Tordères

Date de la convocation : 28 Mars 2011

Date d’affichage : 28 Mars 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration :  Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

1) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION : « Tordères en fête ». 

L’association « Tordères en fête », représentée par son président Stéphane MITJAVILA,  a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’ animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par son représentant Stéphane MITJAVILA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

- D’ACCORDER, à l’unanimité des membres présents, à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, cette dépense sera imputée à l’article 6574 – chapitre 011

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil Municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2011 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 19.86 %.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir valablement délibéré 

Et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

3) MOTION CONTRE LES OGM (Organisme Génétiquement Modifié)

Considérant que les conditions d’évaluation menées sur les OGM ne fournissent pas les garanties suffisantes qui permettent d’affirmer que les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à la culture de plantes génétiquement modifiées sont suffisamment maîtrisés,

Considérant la nécessité impérative de maintenir localement les conditions environnementales pour que se développe une agriculture de qualité,

Considérant que pour conserver une agriculture et une alimentation exempte d’OGM, il est nécessaire d’entendre par « sans organismes génétiquement modifiés », l’absence de matériel génétique ayant été modifié en tout ou partie d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle qu’elle qu’en soit l’origine, et dépassant le seuil de détection à l’analyse.

Considérant les circonstances locales qui exigent de préserver l’agriculture traditionnelle et/ou labellisée, et, notamment la présence sur le territoire de la commune de Tordères d’exploitations agricoles et de nombreux jardins.

Considérant que la pollution génétique irréversible, aurait pour conséquence la remise en cause  de l’écosystème et la modification des systèmes agricoles,

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS

DÉCIDE que la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite sur tout le territoire de la commune de TORDERES.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents y afférents

4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE –  2010 

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2010 qui s’établit ainsi : 

● Dépenses de Fonctionnement : 122 252.48  €

● Dépenses d’Investissement : 17 137.58 €

● Recettes de Fonctionnement : 141 081.78  €

● Recettes d’Investissement : 26 827.20 € 

● Résultat reporté de 2009 : 74 777.54  €

● Résultat reporté de 2009 : -10 941.14 €

● Résultat de clôture : + 93 606.84€

● Résultat de clôture : -  1 251.52 € 

5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – CCAS – 2010

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2010 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 0.00€

● Recettes de Fonctionnement : 0.00€

● Résultat reporté de 2009 : 373.54€

● Résultat de clôture : 373.54€

6) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET COMMUNAL – DRESSÉ PAR Mme VENTURA, Receveur  LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,          

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

7) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET CCAS – DRESSÉ PAR Mme VENTURA, Receveur LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,          

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

8) APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010 BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,  Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 Considérant que le compte administratif présente 

► Un excédent de fonctionnement de 93 606.84€

Décide d’affecter le résultat comme suit : 

POUR MÉMOIRE

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 74 777.54€                 

Virement à la section d’investissement : 20 594.89€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2009 : EXCÉDENT : 90 718.68€

EXCÉDENT AU 31/12/2010 

Affectation obligatoire 

· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0€

Déficit résiduel reporté  à l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0€

Solde disponible affecté comme suit :

· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 6 251.52€ 

· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 87 355.33€ 

9) APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010, BUDGET CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 

Considérant que le compte administratif présente 

► Un excédent de fonctionnement de  373,54€ 

Décide d’affecter le résultat comme suit : 

POUR MÉMOIRE :         

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 373.54€                       

Virement à la section d’investissement : 0€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2009 : EXCÉDENT : 373,54€ 

C) EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire

· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0€ 

Déficit résiduel reporté à l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0€

Solde disponible affecté comme suit : 

· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0€

· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 373,54€ 

11) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire présente les propositions établies par la commission des finances qui s’est réunie le 28 mars 2011 pour travailler sur le budget primitif et sur les taux d’imposition pour l’année 2011.

Après avoir entendu le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou,

DÉCIDE de voter les taux suivants (Taux constants) :

- TAXE D’HABITATION : 11.73 %

- TAXE FONCIERE (BÂTI) : 16.95 %

- TAXE FONCIERE (NON BÂTI) : 63.42 %

12) VOTE DU BUDGET PRIMITIF  - COMMUNE – 2011 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous : 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                 Recettes : 

Charges à caractère général : 79 500.00       Produits des services : 100.00 

Charges de personnel : 75 000.00                Impôts et taxes : 52 300.00 

Charges de gestion courante : 35 500.00      Dotations et attributions : 55 539.00

Charges financières : 76.94                          Atténuations de charges : 26 000.00

Atténuations de produits : 520.00                 Dépenses imprévues : 8 701.68 

Virement

à l’investissement : 21 995.71                     Solde d’exécution : 87 355.30

TOTAL :                 221 294.33               TOTAL :          221 294.33

INVESTISSEMENT : 

Dépenses :                                                             Recettes :

Emprunts et dettes : 278.49                                      Dotations : 8 147.42                      

Agencement et aménagement de terrain : 500.00       Excédent fonctionnement 

Acquisition de terrains : 1 000.00                              capitalisé + abondement : 6 251.52

Bâtiments publics : 5 400.00                                     Installations générales : 1 500.00 

Matériel Informatique : 1 000.00                               Virement du fonctionnement : 21 995.71

Matériel/outillage défense incendie : 500.00 

Matériel/outillage technique : 3 000.00

Mobilier : 1 500.00 

Aménagement bâtiments communaux : 2 000.00

Restauration église : 13000.00                                                          

Travaux du SIVU : 5464.64 

Déficit reporté : 1 251.52 

TOTAL :                36 394.65                                  TOTAL : 36 394.65

13) VOTE DU BUDGET PRIMITIF  - CCAS – 2011 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                               Recettes :

Autres matières et fournitures : 223.54        Excédent de fonctionnement reporté : 373.54

Autres contributions obligatoires : 150.00

TOTAL :                                   373.54     TOTAL :                      373.54

QUESTIONS DIVERSES

Aérodrome privé : le Préfet est prêt à donner son feu vert, envers et contre l’avis des différents conseils municipaux et de la population (plus de 300 personnes ont d’ores et déjà signé la pétition contre cet aérodrome). Il s’agit, à ses yeux, d’un simple aménagement et le fait qu’il se situe en zone rouge du PPRif lui paraît sans incidence. Il souligne que la commune de Llauro n’a de toute façon qu’un avis consultatif.

Demande d’urbanisme : la parole est donnée à M. Dominique Blanc qui interroge le conseil municipal sur les possibiltés futures d’urbanisation au sein de la commune. Il souhaite qu’une réflexion soit engagée sur la transformation du POS en PLU. Madame le Maire expose le contexte actuel en matière d’urbanisme et les contraintes (réglementaires, techniques et surtout financières, etc.) qu’implique cette transformation. Un débat est ouvert. Une commission sera mise en place à l’automne 2011 pour lancer un début de réflexion : faut-il ouvrir Tordères à l’urbanisation? Sous quelle forme et à quelles conditions? etc.

Séance levée à 22h37 

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17 mars 2008 – 17 mars 2011… Voici déjà trois ans que l’équipe municipale est en place. Nous vous invitons à assister à la réunion de bilan de mi-mandat, le vendredi 20 mai, à 18h, à la salle polyvalente. Nous y présenterons un résumé des actions menées par la municipalité de 2008 à 2011. A l’issue de cette réunion, nous partagerons le verre de l’amitié.

Le Conseil Municipal de Tordères

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 5 avril 2011 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

2 – Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

3 – Motion contre les OGM.

4 – Approbation du Compte de Gestion – Budget Communal et CCAS 2010.

5 – Vote du Compte Administratif 2010 – Commune et CCAS.

6 – Vote des Taux d’Imposition 2011.

7 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010 : Budget Communal – CCAS.

8. Vote du Budget Primitif 2011 – Commune et CCAS.

Questions diverses

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A l’occasion du 2nd tour des élections cantonales 2011 qui s’est déroulé aujourd’hui, dimanche 27 mars, sur les 133 électeurs inscrits sur les listes électorales de Tordères, 75 ont participé au vote. 69 ont exprimé leur suffrage, quatre ne se sont pas prononcés (enveloppes vides) et deux autres ont mis un bulletin blanc dans leur enveloppe..

Le taux d’abstention total est donc de 48,13%, comme au premier tour, soit une participation de 51,87%, contre 48,01% pour le canton de Thuir (ceux qui ont le plus voté sont les habitants de Llupia avec 65,67% de participation et ceux qui ont le moins voté sont les habitants de Passa, avec 36,78% de votants), et 44,97% pour la France.

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Pour Tordères, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

1) René Olive (Parti Socialiste) : 59 voix, soit 85,50%

2) Roger Rigall (Divers Droite) : 10 voix, soit 14,50%

u

Pour le canton de Thuir, les résultats du 2nd tour sont les suivants :

1) René Olive (Parti Socialiste) : 4 929 voix, soit 63,56%, REELU

2) Roger Rigall (Divers Droite) : 2 826 voix, soit 36,44%

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 Un projet d’aérodrome privé (de type « altisurface ») pour avions de tourisme est en train de prendre forme, en pleine zone rouge (zone réputée la plus inflammable et la plus dangereuse), sur la commune de Llauro. 

  Cette piste de décollage et d’atterrissage impactera également les communes alentours (Tordères, Oms, Montauriol) que les avions survoleront avant d’atterrir. 

Nous, conseillers municipaux, adjoints et maire de Tordères, nous opposons fermement à ce projet car : 

- il est en totale contradiction avec les principes même des Plans de Prévention de Risque incendie de forêt que le Préfet souhaite mettre en œuvre sur nos communes, en ajoutant un aléa supplémentaire pour le feu (les résidus de combustion des moteurs présenteront un risque d’incendie pour la végétation) et, génère une incompréhension et un sentiment d’injustice pour tous les habitants et propriétaires des zones dites « à risques » (qui doivent faire face à une multitude de contraintes dont l’impossibilité de reconstruire sa demeure en cas d’incendie, l’impossibilité de construire un quelconque bâtiment, etc.), 

- il est également en contradiction avec notre approche de la forêt et de la moyenne montagne, derniers espaces vierges que l’on verrait alors artificialisés, colonisés, pollués par les loisirs motorisés ; il s’agit d’un projet profondément anti-environnemental : les bruits d’échappement auront un effet nocif sur les animaux et sur les humains, etc. 

- il générera des conflits d’usage et mettra en péril le bien-vivre et la paix de nos villages, découragera un tourisme vert de qualité, etc. 

- il pose la question du stockage des réserves de carburant dont nous ne savons rien, pour le moment, et qui est souvent de mise sur les altisurfaces pour avions de tourisme. 

- il pose également la question de l’eau, si rare et si précieuse dans nos contrées arides : d’où proviendra l’eau des asperseurs prévus tout au long de la piste ? De nos potences communales ? Des bornes DFCI ? D’un branchement ? Du robinet du propriétaire ? 

- enfin, nous insistons sur le fait que les décisions des conseils municipaux doivent rester souveraines et qu’elles ne sauraient être dictées par le Préfet.

Si vous le souhaitez, vous pouvez signer la pétition contre l’aérodrome dans les mairies de Llauro, Tordères, Montauriol et Oms.

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Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres se réunira le jeudi 24 février 2011 à 17h30, à la salle Léon Lambert Violet, à Thuir.

Ordre du jour :

I - ADMINISTRATION GENERALE

1.1 : Débat d’orientation budgétaire.

1.2 : Mise à disposition de PMCA des amortissements techniques et financiers des communes de Llupia et Ponteilla.

1.3 : Tableau des effectifs et régime indemnitaire (Accueil de Loisirs)

1.4 : Accueil des Centres de Loisirs : frais de mission et de déplacement, convention de mise à disposition de personnel du Club de Handball.

II - COMPTE-RENDU DE DECISIONS

III - QUESTIONS DIVERSES

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  La commission agro-environnement se déroulera le vendredi 18 février à 20h30, à la salle polyvalente. 

  Nous y ferons un point sur l’élaboration du PPRif (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt) et aborderons divers sujets comme la possibilité de protéger certaines zones agricoles, le problème de la circulation sauvage des motos cross et des quads sur les pistes DFCI, etc.

Venez nombreux, quel que soit votre âge, pour mieux connaître votre commune et apporter vos propositions. 

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Date de la convocation : 27 janvier 2011

Date d’affichage : 27 janvier 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : José ALBA

►DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2011

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 30 avril 2011. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit un crédit de 4218 € à ne pas dépasser.

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 4218 € avant le vote du budget 2011 telles que définies ci-dessous :

Chapitre	Article	Montant	Libellé
	2183	653,00€	Matériel de bureau et matériel  informatique

►RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE ET DE LEURS SUPPLÉANTS À L’ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE TORDÈRES

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune et de leurs suppléants à L’AFP de Tordères.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

PROCÈDE à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des deux délégués à l’AFP de Tordères

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants :……………………….…..10

Bulletins nuls :…………………………………0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés :..10

Majorité absolue :……………………………..6

En conséquence, et à la majorité absolue,

Maya LESNE et Gilbert FANTIN sont élus délégués titulaires et Justin CABRERA et Vincent GUIDICELLI sont élus délégués suppléants pour représenter la Commune de TORDÈRES à l’AFP de Tordères.

►ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNÉ PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 ;

Vu l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment son article 3 ;

Madame le Maire entendue ;

Considérant qu’une telle démarche permettra à la collectivité de réaliser des économies dans la passation des marchés et de bénéficier de prix et de prestations intéressants sur la fourniture de papier et d’enveloppes ;

Considérant que les principes de fonctionnement du groupement de commande seraient les suivants :

- eu égard à son objet principal qui est de satisfaire l’intérêt communal, le coordonnateur du groupement de commande serait l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales ;

- chaque membre du groupement signerait son propre marché, correspondant à ses besoins propres et se chargerait du suivi de son exécution.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Et par : 9 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 1 ABSTENTION

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier et d’enveloppes ;

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant       l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-orientales coordonnateur du groupement ;

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dont le modèle est joint à la présente délibération, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

►ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES REPRÉSENTANT LA COMMUNE À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNÉ PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 III et 22 ;

Vu la délibération approuvant l’adhésion à un groupement de commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales ;

Vu le projet de convention constitutive de ce groupement de commandes ;

Considérant la nécessité d’élire parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune, un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales ;

Considérant les résultats du vote à bulletin secret ;

Sont désignés membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales :

Titulaire : Maya LESNE

Suppléant : Dominique MAURICE

QUESTIONS DIVERSES :

- Etat des dépenses et des recettes de la commune sur 5 ans, évolution positive.

- Renouvellement du Contrat CAE de Vincent BONILLA pour un an

- Un arrêté réglementant la circulation des motos cross et des quads sur les voies communales va être pris avec mise en place de signalisation et de chaînes.

- Travaux :

· Réparation du Chemin du Lladac

· Démarrage du débroussaillage des terrains acquis par la commune

· Estimation des coûts de travaux de ralentissement et d’écoulement des eaux sur le Chemin de Thuir

· Une demande de devis a été lancée pour la remise en état en pierres sèches de la murette du cimetière par le Centre de Restauration du Patrimoine de Canet (Chantier école)

· Demande de devis pour poursuivre le débroussaillage le long des voies communales : Traverse de Passa, Chemin du Mas cap Blanc.

- Une pétition contre l’aérodrome privé de Llauro a vu le jour et circulera parmi les habitants.

- Réunion de l’association de sauvegarde de l’église de Tordères le vendredi 11 février avec la présence de la Fondation du Patrimoine.

- Organisation des élections cantonales

- Venue de René OLIVE le lundi 07 mars à 18h30

Séance levée à 22h50

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D’importants travaux de débroussaillage commenceront demain, mardi 1er février, dans les quatre champs récemment achetés par la commune à Mme Maler (parcelles A256, 257, 258 & 259), aux abords de la rivière du Lladac, en contrebas du vieux village. Ils visent à protéger du risque incendie les maisons du bas du village (familles Manem, Albert, Pintos, Gougerot, Rimington, etc.), en espérant que les services de l’Etat seront sensibles à cet effort communal et éviteront le classement en zone rouge de toute cette partie basse lors de l’élaboration du PPRif de la commune.

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Voici un bref bilan des travaux qui ont été effectués sur la commune en 2010 :

Mairie / Eglise / Ecole : 

- Les archives ont été finalisées dans la salle de la mairie. 

- Changement des chauffages et des fenêtres dans la même salle. 

- Petits travaux électriques également. 

-  Agrandissement de la bibliothèque très apprécié, et petits travaux électriques. 

- Isolation des combles. 

- Mise en place d’étagères à l’école. 

- La participation au programme Ecole Numérique Rurale a nécessité quelques travaux. 

- Saint Nazaire, la plus ancienne statue du village (13^ème siècle), est parti au service de restauration du Patrimoine (Conseil Général des Pyrénées-Orientales) 

Voirie communale & départementale : 

- Dans le respect de la loi, gros débroussaillage aux abords de certais voies communales (traverse de Llauro, chemin du Lieutenant Gourbault, chemin du mas Cap Blanc et rue des oliviers).

- Le Conseil Général a également joué le jeu en débroussaillant sa parcelle, à l’intérieur du village. 

- Curage des fossés et débroussaillage aux abords de la D23 et de la D615. Elimination de deux arbres menaçant de tomber sur la voie publique (au niveau du goulot d’entrée du vieux village).  

- Création d’un dos d’âne ralentisseur devant l’école et d’un panneau de stop pour freiner un peu les véhicules. 

- Réfection du bout du carrer Sant Nazari (le bas de caisse des voitures touchait) 

- Passage de la niveleuse sur la traverse de Thuir, le chemin du Lladac, et la piste DFCI qui passe sous la rue des écureuils. 

- Prise d’un arrêté interdisant la circulation des bus sur la traverse de Thuir et le Chemin du Lladac (parce que ces voies sont trop étroites, avec des étranglements sur leur parcours; parce qu’il s’agit de simples chemins de terre dont il faut éviter la dégradation; parce qu’elles ne peuvent supporter en permanence que des circulations de véhicules légers;  parce qu’il faut en limiter la circulation à la desserte des habitations riveraines; considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique) 

- Pose de panneaux de bois devant certains points poubelles où elles avaient tendance à s’envoler. 

Rivières : 

- Travaux effectués sur la rivière du Mona, et dans une moindre mesure mais pas suffisamment dans le Lladac et la Tordera. La Joncayrole n’a connu quant à elle aucune restauration. Courrier au Syndicat et participation à une réunion sur le sujet. 

- Suppression de plusieurs dépôts sauvages (chemin du Lladac, chemin du Lieutenant Gourbault) et entente avec un viticulteur sur le terrain duquel on trouve le plus gros dépôt sauvage pour qu’il n’en laisse pas s’ajouter (pourparlers avec le Syndicat pour trouver une solution de dégagement de ce monumental dépôt sauvage).

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