Tordères

Rendez-vous à 11h00, le dimanche 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

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La commission des travaux se réunira le vendredi 19 octobre, à 20h30, à la salle polyvalente. Nous y débattrons de plusieurs propositions de travaux concernant la voirie communale. Tous ceux qui le souhaitent peuvent y participer.

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  Le mardi 2 octobre, Monsieur le Sous-Préfet, Pierre Régnault de la Mothe, accompagné des services préfectoraux dédiés à l’incendie et à l’urbanisme, a reçu les maires du massif des Aspres à leur demande expresse, émise en mai 2012, afin d’obtenir des éclaircissements sur la synthèse des réunions de concertation sur les PPRif des P.O. qui se sont déroulées en décembre 2011.

  Alors que les précédentes réunions et la synthèse qui en avait été faite laissaient espérer que de nombreux points étaient maintenant acquis (comme la qualification de l’aléa, la notion de défense globale des massifs, la volonté de concertation, la possibilité de reconstruction après incendie sous condition, la réhabilitation de mas isolés et la création de gîtes) et qu’il ne restait plus qu’à les acter, les élus ont pu assister lors la dernière réunion à une nette rétractation et crispation des services, notamment au sujet de la reconstruction sous condition en zone rouge après incendie et de la création de gîtes, points sur lesquels la Préfecture ne souhaite plus fléchir. Dans ces conditions, le Collectif a le sentiment que les services mettent à bas tous les efforts mis en oeuvre au cours des précédentes réunions. 

  Par ailleurs, la notion d’approche globale par massif, qui est la base de notre demande et qui nous semble avoir une importance majeure pour l’avenir de nos communes, n’est pas prise en compte. A la demande des élus, mise en avant par tous les participants à la réunion du 14 juin 2011 en Préfecture, qui souhaitent qu’à une gestion par commune soit substituée une gestion globalisée par massif (en l’occurrence, celui des Aspres), sans qu’on s’interdise poura autant de revenir ensuite à une approche plus fine à laquelle seraient associées les collectivités locales et aussi les habitants, les services de la DDTM préfèrent une gestion par bloc de communes (quatre communes situées au sud du massif des Aspres).

  Lors des différentes concertations, tout comme l’ont souligné les services préfectoraux dans le premier paragraphe de la synthèse consacré aux caractéristiques du massif des Aspres, il est apparu comme admis que les Aspres constituent un massif homogène où le risque incendie est, de manière générale, très élevé. L’homogénéité est d’ailleurs telle que ces services eux-mêmes ne font part d’aucune sectorisation précise concernant la zone des Aspres. Toutes les Aspres présentent donc un risque. Au regard de l’expérience, notamment celle de cet été 2012, il est également admis que les grands feux partent toujours du nord de ce massif et, poussés par le vent dominant (la tramontane), s’étendent vers le sud, comme l’a fait l’incendie de 1976 qui a parcouru ce territoire de Corbère-les-Cabanes à Céret (donc bien du nord au sud). Or seules quatre communes, située au sud du massif, se sont vu prescrire un PPRif. Nous le répétons donc, à cette gestion par petits blocs de communes, il nous semble préférable de traiter le problème sur l’ensemble des communes de la zone, en leur appliquant des règles identiques (débroussaillage à 100 mètres, interdiction de nouvelles constructions en zone rouge, etc., par exemple). Dans la mesure où le risque est le même sur l’ensemble du massif, pourquoi seules quatre communes endosseraient-elles le poids de la législation PPRif et non pas, solidairement, l’ensemble des communes du massif? Un simple PAFI et une bonne politique DFCI ne pourraient-ils suffire à couvrir la zone ?

  Au cours de cette réunion, nous avons rappelé également notre réticence à ce que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), ordinairement prévue pour soutenir des projets communaux de grande envergure et tenant à cœur de la population (concernant le plus souvent des bâtiments communaux, type école, mairie, etc.), soit utilisée par les communes pour mettre en œuvre les PPRif. Compte-tenu des faibles capacités d’autofinancement des communes rurales, l’utilisation de la DETR dans le cadre des PPRif revient à les condamner à ne plus pouvoir porter d’autres projets que la lutte contre l’incendie. Concrètement, les quatre communes des Aspres qui se sont vu prescrire un PPRif seront donc pénalisées dans leur développement.

  Enfin, nous avons manifesté notre inquiétude quant au maintien et au développement du sylvo-pastoralisme sur les communes concernées par les PPRif. Nous constatons que l’arrêté préfectoral fixant les modalités relatives aux BCAE n’a été modifié que jusqu’en 2013 pour intégrer dans les surfaces éligibles les landes, parcours et bois pâturés avec ressources fruitières et ligneuses, et que, par là-même, les 60 éleveurs impliqués dans la politique de prévention des incendies et la contractualisation d’entretien de 8000 ha de coupures dans les piémonts des Aspres, Albères, Conflent et Fenouillèdes, sont en péril et risquent de disparaître.

  Peu de réponses positives ont été apportées aux questions des élus et le Collectif PPRif P.O est ressorti de cette réunion avec encore plus d’inquiétude et de mécontentement. Les prochains PPRif (et, prétendument, les seuls à venir dans les Pyrénées-Orientales où, en 2007, il en était pourtant prévus 77!) concernent les communes de Llauro et d’Oms (où ils devraient être applicables fin 2013), Tordères (où la carte des aléas, qui date de 2004 et que les élus considèrent comme obsolète, va être revue d’ici fin 2013 et où le PPRif ne commencera donc à être élaboré qu’en 2014) et, enfin, Vivès.

  Le Collectif PPRif P.O. se réunira le jeudi 8 novembre pour débattre et décider des suites à envisager.

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Date de la convocation : 20 septembre 2012

Date d’affichage : 20 septembre 2012

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille douze et le vingt cinq septembre à  vingt heures quarante, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, RAFEL Jacqueline, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Justin CABRERA

Absent : José ALBA

Secrétaire de Séance : Marie José MATHIS

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ORDRE DU JOUR

AFFAIRES PUBLIQUES :

1) Création du « marché de Tordères » et approbation de son règlement intérieur.

ENVIRONNEMENT :

2) Approbation du règlement de la potence agricole

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1) CREATION DU « MARCHE DE TORDERES » ET APPROBATION DE SON REGLEMENT INTERIEUR.

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,

Vu l’article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée et son décret d’application n°70-708 du 31 juillet 1970 modifié, règlementant l’exercice des activités ambulantes,

Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée portant sur l’orientation du Commerce et de l’Artisanat,

Vu la circulaire ministérielle n° 77-507 du 30 novembre 1977 portant sur l’exercice du commerce ambulant sur les dépendances du Domaine Public,

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’officialiser la création du « marché communal de Tordères » afin d’offrir aux habitants un service de commerces de proximité.

Elle  propose au Conseil municipal :

-  de créer un marché communal

- d’adopter le règlement du marché communal, considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les règles de fonctionnement du marché et d’assurer la protection des consommateurs.

-  d’instaurer ou pas un droit de place.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

1/ DÉCIDE de créer officiellement le marché communal fixé le jeudi de 18H à 20H30 sur la place communale.

2/ ADOPTE le règlement intérieur annexé

3/ DÉCIDE que les droits de place seront fixés à 2,00 € journellement et seront perçus mensuellement.

4/ CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

2) APPROBATION DU RÉGLEMENT DE LA POTENCE AGRICOLE

Madame le maire informe qu’il serait nécessaire d’avoir un règlement intérieur pour l’utilisation de la potence agricole afin de préserver les réserves en eau et d’assurer la protection de notre environnement.

Madame le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur établi en accord avec la Chambre d’Agriculture.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés,

- d’approuver le règlement intérieur de la potence agricole ci-annexé

- d’autoriser le Maire à signer tout document concernant ce règlement.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Travaux de l’église : Grâce à une série de concerts, de vente de cartes postales, de maquettes et de CD, de dons, l’ASET a réuni la somme manquante pour atteindre le seuil demandé par la Fondation du Patrimoine. Un appel à projet a été déposé auprès de « Mécènes Catalogne » par l’association pour obtenir des aides supplémentaires. Une première réunion de signature de marché de travaux et de mise en place du chantier aura lieu, le vendredi 12 octobre, pour un chantier qui devrait commencer la semaine suivante, pour une durée de trois à quatre mois. Une solution gratuite a été trouvée pour la protection du retable. Il est d’ores et déjà prévu un balisage du chantier qui condamnera le petit parking à l’entrée de la place (les riverains en seront informés prochainement).

2) Travaux voirie : Dès que les divers devis concernant la voirie nous seront parvenus, une commission des travaux sera convoquée afin que chacun puisse émettre un jugement et déterminer un ordre de priorité pour ces travaux.

3) PPRIF : Une nouvelle réunion de concertation est prévue avec les services préfectoraux et ceux du SDIS, le mardi 2 octobre.

4) Ordures ménagères : Nous rencontrons de nouveau de gros problèmes au niveau du tri des ordures ménagères et de la propreté des containers. Certains administrés ou estivants jettent leurs déchets à même les containers verts, sans prendre la peine de les mettre dans un sac. Certains poussent même l’incivilité jusqu’à jeter leurs déchets à côté des containers. Un rappel des règles de base va être écrit dans le prochain bulletin municipal et les propriétaires de gîtes vont être sollicités pour faire un effort de communication sur le sujet auprès de leurs locataires.

5) Eau potable : La sécheresse en cours provoque dans plusieurs communes de la Communauté de Communes des Aspres des difficultés d’approvisionnement en eau potable. L’une d’entre elles est approvisionnée par citernes par la SAUR, d’autres ont dû laisser leur potence ouverte aux habitants des mas dont les forages sont taris. A Tordères, sept maisons sont alimentées par forages mais pour l’instant aucun problème n’a été signalé.

6) Bistrot de Pays et cantine de Llauro : Suite au permis de construire déposé par la commune de Llauro pour bâtir un Bistrot de Pays dont une partie serait consacré à la cantine des élèves de Llauro, une vingtaine d’habitants et d’estivants de Llauro, Tordères et Fourques ont signé une lettre-pétition, envoyée au Préfet ainsi qu’à l’Inspecteur d’Académie, et dans laquelle ils dénonçaient le caractère « immoral » (sic) de la création d’une cantine dans un Bistrot de Pays. Aucun de ces signataires n’est parent d’élève. Solidaire avec la commune de Llauro, la commune de Tordères s’y est associée en cosignant une réponse envoyée à l’Inspecteur d’Académie, réponse écrite conjointement par le président et la vice-présidente d’Aspresivos (respectivement maire de Llauro et de Tordères). Lecture est faite au conseil municipal des deux lettres précédemment citées.

7) Projet éolien à Vivès : Il semblerait que la commune de Vivès ait lancé une étude afin d’implanter une quinzaine d’éoliennes sur son territoire, provoquant un certain émoi chez les administrés des communes alentours. Demande de renseignements va être faite auprès du conseil municipal de Vivès.

Séance levée à 22h09

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 25 septembre 2012 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Règlement du « Marché de Tordères »

2. Règlement de l’utilisation de la potence agricole

Questions diverses

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Date de la convocation : 26 juillet 2012

Date d’affichage : 26 juillet 2012  

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille douze et le trente et un juillet à  vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Maya LESNE, Jacqueline RAFEL a donné procuration à Dominique MAURICE

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE

1)Choix des entreprises pour les travaux de restauration de l’église (tranche 1) :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure d’appel d’offre en 2 lots a été lancée pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Nazari – Tranche 1

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 30 Juillet 2012  pour l’ouverture des plis. Trois plis ont été reçus dans les délais prescrits et ont été déclarés recevables. Deux plis pour le lot n° 1 et un pli pour le lot n°2.

Le cabinet d’architectes ARTU+S, représenté par Bruno Morin, a analysé l’ensemble des dossiers reçus et propose, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre, 40 % pour le prix des prestations et 20 % pour les délais), de retenir les offres suivantes :

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre la proposition du cabinet d’architectes ARTU+S  pour les 2 lots et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

 – Attribue les 2 lots de l’appel d’offres relatif aux travaux de restauration de l’Église Saint-Nazari – Tranche 1 conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

– Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2)Demande d’aide financière, réserve parlementaire pour la Restauration de l’Église Saint–Nazaire de Tordères :

Madame Le Maire rappelle que la commune va engager en 2012 des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Nazaire.

Et que ces travaux, prévus au budget 2012, sont éligibles à une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire en faveur de Monsieur Christian BOURQUIN, sénateur des Pyrénées-Orientales, Président de la Région Languedoc Roussillon.

Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à : 156 725 € TTC, le financement de l’opération s’établissant ainsi :

• Réserve parlementaire : 11 590€
• Subvention Conseil Général des P.O (A.I.T) : 24 740€
• Fonds de Concours Communauté de Communes des Aspres : 33 150€
• Subvention Fondation du Patrimoine : 20 000€
• Subvention Conseil général des P.O : 20 000€
• Commune de Tordères : 31 345€
• Souscription populaire : 5 900€
• Sauvegarde de l’Art Français : 10 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- sollicite une aide financière, au titre de la réserve parlementaire 2012, d’un montant de 11 590€

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.

3) Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets (exercice 2011) :

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2011.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2012.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

prend acte de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2011).

Questions diverses

Travaux de l’église : il ne manque plus que 750€ à trouver pour obtenir les subventions de la Fondation du Patrimoine et du Conseil Général. L’ASET prépare un dossier pour obtenir une aide de « Mécènes Catalogne ».

Lutte contre les friches agricoles : à la demande du Conseil Général et de la DDTM, la Chambre d’Agriculture mène une enquête sur l’extension des arrachages de vignes et le développement des friches agricoles. C’est dans ce cadre que notre commune et celle de Fourques ont été retenues comme « laboratoires » d’analyse de ce phénomène et des réponses qu’on peut apporter à ce problème.

PPRIF : Le Préfet a répondu favorablement à notre demande d’entrevue. Avant de nous recevoir, il prévoit de nouvelles réunions de concertation avec les services concernés.

Urbanisme : Le maire et tout le conseil municipal, appuyés par la DDTM (le service instructeur de la commune), se sont prononcés défavorablement à la construction d’une villa sur le site de la Ferme aux Ânes. Malgré la demande de recours gracieux faite par M. Mélich, le refus de construction est maintenu. Nous rappelons qu’en zone agricole du POS (zone NC), seules les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole peuvent être autorisées. Le Président de la Chambre d’Agriculture souhaite  rencontrer les élus de Tordères à ce sujet et proposera prochainement une date de rendez-vous.

Demande de travaux : La demande de travaux de M. Bourmdane, apiculteur, concernant l’implantation d’une serre pour y faire pousser des semis et y installer quelques poules, fait l’objet d’un débat. En effet, la construction de sa miellerie (pour laquelle il a obtenu un permis en avril 2009) est en cours depuis plus de trois ans et semble loin d’être achevée. Ce retard suscite déjà nombre d’interrogations et de mécontentement de la part d’une partie de la population. Le conseil municipal craint que M. Bourmdane  n’abandonne la construction du bâtiment apicole pour rabattre son activité dans la serre. Il semble plus judicieux et raisonnable qu’il achève d’abord la construction de ce bâtiment avant de se lancer dans tout autre implantation de nouvelle structure comme une serre.

Par ailleurs, le conseil municipal s’interroge également sur la provenance de l’eau d’arrosage du jardin de M. Bourmdane sur lequel un goutte-à-goutte est installé. Le stockage d’eau de pluie, compte tenu du peu d’averses de ces derniers mois, ne saurait suffire à l’irrigation d’un jardin. Le conseil municipal rappelle donc que l’eau de la potence agricole communale ne doit pas servir à arroser les jardins et rappelle que l’usage de cette eau est strictement réservé à l’arrosage de nouvelles plantations de type vigne ou arbre, aux traitements viticoles et à l’abreuvage du bétail lorsque l’éleveur ne possède pas de raccordement à l’eau.

 Marché du jeudi : un débat est engagé sur le marché de producteurs qui se déroule chaque jeudi sur la place. Il en ressort les remarques suivantes :

- Ce qui, au début, a été présenté comme une coopérative n’est en fait ni plus ni moins qu’un marché et doit donc être géré comme tel. A ce jour, une seule autorisation de déballer a pu être donnée (dossier de demande complet). Il faudrait que les autres déballages soient régularisés car ils s’apparentent aujourd’hui à un déballage illégal.

- Au sens d’une partie du conseil municipal, le prêt des tables et le branchement à l’électricité justifieraient du paiement d’une location d’emplacement, symbolique, de 2 € par commerçant/producteur et par marché. Cette question n’est pas tranchée.

- Les voitures ne doivent pas stationner sur la place (qui se fissure déjà beaucoup).

- Les producteurs utilisant des plaques chauffantes et tout objet susceptible d’être à l’origine d’un feu doivent s’installer sur la partie bétonnée de la place (pour ne prendre aucun risque avec le feu sur les herbes sèches).

Pour clarifier la situation une réunion va être proposée aux organisateurs et aux commerçants/producteurs du marché, le jeudi 9 août, à 17h.

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 31 juillet 2012 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Choix des entreprises pour les travaux de restauration de l’église, tranche 1.

2. Demande d’aide financière, réserve parlementaire pour la restauration de l’église Saint-Nazaire de Tordères.

3. Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets (exercice 2011).

Questions diverses

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Le lundi 30 juillet, à 18h, en présence de l’architecte en charge du dossier, le conseil municipal, réuni en commission d’appel d’offre, procèdera à l’ouverture des plis concernant la première tranche des travaux de restauration de l’église de Tordères (lot n°1, maçonnerie, et lot n°2, électricité).

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ÉLECTIONS LEGISLATIVES 2012 – 2nd TOUR

A l’occasion du 2nd tour des élections législatives 2012 qui s’est déroulé aujourd’hui, dimanche 17 juin, sur les 141 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 99 ont participé au vote. 96 ont exprimé leur suffrage, un ne s’est pas exprimé, un a mis deux bulletins de vote de candidats différents dans la même enveloppe, et un a mis le bulletin d’un candidat non validé par le Conseil Constitutionnel.

Le taux d’abstention total est donc de 31,92%, soit une participation de 68,08%.

Pour Tordères, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

01) Pierre Aylagas (Parti Socialiste) : 74 voix, soit 77,08%

02) Jacqueline Irles (UMP) : 22 voix, soit 22,92%

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Le lundi 25 juin, à 18h, Bruno Morin, architecte en charge des travaux de restauration de l’église, donnera à tous ceux qui le souhaitent une mini formation de guide pour apprendre à faire visiter l’église Sant Nazari. Venez nombreux!

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