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Compte-rendu réunion urbanisme du vendredi 4 novembre

Créé par le 19 nov 2011 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions

1) LA POSITION DE BASE DU CONSEIL MUNICIPAL

  L’urbanisme a été l’un des sujets les plus largement abordés lors des dernières municipales. Rappelons que notre liste, prenant en compte et relayant l’avis de la majorité des participants aux réunions électorales, a clairement décidé de ne pas se lancer dans une modification du POS en PLU au cours de ce mandat et de prendre le temps d’y réfléchir.

Il restait alors très peu de parcelles constructibles à Tordères. Nous sommes désormais pratiquement au bout du processus de remplissage des terrains constructibles et une poignée d’habitants (deux) nous demandent d’entamer une réflexion sur l’urbanisme.

2) LES DEMANDES LES PLUS FRÉQUENTES EN MATIÈRE D’URBANISATION

  Depuis le début du mandat, bon nombre de propriétaires de terrains agricoles (tous, sauf un, sont extérieurs au village) nous sollicitent pour transformer le POS en PLU et revoir donc les possibilités de construction dans notre commune.

A ceux qui ne sont pas agriculteurs et qui nous ont demandé à pouvoir construire en zone agricole, nous avons simplement rappelé le règlement : en zone agricole, seuls les agriculteurs peuvent construire, à condition que la bâtisse soit essentielle à la pérennité de l’exploitation. A ce jour, et après moult réflexions et hésitations, un seul projet de bâtisse agricole a été accepté et voit le jour, celui d’une miellerie, avant le mas Noé, surla D23. 

  Nous avons rappelé aux agriculteurs notre volonté de ne pas laisser s’implanter de vastes hangars aux quatre coins du territoire, estimant qu’ils ont un impact paysager déplorable, qu’ils impliquent le creusement de forage dans la nappe du Pliocène (utiliser de l’eau potable pour un usage agricole nous semble criminel), et que le cas échéant nous ne pourrons pas nécessairement contrôler le détournement de ces hangars en maison d’habitation (nous avons déjà un exemple de « cabanisation » sur la commune qui perdure depuis de nombreuses années). A ce jour, nous avons donc, en toute logique, refusé l’implantation de quatre hangars (de 200 à500 m2).

  Nous devons également faire face à une multitude de demandes toutes plus farfelues les unes que les autres, en zones naturelle ou agricole, en bordure de territoire, du côté de Fourques, mais également en pleine forêt ou garrigue, en bordure de Montauriol. Bien évidemment, ces demandes, souvent portées par des promoteurs douteux, sont rejetées.

3) OÙ EN EST-ON AVEC NOTRE POS ?

  Notre Plan d’Occupation des Sols date de plus de vingt ans comme bon nombre de POS des villages alentours. Il a sans doute un peu vieilli mais il demeure un bon outil au quotidien. Les services dela DDTM ne nous encouragent d’ailleurs pas à le transformer en Plan Local d’Urbanisme, arguant que les PLU sont plus adaptés aux communes de taille moyenne et de grande taille qu’aux petites communes comme la nôtre. C’est un avis qu’en tant qu’élus, nous partageons largement avec eux, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue purement urbanistique.

  En effet, d’un point de vue financier, le passage d’un POS en PLU a un coût, et non des moindres. Les services de l’Etat qui accompagnaient les mairies dans cette démarche et qui rédigeaient en large partie les documents d’urbanisme pour les communes ne sont plus à même de fournir cette aide depuis le 1er janvier 2010 (cela est considéré comme une concurrence déloyale pour les autres entreprises) et il faut donc faire appel à des bureaux d’études privés. Le coût d’une transformation de POS en PLU reviendrait à notre commune à entre 25 et 35 000 € et les aides de l’Etat, compte tenu des difficultés qu’il rencontre actuellement, sont désormais quasiment inexistantes.

  Par ailleurs, le développement d’une commune a un coût, notamment en matière d’infrastructures : la mise en place des réseaux d’eau et d’assainissement [1], des réseaux électriques, l’élargissement des voies, etc., ne sont pas sans incidence sur le budget d’une commune (et également de l’intercommunalité qui a la gestion de certaines compétences). Le jeu doit donc en valoir la chandelle : on ne transforme pas un POS en PLU pour trois maisons nouvelles, mais au minimum pour une quarantaine. D’autant qu’avec la loi SRU, les parcelles de1500 m2 ne seront plus tolérées (on sera plutôt sur du500 m2 dans le meilleur des cas). Peut-on souhaiter voir Tordères prendre la même allure que l’entrée de Fourques ?

  Mais la question essentielle ne se situe peut-être même pas là : nous étions une trentaine d’habitants en 1975, nous sommes désormais plus de 180 (sans compter la cinquantaine de salariés de l’ESAT qui n’entrent pas dans ce recensement même s’ils vivent l’essentiel du temps à Tordères), n’avons-nous pas atteint un seuil ? Tordères peut-il encore accueillir de nouvelles constructions sans en être défiguré ?  C’est une question sur laquelle nous devons nous pencher sérieusement.

4) QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE LE POS ET LE PLU?

 Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (du 13 décembre 2000), dite loi SRU, tout POS transformé doit devenir un PLU. La durée moyenne d’élaboration des PLU dans notre département est de 5 à 6 ans. Pourquoi ? Parce qu’un PLU, c’est beaucoup plus qu’un POS.

  De plus, pour ne rien simplifier, dans notre cas, ces documents vont être soumis à deux documents supra-communaux : le PPRif et le SCOT, tous deux prescrits et en cours d’élaboration. Ce qui ralentit encore le processus (il est hors de question d’établir un PLU avant que le PPRif ne soit prescrit, sinon, il faudra faire une révision du PLU, soit 7000 € supplémentaire à débourser!).

   Petit aperçu des cartes et de la situation du village.

   Le POS définit simplement un zonage du territoire communal régissant toutes les règles d’utilisation des sols, tandis que le PLU n’est pas un simple partage de terrains en secteur, c’est un document prospectif qui définit les grandes orientations d’une commune pour l’avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la commune de demain à travers un projet de territoire. La grande nouveauté du PLU, c’est le PADD, rendu obligatoire.

Voici les étapes fondamentales et obligatoires dans le cadre de l’élaboration d’un PLU :

 - Elaborer un bilan du POS : avec mise en place d’un diagnostic territorial qui devra aborder l’ensemble des thématiques de la dynamique humaine et socio-économique, ainsi que celle des équipements et infrastructures, des contraintes physiques et réglementaires, du patrimoine naturel et du cadre de vie, des ressources naturelles, de la santé publique, des risques, de l’éducation et la formation à l’environnement.

Les informations sont croisées pour évaluer les incidences du développement prévu sur l’environnement.

Le diagnostic doit dépasser la simple « mise à plat » pour s’attacher aux contraintes, aux perspectives de développement, à la hiérarchisation des enjeux. En parallèle, des études complémentaires sont demandées (type schéma directeur d’eau potable, etc.)

 - La seconde étape, c’est l’élaboration d’un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui a une place centrale dans le PLU, et qui appelle un équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural, préservation des espaces agricoles, forestiers, naturels et des paysages, promotion des formes de développement moins consommatrices d’espace, mixité sociale, rationalisation des déplacements, réduction des nuisances et des pollutions, sauvegarde des ensembles urbains remarquables (cœur de village, mas, lieux-dits, etc.), prévention des risques naturels.

 - Etablir des orientations d’aménagement : imposer les conditions d’aménagement de certains secteurs. Le schéma d’aménagement, ce sont des règles avec des critères bien établis.

 - Traduire le PADD de manière réglementaire : élaboration des pièces graphiques et du règlement.

  D’une manière générale, pour être accepté, le PADD doit promouvoir une densité bâtie plus forte avec des règles d’implantation, de hauteur, de densité, favoriser des typologies respectant l’identité communale, limiter l’artificialisation des sols (réglementation des emprises aux sols), gérer la problématique du ruissellement pluvial (limiter l’imperméabilisation des sols), et recommander des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves.

 Les services de l’Etat comme les habitants sont associés à chaque étape de cette longue réflexion.

 5) QUELS BÉNÉFICES POUR NOTRE COMMUNE À TRANSFORMER LE POS EN PLU?

 Le débat est ouvert. Après une discussion de près de deux heures, il a été décidé, à la très grande majorité, qu’il était plus sage d’attendre la mise en place du PPRif et du SCOT (documents supra-communaux auxquels seront soumis tous les documents d’urbanisme) avant de réfléchir plus avant à une transformation du POS en PLU.


[1] : Il faut compter un peu plus de 100 000 euros pour1 km de tuyaux. L’agrandissement de la station d’épuration, qui d’ores et déjà s’impose, est estimé à plus de 200 000 euros.

 

Commission de réflexion sur l’urbanisme

Créé par le 13 oct 2011 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions

Notre commune doit faire face à une pression urbanistique de plus en plus forte. Le conseil municipal a souhaité lancer une réflexion sur ce sujet : notre Plan d’Occupation des Sols (POS) est-il devenu obsolète ? Faut-il ou pas le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? Quelles sont les conditions financières et temporelles de cette transformation ? Ne faut-il pas attendre que le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt soit établi pour mettre en place un PLU qui de toute façon en dépendra entièrement? Quel type d’urbanisation envisageons-nous pour Tordères ? Quels projets pouvons-nous défendre ? Comment réfréner des projets peu ou pas adaptés en zone UA ? Le sujet est difficile et n’appelle pas de réponses immédiates. Nous invitons tous les habitants à participer à une  première réunion de réflexion sur l’urbanisme le vendredi 4 novembre, à 20h30, à la salle polyvalente. 

Révision annuelle des listes électorales

Créé par le 12 oct 2011 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

La municipalité informe qu’il sera procédé à la révision annuelle des listes électorales conformément aux dispositions du code électoral, à compter du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2011 (dernier délai).

Conditions à remplir pour être électeur :

- être de nationalité française ou européenne,

- être majeur,

- n’être frappé d’aucune incapacité électorale (article L5 à L8 du code électoral)

Pour être inscrit dans la commune, il faut :

- soit y posséder son domicile tel qu’il est déterminé par le code civil,

soit y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février,

soit y avoir la qualité de contribuable et y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune,

soit y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n’est exigé).

Les personnes intéressées devront se munir de toutes pièces justifiant d’une part de leur nationalité et d’autre part, de la condition au titre de laquelle elles demandent leur inscription sur la liste électorale.

Les électeurs déjà inscrits dans la commune devront signaler aux services municipaux tous changements intervenus dans leur situation depuis la précédente révision (notamment en cas de changement d’adresse). 

Compte-rendu du conseil municipal du 4 octobre 2011

Créé par le 09 oct 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 26 Septembre 2011

Date d’affichage : 26 Septembre 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 09

L’an deux mille onze et le quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Jacqueline DEVOULON

1) Fixation du taux en matière de taxe d’aménagement communale

Madame le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). 

La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L. 332-15 un autre taux. 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% (choix de 1% à 5%)

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2) Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

Madame Le Maire expose qu’un amendement a été adopté, dans la loi de finances rectificative pour 2011 (29 juillet 2011) au Parlement, qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de 1% à 0.9%.

Cette décision amputerait les ressources du service public de la formation de 33.8 millions d’euros par an et ce dès l’exercice 2012.

Les mesures d’ajustement, que devrait prendre le CNFPT, amèneraient les Collectivités Territoriales à des dépenses supplémentaires pour maintenir le niveau de formation des agents (frais de transport, restauration, hébergement seraient alors en charge des collectivités ; certaines formations payantes).

Madame Le Maire propose l’adoption d’un voeu pour le rétablissement de la cotisation à 1%.

Après en avoir valablement, délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Pas de soucis majeurs cet été, si ce n’est la question du parking qui demeure compliquée et le passage des voitures sur le chemin de Thuir (circulation dense et hors vitesse autorisée). Par ailleurs, la buvette de la Plaça Major a été cambriolée et une plainte a été déposée.

2) Une circulation trop rapide sur la D23, notamment au niveau de l’entrée du village, avait été signalée par plusieurs administrés. Suite à notre demande, le Conseil Général a mené une étude entre le 9 et le 23 août. Il en ressort que la moyenne journalière est de 128 passages vers Tordères et 131 vers Fourques, soit 259 passages journaliers en moyenne. La vitesse moyenne est de 41,3 km/h et 52,5 km/h pour 85 % des véhicules. Les chiffres sont considérés comme bons par le Conseil Général, mais compte tenu du ressenti des habitants, nous allons réfléchir à des travaux sur cette zone.

3) Aérodrome privé sur la commune de Llauro : contrairement à l’engagement qui avait été conclu avec le Préfet, de plus en plus d’administrés nous signalent que l’avion survole les habitations, parfois très bas, et qu’il y a jusqu’à quatre décollages par matinée, y compris le dimanche matin.

4) Ecoles du RPI :

- 55 enfants sont inscrits à ce jour (37 à Llauro et 18 à Tordères). 25 enfants viennent de Llauro, 15 de Tordères, 6 de Montauriol et 9 de Caixas. L’Inspection Académique estime que ce sont de bons chiffres.

- Marie-José Laguerre a été recrutée en contrat à durée déterminée jusqu’en décembre 2011, puis elle bénéficiera d’un contrat à durée indéterminée au 1er janvier 2012 (lorsque nous aurons l’assurance que le Préfet ne dissoudra pas ASPRESIVOS). Son contrat est actuellement de 22 heures par semaine et sera de 17 ou 18 heures annualisés à partir de janvier. Elle est affectée à l’école de Tordères.

- Charlotte Martin a été recrutée dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (à la place de Martine Saëz dont le contrat s’achevait fin août 2011). Il s’agit d’un contrat de 20 heures par semaine (et non plus de 24 heures comme les anciens contrats) valable 6 mois seulement (éventuellement renouvelable 6 mois – ce qui pose problème, notamment en terme d’annualisation des heures). Mlle Martin est affectée à la cantine et à l’école de Llauro.

- Cette diminution du temps de travail des dames de service nous contraint à établir des plannings serrés et difficultueux. Par exemple, le ménage a été diminué d’une demi-heure chaque jour sur chaque école. Celui-ci s’accomplira tout à fait normalement mais dans des temps plus restreints qui imposeront des priorités dans les tâches.

- La diminution des heures de travail nous a également amenés à supprimer la garderie du matin ainsi que l’encadrement des plus grands dans le bus sur certains trajets, le matin et midi (Llauro/Tordères et Tordères/Llauro).

- On signale également l’oubli d’un enfant de maternelle de Llauro qui devait se rendre à la garderie du soir de Tordères, le vendredi 16 septembre, et pour lequel, le bus a dû faire demi-tour à Fourques. Tout le conseil s’accorde à souligner que tout nouvel « oubli » devra être sanctionné.

5) Urbanisme : notre commune doit faire à une pression urbanistique de plus en plus forte. Le conseil municipal souhaite lancer une réflexion sur ce sujet. Un débat est ouvert : notre POS est-il devenu obsolète ? Faut-il ou pas le transformer en PLU ? Quelles sont les conditions financières et temporelles de cette transformation ? Ne faut-il pas attendre que le PPRIF soit établi pour mettre en place un PLU qui de toute façon en dépendra entièrement? Quel type d’urbanisation envisageons-nous pour Tordères ? Quels projets pouvons-nous défendre ? Comment réfréner des projets peu ou pas adaptés en zone UA ? Le sujet est difficile et n’appelle pas de réponses immédiates. Au cours, de cette discussion, M. Alba, excédé, quitte la salle (à 21h40) au plus grand regret de tous. Il est décidé de lancer une  première réunion de réflexion sur l’urbanisme le vendredi 4 novembre, à 20h30.

6) Employé municipal : comme prévu, M. Mellouk est en arrêt longue maladie jusqu’à septembre 2012. Après cette date, nous ignorons ce que les services de santé vont décider, mais une chose est certaine : le contrat CAE du second employé municipal, M. Bonilla, prend fin au 31 décembre. Il est décidé d’embaucher M. Bonilla en CDD, à partir de janvier 2012. 

7) Changement de contrat pour la photocopieuse. 

Conseil municipal, mardi 4 octobre

Créé par le 29 sept 2011 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 4 octobre 2011 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Fixation du taux en matière de taxe d’aménagement communale.

2 - Demande au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

Questions diverses

Les élections sénatoriales, qu’est-ce que c’est?

Créé par le 03 sept 2011 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

  En France, il existe deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils forment le Parlement dont le rôle est de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Ces deux assemblées sont complémentaires.

  Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État, son existence est donc fondamentale pour permettre à notre république de perdurer dans de bonnes conditions démocratiques.

  Les sénateurs, comme les députés, discutent et votent les lois pendant une période de l’année bien déterminée, appelée « session ». La session commence en octobre et se termine en juin, période durant laquelle ils sont 12O jours  dans leur assemblée. Le reste du temps, les sénateurs sont dans leurs départements où ils doivent se mettre à l’écoute des citoyens et des élus locaux qui leur parlent de leurs difficultés sur le terrain. S’ils accomplissent vraiment cette démarche, cela leur permet de bien connaître les problèmes des Français et, de retour au Sénat, de profiter de ces expériences pour améliorer les lois tout en demandant des explications aux ministres. Hélas, certains ne rencontrent les maires qu’au moment des élections et, le reste du temps, on ne ne les voit pas! 

  Les élections sénatoriales se dérouleront le 25 septembre 2011; l’élection du Président du Sénat aura lieu le 1er octobre, et le 4 octobre, les groupes politiques du Sénat seront constitués.

Des élections sénatoriales, pourquoi ?

Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales (il est un peu la « chambre des maires »). Jusqu’en 2008, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans… Ce qui explique que certains sénateurs (comme Jean-Paul Alduy) le soient parfois depuis neuf ans! Pour changer cet état de fait qui ne permettait pas une bonne respiration démocratique, depuis cette année 2011, le mandat sénatorial est réduit de 9 à 6 ans.  De ce fait, le Sénat sera désormais renouvelé par moitié tous les trois ans, les sénateurs étant répartis en deux séries. Ce premier renouvellement porte sur la moitié des sénateurs soit 170 sénateurs sortants. 6 sénateurs qui représentent les français à l’étranger sont également soumis au renouvellement. C’est le plus fort renouvellement depuis le début de la Vème République.

Chaque département est représenté par au moins un sénateur. Plus un département est peuplé, plus il a de sénateurs. La circonscription d’élection est soit le département, soit la collectivité d’outre-mer. Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population. Afin de s’adapter aux changements démographiques, 5 sénateurs supplémentaires seront élus le 25 septembre. Le nombre total de sénateurs passera ainsi de 343 à 348 sénateurs. Les départements de l’Isère, de l’Oise, de la Réunion, du Maine-et-Loire et de la Nouvelle-Calédonie éliront chacun un sénateur de plus pour leur circonscription.

Quelles sont les conditions pour pouvoir se présenter?

- être âgé de 24 ans au moins
- avoir satisfait aux obligations du service national
- disposer de la capacité civile (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
- ne pas être frappé d’une condamnation empêchant de s’inscrire sur une liste électorale ou de se porter candidat à une élection
- interdiction à certains hauts fonctionnaires de se présenter dans un département du ressort territorial de leur compétence pendant qu’ils exercent leurs fonctions et pendant une durée de deux ans maximum après la fin de leurs fonctions (préfets, sous-préfets, etc.)

Qui vote ?

44 départements et collectivités ainsi que les français établis hors de France sont concernés par les élections. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.  Ce ne sont donc pas les citoyens eux-mêmes qui  votent mais un collège électoral des sénateurs. Ce collège sénatorial se compose de l’ensemble des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des députés de la circonscription et des délégués des conseils municipaux lesquels représentent environ 95% des 150 000 électeurs. Les électeurs des sénateurs sont appelés les « grands électeurs ».

Pour les grandes agglomérations comme Paris et ses 2 millions d’habitants, des délégués supplémentaires sont désignés (2000 dans le cas de Paris). Ce sont les « grands électeurs » d’un jour. Ainsi, le poids démographique des communes est rééquilibré. Les délégués sénatoriaux comme le maire d’une commune ou un conseiller municipal, votent une fois qu’ils sont élus délégués. Ils sont obligés d’aller voter sous peine d’amende.

Le département des Pyrénées-Orientales comptent plus de 1000  »grands électeurs » pour élire deux sénateurs. Chaque  »grand électeur » est impliqué dans la vie politique du département (député, conseiller général ou régional, maire ou conseiller municipal). Le vote se déroulera au Palais de Justice.

Quel est l’intérêt des élections sénatoriales ?

Même si on ne peut encore rien prévoir, ces élections sénatoriales auront un véritable impact sur la vie politique à venir. A l’horizon des élections présidentielles et législatives en 2012, la campagne électorale s’engagera dès le lendemain du 17ème renouvellement du Sénat le 25 septembre 2011. Au Sénat, aucun groupe politique n’a la majorité absolue contrairement à l’Assemblée Nationale. Par exemple, contrairement à l’Assemblée Nationale, le Sénat a encore un groupe communiste qui siège.

Ces élections ont un enjeu particulier. Par exemple, le groupe Communiste républicain et citoyen et Sénateurs du parti de gauche (CRC-SPG) doit renouveler 19 de ses 24 sièges soit 79,16% de sièges renouvelables. A contrario, le groupe socialiste (SOC) renouvelle 49 de ses 115 sièges soit 42,60%. Certains groupes politiques seront donc plus touchés par l’impact qu’auront ces élections sénatoriales. Pourrait-il y avoir une majorité absolue au Sénat après ces élections ? La présidence du  Sénat pourrait-elle passer d’un sénateur UMP, Gérard Larcher, à un sénateur d’un autre parti politique ? A noter, qu’il y a plus de sortants à l’UMP que chez les socialistes, pour ces élections.

Pour ces élections de la série 1, il y a 163 sénateurs sortants dont beaucoup ne se représentent pas. Il y aura donc un fort taux de renouvellement possible, d’où l’importance de ces élections sénatoriales. On peut arriver jusqu’à 90% de nouveaux sénateurs !

Les sortants au Sénat représentent 52 femmes et 111 hommes. Il y a un fort taux de féminisation dans les conseils municipaux qui se répercute au Sénat. Par conséquent, on peut espérer qu’il y aura plus de femmes après ces élections.

Le mode de scrutin

Le Sénat a une compétence générale. Il a un mode d’élection particulier. Le 25 septembre, les 170 sièges de la série 1 sont à pourvoir : 112 seront élus à la représentation proportionnelle et 58 (dont les deux des Pyrénées-Orientales) au scrutin majoritaire.

Mais qu’est ce que ça signifie concrètement ?

Dans les collectivités élisant au plus, trois sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours. C’est une liste ou une candidature isolée qui est élue avec un titulaire et un suppléant. Est élu, celui qui obtient le plus de voix, quelque soit son bord politique. Dans les collectivités élisant quatre sénateurs et plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. C’est une liste bloquée avec autant de noms que de sièges avec une alternance des sexes pour ce type de scrutin (un homme, une femme). L’élection à la représentation proportionnelle est un mode de scrutin pluriel qui vise à assurer la représentation de toutes les forces politiques pour refléter au mieux la diversité des opinions des électeurs. Aujourd’hui, lorsqu’on a 4 sénateurs au minimum, on passe à un mode d’élection à la représentation proportionnelle. Etant donné qu’il n’y a pas de majorité au Sénat, aucun groupe n’a le dernier mot et chacun peut s’exprimer plus librement.

Avis d’appel public à la concurrence

Créé par le 26 août 2011 | Dans : Eglise, Equipe municipale et commissions

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics)

I) – IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE  : Commune de Torderes, Mairie , 2 rue des écureuils, 66300 TORDERES ; Tél / Fax : 04.68.38.80.58 / courriel : mairie-de-torderes@wanadoo.fr 

II) -OBJET DE LA CONSULTATION

Appel d’offres pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la consultation d’entreprises et le suivi des travaux relatifs à la restauration de l’église Sant-Nazari sur la commune de TORDERES.  Le dossier de consultation est à retirer gratuitement, sur demande écrite ou télécopiée, auprès du Maître d’ouvrage (Programme, Règlement et Acte d’engagement). 

III) – MODE DE PASSATION DU MARCHE ET MISSION

Marché de maîtrise d’œuvre pour une mission partielle sur un montant de travaux estimés inférieurs à 200 000 €HT, conformément à l’article  74 II 2 du Code des Marchés Publics. 

IV) – Jugement et classement des offres  Classement des offres selon les critères suivants : 

- Valeur technique de l’offre : 40%

- Prix :                                   40%

- Délai :                                  20%

V) – Lieu d’exécution DES PRESTATIONS :   Commune de TORDERES.

VI)- MODE DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 

Le dossier est à retirer gratuitement auprès du maitre d’ouvrage (coordonnées I) ou sur la plate forme de dématérialisation suivante : http://www.marches-aspres66.com  

VII) – LIEU ET DATE LIMITES FIXES POUR LA RECEPTION DES CANDIDATURES

7-a/   Date limite de réception des offres: le 31/10/2011 à 17 heures

7-b/  Adresse où elles doivent être transmises : Les offres doivent être transmises, dans les conditions énoncées à l’article 5 du règlement de consultation à l’adresse du maître d’ouvrage.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 47 du Code des Marchés Publics

VIII) – RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE

¤   Prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

¤  Tous justificatifs pouvant, dans l’intérêt du candidat, contribuer au choix du maître d’œuvre : compétences, références et moyens des candidats. 

¤ Références professionnelles : certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.

IX) – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : auprès du maître d’ouvrage

X) –  DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  : 26 août 2011

Le maire, Maya LESNE

Compte-rendu du conseil municipal du 19 juillet 2011

Créé par le 21 juil 2011 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 11 Juillet 2011

Date d’affichage : 11 Juillet 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le dix neuf juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

1) AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Madame le Maire EXPOSE que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 vise plusieurs objectifs pour les intercommunalités

- d’une part l’achèvement de la carte intercommunale avec le rattachement des communes isolées à des EPCI ;

- d’autre part la rationalisation des périmètres existants avec la réduction du nombre de syndicats intercommunaux.

Dans ce cadre, le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) élaboré par le Préfet, a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunales (CDIC) le 30 avril 2011.

Madame le Maire PRÉSENTE les propositions avancées par le Préfet, relatives à la dissolution des syndicats SIVU des Aspres, SIVM de Ponteilla et ASPRESIVOS.

Elle RAPPELLE que, en vertu de l’article L 5210.1.1 du CGCT, les communes membres des syndicats visés donnent se prononcer sur les propositions présentées dans les 3 mois à compter de la notification du projet.

Madame le Maire DONNE CONNAISSANCE à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des   Aspres en date du 15 juin 2011,

2/ de la délibération du Comité Syndical du SIVU des Aspres en date du 20 juin 2011

3/ de la délibération du Comité Syndical du SIVOM de Ponteilla en date du 22 juin 2011

4/ de la délibération du Comité Syndical de ASPRESIVOS en date du 09 juin 2011

DEMANDE à l’Assemblée de se prononcer.

Après discussion,

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

et à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE de suivre la position du Conseil Communautaire des Aspres, et des Comités Syndicaux du SIVU des Aspres, du SIVOM de Ponteilla, de ASPRESIVOS et de maintenir ces syndicats en l’état.

2) RAPPORT SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS (exercice 2010)

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2010.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2011

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2010)

QUESTIONS DIVERSES

1) Une première subvention (AIT) de 24 740 euros a été attribuée hier par le Conseil Général à notre commune pour la restauration de l’église. La procédure simplifiée va donc pouvoir être lancée pour le recrutement de l’architecte.

2) Pompages d’eau potable excessifs sur la chaîne de Tordères : Des pompages d’eau potable excessifs ont été repérés sur la chaîne de Tordères (Fourques, Tordères, Llauro, Oms, Calmeilles, Taillet). Si on n’y prend pas garde, cela pourrait mettre en difficulté d’approvisionnement nos villages (coupures d’eau, etc.).

3) Trop d’encombrants dans les ordures ménagères : Malgré l’information diffusée dans le bulletin municipal, l’employé municipal continue à  retrouver une multitude d’encombrants devant les différents points poubelles de la commune (étagères, vieux fauteuils, aspirateurs, frigidaires, sommiers, bidons d’huile de vidange, etc.).

4) Braconnage : Des restes de sanglier, amoncelés dans des sacs et dégageant une intolérable puanteur, ont été retrouvés sous un pont. C’est la seconde fois en moins d’un an.

5) Débroussaillage : le débroussaillage aux abords des voies communales reprendra à la mi-août.

6) Commémoration en hommage au Lieutenant Gourbault : Comme tous les ans, l’hommage au Lieutenant Gourbault aura lieu le mercredi 24 août, à 11h30, à la stèle qui lui est dédiée sur le chemin qui porte son nom, aux abords de la forêt du Réart. Chacun est invité à venir saluer la mémoire de ce sapeur-pompier tragiquement disparu, il y a 30 ans, pour défendre notre commune des flammes d’un gigantesque incendie. En présence de la famille du défunt, les sapeurs-pompiers du département et les communes de Passa, Llauro et Tordères déposeront une gerbe sur sa stèle.

Séance levée à 22h15 

La République vent debout!

Créé par le 15 juil 2011 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations

C‘est désormais une tradition, à Tordères, le 14 juillet est placé sous le signe du cirque! Cette année, ce sont les jongleuses acrobates de la Cie Cieloqui ont mis en place leurs ateliers, ouverts à tous, sur la Plaça Major, pour nous faire découvrir les plaisirs du cirque, envers et contre les assauts d’une tramontane frisquette qui n’a cependant pas découragé le public venu nombreux.

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Bien entendu, cet atelier a été suivi du discours du maire et d’un apéro républicain bien mérité après cette matinée d’efforts et de bonne humeur !

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Conseil municipal, mardi 19 juillet

Créé par le 13 juil 2011 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 19 juillet 2011 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Avis sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI).

2 - Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets (exercice 2010).

Questions diverses

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