Equipe municipale et commissions

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Conseil municipal, vendredi 30 septembre 2016

Créé par le 27 sept 2016 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 30 septembre 2016 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) SYDEEL : Accord pour le reversement du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

Questions diverses.

3ème réunion publique de présentation du PLU de Tordères

Créé par le 08 sept 2016 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

  La Commune de Tordères s’est engagée, le 28 octobre 2014, dans l’élaboration de son futur Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) qui viendra remplacer dans le courant de l’année 2017 l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS).

  Le P.L.U. est un outil essentiel pour le développement harmonieux de notre commune. Il traduira le projet communal porté par le conseil municipal et constituera le document de référence pour les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, etc.).

  L’élaboration du P.L.U. est menée en concertation avec la population qui est sollicitée, à travers des réunions, à chaque grande étape de sa réalisation et, tout au long de sa rédaction, par le biais d’un registre d’observations mis à la disposition du public en mairie, aux heures et jours d’ouverture. Les éléments consultables, régulièrement mis à jour, sont disponibles en mairie et téléchargeables sur le site de la commune: http://torderes.jimdo.com/urbanisme-aménagement-habitat

  Soulignons qu’il s’agit d’un PLU pilote établi avec l’aide de l’Agence d’Urbanisme Catalane et qui participe d’une réflexion plus générale sur une gestion vertueuse de l’urbanisme dans les communes de massif.

  Les premières études menées en 2015 et 2016 ont permis au conseil municipal de valider le diagnostic urbain, paysager et environnemental de la commune, d’établir ses besoins en matière de développement pour l’habitat et l’activité, d’identifier les grands enjeux environnementaux.

  Les éléments principaux du diagnostic ont été présentés lors d’une première réunion publique, le vendredi 15 janvier 2016, tandis que les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) étaient présentées lors d’une deuxième réunion publique, le vendredi 29 janvier 2016, avant d’être débattues en Conseil Municipal, le mardi 2 février 2016.

  Le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, ainsi que le zonage et le règlement du futur P.L.U., ont également été présentés aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Conseils Régional et Départemental, SCOT, Communauté de Communes des Aspres, communes voisines, chambres consulaires, etc.) au cours de deux réunions.

  La municipalité souhaite porter à la connaissance du public les éléments nouveaux du futur PLU et présenter les grands principes du Zonage et du Règlement qui sont retenus à ce jour, au cours d’une troisième réunion publique qui aura lieu le mercredi 21 septembre, à 20h30, à la salle polyvalente (mairie), à laquelle tous les habitants sont conviés. Dans sa présentation, le conseil municipal sera accompagné par l’Agence d’Urbanisme Catalane qui, aux côtés des différents services de l’Etat, épaule la municipalité dans l’élaboration du PLU.

Hommage au Lieutenant Gourbault

Créé par le 25 août 2016 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Histoire

Il y a trente-cinq ans, le 24 août 1981, le Lieutenant Gourbault disparaissait au cours d’une longue et difficile lutte contre un incendie dévastateur, dans la Forêt Domaniale du Réart. Tous les habitants de Tordères pleuraient alors un inconnu qui, par la force des événements, était devenu un des leurs.

Ce mercredi 24 août, comme chaque année, les sapeurs-pompiers du département ainsi que les élus de Tordères, Llauro et Passa lui ont rendu hommage, en présence de sa famille, en déposant deux gerbes de fleurs en sa mémoire devant la stèle qui lui est dédiée, en bordure de la Forêt du Réart.

Stèle 4

Après le discours de Mme le Maire et du Colonel Salles-Mazou, un verre du souvenir a été partagé sur la Plaça Major. Le discours du maire est consultable en cliquant ici : http://torderes.jimdo.com/discours-du-maire

Merci à tous celles et ceux qui ont fait le déplacement pour saluer le courage et le dévouement de cet homme mort pour défendre notre commune.

Apéro 1

Photo de Monique Gijzels

Hommage au Lieutenant Gourbault, à Tordères

Créé par le 09 août 2016 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

  Comme tous les ans, l’hommage au Lieutenant Gourbault aura lieu le mercredi 24 août, à 11h30, devant la stèle qui lui est dédiée sur le chemin qui porte son nom, aux abords de la forêt du Réart.

Soyons nombreux à venir saluer la mémoire de ce sapeur-pompier tragiquement disparu en service, il y a 35 ans, pour défendre notre commune des flammes d’un gigantesque incendie. En présence de la famille du défunt, les sapeurs-pompiers du département et les élus des communes de Passa, Llauro et Tordères déposeront une gerbe sur sa stèle.

Une minute de silence à Tordères en hommage aux victimes de l’attentat de Nice

Créé par le 16 juil 2016 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Histoire

Ce lundi 18 juillet, les habitants et estivants de Tordères sont invités à se retrouver à 11h45, sur la Plaça Major, afin d’observer tous ensemble, à midi, une minute de silence en mémoire des 84 personnes sauvagement assassinées lors de l’attentat du 14 juillet, à Nice. A cette occasion, le glas sera sonné. Merci de votre présence.

Félix

Dessin de Félix Combettes

Tordères solidaire de Nice

Créé par le 15 juil 2016 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux de Tordères expriment toute leur compassion aux victimes des actes odieux qui ont été perpétrés hier soir à Nice, ainsi qu’à leurs familles.

Un deuil national a été décrété les 16, 17 et 18 juillet. Le drapeau de la mairie a d’ores et déjà été mis en berne.

Le Président de la République a annoncé, cette nuit, la prolongation de l’état d’urgence, qui devait s’achever le 26 juillet, pour trois mois supplémentaires, afin d’assurer le maintien de l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain. Il a également annoncé un renforcement de l’opération « Sentinelle » de surveillance des lieux publics et sensibles par l’armée, et l’appel à la réserve opérationnelle (c’est à dire les anciens professionnels de la Défense partis depuis moins de 5 ans).

Une cellule d’information au public a été mise en place, joignable au 04.93.72.22.22.

Dans notre département, le contrôle aux frontières est depuis cette nuit rétabli dans les deux sens avec l’Espagne et des mesures de sécurité ont d’ores et déjà été renforcées autour des lieux sensibles. Le Préfet n’a pas souhaité que les diverses festivités du département soient annulées, en revanche, elles seront annulées pour améliorer les dispositifs de sécurité et diminuer les risques, en sécurisant notamment les plans d’accès routier en cas d’éventuelles nouvelles attaques à la voiture-bélier.

République en deuil

Photo de Joël Saget

Compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2016

Créé par le 07 juil 2016 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 30 juin 2016

Date d’affichage : 30 juin 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille seize et le cinq juillet à vingt heures trente quatre, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : Laurent BREAL

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

ORDRE DU JOUR

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 16/19 : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2015.

DL 16/20 : Communauté de Communes des Aspres : Rapport d’activités Exercice 2015.

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 16/21 : Approbation de la modification du règlement de la station de remplissage dite « Potence agricole ».

DL 16/19 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS – exercice 2015

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2015.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des déchets (exercice 2015).

DL 16/20 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : RAPPORT D’ACTIVITES – EXERCICE 2015.

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2015).

DL 16/21 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÉGLEMENT DE LA STATION DE REMPLISSAGE

Vu la délibération 12/26 du 25/09/2012 portant approbation du règlement de la potence agricole de la commune, Madame le Maire expose que le règlement de la station de remplissage dite « potence agricole » nécessite quelques modifications.

Elle rappelle que cette station est alimentée par le réseau d’eau de la ville et que, eu égard au coût de cette eau pour la collectivité et la nécessité de contribuer à la protection des ressources en eau, il est nécessaire de rationaliser l’utilisation de la potence agricole pour lutter contre le gaspillage et les abus parfois rencontrés.

Un accès libre à l’eau de la potence n’incite pas les utilisateurs à une responsabilisation de leurs comportements de consommateur pourtant nécessaire compte tenu des problématiques environnementales actuelles et locales.

Depuis quelques années, pour faire face à une recrudescence d’utilisation de cette eau à d’autres fins qu’agricoles, le conseil municipal a instauré un système à clé pour que cessent les abus. Pour autant, la remise des clés n’est pas satisfaisante car le règlement actuel n’encadre pas suffisamment les conditions d’utilisation de la station de remplissage.

Dans ces conditions, Madame le Maire propose de limiter l’utilisation de l’eau de la potence aux besoins phytosanitaires agricoles en vue de lutter contre les risques de propagation des maladies parasitaires (mildiou, oïdium, etc.) et non parasitaires. Ceci excluant l’usage de l’eau à fin d’arrosage ou tout autre usage lié à l’agriculture.

Elle propose d’adopter le règlement suivant :

RÈGLEMENT DE LA STATION DE REMPLISSAGE COLLECTIVE DE TORDÈRES

ARTICLE 1. La station de remplissage de Tordères (située au carrefour entre la D23 et la traverse du Mas Cap Blanc) est destinée à un strict usage viticole en vue de lutter contre les risques de propagation des maladies parasitaires (mildiou, oïdium, etc.) et non parasitaires. Elle est strictement réservée au remplissage des pulvérisateurs et citerne d’alimentation des pulvérisateurs.

Il est indiqué sur site que l’eau distribuée à la station de remplissage n’est pas potable (car l’embout de distribution de l’eau est régulièrement en contact avec des produits dangereux).

Sans préjudice à l’article 5, le service est gratuit.

ARTICLE 2. Conditions de remise de la clé

Une clé permettant d’utiliser personnellement la station de remplissage sera remise aux viticulteurs justifiant d’une culture sur le territoire communal susceptible d’être contaminée par une maladie parasitaire ou non parasitaire et voisine à moins de cinquante mètres de toute autre culture elle-même susceptible d’être contaminée par les mêmes maladies.

A l’occasion de la remise de la clé à l’exploitant agricole, celui-ci s’engage à respecter les conditions d’utilisation prévues à l’article 3.

Tout manquement aux engagements pris par le bénéficiaire de la clé à l’occasion de sa remise pourra entraîner la résiliation pure et simple de la convention existant entre le viticulteur et la commune.

ARTICLE 3. Conditions d’utilisation de la station de remplissage.

L’utilisateur de la station de remplissage s’engage à :

  • Ne jamais rincer et laver son pulvérisateur et tout autre matériel, engin, et véhicule à partir de cette station.
  • Ne déposer aucun produit de traitement ou emballage sur ce site.
  • Vérifier de la bonne fermeture des vannes et refermer à clef la station après chaque utilisation.
  • Ne pas prêter et ne pas multiplier la clé d’ouverture de la station (toute reproduction de clé perdue sera facturée par la mairie de Tordères).
  • Signaler tout incident (perte de clef, etc.) à la mairie.
  • Ne pas utiliser l’eau à d’autres fins que celle prévues par le règlement de la station de remplissage.
  • Ne pas mettre à disposition d’un tiers l’eau prélevée à la station.

ARTICLE 4. Contrôle des infractions.

Toute infraction est contrôlable et verbalisable par les services de la Police de l’Eau ou ceux de la commune qui réalisent des contrôles réguliers.

ARTICLE 5. Utilisation dérogatoire de l’eau de la station de remplissage

1 - En cas de péril grave et imminent de son exploitation, et sous réserve d’accord de la mairie, tout agriculteur exploitant à Tordères pourra avoir accès à la station de remplissage, accompagné par un responsable municipal chargé du comptage de l’eau prélevée qui fera alors l’objet d’une facturation.

2 - De façon très exceptionnelle, l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Tordères pourra, en cas de sécheresse mettant en péril la faune locale, et sous réserve de l’accord de la mairie, également prélever de l’eau à la station de remplissage, accompagné par un responsable municipal.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

DECIDE d’approuver le Règlement tel qu’exposé ;

Considérant l’Article 5 – 1 DECIDE de facturer le M3 d’eau à 3 euros.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

1) Toilettes vandalisées et incivilités. Le vendredi 24 juin, au cours du marché ou dans les heures qui ont suivi, l’une des toilettes publiques a été vandalisée (côté hommes). De grosses pierres ainsi qu’un rouleau entier de papier toilette ont été jetés dans la cuvette pour recouvrir des excréments (dont le siège était également maculé), tandis que le porte-papier était arraché et détruit. L’ensemble du conseil municipal dénonce cet acte de dégradation volontaire que Tordères connaît, hélas, de plus en plus fréquemment (il y a un mois, la vitre de l’arrêt de bus de l’école a été brisée et plusieurs grosses pierres ont été jetées sur la route départementale du haut du parvis de l’église, des pieds de tomates plantés par les habitants dans des bacs sur la Plaça Major ont été bêtement arrachés, etc.). Compte tenu de leur état de dégradation, les toilettes publiques seront fermées jusqu’à nouvel ordre.

2) Débroussaillage et élagage. La Traverse de Llauro et le Chemin du Lieutenant Gourbault ont été débroussaillés par le chantier d’insertion « Força Réal Insertion », tandis que l’épareuse était passée par l’entreprise Mauran sur le Chemin du Mas Cap Blanc et le Chemin de Passa. Les arbres bordant l’entrée de la traverse de Thuir ont été élagués par l’entreprise Jouan pour faciliter la circulation. Enfin, comme chaque année, l’employé municipal procède régulièrement au débroussaillage des abords des voies, places communales et du cimetière.

3) Travaux de voirie à venir. Les devis du bureau d’étude AGT, qui avait pris beaucoup de retard, nous sont enfin parvenus et les travaux de réfection et de marquage de places du parking de l’école devraient démarrer avant l’automne, tout comme ceux de création d’une place réservée aux handicapés à l’arrière de la mairie, avec atténuation de la rampe d’accès à la mairie pour qu’elle soit plus facile d’accès aux personnes en fauteuil roulant.

L’entreprise Laviers devrait également intervenir rapidement, épaulée par l’employé municipal, pour installer les nouveaux jeux sur l’aire de jeux.

4) 2ème tranche de travaux de restauration de l’église de Tordères. Les travaux de menuiserie et de restauration des décors peints, ainsi que les travaux de maçonnerie en extérieur ont démarré. Deux réunions de chantier ont d’ores et déjà eu lieu (il est prévu, à minima, deux réunions par mois auxquelles participent l’architecte, les artisans, le maire et/ou ses adjoints, ainsi que le président de l’ASET).

5) Installation de poteaux téléphoniques & élagage sous les nouvelles lignes de fibre optique. Suite aux questionnements de plusieurs propriétaires, le conseil municipal tient à éclaircir la situation en informant sur les responsabilités des différentes structures et collectivités concernées par ce dossier. Les poteaux téléphoniques implantés en bordure de la D615, entre Fourques et le Chemin du Lieutenant Gourbault, ont été installés par une entreprise privée, avec l’aval du Conseil Départemental (en charge de la D615), pour équiper des communes plus en amont de la fibre optique. La municipalité de Tordères n’est aucunement responsable de cette implantation et a réclamé à la société « Orange » que la ligne soit enterrée plutôt qu’aérienne. La demande est restée sans réponse.

De même, les élus n’ont pas été informés des travaux d’élagage effectués juste après la pose des câbles et s’indignent que les branchages coupés aient été abandonnés sur place, ce qui accentue le risque de départ de feu, particulièrement en bordure de la route départementale et de la Forêt du Réart. Un nouveau courrier sera donc envoyé par la municipalité à la société « Orange » pour signaler l’inachèvement des travaux d’élagage.

6) Elaboration du PLU. Le zonage du territoire communal est terminé et le règlement de chaque zone est en cours d’élaboration. Comme les mois précédents, les conseillers municipaux auront prochainement une réunion de travail exclusivement consacrée à ces sujets.

Les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Communauté de Communes, SCOT, chambres consulaires, etc.) seront également réunies avant la fin du mois pour débattre de la pertinence des choix municipaux.

7) Urbanisme. Pour information, ce ne sont pas moins de dix maisons et un terrain constructible qui sont actuellement en vente à Tordères.

8) Compteur « Linky ». La commission extramunicipale des affaires sociales, réunie le 17 juin, interpelle le conseil municipal et souhaiterait qu’il prenne position sur la question des compteurs communicants « Linky » qui, selon les dires d’ERDF, devraient être déployés à Tordères dans le courant de l’année 2018. Le compte-rendu de la commission des affaires sociales sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres et informera les habitants sur la teneur des débats de la commission. Le conseil municipal, qui s’interroge d’ores et déjà sur la pertinence de l’installation de ces compteurs, devrait délibérer sur la question avant la fin de l’année.

9) Tapage nocturne à l’ESAT. Les habitants des abords de la D23 voisins de l’ESAT ont été dérangés pendant une nuit entière par des nuisances sonores particulièrement importantes et perturbantes liées à la location de la salle pour un banquet de mariage. Le conseil municipal souhaite qu’un numéro d’urgence soit donné en mairie afin de pouvoir prévenir un responsable de l’ESAT en cas de tapage nocturne afin qu’il intervienne au plus vite pour calmer la situation.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h06.

Conseil municipal, mardi 5 juillet 2016

Créé par le 28 juin 2016 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 5 juillet 2016 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2015.

2) Communauté de Communes des Aspres : Rapport d’activités – Exercice 2015.

3) Approbation de la modification du règlement de la potence agricole.

Questions diverses.

Compte-rendu de la commission extramunicipale des affaires sociales du 15 juin 2016

Créé par le 24 juin 2016 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Santé

Etaient présents : J. BLIN, J.-P. COMBETTES, J.-M. DELPUECH, V. GOLLER, M. LESNÉ, M.-J. MATHIS, D. MAURICE, B. MOLINA, J.-M. MOLINA,  C. MOTTA, M. NATUS, M.-F. De SAINT-ANDRÉ, P. De SAINT-ANDRÉ.

Absents (excusés) : G. FANTIN, M.-H. TIPY.

  Avant d’entrer dans le débat, Mme le maire fait une brève présentation du compteur « Linky », de ses origines, de son fonctionnement, de ses avantages supposés et de la controverse dont il est l’objet. Comme tous les autres maires de la Communauté de Communes des Aspres, elle a été invitée, il y a quelques semaines, à une réunion animée par des représentants de l’ERDF (chargés des collectivités territoriales) pour débattre de ce sujet.

  Les nouveaux compteurs « Linky », posés par ERDF à travers toute la France, devraient être déployés à Tordères à partir de 2018. La réflexion et la concertation sont donc lancées dès l’été 2016 pour étudier le problème bien en amont et être sûrs de ne pas prendre de décisions trop hâtives.

  Qu’est-ce que le compteur Linky ? Il s’agit d’un compteur communicant développé en France par ERDF depuis 2009 (année des premières expérimentations à Lyon, Grenoble, Lorient, etc.). Il est déjà implanté dans d’autres pays d’Europe et sur d’autres continents.

  Son principe de base est de pouvoir être interrogé et actionné à distance, contrairement au compteur classique. Il est conçu en réponse aux directives européennes sur « la transition énergétique pour la croissance verte » (loi du 17 août 2015) qui préconisent la généralisation de compteurs de ce type, pour « promouvoir la responsabilisation citoyenne et une meilleure gestion des dépenses énergétiques ».

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a donné son feu vert, dès 2011, pour qu’il soit déployé, après expérimentation et avis favorable de l’Etat. 35 millions de compteurs devraient donc être installés sur l’ensemble de la France entre 2015 et 2021, pour un coût d’environ 5 milliards d’euros dont l’ERDF affirme qu’ils ne seront pas répercutés sur l’utilisateur et que, étalés sur vingt ans, ils seront économiquement neutres (ils seraient apparemment largement compensés par la fin de la fraude qui représenterait plusieurs milliards d’euros par an).

  Pour pouvoir répondre à distance, cet appareil dernière génération utilise le Courant Porteur en Ligne (CPL) du réseau d’électricité domestique, c’est-à-dire le réseau basse tension. Dans la seconde partie de la transmission, les informations sont récupérées par le biais d’un concentrateur (installé dans un poste de transformation), puis par un réseau de téléphonie mobile, elles parviennent au système central qui récupère l’ensemble des données. A terme, si 35 millions de compteurs sont installés, il devrait y avoir environ 700 000 concentrateurs répartis en France pour récupérer les données.

  Lors de la rencontre entre les élus de la Communauté de Communes des Aspres et les représentants d’ERDF, ceux-ci ont largement repris les arguments du Ministère de l’Environnement pour vanter les avantages d’un tel compteur qui :

- relèverait automatiquement les consommations et ne nécessiterait plus l’intervention physique d’un technicien ni la présence de l’utilisateur ;

- permettrait un relevé plus fréquent et donc des facturations sur la base de données réelles et non plus estimées (ce qui évite les rattrapages de facture ou les trop payés) ;

- simplifierait certaines opérations, sans dérangement ni rendez-vous, et dans des délais réduits (changements de puissance, de fournisseur) ;

- permettrait à l’usager de mieux connaître sa consommation et donc de bénéficier d’une offre tarifaire mieux adaptée ;

- faciliterait le développement de services de pilotage de la consommation (équipements électroménagers, ballon d’eau chaude, borne de recharge de véhicule électrique, etc.) ;

- permettrait de mesurer les volumes d’électricité produits par les installations de production d’électricité des particuliers (panneaux photovoltaïques par exemple) ;

- éviterait par la même occasion les fraudes.

  Beaucoup d’associations, de particuliers et d’élus remettent largement en cause ces avantages et avancées supposés. C’est le cas, notamment, de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui a été la première à dénoncer les dérives possibles liées aux compteurs « Linky », en s’inquiétant du non respect de la vie privée des utilisateurs et de la possibilité de piratage qu’induirait ce système (les données permettraient de déduire des informations à valeur commerciale). L’inquiétude de la CNIL a été relayée par la Ligue des Droits de l’Homme qui a réclamé un moratoire sur l’installation des compteurs « Linky » mais ne l’a pas obtenu.

  Sont ensuite entrées dans la controverse une multitude de petites associations qui se sont inquiétées des ondes électromagnétiques émises par le compteur « Linky » et auxquelles le Ministère de l’Ecologie répond que «  le niveau d’ondes électromagnétiques générées par « Linky » est conforme à la réglementation en vigueur et qu’il n’y a donc pas de risque sanitaire attaché à l’utilisation de ce compteur ».

  Le CRIIREM (Centre de Recherche et d’Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques) a réalisé une étude sur l’exposition aux ondes dans les zones d’expérimentation du « Linky » et ne s’inquiète pas tant des compteurs que des concentrateurs et de leurs antennes relais, émettant des hyperfréquences avec des valeurs d’exposition aux champs d’induction magnétique qui pourraient dépasser les normes d’usage [1].

   Une poignée d’élus de la Communauté de Communes des Aspres, alertés par ces associations, ont relayé les interrogations des personnes hypersensibles aux ondes (comme le Priartem-Electrosensibles) et ont donc demandé à l’ERDF s’il était vrai que le compteur « Linky » enverrait en permanence des informations par Courant Porteur en Ligne et émettrait un rayonnement dans toute la maison. Il leur a été répondu que l’envoi d’informations ne se faisait que quelques secondes et une seule fois par jour, ce qui reste très contesté.

  En termes de prix, l’ « UFC Que Choisir ? » souligne que la généralisation des compteurs Linky devrait entraîner 10 millions de foyers à souscrire à une puissance d’abonnement plus élevée car ce nouveau compteur, contrairement aux compteurs classiques, ne supporterait aucun dépassement de la puissance souscrite et se couperait instantanément, ce que réfute ERDF qui affirme qu’après expérimentation, le compteur communicant n’est pas plus sensible aux dépassements de puissance qu’un compteur classique.

  Toujours selon l’ « UFC Que Choisir ? », ce surcoût d’abonnement représenterait globalement 308 millions d’euros pour les utilisateurs et pourrait rapporter gros à ERDF, ce qu’ERDF réfute complètement.

  Interpellés sur les questions de non respect des libertés et de risque sanitaire, des élus municipaux se sont également interrogés, à travers toute la France, sur la question de la propriété des compteurs électriques. Ils sembleraient qu’ils soient propriétés des communes, au même titre que les ouvrages et les réseaux de distribution, et la Direction Générale des Collectivités Locales souligne que, même s’ils sont propriétés des Autorités Organisatrices de Distribution (le SYDEEL dans le cas de la plupart des communes des Pyrénées-Orientales dont Tordères), seul le concessionnaire aurait le droit de les développer et de les exploiter [2].

  Une récente note de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) , écrite après étude juridique, affirme que le déploiement des compteurs est une obligation légale et estime qu’il serait « inadéquat pour le maire de se prévaloir de son pouvoir de police générale » pour refuser l’installation des compteurs communicants sur le territoire de sa commune.

  Dès ce mois d’avril 2016, une commune (Varennes-sur-Seine), la première sans doute d’une longue série, a donc été mise au Tribunal Administratif par l’ERDF qui conteste sa délibération refusant le déploiement des compteurs « Linky » sur le territoire de la commune. Dans l’éventualité où le conseil municipal de Tordères prendrait une délibération contre le déploiement des compteurs « Linky », il faudra donc veiller à la formulation de cette délibération, en se faisant aider par un cabinet juridique.

Il existe bien d’autres questions en suspens comme celle des suppressions d’emplois générés par la mise en place de ce compteur, etc.

  On le voit bien, entre les pro et les anti-Linky, c’est argument contre argument et il est difficile de démêler le vrai du faux et de savoir qui a tort et qui a raison, mais dans le doute, la commission réunie ce jour préconise de s’abstenir et de privilégier le « principe de précaution » en attendant d’avoir de plus amples retours d’expérience.

   Les membres de la commission souhaitent que le conseil municipal prenne une délibération et qu’elle soit la plus ouverte possible afin de laisser la plus grande marge de manœuvre aux uns et aux autres selon leur volonté. Si d’aucuns ne souhaitent pas qu’on leur impose le compteur « Linky », il faut qu’ils se sentent soutenus dans leur démarche par la commune, et si d’autres souhaitent pour telle ou telle raison être équipés d’un compteur « Linky », il faut qu’ils aient la possibilité d’y avoir recours aussi. La délibération devra donc être très finement écrite.

  Une première ébauche de délibération a été réfléchie et débattue par la commission et sera présentée au conseil municipal qui, s’il accepte que cette question soit portée à l’ordre du jour, devrait se prononcer sur le sujet avant la fin de l’année 2016.


[1] : Pour information, le CRIIREM, association écologiste indépendante, dénonce aussi régulièrement le manque d’exigence des normes internationales (et notamment de l’OMS) d’exposition aux champs magnétiques en matière de téléphonie, il s’inquiète beaucoup des ondes produites par la Wifi, et déconseille d’utiliser les lampes fluorescentes à basse consommation. On peut dire que le CRIIREM est donc plutôt vigilant en matière de risques électromagnétiques.

[2] : Il semblerait que du fait que les communes aient conclu un contrat de droit de cession avec l’ERDF, elles ne puissent pas refuser le déploiement du compteur « Linky ».

Commission extra-municipale des affaires sociales, vendredi 17 juin 2016

Créé par le 11 juin 2016 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques, Santé

A la demande de plusieurs habitants, la commission extra-municipale des affaires sociales de Tordères se réunira le vendredi 17 juin, à 20h30, à la salle polyvalente, pour débattre des nouveaux compteurs « Linky » posés par ERDF à travers toute la France et qui devraient être déployés dans notre commune à partir de 2018

Le compteur Linky est proposé dans le cadre d’une démarche de responsabilisation citoyenne pour une meilleure gestion des dépenses énergétiques, démarche promue par la loi de transition énergétique. Cependant cet appareil dernière génération, qui utilise le courant porteur en ligne du réseau d’électricité domestique, soulève nombre d’interrogations auprès de la population et des élus qui s’inquiètent quant à son impact possible sur la santé et les libertés.

Alors qu’en est-il ? Venez nombreuses et nombreux pour en discuter.

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