Tordères

Exceptionnellement, le secrétariat de mairie de Tordères sera fermé du lundi 26 décembre au lundi 2 janvier (inclus).

Le maire et ses adjoints assureront une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales le lundi 26 décembre, de 16h à 18h, ainsi que le samedi 31 décembre, de 15h à 17h.

Merci de votre compréhension.

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Date de la convocation : 10 novembre 2016

Date d’affichage : 10 novembre 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille seize et le dix-sept novembre à vingt heures trente-et-une, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, Mrs FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absents : Laurent BRÉAL, Justin CABRERA

Procurations : Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE ; Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Maya LESNÉ

Secrétaire de Séance : Monique GIJZELS

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

DL 16/26 : Indemnités du percepteur.

DL 16/27 : Décision modificative budgétaire N°1.

DL 16/28 : Décision modificative budgétaire N°2.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 16/29 : Communauté de Communes des Aspres : Mise en conformité Loi NOTRe et modification.

DL 16/30 : Communauté de Communes des Aspres : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

DL 16/31 : Communauté de Communes des Aspres : Convention – Gestion de la maintenance de l’éclairage public.

DL 16/26 : INDEMNITÉS DU PERCEPTEUR

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que, en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982l, un arrêté en date du 16 décembre 1983 fixent les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

et par : 7  VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION

DÉCIDE d’allouer

À Monsieur LOUSTAUNAU l’indemnité de conseil pour l’année 2016 au taux de 100%, soit la somme de 193.31 € net.

En faisant remarquer une nouvelle fois que l’activité de conseil devrait faire partie intégrante du travail d’un trésorier et ne devrait ainsi pas ouvrir droit à une indemnisation au-delà du salaire du fonctionnaire concerné. Même si nous reconnaissons les compétences du trésorier, il faut reconnaître qu’il y a là un double financement qui ne s’explique pas. À un moment où chacun est comptable de ses propres finances, l’État pourrait prendre en charge les rémunérations complètes du percepteur. Il est assez malsain qu’il existe un lien d’argent, basé sur la gratification, entre le trésorier et le Conseil Municipal.

DL 16/27 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 :

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 231 Opération d’équipement 120 (Immobilisations en cours – Aménagement village)  qui est apparu suite au règlement de la facture d’installation des jeux pour enfants. La facture est supérieure au devis sur lequel seul un jeu devait être installé par l’entreprise, alors que celle-ci a posé les deux jeux.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 231 opération équipement 120, qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : Article 2131 :Bâtiments publics :

- 512.00DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 231 OP 120 : Immobilisations en cours

Aménagement village : + 512.00

DL 16/28: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 :

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’au vu de l’avancement des travaux de restauration de l’église, il est souhaitable de prévoir des crédits supplémentaires sur  l’article 231 opération équipement 150 (Immobilisations en cours – Restauration église) par une décision modificative budgétaire.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de de prévoir des crédits supplémentaires sur  l’article 231 opération équipement 150 (Immobilisations en cours – Restauration église), qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : Article 2131 :

Bâtiments publics :

- 11 000 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
Article 231 OP 150 :

Immobilisations en cours

Restauration église :

+ 11 000 €

DL 16/29 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Mise en conformité Loi NOTRe et modification.

Vu la Loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe)

Vu  l’article L5214-16-I et suivants du CGCT   imposant la rédaction des compétences obligatoires des EPCI conformément à l’article 68 de la Loi NOTRe

Vu la délibération n°71/2016 du Conseil Communautaire en date du 27 Septembre 2016, dont il est fait lecture lors de la présente séance,

Madame le Maire RAPPELLE que les statuts de la Communauté ont été régulièrement modifiés depuis sa création, pour une adéquation parfaite avec les charges qu’elle assume ;

INFORME l’Assemblée que la loi NOTRe impacte fortement les intercommunalités, tant sur les périmètres des EPCI que sur le renforcement de leurs compétences et leur fonctionnement ;

DONNE connaissance à l’Assemblée :

1. de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 27 Septembre 2016 modifiant les statuts pour une conformité aux dispositions de la loi NOTRe, et en expose les éléments :

Sont concernées :

- les compétences obligatoires, devant être libellées au sens strict du Code Général des Collectivités Territoriales (art.L5217-11 I),

-  les compétences optionnelles et la rédaction des clauses au regard de l’intérêt communautaire.

- Il est précisé que l’adresse du siège de  l’EPCI est également à modifier.

2. de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

INDIQUE que les délais d’approbation des nouveaux statuts par les communes membres  sont fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivité, limités en l’espèce au 31 Décembre 2016, pour une application au 1^er Janvier 2017 ;

DEMANDE à l’Assemblée d’adopter la modification des statuts approuvés par le conseil communautaire à l’unanimité en séance du 27 Septembre 2016 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 27 Septembre 2016 ;

DEMANDE  à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

DL 16/30 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015.

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2015.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2015, soit au plus tard le 31 décembre 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2015).

DL 16/31 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : CONVENTION – GESTION DE LA MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-4-2;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 juillet 2015 intégrant dans les statuts de la Communauté de Communes des Aspres, la création du service commun : « maintenance et modernisation de l’éclairage public »,

Vu la position de la préfecture des Pyrénées-Orientales autorisant la création de ce service par voie conventionnelle entre les communes membres et la Communauté

Vu la compétence d’un agent de la Communauté de Communes des Aspres en matière d’intervention sur l’éclairage public.

Vu le réel besoin de la commune d’assurer la maintenance de son éclairage public.

Vu la délibération N°15/30 du Conseil Municipal du 24 novembre 2015 autorisant temporairement la gestion de la maintenance de l’éclairage public à la Communauté de Communes des Aspres,

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention confiant la gestion de la maintenance de l’éclairage public à la Communauté de Communes des Aspres.

Après lecture du projet de convention, et après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

VALIDE ET AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

Questions diverses :

1) Diagnostic archéologique devant l’église. Comme les ruissellements abîmaient considérablement les murs de l’église (façade sud, côté entrée), l’architecte a prévu qu’un drain serait installé au pied de cette façade. En amont de toute opération touchant un bâtiment aussi ancien, un diagnostic archéologique est obligatoire (il est ordonné par le Préfet de Région et son service archéologique). Ainsi, sur le parvis de l’église (tout le long du mur, sur une profondeur de 80 cm et une largeur de 1m environ), des fouilles ont-elles été entreprises par l’INRAP, du lundi 14 au jeudi 17 novembre. Dans ce petit espace, les archéologues en charge de l’opération, ont retrouvé une trentaine de sépultures s’échelonnant du 12^ème siècle aux années 1920, ce qui n’est pas étonnant puisque le parvis était un cimetière jusqu’à la moitié du 20^ème siècle. Des travaux d’installation électrique, effectués dans les années 1980-90, n’avaient malheureusement pas été précédés par de telles fouilles, ce qui est regrettable car des gaines ont été retrouvées, traversant de part en part les ossements, parfois même déplacés ou broyés.

  Le responsable du Pôle Archéologique de la DRAC pour les Pyrénées-Orientales a décidé de ne pas étendre les fouilles à l’ensemble du parvis. Les ossements retrouvés au cours de la dernière opération de fouilles seront inhumés dans le cimetière de Tordères. Un caveau et une plaque commémorative leur seront dédiés et ils seront inhumés dans un cercueil (conçu par la menuiserie Sol) au cours d’une cérémonie, avec bénédiction, à laquelle la population sera conviée.

  Il est à noter qu’à l’occasion de ces fouilles, plus de cinquante habitants sont venus visiter le chantier, ainsi que les écoliers de Tordères auxquels les archéologues ont donné de nombreuses explications. Ces visites de chantier se sont accomplies dans le plus grand respect des défunts.

  Le diagnostic archéologique donnera lieu à un compte-rendu, rédigé par Bruno Vanderhaegen, chef de l’opération de l’INRAP.

2) Projet de colombarium. La crémation devenant un mode d’obsèques très répandu, il est prévu d’implanter au cimetière un colombarium où pourront être installées les urnes funéraires. Plusieurs devis vont être demandés. Cette dépense sera inscrite au prochain budget.

3) Travaux de voirie. Les travaux d’aménagement du parking de l’école ont commencé et devraient se poursuivre (peinture) dans les semaines à venir. Une rampe d’accessibilité aux personnes handicapées a été installée à l’arrière de la mairie, et une place de parking handicapé y a également été aménagée.

Une glissière bois sera prochainement installée sur le monticule à l’entrée du chemin DFCI A18.

Des devis vont être demandés pour qu’en 2017, des travaux de réfection se fassent dans le carrer Sant Nazari pour régler le problème récurrent de l’écoulement des eaux pluviales.

4) Aménagement aire de jeu. De nouvelles barrières bois vont être installées afin que les chiens ne pénètrent plus dans l’enceinte de l’aire de jeu.

5) Rencontre avec le Préfet. A la fin du mois, les maires d’Oms, Llauro, Montauriol et Tordères rencontreront M. le Préfet pour aborder des questions fondamentales concernant leurs  communes, notamment :

- les questions de DFCI (Défense Contre l’Incendie) et les difficultés d’application de la réforme de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) qui implique des contraintes techniques et financières très rudes pour les communes ;

- la question de l’avancée des PPRif (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêts) ;

- celle de la fin des Mesures Agroenvironnementales Territorialisées dédiées à la DFCI pour les éleveurs, ainsi que de la fin du classement en zone défavorisée pour certaines communes, qui revient à la suppression de l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturelle) et qui présage un très mauvais avenir pour l’élevage dans les Aspres.

- et enfin, la question, de plus en plus récurrente, du développement de la cabanisation dans les communes des Hautes-Aspres.

6) Enquête publique (PLU). Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique pour le PLU de Tordères a effectué une première visite de terrain aux côtés des élus, et a déterminé avec eux les dates de permanence pour la réception du public, dans le cadre de l’enquête qui se déroulera en janvier 2017. A cette occasion, tous les documents liés au PLU et à son élaboration lui ont été transmis.

7) Panneau « Pays catalan ». Trois administrés ont interpellé le maire pour que soit installé un panneau « pays catalan » aux entrées de Tordères. Le conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande, même s’il trouve que le choix du nom « Occitanie » est regrettable et qu’une référence géographique aurait été plus pertinente qu’une appellation identitaire pour désigner la Région. La question la plus grave n’est pas tant celle du nom que celle de la fusion autoritaire des Régions, imposée à la population sans concertation et sans que cela n’ait déclenché de manifestations populaires. Face à la brutalité de cette fusion qui éloigne encore un peu plus les organes décisionnaires des citoyens, la pose de panneaux « Pays catalan » semble être une réponse plus symbolique qu’efficace.

Cependant, si les sollicitations d’habitants venaient à se multiplier, concernant l’installation de ces panneaux, le conseil municipal s’engage à établir un questionnaire pour connaître l’avis général de la population sur le sujet et s’y soumettre.

8) Demande de parrainage pour les élections présidentielles. Tout citoyen français, âgé d’au moins 23 ans, peut se porter candidat à l’élection présidentielle à condition d’avoir au préalable obtenu cinq cents parrainages d’élus locaux ou nationaux (députés, élus départementaux et régionaux, parlementaires européens, maires). A Tordères, il a été convenu que le maire ne prendrait pas seule cette décision mais que le choix incomberait à l’ensemble du conseil municipal qui se prononcera début 2017.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h03.

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  A la fin du mois, les maires d’Oms, Llauro, Montauriol et Tordères rencontreront M. le Préfet pour aborder des questions fondamentales concernant leurs  communes, notamment :

- les questions de DFCI (Défense Contre l’Incendie) et des difficultés d’application de la réforme de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) qui implique des contraintes techniques et financières très rudes pour les communes ;

- la question de l’avancée des PPRif (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt) ;

- celle de la fin des Mesures Agro-Environnementales Territoriales dédiées à la DFCI pour les éleveurs, ainsi que de la fin du classement en zone défavorisée pour certaines communes, qui revient à la suppression de l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturelle) et qui présage un très mauvais avenir pour l’élevage dans les Aspres.

- et enfin, la question, de plus en plus récurrente, du développement de la cabanisation dans les zones à risque des communes des Hautes-Aspres.

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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 17 novembre 2016 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Indemnités du percepteur.

2) Décisions Modificatives Budgétaires.

3) Communauté de Communes des Aspres : mise en conformité Loi NOTRe et modification.

4) Communauté de Communes des Aspres : rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

5) Communauté de Communes des Aspres : Convention – gestion de la maintenance de l’éclairage public.

Questions diverses.

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Vous pouvez retrouver le 4ème bulletin municipal de l’année 2016 en ligne, en cliquant sur le lien suivant : http://torderes.jimdo.com/bulletins-municipaux

Bonne lecture !

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Le conseil municipal de Tordères vous donne rendez-vous à 11h00, le vendredi 11 novembre, au monument aux morts (exceptionnellement déplacé sur la Plaça Major, le temps des travaux de l’église), pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

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Date de la convocation : 29 septembre 2016

Date d’affichage : 29 septembre 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille seize et le quatre octobre à vingt heures trente trois, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Maya LESNÉ, Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Justin CABRERA

ORDRE DU JOUR

AMÉNAGEMENT :

DL 16/23 : Commande de plantations à la pépinière départementale

FINANCES :

DL 16/24 : Décision modificative budgétaire

URBANISME :

DL 16/25 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

DL 16/23: Commande de plantations à la pépinière départementale.

Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter le concours de la pépinière départementale qui peut fournir des plants d’arbres et d’essences arbustives destinés à l’embellissement des espaces verts publics de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- SOLLICITE le concours du  Conseil Départemental en vue de la fourniture gratuite, par la Pépinière Départementale des plants suivants :

. Pin nain : 3

. Cyprès pyramidale : 1

. Berberis pourpre : 5

. Kolkwitza : 2

. Lavande Latifolia : 15

. Lavande à toupet : 20

. Romarin rampant : 20

. Santoline : 15

. Sauge officinale : 15

. Grenadier nain : 5

- PRÉCISE que les dits plants serviront à l’embellissement :

. du terrain dit « Aire de jeux »

. de la place communale « côté église »

. du point d’eau « sous l’église »

. de la patte d’oie rue des écureuils

. du parking « talus chemin rural »

- HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences.

DL 16/24: Décision modificative budgétaire.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 2158 (Autres matériels et outillages)  qui est apparu suite au règlement de la facture d’achat du coffret électrique pour le marché de producteurs.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 2158, qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :Article 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique : – 155.91

DÉPENSE D’INVESTISSEMENT : Article 2158 : Autres installations, matériel et outillage technique : + 155.91

DL 16/25 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

RAPPORTEUR : Madame Maya LESNÉ en qualité de Maire de TORDÈRES

Pièce(s) annexée(s) à la présente délibération : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes.

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat

VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1^er du code de l’urbanisme,

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1^er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

VU le Code de l’Urbanisme, notamment le Titre III et le Titre V de son livre premier, et en particulier ses articles L153-14 et suivants ;

VU la délibération du comité syndical n° 37/13 du 13 novembre 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale « Plaine du Roussillon ».

VU la délibération du conseil municipal du 15 juin 1987  approuvant le Plan d’occupation des sols (POS) ;

VU la délibération n°14/42  en date du 28 octobre 2014 prescrivant la révision du Plan d’occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération n° 15/29 en date du 29 septembre 2015 précisant les objectifs poursuivis par la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols par un passage en Plan Local d’Urbanisme

VU le procès-verbal du débat sur le PADD qui s’est tenu en séance du conseil municipal le 02 février 2016 ;

Vu la délibération n°16/18  en date du 03 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a fait le choix d’appliquer au projet de Plan Local d’Urbanisme le régime règlementaire institué par le décret du 28 décembre 2015

VU la concertation menée jusqu’à ce jour, conformément aux modalités définies dans la délibération prescrivant la procédure de révision ;

VU l’association des personnes publiques associées tout au long de l’élaboration du projet ;

VU le projet de PLU joint à la présente délibération, comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes, établis sur la base des enjeux mis en évidence et en conformité avec les différents cadres réglementaires s’imposant au territoire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

Que par délibération en date du 28 octobre 2014 il a été prescrit le lancement d’une procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme

Que les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure étaient :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune, promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

- Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures et en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées.

Que par délibération n° 15/29 du 29 septembre 2015 les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure ont été précisés ainsi :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune en proposant une offre de logements adaptée à son caractère rural, en compatibilité avec les orientations du SCOT Plaine du Roussillon ;

- Aménager l’entrée de ville de manière à faciliter et sécuriser les déplacements doux en direction du vieux village et notamment l’école, et développer des espaces publics générateurs de lien social en centre ancien (jardins familiaux, espace ludique, etc.) ;

- Conserver le petit patrimoine rural (puits, murets, caveaux funéraires, ruches naturelles, arbres patrimoniaux) et industriel (fours à chaux) présent dans la commune ;

- Promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune, en assurant notamment la préservation des espaces naturels et paysagers de transition, si caractéristiques de Tordères, entre la plaine roussillonnaise (espaces agricoles à préserver du mitage, en particulier en bordure de la D615 et de la D23) et le massif des Aspres (garrigue et suberaie à protéger), en préservant les milieux d’intérêt écologique, les espèces qu’ils abritent et les grands corridors de déplacement de ces espèces ;

- Maîtriser l’étalement urbain en n’autorisant pas l’urbanisation au-delà des limites de la zone agglomérée et en ne développant que quelques opérations d’urbanisation au cœur de cette zone sous réserve que ces nouvelles opérations soient facilement raccordables aux différents réseaux (eau potable, assainissement collectif, électricité, téléphone) et qu’elles n’impactent pas de manière significative le cadre paysager;

- Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées, en tenant compte des composantes physiques du territoire (relief, vent, ensoleillement) pour produire une architecture simple, issue du bon sens, et en favorisant l’emploi de matériaux écologiques et traditionnels (bâtis en pierres apparentes du cœur historique et mas patrimoniaux) pour préserver durablement l’identité de la commune à travers son patrimoine bâti le plus caractéristique ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

Que la délibération en date du 28 octobre 2014 a également défini les modalités de concertation devant être mises en œuvre durant toute l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, à savoir :

- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera complété pendant la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

- Possibilité d’adresser par écrit toutes suggestions à l’attention du conseil municipal à l’adresse de la mairie,

- Organisation de 2 réunions publiques dans les locaux municipaux,

- Information régulière par le biais du bulletin municipal et par affichage durant toute la durée de la procédure.

Que ces modalités de concertation ont été effectivement mises en œuvre, et que notamment :

Ont été réalisés :

- L’affichage de la délibération de prescription en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

- La mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, a été complété pendant la procédure,

- La mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre qui a recueilli les observations pendant toute la durée de la procédure,

- La mise en ligne sur http://torderes.jimdo.com/urbanisme-aménagement-habitat/ du dossier de concertation avec notamment, les documents provisoires ou définitifs suivants :

• Rapport de présentation (six cahiers)
• PADD
• OAP
• Plan de zonage du PLU
• Règlement du PLU
• Annexes du PLU
• Annexes sanitaires
• Plan des servitudes
• Le Porter à Connaissance de l’Etat
• Les comptes-rendus des réunions publiques et PPA.

- L’organisation de 3 réunions publiques annoncées par avis dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune, sur le blog de la commune et dans le journal « L’Indépendant ».

- La diffusion de l’avancée des études relatives au PLU par le biais d’avis et d’information dans  le bulletin municipal, sur le blog de la commune et par distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune.

Que le registre destiné à recueillir les observations du public dans le cadre de la concertation a été consulté par une seule personne à trois reprises :

- Le 11 janvier 2016

- Le 14 janvier 2016

- Le 03 octobre 2016

sans qu’aucune observation ne soit ajoutée au registre.

Que le registre comporte 2 courriers (concernant un même propriétaire et une même parcelle) qui se répartissent comme suit :

- Courrier du 28 janvier 2016 : demande de déclassement d’une parcelle située dans le périmètre d’un Espace Boisé Classé (EBC), aux abords de la Forêt du Réart.

- Courrier en RAR du 29 janvier 2016 : demande de déclassement de cette même parcelle située dans le périmètre d’un Espace Boisé Classé (EBC), aux abords de la Forêt du Réart.

Que des observations ont été faites lors des réunions publiques

Que certaines de ces observations ont été prises en compte dans l’élaboration du PLU

Réunion publique du 15/01/2016, observations :

14 présents.

- Observation n°1 (conjoint d’exploitante agricole) : Le sous-secteur Apa est trop contraignant. Les animaux (volaille) de son épouse nécessitent une présence humaine continue et il souhaite pouvoir construire une habitation sur les lieux sans quoi l’exploitation aurait du mal à perdurer.

- Observation n°2 (exploitante agricole) : En zone naturelle, elle souhaite pouvoir installer un abri démontable ou déplaçable pour pouvoir dormir sur place et surveiller les lieux, le temps du mûrissement et de la cueillette de ses fruits.

- Observation n°3 (exploitante agricole) : En zone naturelle, pour alimenter son forage, elle souhaite pouvoir avoir accès à l’électricité.

Réunion publique du 29/01/2016, observations:

17 présents.

- Observation n°1 (habitant) : Demande de clarification sur les données démographiques.

- Observation n°2 (conjoint d’exploitante agricole) : Souhaite que le photovoltaïque puisse se développer pour les agriculteurs pour lesquels il peut constituer une source de revenus non négligeables.

Réunion publique du 21/09/2016, observations:

27 présents.

- Observation n°1 (habitant) : Demande d’éclaircissements sur la place des Espaces Boisés Classés dans le futur PLU.

- Observation n°2 (exploitante agricole) : Souhaite que le tourisme puisse se développer dans la zone agricole à travers le développement de l’habitat nomade et les Habitations Légères de Loisirs.

- Observation n°3 (habitant) : Demande d’éclaircissements sur les éventuelles « taxes de sous-densification » qui pourraient être mises en place pour ceux qui ne densifieraient pas (taxes qui existent déjà dans certaines communes).

- Observation n°4 (habitant) : Il ne faut pas que la somme de contraintes qui s’appliquent dans le règlement réduise trop considérablement les possibilités de densification.

- Observation n°5 (habitant) : La configuration retenue pour la zone AU risque de donner un aspect uniformisé à notre commune qui, par là-même, ressemblera à toutes les autres communes alentours. Les OAP ne laissent pas libre cours à l’imagination du propriétaire.

- Observation n°6 (habitant) : Crainte que la réduction de la consommation d’espace et la progression démographique n’engendrent l’augmentation des hauteurs des bâtiments.

Que les moyens d’information utilisés et les moyens d’expression offerts au public ont permis d’assurer une concertation efficace, participant de la réflexion dans la définition du projet, et ce durant toute l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Madame le Maire précise qu’aux termes des dispositions de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit maintenant tirer le bilan de la concertation avant tout arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Elle constate que la concertation s’est déroulée dans les meilleures conditions et propose au conseil municipal d’en tirer un bilan positif.

Madame le Maire indique ensuite :

Que les personnes publiques et organismes visés par l’article L. 132-7 du code de l’Urbanisme ont été associées durant toute l’élaboration du projet de PLU ;

Que lors de la séance du conseil municipal en date du 02 février 2016, il a été débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

Que l’élaboration du projet de PLU est aujourd’hui arrivée à son terme et qu’il convient de le soumettre au conseil municipal en vue d’en arrêter le contenu, avant sa notification aux personnes publiques associées, sa mise à l’enquête publique et son approbation.

Qu’il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour tirer le bilan de la concertation menée et arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il lui est présenté.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Considérant que la concertation menée pour l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme a eu lieu sans interruption du jour de la délibération prescrivant le PLU, soit le 28 octobre 2014, jusqu’à l’arrêt dudit projet ;

Considérant que les modalités de cette concertation, définies par la délibération du 28 octobre 2014, ont été accomplies et ont été de nature à assurer une concertation satisfaisante au regard des objectifs visés par l’article L. 300-2 du code de l’Urbanisme ;

Considérant que le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire est positif ;

Considérant que pour faire suite à la phase d’études, de concertation et d’élaboration associée, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés ;

Considérant qu’il y a donc lieu d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal;

DECIDE :

Article 1 : Il est tiré un bilan positif de la concertation menée sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Article 2 : Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 3 : Dit que la présente délibération ainsi que  le projet de Plan Local d’Urbanisme  seront notifiés pour avis aux Personnes Publiques et organismes associées à son élaboration et visées aux articles L. 132-7 et L.132-9 ; L. 153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme.

Article 4 : Dit que la présente délibération sera jointe au dossier d’enquête publique ;

Article 5 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales;

Article 6 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

Madame Maya LESNE, Maire de Tordères  est chargée de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Eglise. Les travaux extérieurs ont bien avancé (piquage et rejointoiement des façades sud et ouest, dégagement de baies qui étaient bouchées) et les travaux intérieurs démarreront le 17 octobre, après la dernière animation de la saison. A cette date aura également lieu la 5^ème réunion de chantier à laquelle chaque conseiller est naturellement convié.

2) Aménagement aire de jeu. De nouveaux jeux ont été installés sur l’aire de jeux et remportent déjà un grand succès. Le lieu a été sécurisé par l’installation de barrières bois qui empêchent l’accès au ravin. Il faudrait envisager une petite barrière entre la place et l’aire de jeux pour que les chiens n’y accèdent pas (problèmes d’hygiène, de risque de morsures, etc.). Un devis va donc être demandé à l’entreprise ARU Clôture.

3) Toilettes handicapés. Les travaux de transformation des toilettes se sont achevés (il ne reste plus qu’à peindre la porte et placer une butée pour ne pas qu’elle s’abîme).

4) Travaux de voirie. Le retard des travaux prévus (réfection du parking et marquage des places, ainsi que création d’une place réservée aux handicapés à l’arrière de la mairie) est complètement intolérable et le conseil municipal souhaite que des pénalités soient appliquées aux entreprises défaillantes.

Le trottoir qui longe la route de Llauro (rue des écureuils) ne longe pas complètement la propriété d’un administré, provoquant des coulées de boue régulières sur son terrain. Un devis va être demandé pour parachever ce trottoir.

5) Colonnes verre. Une nouvelle colonne de récupération du verre a été placée au point de collecte des ordures ménagères du vieux village, avec une capacité de contenance plus importante. La colonne qui s’y trouvait a été déplacée quant à elle à l’embranchement entre le chemin du Mona et la RD23. Le conseil municipal espère ainsi diminuer les problèmes récurrents de débordement de colonnes. Pour information, Tordères fait partie des très « bons élèves » de la Communauté de Communes des Aspres puisqu’il y est récolté 56 kg de verre par an et par habitant (la moyenne nationale étant de 30 kg par an et par habitant, et la moyenne intercommunale de 32 kg).

6) Recrudescence de dépôts sauvages. Depuis quelques semaines, on peut assister à une grosse recrudescence de dépôts sauvages, soit devant les différents points de collecte de la commune où sont régulièrement déposés des encombrants (notamment au point de collecte des Mas Noé et Cap Blanc), soit en pleine nature, particulièrement au Puig Carbouner. Des tables, des chaises, un canapé, une télévision, un matelas, etc., mais aussi des sacs de plâtre, etc., ont été retrouvés, à des endroits parfois très difficiles d’accès. Le conseil municipal condamne vivement cette pollution volontaire de la nature qui, rappelons-le, constitue un délit, et invite les éventuels témoins à se présenter en mairie. Pour rappel, l’accès aux déchetteries intercommunales est gratuit.

7) Problème sur la ligne à haute tension. Après signalement par Justin Cabrera d’un problème d’isolateur endommagé sur une ligne à haute tension, les services de l’ERDF ont été dépêchés sur place et RTE devrait prendre en charge l’incident.

8) Potence : Une subvention a été allouée par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales à la commune de Tordères pour transformer la station de remplissage agricole (potence) qui se trouve à l’intersection du Mas Cap Blanc et de la D23. La Communauté de Communes des Aspres a lancé un appel d’offre et les travaux devraient commencer en début d’année 2017.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 21h30.

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Date de la convocation : 27 septembre 2016

Date d’affichage : 27 septembre 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération :

L’an deux mille seize et le trente septembre à vingt heures trente, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette,  Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL et Gilbert FANTIN.

Procuration : Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Maya LESNÉ ;  Christine MOTTA a donné procuration à Monique GIJZELS.

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE.

ORDRE DU JOUR

FINANCES :

DL 16/22 : SYDEEL : Accord pour le reversement du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

DL 16/22 : SYDEEL  - ACCORD POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE).

Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L 5212-24

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la Délibération du Comité Syndical N°13/02/2016 du 29/06/2016 portant sur la révision des frais de gestion de la taxe communale de la Consommation finale d ‘électricité (TCCFE).

Madame le Maire explique,

Le SYDEEL66 perçoit, contrôle et reverse pour les Communes jusqu’à 2000 habitants l’intégralité du produit de la TCCFE, après en avoir validé les montants, déduction faite des frais liés à l’exercice des missions de gestion et de contrôle exercées pour leur compte.

Lors de sa séance du 29 Juin 2016, le Comité Syndical du SYDEEL66 a délibéré favorablement pour la révision à la baisse des frais de gestion portant le pourcentage de 5 à 4% applicable à compter de l’année 2017.

Ainsi, pour les communes jusqu’à 2000 habitants dont le SYDEEL66 est percepteur, le syndicat continue à percevoir de droit, la taxe. Les communes et le SYDEEL66 doivent cependant avoir délibéré de manière concordante avant le 1er octobre pour permettre de poursuivre le reversement d’une fraction du produit de la taxe à la commune.

Ouï, l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le reversement par le SYDEEL66 à la Commune du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) déduction faite de 4% correspondant aux frais de gestion, de contrôle et de recouvrement de cette taxe à compter de l’année 2017.

DIT que la présente décision reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou rapportée par une nouvelle délibération.

DIT que ampliation de la présente délibération sera notifiée au comptable dans les 15 jours suivant la date limite d’adoption du 01 Octobre. Un exemplaire sera adressé également au SYDEEL66.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 20h45.

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 4 octobre 2016 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Commande de plantations à la pépinière départementale.

2) Décision Modificative Budgétaire.

3) Bilan de la concertation et arrêt du Projet de Plan Local d’Urbanisme.

Questions diverses.

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Nous rappelons que, dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de Tordères, le public peut consulter en mairie (aux heures et jours d’ouverture) :

- le Porter à Connaissance de l’Etat,

- le Rapport de Présentation retenu pour le PLU de Tordères,

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) retenu pour le PLU de Tordères,

- les Orientations d’Aménagement et de Développement Durables (OAP) retenues pour le PLU de Tordères,

- le plan de zonage retenu pour le PLU de Tordères,

- le plan des servitudes retenu pour le PLU de Tordères,

- le règlement retenu pour le PLU de Tordères,

- et les différentes annexes (annexes sanitaires, etc.) retenues pour le PLU de Tordères.

Tous ces documents sont également consultables en ligne, en cliquant ici : http://torderes.jimdo.com/urbanisme-am%C3%A9nagement-habitat/

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