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Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 17 juin 2011

Créé par le 20 juin 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 09 Juin 2011

Date d’affichage : 09 juin 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le dix sept juin à dix huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : M. FANTIN Gilbert a donné procuration à Mme MAURICE Dominique

Absent : Mme RAFEL Jacqueline

Secrétaire de Séance : M. VIDAL Francis

1) DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS.

M. VIDAL Francis est nommé secrétaire.

Madame le Maire précise le souhait de tous les élus de procéder à un vote à liste bloquée.

Conformément au décret n°-2011-530 du 17 mai 2011, les conseils municipaux doivent être convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner les délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 25 septembre 2011.

Pour la commune de Tordères, moins de 3 500 habitants, le nombre de délégués titulaires est fixé à 1 et le nombre de délégués suppléants à 3. L’élection des délégués titulaires et celle des suppléants doivent avoir lieu séparément, au scrutin secret  majoritaire à deux tours.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,  VOTE : Pour : 8  / Contre : 0 / Abstention :  0

Emet à l’unanimité un avis favorable pour désigner les membres suivants :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Mme LESNE Maya

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :  Mme MAURICE Dominique, M. GUIDICELLI Vincent, Mme MOLINA Bernadette

2) CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé pour une durée de 4 ans, le CEP est un service structuré d’étude, de suivi, d’accompagnement et de conseils énergétiques. Il s’agit d’accompagner la commune dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie. Proposé aux collectivités locales en amont des études techniques qui restent de la compétence des bureaux d’études spécialisés, cette mutualisation de service se compose de quatre actions complémentaires :

· ACTION 1 : Bilan énergétique global de la collectivité : dès la première année et à partir d’un inventaire précis du patrimoine, la saisie et l’analyse des factures d’énergie sur les trois dernières années, élaboration d’un bilan énergétique global avec remise d’un rapport détaillé et une proposition d’actions nécessitant pas ou peu d’investissements (optimisation tarifaire, mise en œuvre d’une régulation,…).

· ACTION 2 : Suivi énergétique personnalisé de la collectivité : pour s’assurer de l’efficacité des préconisations et de la pérennité des économies réalisées, un suivi des consommations sur 3 ans est mise en œuvre. De plus, l’analyse plus détaillée révélant des dérives voire des excès de consommations permet de cibler les actions de maîtrise des consommations sur des éléments précis du patrimoine. Un bilan annuel des consommations d’énergies, mettant en évidence les résultats obtenus et complété par des recommandations en matière de diminution de la facture énergétique et d’émissions de CO2 est présenté à la collectivité.

· ACTION 3 : Accompagnement de la collectivité : le SYDEEL 66 propose la réalisation de notes d’opportunités ou d’études de fonctionnement et, à la demande de la commune, apporte des conseils sur des projets neufs ou de réhabilitation en lien avec la thématique « énergie ».

· ACTION 4 : Information et sensibilisation : le SYDEEL 66 s’engage à mettre en œuvre des actions de sensibilisation des élus et des acteurs locaux sur le thème de la maîtrise des dépenses énergétiques (organisation de réunion d’information, réalisation de journées thématiques, visites de sites…).

Le montant de la cotisation à verser au SYDEEL 66 a été fixé par l’organe délibérant comme suit :

· 1€ / an / habitant la première année,

· 0.50€ / an / habitant les trois années suivantes,

Nombres d’habitants : 177 hab.

Soit une contribution de 177€ la première année puis de 88.50€/an les trois années suivantes.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

· donne son accord pour bénéficier de ce service,

· confie au SYDEEL 66 le soin de réaliser pour son compte cette mission,

· accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

· s’engage à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au SYDEEL 66 après l’envoi du titre de recette par le SYDEEL 66,

· autorise son maire à signer la convention à intervenir avec le SYDEEL 66.

3) MODIFICATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SIVOM DE PONTEILLA 

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée les noms des délégués titulaires et suppléants de notre Commune au SIVOM de Ponteilla et précise que suite à des contraintes professionnelles, Mr Francis VIDAL actuellement délégué de la Commune au SIVOM de PONTEILLA, ne peut plus assurer ses fonctions. Il y a donc lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire au SIVOM de PONTEILLA.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, procède au vote à la majorité absolue.

A obtenu :

Mme LESNE Maya : 8 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la désignation de Mme LESNE Maya comme déléguée titulaire au SIVOM de PONTEILLA et RAPPELLE la désignation de Mr GUIDICELLI Vincent, délégué titulaire et de Mme MATHIS Marie-José et Mr ALBA José, en qualité de délégués suppléants.

QUESTIONS DIVERSES

- Aérodrome privé sur la commune de Llauro : Malgré les pétitions des habitants et les protestations des maires environnants, l’aérodrome privé de Llauro a été accepté par le Préfet. Toutefois, ce dernier a imposé plusieurs contraintes et restrictions : l’aérodrome n’est autorisé que pour un seul avion de loisir qui ne pourra effectuer que dix allers et retours par an, entre 9h et 12h, du lundi au vendredi ; l’avion n’aura pas le droit de survoler des habitations ; les vols ne pourront pas s’effectuer en période de grande sécheresse ; enfin, les pompiers pourront procéder à des contrôles inopinés pour vérifier les réserves d’eau du propriétaire. Cet arrêté n’est valable qu’un an et ne sera renouvelé qu’après étude des résultats. Tout cela pose la question des contrôles : seront-ils réellement effectués ? On peut en douter compte-tenu des maigres moyens de l’Etat.

- Rencontre avec le Préfet au sujet des PPRif : La réunion s’est déroulée le 14 juin, en présence de Christian Bourquin, Président de la Région Languedoc-Roussillon, de Jean-Paul Alduy, sénateur, et de 58 communes concernées (dont Tordères). Nous y avons débattu des problèmes liés aux modalités d’application des PPRif sur notre département, et à l’inégalité de traitement des zones rouges sur le territoire national (et donc à l’inégalité de traitement des citoyens devant la Loi). Après une longue discussion, le Préfet s’est engagé à :

1) ne plus prescrire de nouveaux PPRif sur le département et, pour les PPRif en cours d’élaboration (six au total dont celui de Tordères, prescrit le 19 mars 2007), à les étudier par massifs (et non plus exclusivement par communes) ;

2) ne plus agir de façon autoritaire mais à privilégier la transparence, le dialogue et la concertation avec les élus de terrain, les représentants des syndicats intercommunaux et la population. 

3) à prendre en compte la défense DFCI existante dans l’élaboration des PPRif et à réfléchir à la possibilité d’installations agricoles.

Le Préfet est resté très évasif sur la question des financements des travaux prescrits aux communes  et n’est pas revenu sur l’impossibilité de reconstruire une habitation détruite par un feu de forêt en zone rouge, malgré les multiples exemples contraires existant en France, notamment dans l’Hérault, les Alpes-Maritimes, le Var, le Vaucluse, la Drôme et la Haute-Corse. 

Il n’a pas répondu non plus aux questions concernant l’aérodrome privé situé en pleine zone rouge à Llauro.

- Problème de divagation d’animaux :

1) Une lettre recommandée a été envoyée au propriétaire d’un troupeau d’une quarantaine de chèvres et d’une dizaine de boucs qui, venu de la commune de Llauro et non déclaré à la Direction des Services Vétérinaires, divaguait sur notre commune. Ces bêtes n’ayant pas été soumises aux contrôles sanitaires se rapprochaient de plus en plus du troupeau caprin, déclaré et en règle avec la DSV, des éleveurs de Tordères, mettant en péril leur intégrité sanitaire. La DSV a accompagné le maire sur le terrain pour constater les faits et gérer la suite de la procédure.

2) Malgré le mot adressé aux propriétaires de chiens dans le dernier bulletin municipal, une série d’incidents mettant en cause des chiens non tenus en laisse ont eu lieu sur la commune : des administrés et des automobiles ont été coursés ainsi qu’un troupeau (une chèvre est même morte éventrée). Une main courante a été déposée en gendarmerie. 

- Urbanisme : Une demande de construction d’un hangar agricole d’environ 200 m2 (avec mise en place d’une pépinière et création d’un forage) nous a été soumise (sur des parcelles du Camp d’en Pastou, route de Fourques). Nous avons émis un avis défavorable à cette demande qui soulève de multiples questionnements tels que la rareté de l’eau (le propriétaire devra aller la capter dans la nappe du Pliocène, une nappe déjà trop mise à mal depuis une quinzaine d’années et qu’on devrait réserver uniquement à la consommation humaine) ; l’impact visuel et paysager ; la pérennité de l’activité (nous craignons de voir apparaître au bout de quelques années une maison d’habitation dans ce qui nous aura été initialement présenté comme un hangar agricole) ; et enfin, les risques de mouvements de terrain qu’implique la construction d’un tel hangar dans une zone, proche de la Forêt du Réart, où l’érosion va déjà bon train et où le risque incendie n’est pas anodin. 

- Travaux sans autorisation de la commune sur différentes voies publiques : Deux administrés se sont permis de procéder à des travaux sur différentes voies publiques (chemin de Thuir et Carrer Sant Nazari où il y avait également occupation abusive du domaine public) sans en informer la mairie. Nous avons donc procédé à un rappel à l’ordre pour chacun d’entre eux (oralement pour l’un et par courrier pour celui qui s’était déjà vu rappelé à l’ordre plusieurs fois auparavant). La situation semble revenue à la normale.

- Problème de circulation trop rapide sur la RD 23, notamment au niveau de l’entrée du village. Une lettre a été adressée au Conseil Général pour demander une étude et le SIVU a été contacté pour donner son point de vue.

- Tournée annuelle des services eau et assainissement de la Communauté de Communes des Aspres et de ceux du SIVU, prévue lundi 20 juin.

- Rencontre avec l’ONF à propos de la Forêt Domaniale du Réart. Visite sur le terrain pour constater le peu de moyens qui sont alloués à l’entretien de cette forêt et l’abandon des pistes, dont l’une, la piste A23, est pourtant classée DFCI. Au cours de cette réunion, il a été décidé de procéder à des coupes et à des élagages pour que les camions de pompiers puissent circuler normalement sur la piste A23. Les quatre autres pistes seront sans doute fermées à la circulation afin de ne pas laisser de voitures pénétrer dans les profondeurs de la forêt et accentuer le risque incendie. L’équipe de chasse de Tordères pourra continuer à y accéder (les clés des cadenas lui seront remises), tout comme les promeneurs. 

Séance levée à 19H55

Conseil municipal, vendredi 17 juin

Créé par le 10 juin 2011 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 17 juin 2011 à 18h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Désignation du délégué du conseil municpal et de ses suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

2 - Conseil en Energie Partagée.

3 - Modification des délégués de la commune auprès du SIVOM de Ponteilla.

Questions diverses

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales.

Créé par le 05 juin 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le décret du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel. Les conseils municipaux des communes des Pyrénées-Orientales sont convoqués vendredi 17 juin pour désigner les délégués qui constitueront le collège électoral.

Compte-rendu du conseil municipal du mardi 17 mai 2011

Créé par le 21 mai 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 12 Mai 2011

Date d’affichage : 12 Mai 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le dix sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Maya LESNE; Jacqueline RAFEL a donné procuration à José ALBA

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN

1) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Modification des statuts – Action de développement économique – Bistrot de Pays

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 12 avril 2011 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence obligatoire liée aux Actions de Développement Economique : « Bistrot de Pays »

2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

Par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2011.

2) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Rapport d’Activité 2010 

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2010).

3) MOTION CONTRE LE PROJET D’AÉRODROME PRIVÉ DE LLAURO 

La commune de Tordères a toujours défendu la protection du cadre de vie et de la qualité environnementale de son territoire. Récemment elle a apporté son soutien aux communes menant des combats pour la défense de leur cadre de vie en s’opposant notamment à la ligne T.H.T.

Aujourd’hui, un projet d’aérodrome privé concerne le massif des Aspres, et plus particulièrement nos communes voisines Llauro, Oms, Montauriol, Fourques, ainsi que notre commune.

L’implantation d’un tel équipement, situé en zone rouge, est en contradiction avec les prescriptions imposées par les futurs PPRIF.

Cet aérodrome ajoute un aléa supplémentaire au risque incendie et génère une incompréhension et un sentiment d’injustice pour tous les habitants et propriétaires des zones dites « à risques » qui doivent faire face à une multitude de contraintes, dont l’impossibilité de reconstruire en cas d’incendie.

Il est également en contradiction avec l’aménagement des espaces boisés et naturels du massif des Aspres, derniers espaces vierges que l’on verrait alors artificialisés, colonisés, pollués par les loisirs motorisés ; en résumé il s’agit d’un projet profondément anti-environnemental qui génèrera des conflits d’usage et mettra en péril le bien-vivre et la paix de nos villages, découragera un tourisme vert de qualité, entre autres.

Les Conseillers municipaux concernés et la Communauté de Communes des Aspres ont voté leur opposition à ce projet.

Solidaires de nos collègues et voisins, nous, élus de la commune de Tordères soutenons les administrés et les élus qui s’opposent fermement à ce projet.

C’est à l’unanimité des membres présents ou représentés que le Conseil Municipal DÉCIDE de se prononcer CONTRE le projet d’aérodrome privé sur la commune de Llauro. 

4) DEMANDE DE MORATOIRE EN MATIERE D’ELABORATION DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIES DE FORET (P.P.R.i.f.)  DANS LE DEPARTEMENT DES P.-O.

Dans notre département, l’Etat a entamé l’élaboration et l’application de Plans de prévention du risque d’incendie de forêt (P.P.R.i.f.). Les massifs des Albères, du Vallespir, des Aspres et du Fenouillède sont concernés. La  phase de conception pour certaines communes met en évidence les difficultés à mettre en œuvre ces mesures.

A terme, ces plans concerneront 77 communes des Pyrénées-Orientales. Les expériences des uns et des autres, dont les communes sont soumises à des P.P.R.i.f. ou en phase de l’être, soulèvent d’ores et déjà de nombreux problèmes. 

Dialogue et concertation avec les élus de terrain

En préalable à notre demande, nous rappelons que nous sommes tous favorables à la mise en œuvre de moyens de prévention du risque incendie de forêt visant à limiter les conséquences des feux de forêt sur la sécurité des personnes et à assurer la protection des habitations. Cependant nous soulignons que l’élaboration d’un P.P.R.i.f. doit reposer sur une démarche de dialogue et d’échanges.

Nous souhaitons donc un partenariat dans l’instruction des P.P.R.i.f avec les services de l’Etat, et demandons une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et syndicats intercommunaux) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir). L’élaboration des P.P.R.i.f doit reposer sur le dialogue, la concertation, la transparence et une mise en commun des informations pour une gestion plus rationnelle et moins arbitraire du risque naturel prenant en compte l’avenir socio-économique de nos massifs.

Prévention et protection de nos massifs

Les communes, les intercommunalités et leurs syndicats ont la connaissance pour apporter leurs expertises sur la globalité de leurs territoires afin de définir les zones à risque de façon concertée. Elles demandent que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et que soient prises en compte les mesures de protection contre l’incendie appliquées dans les zones de forêt et de maquis. Les communes réalisent d’importants efforts dans leur mise en œuvre, tels que les plans de protection D.F.C.I. (entretien des pare-feu, réalisations de points d’eau, citernes, etc.). D’autre part, les propriétaires situés aux abords des zones à risque sont soumis par arrêté préfectoral à une obligation de débroussaillement autour de leur habitation qui a prouvé son efficacité dans la protection des biens et des personnes.

Nous estimons également nécessaire qu’une approche plus réaliste de l’habitat en zone rouge soit prise en compte et notamment que soient abordées l’interdiction de reconstruction en cas d’incendie et l’inégalité de traitement des zones rouges selon les départements, la présence ou le retour d’agriculteurs sur le territoire. Enfin, pour compléter cette approche, il faut aborder le problème de la rareté de l’eau, fondamental dans nos massifs.

Conséquences financières

Les contraintes imposées par l’Etat, sans engagement financier précis de sa part, sont totalement disproportionnées par rapport aux capacités pécuniaires de nos communes. Ce seul point mérite à lui seul une approche différente, plus globale et plus solidaire qui, de notre point de vue, nécessite la mise en place d’un moratoire en la matière. 

Pour toutes ces raisons, et après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal,

DEMANDE :

- Un moratoire immédiat en matière d’élaboration et d’application des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (P.P.R.i.f.) du département des Pyrénées-Orientales.

La mise en place rapide d’une véritable concertation avec la totalité des élus concernés (maires, conseillers généraux, représentants des syndicats intercommunaux de gestion de la forêt ou de lutte contre l’incendie) pour aboutir à une gestion plus réaliste, plus responsable, moins arbitraire et moins technocratique des risques.

Questions diverses

1) PPRif, des avancées importantes : La motion de soutien à notre demande de moratoire a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales la semaine dernière. C’est Christian Bourquin, Président de la Région, qui l’a présentée et défendue, appuyé par de nombreux autres conseillers généraux, notamment Guy Ilary, Président de l’Association des Maires des P.O. Au sortir de la session, il a également réuni les journalistes pour qu’ils communiquent sur le sujet (ce qu’ils ont fait dès le lendemain). Après l’intervention de Christian Bourquin auprès du Préfet, il semblerait que nous soyons en passe d’obtenir satisfaction sur plusieurs de nos demandes. Serait engagée, dans les six mois, une concertation à l’échelle de chaque massif. Seraient envisagés des travaux non plus uniquement à l’échelle de la simple commune mais bel et bien à l’échelle du massif (toutefois, comme le prévoit la loi, le PPRif restera un plan communal). A la question du financement trop lourd pour les communes, le Préfet semble également ouvert à la discussion et prêt à impliquer de nouveaux interlocuteurs (comme les différents syndicats de défense incendie, les intercommunalités, etc.).

2) Réforme des collectivités territoriales : notre intercommunalité n’est pas touchée en soi mais à cette occasion, le Préfet propose la suppression de nombreux syndicats communaux et intercommunaux dont le SIVOM, le SIVU et ASPRESIVOS, proposant que l’intercommunalité reprenne les compétences dont ces syndicats sont en charge. Les maires ont trois mois pour réagir et refuser ces fusions qui mettraient en péril le bon fonctionnement de nos communes.

3) Travaux :

Débroussaillage :

- l’employé municipal a fait un gros travail au cœur du village et aux alentours de la Plaça Major mais c’est une année qui nécessite de nombreux passages.

- Un débroussaillage à 2m50 a été effectué par le SIVOM sur les différentes voies communales (traverse de Llauro, Gourbault, Passa et chemin du mas Cap Blanc).

- Pour ce qui concerne le débroussaillage à 10 m de part et d’autre des voies communales, au vu des devis que nous avons reçu, nous allons nous orienter vers l’association ACTIF de la prison de Perpignan. Seront entretenues la traverse de Llauro, le chemin du Lieutenant Gourbault, la traverse de Passa et sur certaines portions du chemin du mas Cap Blanc.

- Travaux de débroussaillage prévus par le Conseil Général en bordure de départementale dans les semaines qui viennent. 

Travaux sur les chemins DFCI :

- Le chemin de Thuir était difficilement praticable entre le passage à gué de la Tordera et la limite de Fourques. Les ornières sont comblées et le fossé a été curé.  - Des travaux de niveleuse vont être effectués sur différentes portions des chemins DFCI.

- Compte tenu de la repousse rapide des graminées, l’épareuse sera repassée en cours d’été sur les bordures des chemins.

Travaux sur la voirie communale :

- Rencontre prévue avec l’entreprise Sabig pour trouver des solutions aux problèmes d’écoulement des eaux pluviales au cœur du village (carrer Sant Nazari).

- Le puits situé sur les terrains nouvellement acquis sera aménagé (pose d’une grille) car il est dangereux. A cette occasion, est soulevé le problème d’un prélèvement d’eau effectué dans ce puits sans autorisation ni déclaration par un administré voisin qui n’a pas cessé cette occupation malgré la demande de la commune. Une lettre de mise en demeure va lui être envoyée.

- Réflexion sur la mise en place d’un petit garde-fou au-dessus du « correc » qui se jette en face des poubelles du vieux village. Un devis va être demandé.

Restauration de l’église : la procédure adaptée pour l’embauche de l’architecte qui coordonnera le chantier sera lancée en juin.

4) Rencontre avec l’ONF, vendredi matin, concernant l’état d’embroussaillement et le manque d’entretien des chemins (notamment DFCI) de cette forêt domaniale.

5) Refus de deux demandes de parrainage pour les présidentielles (Lutte Ouvrière et le MRC).

6) Préparation de la réunion de mi-mandat du vendredi 20 mai.

Séance levée à 23h40 

Le Collectif PPRif P.-O. rejoint par le Conseil Général

Créé par le 16 mai 2011 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

  La motion de soutien à la demande de moratoire du Collectif PPRif P.-O. (qui regroupe désormais 45 communes) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales lors de la session du lundi 9 mai. C’est Christian Bourquin, Président de la Région, en personne, qui l’a présentée et défendue, appuyé par de nombreux autres conseillers généraux, notamment Guy Ilary, Président de l’Association des Maires des P.O. Au sortir de la session, il a également réuni les journalistes pour qu’ils communiquent sur le sujet. « L’Indépendant » a réagi dès le mercredi 11 mai, en consacrant une page entière au problème de l’élaboration des PPRif .

  Christian Bourquin a eu l’occasion de débattre du problème avec le Préfet. Après son intervention, ce dernier a décidé de nous recevoir le mardi 14 juin. Au cours de cette réunion, nous défendrons les idées-phares de notre demande de moratoire. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements qui, après ces deux années de réflexion et d’engagement, semblent évoluer un peu plus favorablement.

Maya Lesné, maire de Tordères et porte-parole du Collectif PPRif P.-O.

Conseil municipal, mardi 17 mai

Créé par le 13 mai 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 17 mai 2011 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 - Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts – Action de développement économique – Bistrot de Pays.

2 - Communauté de Communes des Aspres : rapport d’activité 2010.

3 - Motion contre le projet d’aérodrome privé de Llauro.

4 - Demande de moratoire en matière d’élaboration des PPRif.

Questions diverses

Bulletin municipaux 2011

Créé par le 05 mai 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions

Janvier 2011 : fichier pdf bulletin municipal janvier 2011

Avril 2011 : fichier pdf bulletin avril 2011

Compte-rendu du conseil municipal du mardi 5 avril 2011

Créé par le 12 avr 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 28 Mars 2011

Date d’affichage : 28 Mars 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration :  Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

1) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION : « Tordères en fête ». 

L’association « Tordères en fête », représentée par son président Stéphane MITJAVILA,  a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’ animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par son représentant Stéphane MITJAVILA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

- D’ACCORDER, à l’unanimité des membres présents, à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, cette dépense sera imputée à l’article 6574 – chapitre 011

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil Municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2011 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 19.86 %.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir valablement délibéré 

Et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

3) MOTION CONTRE LES OGM (Organisme Génétiquement Modifié)

Considérant que les conditions d’évaluation menées sur les OGM ne fournissent pas les garanties suffisantes qui permettent d’affirmer que les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à la culture de plantes génétiquement modifiées sont suffisamment maîtrisés,

Considérant la nécessité impérative de maintenir localement les conditions environnementales pour que se développe une agriculture de qualité,

Considérant que pour conserver une agriculture et une alimentation exempte d’OGM, il est nécessaire d’entendre par « sans organismes génétiquement modifiés », l’absence de matériel génétique ayant été modifié en tout ou partie d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle qu’elle qu’en soit l’origine, et dépassant le seuil de détection à l’analyse.

Considérant les circonstances locales qui exigent de préserver l’agriculture traditionnelle et/ou labellisée, et, notamment la présence sur le territoire de la commune de Tordères d’exploitations agricoles et de nombreux jardins.

Considérant que la pollution génétique irréversible, aurait pour conséquence la remise en cause  de l’écosystème et la modification des systèmes agricoles,

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS

DÉCIDE que la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite sur tout le territoire de la commune de TORDERES.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents y afférents

4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE –  2010 

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2010 qui s’établit ainsi : 

● Dépenses de Fonctionnement : 122 252.48 

● Dépenses d’Investissement : 17 137.58 €

● Recettes de Fonctionnement : 141 081.78 

● Recettes d’Investissement : 26 827.20 € 

● Résultat reporté de 2009 : 74 777.54 

● Résultat reporté de 2009 : -10 941.14 €

● Résultat de clôture : + 93 606.84€

● Résultat de clôture : -  1 251.52 € 

5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – CCAS – 2010

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2010 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 0.00€

● Recettes de Fonctionnement : 0.00€

● Résultat reporté de 2009 : 373.54€

● Résultat de clôture : 373.54€

6) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET COMMUNAL – DRESSÉ PAR Mme VENTURA, Receveur  LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,          

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

7) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET CCAS – DRESSÉ PAR Mme VENTURA, Receveur LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,          

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

8) APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010 BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,  Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 Considérant que le compte administratif présente 

Un excédent de fonctionnement de 93 606.84€

Décide d’affecter le résultat comme suit : 

POUR MÉMOIRE

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 74 777.54€                 

Virement à la section d’investissement : 20 594.89€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2009 : EXCÉDENT : 90 718.68€

EXCÉDENT AU 31/12/2010 

Affectation obligatoire 

· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0€

Déficit résiduel reporté  à l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0€

Solde disponible affecté comme suit :

· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 6 251.52€ 

· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 87 355.33€ 

9) APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010, BUDGET CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 

Considérant que le compte administratif présente 

Un excédent de fonctionnement de  373,54€ 

Décide d’affecter le résultat comme suit : 

POUR MÉMOIRE :         

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 373.54€                       

Virement à la section d’investissement : 0€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2009 : EXCÉDENT : 373,54€ 

C) EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire

· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0€ 

Déficit résiduel reporté à l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0€

Solde disponible affecté comme suit : 

· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0€

· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 373,54€ 

11) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire présente les propositions établies par la commission des finances qui s’est réunie le 28 mars 2011 pour travailler sur le budget primitif et sur les taux d’imposition pour l’année 2011.

Après avoir entendu le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou,

DÉCIDE de voter les taux suivants (Taux constants) :

- TAXE D’HABITATION : 11.73 %

- TAXE FONCIERE (BÂTI) : 16.95 %

- TAXE FONCIERE (NON BÂTI) : 63.42 %

12) VOTE DU BUDGET PRIMITIF  - COMMUNE – 2011 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous : 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                 Recettes : 

Charges à caractère général : 79 500.00       Produits des services : 100.00 

Charges de personnel : 75 000.00                Impôts et taxes : 52 300.00 

Charges de gestion courante : 35 500.00      Dotations et attributions : 55 539.00

Charges financières : 76.94                          Atténuations de charges : 26 000.00

Atténuations de produits : 520.00                 Dépenses imprévues : 8 701.68 

Virement

à l’investissement : 21 995.71                     Solde d’exécution : 87 355.30

TOTAL :                 221 294.33               TOTAL :          221 294.33

INVESTISSEMENT 

Dépenses :                                                             Recettes :

Emprunts et dettes : 278.49                                      Dotations : 8 147.42                      

Agencement et aménagement de terrain : 500.00       Excédent fonctionnement 

Acquisition de terrains : 1 000.00                              capitalisé + abondement : 6 251.52

Bâtiments publics : 5 400.00                                     Installations générales : 1 500.00 

Matériel Informatique : 1 000.00                               Virement du fonctionnement : 21 995.71

Matériel/outillage défense incendie : 500.00 

Matériel/outillage technique : 3 000.00

Mobilier : 1 500.00 

Aménagement bâtiments communaux : 2 000.00

Restauration église : 13000.00                                                          

Travaux du SIVU : 5464.64 

Déficit reporté : 1 251.52 

TOTAL :                36 394.65                                  TOTAL : 36 394.65

13) VOTE DU BUDGET PRIMITIF  - CCAS – 2011 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                               Recettes :

Autres matières et fournitures : 223.54        Excédent de fonctionnement reporté : 373.54

Autres contributions obligatoires : 150.00

TOTAL :                                   373.54     TOTAL :                      373.54

QUESTIONS DIVERSES

Aérodrome privé : le Préfet est prêt à donner son feu vert, envers et contre l’avis des différents conseils municipaux et de la population (plus de 300 personnes ont d’ores et déjà signé la pétition contre cet aérodrome). Il s’agit, à ses yeux, d’un simple aménagement et le fait qu’il se situe en zone rouge du PPRif lui paraît sans incidence. Il souligne que la commune de Llauro n’a de toute façon qu’un avis consultatif.

Demande d’urbanisme : la parole est donnée à M. Dominique Blanc qui interroge le conseil municipal sur les possibiltés futures d’urbanisation au sein de la commune. Il souhaite qu’une réflexion soit engagée sur la transformation du POS en PLU. Madame le Maire expose le contexte actuel en matière d’urbanisme et les contraintes (réglementaires, techniques et surtout financières, etc.) qu’implique cette transformation. Un débat est ouvert. Une commission sera mise en place à l’automne 2011 pour lancer un début de réflexion : faut-il ouvrir Tordères à l’urbanisation? Sous quelle forme et à quelles conditions? etc.

Séance levée à 22h37 

Réunion de bilan de mi-mandat

Créé par le 05 avr 2011 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

17 mars 2008 – 17 mars 2011… Voici déjà trois ans que l’équipe municipale est en place. Nous vous invitons à assister à la réunion de bilan de mi-mandat, le vendredi 20 mai, à 18h, à la salle polyvalente. Nous y présenterons un résumé des actions menées par la municipalité de 2008 à 2011. A l’issue de cette réunion, nous partagerons le verre de l’amitié.

Le Conseil Municipal de Tordères

Conseil municipal, mardi 5 avril

Créé par le 29 mar 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 5 avril 2011 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

2 – Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

3 – Motion contre les OGM.

4 – Approbation du Compte de Gestion – Budget Communal et CCAS 2010.

5 – Vote du Compte Administratif 2010 – Commune et CCAS.

6 – Vote des Taux d’Imposition 2011.

7 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010 : Budget Communal – CCAS.

8. Vote du Budget Primitif 2011 – Commune et CCAS.

Questions diverses

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