique Blanc,  Gilbert Fantin, Daniel Maurice, Jean-Marie Molina, et Robert Six. Cette commission se réunira le mardi 27 mai.

  Et enfin, il y a la Commission des affaires sociales, à laquelle participent Maya LesnéMarie-José Mathis, Dominique MauriceColette Noé, Jacqueline RafelAnne-Marie Rico, Régine Sanyas, Richard Antonelli, Stéphane Bordignon, Gilbert Fantin et Francis Vidal. Cette commission se réunira le vendredi 30 mai.

    Nous souhaitons oeuvrer tous ensemble à une gestion simple et sans prétention du quotidien de la commune. Les commissions extra-municipales sont encore ouvertes à qui le souhaite (renseignements à la mairie, le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, et le jeudi de 14h à 18h, ou au 04.68.38.80.58 aux mêmes heures)

 

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