Equipe municipale et commissions
Articles archivés
Articles archivés
Créé par torderes le 01 jan 2011 | Dans : Equipe municipale et commissions
En cette nouvelle année, le conseil municipal et le personnel communal vous souhaitent leurs meilleurs vœux de bonheur et de santé, en espérant que viendront des jours plus doux pour ceux qui sont souffrants et dans la peine.
Un grand et chaleureux MERCI à toutes celles et ceux qui se dévouent pour animer le village tout au long de l’année, qui prennent de leur temps pour l’offrir à la cause commune, car ici la participation citoyenne n’est pas une vue de l’esprit ! Merci donc aux bénévoles de Tordères en Fête, d’As’Art des Aspres, de la Chorale Populaire de Tordères, de la Bibli, de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères, etc., mais également aux membres des diverses commissions, qui s’investissent dans le souci du bien commun, à chacune et chacun qui donne un coup de main toujours apprécié, qui s’investit un peu, beaucoup, passionnément dans la vie du village.
Si 2010 a été riche en événements et activités, 2011 promet de l’être plus encore, et ceci envers et contre toutes les réformes territoriales et fiscales de plus en plus drastiques et iniques que nous allons subir. Tous ensemble, nous tiendrons debout et nous résisterons malgré des perspectives préoccupantes. A tous, une belle année 2011 ! Qu’elle préserve votre santé, qu’elle nous conserve l’espoir et la fraternité !
Maya Lesné, maire, pour le conseil municipal et le personnel communal de Tordères
Créé par torderes le 10 déc 2010 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions
Date de la convocation : 29 novembre 2010
Date d’affichage : 29 novembre 2010
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Ont pris part à la délibération : 10
L’an deux mille dix et le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.
Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.
Procuration : Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA
Absent : Néant
Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN
► Rapports annuels sur le prix et qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2009
Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.
La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2009.
Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2009, soit au plus tard le 31 décembre 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2009).
► Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : Action sociale – Accueil de Loisirs
Le maire donne connaissance à l’assemblée :
1/ de la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des aspres en date du 30 septembre 2010 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence optionnelle liée à l’Enfance
- « Accueil de loisirs Intercommunal sans Hébergement pour le Maternel – primaire et accueil de loisirs adolescent avec le PIJ »
2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.
Demande à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés
ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2010.
► Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité des Pyrénées Orientales (SYDEL66)
Madame le Maire explique que le syndicat mixte d’électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEL66), dans sa séance du 25 mai 2010, a délibéré en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par le Préfet le 27 Août 2007.
En effet, ces statuts nécessitaient une mise à jour afin, d’une part d’élargir le champ des compétences du Syndicat en matière d’éclairage public et d’autre part, pour faire face aux nouveaux besoins des collectivités en matière énergétique.
La délibération du Comité Syndical en date du 25 mai 2010 a été transmise au maire de la commune et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les trois mois, l’accord est réputé favorable.
Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral ultérieurement.
Il précise que les communes devront alors délibérer à nouveau pour le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage public et éclairage extérieur » qui ne sera effectif qu’à compter du 01 janvier 2012 pour les seules communes de moins de 1000 habitants dans un premier temps.
Un exemplaire des statuts précisant les changements a été remis à chacun des conseillers municipaux.
Le Maire indique que les modifications statutaires reposent sur trois axes principaux :
1/ La transformation en Syndicat à la carte, avec le maintien du bloc de compétences obligatoires liées à sa qualité d’autorité organisatrice.
2/ L’introduction d’une nouvelle compétence optionnelle en matière d’éclairage public.
3/ L’adjonction, par nécessité de clarification et pour qu’il n’y est aucune ambiguïté d’interprétation, des modalités de mise en place et d’application du service de Conseil en énergie partagé.
Il donne ensuite lecture des nouveaux statuts du Syndicat mixte, qui intègrent les dispositions statutaires précédentes, tels que ceux-ci ressortent de la délibération prise par le Comité Syndical lors de sa séance du 25 mai 2010.
Lecture étant faite, le Maire demande au Conseil de délibérer
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE en toutes ses dispositions les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Pyrénées Orientales
MANDATE le Maire pour qu’il adresse la délibération au contrôle de légalité à laquelle seront annexés les nouveaux statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.
► Décision Modificative budgétaire
Madame Le maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget d’investissement afin d’assurer le règlement de la facture de réalisation et pose de nouvelles fenêtres dans les locaux de la mairie sur l’imputation budgétaire réglementaire.
Après en avoir valablement délibéré,
Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DIT qu’il convient de prévoir les crédits de cette dépense sur le budget par l’application d’une décision modificative qui se définit comme suit :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT | DÉPENSES D’INVESTISSEMENT |
Article 2135 : - 1990 € |
Article 2131 : + 1990€ |
► Bon d’Achat pour l’agent communal relevant du droit privé
Madame le Maire PROPOSE aux conseillers municipaux d’offrir à l’agent communal relevant du droit privé un « bon d’achat » pour les fêtes de fin d’année.
Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat de 200 € à l’agent communal relevant du droit privé.
Cette dépense sera imputée au compte 623 du budget communal 2010.
QUESTIONS DIVERSES :
1) Prise d’un arrêté réglementant la circulation sur le Chemin de Thuir (voie communale et piste DFCI).
De plus en plus d’autocars transportant des enfants circulent sur ce chemin. Considérant que cette voie est incompatible en terme de sécurité et d’environnement pour la circulation des transports en commun et des poids lourds de plus de 7,5 tonnes :
- parce qu’elles sont trop étroites, avec des étranglements sur leur parcours ;
- parce qu’il s’agit de simples chemins de terre dont il faut éviter la dégradation;
- parce qu’elles ne peuvent supporter en permanence que des circulations de véhicules légers ;
- parce qu’il faut en limiter la circulation à la desserte des habitations riveraines ;
et considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique, il a été décidé d’y interdire la circulation des poids lourds.
Des panneaux de signalisation vont être installés à cet effet.
La même réglementation s’appliquera également pour le chemin du Lladac.
2) Travaux sur les voies communales :
- Rénovation de la partie goudronnée et très endommagée du chemin du Lladac,
- Travaux d’évacuation des eaux pluviales et de nivelage sur le chemin de Thuir.
3) Problème de divagation très régulière des chevaux au niveau du chemin du Lladac et de la départementale. La gendarmerie sera prévenue la prochaine fois que les animaux s’échapperont.
4) PPRif : la demande de moratoire sur les PPRif, signée par 35 communes (dont Tordères), a été envoyée au Préfet début novembre et reste sans réponse malgré la demande de rendez-vous qui l’accompagnait.
5) Paradoxalement, le Préfet soutient un projet d’aérodrome privé (de type « altisurface » pour avions de tourisme) en pleine zone rouge, réputée très inflammable et dangereuse, sur la commune de Llauro. Cette piste de décollage et d’atterrissage impactera également la commune de Tordères puisqu’elle est située très près de notre commune et que les avions survoleront le village. Un débat sur les nuisances est engagé par le conseil, il en ressort que :
- cet aérodrome privé est en totale contradiction avec les principes même du PPRif, et crée une incompréhension pour tous les habitants de ces zones (sentiments d’injustice et d’inéquité),
- les résidus de combustion des moteurs présentent un risque d’incendie pour la végétation,
- les bruits d’échappement auront un effet nocif sur les animaux mais également sur les humains,
- cet aérodrome est en contradiction avec notre approche de la forêt et de la moyenne montagne, derniers espaces vierges que l’on verrait alors artificialisés, colonisés, pollués par les loisirs motorisés,
- par là même, il générera des conflits d’usage et mettra en péril le bien-vivre et la paix de nos villages, découragera un tourisme vert de qualité, etc.
Le conseil municipal de Tordères n’est donc pas favorable à la mise en place de cet aérodrome et soutiendra le conseil municipal de Llauro dans son refus. Il souligne par ailleurs que les décisions des conseils municipaux doivent rester souveraines et qu’elles ne sauraient être dictées par le Préfet.
6) A cette occasion, Justin Cabrera souligne que de plus en plus de motos cross et de quads sillonnent les pistes DFCI et les sentiers de la forêt, défonçant les chemins, creusant de profondes ornières et créant des nuisances, tant pour les animaux que pour les humains. Mme Mathis, éleveuse, se heurte aux mêmes motards, très agressifs, qui n’hésitent pas à traverser le parc destiné au pacage des chèvres, en pleine zone DFCI, provoquant stress et risque d’avortement pour les bêtes. Mme le maire, qui a parfois intercepté quelques-uns de ces individus, insiste sur le fait qu’ils sont souvent menaçants et insultants.
Il est décidé de joindre le SIP des Aspres et de voir quelles solutions adopter (panneaux, chaînes ?) pour calmer la situation.
7) L’Association de Sauvegarde de l’Église de Tordères a vu le jour : Laurent Vinour en est le président, Colette Noé, la trésorière, Jean Blin, le secrétaire, et Julien Béraha, le secrétaire adjoint. Elle organisera une réunion accompagnée par la Fondation du Patrimoine en début d’année 2011.
8)- Ecole : stabilité du coût des frais de scolarisation pour les communes entre 2008 et 2010.
9) Rappel des festivités à venir et visite de la bibliothèque qui vient d’être agrandie.
La séance est levée à 22h21
Créé par torderes le 01 déc 2010 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 07 décembre 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2009.
2 – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : Action sociale – Acueil de Loisirs.
3 – Modification des statuts du SYDEL 66.
4 – Décision modificative budgétaire.
5 – Bon d’achat agent relevant du droit privé.
Questions diverses
Créé par torderes le 16 nov 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions
Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits au cours de réunions dans les communes concernées), le lundi 8 novembre 2010, le Collectif PPRif P.-O. a envoyé au Préfet une demande de moratoire concernant l’élaboration des PPRif dans les Pyrénées-Orientales.
Demande de moratoire en matière d’élaboration des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (P.P.R.i.f.) dans le département des Pyrénées-Orientales
Tordères, le 08.11.2010
En préalable à notre demande, nous rappelons que les signataires de cette saisine sont tous favorables à la mise en œuvre de moyens de prévention du risque incendie de forêt visant à limiter les conséquences des feux de forêt sur la sécurité des personnes et à assurer la protection des habitations.
Dans notre département, l’Etat a entamé l’élaboration et l’application de Plans de prévention du risque d’incendie de forêt (PPRif). Les massifs des Albères, du Vallespir, des Aspres et du Fenouillède sont concernés. La phase de conception pour certaines communes met en évidence les difficultés à mettre en œuvre ces mesures.
A terme, ces plans concerneront 77 communes des Pyrénées-Orientales. Les expériences des uns et des autres, dont les communes sont soumises à des PPRif ou en phase de l’être, soulèvent d’ores et déjà de nombreux problèmes.
Chapitre I – Une démarche non concertée
L’élaboration d’un P.P.R. doit reposer sur une démarche de dialogue et d’échanges.
L’établissement des cartes d’aléas est contestable car elles ont été réalisées sans aucune concertation avec les communes qui n’ont pas reçu de données spécifiques au cours de cette étape pourtant essentielle.
Actuellement, les services de l’état travaillent en dehors de tout contact préalable avec les élus, les informent a posteriori, leur soumettent des propositions nouvelles exigeant un travail considérable. Quant aux propositions municipales, elles sont le plus souvent ignorées ou contestées et, quoique plus rarement, parfois acceptées sur de petits points de détails.
Nous souhaitons donc un partenariat dans l’instruction des P.P.R.i.f avec les services de l’Etat, et demandons une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir). L’élaboration des PPRif doit reposer sur le dialogue, la concertation, la transparence et une mise en commun des informations.
Chapitre II – Une expertise non reconnue
La cartographie des zonages des P.P.R.i.f. achevée ou en cours d’achèvement fait apparaître des divergences conséquentes sur de nombreux secteurs. Les «avis d’experts» sont parfois contradictoires sur une même commune.
Les Communes, les Intercommunalités et leurs partenaires techniques multiples et spécialisés ont l’autorité et la connaissance pour apporter leurs expertises sur la globalité de leurs territoires afin de définir les zones à risque de façon concertée. Elles demandent que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et que soient pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs.
Chapitre III – Prévention et protection
Le P.P.R.i.f. est un outil d’urbanisme qui ne prévoit ni n’intègre les mesures de protection contre l’incendie appliquées dans les zones forestières elles-mêmes. Les Communes réalisent d’importants efforts dans leur mise en œuvre :
- D’une part bon nombre d’entre elles sont dotées de plans de protection DFCI avec un entretien annuel des pare-feu (débroussaillage mécanique, pâturage, etc.), des réalisations de points d’eau, etc.
- D’autre part, les propriétaires situés aux abords des forêts sont soumis par arrêté préfectoral à une obligation de débroussaillement autour de leur habitation. Les études de suivi ont prouvé son efficacité dans la protection des biens et des personnes. De plus, ces mesures sont a priori pérennes car en cas de défaut de travaux, ceux-ci doivent être réalisés par la Commune et sinon par l’Etat.
Nous souhaitons donc que ces moyens de protection et de prévention soient pris en compte dans l’établissement des P.P.R.i.f., en particulier pour supprimer les zones rouges autour des zones habitées (« pastillage » en bleu de chaque habitation).
Nous souhaitons que soit reconnue la vocation agricole de nos massifs, que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction et réhabilitation des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes de « véritables » exploitants désirant pérenniser leur outil de travail. Nous demandons à pouvoir autoriser l’habitat permanent dans les domaines sylvicole et agricole après étude.
Nous souhaitons également que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée.
Chapitre IV – Préjudice moral et financier
Les biens fonciers sont immédiatement dépréciés par un classement en zone rouge. De plus, si ces biens sont détruits par un incendie de forêt, ils deviennent inconstructibles. Les mesures de protection préventive, même si elles diminuent incontestablement le risque ne permettent pas le reclassement de ces zones.
Ces points posent la question de la sécurité des personnes : si aucune mesure de protection n’est possible, faut-il laisser les habitants en danger ?
De plus, les biens fonciers sont immédiatement dépréciés par un classement en zone rouge.
Dans un second temps, le cas de maison détruite par l’incendie laisse présager des drames humains.
Parce que nous estimons qu’il existe toujours des moyens techniques de les protéger, nous souhaitons donc que les habitations actuellement construites ne soient pas classées en zone rouge ou que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué.
r
Pour toutes ces raisons, nous demandons :
- Un moratoire immédiat en matière d’élaboration des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRif) du département des Pyrénées-Orientales. Ce moratoire doit rester en vigueur jusqu’à une concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications.
- La communication de tous les éléments de calcul ayant permis d’établir les cartes d’aléas (méthodes et données chiffrées pour chaque zone et pour chaque commune concernée).
Le Collectif PPRIF P.-O. :
Pierre DE BESOMBES-SINGLA, maire de L’ALBÈRE; Mauricette PELISSIER, maire d’ANSIGNAN; Jean-Claude DELSENY, maire d’ARBOUSSOLS; Jacques TAURINYA, maire de BAILLESTAVY; Gérard LLENSE, maire de BOULE D’AMONT; Jean PAYROU, maire de BOULETERNÈRE; Alain DOUTRES, maire de CAIXAS; Brigitte BAUX, maire de CALMEILLES; Roger BORT, maire de CAMÉLAS; Claude ALIBERT, maire de CASSAGNES; Jean CHÉREZ, maire de CASTELNOU; Michel MOLY, maire de COLLIOURE; Emile VENDRELL, maire de CORBÈRE; Roger FERRER, maire d’ESTAGEL; Philippe LOOS, maire de FORMIGUERES; Michel GARRIGUE, maire de FOSSE; Roger TOURNÉ, maire de LLAURO; André BORDANEIL, maire de MAUREILLAS; Patrick MAURAN, maire de MONTAURIOL; Lucien JULIA, maire de MONTBOLO; Christian VILA, maire d’OMS; Jean-François CARRERE, maire d’OPOUL-PERILLOS; Claude PICAS, maire du PERTHUS; Louis BORRAS, maire de PÉZILLA-DE-CONFLENT; Alain FARRIOL, maire de REYNES; Marie MAUPIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES; Alphonse PUIG, maire de SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE; Yves PORTEIX, maire de SOREDE; Alain RAYMOND, maire de TAILLET; Jean-Louis PORTANIER, maire de TAULIS; Maya LESNÉ, maire de TORDÈRES; Marie-Thérèse PIGNOL, maire de TREVILLACH; Didier FOURCADE, maire de TRILLA; Jacques RAYNAUD, maire de VINGRAU; Jacques ARNAUDIÈS, maire de VIVÈS.
Créé par torderes le 03 nov 2010 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques
Des travaux de voirie se dérouleront les jeudi 4 et vendredi 5 novembre 2010 à la jonction entre la départementale et le carrer Sant Nazari. Coordonnés par le SIVU et la mairie, ils sont effectués par l’entreprise Colas. Il s’agit d’adoucir la pente après que de nombreuses voitures y ont abimé leur bas-de-caisse.
Nous nous excusons d’avance pour la gêne que pourraient occasionner ces travaux.
Créé par torderes le 01 nov 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Eglise, Equipe municipale et commissions, Histoire, Infos pratiques
Venue du fond des âges (mentionnée pour la première fois en 899) et n’ayant connu que peu de travaux au cours du 20ème siècle, notre église se délabre un peu plus d’année en année. Il est devenu urgent de réagir pour la sécurité des personnes et pour la consolidation de l’édifice. C’est pourquoi, depuis plus d’un an, épaulée par l’architecte Bruno Morin, la municipalité a engagé une large réflexion sur sa restauration. Pour soutenir cette initiative et les travaux à venir, une association pour la sauvegarde de l’église de Tordères va voir le jour. Nous vous invitons à participer nombreux à l’assemblée constitutive, le mercredi 10 novembre, à 20h30, à la salle polyvalente. Merci d’avance de votre présence et de votre engagement pour la défense d’un élément essentiel du patrimoine historique de la commune.
Créé par torderes le 15 oct 2010 | Dans : Equipe municipale et commissions
Date de la convocation : 07 Octobre 2010
Date d’affichage : 07 Octobre 2010
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Ont pris part à la délibération : 10
L’an deux mille dix et le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.
Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent.
Procuration : Francis VIDAL a donné procuration à Maya LESNE
Absent : Néant
Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE
►PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE
Madame le Maire RAPPELLE que chaque année la pépinière départementale propose des arbres et plantations diverses aux communes du département. Compte tenu des besoins actuels (replanter aux alentours de la place, du parking et de l’église)
Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de passer commande de : 20 Romarins / 50 Lavandes / 20 Santolines / 1 Cyprès de Provence / 1 Cyprès bleu de l’Arizona / 10 Rince bouteille.
►CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE PAR TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
Madame le Maire expose au Conseillers municipaux que l’Adjoint Administratif 2ème classe de la commune a été admise sur la liste d’aptitude dressée suite au concours d’adjoint administratif 1ère classe.
Elle propose la création d’un poste d’adjoint Administratif 1ère classe par transformation du poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps non complet, 15/35è à compter du 1er décembre 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Autorise Madame le Maire à créer le poste et à prendre toutes les décisions et arrêtés si rapportant,
Fixe le tableau des effectifs : 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe – 15/35ème / 1 poste d’agent de maîtrise – temps complet
QUESTIONS DIVERSES
BILAN DE L’ÉTÉ :
Un été sans dégradations ni vols à déplorer, avec toujours quelques difficultés du côté des ordures ménagères (mauvais tri, débordements, etc.), mais peu de problèmes au niveau du stationnement. La plupart des habitants ont joué le jeu du débroussaillage, tout comme le Conseil Général d’ailleurs. Seule une poignée d’irréductibles n’a pas fait grand-chose mais a été signalée à l’ONF pour l’année prochaine.Côté mairie, l’employé municipal n’a pas chômé et, après avoir débroussaillé tout l’été, continue l’entretien de ce débroussaillage à l’automne.
EMPLOYÉ MUNICIPAL :
- 24 heures par semaine, c’est onze heures de moins que ce qui était effectué par M. Mellouk et cela n’est pas sans conséquences : Mme le Maire signale qu’elle envoie d’abord l’employé sur les opérations les plus urgentes (école, fuites d’eau, entretien du cimetière, etc.) et qu’il lui reste alors peu de temps pour le « superflu » (arrosage et entretien des plantations, nettoyage des trottoirs, etc.)
- Par souci d’équité, dans la mesure où les deux autres employés municipaux touchent une prime (indemnité d’administration et de technicité), il serait normal que, à l’occasion des fêtes de fin d’année, M. Bonilla la touche aussi sous la forme d’un bon d’achat (200€).
- Une discussion s’ensuit sur la gestion des employés municipaux dans les années à venir : si la réforme des retraites en cours est adoptée, M. Mellouk prendra sa retraite deux plus tard que ce qui était initialement prévu mais, compte tenu de ses problèmes de santé, ses tâches seront limitées, faut-il dans ce cas prolonger et pérenniser l’emploi de M. Bonilla (à mi-temps) ? Nous avons un peu plus d’un an pour y réfléchir et trouver une solution.
TRAVAUX :
- Mairie : la mise en place des archives se poursuit (retard dû à une attente de trois mois pour obtenir les portes) et les travaux de la bibliothèque pourront donc être effectués d’ici quelques semaines.
Des petits travaux d’électricité seront effectués pour le branchement de l’imprimante.
Les trois autres fenêtres de la mairie vont être changées avant l’hiver (entreprise de Pierre Sol).
Un devis va être demandé pour placer une main courante au long de la façade de la mairie pour les personnes âgées.
- Eglise : La première tranche de travaux serait d’environ 141 000 €. Le Président de la Communauté de Communes et Mme le Maire espèrent obtenir 75% de subventionnement. Les demandes de subvention ont été lancées : le Conseil Général, la Fondation du Patrimoine et la Communauté de Communes des Aspres ont répondu favorablement, mais nous attendons d’en savoir plus pour ce qui concerne l’Etat, la Région et l’Europe.
Une réunion aura lieu le 17 octobre au sujet de la restauration de l’église.
La murette qui se trouve devant l’église et qui pose problème au niveau des infiltrations d’eau va être supprimée dans le mois à venir.
Au cours de cette discussion, Mme le Maire demande à M. Cabrera, passablement énervé depuis le début du conseil, de se contrôler et de rester courtois. M. Cabrera se lève et prend congé. M. Alba le suit pour tenter de le faire revenir mais en vain. M. Alba reprend place au sein de l’assemblée.
- Voirie : Envisager de réparer le chemin du Lladac côté transformateur, partie goudronnée.
Contrôle du pont du mas Cap Blanc.
Mise en place d’évacuations d’eau, servant aussi de ralentisseurs, sur la traverse de Montauriol.
URBANISME : Problème d’installation d’une cabane en bois sans autorisation sur le terrain de Mme Didelon au Puig Carbouné. La DDTM est venue constater l’infraction et s’est engagée à agir.
INTERCOMMUNALITÉ : Dans la continuité des actions déjà engagées par notre Communauté de Communes vers les services liés à l’enfance (Relais Assistantes Maternelles, crèche, structure d’accueil, restauration scolaire), le conseil communautaire du mois de septembre 2010 a voté à l’unanimité la prise en charge des accueils de loisirs.
APERÇU DE LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PPRIF : DERNIÈRES AVANCÉES
Plusieurs décisions importantes ont été prises au cours de la dernière réunion, notamment celle qui consiste à mettre en place une contre-expertise pour notre massif, et à demander un moratoire immédiat qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRIF et la prise en compte de leurs revendications.
SMA BASSIN VERSANT DU RÉART : point sur les difficultés traversées.
La séance est levée à 22h25
Créé par torderes le 10 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques
Dans la continuité des actions déjà engagées par notre Communauté de Communes vers les services liés à l’enfance (Relais Assistantes Maternelles, crèche, structure d’accueil, restauration scolaire), le conseil communautaire du mois de septembre 2010 a voté à l’unanimité la prise en charge des accueils de loisirs.
Ce service fait partie du Contrat Enfance Jeunesse établi avec la caisse d’Allocations Familiales qui souhaite le regroupement des différentes activités.
Au 1er janvier 2011, les structures existantes seront donc transférées par les communes à la communauté. Ce transfert prévoit un développement de leur utilisation (optimisation de la capacité, définition des priorités d’accueil), puis homogénéisation des tarifs et procédures.
Par la suite, nous étudierons la possibilité de l’extension du service par la création de nouvelles structures propres à la communauté (ou par le biais d’associations) ou l’utilisation de structures existantes (par exemple, certains Foyers Ruraux).
Ce transfert de compétence concerne l’accueil de loisirs maternel, primaire, et adolescents (avec le PIJ, Point Information Jeunesse). Pour l’instant, l’accueil périscolaire (les garderies) n’est pas concerné car trop différent et complexe dans son organisation.
A l’heure actuelle, il n’existe que deux structures d’accueil dans les Aspres, à Brouilla (gérée par l’association En avant toute) et à Thuir. Notre communauté de communes envisage d’en créer une troisième, plus centrale et plus pratique pour les communes des Hautes Aspres.
Créé par torderes le 07 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 12 octobre 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1 – Pépinière départementale.
2 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe.
Questions diverses
Créé par torderes le 06 oct 2010 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions
Les maires du département ont pu assister à une réunion sur la réforme des collectivités territoriales. Pour l’occasion, l’Association des Maires de France avait invité Dominique Brachet, la directrice spécialiste de l’intercommunalité au sein de l’AMF.
René Olive, qui accueillait la réunion sur la commune de Thuir, a prononcé un discours introductif musclé et sans concession qui a rassuré plus d’un maire de la Communauté de Communes des Aspres. Il y a insisté sur l’histoire et les atouts de notre communauté, sur son sens de la mutualisation et de la solidarité, et sur ses compétences sociales, loin, bien loin d’une Communauté d’Agglo expansionniste, plus préoccupée de dévorer des territoires que de se concentrer sur ses missions. Il a par ailleurs dénoncé les pouvoirs exorbitants du Préfet et ses prises de position mettant en péril notre communauté de communes puisque, en acceptant l’entrée de Llupia et Ponteilla dans l’Agglo, il a fragilisé le socle même de notre fonctionnement. Il a également salué le courage de Jean Vila, maire de Cabestany, dans son action de résistance à l’Agglo et enfin, il a réaffirmé la volonté d’indépendance de notre communauté de communes. Le René Olive des grands jours donc!
Après l’intervention de Guy Ilary, président de l’AMF 66, Mme Brachet a décrypté une réforme parfois peu aisée à comprendre pour qui n’est pas juriste, fort difficile à appréhender par les élus et donc également pour le commun des électeurs. Si elle est adoptée, cette réforme va pourtant profondément bouleverser la démocratie locale.
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, proposé par la commission Balladur, a déjà été étudié deux fois au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur un texte commun, une commission mixte paritaire - comprenant sept députés et sept sénateurs, reflétant politiquement les deux assemblées – doit se réunir le 13 octobre prochain. Si cette commission mixte parvient à se mettre d’accord sur un texte commun, celui-ci sera voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, seul le gouvernement pouvant alors introduire des amendements. En cas de désaccord le 13 octobre, le texte sera de nouveau réétudié au Parlement, les députés ayant, cette fois, le dernier mot. Le long périple de cette réforme initiée par le gouvernement est symbolique de ses enjeux, tant pour les intercommunalités que pour les conseils généraux et régionaux.
Depuis deux ans, l’Association des maires de France bataille pour faire entendre la voix des élus locaux auprès des parlementaires. Seuls deux des 70 amendements qu’elle a proposés n’ont pas été retenus, mais non des moindres puisqu’il s’agit de la création des communes nouvelles (une commune pourraient absorber des communes plus petites contre leur gré), et de la fin des financements croisés (les plus gros projets des communes et des intercommunalités bénéficient généralement de plusieurs types de subventionnements mêlés – Département, Région, Etat, Europe, etc).
Les objectifs de ce futur schéma sont la suppression des discontinuités et des enclaves, la constitution de communautés d’au moins 5000 habitants pour une meilleure cohérence territoriale, la réduction du nombre de syndicats. Deux points fondamentaux de cette réforme se cristallisent autour de l’élection des représentants communautaires et d’une soi-disant « rationalisation » de la carte intercommunale.
Concernant le premier point, la loi, qui devrait être votée avant la fin de l’année, s’appliquera lors des prochaines échéances municipales, en 2014. Les élus communautaires le seront alors au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste (soit celles de plus de 3500 habitants). En fait, les élus communautaires putatifs seront fléchés sur les listes, on ne pourra pas les choisir. La loi fixera aussi, selon un tableau et un calcul valables sur tout le territoire français, le nombre de sièges au sein du conseil d’agglo ou de la communauté de communes et limitera le nombre de vice-présidences (20% de l’organe délibérant dans la limite de 15 vice-présidences). La communauté d’agglo Perpignan-Méditerranée, par exemple, qui compte actuellement 116 élus et 32 vice-présidents et prévoit de passer à 140 membres et 42 vice-présidences après la fusion du Rivesaltais-Agly et l’absorption programmée de Cabestany, devra, à partir de 2014, se contenter de 103 ou 104 élus et de 15 vice-présidents.
Deuxième aspect de la réforme, et pas le moindre en termes d’aménagement du territoire et d’influence politique, l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale. À compter du 30 juin 2013, plus une seule commune ne pourra créer une enclave ou une discontinuité territoriale dans une intercommunalité. Un schéma départemental de l’intercommunalité devra être arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011. Plus grave encore, d’ici le 30 juin 2013, le Préfet disposera d’un pouvoir exceptionnel qui lui permettra de transformer la carte des intercommunalités sans même devoir solliciter l’avis des communes! C’est donc la période de tous les dangers que nous allons traverser de 2011 à 2013. Espérons que le Préfet n’abusera pas de son pouvoir pour nous obliger à fusionner avec l’Agglo…
Maya Lesné, maire de Tordères