Equipe municipale et commissions

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Compte-rendu du conseil municipal du mardi 3 février 2009

Créé par le 05 fév 2009 | Dans : Equipe municipale et commissions

SÉANCE DU MARDI 03 FEVRIER 2009

Date de la convocation : 29 Janvier 2009 

Date d’affichage : 29 Janvier 2009    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 11 

Ont pris part à la délibération : 11 

L’an deux mille neuf et le trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs BÖTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : M. José ALBA a donné procuration à Mme Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN

►RETRAIT DES COMMUNES DE CORBERE ET DE CORBERE-LES-CABANES DU S.M.S.T DE THUIR ET DE L’ASPRE 

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Comité du S.M.S.T de Thuir et de l’Aspre du 09 décembre 2008 acceptant le retrait de Corbère et de Corbère-Les-Cabanes du Syndicat Mixte,

2/ de la notification faite par le Président du S.M.S.T de Thuir de délibérer sur le consentement ou l’opposition à ce retrait.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE le retrait des communes de Corbère et de Corbère-Les-Cabanes du Syndicat Mixte Scolaire et de Transport de Thuir telle que définie dans la délibération du Comité Syndical du 09 décembre 2008.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES ; NOUVELLE COMPÉTENCE : SOUTIEN A LA MAITRISE DE L’ÉNERGIE (Aide aux chauffe-eaux solaires) 

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES du 17 décembre 2008 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence :

-         Soutien à la Maîtrise de l’énergie

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2008.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2009 

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 31 mars 2009. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit un crédit de 11 007 € à ne pas dépasser.

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à mandater des factures d’investissement dans la limite de 11 007 €.

QUESTIONS DIVERSES 

- Constat positif de l’état de la comptabilité 2008 de la commune.

- Le Conseil Municipal de Tordères se prononce à l’unanimité contre le retrait de la commune de PONTEILLA de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES.

- Plusieurs questions autour de l’urbanisme :

      . M. et Mme Bachès, repreneurs (non agriculteurs) des oliviers de M. Gervaise, souhaitent une modification du POS pour construire sur ce terrain. Le conseil municipal n’y est pas favorable.

      . Mme Croquet s’est renseignée pour une construction de hangar sur son terrain en zone agricole, toutefois elle n’a pas encore planté son verger. Le Conseil Municipal statuera en temps voulu.

- La formation pour le maniement du défibrillateur a été établie pour le samedi 14 mars 2009.

- Evocation d’une subvention de l’Etat qui permettrait d’installer des bandes rugueuses devant l’école.

- Changement d’horaires des employés d’ASPRESIVOS suite à une série de dysfonctionnements.

La séance est levée à 22h51

Nouveaux rebondissements dans le feuilleton des éoliennes

Créé par le 03 fév 2009 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions

    Par le vote du 17 décembre,  la majorité du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a validé une Zone de Développement de l’éolien de 164 hectares, située aux confins de la commune de Fourques, en limite avec les communes de Terrats, Montauriol et dans une moindre mesure, Trouillas. 

  Suite à ce vote, six maires (1) ont décidé de réagir en écrivant au Préfet des Pyrénées-Orientales pour manifester leur désaccord et leur mécontentement (une copie de la lettre a été bien sûr été envoyée au Président de la Communauté de Communes et à tous les délégués communautaires).  Voici en substance ce qui a été écrit au Préfet : 

Terrats, le 18 décembre 2008 

  Monsieur le Préfet, 

  Le 17 décembre 2008, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres a approuvé le projet de Zone de Développement de l’Eolien qui vous sera présenté avant la fin 2008. 

Le vote n’a pas recueilli l’unanimité des suffrages des délégués. Il met un terme à une étude d’implantation, pour le moins chaotique et commencée depuis six ans, qui n’a pas, à notre sens, sollicité réellement l’avis des populations directement concernées. 

Cette ZDE se résume en fait à un seul site aux confins nord-ouest de la commune de Fourques, en bordure du territoire de Terrats. 

Au départ, 14 zones possibles avaient été retenues. Celle qui a été présentée ne correspond à aucune d’entre elles : cette zone projetée, incluant 96 hectares le 4 décembre 2008, a été portée à 164 hectares au 17 décembre 2008, sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu. Elle se situe en plein centre du Piémont de l’Aspre que l’enquête, dans ses conclusions, rejetait comme étant un territoire de « mosaïques viticoles » méritant d’être préservé. 

Les petites communes qui entourent cette zone (et qui seront directement impactées si elle voyait le jour) ont toutes refusé cette proposition qui n’a eu l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres que par le vote des grosses communes de la plaine, non concernées par un projet qu’elles ne souhaitaient pas sur leur territoire et qui voulaient se débarrasser du problème. 

Le maire de Fourques lui-même n’a pas souhaité avoir cette zone à proximité de son village et l’a rejetée aux confins de sa commune, la rendant, de ce fait, plus proche des villages de Terrats et de Sainte-Colombe que du sien. 

Nous ne mettrons pas aujourd’hui en exergue les nombreuses irrégularités, les nombreux atermoiements, qui ont émaillé l’élaboration de cette ZDE (l’approbation d’aucun conseil municipal n’a été sollicitée par la Communauté de Communes des Aspres, et ceux qui ont voté ne l’ont fait que de leur propre initiative sans connaissance de cette nouvelle zone). 

Nous souhaitons simplement que vous preniez en compte la requête des communes directement concernées par ce projet lorsque vous prendrez une décision au sujet de cette ZDE. 

Nos communes, intégrées à la Communauté de Communes des Aspres, qui ne remettent nullement en cause son fonctionnement et défendent ardemment son existence, souhaitent simplement que la voix des « petits » ne soit pas étouffée par celle des plus importants. Le bon fonctionnement de nos territoires dépend, à notre sens, du respect de ce type d’équilibres. 

Certains que vous saurez prendre en compte notre requête, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération distinguée.

   Le collectif « Le Vent Tourne » (2) a, lui aussi, fait part de son mécontentement au Président de la Communauté de Communes ainsi qu’au Préfet. 

  Soulignons que suite au scrutin du 17 décembre, plusieurs personnes (élus, citoyens ou journalistes) ont dénoncé une irrégularité dans le vote en faisant remarquer qu’alors que 54 présents ou représentés avaient voté, on trouvait dans l’urne 55 bulletins. Par ailleurs, ce vote à bulletin secret s’est déroulé sans enveloppe, sans isoloir et sans feuille d’émargement. 

  Depuis, il a donc été décidé d’annuler le vote du 17 décembre 2008 et de procéder à un nouveau vote, le mardi 10 février 2009, à 17h30. 

  Dans la perspective de ce vote et d’autres votes à venir, les membres du collectif « Le Vent Tourne » ont fait parvenir aux 55 délégués communautaires une lettre ouverte fort éloquente et perspicace : 

Lettre ouverte aux élus de la Communauté de Communes des Aspres 

  En instruction civique on explique aux élèves que le secret du vote est souhaitable et obligatoire car il garantit l’indépendance de l’électeur. Passer par l’isoloir permet au citoyen de voter librement, sans subir d’influence, de pression, de menace. Il échappe ainsi au contrôle et au pouvoir des puissants. 

  Le secret du vote, pour le citoyen,  est donc légal et légitime parce qu’utile et nécessaire à sa liberté. 

  Mais Mesdames Messieurs les élus pouvez-vous tenir le  même raisonnement quand vous nous représentez ? 

  Pouvez-vous prendre position secrètement sur des sujets qui nous concernent au premier chef ? N’avez-vous pour devoir premier de nous rendre des comptes ? Comment pouvez-vous justifier le secret alors que vous êtes  un homme public ? 

  La peur ? De qui ? De quoi ? Quel est le risque ? S’il y a risque quel est-il ? Etes-vous sous influence ? Si c’est le cas votre devoir d’élu n’est-il pas de le dénoncer ? 

  Une autre explication ne serait-elle pas de  pouvoir se dire innocent d’une décision mauvaise ou mal reçue et à laquelle vous avez contribué ? 

Aux prochaines assemblées de la CCA, vous serez emmenés à voter sur des projets qui nous concernent. Nous espérons qu’à cette occasion vous pourrez vous prononcer de façon claire et limpide. Nous ne doutons pas de votre courage et nous sommes sûrs de votre volonté de nous représenter au mieux. 

Espérons que les délégués communautaires sauront entendre cette demande tout comme celle des élus des communes impactées et non consultées, et qu’ils sauront également, sur un sujet aussi sensible, avoir le courage de leurs opinions. 

Maya                                



(1) : M. Erick Brisse (maire de Terrats), M. Alain Doutres (maire de Caixas), Mme Maya Lesné (maire de Tordères), M. Patrick Mauran (maire de Montauriol), M. Alphonse Puig (maire de Sainte-Colombe) et M. Roger Tourné (maire de Llauro). 

(2)  : Mail : ventourne@hotmail.fr  Tél : 04.68.28.04.51 ; Adresse : 2 rue des amandiers 66300 Fourques 

Intempéries du 24 janvier

Créé par le 31 jan 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Economie locale et associations, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

LA PREFECTURE COMMUNIQUE : 

 Indemnisation
- reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté du Premier Ministre en date du 28 janvier. Les personnes ayant subi des dommages disposent d’un délai de 10 jours pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes
- lancement de la procédure de calamités agricoles pour les dommages aux biens non assurables
- demande aux exploitants de déclarer leur sinistre en mairie et aux assurances le plus rapidement possible

Conseil municipal, mardi 3 février 2009

Créé par le 30 jan 2009 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 3 février 2009 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1. – Retrait des communes de Corbère et de Corbère-les-Cabanes du S.M.S.T. de Thuir et de l’Aspre.

2. – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres. Nouvelle compétence : Soutien à la maîtrise de l’énergie.

3. – Mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget 2009.

Question diverses

Un grand élan de solidarité villageoise

Créé par le 27 jan 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Histoire, Infos pratiques

    La tempête qui s’est abattue sur notre département le samedi 24 janvier n’a, bien entendu, pas épargné Tordères qui en sort abîmée, contusionnée, traumatisée mais indemne. Tous les habitants sont sains et saufs, et c’est pour le moins l’essentiel. Les dégâts, quoique importants, ne sont que matériels : cheminées et antennes paraboliques arrachées, bouts de toitures envolés, abris de bétail détruits (épargnant toutefois le bétail), arbres déracinés ou menaçants, poteaux brisés, câbles téléphoniques traînant au sol, etc., ont été notre lot comme dans tout le reste du grand sud. Dès le samedi soir, alors que la tempête commençait à se calmer, l’employé municipal, Mohamed Mellouk, la première adjointe, Dominique Maurice, et moi-même avons fait un point sur la situation et contacté les plus isolés pour prendre des nouvelles. Mais c’est le lendemain que le grand nettoyage a pu commencer, avec l’aide de tout le village, enfants et adolescents en tête. Tordères, pour l’occasion, s’est transformé en une petite ruche active : les arbres à terre, notamment ceux qui bloquaient des chemins et des rues, ont été débités, d’autres, menaçants, ont été abattus, l’amas de fer et de gravats de la scène de la Plaça Major, a été soigneusement démonté, etc.

  Merci à tous ceux, habitants de Tordères et d’ailleurs (certains venus même de Perpignan à notre rescousse!), qui n’ont pas hésité à mettre la main à la pâte d’avoir été aussi présents et attentionnés. Quelle belle chaîne de solidarité! Merci également aux employés de la SAUR qui étaient sur le front dès trois heures du matin pour maintenir tant bien que mal l’eau potable dans les Aspres, ainsi qu’à l’ami Alphonse Puig et à toute la cellule de crise de la communauté de communes des Aspres, merci aux employés du service des routes du Conseil Général, aux agents ERDF qui se sont démenés pour que nous ayons l’électricité plus rapidement (et si elle a été réinstallée aussi vite, c’est bien grâce à la présence de notre petite école qui en a accéléré le rétablissement), et plus que tout, mille mercis aux pompiers bénévoles de la caserne de Trouillas et de Thuir qui nous ont aidés sans relâche.

  Aujourd’hui, nos pensées s’envolent vers ceux qui n’ont pas eu notre chance, notamment la commune d’Oms où une blessée grave est à déplorer et où les toits de la mairie, de l’école et de l’église ont été très endommagés. Rappelons qu’à cette heure, les habitants d’Oms, Calmeilles et Caixas sont encore sans eau ni électricité, tout comme ceux de Taillet, Prunet-et-Belpuig, Saint Marsal, La Bastide et bien d’autres encore. L’électricité revient doucement sur le département mais la puissance disponible pour alimenter tous les abonnés est insuffisante, c’est pour cette raison que la commune de Tordères a décidé de couper l’éclairage public afin de modérer la consommation dans un esprit de civisme et de solidarité.

Maya

 

Compte-rendu du conseil municipal du mardi 6 janvier 2009

Créé par le 10 jan 2009 | Dans : Equipe municipale et commissions

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 06 JANVIER 2009

Date de la convocation : 26 Décembre 2008 

Date d’affichage : 26 Décembre 2008    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 11 

Ont pris part à la délibération : 11 

L’an deux mille neuf et le six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, BÖTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : ALBA José

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ AU PERSONNEL DE CATEGORIE C 

Le Maire rappelle à l’assemblée : 

Le décret n°2002-61 du 14/01/2002 qui fixe les modalités de versement de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de l’indemnité d’administration et de technicité 

Cette indemnité concerne les agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, appartenant à certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’indice brut 380, aux agents de catégorie B.

L’attribution de l’IAT est possible aux agents non titulaires de droit public dès lors que la délibération le spécifie.

Le montant moyen de cette indemnité est calculé par l’application à un montant de référence annuel fixé par grade et indexé sur la valeur du point de la fonction publique, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8.

L’Assemblée délibérante doit déterminer non seulement un crédit global d’IAT par affectation d’un coefficient de 0 à 8 au montant moyen de référence fixé par grade, mais également les critères de modulation  retenus par l’assemblée, un coefficient d’ajustement personnalisé compris entre 0 et 8.

L’IAT est exclusive de toute autre indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit, et n’est pas cumulable avec la Prime Technique de l’Entretien des Travaux et de l’Exploitation.

Compte tenu de cette possibilité offerte par la réglementation précitée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

- d’adopter le principe du versement mensuel de l’indemnité d’Administration et de Technicité dans les conditions exposées ci-dessus.

- de fixer le montant de l’IAT  tel que :

* Montant de référence au grade de l’agent x coefficient 1

- d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de l’indemnité d’administration de Technicité au budget de la collectivité.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE ET DE LA PLACA MAJOR 

Madame le maire rappelle à l’assemblée que la compétence de la gestion scolaire a été confiée au syndicat ASPRESIVOS,

Que suite à la réforme de l’Education Nationale, instituant des heures de soutien scolaire pour les enfants en difficultés, l’institutrice de l’école de Tordères a instauré ces heures de soutien de 11h45 à 12h15 chaque jour scolaire.

Qu’afin de ne pas perturber les enfants en soutien, proposition a été faîte de garder les enfants en attente de se rendre à la cantine, sur la Place du village : « La Plaça Major », ou par mauvais temps dans la salle communale de la mairie.

Que l’institutrice utilise également la Plaça Major pour ses activités sportives

Qu’il convient donc de mettre à disposition du syndicat ASPRESIVOS la Plaça Major et la salle communale durant les heures de soutien et durant les activités sportives.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

ACCEPTE de mettre à disposition la Plaça Major et la salle communale à ASPRESIVOS

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle communale et de la Plaça Major à ASPRESIVOS

O.G.M – PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT 

L’actualité démontre que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou à l’environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l’exercice.

De manière générale, le principe de précaution incite à la prudence quant à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés, ce que les dernières connaissances scientifiques pourraient démontrer.

Il est indéniable, que des circonstances locales exigent la nécessité de préserver l’agriculture traditionnelle et biologique sur le territoire de la commune.

Vu la Constitution et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé,

Vu le Traité instituant la Communauté Européenne modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire PROPOSE au Conseil Municipal : 

1/ D’INVITER l’État à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et la protection de l’environnement quand il autorise les cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,

2/ DE DÉCLARER être opposé à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune,

3/ D’ÉMETTRE le souhait que le Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la Commune,

4/ D’AUTORISER le Maire à signer tout document découlant de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés, 

INVITE l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et de la protection de l’environnement quand il autorise les cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,

DÉCLARE être opposé à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune,

ÉMET le souhait que le Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la Commune,

AUTORISE le maire à signer tout document découlant de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES : 

- Les commissions extra municipales seront réunies prochainement 

- Dossier Eolien : Une zone de 164 ha consacrée au développement de l’éolien, située en intégralité sur la commune de Fourques, en limite avec la commune de Terrats, et dans une moindre mesure, en limite avec la commune de Trouillas et avec la commune de Montauriol, a été votée par la Communauté de Communes des Aspres. A l’unanimité, le Conseil Municipal de Tordères se prononce CONTRE cette zone et contre toute implantation d’éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes des Aspres 

- Une discussion est engagée sur le règlement intérieur du cimetière et notamment sur la durée des concessions. 

La séance est levée à 22h37. 

Conseil municipal, mardi 6 janvier 2009

Créé par le 28 déc 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 6 janvier 2009 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1. – Indemnité administrative de technicité.

2. – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente et de la Plaça Major à ASPRESIVOS.

3. – O.G.M. – Protection de la santé publique et de l’environnement.

Question diverses

Un triste cadeau de Noël : une ZDE sur la commune de Fourques

Créé par le 18 déc 2008 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Histoire

    A tous,

    Hier soir, à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes des Aspres a validé la Zone de Développement de l’Eolien qui ne comporte désormais plus qu’une zone de 164 hectares, située en intégralité aux confins de la commune de Fourques, en limite avec les communes de Terrats, Montauriol et, dans une moindre mesure, Trouillas. Le secteur est situé à 1300 mètres au nord du centre de Fourques, mais à moins de 1000 mètres des habitations de Terrats et à 1200 mètres de Sainte-Colombe… Le conseil municipal de Fourques veut bien des éoliennes sur son territoire mais malheureusement, elles sont plus proches de ses voisins de Terrats que de Fourques!

    Comme les éoliennes sont prévues sur une zone de 130 à 150 mètres d’altitude et qu’elles formeront une jolie barrière de part et d’autre de la départementale D615 qui mène de Fourques à Terrats,  non seulement Terrats et Sainte-Colombe seront impactés, mais également Caixas, Montauriol, Tordères, Passa et Llauro qui pourront se délecter de la vue…

    Le choix du maintien de cette zone s’est opéré le mercredi 10 décembre 2008, à Fourques, au cours d’une réunion entre le bureau d’étude en charge du dossier, M. Pujol, maire de Fourques, et Roland Nourry, vice-président chargé du montage du dossier ZDE, sans toutefois qu’Eric Brisse, maire de Terrats, ne puisse émettre un avis sur le choix de la zone, ce qui est gravissime en matière de démocratie (ne parlons même pas des autres maires de communes impactées, telles que Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Tordères, Passa ou Llauro auxquels on n’a pas demandé leur avis).

    Le mardi 9 décembre, le bureau des maires, réuni à la communauté de communes avait voté de manière informelle et à main levée : sur 16 votants (seuls 5 maires étaient absents), 8 avaient voté contre le dépôt de dossier de ZDE, 7 avaient voté pour, et un seul (le Président en personne) s’était abstenu. Quelques maires, qui étaient pourtant jusque-là pour le dépôt du dossier de ZDE, avaient ainsi décidé de porter la voix des conseils municipaux qui s’étaient prononcés contre. Or, une semaine plus tard, hier, le mercredi 17 décembre, à la demande de 18 personnes (émanant essentiellement des « grosses » communes, c’est-à-dire des communes ayant le plus de délégués communautaires), soit plus d’un tiers du conseil, c’est le vote à bulletin secret qui a été retenu… Résultat : 32 délégués sont pour le dépôt de dossier de ZDE, 18 sont contre et 5 s’abstiennent. La ZDE sera donc déposée en Préfecture. Nous assistons là à un véritable revirement. Une fois de plus, ce sont les grosses communes des Aspres (les mêmes qui refusent de voir des éoliennes implantées sur leur territoire) qui ont décidé du sort des petites communes. Le vote à bulletin secret a sans doute permis à certains maires et adjoints de se dédire en ne portant pas la parole de leur conseil municipal et de voter pour le projet, envers et contre l’avis de leur conseil. L’heure est grave pour la démocratie mais la situation n’est pas désespérée. Tout d’abord parce que les conseils municipaux vont également voter et se prononcer pour ou contre cette ZDE. Ensuite, parce qu’une cinquantaine de témoins de ce « déballonnage » en règle (la plupart issus du Collectif « le Vent Tourne ») étaient présents dans la salle et pourront expliquer aux populations la grande mascarade à laquelle ils ont assisté. Enfin parce que les maires des communes impactées et non consultées ne sauraient rester silencieux, les bras croisés, et organisent d’ores et déjà la défense de leur commune.

    La lutte ne fait que commencer. Soyons nombreux à la mener. Bien au-delà de la problématique des éoliennes, c’est de la bonne respiration de la démocratie qu’il s’agit : les « gros » ne peuvent et ne doivent pas décider seuls du sort des « petits ».

Maya

Service minimum, pagaille maximum

Créé par le 02 déc 2008 | Dans : Affaires sociales, Ecole, Equipe municipale et commissions

L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE COMMUNIQUE : 

  L’AMRF l’avait annoncé dès l’origine, il ne suffit pas de décider d’une loi pour qu’elle soit appliquée, encore faut-il qu’elle soit applicable. A deux reprises successives, les faits ont démontré les limites du service minimum d’accueil dans les écoles, pourtant rendu obligatoire par la loi du 20 août 2008.

  De nombreuses communes n’ont pas été en mesure d’organiser ce service. Les motifs sont multiples. S’il est des communes qui s’y refusent estimant qu’il incombe uniquement à l’Etat d’assumer les conséquences de ses différends avec ses fonctionnaires, il en est aussi beaucoup qui constatent que les conditions de préparation, de moyens pratiques, de sécurité, de responsabilité, de qualité d’encadrement, ne sont pas requises. Pour preuve, des délais d’information des maires non respectés, des effectifs à recruter introuvables, des parents qui refusent de laisser les enfants en garde à des personnes non formées. Des maires sommés par téléphone à 20 h de retourner en mairie prendre connaissance d’un fax de rappel à l’ordre, alors que les informations envoyées par courriel de l’Académie ne sont pas accessibles pour des raisons de compatibilité informatique. Sans compter les mises en demeure de préfectures avec menaces d’amendes de 10.000 € par jour si la liste des noms de volontaires n’est pas fournie. Et comme Edvige est en panne et que le ridicule ne tue pas, certaines Académies téléphonent en mairie pour connaître la sensibilité politique du maire, histoire sans doute, de renseigner des statistiques sur sa bonne volonté.

  Les maires ruraux ne peuvent que regretter de ne pas avoir été entendus lorsqu’ils ont signalé que le dispositif était inapplicable dans bon nombre de leurs communes, une évidence pour qui connait un tant soit peu les réalités de terrain, et demandé que le système soit facultatif dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce regret s’est doublé d’un sentiment de colère et d’injustice devant les référés et les demandes de condamnations financières introduits à leur encontre par les Préfets dans de nombreux départements. Le bilan est éloquent, les sanctions nombreuses et la confusion certaine car plusieurs référés rejetés par les tribunaux.

  Face à cette situation inédite et à la grogne des maires ruraux confirmée dans l’enceinte du congrès de l’Association des Maires de France, l’AMRF, qui s’est toujours fondée sur des raisons matérielles et non idéologiques pour dénoncer l’inapplicabilité de cette loi, souhaite maintenant être pleinement associée à la réflexion qui doit s’engager sur la modification du dispositif et demande avec la plus grande insistance qu’un accord soit rapidement trouvé.

  L’AMRF demande par ailleurs que soient levées toutes les menaces judiciaires qui pèsent sur les maires des communes rurales afin que la concertation tant attendue puisse avoir lieu dans la plus grande sérénité.

Les ressortissants européens élus reçus à la Préfecture

Créé par le 30 nov 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

   Le 28 novembre, une réception s’est déroulée en Préfecture en l’honneur des ressortissants de la Communauté Européenne siégeant dans les conseils municipaux du département. C’est Hugues Bouziges, Préfet, accompagné d’Yves Gazzeau, ambassadeur européen qui a accueilli les 49 élus ressortissants européens. Il y avait 17 Anglais, 11 Belges, 8 Allemands, 7 Espagnols, 3 Portugais, 2 Italiens et un Hollandais.

   Gerd Böttcher, élu Tordérenc d’origine allemande, et le maire de notre village étaient bien entendu conviés à cette manifestation et ont pu lever leur verre avec tous les autres élus à l’amitié entre les peuples et à la fraternité internationale.

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