Tordères

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 1er avril 2021 à 15h, à la salle polyvalente (mairie).

Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion sera très encadrée.

Les conseillers devront se laver les mains ou les passer au gel hydro-alcoolique installé à l’entrée. Le port du masque sera obligatoire. Ils auront un stylo désinfecté à disposition.

Les conseils sont ouverts au public, mais en raison du contexte sanitaire, le nombre de places est très réduit.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion 2020.

2) Vote du compte administratif 2020.

3) Affectation du résultat de fonctionnement 2020.

4) Vote des taux d’imposition 2021.

5) Vote du budget primitif 2021.

Questions diverses

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Date de la convocation : 1^er mars 2021

Date d’affichage : 1^er mars 2021

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt et un et le cinq mars à quinze heures deux minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert, BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, SOULÉ Sandrine et Mrs  CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, Francis VIDAL.

Absents : Néant

Procurations : Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNÉ.

Secrétaire de Séance : Sandrine SOULÉ

ORDRE DU JOUR :

DOMAINE :

DL 21/03 : Autorisation donnée à Madame le Maire de déclarer les parcelles A 286 et A 434 en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune.

SYNDICAT :

DL 21/04 : SIP des Aspres – Autorisation de travaux pour la mise aux normes de la piste DFCI A24 bis.

COMMANDE PUBLIQUE :

DL 21/05 : Adhésion au groupement de commandes de services de télécommunications et services associés du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

FINANCES :

DL 21/06 : Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Amélioration thermique de la salle communale par le remplacement des menuiseries existantes.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 21/07 : Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : – 1. Extension des compétences facultatives – Article 5 : Prise en charge des contributions au Syndicat Départemental D’Incendie et de Secours 66.

- 2. Suppression de dispositions article 7 : Gouvernance.

DL 21/03 : Autorisation donnée à Madame le Maire de déclarer les parcelles A 286 et A 434 en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune.

Madame le Maire INFORME les conseillers municipaux,

L’article L 2243-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire lorsque des immeubles ou parties d’immeubles, installations ou terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, d’engager une procédure de déclaration d’abandon manifeste.

Cette procédure de déclaration en état d’abandon ne peut être engagée qu’à l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune.

Le Maire constate par procès-verbal provisoire, l’abandon manifeste après qu’il ait été procédé à la détermination du bien ainsi qu’à la recherche de propriétaires, des titulaires de droits réels ou autres intéressés.

Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d’abandon. Au terme de cette première procédure et si les propriétaires n’ont pas mis fin entre temps à l’abandon ou manifesté l’intention d’y mettre fin, le maire constate par procès-verbal définitif l’état d’abandon.

Il saisit ensuite le Conseil municipal qui décide de déclarer le bien en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune dans les conditions prévues au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Sur la commune de TORDERES, les parcelles cadastrées A 286 et A 434 peuvent être considérées en état d’abandon manifeste. Elles appartiennent à Mme DUBOIS Christiane – 14 rue Vincent Scotto – Appartement 43 – 31 300 TOULOUSE.

Les dites parcelles, ne sont plus entretenues depuis de nombreuses années, des herbes hautes, des arbustes, des ronces envahissent la propriété,

L’immeuble autrefois à usage d’habitation (il y a plus de cinquante ans) est en ruine, sans toiture, ni plancher, avec des murs partiellement écroulés et ceux encore en place menaçant de s’effondrer.

L’état d’abandon général est très visible et a été signalé à plusieurs reprises.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2243-1 et suivants,

Vu le Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique,

Vu le courrier adressé à Madame DUBOIS Christiane le 29/11/2016 lui rappelant l’état d’abandon de ses parcelles A 286 et A 434,

Vu le courrier adressé à Madame DUBOIS le 25/01/2017 lui proposant un rachat de ses parcelles A 286 et A 434,

Vu le courrier d’observations avant arrêté de péril adressé à la propriétaire le 04/12/2018 , resté sans réponse,

Vu le diagnostic relatif à la solidité de l’immeuble dressé le 27 mai 2019,

Vu le Procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste des parcelles A286 et A 434 en date du 29/10/2019, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 12/11/2019 à Mme DUBOIS Christiane domiciliée 14 rue Vincent Scotto – Appartement 43 – 31300 TOULOUSE, affiché en mairie et sur l’immeuble du 29 octobre 2019 au 30 avril 2020, publié dans les journaux suivants : Le Travailleur catalan du 08/11/2019 – N° 3808 et La semaine du Roussillon du 06 au 12/11/2019 – N°1215 ;

Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 14 mai 2020,

Vu la réponse à la demande de renseignements n°6604P02 2020H22374 déposée le 14/10/2020 au service de la publicité foncière désignant Madame DUBOIS Christiane, seule propriétaire des parcelles A 286 et A 434,

Vu l’estimation de ce bien réalisé par la Direction des services fiscaux en date du  02/12/2020 évaluant la valeur vénale à 4215 €

Vu le courrier adressé à la propriétaire en date du 15/12/2020, lui faisant une dernière offre amiable de rachat de ses deux parcelles A 286 et A 434, qui est resté sans suite.

Considérant l’état des parcelles, et eu égard aux investissements à réaliser par la commune pour sécuriser les lieux et créer un espace vert accessible au public ;

Considérant que le procès-verbal dressé à titre provisoire le 29 octobre 2019 et le procès-verbal dressé à titre définitif le 14 mai 2020 relatifs aux parcelles A 286 et A 434, n’ont fait l’objet d’aucune suite de la part de la propriétaire, en effet celle-ci n’a exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l’intervention du procès-verbal définitif,

Considérant que l’acquisition de ce bien par la commune permettrait de traiter de son état d’abandon, de procéder à la sécurisation des lieux et de créer un espace vert public comme il est prévu dans le PLU approuvé le 13/04/2017,

Considérant qu’il y a lieu d’engager la procédure d’expropriation dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants,

Madame le Maire  invite le conseil municipal à délibérer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, des membres présents et représentés,

1/ SE PRONONCE sur l’état d’abandon manifeste des parcelles situées « Rue Saint Nazaire », cadastrées A286 et A 434,

2/ AUTORISE Madame le Maire à poursuivre l’expropriation des parcelles situées « Rue Saint Nazaire », cadastrées A286 et A 434 au profit de la commune en vue d’y aménager un espace vert public comme prévu par le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 avril 2017,

3/ AUTORISE Madame le Maire  à constituer un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son coût, conformément à l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

4/ DIT que la mise à disposition du dossier au public sera au secrétariat de mairie de la commune de TORDERES, consultable aux horaires d’ouverture du secrétariat pendant une durée d’un mois. Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet,

5/ SOLLICITE Monsieur le Préfet des Pyrénées-orientales pour le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique, tel que décrit à l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; les crédits sont inscrits au budget.

6/ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires et à accomplir toutes formalités subséquentes.

DL 21/04 : SIP des Aspres – Autorisation de travaux pour la mise aux normes de la piste DFCI A24 bis.

Madame Le maire expose que dans le cadre de sa mission d’entretien des pistes DFCI, le SIP des Aspres souhaite engager des travaux de  remise aux normes de la piste DFCI A24 bis au sud du territoire communal en limite de la commune de Llauro, lieu dit «Bach del Fournas».

Les travaux prévus sont un élargissement de la piste ne dépassant pas 2m afin que la largeur de chaussée ne dépasse pas 4 m (référence Art L161-9 du code rural).

Un débroussaillement de ses abords sera aussi réalisé.

L’objectif est de garantir et faciliter la circulation en cas d’incendie des services de lutte.

Le financement de ces travaux est pris en charge par le SIP des Aspres.

Le maire propose que cette autorisation soit donnée au SIP des Aspres.

Et invite le conseil municipal à délibérer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

AUTORISE la réalisation de travaux de mise aux normes de la poste DFCI A24 bis par le SIP des Aspres.

DL 21/05 : Adhésion au groupement de commandes de services de télécommunications et services associés du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

Pour répondre aux besoins en matière de services de télécommunication, le Département des Pyrénées-Orientales coordonne depuis 2013 un groupement de commandes constitué avec un certain nombre d’organismes publics : Laboratoire départemental, Régie régionale des transports publics, Service Départemental d’Incendie et de Secours, UDSIS, Université de Perpignan, Mémorial Camp de Rivesaltes, Office Public de l’Habitat des Pyrénées-Orientales.

De nombreuses collectivités ayant manifesté de l’intérêt pour rejoindre ce groupement de commandes, le Département propose de l’élargir aux Communautés de Communes et Communes qui lui auront notifié leur décision avant que ne débute la procédure de passation des marchés.

Le Département sera le coordonnateur du groupement de commandes, et à ce titre assurera l’ensemble des procédures de passation des marchés décrites à l’article 5 de la convention. Les actes liés à l’exécution des marchés relevant ensuite de la responsabilité de chaque membre du groupement.

Le marché issu du groupement de commandes sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en appel d’offres ouvert, sans minimum ni maximum, alloti de la façon suivante :

Lot 1- Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet

Lot 2- Services de téléphonie mobile

Lot 3- Services de transmission de données « Machine to Machine »

Lot 4- Services d’hébergement et de sauvegarde

Cet accord-cadre à bons de commande est prévu pour une durée initiale de deux ans avec à l’issue de cette période une reconduction possible pour deux périodes successives de douze mois.

Pour notre entité et à titre indicatif, le montant global des prestations, pour l’ensemble des lots, est estimé à 9 300 € TTC pour la durée du marché, périodes de reconduction comprises (soit quatre ans). Les crédits seront inscrits au budget, chapitres 21 et 011.

La Commission d’Appel d’Offres du Département est désignée dans la convention pour choisir les titulaires du marché

Après en avoir délibéré, il est proposé :

- d’approuver l’adhésion de la Commune de Tordères au groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature de marchés de télécommunication et services associés pour les besoins propres de chacun de ses membres ;

- de dire que l’adhésion de la Commune de Tordères portera sur les lots suivants :

Lot 1- Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet

Lot 4- Services d’hébergement et de sauvegarde

- d’autoriser Le Maire à signer la convention du groupement selon projet annexé ;

- d’autoriser Le Maire à signer les marchés et toutes les pièces afférentes avec les prestataires qui seront choisis par la Commission d’Appel d’Offres.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

- APPROUVE  l’adhésion de la Commune de Tordères au groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature de marchés de télécommunication et services associés pour les besoins propres de chacun de ses membres ;

- DIT que l’adhésion de la Commune de Tordères portera sur les lots suivants :

Lot 1 – Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet

Lot 4 – Services d’hébergement et de sauvegarde

- AUTORISE Le Maire à signer la convention du groupement selon projet annexé ;

- AUTORISE Le Maire à signer les marchés et toutes les pièces afférentes avec les prestataires qui seront choisis par la Commission d’Appel d’Offres.

DL 21/06 : Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) -Amélioration thermique de la salle communale par le remplacement des menuiseries existantes.

Madame le Maire FAIT PART à l’Assemblée que dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, les menuiseries de la salle communale, anciennes et non isolées, pourraient être remplacées.

Elle AJOUTE que la pose de moustiquaires aux fenêtres permettrait également de pouvoir assurer une ventilation naturelle de la pièce en été, tout en se protégeant des insectes volants et notamment du moustique tigre.

Elle INFORME l’assemblée de la possibilité de solliciter Monsieur le Sous-Préfet pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.

Les travaux envisagés  ont été estimés à : 6 939.00 € HT – 8 326.80 € TTC.

Elle PROPOSE de demander une aide à hauteur de 80% du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 5 551.20 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 80% du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021, article 2135 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions), section investissement,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 21/07 : Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres :

- 1. Extension des compétences facultatives – Article 5 : Prise en charge des contributions au Syndicat Départemental D’Incendie et de Secours 66.

- 2. Suppression de dispositions article 7 : Gouvernance.

VU la délibération n°79/20 en date  du 15 Septembre 2020 du Conseil Communautaire des Aspres portant dernière modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-16 ;

Vu la Loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) ;

Vu l’article L5214-16 du CGCT fixant les compétences des EPCi et leur rédaction conformément à l’article 68 de la Loi NOTRe ;

VU l’article L.1424-35 du CGCT ;

Le Maire RAPPELLE que les statuts de la Communauté ont été régulièrement modifiés depuis sa création, pour une adéquation parfaite avec les charges qu’elle assume ;

DONNE connaissance à l’Assemblée de la délibération n°04/2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 18 Février 2021 modifiant les statuts tels que suivants :

1) Extension des Compétences facultatives : est approuvée à l’unanimité l’intégration de la prise en charge des Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours 66. L’article 5 est modifié tel que suivant :

ARTICLE 5 […]:  COMPETENCES FACULTATIVES[…]

10. Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours 66.

2) Article 7 : Gouvernance : sont retirées les dispositions de l’article 7 relatives à la répartition du nombre de conseillers communautaires par commune membre, suite à observations de la Préfecture considérant que la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire n’a pas à être détaillée.

Article 7 : Gouvernance    […] La représentativité des communes est ainsi définie et suppression du tableau fixant le nombre de conseillers par commune.

DEMANDE à l’Assemblée de se prononcer,

INDIQUE que les délais d’approbation des nouveaux statuts par les communes membres  sont fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivités Territoriales,

DEMANDE à l’Assemblée d’adopter la modification des statuts approuvés par le conseil communautaire à l’unanimité en séance du 18 Février 2021 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie par délibération du Conseil Communautaire du 18 Février 2021 ;

DEMANDE  à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

Questions diverses

1) Nouvelles directives sanitaires applicables en mairie : Les réunions des assemblées délibérantes peuvent se tenir mais les rassemblements et réunions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits et les réunions de 6 personnes (ou moins) ne peuvent se tenir qu’en respectant une jauge de 8m2 par personne. En respect de ces consignes, en attendant de meilleures conditions sanitaires, les réunions municipales se cantonneront donc à la tenue des conseils municipaux et de certaines commissions obligatoires (contrôle des listes électorales, impôts directs, etc.).

2) Dépôt sauvage de pneus : Début février, une quarantaine de pneus, jetée en bordure du Chemin du Lladac, dans le secteur du Puig Carbouner, ont été ramassés par l’employé municipal. Mme le maire informe que jeter des pneus dans la nature constitue une infraction à la Loi, et que ce délit peut être puni d’une amende (jusqu’à 1 500 € pour les particuliers et 7 500 € pour les entreprises). Pour rappel, les pneus font partie des produits absolument non biodégradables et envoient dans le sol des hydrocarbures, des acides et des métaux lourds, mais ils sont entièrement recyclables. Pour se débarrasser des pneus usagés, il suffit de se rendre chez l’un des professionnels agréés qui collectent ce type de déchets (garagiste, etc.), ce qu’a fait la commune, assumant ainsi 102€ de frais de recyclage.

3) Dépôt sauvage sur une propriété privée : Le nouveau propriétaire d’un mas de la commune a écrit au Président de la Communauté de Communes des Aspres, avec copie au maire de Tordères, afin de bénéficier d’une aide technique (mise à disposition d’une pelleteuse) pour nettoyer un vaste dépôt sauvage, comprenant des gravats, du matériel électroménager, des meubles, etc., se trouvant sur sa propriété, aux abords directs de son mas resté longtemps à l’abandon. Le conseil municipal rappelle que, par définition, ce dépôt, situé sur une propriété privée, est à la charge du propriétaire de la parcelle, quand bien même il n’en serait pas l’auteur.

Compte tenu de l’ampleur du dépôt sauvage, Mme le Maire propose que soit lancé un appel à volontaires pour venir en aide au propriétaire.

4) Une grenade fumigène retrouvée dans du foin sur une parcelle communale : Une grenade fumigène usagée de type « Granat Dymny Bialy GD-10 » a été découverte fin février, jetée au milieu de balles de foin, sur la parcelle communale A243, située en bordure de la Traverse de Thuir, tout près du vieux village. Ce type d’engin, importé de Pologne et interdit à la vente aux mineurs, ne peut pas provoquer de grosse explosion mais peut en revanche engendrer un incendie ainsi que de graves brûlures en cas d’une manipulation à mains nues. La situation aurait donc pu être dramatique, notamment si les balles de foin avaient pris feu ou en cas de mauvaise manipulation. La municipalité s’insurge contre cet acte parfaitement stupide et informe qu’une enquête de gendarmerie est en cours pour déterminer d’où provient cette grenade.

5) Visite du sous-préfet de Céret : Le maire et ses adjoints ont reçu la visite de M. Bassaget, Sous-Préfet de Céret, début février. A cette occasion, il lui a été dressé une présentation complète de la commune, mettant en avant ses atouts et ses difficultés, ainsi que les projets prévus dans le programme présenté à la population, avec visite sur le terrain. Le sous-préfet s’est engagé à ce que Tordères ait droit à sa juste part d’aides de l’Etat.

6) Hiérarchisation des travaux : pour les projets à venir, il est retenu la hiérarchisation suivante :

I) 1^ère tranche des travaux d’entrée de ville et changement des menuiseries de la salle polyvalente (2021) ;

II) Travaux de mise en sécurité de la ruine Dubois (2021-2022) ;

III) Lancement de l’étude de faisabilité et de la concertation pour créer des places de parking le long de la RD23 dans le vieux village (2021-2022) ;

IV) 3^ème phase de restauration de l’église (2023-2024) ;

V) Rénovation de la partie haute du Carrer Sant Nazari (eaux pluviales envoyées à la rivière du Lladac, création de marches enherbées, etc.), (2024) ;

VI) Rénovation et aménagement de la maison d’Alfonso Ruiz en studio d’accueil de femmes victimes de violence (2025-2026).

Chacun de ces projets ne verra le jour que si le budget municipal le permet et si les aides et dotations alloués à chacun d’entre eux (Europe, Etat, Région, Département et autres, selon les projets) sont bien au rendez-vous.

7) Retard dans la 1^ère phase des travaux d’entrée du village : La Société en charge de l’étude des sols dans le cadre du projet d’aménagement de l’entrée de village (porté par la Communauté de Communes des Aspres) a pris du retard pour rendre ses résultats géotechniques, ce qui ralentit considérablement le lancement de l’appel d’offres pour démarrer des travaux qui n’ont que trop tardé. Par ailleurs, les services de l’intercommunalité ont été informés que la susdite société était venue pour procéder à des relevés, en janvier, sans que la commune ni les riverains concernés ne soient prévenus, se garant sur des propriétés privées sans permission, etc., ce qui dénote un certain manque de courtoisie et de rigueur.

8) Etude de faisabilité pour créer des places de parking : Le bureau d’étude « Pure Environnement », prestataire du Syndicat Mixte Fermé des Aspres (en charge des travaux de voirie des communes des Aspres), a été sollicité pour faire des propositions techniques et chiffrées concernant le projet de création de places de parking, le long de la RD23, dans le vieux village. Les propositions seront étudiées par une commission composée de riverains et d’élus afin qu’ils se positionnent sur les différents scenarii envisagés.

9) Travaux sur la piste DFCI A16 : Le chemin DFCI A16 s’est considérablement abîmé lors des derniers gros orages de l’été. Il s’est raviné, juste après le passage à gué sur la rivière Tordera, et nécessite des travaux. Le SIP des Aspres a été interpelé sur l’urgence de la situation et la municipalité espère que les travaux de restauration de ce chemin seront bien programmés dans le calendrier d’intervention du SIP de 2021.

10) Travaux d’entretien des rivières : Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR) a fait suite à la demande de la municipalité au sujet de l’entretien des rivières de Tordères (et particulièrement des abords des ponts) en envoyant des techniciennes de rivière en reconnaissance sur les lieux où elles ont pu constater le niveau d’embroussaillement des différents lits. La proposition de programmation du SMBVR sera bientôt connue et il est d’ores et déjà acté qu’une enveloppe supplémentaire de 20% va être budgétisée par le syndicat pour mieux mettre en œuvre les travaux d’entretien des rivières des Hautes-Aspres.

11) Appel à projet pour soutenir le développement numérique des écoles : Le directeur de l’école de Tordères a attiré l’attention du conseil municipal sur le fait qu’il existait un appel à projet du Ministère de l’Enseignement concernant le soutien au développement numérique des écoles, prenant en charge 70% du coût d’achat des matériels (la dépense globale ne pouvant être inférieure à 3 500€). Il souhaiterait que soient acquises des tablettes de type « IPad » pour favoriser les apprentissages scolaires. Le dossier a été transmis au syndicat Aspresivos, en charge de la gestion matérielle des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal, et le sujet sera débattu entre les maires et les délégués des quatre communes du RPI.

12) Projet de plantations d’arbres par les écoliers : Une association dédiée à la découverte de la forêt intervient auprès des écoliers depuis cet automne. Le directeur de l’école souhaite que les enfants, accompagnés par un intervenant de l’association, puissent planter des arbres sur des parcelles municipales appropriées (pas trop éloignées de l’école et à proximité d’un point d’eau). En soi, il n’y a pas de raison de s’opposer au projet à ceci près que l’intervenant a initialement prévu 50 arbres à planter (ce qui nécessiterait beaucoup trop de place et d’entretien), dont la plupart, notamment des feuillus de haute taille, ne sont pas adaptés au climat sec ni aux sols pierreux de la commune, et d’autres (comme le pin) ne sont pas conseillés dans un secteur soumis au risque incendie. Les seuls arbres proposés adéquats sont le chêne vert, et éventuellement le pacanier et le noisetier. Le conseil municipal préconise que les plantations se fassent sur la parcelle située à l’entrée du village (A616) et que, dans un premier temps, ne soit planté qu’un seul arbre par enfant, en choisissant les espèces les mieux adaptées au climat méditerranéen.

13) Rencontre avec le nouveau directeur de l’ESAT : M. Deloche, nouveau responsable de l’ESAT sur le secteur de Tordères, a rencontré le maire et ses adjoints pour se présenter et imaginer quels types de projets, par-delà la cantine scolaire (assumée de longue date par l’ESAT), pourraient être menés en partenariat avec la municipalité.

Il a rappelé les services proposés par sa structure à destination des habitants et des municipalités (restauration, traiteur, pressing, maraîchage, débroussaillage, élagage, etc.) et a demandé la permission de mettre en place un stand de vente de légumes (soit à l’entrée du chemin du Mona, soit sur la place du village). Il a proposé de nouveaux axes de partenariat : ateliers de jardinage et petit maraîchage à destination des écoliers, échanges de savoirs et de compétences entre l’employé municipal et les personnels encadrants de la structure, accompagnement de stagiaires issus de l’ESAT par l’employé municipal, etc. Les élus ont également proposé que soient tissés plus de liens sociaux et culturels entre les habitants et les usagers de l’ESAT (rencontres thématiques, festivités en commun, etc.) et ont abordé des volets techniques (eau, déchets, etc.).

14) Difficultés de la municipalité de Fourques pour trouver un médecin : Comme l’ensemble des maires des Hautes-Aspres, le maire de Tordères a été convié par les élus de Fourques à une réunion concernant les difficultés de leur municipalité à trouver un médecin malgré une importante campagne médiatique (diffusion d’un clip promotionnel auprès des étudiants en médecine, etc.). La Communauté de Communes des Aspres devrait prochainement être sollicitée afin qu’une réflexion territoriale soit engagée sur le sujet.

15) Projet d’implantation d’éoliennes industrielles à Banyuls-dels-Aspres et Brouilla : Le maire de Tordères s’est rendue à l’invitation des maires de municipalités opposées aux projets éoliens industriels portés par la société « Engie Green » à Brouilla et Banyuls-dels-Aspres, afin de définir les actions à mettre en place pour engager la lutte contre ces projets. Une motion devrait rapidement être rédigée et proposée aux conseils municipaux des Aspres.

Dans une lettre adressée aux 14 maires des municipalités des Aspres opposées aux projets éoliens industriels, le maire de Banyuls-dels-Aspres leur demande de s’engager à renoncer aux retombées fiscales que le projet de sa commune, s’il voyait le jour, apporterait à la Communauté de Communes des Aspres. Cette injonction s’apparente à une provocation. En effet les 50% de retombées de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) qui reviendraient de fait à l’intercommunalité (représentant une bien maigre somme au regard des dividendes perçus par les entreprises qui portent ce type de projet industriel) constituent la seule forme de dédommagement prévue par la Loi. Au nom de quel principe saugrenu les municipalités qui ne souhaitent ni nuisances pour les habitants, ni destruction de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine des Aspres, pourraient-elles donc accepter d’être privées de cette compensation ? Le conseil municipal de Tordères invite le maire de Banyuls-dels-Aspres à se ressaisir et à garder pour lui ses leçons de morale.

16) Installation de ruches sans autorisation dans la Forêt du Réart : L’Office National des Forêts a informé la municipalité qu’un apiculteur avait installé des ruches sur un chemin de la Forêt du Réart, sans aucune autorisation, rendant périlleuse la fréquentation de ce chemin. Une recherche du propriétaire est en cours.

17) Point de collecte des déchets du Chemin du Lieutenant Gourbault : Mme Labourdette relève un problème de mauvaises odeurs des containers d’ordures ménagères du point de collecte du Chemin du Lieutenant Gourbault. Les services de la Communauté de Communes des Aspres en seront informés au plus vite afin que soit programmée une intervention.

Par ailleurs, elle informe également qu’elle ramasse régulièrement des déchets sur la parcelle B275, propriété du Ministère de l’Agriculture située en limite de la Forêt Domaniale du Réart et en bordure de la D615, où toute sorte de véhicules s’arrêtent (promenade, pique-nique, etc.). Elle suggère qu’il y soit installé une poubelle pour éviter que des indélicats jettent leurs déchets directement dans la nature. Il y a quelques années, une corbeille avait été installée par l’Office National des Forêts à l’entrée du sentier forestier mais elle a disparu. Le maire joindra prochainement le responsable de l’ONF du secteur pour lui signaler ce problème.

18) Ouverture de la Maison France Services des Aspres : La Maison France Services des Aspres a été officiellement ouverte à la mi-février. Deux agents formés par les partenaires de l’intercommunalité (Pôle emploi, Carsat, Sécurité Sociale, finances publiques, CAF, MSA, Poste, Préfecture) sont à la disposition des administrés à la Maison du Citoyen, à Thuir (ex-MJC), du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h, pour délivrer des renseignements d’ordre général et les accompagner dans leurs démarches administratives en ligne. La Direction Départementale des Finances Publiques y propose également des permanences.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 17h03

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Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 5 mars 2021 à 15h, à la salle polyvalente (mairie).

Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion sera très encadrée.

Les conseillers devront se laver les mains ou les passer au gel hydro-alcoolique installé à l’entrée. Le port du masque sera obligatoire. Ils auront un stylo désinfecté à disposition.

Les conseils sont ouverts au public, mais en raison du contexte sanitaire, le nombre de places est très réduit.

Ordre du jour :

1) Autorisation à donner à Mme le Maire de déclarer les parcelles A286 et A434 en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune.

2) SIP des Aspres – Autorisation de travaux pour la mise aux normes de la piste DFCI A24 bis.

3) Adhésion au groupement de commandes de services de télécommunications et services associés du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

4) DETR : Demande de subvention – Amélioration thermique de la salle communale par le remplacement des menuiseries existantes.

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres :

 1/ Extension des compétences facultatives – Article 5 : Prise en charge des contributions au Syndicat Départemental du Service d’Incendie et de Secours 66.

 2/ Suppression de dispositions Article 7 : Gouvernance.

Questions diverses

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Date de la convocation : 13 janvier 2021

Date d’affichage : 13 janvier 2021

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille vingt et un et le dix neuf janvier  à dix huit heures deux minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert, BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, Francis VIDAL.

Absents : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 21/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.

SYNDICAT :

DL 21/02 : Renouvellement des délégués titulaires de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Ponteilla (SIVOM de Ponteilla).

DL 21/01 : MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2021. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

 

Chapitre		Réalisé 2020	Montant autorisé
21   23   TOTAL	- Immobilisations corporelles - Immobilisations en cours	6 300.11   7 472.88   13 772.99	1 575.02   1 868.22   3 443.24

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 3 443.24 € avant le vote du budget 2021.

DL 21/02: RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DE PONTEILLA (SIVOM de Ponteilla).

Madame le Maire EXPLIQUE que la procédure de dissolution du SIVOM de Ponteilla entamée en 2014, syndicat dont la compétence principale était l’entretien de l’éclairage public des communes adhérentes, doit être menée à son terme par le vote du  dernier compte administratif et l’accord des conseils municipaux pour la répartition de l’actif et du passif.

Madame le Maire INFORME l’Assemblée qu’il y a donc lieu de procéder à la désignation de deux délégués de la Commune au SIVOM de Ponteilla pour représenter la commune lors de cette réunion.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

PROCÈDE à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des délégués titulaires au SIVOM de Ponteilla.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 11

- Bulletins nuls : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- Ont obtenu :

Délégués titulaires : Francis VIDAL : 11 voix – Vincent GUIDICELLI : 11 voix

En conséquence, M. Francis VIDAL et M. Vincent GUIDICELLI sont élus pour représenter la Commune de Tordères au SIVOM de Ponteilla en qualité de membres titulaires.

Questions diverses :

1) Vaccination des plus de 75 ans : Depuis le lundi 18 janvier, les personnes de plus de 75 ans ont la possibilité de se faire vacciner contre la Covid-19. Dans le cadre de la campagne de vaccination lancée par le gouvernement, la municipalité va proposer une aide logistique portant sur la prise de rendez-vous ou le transport afin de répondre aux besoins et accompagner les administrés de plus de 75 ans qui le souhaiteraient.

2) Projet de club de tir : Un club de tir professionnel souhaite s’implanter à Tordères, au lieu-dit Puig-Carbouner. Une des pratiques envisagées par le club est le « tir en colonne », un mode opératoire très particulier utilisé notamment pour résoudre les prises d’otages. Pour ce faire, le club a besoin de plusieurs hectares en pleine nature, loin de toute habitation. Le projet implique l’installation de containers qui seraient recouverts de végétation pour mieux se fondre dans le paysage.

Avant de s’engager plus avant dans la démarche, le responsable du club souhaite connaître la position du conseil municipal.

Les élus soulignent que dans cette zone naturelle et à fort risque incendie, le règlement du PLU ne prévoit pas de possibilité de construire (réglementairement, les containers sont assimilés à des constructions) et qu’il existe par ailleurs, dans ce secteur, d’autres usagers dont l’activité pourrait s’en trouver mise à mal : viticulteurs riverains, éleveuse (bailleuse sur une des parcelles faisant partie de l’Association Foncière Pastorale), chasseurs (parcelles situées sur le territoire de l’ACCA de Tordères), promeneurs et cyclistes circulant à proximité sur le Chemin du Lladac, etc.

A la majorité (8 voix contre, 2 abstention et 1 voix pour), le conseil municipal, estimant que ce projet n’est pas adapté à la commune, se prononce contre l’implantation d’un club de tir à Tordères.

3) Projet d’éoliennes industrielles dans les Aspres : La société Engie Green a renoncé au projet d’implantation de 17 éoliennes à Caixas (face au Prieuré de la Serrabone). Les élus de Tordères remercient vivement la nouvelle municipalité de Caixas qui a œuvré pour ne pas que ce projet puisse voir le jour.

En revanche, les communes de Brouilla et Banyuls-dels-Aspres poursuivent leurs projets d’implantation qui sont déjà très avancés. Un nouveau collectif de citoyens, spécialement dédié à la lutte contre les éoliennes de Brouilla et Banyuls, a vu le jour et viendra prochainement à la rencontre des élus de Tordères.

4) Ecoles : Au cours du conseil des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas, les directeurs ont fait le point sur les élections des délégués de parents d’élèves, les effectifs, le solde des coopératives scolaires, les projets scolaires et les demandes de matériels supplémentaires.

Le conseil d’école a entériné une révision du règlement intérieur des écoles intégrant notamment, pour cette année scolaire, le port du masque obligatoire à partir de 6 ans et le renforcement des mesures d’hygiène. A cette occasion une déléguée de parents d’élèves a exprimé le mécontentement d’une poignée de parents opposés au port du masque pour les écoliers et demandant des masques inclusifs (transparents) pour les institutrices. Pour rappel, en novembre 2020, ces mêmes parents d’élèves (représentant quatre familles) avaient manifesté devant l’école de Llauro pour réclamer la suppression du masque à l’école.

Lors de ce conseil d’école, un problème important a été soulevé : les cars de la Région, qui assuraient jusqu’ici les transports des écoliers lors des sorties scolaires, ne prennent plus en charge ce service et les enseignants doivent donc se tourner vers des compagnies privées qui pratiquent des prix pénalisants (parfois le double des tarifs pratiqués par la Région). Ce changement va considérablement limiter les possibilités de sorties des écoliers. Les élus municipaux se sont donc engagés à manifester leur désappointement et leur mécontentement face à cette décision inique et non concertée qui pénalise essentiellement les écoliers des communes rurales les plus isolées et les moins fortunées.

5) Forte tramontane : Plusieurs épisodes de forte tramontane ont provoqué quelques dégâts dans la commune (branches cassées, fils électriques arrachés, fils téléphoniques décrochés, etc.). Lors de ces deux épisodes, des containers de tri se sont renversés au niveau de différents points de collecte des ordures ménagères, occasionnant la dispersion de déchets à leurs alentours, aussitôt ramassés par les élus (puisque ces épisodes ont eu lieu le week-end). La municipalité s’excuse pour la gêne occasionnée mais annonce d’ores et déjà qu’elle n’est pas en mesure de répondre favorablement à la demande d’un habitant qui souhaiterait que les containers du point de collecte du Chemin du Mona soient déplacés ailleurs. Les élus rappellent que, même si le lancement de l’appel d’offres pour les futurs travaux d’aménagement du secteur a pris du retard, ces travaux auront bien lieu en 2021. Il faudra donc faire preuve d’encore un peu de patience.

6) Difficultés d’accès à internet et à la téléphonie mobile : Plusieurs habitants du chemin du Lieutenant Gourbault ont écrit au Président de la République pour soulever les difficultés d’accès aux réseaux internet et de téléphonie mobile dans leur secteur.

La municipalité comprend les difficultés auxquels se heurtent ces familles, installées dans un secteur éloigné des zones les plus urbanisées, et rappelle qu’il existe des possibilités de raccordement au réseau par satellite (ce que pratiquent déjà des habitants, dont deux membres du conseil municipal, ayant rencontré ce type de problème) ainsi qu’un dispositif d’aide pour ces installations.

7) Réflexion sur les projets 2021 : Le prochain conseil sera en partie dédié à une réflexion sur les projets à envisager en 2021. Crise sanitaire oblige, les commissions extramunicipales ne peuvent pour l’instant malheureusement pas se réunir pour aider les conseillers municipaux à échafauder ces projets.

Madame le maire indique que le plan de relance du gouvernement prévoit un dispositif d’aide financière particulièrement intéressant pour les communes et qu’il serait peut-être bon de saisir cette opportunité pour s’engager dans un projet de rénovation énergétique des bâtiments municipaux : changement des menuiseries de la salle polyvalente, révision du système de chauffage (mairie et école), etc. Le conseil municipal approuve et une réflexion va donc être lancée dans la perspective de répondre à l’appel à projet.

M. Molina relance le sujet de la création de places de stationnement le long de la D23, en entrée du village. Mme le maire lui rappelle à nouveau que ces travaux seront étudiés au cours de ce mandat électoral et en concertation avec les riverains de la D23, mais qu’il convient de procéder par étapes car les moyens budgétaires de la commune sont très modestes et ne sont pas extensibles.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 19h25

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 19 janvier 2021 à 18h, à la salle polyvalente (mairie).

Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion sera très encadrée.

Les conseillers devront se laver les mains ou les passer au gel hydro-alcoolique installé à l’entrée. Le port du masque sera obligatoire. Ils auront un stylo désinfecté à disposition.

Les conseils sont ouverts au public, mais en raison du contexte sanitaire, le nombre de places est très réduit.

Ordre du jour :

1) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.

2) SIVOM de Ponteilla – Nomination de deux délégués.

Questions diverses

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent une belle et heureuse année 2021 !

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Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.

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Exceptionnellement, la cérémonie de commémoration du 11 novembre ne se fera pas sous sa forme habituelle et, en respect des règles sanitaires, se déroulera sans public. Seuls le maire et ses adjoints procéderont au dépôt de la gerbe d’hommage aux Poilus.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

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Durant cette nouvelle période de confinement, le secrétariat de mairie reste ouvert aux jours et heures habituels, cependant nous vous demandons de privilégier, dans la mesure du possible, les appels téléphoniques au 04.68.38.80.58 pour tous renseignements, et ce afin de limiter au maximum les risques de contamination.

En cas d’impossibilité d’imprimer vos attestations ou justificatifs, vous pouvez vous rendre en mairie afin d’en récupérer des vierges.

Les déplacements dans le village sont soumis à attestation selon les directives gouvernementales en vigueur.

Enfin, la cérémonie de commémoration du 11 novembre ne se fera pas sous sa forme habituelle et, en respect des règles sanitaires, seuls le maire et ses adjoints procéderont au dépôt d’une gerbe.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Prenez soin de vous. Bon confinement à toutes et tous !

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Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux de Tordères, ainsi que le personnel communal, expriment leur immense peine et leur soutien aux familles et aux proches des victimes de l’attentat perpétré ce jeudi 29 octobre au matin en la Basilique Notre-Dame de Nice.

En leur hommage, comme dans l’ensemble du pays, le glas sera sonné à l’église Sant Nazari, à 15h.

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