Tordères

Date de la convocation : 11 Février 2010 

Date d’affichage : 11 Février 2010    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 9 

L’an deux mille dix et le seize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Absent : RAFEL Jacqueline

Secrétaire de Séance : MATHIS Marie-José

►Adhésion au Syndicat Mixte de Gestion du service Public de l’Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales – SPANC 

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de la délibération du Conseil Communautaire n° 104/09 en date du 17 décembre 2009 décidant son adhésion au Syndicat Mixte du SPANC 66 pour le contrôle de tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet  des eaux usées domestiques des constructions non raccordées à un réseau public d’assainissement.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement, et

A l’unanimité, ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes des Aspres au SPANC66

►DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2010 

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 31 mars 2010. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit un crédit de 9245 € à ne pas dépasser.

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 9245 € avant le vote du budget 2010 telles que définies ci-dessous :

►QUESTIONS DIVERSES 

- Organisation des élections régionales (roulement).

- Bilan du premier mois d’embauche du nouvel employé municipal.

- Bilan des travaux effectués en 2009 et large évocation des travaux à envisager en 2010 :

● PETITS TRAVAUX : changement des trois autres fenêtres dans la mairie, changement des radiateurs, pose de panneaux de bois devant trois points poubelles.

● TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE ET RÉSEAU D’EAU : respect de l’obligation de   débroussaillage à 10 mètres le long des voies communales et sur les réseaux d’eau, travaux de restauration de la partie goudronnée du chemin du Lladac, aplanissement de la pente début du carrer Sant Nazari (côté Böttcher/Molina).

● TRAVAUX DÉPARTEMENTALE (en partenariat avec le Conseil Général): création de places de parking, aménagement évacuation pluviale place des Figuiers, débroussaillage.

● TRAVAUX BÂTIMENTS MUNICIPAUX : attente du diagnostique de l’église et premiers travaux (toit) à budgétiser.

● TRÈS GROS TRAVAUX (hors compétence communale) : agrandissement de la station d’épuration.

- Nous avons pu constater, avec la Brigade des rivières venue sur le terrain, que les quatre rivières principales de Tordères (Tordera, Lladac, Mona et Joncayrole) étaient dans un état lamentable. Une demande de travaux est envoyée au SMA Bassin Versant du Réart.

- Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages sur la commune (les deux riverains particulièrement concernés ont été rencontrés et mis en demeure de cesser tout dépôt).

- Urbanisme : refus d’une demande extravagante de création de lotissement au Puig Carbouner.

- École : – Projet de « classes d’eau » porté par la Fondation France Liberté.

              - L’Inspection Académique refuse de débloquer des fonds concernant l’ENR (école numérique rurale) si ASPRESIVOS ne remplit pas l’intégralité du cahier des charges et n’investit pas à hauteur de 4500 €. Les communes n’ont bien entendu pas les moyens d’assumer une pareille charge. Lettre de protestation prévue et réflexion à mener, avec le SIVOS, sur l’amélioration du matériel informatique dans nos écoles.

- Projet d’Éco-Centre au Mas La Chênaie. Possibilité de partenariat avec la Communauté de Communes.

La séance est levée à 23h30 

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 16 février 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Adhésion au Syndicat Mixte de Gestion du Service Public de l’Assainissement Non Collectif des Pyrénées-Orientales – SPANC.

2 – Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Questions diverses

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  Alphonse Puig, maire de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Eric Brisse, maire de Terrats, et moi-même, avons été reçus ce matin au sujet de la ZDE de Fourques en Préfecture. C’est le Préfet en personne, M. Delage, accompagné pour l’occasion par M. Roch, le nouveau directeur de la DDEA, qui nous a annoncé que le projet de création d’une Zone de Développement Eolien sur la commune de Fourques n’avait pas été retenu et que, par conséquent, ce projet était refusé, sur avis de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et sur avis de la Commission départementale des Sites, Perspectives et Paysages.

  C’est une grande victoire pour les petites communes limitrophes et directement impactées, Tordères, Montauriol, Caixas, Sainte-Colombe et Terrats, qui se sont battues contre cette implantation, tant sur la forme que sur le fond. Mais si nous n’avons jamais baissé la garde, c’est essentiellement grâce au soutien des populations de nos villages. Je voudrais donc remercier tout particulièrement le conseil municipal de Tordères qui, dans ce dossier, m’a apporté un soutien unanime et sans faille, ainsi que les habitants de la commune qui ont participé à cette longue lutte en nous procurant conseils et réconfort à chaque étape du processus… Pour un maire, porter la parole de la population et de  son conseil, c’est le plus grand des stimulants et cela décuple les forces!

  Merci également au Collectif « le Vent tourne » avec lequel nous avons partagé et échangé de nombreuses propositions et qui a aussi fait part de son mécontentement à la Communauté de Communes des Aspres, au maire de Fourques et au Préfet.

  Aujourd’hui, tous ensemble, nous avons réussi à résister, cependant restons vigilants, ce projet-là est mort et enterré mais d’autres, plus graves encore, peuvent ressurgir à tout moment. La Communauté d’Agglomération de Perpignan-Méditerranée est pleine d’appétit. Pour l’instant, elle s’est contentée d’engloutir Llupia et Ponteilla, soyez certains qu’elle n’en restera pas là puisque Jean-Paul Alduy, son président, dans une récente interview pour France Bleu, s’immisçant sans aucune gêne dans les affaires de notre intercommunalité, défendait ardemment la pertinence du  projet de ZDE de Fourques… Affaire à suivre donc…

Maya Lesné, maire de Tordères

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 Le 29 décembre 2009, le Préfet des Pyrénées-Orientales a accepté que Llupia et Ponteilla rejoignent la Communauté d’Agglomération Perpignan-Méditerranée à partir du 1er janvier 2010. Notre Communauté de Communes n’a donc eu que deux jours pour se retourner!

 Il était hors de question de couper l’eau à ceux qui nous abandonnaient, ni d’arrêter le ramassage des ordures ménagères, ni de laisser les parents et les enfants de ces deux villages subir les conséquences fâcheuses de décisions prises sans aucune consultation de la population. Pour nous, Communauté de Communes des Aspres, la solidarité n’est pas un vain mot. Pendant des mois et plus longtemps encore s’il le faut, nous continuerons à assurer les services que nous assurions jusqu’ici à Llupia et Ponteilla. Il n’est pas question que la population supporte les répercussions des choix politiques et personnels de ses représentants. 

 Des conventions sont en cours de signature avec l’Agglo pour formaliser les services que nous continuerons à rendre à ces communes mais il faut bien comprendre que même si elles nous quittent pour cette Agglo si désirable, c’est bien nous qui assumerons leurs services vitaux du quotidien (eau, assainissement, ramassage des ordures ménagères, crèche, etc.). Dans ces conditions, on se demande bien pourquoi partir à l’Agglo et abandonner une communauté à laquelle elles appartenaient pleinement et qui, envers et contre toute querelle partisane ou personnelle, apportait les mêmes attentions à chacun de ses membres. 

 En réalité, Jean-Paul Alduy, président de la Communauté d’Agglomération, vient de lancer un cheval de Troie dans notre communauté et espère hâter ainsi son démantèlement. C’est sans compter sur la ténacité des communes des Aspres qui, envers et contre tout, souhaitent poursuivre l’aventure politique initiée par des hommes de la trempe de l’avocat Louis Noguères (déchu de ses mandats de maire de Thuir et de conseiller général parce qu’il  faisait partie des quatre-vingts députés qui, aux côtés de Léon Blum, refusèrent de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940, poursuivi par la Gestapo pour avoir organisé la presse résistante régionale), ou bien encore de Léon-Jean Grégory, son confrère et adjoint à Thuir avant de devenir maire à son tour (lui aussi révoqué en tant qu’adjoint complice et suspect en 1940), tous deux initiateurs de formidables syndicats qui, préfigurant et annonçant notre communauté de communes, ont permis l’aménagement de notre territoire, tant en matière d’eau potable et d’assainissement qu’en matière purement sociale (avec notamment la fondamentale et précieuse création du premier Syndicat Intercommunal Scolaire et des Transports de France qui permettait, à moindre coût, d’offrir à tous le service des cantines et des transports scolaires à une époque où l’enseignement secondaire n’était communément réservée qu’aux plus aisés).   

 Pourrions-nous, sans honte, nous asseoir sur le courage et la volonté de ces grands résistants, sur la chance et la force qu’ils ont offertes aux habitants de notre dure terre de l’Aspre ? Pourrions-nous, comme les bons petits soldats de Llupia et Ponteilla, qui nous disent de ne pas tomber dans le piège du sentimentalisme et de l’affectif, mettre fin à tous les principes de solidarité qui ont régi jusqu’ici les rapports entre les basses et les hautes Aspres ? « Mais l’économie, avez-vous pensé à l’économie ?”… Les détracteurs de notre communauté de communes n’ont que ces mots à la bouche et oublient trop facilement  l’Humain, le bien commun, le savoir-vivre, l’entraide, le partage. Ne parlons même pas de l’avis des populations qui n’ont bien sûr pas été consultées par leurs élus. Du haut de leur superbe, les maires de Ponteilla et Llupia n’ont que faire des protestations. Dans le fond, totalement décomplexés, ils ne font que reproduire les usages en cours au sommet de l’Etat. Dans quelques années, quand l’Agglo, d’ores et déjà endettée, leur aura mangé le peu de laine qui leur reste sur le dos et qu’elle les aura privés de leur indépendance et d’une certaine liberté de penser, nous rediscuterons de leurs beaux arguments économiques. Quand, jadis gros parmi les petits, ils seront devenus petits parmi les gros, nous verrons s’ils garderont cette belle suffisance, nos amis de la plaine! Quant à nous, Communauté de Communes des Aspres, resserrons les rangs et plus que jamais, jouons la carte de la solidarité et de la ruralité. Ensemble! TOUS ensemble sans oublier personne sur le bord du chemin.

Maya Lesné

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A partir du 07 janvier 2010, un nouvel employé municipal, Vincent Bonilla y José, assurera 24 heures de travail par semaine sur notre commune, pour pallier à l’absence de Mohamed Mellouk (toujours hospitalisé à Montpellier et auquel nous souhaitons un bon et prompt rétablissement). Il nous vient de Villemolaque et a déjà été précédemment employé communal en Belgique, à Bruxelles. Nous espérons que le meilleur accueil lui sera réservé dans ses nouvelles fonctions. Toute l’équipe municipale qui, depuis quatre mois, assurait les petits travaux du quotidien (balayage, surveillance des poubelles, nettoyage des bâtiments municipaux, etc.), est d’ores et déjà ravie!

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Tout le conseil municipal vous souhaite une belle et heureuse année 2010. Paix, amour, santé et prospérité pour tous!

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MOTION relative aux PPRIF dans le massif de l’Aspre

Tordères, le 25 novembre 2009

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 Le Collectif des Maires de l’Aspre s’est réuni à Llauro, le lundi 9 novembre 2009 et, en comité restreint, à Tordères, le mercredi 25 novembre 2009, pour des séances de travail relatives à l’élaboration des PPRIF dans le massif de l’Aspre. Suite à ces réunions, le collectif tient à vous faire part de ses inquiétudes et de ses réticences vis-à-vis des orientations données aux PPRIF en cours dans notre massif. Ces mêmes réserves et interrogations peuvent être étendues à l’ensemble des PPRIF à venir dans l’Aspre et, plus largement, dans notre département.

Le Collectif tient à vous faire part de ses positions : 

EN CE QUI CONCERNE LE ZONAGE : 

- Il faudrait réétudier les cartes de zonage qui, à l’évidence comportent des erreurs d’appréciation liées à des cartes d’aléas dont nous tenons à signaler le manque de pertinence. Entre autres, ces cartes ont été élaborées à partir de données devenues souvent obsolètes.

- L’ensemble des communes signataires demande que soient analysés en commun et en amont tous les éléments ayant concouru à l’élaboration de ces documents. 

- Il faudrait que le zonage définitif apparaisse comme le croisement entre l’aléa et l’enjeu au bénéfice de ce dernier comme la loi le demande. Ce zonage doit s’inscrire dans un strict respect du droit à la propriété (constitutionnellement garanti) et des droits à construire contenus dans les POS et les PLU. Rappelons que les PPRIF ne visent pas à enrayer une urbanisation contrôlée et raisonnée par les équipes municipales mais à interdire l’implantation de nouvelles constructions dispersées dans les espaces dits « à risque » et à favoriser l’aménagement de dispositifs de protection des constructions existantes, en particulier en lisière de forêt. 

Cela conduirait à : 

- Ne classer en zone rouge que les massifs forestiers les plus denses ; 

- Classer en zone bleu foncé et bleu clair les zones habitées en procédant à des aménagements destinés à les protéger si nécessaire, en particulier entre zones boisées denses non urbanisées et zones habitées. Le débroussaillement, moins coûteux et plus efficace pour la protection des personnes et des biens que l’implantation d’hydrants et l’aménagement de voiries, doit figurer en premier lieu dans ces aménagements ;

- Classer en zone bleue les zones d’activités (agricoles, artisanales ou autres) qui concourent par elles-mêmes à la protection et à la lutte contre les incendies de forêts. Bien évidemment, en cas d’abandon d’activité, la zone concernée repasserait en rouge ;

- Respecter une homogénéité dans les zonages (notamment les limites cadastrales pour les propriétés) comme l’a rappelé un Tribunal Administratif (Tribunal Administratif de Toulon lors d’un jugement récent concernant le PPRIF de Fréjus) ;

- L’ensemble des zonages ne devrait en aucun cas rester figé et devrait donc pouvoir évoluer en fonction des réalités géographiques, sociales et économiques du terrain qui, au cours des ans, s’avèrent fluctuantes. 

EN CE QUI CONCERNE LES AMÉNAGEMENTS : 

Nous souhaiterions : 

- que soient respectés un processus de concertation, ainsi que les décisions et orientations prises sur le terrain.

- que soit instauré dans les meilleurs délais, dans chaque commune, un comité de pilotage tripartite composé des représentants de la Commune, de l’Etat et des administrés. Les Communes pourront y associer un représentant du SIP des Aspres. 

- que soient définies des propositions réalistes et réalisables, c’est-à-dire compatibles avec les contraintes budgétaires des communes et des particuliers. Cela signifie que l’on renonce à certaines prescriptions extravagantes exagérément coûteuses et souvent inadaptées pour prévenir le risque incendie dans les massifs boisés. Le jugement en première instance du Tribunal Administratif de Toulon concernant le PPRIF de Fréjus peut être rappelé. En effet, une des raisons pour lesquelles l’annulation de ce PPRIF a été obtenue est que les travaux imposés aux propriétaires, exploitants, utilisateurs étaient trop importants au regard de la valeur des enjeux à défendre. 

Ainsi, il nous semblerait raisonnable de :

- Admettre, après enquête, les reconstructions de maisons et de bâtiments détruits par un incendie de forêt, en zone rouge,  à la condition expresse que le débroussaillement ait bien été effectué (ce qui pose le problème du contrôle de l’exécution des travaux). 

- Privilégier le débroussaillement à 100 mètres. Des solutions concernant le traitement des interfaces et des pare-feu peuvent être trouvées (débroussaillement, agriculture, sylvo-pastoralisme, etc.) ;

- Limiter les prescriptions concernant la pose d’hydrants. Mieux vaut une rationalisation qu’une multiplication inefficace des moyens. Les propositions d’implantation massive actuelles sont aussi irréalisables qu’inutiles compte tenu de la pénurie d’eau dans notre massif; 

- N’imposer aucun élargissement systématique des voies existantes dès lors que leur largeur est d’au moins 4 mètres. Des aménagements aux endroits considérés comme sensibles (notamment les points de croisement des véhicules) pourront être préconisés. Un calendrier des travaux devra être proposé aux communes en tenant compte de leurs possibilités financières (révision éventuelle de la durée de mise en application des mesures, mise en place d’un calendrier strict).  

  L’ensemble des élus signataires rappelle que le traitement et l’entretien des interfaces débroussaillées est une solution technique parmi d’autres garantissant une vraie prévention du risque. Une bonne gestion de ces zones contiguës permettrait de réduire le montant des mesures d’aménagement urbain (hydrant, voirie) trop coûteuses. 

EN CE QUI CONCERNE LA RÉGLEMENTATION :   

  Elle devrait être simplifiée, car plus elle est lourde et complexe, plus risquent de surgir des conflits inutiles entre pouvoirs publics, communes et particuliers. Cette simplification est possible si les PPRIF renoncent clairement à vouloir redéfinir l’urbanisation des communes et à chercher à constituer un schéma directeur des PLU. Nous rappelons avec force que le pouvoir d’aménagement des sols est du ressort des MAIRES comme l’expriment les différentes lois de décentralisation.

REQUÊTE :  

  Nous élus, appartenant au Collectif des Maires de l’Aspre, souhaitons que nos demandes soient prises en compte. De plus, nous réitérons notre requête de participer activement et dès l’amont à l’élaboration de l’ensemble des PPRIF concernant le massif. Cela permettra de gagner du temps et de trouver  collectivement des solutions efficaces et réalistes pour la sécurité des personnes et de leurs biens contre les incendies de forêt.  

  Nous convenons de mener ensemble – en y associant éventuellement d’autres partenaires – toute action utile à la compréhension et à la prise en compte de nos propositions.  

  Nous sommes évidemment d’accord pour la prescription du PPRIF mais aménagé en concertation avec tous les acteurs présents sur le terrain et à la condition expresse qu’il ne nuise pas à l’économie de nos communes (comme ce serait le cas, en l’état actuel d’avancement des plans, sur les zones rouges et bleu foncé).  

  Enfin, le PPRIF doit, à notre sens, être replacé dans un contexte plus large : que veut-on faire de nos communes rurales de l’arrière pays et notamment de l’Aspre ? Quel destin pour notre massif ? Ne doit on pas réfléchir globalement à ce que souhaitent nos populations en privilégiant notamment le maintien d’un certain mode de vie, entre ruralité et modernité? 

Le Collectif des Maires de l’Aspre : 

Jacques ARNAUDIÈS, maire de VIVÈS; Brigitte BAUX, maire de CALMEILLES; Roger BORT, maire de CAMÉLAS; Jean CHÉREZ, maire de CASTELNOU; Alain DOUTRES, maire de CAIXAS; Lucien JULIA, maire de MONTBOLO; Gérard LLENSE, maire de BOULE D’AMONT; Maya LESNÉ, maire de TORDÈRES; Marie MAUPIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES; Patrick MAURAN, maire de MONTAURIOL; Alphonse PUIG, maire de SAINTE-COLOMBE; Alain RAYMOND, maire de TAILLET; Roger TOURNÉ, maire de LLAURO; Emile VENDRELL, maire de CORBÈRE et Christian VILA, maire d’OMS. 

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  A l’appel du Collectif des Maires de l’Aspre, une trentaine d’élus (maires, adjoints ou simples conseillers), venus de quatorze communes du massif de l’Aspre (1), se sont réunis le lundi 9 novembre au Foyer Rural de Llauro pour réfléchir ensemble aux modalités d’application des PPRIF (Plans de Prévention du Risque Incendies de Forêt).

  En application de la Loi Barnier du 2 février 1995, les PPRIF sont établis pour les communes où les niveaux de risques incendie sont élevés (conditions naturelles prédisposantes, fréquence élevée d’incendie de forêt ou de landes, habitat dispersé, interfaces habitat/forêt nombreuses, forte déprise agricole, etc.). Dans les Pyrénées-Orientales, cinq PPRIF sont approuvés, huit sont en cours d’élaboration, et la DDEA prévoit que 65 autres communes devraient y être soumises dans les mois ou les années à venir.

  Ce plan se traduit en premier lieu par une cartographie du risque incendie déclinée sur plusieurs zones, notamment une zone rouge et une zone bleu foncé très contraignantes. 

- La zone rouge correspond au périmètre de la commune où le risque incendie est le plus élevé (par exemple, à Oms, 95% du territoire). Les principales contraintes qu’elle implique sont, entre autres, l’impossibilité de reconstruire une habitation détruite par un incendie  de forêt, l’impossibilité de construire de nouvelles habitations, une obligation de débroussaillage portée à 100 mètres, et, à la charge des communes, un aménagement et un entretien de la voirie (notamment des chemins DFCI) très onéreux (l’élargissement des chemins DFCI à 6 mètres, le débroussaillage de 10 à 20 mètres de part et d’autres des chemins, la mise en place de pare-feu, etc.), ainsi que l’aménagement de bornes incendie branchées à un réseau normalisé et installées à 150 mètres de chaque habitation, ou, en cas d’impossibilité technique, implantation de bassins de 120 m3.

- La zone bleu foncé (pour Oms, 4% du territoire) tolère quant à elle la reconstruction des maisons en cas d’incendie et, dans une moindre mesure, l’implantation de constructions groupées ou de constructions exclusivement agricoles ou forestières (sans implantation humaine), sous conditions très restrictives, mais elle proscrit fermement la construction d’établissements recevant du public (chambres d’hôtes, gîtes). Les mêmes contraintes qu’en zone rouge s’appliquent en matière de débroussaillement, de voirie et d’hydrants.

  Parfaitement conscient que le PPRIF s’inscrit dans une politique de lutte contre l’incendie réfléchie et, sans conteste, indispensable, le Collectif des Maires de l’Aspre soulève cependant des lourdes difficultés financières, techniques et déontologiques de son application, tant pour les habitants que pour les communes. Actuellement, si les élus refusent ce plan, ils sont hors-la-loi ; s’ils l’acceptent, n’ayant pas les moyens de le mettre en œuvre, ils sont toujours hors-la-loi.  

  Après un débat constructif, le collectif a conclu qu’il était d’accord pour la prescription du PPRIF mais en concertation avec tous les acteurs présents sur le terrain et replacé dans un contexte plus large : que veut on faire de nos communes rurales de l’arrière pays et notamment de l’Aspre ? Quel destin pour notre massif ? Ne doit on pas réfléchir globalement à ce que nous souhaitons mettre en œuvre ? 

  Rendez-vous est donné pour une prochaine réunion dès la mi-décembre pour la signature d’une motion commune à tous les maires de l’Aspre concernant les PPRIF. 

(1) : CAIXAS, CALMEILLES, CAMELAS, CASTELNOU, CERET, LLAURO, MONTAURIOL, MONTBOLO, OMS, SAINTE-COLOMBE, TAILLET, TAULIS, TORDERES et VIVES. 

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  Aujourd’hui, le SIP des Aspres et l’association Aménagement, Environnement et Forêt, sont venus présenter, en partenariat avec la D.D.E.A., un plan de débroussaillement pour notre commune.

  En effet, le débroussaillage obligatoire à 50 mètres de chaque habitation n’est pas toujours aisé à mettre en oeuvre, notamment lorsque le périmètre s’étend sur une parcelle voisine. Concrètement, ce plan permet de mettre en évidence le nombre de mètres carré que chaque propriétaire doit débroussailler autour de chez lui et également tout ce qu’il va être amené à débroussailler collectivement avec son ou ses voisins (débroussaillage dit « en intersection »). Ainsi, tous les doutes du « qui fait quoi? » seront levés et les contrôles pourront s’effectuer plus aisément dès le 15 avril (date à laquelle toutes les propriétés bâties doivent être protégées).

  Le plan se présente sous la forme d’une cartographie très claire (où chaque habitation de la commune est répertoriée et différenciée des autres par une couleur particulière) et d’un tableau indiquant le nom des propriétaires, les numéros de parcelles bâties, la surface à débroussailler individuellement, les surfaces à débroussailler collectivement, etc.

  Chacun peut venir consulter ce plan à sa guise en mairie et une réunion explicative va avoir lieu dans les semaines à venir, en présence de Jérôme Louvet, expert forestier à l’initiative de ce plan.

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L’ARAC 66, la Libre pensée 66, la Ligue des droits de l’Homme 66 et le Mouvement de la paix communiquent :

Lors de la guerre 14-18, devant l’horreur des combats qui les attendaient, face à l’incohérence et l’inutilité de la montée des premières lignes « pour gagner la tranchée adverse », nombre de soldats refusèrent de participer à cette boucherie. Décision fut prise par les principaux généraux, dont Nivelle, Joffre et Pétain de fusiller arbitrairement « pour l’exemple » des soldats afin de forcer les autres à se battre. Depuis des années, les mouvements opposés à la guerre ont entrepris des démarches pour la réhabilitation de ces soldats. Elles avaient espéré l’aboutissement de cette revendication lorsque le Président de la République avait déclaré le 11 novembre 2008 à Douaumont « le temps est venu d’honorer tous les morts… 90 ans après la fin de la guerre, je veux dire au nom de la nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s’étaient pas déshonorés… » Ces déclarations n’ont pas été concrétisées. C’est pourquoi cette année, à l’approche du 11 novembre, nos associations ont décidé d’agir conjointement et lancent une pétition à l’adresse du Président de la République pour qu’enfin la réhabilitation promise devienne réalité. Et nous invitons la population opposée à la guerre à signer massivement.
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