Tordères

Des travaux de voirie se dérouleront les jeudi 4 et vendredi 5 novembre 2010 à la jonction entre la départementale et le carrer Sant Nazari. Coordonnés par le SIVU et la mairie, ils sont effectués par l’entreprise Colas. Il s’agit d’adoucir la pente après que de nombreuses voitures y ont abimé leur bas-de-caisse.

Nous nous excusons d’avance pour la gêne que pourraient occasionner ces travaux.

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Venue du fond des âges (mentionnée pour la première fois en 899) et n’ayant connu que peu de travaux au cours du 20ème siècle, notre église se délabre un peu plus d’année en année. Il est devenu urgent de réagir pour la sécurité des personnes et pour la consolidation de l’édifice. C’est pourquoi, depuis plus d’un an, épaulée par l’architecte Bruno Morin, la municipalité a engagé une large réflexion sur sa restauration. Pour soutenir cette initiative et les travaux à venir, une association pour la sauvegarde de l’église de Tordères va voir le jour. Nous vous invitons à participer nombreux à l’assemblée constitutive, le mercredi 10 novembre, à 20h30, à la salle polyvalente. Merci d’avance de votre présence et de votre engagement pour la défense d’un élément essentiel du patrimoine historique de la commune.

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Date de la convocation : 07 Octobre 2010

Date d’affichage : 07 Octobre 2010

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent.

Procuration : Francis VIDAL a donné procuration à Maya LESNE

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE

►PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE

Madame le Maire RAPPELLE que chaque année la pépinière départementale propose des arbres et plantations diverses aux communes du département. Compte tenu des besoins actuels (replanter aux alentours de la place, du parking et de l’église)

Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de passer commande de : 20 Romarins / 50 Lavandes / 20 Santolines / 1 Cyprès de Provence / 1 Cyprès bleu de l’Arizona / 10 Rince bouteille.

►CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE PAR TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE

Madame le Maire expose au Conseillers municipaux que l’Adjoint Administratif 2^ème classe de la commune a été admise sur la liste d’aptitude dressée suite au concours d’adjoint administratif 1^ère classe.

Elle propose la création d’un poste d’adjoint Administratif 1^ère classe par transformation du poste d’adjoint administratif 2^ème classe, à temps non complet, 15/35è à compter du 1^er décembre 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Autorise Madame le Maire à créer le poste et à prendre toutes les décisions et arrêtés si rapportant,

Fixe le tableau des effectifs : 1 poste d’adjoint administratif 1^ère classe – 15/35ème / 1 poste d’agent de maîtrise – temps complet

QUESTIONS DIVERSES

BILAN DE L’ÉTÉ :

Un été sans dégradations ni vols à déplorer, avec toujours quelques difficultés du côté des ordures ménagères (mauvais tri, débordements, etc.), mais peu de problèmes au niveau du stationnement. La plupart des habitants ont joué le jeu du débroussaillage, tout comme le Conseil Général d’ailleurs. Seule une poignée d’irréductibles n’a pas fait grand-chose mais a été signalée à l’ONF pour l’année prochaine.Côté mairie, l’employé municipal n’a pas chômé et, après avoir débroussaillé tout l’été, continue l’entretien de ce débroussaillage à l’automne.

EMPLOYÉ MUNICIPAL :

- 24 heures par semaine, c’est onze heures de moins que ce qui était effectué par M. Mellouk et cela n’est pas sans conséquences : Mme le Maire signale qu’elle envoie d’abord l’employé sur les opérations les plus urgentes (école, fuites d’eau, entretien du cimetière, etc.) et qu’il lui reste alors peu de temps pour le « superflu » (arrosage et entretien des plantations, nettoyage des trottoirs, etc.)

- Par souci d’équité, dans la mesure où les deux autres employés municipaux touchent une prime (indemnité d’administration et de technicité), il serait normal que, à l’occasion des fêtes de fin d’année, M. Bonilla la touche aussi sous la forme d’un bon d’achat (200€).

- Une discussion s’ensuit sur la gestion des employés municipaux dans les années à venir : si la réforme des retraites en cours est adoptée, M. Mellouk prendra sa retraite deux plus tard que ce qui était initialement prévu mais, compte tenu de ses problèmes de santé, ses tâches seront limitées, faut-il dans ce cas prolonger et pérenniser l’emploi de M. Bonilla (à mi-temps) ? Nous avons un peu plus d’un an pour y réfléchir et trouver une solution.

TRAVAUX :

- Mairie : la mise en place des archives se poursuit (retard dû à une attente de trois mois pour obtenir les portes) et les travaux de la bibliothèque pourront donc être effectués d’ici quelques semaines.

Des petits travaux d’électricité seront effectués pour le branchement de l’imprimante.

Les trois autres fenêtres  de la mairie vont être changées avant l’hiver (entreprise de Pierre Sol).

Un devis va être demandé pour placer une main courante au long de la façade de la mairie pour les personnes âgées.

- Eglise : La première tranche de travaux serait d’environ 141 000 €. Le Président de la Communauté de Communes et Mme le Maire espèrent obtenir 75% de subventionnement. Les demandes de subvention ont été lancées : le Conseil Général, la Fondation du Patrimoine et la Communauté de Communes des Aspres ont répondu favorablement, mais nous attendons d’en savoir plus pour ce qui concerne l’Etat, la Région et l’Europe.

Une réunion aura lieu le 17 octobre au sujet de la restauration de l’église.

La murette qui se trouve devant l’église et qui pose problème au niveau des infiltrations d’eau va être supprimée dans le mois à venir.

Au cours de cette discussion, Mme le Maire demande à M. Cabrera, passablement énervé depuis le début du conseil, de se contrôler et de rester courtois. M. Cabrera se lève et prend congé. M. Alba le suit pour tenter de le faire revenir mais en vain. M. Alba reprend place au sein de l’assemblée.

- Voirie : Envisager de réparer le chemin du Lladac côté transformateur, partie goudronnée.

Contrôle du pont du mas Cap Blanc.

Mise en place d’évacuations d’eau, servant aussi de ralentisseurs, sur la traverse de Montauriol.

URBANISME : Problème d’installation d’une cabane en bois sans autorisation sur le terrain de Mme Didelon au Puig Carbouné. La DDTM est venue constater l’infraction et s’est engagée à agir.

INTERCOMMUNALITÉ : Dans la continuité des actions déjà engagées par notre Communauté de Communes vers les services liés à l’enfance (Relais Assistantes Maternelles, crèche, structure d’accueil, restauration scolaire), le conseil communautaire du mois de septembre 2010 a voté à l’unanimité la prise en charge des accueils de loisirs.

APERÇU DE LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PPRIF : DERNIÈRES AVANCÉES

Plusieurs décisions importantes ont été prises au cours de la dernière réunion, notamment celle qui consiste à mettre en place une contre-expertise pour notre massif, et à demander un moratoire immédiat qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRIF et la prise en compte de leurs revendications.

SMA BASSIN VERSANT DU RÉART : point sur les difficultés traversées. 

La séance est levée à 22h25 

  

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Dans la continuité des actions déjà engagées par notre Communauté de Communes vers les services liés à l’enfance (Relais Assistantes Maternelles, crèche, structure d’accueil, restauration scolaire), le conseil communautaire du mois de septembre 2010 a voté à l’unanimité la prise en charge des accueils de loisirs. 

Ce service fait partie du Contrat Enfance Jeunesse établi avec la caisse d’Allocations Familiales qui souhaite le regroupement des différentes activités.

Au 1^er janvier 2011, les structures existantes seront donc transférées par les communes à la communauté. Ce transfert prévoit un développement de leur utilisation (optimisation de la capacité, définition des priorités d’accueil), puis homogénéisation des tarifs et procédures.

Par la suite, nous étudierons la possibilité de l’extension du service par la création de nouvelles structures propres à la communauté (ou par le biais d’associations) ou l’utilisation de structures existantes (par exemple, certains Foyers Ruraux).

Ce transfert de compétence concerne l’accueil de loisirs maternel, primaire, et adolescents (avec le PIJ, Point Information Jeunesse). Pour l’instant, l’accueil périscolaire (les garderies) n’est pas concerné car trop différent et complexe dans son organisation.

A l’heure actuelle, il n’existe que deux structures d’accueil dans les Aspres, à Brouilla (gérée par l’association En avant toute) et à Thuir.  Notre communauté de communes envisage d’en créer une troisième, plus centrale et plus pratique pour les communes des Hautes Aspres. 

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 12 octobre 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Pépinière départementale.

2 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe.

Questions diverses

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  Les maires du département ont pu assister à une réunion sur la réforme des collectivités territoriales. Pour l’occasion, l’Association des Maires de France avait invité Dominique Brachet, la directrice spécialiste de l’intercommunalité au sein de l’AMF.

  René Olive, qui accueillait la réunion sur la commune de Thuir, a prononcé un discours introductif musclé et sans concession qui a rassuré plus d’un maire de la Communauté de Communes des Aspres. Il y a insisté sur l’histoire et les atouts de notre communauté, sur son sens de la mutualisation et de la solidarité, et sur ses compétences sociales, loin, bien loin d’une Communauté d’Agglo expansionniste, plus préoccupée de dévorer des territoires que de se concentrer sur ses missions. Il a par ailleurs dénoncé les pouvoirs exorbitants du Préfet et ses prises de position mettant en péril notre communauté de communes puisque, en acceptant l’entrée de Llupia et Ponteilla dans l’Agglo, il a fragilisé le socle même de notre fonctionnement. Il a également salué le courage de Jean Vila, maire de Cabestany, dans son action de résistance à l’Agglo et enfin, il a réaffirmé la volonté d’indépendance de notre communauté de communes. Le René Olive des grands jours donc!

  Après l’intervention de Guy Ilary, président de l’AMF 66, Mme Brachet a décrypté une réforme parfois peu aisée à comprendre pour qui n’est pas juriste, fort difficile à appréhender par les élus et donc également pour le commun des électeurs. Si elle est adoptée, cette réforme va pourtant profondément bouleverser la démocratie locale.

  Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, proposé par la commission Balladur, a déjà été étudié deux fois au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur un texte commun, une commission mixte paritaire - comprenant sept députés et sept sénateurs, reflétant politiquement les deux assemblées – doit se réunir le 13 octobre prochain. Si cette commission mixte parvient à se mettre d’accord sur un texte commun, celui-ci sera voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, seul le gouvernement pouvant alors introduire des amendements. En cas de désaccord le 13 octobre, le texte sera de nouveau réétudié au Parlement, les députés ayant, cette fois, le dernier mot. Le long périple de cette réforme initiée par le gouvernement est symbolique de ses enjeux, tant pour les intercommunalités que pour les conseils généraux et régionaux.

  Depuis deux ans, l’Association des maires de France bataille pour faire entendre la voix des élus locaux auprès des parlementaires. Seuls deux des 70 amendements qu’elle a proposés n’ont pas été retenus, mais non des moindres puisqu’il s’agit de la création des communes nouvelles (une commune pourraient absorber des communes plus petites contre leur gré), et de la fin des financements croisés (les plus gros projets des communes et des intercommunalités bénéficient généralement de plusieurs types de subventionnements mêlés – Département, Région, Etat, Europe, etc).

  Les objectifs de ce futur schéma sont la suppression des discontinuités et des enclaves, la constitution de communautés d’au moins 5000 habitants pour une meilleure cohérence territoriale, la réduction du nombre de syndicats. Deux points fondamentaux de cette  réforme  se cristallisent autour de l’élection des représentants communautaires et d’une soi-disant « rationalisation » de la carte intercommunale.

  Concernant le premier point, la loi, qui devrait être votée avant la fin de l’année, s’appliquera lors des prochaines échéances municipales, en 2014. Les élus communautaires le seront alors au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste (soit celles de plus de 3500 habitants). En fait, les élus communautaires putatifs seront fléchés sur les listes, on ne pourra pas les choisir. La loi fixera aussi, selon un tableau et un calcul valables sur tout le territoire français, le nombre de sièges au sein du conseil d’agglo ou de la communauté de communes et limitera le nombre de vice-présidences (20% de l’organe délibérant dans la limite de 15 vice-présidences). La communauté d’agglo Perpignan-Méditerranée, par exemple, qui compte actuellement 116 élus et 32 vice-présidents et prévoit de passer à 140 membres et 42 vice-présidences après la fusion du Rivesaltais-Agly et l’absorption programmée de Cabestany, devra, à partir de 2014, se contenter de 103 ou 104 élus et de 15 vice-présidents.

  Deuxième aspect de la réforme, et pas le moindre en termes d’aménagement du territoire et d’influence politique, l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale. À compter du 30 juin 2013, plus une seule commune ne pourra créer une enclave ou une discontinuité territoriale dans une intercommunalité. Un schéma départemental de l’intercommunalité devra être arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011. Plus grave encore, d’ici le 30 juin 2013, le Préfet disposera d’un pouvoir exceptionnel qui lui permettra de transformer la carte des intercommunalités sans même devoir solliciter l’avis des communes! C’est donc la période de tous les dangers que nous allons traverser de 2011 à 2013. Espérons que le Préfet n’abusera pas de son pouvoir pour nous obliger à fusionner avec l’Agglo…

Maya Lesné, maire de Tordères

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Etaient présent : M. ILARY (AMF66), M. CONTET (AMF66), M. de BESOMBES-SINGLA (maire de L’Albère), M. MERLIER (adjoint au maire d’Amélie-les-Bains), M. AYLAGAS (maire d’Argelès-sur-Mer, Président de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille), Mme BAUX (maire de Calmeilles), M. BORT (maire de Camélas), M. CHEREZ (maire de Castelnou), M. TOURNE (maire de Llauro), M. VILA (maire d’OMS), Mme MAUPIN (maire de St. Michel-de-Llotes), A. PUIG (maire de Ste. Colombe), M. PORTEIX (maire de Sorède), M. RAYMOND (maire de Taillet), M. RICHARD (conseiller municipal de Taulis), Mme LESNE (maire de Tordères), M. OLIVE (maire de Thuir, Président de la Communauté de Communes des Aspres), M. FOURCADE (maire de Trilla). 

Etaient excusés : M. PARIS (maire de St. Martin), M. TORRENT (maire de Céret), Mme PIGNOL (maire de Trévillach). 

  En préalable à la réunion, le collectif a changé de nom. Compte tenu de l’entrée de nombreuses communes des Albères, du Vallespir et du Fenouillède, le «Collectif des maires de l’Aspre» est devenu le «Collectif PPRif P.O.» 

  Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits) au cours de réunions dans les communes (à Llauro et Tordères) peu porteuses de résultats concrets et positifs (même si les administratifs semblent relativement d’accord avec de nombreux points de notre motion), nous nous sommes interrogés sur les suites à donner à notre mouvement. 

  Nous avons pris plusieurs décisions importantes : 

- continuer à être présents au cours des réunions pour obtenir des concessions mêmes limitées, commune par commune (ce qui correspond au vœu du Préfet), en insistant malgré tout également pour obtenir une approche plus globale sur l’ensemble des PPRif d’un même massif. 

- essayer de mettre en place une contre-expertise dans chaque massif, 

- rédiger une demande de moratoire immédiat (on passe donc un cran au-dessus de la motion) qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications. 

- médiatiser ce texte et le diffuser le plus largement possible, 

- redemander du soutien à nos sénateurs, députés et conseillers généraux. 

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Date de la convocation : 19 Juillet 2010

Date d’affichage : 19 Juillet 2010

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le vingt sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

► RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2009) 

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2009.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2010.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2009).

► MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Assistance technique et Aide aux associations. 

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire n°42/2010 en date du 03 Juin 2010 modifiant et complétant ses compétences facultatives par : 

 - Suppression de : « Aide aux manifestations sportives ou culturelles à caractère exceptionnel »

 - Remplacé par « Assistance Technique et Aide financière aux associations organisant des manifestations s’inscrivant dans l’une des compétences exercée par la communauté et susceptibles d’intéresser et de drainer l’ensemble de la population de la communauté »

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 03 juin 2010.

► MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Prestations de services pour le compte des communes non membres

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire n°41/2010 en date du 03 Juin 2010 complétant ses compétences optionnelles par : 

- « La Communauté de Communes des Aspres dans le cadre de ses compétences optionnelles est autorisée à intervenir pour assurer des prestations de services à l’extérieur de son territoire. Ces interventions prennent la forme de conventions soumises à l’approbation du conseil communautaire qui définissent la nature des prestations assurées par la Communauté de Communes et leur bénéficiaire »

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 03 juin 2010.

► RESTAURATION DE L’ÉGLISE : Demandes de subventions à l’ÉTAT – RÉGION – CONSEIL GÉNÉRAL – EUROPE 

Madame le Maire EXPOSE qu’après l’Étude rendue par Bruno MORIN, architecte, sur l’état de l’église Saint-Nazaire et Saint Celse de la commune, il convient d’engager des travaux de restauration afin de sauvegarder cet édifice.

PROPOSE de demander l’aide financière de l’État (DGE), de la Région, du Conseil Général et de l’Europe.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de son maire,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés

SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible de l’État (DGE), de la Région, du Conseil Général et de l’Europe.

AUTORISE son Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

► CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES DE SERVICES, BIENS MEUBLÉS OU IMMEUBLES, MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES ET PERSONNELS ANCIENNEMENT AFFECTÉS PAR LA COMMUNE AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Aspres a inclus dans ses compétences facultatives la compétence « restauration » et a fixé l’exercice de celle-ci et la date d’application du transfert de compétence au 01/01/2010.

Afin de mettre en œuvre cette compétence, il convient d’élaborer une convention entre chaque commune et la Communauté de Communes pour la mise à disposition des services, biens meubles, moyens techniques et personnels anciennement affectés par les communes au service de la restauration scolaire.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de se prononcer sur son contenu.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le cadre général de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et la Commune en ce qui concerne la mise à disposition de services, biens meubles ou immeubles, moyens humains et techniques et personnels anciennement affectés par la commune au service de la restauration scolaire.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

► QUESTIONS DIVERSES 

- Les archives sont en cours d’achèvement dans la salle de la mairie

- Travaux de débroussaillage : terminés pour la rue des oliviers, la traverse de Llauro, le chemin du lieutenant Gourbault, et en cours Chemin du Mas cap blanc. 

* A noter que le Conseil Général interviendra dans les semaines à venir sur sa parcelle Route de Fourques. 

* Une lettre de mise en demeure a été envoyée à ceux qui n’ont pas encore débroussaillé. 

- Travaux à envisager sur la Traverse de Montauriol

- PPRIF : résumé des différentes réunions avec le Collectif  - Rejet de demandes d’urbanisation extravagantes aux abords du Mas La Chênaie

- Nous avons été rappelés à l’ordre par le Préfet pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde Communal, celui-ci lui sera rendu en septembre. 

* Dans le même cadre, nous devons envisager l’achat d’un mégaphone (pour la voiture) et d’un groupe électrogène.La séance est levée à 22h35 

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Etaient présent : M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Saint-Michel-de-Llotes, Casefabre, Llauro, Oms, Tordères, Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Taulis, Le Boulou, Montesquieu, Ille-sur-Têt, L’Albère, Trilla, Taillet. 

Etaient excusés les maires de  Castelnou, Camélas, Vivès, Trévillac, Les Cluses et Corbères.   

Suite à cette l’entrevue avec le Préfet, le collectif s’est réuni le 24 juin pour déterminer les suites à donner.  

Outre les maires de l’Aspre, auteurs de la première motion, participaient également à cette réunion des maires de communes rurales des Albères, du Fenouillède, du Conflent et du Vallespir. 

  Après avoir résumé l’entretien avec le Préfet, un large débat s’est instauré entre les participants qui ont décidé à l’unanimité de poursuivre le travail initié par le collectif. Si nul ne remet en cause la nécessité des PPRIF, il a tout de même été décidé de continuer à réclamer haut et fort :

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir), 

- que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué,

- que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs,

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole,

- que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée.

Dans le cadre de la solidarité entre les communes confrontées à ce type de problème et pour proposer aux représentants de l’Etat une réponse collective adaptée à chaque village, nous avons également décidé que des représentants du collectif assisteraient à toutes les réunions consacrées au PPRIF entre les représentants de l’Etat et les élus. Cela constitue la garantie de l’intégrité de tous, services de l’Etat et élus locaux.

Nous avons décidé d’appliquer cette décision dès le 6 juillet, à Tordères, et le 21 juillet, à Llauro. 

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Réunion du vendredi 28 mai avec le Préfet concernant les Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêt

Etaient présent : Monsieur le Préfet et divers membres des services de l’Etat (dont M. Bourgoin), Mme Irles, M. Ilary (AMF66), M. Contet (AMF66) et les maires convoqués : M. Chérez (Castelnou), M. Arnaudiès (Vivès), Mme Maupin (Saint-Michel-de-Llotes), M. Puig (Sainte-Colombe), Mme Lesné (Tordères), M. Tourné (Llauro), M. Vila (Oms).

Etaient absents : M. Bort (maire de Camélas), M. Olive (Président de la Communauté de Communes des Aspres).

 Le Préfet lance la réunion en expliquant qu’il demeurera ferme quoi qu’il advienne tout en arguant, paradoxalement, qu’il ne souhaite pas s’inscrire dans une logique fermée. 

Nous signalons en préambule que notre motion est calquée sur celle des maires du Var et que, là-bas, chaque point évoqué dans notre motion est obtenu ou en passe de l’être. Logiquement, ce qui est valable pour un département devrait être valable pour les autres. Il nous est répondu que la situation du Var est très particulière et qu’elle ne saurait en aucun cas servir d’exemple (« le Préfet du Var n’est pas le Préfet des Pyrénées-Orientales !» s’exclame même le Préfet). Y aurait-il deux poids, deux mesures dans l’application des lois de la République ? Le nombre de personnalités, notamment politiques, au km2 influe-t-il sur l’application des PPRIF ? On ne nous répond pas.

  En ce qui concerne donc nos demandes ayant trait à l’extension des zones bleues à toute habitation (avec obligation de débroussaillage à 100 mètres), le Préfet répond qu’il s’agit d’un vœu pieux auquel il n’est pas prêt à répondre favorablement. Si une habitation ou un bâtiment placé en zone rouge venait à brûler, il maintient l’impossibilité de reconstruire. Cependant des aménagements sont possibles : en zone inondable, il n’y a pas grand-chose à faire en matière de prévention (sic), tandis qu’en zone de risque incendie, on peut changer le cours des choses et passer de zone rouge à bleue. 

  Pour ce qui concerne les installations agricoles, il est également resté inflexible : sous certaines contraintes, les entreprises agricoles pourront se développer à la condition qu’elles n’impliquent pas de présence humaine permanente (non seulement, il refuse toute possibilité de gîtes ou de chambres d’hôtes en zone rouge mais il n’admet même pas la possibilité pour les agriculteurs de loger sur place). Les principaux garants de la propreté de la forêt se voient donc gentiment remerciés.

  Les conditions de base pour parvenir, à plus ou moins longue échéance, au classement en zone bleue sont : 

- un débroussaillage à 100 mètres, imposé aux habitants sur la base d’un arrêté et si l’arrêté n’est pas respecté, les travaux seront mis en œuvre malgré tout et la facture envoyée au propriétaire. 

- l’élargissement des pistes à au moins 4 mètres. 

- la pose d’hydrants (bouche d’incendie branchée sur le réseau normalisé ou réserve de 120 m3) à 150 mètres de chaque habitation. 

  A la question du coût de ces PPRIF pour les communes, le Préfet répond que les hydrants seront à la charge des propriétaires privés : « ils ont choisi la quiétude et la beauté des paysages, cela a un prix et ils le paieront ». Mais, de façon fort contradictoire, à la question des moyens financiers que cela implique pour les administrés et de notre crainte de voir les Aspres transformés en Côte d’Azur, avec une accessibilité à la propriété réservée aux plus riches, il répond que ce ne sera pas nécessairement aussi coûteux qu’on l’imagine. Enfin, à la question essentielle du manque d’eau dans les Aspres qui rend caduque et impossible la pose de ce type d’hydrants, le Préfet répond qu’il y a toujours des solutions mais ne les nomme pas. 

  Ils insiste sur le fait que tous les PPRIF devront être approuvés et que nul ne passera à travers les mailles du filet : six sont déjà approuvés et cinq sont en cours d’approbation (Oms, Céret, Le Boulou, Maureillas et Llauro). Il existe un délai légal de validité et, quoi qu’il puisse advenir, la décision du Préfet sera prise avant la fin du délai légal. 

  Il rappelle le principe de responsabilité sans faute de l’Etat si le PPRIF n’est pas approuvé par le conseil municipal et qu’il est prescrit uniquement par le Préfet. Il s’engage à l’imposer aux communes  qui se refuseraient à l’adopter. 

  A notre demande de travailler en amont dans la concertation et à l’échelle du massif, il nous est répondu qu’on ne peut pas mélanger le plan de prévention du massif forestier (lutte contre la destruction de forêt par le feu) et le PPRIF (qui ne concerne que les biens et les personnes). Le Préfet est concerné par le PPRIF de chaque commune et ne souhaite pas qu’il y ait une réflexion globale sur les communes du massif.  Il se place dans une logique d’examen au cas par cas mais n’exclut pas qu’un PPRIF approuvé puisse être modifié et approfondi (sans toutefois préciser sous quels délais). 

  Enfin, il insiste sur le fait que l’Etat ne prévoit, bien entendu, pas d’indemnisation des personnes pour cause de dévalorisation des biens en cas de PPRIF. A la question « les administrés du Barcarès ou de Torreilles subissant une inondation avec destruction de leur habitation se verront-ils empêchés de reconstruire leur demeure comme le seront les administrés de notre massif en cas de destruction de leur maison par un incendie ? », le Préfet refuse de répondre et clôt brusquement la réunion. 

  Les membres du Collectif de Réflexion sur les PPRIF sont, bien évidemment, sortis fort déçus de cette réunion… Déçus et peinés (car les élus des Hautes-Aspres ont leur pays à cœur et se donnent tous beaucoup de peine pour maintenir tant bien que mal la vie dans leur commune) mais plus soudés que jamais, et bien déterminés à ne pas baisser les bras et à poursuivre la lutte. 

    Nous continuerons donc à réclamer haut et fort : 

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle non pas de chaque commune, mais bel et bien de l’intégralité du massif, 

- que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre, 

- que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage,

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole. 

Maya Lesné, porte-parole du Collectif de Réflexion sur le PPRIF 

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