Tordères

Etaient présent : M. ILARY (AMF66), M. CONTET (AMF66), M. de BESOMBES-SINGLA (maire de L’Albère), M. MERLIER (adjoint au maire d’Amélie-les-Bains), M. AYLAGAS (maire d’Argelès-sur-Mer, Président de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille), Mme BAUX (maire de Calmeilles), M. BORT (maire de Camélas), M. CHEREZ (maire de Castelnou), M. TOURNE (maire de Llauro), M. VILA (maire d’OMS), Mme MAUPIN (maire de St. Michel-de-Llotes), A. PUIG (maire de Ste. Colombe), M. PORTEIX (maire de Sorède), M. RAYMOND (maire de Taillet), M. RICHARD (conseiller municipal de Taulis), Mme LESNE (maire de Tordères), M. OLIVE (maire de Thuir, Président de la Communauté de Communes des Aspres), M. FOURCADE (maire de Trilla). 

Etaient excusés : M. PARIS (maire de St. Martin), M. TORRENT (maire de Céret), Mme PIGNOL (maire de Trévillach). 

  En préalable à la réunion, le collectif a changé de nom. Compte tenu de l’entrée de nombreuses communes des Albères, du Vallespir et du Fenouillède, le «Collectif des maires de l’Aspre» est devenu le «Collectif PPRif P.O.» 

  Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits) au cours de réunions dans les communes (à Llauro et Tordères) peu porteuses de résultats concrets et positifs (même si les administratifs semblent relativement d’accord avec de nombreux points de notre motion), nous nous sommes interrogés sur les suites à donner à notre mouvement. 

  Nous avons pris plusieurs décisions importantes : 

- continuer à être présents au cours des réunions pour obtenir des concessions mêmes limitées, commune par commune (ce qui correspond au vœu du Préfet), en insistant malgré tout également pour obtenir une approche plus globale sur l’ensemble des PPRif d’un même massif. 

- essayer de mettre en place une contre-expertise dans chaque massif, 

- rédiger une demande de moratoire immédiat (on passe donc un cran au-dessus de la motion) qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications. 

- médiatiser ce texte et le diffuser le plus largement possible, 

- redemander du soutien à nos sénateurs, députés et conseillers généraux. 

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Date de la convocation : 19 Juillet 2010

Date d’affichage : 19 Juillet 2010

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le vingt sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

► RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC ÉLIMINATION DES DÉCHETS (EXERCICE 2009) 

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2009.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2010.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets (exercice 2009).

► MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Assistance technique et Aide aux associations. 

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire n°42/2010 en date du 03 Juin 2010 modifiant et complétant ses compétences facultatives par : 

 - Suppression de : « Aide aux manifestations sportives ou culturelles à caractère exceptionnel »

 - Remplacé par « Assistance Technique et Aide financière aux associations organisant des manifestations s’inscrivant dans l’une des compétences exercée par la communauté et susceptibles d’intéresser et de drainer l’ensemble de la population de la communauté »

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 03 juin 2010.

► MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Prestations de services pour le compte des communes non membres

Madame Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Conseil Communautaire n°41/2010 en date du 03 Juin 2010 complétant ses compétences optionnelles par : 

- « La Communauté de Communes des Aspres dans le cadre de ses compétences optionnelles est autorisée à intervenir pour assurer des prestations de services à l’extérieur de son territoire. Ces interventions prennent la forme de conventions soumises à l’approbation du conseil communautaire qui définissent la nature des prestations assurées par la Communauté de Communes et leur bénéficiaire »

2/ de la notification faite par le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 03 juin 2010.

► RESTAURATION DE L’ÉGLISE : Demandes de subventions à l’ÉTAT – RÉGION – CONSEIL GÉNÉRAL – EUROPE 

Madame le Maire EXPOSE qu’après l’Étude rendue par Bruno MORIN, architecte, sur l’état de l’église Saint-Nazaire et Saint Celse de la commune, il convient d’engager des travaux de restauration afin de sauvegarder cet édifice.

PROPOSE de demander l’aide financière de l’État (DGE), de la Région, du Conseil Général et de l’Europe.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de son maire,

Après en avoir valablement délibéré, et

A l’unanimité des membres présents ou représentés

SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible de l’État (DGE), de la Région, du Conseil Général et de l’Europe.

AUTORISE son Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

► CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES DE SERVICES, BIENS MEUBLÉS OU IMMEUBLES, MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES ET PERSONNELS ANCIENNEMENT AFFECTÉS PAR LA COMMUNE AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Aspres a inclus dans ses compétences facultatives la compétence « restauration » et a fixé l’exercice de celle-ci et la date d’application du transfert de compétence au 01/01/2010.

Afin de mettre en œuvre cette compétence, il convient d’élaborer une convention entre chaque commune et la Communauté de Communes pour la mise à disposition des services, biens meubles, moyens techniques et personnels anciennement affectés par les communes au service de la restauration scolaire.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de se prononcer sur son contenu.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le cadre général de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et la Commune en ce qui concerne la mise à disposition de services, biens meubles ou immeubles, moyens humains et techniques et personnels anciennement affectés par la commune au service de la restauration scolaire.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

► QUESTIONS DIVERSES 

- Les archives sont en cours d’achèvement dans la salle de la mairie

- Travaux de débroussaillage : terminés pour la rue des oliviers, la traverse de Llauro, le chemin du lieutenant Gourbault, et en cours Chemin du Mas cap blanc. 

* A noter que le Conseil Général interviendra dans les semaines à venir sur sa parcelle Route de Fourques. 

* Une lettre de mise en demeure a été envoyée à ceux qui n’ont pas encore débroussaillé. 

- Travaux à envisager sur la Traverse de Montauriol

- PPRIF : résumé des différentes réunions avec le Collectif  - Rejet de demandes d’urbanisation extravagantes aux abords du Mas La Chênaie

- Nous avons été rappelés à l’ordre par le Préfet pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde Communal, celui-ci lui sera rendu en septembre. 

* Dans le même cadre, nous devons envisager l’achat d’un mégaphone (pour la voiture) et d’un groupe électrogène.La séance est levée à 22h35 

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Etaient présent : M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Saint-Michel-de-Llotes, Casefabre, Llauro, Oms, Tordères, Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Taulis, Le Boulou, Montesquieu, Ille-sur-Têt, L’Albère, Trilla, Taillet. 

Etaient excusés les maires de  Castelnou, Camélas, Vivès, Trévillac, Les Cluses et Corbères.   

Suite à cette l’entrevue avec le Préfet, le collectif s’est réuni le 24 juin pour déterminer les suites à donner.  

Outre les maires de l’Aspre, auteurs de la première motion, participaient également à cette réunion des maires de communes rurales des Albères, du Fenouillède, du Conflent et du Vallespir. 

  Après avoir résumé l’entretien avec le Préfet, un large débat s’est instauré entre les participants qui ont décidé à l’unanimité de poursuivre le travail initié par le collectif. Si nul ne remet en cause la nécessité des PPRIF, il a tout de même été décidé de continuer à réclamer haut et fort :

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir), 

- que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué,

- que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs,

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole,

- que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée.

Dans le cadre de la solidarité entre les communes confrontées à ce type de problème et pour proposer aux représentants de l’Etat une réponse collective adaptée à chaque village, nous avons également décidé que des représentants du collectif assisteraient à toutes les réunions consacrées au PPRIF entre les représentants de l’Etat et les élus. Cela constitue la garantie de l’intégrité de tous, services de l’Etat et élus locaux.

Nous avons décidé d’appliquer cette décision dès le 6 juillet, à Tordères, et le 21 juillet, à Llauro. 

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Réunion du vendredi 28 mai avec le Préfet concernant les Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêt

Etaient présent : Monsieur le Préfet et divers membres des services de l’Etat (dont M. Bourgoin), Mme Irles, M. Ilary (AMF66), M. Contet (AMF66) et les maires convoqués : M. Chérez (Castelnou), M. Arnaudiès (Vivès), Mme Maupin (Saint-Michel-de-Llotes), M. Puig (Sainte-Colombe), Mme Lesné (Tordères), M. Tourné (Llauro), M. Vila (Oms).

Etaient absents : M. Bort (maire de Camélas), M. Olive (Président de la Communauté de Communes des Aspres).

 Le Préfet lance la réunion en expliquant qu’il demeurera ferme quoi qu’il advienne tout en arguant, paradoxalement, qu’il ne souhaite pas s’inscrire dans une logique fermée. 

Nous signalons en préambule que notre motion est calquée sur celle des maires du Var et que, là-bas, chaque point évoqué dans notre motion est obtenu ou en passe de l’être. Logiquement, ce qui est valable pour un département devrait être valable pour les autres. Il nous est répondu que la situation du Var est très particulière et qu’elle ne saurait en aucun cas servir d’exemple (« le Préfet du Var n’est pas le Préfet des Pyrénées-Orientales !» s’exclame même le Préfet). Y aurait-il deux poids, deux mesures dans l’application des lois de la République ? Le nombre de personnalités, notamment politiques, au km2 influe-t-il sur l’application des PPRIF ? On ne nous répond pas.

  En ce qui concerne donc nos demandes ayant trait à l’extension des zones bleues à toute habitation (avec obligation de débroussaillage à 100 mètres), le Préfet répond qu’il s’agit d’un vœu pieux auquel il n’est pas prêt à répondre favorablement. Si une habitation ou un bâtiment placé en zone rouge venait à brûler, il maintient l’impossibilité de reconstruire. Cependant des aménagements sont possibles : en zone inondable, il n’y a pas grand-chose à faire en matière de prévention (sic), tandis qu’en zone de risque incendie, on peut changer le cours des choses et passer de zone rouge à bleue. 

  Pour ce qui concerne les installations agricoles, il est également resté inflexible : sous certaines contraintes, les entreprises agricoles pourront se développer à la condition qu’elles n’impliquent pas de présence humaine permanente (non seulement, il refuse toute possibilité de gîtes ou de chambres d’hôtes en zone rouge mais il n’admet même pas la possibilité pour les agriculteurs de loger sur place). Les principaux garants de la propreté de la forêt se voient donc gentiment remerciés.

  Les conditions de base pour parvenir, à plus ou moins longue échéance, au classement en zone bleue sont : 

- un débroussaillage à 100 mètres, imposé aux habitants sur la base d’un arrêté et si l’arrêté n’est pas respecté, les travaux seront mis en œuvre malgré tout et la facture envoyée au propriétaire. 

- l’élargissement des pistes à au moins 4 mètres. 

- la pose d’hydrants (bouche d’incendie branchée sur le réseau normalisé ou réserve de 120 m3) à 150 mètres de chaque habitation. 

  A la question du coût de ces PPRIF pour les communes, le Préfet répond que les hydrants seront à la charge des propriétaires privés : « ils ont choisi la quiétude et la beauté des paysages, cela a un prix et ils le paieront ». Mais, de façon fort contradictoire, à la question des moyens financiers que cela implique pour les administrés et de notre crainte de voir les Aspres transformés en Côte d’Azur, avec une accessibilité à la propriété réservée aux plus riches, il répond que ce ne sera pas nécessairement aussi coûteux qu’on l’imagine. Enfin, à la question essentielle du manque d’eau dans les Aspres qui rend caduque et impossible la pose de ce type d’hydrants, le Préfet répond qu’il y a toujours des solutions mais ne les nomme pas. 

  Ils insiste sur le fait que tous les PPRIF devront être approuvés et que nul ne passera à travers les mailles du filet : six sont déjà approuvés et cinq sont en cours d’approbation (Oms, Céret, Le Boulou, Maureillas et Llauro). Il existe un délai légal de validité et, quoi qu’il puisse advenir, la décision du Préfet sera prise avant la fin du délai légal. 

  Il rappelle le principe de responsabilité sans faute de l’Etat si le PPRIF n’est pas approuvé par le conseil municipal et qu’il est prescrit uniquement par le Préfet. Il s’engage à l’imposer aux communes  qui se refuseraient à l’adopter. 

  A notre demande de travailler en amont dans la concertation et à l’échelle du massif, il nous est répondu qu’on ne peut pas mélanger le plan de prévention du massif forestier (lutte contre la destruction de forêt par le feu) et le PPRIF (qui ne concerne que les biens et les personnes). Le Préfet est concerné par le PPRIF de chaque commune et ne souhaite pas qu’il y ait une réflexion globale sur les communes du massif.  Il se place dans une logique d’examen au cas par cas mais n’exclut pas qu’un PPRIF approuvé puisse être modifié et approfondi (sans toutefois préciser sous quels délais). 

  Enfin, il insiste sur le fait que l’Etat ne prévoit, bien entendu, pas d’indemnisation des personnes pour cause de dévalorisation des biens en cas de PPRIF. A la question « les administrés du Barcarès ou de Torreilles subissant une inondation avec destruction de leur habitation se verront-ils empêchés de reconstruire leur demeure comme le seront les administrés de notre massif en cas de destruction de leur maison par un incendie ? », le Préfet refuse de répondre et clôt brusquement la réunion. 

  Les membres du Collectif de Réflexion sur les PPRIF sont, bien évidemment, sortis fort déçus de cette réunion… Déçus et peinés (car les élus des Hautes-Aspres ont leur pays à cœur et se donnent tous beaucoup de peine pour maintenir tant bien que mal la vie dans leur commune) mais plus soudés que jamais, et bien déterminés à ne pas baisser les bras et à poursuivre la lutte. 

    Nous continuerons donc à réclamer haut et fort : 

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle non pas de chaque commune, mais bel et bien de l’intégralité du massif, 

- que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre, 

- que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage,

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole. 

Maya Lesné, porte-parole du Collectif de Réflexion sur le PPRIF 

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  Depuis le 25 mai, et pour deux semaines, les députés ont entamé l’examen, en première lecture, de la très contestée réforme territoriale. Dans ce cadre, un amendement du gouvernement fixant le nombre des conseillers territoriaux pour chaque département et région a été présenté à l’Assemblée Nationale. Il précise et renforce la réforme qui entérinera en 2014 la fin des départements et des communes pour laisser place aux intercommunalités en cours d’achèvement, aux grandes métropoles et aux régions. Cette réforme fait débat parmi les élus (de gauche comme de droite) et pourrait être bloquée par le Conseil constitutionnel car elle enfreint précisément la Constitution.

  Fiscalité, non respect de la parité, de l’indépendance, cumul des mandats, retour à une fiscalité sous tutelle de l’Etat, suppression de la compétence générale et de la libre administration. La liste est longue, mais ne suffira sans doute pas pour que cette réforme ne voit pas le jour. En effet, les enjeux sont énormes et dépassent très largement le cadre national, comme ils dépassent très largement la simple sphère des élus.

  La réforme des collectivités n’est qu’un maillon d’une chaîne de réformes coercitives qui ont toutes le même objectif : réduire les dépenses publiques et faire éclater les entraves institutionnelles présentées comme des entraves à la circulation du capital. La décentralisation, la Révision Générale des Politiques Publiques, la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités, le bouclier fiscal, toutes ces réformes vont profondément modifier nos territoires et le rôle de nos institutions. Abandonnant à la concurrence libre et non faussée des pans entiers de nos services publics, reléguant les territoires ruraux à de simples friches.

  Dans cette logique, la suppression de plus de la moitié des élus locaux pour des raisons d’économie n’est qu’un prétexte pour faire passer en toute discrétion les véritables objectifs de cette réforme, pour asseoir durablement l’hégémonie du modèle libéral. Nous voilà confrontés à une réforme qui imposerait pour 2014 une élection à deux tours à scrutin de liste uninominal où les notables de sexe masculin seront pléthore dans les hémicycles. Vive la modernité!

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La commission des travaux se réunira le vendredi 18 juin, à 20h30, à la salle polyvalente. Nous y aborderons la question de l’aménagement obligatoire demandé à la commune dans le cadre de la Loi sur le Handicap. Tous ceux qui le souhaitent peuvent participer. 

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Date de la convocation : 27 mai 2010 

Date d’affichage : 27 mai 2010    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le premier juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : néant

Absent : néant

Secrétaire de séance : Bernadette MOLINA

►RESTAURATION DE LA STATUE DE SAINT NAZAIRE :

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal qu’elle a fait effectuer, en mars 2009, par le Centre de Conservation et de Restauration du patrimoine du Conseil Général un examen diagnostic sur la statue de Saint Nazaire.

Il en résulte la nécessité d’un traitement de restauration conséquent s’élevant à 9760 €. La prise en charge par le Centre de Conservation et de Restauration du patrimoine du Conseil Général correspond à un subventionnement de fait à hauteur de 82% du montant des travaux. Les travaux seront réalisables entre octobre 2010 et avril 2011.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé de son maire,

Et après en avoir valablement délibéré,

DÉCIDE par 9 Voix POUR et 1 ABSTENTION

de faire procéder au traitement de restauration de la statue de Saint Nazaire par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Conseil Général,

D’INSCRIRE au budget 2011, la dépense en conséquence, soit 1756,80 €

AUTORISE Madame le Maire à passer une convention avec le Conseil Général afin de réaliser ces travaux.

►COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DE L’UDSIS

Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire n°7/2010 en date du 18 mars 2010 décidant son adhésion au Syndicat Mixte de l’UDSIS pour la fourniture des repas aux restaurants scolaires du Primaire et de la Maternelle

Elle demande à l’Assemblée de se prononcer,

Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré, et

À l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes des Aspres à l’UDSIS

►RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES 

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2009).

►RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIVU DES ASPRES

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité du SIVU des Aspres Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2010.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité du SIVU des Aspres (exercice 2009).

►ACQUISITION DE TERRAINS « MALER » 

Madame le Maire informe l’assemblée que Mme MALER, née Carbasse Yolande souhaite vendre à la commune les parcelles suivantes : A256 – 257 – 258 – 259, Lieu dit  Camps de Saint Nazaire au prix de 500€ l’hectare. Qu’il conviendrait de faire l’acquisition de ces parcelles afin de pouvoir les entretenir et ainsi protéger les habitations les jouxtant des incendies.Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de procéder à l’acquisition de ces parcelles,

DONNE tous pouvoirs au maire de réaliser cette acquisition

AUTORISE le maire à signer les actes notariés relatifs à cette acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

- PPRIF : Réunion des maires le 28 mai 2010

- EGLISE : Recherche de subvention pour la restauration de l’église et première prise de contact avec « la Fondation du Patrimoine » (nous y adhérerons au prochain conseil municipal)

- Travaux du Réart : La brigade verte a engagé les travaux dans la rivière du Mona, dans une partie du Lladac, et dans la Tordera.

- ERDF et France Télécom : les branches touchant les fils électriques et téléphoniques ne seront plus coupées par leurs services dans les propriétés privées. Une demande a été faite pour les bordures des routes communales et départementales.

- Commission des travaux : le 18 juin 2010 à 20h30

- Travaux Carrer San Nazari : lancement des travaux de réfection et d’abaissement de trottoir. La séance est levée à 23h30 

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  Nous avons partagé, hier, une belle matinée de nettoyage de la nature, sur le chemin du Lieutenant Gourbault et sur la traverse de Montauriol. Nous étions une vingtaine (une dizaine d’adultes et une douzaine d’enfants et d’adolescents) à participer à cette opération d’ampleur. Nous avons rempli plus de 20 sacs poubelles de 50 litres avec toutes sortes de déchets (des bouteilles vides, bidons de plastique et de fer, pots de peinture, canettes en tout genre, des éléments de voitures, une caravane éparpillée en petits morceaux à travers la garrigue, des serviettes hygiéniques, des couches, du lino, de la laine de verre, des sacs de ciment, des gravats, etc). De certains ravins, nous avons remonté des appareils ménagers, des bouts de sommier mais, c’est à souligner, beaucoup moins de pneus que cet automne.

  La matinée s’est achevée par un bon apéritif bien mérité auquel Marcelle, notre doyenne, s’est jointe.

  Merci à tous les participants, des plus petits (Teban, Lilou, Timothée, Jordan, Corentin, Elsa, Guillaume, Siméon) aux plus grands (Izia, Charlène, Marie, Antonin, Brandan), sans oublier les adultes (Daniel, Dominique, Mayé, Richard, Monique, John, Maya, Florian et Félix), et rendez-vous à l’automne!

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 1er juin 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Convention avec le Conseil Général des Pyrénées-Orientales : restauration de la statue de Saint Nazaire.

2 – Communauté de Communes des Aspres : adhésion au Syndicat Mixte de l’UDSIS.

3 - Rapport d’Activité de la Communauté de Communes des Aspres.

4 - Rapport d’Activité du SIVU des Aspres.

5 - Décision modificative budgétaire.

6 - Acquisition de terrains « Maler ».

Questions diverses

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 C’est une belle pluie de printemps qui est tombée tout l’après-midi du mardi 11 mai à Tordères, comme un clin d’oeil aux étudiants de seconde année de génie biologique de l’IUT de Perpignan qui étaient venus nombreux présenter leurs travaux au public. Dans une église bondée, salle de repli pour le moins inattendue, les étudiants et leurs professeurs, notamment Jean-Pierre Goby, nous ont fait partager, avec gaieté et enthousiasme, leurs découvertes et leurs questionnements, abordant des sujets aussi divers et variés que la faune et la flore aquatiques méditerranéennes, l’apiculture, les friches agricoles, l’élevage caprin, les systèmes de récupération d’eau de pluie, etc. 

  Ensuite, le professeur et ingénieur agronome Daniel Henry a généreusement transmis sa passion pour le Bois Raméal Fragmenté à une assemblée de curieux, jardiniers, maraîchers, élus, viticulteurs et passionnés de la nature qui n’ont pas perdu une miette de ses propos et l’ont assailli de questions. Il faut dire que, dans une zone aussi aride que les Aspres, le BRF, cette technique permettant de grandes économies d’eau et une fertilisation naturelle des sols, paraît fort séduisante. Deux Tordérencs l’ont déjà mis en oeuvre dans leur jardin et en sont pleinement satisfaits : moins d’eau, plus une once de produits phytosanitaires, des récoltes plus importantes, des goûts et des parfums décuplés, tels sont les grands bénéfices du BRF. Une parcelle-test est actuellement suivie par les étudiants de l’IUT, dans la garrigue, en bordure de la traverse de Tordères à Llauro… Elle devrait, paraît-il, ravir les amateurs de champignons! Bien entendu, nous relaterons les avancées des expérimentations de l’IUT au cours des mois à venir.

 

  Merci à l’IUT, à l’Association des Maires de France, au Conseil Général des Pyrénées-Orientales d’avoir offert au public ce grand moment de convivialité et de transmission du savoir, un savoir scientifique enfin expliqué avec simplicité et rendu accessible au plus grand nombre!

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