Tordères

Date de la convocation : 18 septembre 2023

Date d’affichage : 18 septembre 2023

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt trois et le vingt cinq septembre à quatorze heures cinq minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert BLANCHET Élodie, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent,  MOLINA  Jean-Marie, VIDAL Francis.

Absent (excusés) :  Néant.

Procuration :  Sandrine LABOURDETTE a donné procuration à Maya LESNÉ, Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ.

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Madame le Maire aborde la séance par « les questions diverses » dans l’attente de l’arrivée de M. GUIDICELLI Vincent  et M. MOLINA Jean-Maire à 14h30.

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ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES :

DL 23/23 : Décision modificative budgétaire – Régularisation.

DL 23/28 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

RECENSEMENT :

DL 23/24 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent coordonnateur.

DL 23/25 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent recenseur.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 23/26 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2022.

DOMAINE :

DL 23/27 : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public (parcelle A 263) – Autorisation de signature donnée au maire.

DL 23/30 : Acquisition des terrains « Maler » - Parcelles A252-A315-A356-A421-A44 et A537.

AMÉNAGEMENT :

Le procès verbal du conseil municipal du 09 juin 2023  est approuvé à l’unanimité.

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DL 23/23 : Décision modificative budgétaire – Régularisation

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire suite à la demande de la trésorerie de Céret de solder un ancien emprunt du SIVU des Aspres.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser un reste à solder de 4.25 €  sur un ancien emprunt du SIVU des Aspres qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 212 : Agencements et aménagements de terrains : – 4.25 €	Article 16878 : Autres emprunts et dettes assimilées – Autres organismes et particuliers : + 4.25  €

DL 23/24 : Recensement de la population – Nomination de l’Agent coordonnateur

Madame le Maire FAIT SAVOIR au Conseil Municipal que la population de Tordères doit faire l’objet d’une enquête exhaustive de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024.

Elle RAPPELLE que le recensement de la population permet de connaître la diversité et l’évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc…

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l’État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement.

L’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.

Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Madame le Maire INFORME qu’afin de préparer et de réaliser ce recensement, il convient de désigner un coordonnateur communal de recensement et son suppléant.

Elle précise que le coordonnateur :

- Est tenu d’assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain

- Est chargé, sous la responsabilité du Maire, d’organiser les opérations de recensement, de préparer et d’assurer, en liaison avec les services de l’INSEE, la formation de l’agent recenseur et d’assurer l’encadrement et le suivi de l’agent recenseur. Il organisera également l’information des habitants sur les opérations de recensement.

- Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n°54-711 et n°78-17 susvisées.

Madame ANDRIEU Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée pour cette fonction.

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE Madame Valérie ANDRIEU, coordonnatrice communale de recensement et Madame Maya LESNE, coordonnatrice communale de recensement suppléante.

Questions diverses

1) Un été agité : L’été a été émaillé d’incidents divers dont quelques-uns ont pu être élucidés et réglés :

- Détérioration de la fenêtre de la sacristie de l’église par tirs (moustiquaire trouée et vitre éclatée, alors qu’une moustiquaire en grille avait été installée pour éviter ce type de vandalisme). Les assurances de l’auteur des faits ont pris en charge les dégâts.

- Inscriptions malveillantes taguées sur un sentier forestier, à l’encontre d’un Tordérenc qui a adressé un courrier aux habitants pour dénoncer la gravité de la calomnie dont il a fait l’objet. Les tags ont été effacés et le ou les auteurs n’ont pas été retrouvés.

- Déclenchement d’un feu sur la scène de la Plaça Major pour faire griller des « Chamalow », tentative d’extinction avec une couverture synthétique qui s’est également enflammée et qui a été jetée dans la poubelle où elle a continué à se consumer. Aucun blessé n’est à déplorer mais la situation aurait pu mal tourner. Un seul des auteurs des faits est venu s’excuser auprès du maire.

  – Vol d’un ordinateur dans la chambre d’un jeune tandis que ses parents dormaient, à l’étage, le jour de la Festa Major. Une enquête de gendarmerie est en cours.

  Au mois d’août et début septembre, d’autres types d’incidents sont survenus, en rapport avec des chiens divagants. Durant cette période une chèvre et une brebis ont été dévorées dans une exploitation ainsi que quatre autres brebis dans une autre exploitation. L’appel à témoignage lancé pour l’occasion a permis d’apprendre que des chiens venus d’un « campement » installé à Passa, en limite de Llauro, au bout du chemin du Lieutenant Gourbault, avaient régulièrement erré pendant l’été. La commune de Passa a lancé, en avril, une procédure pour que cette cabanisation prenne fin et que les occupants quittent les lieux au plus vite.

  D’une manière générale, de plus en plus de chiens sont laissés en liberté et errent au quatre coins de la commune. Un courrier va donc être distribué dans les boîtes aux lettres pour rappeler que, conformément à l’article L211-23 du Code Rural, hormis les chiens de chasse en action ou les chiens assumant la garde ou la protection d’un troupeau, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont tenus en laisse.

2) Point sur le déficit d’eau dans le département : Mme le Maire a participé à une réunion du Syndicat Mixte des nappes du Roussillon, ce jeudi 21 septembre. La situation hydrique du département reste sous tension malgré les quelques rares orages d’automne et malgré la nette baisse des prélèvements d’eau dans la nappe du Pliocène (20 à 30% de consommation en moins selon les secteurs). La situation est particulièrement tendue dans les Aspres où le seuil du niveau de crise est largement dépassé depuis octobre 2022. Il convient donc de poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs mois et c’est pour cette raison que le nouveau Préfet a prolongé l’arrêté sécheresse jusqu’au 20 octobre 2023.

3) Point sur la consommation d’eau à Tordères : En 2022, 12 324 m3 d’eau ont été facturés (soit plus de 12 millions de litres) pour 80 branchements, dont :

- 3 branchements municipaux (pour une consommation de 100 m3) et 1 branchement syndical (école, avec moins de 50 m3), soit environ 2% de la consommation totale,

- 57 branchements consommant moins de 200 m3, représentant 34% de la consommation totale,

- 20 branchements consommant plus de 200 m3, représentant 64% de la consommation totale.

 Le plus gros consommateur d’eau de la commune utilise près de 1 900 m3 par an (soit 15% de la consommation totale de la commune). Les 19 autres gros consommateurs arrivent bien loin derrière cet usager puisqu’ils consomment en moyenne 357 m3 par an.

4) Rencontres avec les responsables de l’ESAT : Les élus ont rencontré les responsables de l’ESAT « le Mona » à deux reprises au cours de l’été afin d’aborder différents sujets.

  Le responsable du service eau et assainissement de la Communauté de Communes était présent à l’une des réunions, le 18 août.

  Les élus ont abordé la question du tapage nocturne généré lors de la location de la salle de l’ESAT les jours de fête (mariages, anniversaires, etc.), provoquant l’épuisement et l’exaspération des riverains. Ils ont demandé qu’une solution soit trouvée à ce problème récurrent et il leur a été répondu que des consignes claires étaient données aux locataires lors de la signature du contrat de location et que la structure ne prévoyait pas de détacher un salarié pour les faire respecter. Les responsables de l’ESAT conseillent donc aux riverains gênés par le bruit de faire appel à la gendarmerie en cas de problème.

  Il a également été évoqué la question du déficit d’eau et des nécessaires économies à mettre en œuvre par les structures collectives, notamment à travers un système de récupération des eaux « grises » (eau de lavage des machines à laver du pressing, par exemple) qui permettrait par la même occasion de ne pas sursaturer la station d’épuration qui souffre d’un afflux d’eau trop peu chargée de matières, mettant à mal son bon fonctionnement.

  Il a été rappelé à la structure que tout pompage dans la rivière du Mona nécessitait de faire une demande auprès des services de l’Etat dédiés à l’eau (OFB et DDTM) et que, par ailleurs, il ne saurait être question de puiser chez un particulier sans avoir son accord, ni de traverser les parcelles de propriétaires privés sans leur accord.

5) Station de remplissage agricole : Après avis d’un expert, les assurances vont prendre en charge les dégâts occasionnés sur la station de remplissage agricole de Tordères lors d’un accident avec délit de fuite, début juin. Le devis a été signé et la SAUR s’occupera de la dépose de l’ouvrage. Le temps de la réparation, la station restera donc encore fermée. Les élus remercient les viticulteurs pour leur patience.

6) Installation d’un columbarium pour urnes funéraires au cimetière : Un columbarium équipé de dix casiers pour urnes funéraires a été installé au cimetière. Son coût a été pris en charge à 80% par l’Etat à travers une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de 3 560€. Il reste 1 780€ à la charge de la commune.

7) Montant estimatif de la dernière tranche de travaux de restauration de l’église Sant Nazari : L’architecte spécialisé dans la restauration de bâtiments patrimoniaux, qui a accompagné la 1^ère et la 2^ème tranche de travaux de l’église Sant Nazari, a présenté un montant estimatif pour la dernière tranche de travaux prévue. Ces travaux concernent l’achèvement de la restauration intérieure et comprennent la restauration complète des sols (schistes de la nef, emmarchement pierre de taille du chœur), la révision du sol en terre cuite de la sacristie, la mise en valeur de l’ancien chœur du 13^ème siècle, la restauration du bénitier et des fonts baptismaux, l’achèvement du rangement menuisé sous l’escalier de la tribune. L’estimation s’élève à 115 460€ HT.

8) Pourvoi en cassation contre les éoliennes industrielles de Passa : La demande de pourvoi en cassation des 11 communes des Aspres (Caixas, Calmeilles, Castelnou, Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe, Terrats, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque) s’opposant à l’implantation d’un projet d’éoliennes industrielles à Passa, à 700 mètres de Tordères, a été admise. Cela signifie que, pour le Conseil d’Etat, le pourvoi comporte au moins un moyen «sérieux» qui mérite d’être débattu. Les élus se réjouissent de ce signe encourageant et espèrent une issue favorable à ce pourvoi. L’affaire est désormais mise à l’instruction contradictoire.

9) Projet d’antenne-relais : Lors d’une consultation, les habitants de Tordères se sont majoritairement prononcés contre le projet d’antenne-relais prévu dans le cadre du dispositif « New Deal Mobile » sur la parcelle B30. Dans le respect du choix des habitants, les élus ont alors proposé plusieurs options au bureau d’étude représentant les quatre opérateurs.

  Lors d’une réunion en sous-préfecture de Céret, la responsable en charge du numérique à l’Agence des Pyrénées a expliqué aux élus qu’à partir de 2025, les réseaux 2G (échange de voix et de textos) et 3G (réception d’internet) allaient peu à peu s’éteindre, jusqu’à leur complète disparition en 2028, et que si le projet d’antenne-relais n’aboutissait pas cette année à Tordères, il n’y aurait plus de réseau mobile dans la commune d’ici trois ans. La responsable a invité la municipalité à présenter de nouvelles propositions d’emplacements mais aucune n’a satisfait le bureau d’étude.

  Une réunion publique d’information devait être organisée dans le courant du mois de juin à Tordères afin que l’Agence des Pyrénées apporte de plus amples renseignements sur la fin de la 2G et de la 3G et sur le fonctionnement d’une antenne 4G, mais la réunion n’a finalement pas eu lieu.

  En revanche, la société SFR a envoyé à la commune de Tresserre un dossier d’information sur l’implantation d’une antenne-relais à Tordères, sur la parcelle B30 et d’une hauteur de 42 mètres, avec des travaux d’implantation  prévus en octobre 2023. La municipalité de Tordères a fait savoir à l’opérateur que l’implantation sur la parcelle B30 n’était pas d’actualité et a contacté le bureau d’étude pour l’informer de la situation.

  Le conseil municipal s’étonne de cette façon de procéder et souhaite des éclaircissements de la part de l’Agence des Pyrénées.

10) Ouverture d’un centre de santé à Fourques : Le Centre de Santé initié par la Commune de Fourques et la Région Occitanie ouvrira le 3 octobre. Il regroupera quatre médecins salariés exerçant 30 à 35h par semaine, qui devraient être rejoints par un cinquième médecin dans le courant de l’année 2024. Dans un premier temps, la prise en charge de patients n’ayant pas de médecin traitant sera privilégiée.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h25

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 30 novembre 2023 à 14h, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire – intégration des travaux d’enfouissement des travaux de l’entrée de village.

2) Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2022.

3) Convention d’occupation du domaine public (parcelle A 275) – Autorisation de signature.

4) Modification du règlement du cimetière.

5) Fixation du prix d’un colombarium pour urnes cinéraires et de la durée de la concession.

6) Acquisition de terrains de « Maler » A 44, A 235, A 237, A 242, A 315, A 356, A 421 et A 537 (délibération annulant et remplaçant la délibération DL 23/30).

Questions diverses

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L’Association des Maires de France appelle à un rassemblement contre le racisme et l’antisémitisme devant chaque préfecture de département, le dimanche 12 novembre, à 15h, au moment du départ de la marche prévue à Paris.

Institution centenaire représentative de toutes les communes de France, l’AMF a toujours défendu les principes fondamentaux de laïcité, de liberté et de justice qui garantissent à chaque citoyen sa liberté de penser et sa sécurité personnelle.

Face à la montée brutale de racisme et d’antisémitisme depuis quelques semaines, c’est l’unité même de notre nation qui est en cause et que tous les citoyens doivent défendre.

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Le conseil municipal de Tordères vous donne rendez-vous à 11h00, le samedi 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

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Date de la convocation : 1^er Juin 2023

Date d’affichage : 1^er juin 2023

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt trois et le neuf juin à quinze heures trente, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent.

Absent (excusés) :  Jean-Marie MOLINA.

Procuration : Francis VIDAL a donné procuration à Jackie CHAROTTE.

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE.

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ORDRE DU JOUR :

ÉLECTION :

DL 23/19 : Election des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

FINANCES :

DL 23/20 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2023.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 23/21 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport d’activités -  (Exercice 2022).

SYNDICAT :

DL 23/22 : ASPRESIVOS – Approbation du calcul de la participation financière au syndicat.

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Le procès verbal du conseil municipal du 16 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

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DL 23/19 : Élection des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 semptembre 2023.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code électoral, et notamment ses articles L.280 à L.292 et R.130-1 à R. 148 ;

VU le décret n°2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l’élection des sénateurs ;

VU le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 ;

VU la circulaire NOR/INTA/INTA IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

VU l’arrêté préfectoral N° PREF/DCM/BRGE N°2023 110-0001 du 20 avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département des Pyrénées-Orientales en vue de l’élection des sénateurs ;

CONSIDÉRANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le quorum est atteint ;

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme MAURICE Dominique

Le bureau électoral était présidé par Mme LESNE Maya, Maire.

Il comprenait les deux conseillers les plus âgés Jackie CHAROTTE et Sandrine LABOURDETTE et les deux conseillers les plus jeunes BLANCHET Élodie et Sandrine SOULÉ, présents à l’ouverture.

Madame Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

- Maya LESNÉ

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués

Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 – Déduire : 0 bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Mme Maya LESNE a obtenu 10 voix.

Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin

- Madame Maya LESNE

Le Maire présente la liste des candidats suppléants :

- MAURICE Dominique

-  FANTIN Gilbert

-  GUIDICELLI Vincent

Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants

Madame Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des suppléants des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Madame MAURICE Dominique

Messieurs FANTIN Gilbert et GUIDICELLI Vincent

ont obtenu 10 voix.

Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin :

(dans l’ordre du plus âgé au plus jeune)

Messieurs GUIDICELLI Vincent – FANTIN Gilbert

Madame MAURICE Dominique

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DL 23/20 : Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 45-9, L. 47, et R. 20-51 à R. 20-53,

Madame Le Maire,

RAPPELLE que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques, dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec leur affectation ou avec les capacités disponibles.

Considérant que cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires ou propriétaires du domaine public occupé, dans le respect du principe d’égalité des opérateurs. Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l’usage du domaine.

Considérant que le montant de ces redevances tient compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire l’occupant.

PROPOSE en conséquence au Conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du code des postes et communications électroniques, le tarif des redevances d’occupation du domaine public (RODP) routier et non routier, dues par les opérateurs de télécommunications,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉLIBÈRE

Article 1 – Pour la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2023 :

TARIFS RODP ROUTIER
	Aérien/km	Souterrain/km de fourreau	Emprise au sol / m2
2023	62.60 €	46.95 €	31.30 €

Article 2 - Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait l’objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux permissionnaires.

Article 3 - Pour les occupations débutant en cours d’année, les redevances seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.

Article 4 – Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l’administration qui se matérialise par l’établissement d’un titre de recette annuel.

Article 5 - Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 code des postes et communications et révisé comme défini à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.

Article 6 - D’autoriser le Maire sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Article 7 - Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 73 – « Impôts et taxes » – article : 73154 «Droits de place».   

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DL 23/21 : Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport d’activités -  (Exercice 2022).

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DL 23/22 : ASPRESIVOS – Approbation du calcul de la participation financière au syndicat

Madame le Maire RAPPELLE que la commune de Tordères, avec les communes de Llauro, Montauriol et Caixas, fait partie du syndicat ASPRESIVOS dans le cadre du Regroupe Pédagogique Intercommunal (R.P.I).

Elle AJOUTE que par délibération du 04 avril 2023, les délégués du syndicat ASPRESIVOS ont adopté une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du R.P.I et la répartition des frais de fonctionnement entre les communes, ainsi qu’une délibération approuvant la modification du calcul de la participation financière des communes membres du syndicat.

Elle EXPLIQUE qu’ainsi, la participation sera calculée en fonction des dépenses et des recettes constatées, ramenés au nombre d’enfants inscrits répartis entre chaque commune (Llauro, Tordères, Montauriol et Caixas). Le montant de la participation ne pourra être fixe, mais ne sera pas supérieure à 700 euros par enfant et par participation.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

et après en avoir valablement délibéré,

Le Conseil municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à verser au syndicat ASPRESIVOS une participation dont le montant sera calculé en fonction des dépenses et recettes constatées, ramenés au nombre d’enfants inscrits répartis entre chaque commune (Llauro, Tordères, Montauriol et Caixas).

Questions diverses

1) Station de remplissage agricole : La potence agricole de Tordères a fait l’objet de dégradations, le vendredi 2 juin. La partie basse, située juste au-dessus du socle, a été forcée (porte de la trappe défoncée, gonds et boulons arrachés, tuyau d’alimentation tordu), ce qui a occasionné une fuite importante. Il ne semble pas qu’il s’agisse du fruit d’un acte délibéré mais plutôt d’un accident avec délit de fuite. La réparation de la station de remplissage nécessite la dépose de l’ouvrage. Le temps que cette réparation soit mise en œuvre, la station restera fermée. Les élus remercient par avance les viticulteurs de leur compréhension. Pour rappel, l’ouvrage est très peu utilisé (moins de 0,5 m3 d’eau consommé par an).

2) Intervention des sapeurs-pompiers sur un feu de branchages : La situation hydrique est telle qu’elle fait planer un important risque d’incendie sur les Pyrénées-Orientales. Aussi le brûlage de végétaux à l’air libre est-il interdit depuis le 19 avril, tant sur terrain public que privé. Un Tordérenc n’a pas respecté la consigne et a fait brûler des rémanents, dans un bois proche de son habitation, un après-midi où les Aspres étaient placées en risque élevé (orange). Les sapeurs-pompiers, alertés par le voisinage inquiet de l’ampleur du feu, sont intervenus rapidement, ainsi que la gendarmerie. Pour rappel l’amende de 4^ème classe encourue pour ce non respect de la Loi peut s’élever jusqu’à 750€.

3) Piscine souillée : Pour la seconde fois en quelques mois, la piscine d’une propriétaire de Tordères (dans le secteur du vieux village) a été souillée par des sacs d’excréments jetés depuis la voie publique.

Le conseil municipal condamne fermement cet acte malveillant et stupide qui n’a pas lieu d’être dans notre paisible commune. Une enquête est en cours et tout témoin ou personne victime du même type de malveillance est invité à se manifester auprès de la mairie ou de la gendarmerie de Thuir.

4) Charte des aînés : La MSA Grand Sud et la Communauté de Communes des Aspres ont signé le 5 juin une Charte des Solidarités avec les Aînés.

  Son premier objectif est d’élaborer un diagnostic des besoins des aînés sur l’ensemble du territoire afin d’établir un plan d’actions en faveur des seniors. Les actions couvriront des champs divers au service des habitants du territoire : soutien au lien social et aux solidarités de proximité, valorisation des engagements et de l’expérience des aînés, prévention du vieillissement en bonne santé, développement de services de proximité, etc.

Par le biais de cette charte, la MSA Grand Sud apportera, pendant un peu plus de trois ans, un soutien technique et financier au territoire des Aspres.

Mmes Maurice, Soulé et Labourdette sont les référentes désignées pour suivre ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 17h00

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Le Conseil Municipal se réunira le lundi 25 septembre 2023 à 14h, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Décision modificative budgétaire – régularisation.

2) Recensement de la population – nomination de l’agent coordonnateur.

3) Recensement de la population – nomination de l’agent recenseur.

4) Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets, exercice 2022.

5) Convention d’occupation temporaire du domaine public.

6) Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

7) Pépinière départementale : demande de plants pour la mise en ombrage de la nouvelle aire de stationnement, route de Fourques.

8) Acquisition des terrains de Mme Maler.

Questions diverses

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  A Tordères, le 14 juillet est placé sous le signe du cirque! Dès 9h30, sur la Plaça Major, venez participer aux ateliers (gratuits) de Ségolène (« La valise magique ») et découvrez les arts du cirque.

  A 11h30, les ateliers seront suivis du discours du maire et du verre de l’amitié.

  Notez que cette année, une vingtaine de jeunes de 14 à 17 ans participant à une rencontre européenne franco-allemande se déroulant à Tordères, sous la houlette du Point Information Jeunesse de la Communauté de Communes des Aspres et de l’association Roudel, seront présents aux côtés des habitants.

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Dans la nuit de samedi à dimanche, les violences urbaines qui touchent plusieurs villes de France depuis cinq jours, ont pris une nouvelle dimension. En effet, le maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun, et sa famille ont été victimes d’une attaque personnelle par des émeutiers. En pleine nuit, alors qu’il était en mairie, leur domicile a été attaqué à la voiture bélier et incendié. Son épouse et leurs deux enfants de 5 et 7 ans se trouvaient à l’intérieur. Ils ont réussi à s’enfuir sous les tirs de mortiers mais ont été blessés et sérieusement choqués.

Une enquête pour « tentative d’assassinat » a été ouverte.

Le maire de Tordères, ses adjoints et l’ensemble du conseil municipal et du personnel communal se joignent au mouvement de soutien solidaire de Vincent Jeanbrun et sa famille, ainsi que de tous les élus et personnels municipaux victimes de violences et menaces inadmissibles.

Les élus municipaux, et notamment les maires, font du mieux qu’ils peuvent pour agir dans l’intérêt des communes et des habitants. Leur engagement est total et requiert une disponibilité dont souffre souvent leur famille et leurs proches. Ils ne sauraient tolérer qu’au-delà des menaces qui planent parfois sur eux, leurs familles deviennent à leur tour des cibles.

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Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 9 juin 2023 à 14h30, à la salle polyvalente (mairie).

Les conseils sont ouverts au public.

Ordre du jour :

1) Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

2) Communauté de Communes des Aspres – Approbation du rapport d’activités Exercice 2022.

3) Délibération fixant le montant due au titre de l’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – RODP 2023.

4) ASPRESIVOS –  Approbation du calcul de la participation financière au syndicat.

Questions diverses

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2023

N° DE LA DÉLIBÉRATION	OBJET DE LA DÉLIBÉRATION	RÉSULTAT DU VOTE
DL 23/16	Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse – Adoption de la charte d’engagement municipale	Approuvé à l’unanimité
DL 23/17	Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune	Approuvé à l’unanimité
DL 23/18	SIVU des Aspres : Modification des statuts N°2	Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

1) Réunion en sous-préfecture au sujet du projet d’antenne-relais: Lors d’une récente consultation, les habitants de Tordères se sont majoritairement prononcés contre le projet d’antenne-relais envisagé dans le cadre du dispositif « New Deal Mobile » sur la parcelle B 30. Dans le respect du choix des habitants, le conseil municipal avait alors proposé plusieurs options au bureau d’étude représentant les quatre opérateurs : soit d’abandonner le projet, soit de réfléchir à un dispositif hors territoire de la commune, soit enfin qu’une solution intermédiaire soit apportée aux habitants du chemin du Lieutenant Gourbault (qui sont sans solution filaire et ont un réseau mobile très médiocre).

Pour répondre aux propositions du conseil municipal, Mme Labat, directrice opérationnelle en charge du numérique à l’Agence des Pyrénées, a rencontré le maire et le 2^nd adjoint de Tordères lors d’une réunion en sous-préfecture de Céret où étaient également présents des représentants des services préfectoraux, la présidente du bureau d’étude FTN Consulting, ainsi qu’un représentant des quatre opérateurs de téléphonie mobile.

A cette occasion, Mme Labat a porté à la connaissance des élus une nouvelle information de première importance puisqu’elle a expliqué qu’à partir de 2025, les réseaux 2G (échange de voix et de textos) et 3G (réception d’internet) allaient peu à peu s’éteindre, jusqu’à leur complète disparition en 2028. L’arrêt de la 2G et de la 3G est censé permettre aux opérateurs d’optimiser la gestion de leurs réseaux et de les faire évoluer vers des technologies présentées comme plus sécurisées, plus résilientes, économes en énergie et plus modernes, telles que la 4G et la 5G.

Concrètement, il a donc été annoncé aux élus que si le projet d’antenne-relais n’aboutissait pas cette année à Tordères, il n’y aurait plus de réseau mobile dans la commune d’ici deux à trois ans.

A la demande du conseil municipal, une réunion publique d’information devrait être organisée dans le courant du mois de juin à Tordères afin que l’Agence des Pyrénées apporte des renseignements complémentaires sur la fin de la 2G et de la 3G, sur le fonctionnement d’une antenne 4G, etc.

D’ici là, la municipalité a été invitée à présenter de nouvelles propositions d’emplacement, sachant que celui qui sera retenu fera l’objet d’une nouvelle consultation des habitants.

2) Remaniement cadastral : Un remaniement cadastral sera entrepris en juin 2023.

Cette opération, effectuée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, consiste à créer des feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans cadastraux dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni une mise à jour de qualité.

La procédure ne sera effective qu’à partir du moment où la Commission Communale des Impôts Directs aura été réunie (début juin).

Les propriétaires seront informés de l’ouverture du chantier et pourront pendant toute la procédure contester ou approuver le bien-fondé des nouvelles limites établies. Une fois la procédure régulièrement achevée, la nouvelle situation foncière fera l’objet d’un procès-verbal de remaniement publié au Service de la Publicité Foncière qui enregistre, vérifie et officialise ces changements.

3) Réunion publique sur l’eau : Trente habitants ont participé, le jeudi 11 mai, à une réunion municipale sur l’eau, menée par l’hydrogéologue Hichem Tachrift, directeur du Syndicat Mixte des Nappes de la Plaine du Roussillon, qui a présenté le « grand cycle » de l’eau, la situation hydrologique de notre territoire et les perspectives d’avenir de la ressource en eau départementale, accompagné dans l’exercice par Alphonse Puig, fin connaisseur des questions d’eau, ancien vice-président en charge de l’eau potable à la communauté de communes des Aspres, qui a présenté le « petit cycle » de l’eau et son parcours jusqu’à nos robinets. A cette occasion, le public a été largement sensibilisé à la question du déficit hydrique et des écogestes, et a pu largement échanger avec les intervenants.

4) Création d’une commission dédiée à l’eau : Compte tenu du contexte de pénurie d’eau, une commission municipale de réflexion va voir le jour sur cette question cruciale, sous la houlette de trois conseillères municipales. Elle permettra de réfléchir à une adaptation des bâtiments communaux (changement de robinetterie, installation de récupérateurs d’eau, etc.), de proposer des écogestes en matière d’économie d’eau, une communication à destination des habitants et des touristes, mais également de se préparer aux éventuelles situations de crise, notamment en cas de rupture d’eau potable, etc.

La première réunion de travail aura lieu début juin et ne concernera que les élus mais, dans un second temps, la commission sera ouverte à la participation citoyenne.

5) Arrêté municipal autorisant l’arrosage des potagers : Le conseil municipal, signataire de la Charte d’Engagement en matière d’utilisation de l’eau, invite Mme le maire à prendre un arrêté municipal autorisant l’arrosage des potagers vivriers deux jours par semaine, comme le permet l’arrêté préfectoral sous certaines conditions très encadrées. Il est proposé que les Tordérencs puissent arroser leurs potagers chaque mercredi et samedi, entre 20h et 2h du matin. Le conseil municipal compte sur le respect des jours et horaires établis et engage les habitants à faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de cette autorisation.

L’arrêté sera donc rédigé et envoyé au plus vite aux services préfectoraux. Dès qu’il aura été validé et retourné à la mairie, il fera l’objet d’une communication auprès des habitants.

6) Incendie en limite de Tordères :Le vendredi 28 avril, en fin d’après-midi, un véhicule volé a été incendié en bordure de la piste DFCI A24 bis, entre Llauro et Tordères, en amont du Chemin du Lieutenant Gourbault, en pleine forêt, dans un secteur à haut risque incendie.

C’est le 2^nd adjoint au maire qui, alarmé par un panache de fumée au milieu des bois, s’est rendu le premier sur les lieux et a prévenu les secours, également joints par un habitant.

Grâce à la réactivité des sapeurs-pompiers du SDIS 66, l’incendie ne s’est pas propagé à la forêt. Les flammèches engendrées par les éclats de pneus et autres, parfois à plus de dix mètres du véhicule, ont pu être éteintes rapidement.

La gendarmerie de Thuir mène l’enquête et l’épave de la voiture volée a été retirée dès le lendemain.

7) Brûlage des végétaux à l’air libre interdit : La situation hydrique est telle qu’elle fait planer un important risque d’incendies sur les Pyrénées-Orientales. Aussi le Préfet a-t-il décidé d’interdire le brûlage de végétaux à l’air libre dès le 19 avril, tant sur terrain public que privé (alors que la mesure n’est habituellement prise qu’à partir du mois de juin).

Pour rappel, il est également interdit, durant toute l’année, de fumer ou d’allumer un feu dans ou à proximité des massifs forestiers. Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant atteindre 750 euros.

8) Installation du boîtier de raccordement de la fibre à la mairie : L’entreprise SPIE interviendra prochainement pour installer un boîtier de raccordement à la fibre pour la mairie.

9) Changement de menuiseries : Des travaux de menuiserie sont prévus pour changer les deux dernières fenêtres de la mairie n’ayant pas encore été rénovées (fenêtre située dans l’escalier et fenêtre de la salle de repos de l’employé municipal, avec l’ajout d’une moustiquaire).

Affiché le 17 mai 2023

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