Tordères

  Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome), et à l’initiative de l’association des maires et des adjoints des Pyrénées-Orientales, il a été créé un SPANC qui regroupe la majorité des communes du département afin de mutualiser les moyens et de minimiser les coûts à la charge des administrés : le SPANC 66.

  L’objectif de ce service est double : sauvegarder le milieu naturel en évitant la pollution et faire bénéficier aux administrés concernés d’un interlocuteur spécialisé en matière d’assainissement non collectif. 

  Plusieurs réunions publiques d’information sont prévues, les personnes concernées recevront sous peu une invitation personnalisée.

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  A partir de demain, 6h30, le Conseil Général des P.-O. procèdera à des travaux de débroussaillage sur la parcelle qui lui appartient en bordure de la RD23 (à l’intérieur du vieux village, au-dessus des poubelles). 

  Merci de votre compréhension pour les désagréments (circulation alternée, bruit des tronçonneuses et débroussailleuses) occasionnés par ces travaux qui ne devraient pas durer plus de deux jours.

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A)   Les constructions neuves :

Sans formalités : 

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les « petites » constructions suivantes : 

- constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m. 

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2

- châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80

- murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable

- clôtures non soumises à déclaration préalable

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.

Soumises à déclaration préalable : 

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes : 

- constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2 

- constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2

- murs dont la hauteur est supérieure à 2 m  

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80

- châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu’elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

- constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur, 

- murs, quelle que soit leur hauteur

- clôtures

Soumises à permis de construire 

A contrario, sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable.  

B) Travaux sur constructions existantes

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants) : 

- travaux créant une surface de plancher supplémentaire de 20 m2 

- travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

- travaux à la fois modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur 

- travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.

- travaux dans les secteurs sauvegardés portant sur des immeubles faisant l’objet de prescriptions spéciales (sauf s’il s’agit de simples travaux d’entretien et de réparations courants)

Soumis à déclaration préalable 

Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ du permis de construire :

- travaux de ravalement 

- travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment

- travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés

- travaux créant une surface supérieure à 2m2 mais inférieure à 20m2

- travaux transformant plus de 10 m2 de surface au sol en surface de plancher

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Etaient présent : M. Bourgoin (DDTM), M. Soulat (DDTM), M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Tordères, Sainte-Colombe, Caixas, Le Boulou.  

  Comme convenu lors de la précédente réunion, une délégation du collectif assistait à la réunion prévue à Tordères concernant le PPRIF de la commune. 

  Les divers intervenants ont repris les demandes de la motion du collectif en essayant de cerner les principaux points d’achoppement. 

  Il apparaît, suite au débat entre M. Bourgoin et ses assistants que les points de désaccord sont au nombre de quatre : 

- l’impossibilité de reconstruire en zone rouge, après un incendie, même si les dispositions réglementaires ont été respectées ; 

- le problème des hydrants dans des zones frappées par la sécheresse et le déficit d’eau ; 

- la difficulté, voire l’impossibilité, d’implanter de nouveaux agriculteurs dans les zones rouges ; 

- les coûts prohibitifs, pour les petites communes, de mise aux normes des voiries communales et l’absence d’aides substantielles de l’Etat. 

  Au-delà de ces quatre points, les représentants du collectif maintiennent leur position quant à une approche globale de la défense incendie sur l’ensemble de leur massif.

  Sur les différents points, il semble que les services de l’Etat proches du terrain aient une vision beaucoup moins administrative et figée que celle du Préfet, et qu’ils soient également disposés à accepter de travailler en concertation, en prenant mieux en compte les demandes des élus et des populations. 

  La visite sur le terrain a permis de commencer à retravailler les cartes d’aléas qui, comme nous le pensions, étaient parfois peu en phase avec la réalité du terrain. 

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Les piscines concernées 

Ce sont : 

- les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré; 

- les piscines familiales ou réservées à des résidents ; - les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des campings. 

Ne sont pas concernés : 

- les piscines situées dans un bâtiment ;

- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ; 

- les « établissements de natation » (piscines visées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

Les mesures de sécurité

Pour les piscines concernées par la loi de 2003, les mesures de sécurité sont les suivantes : Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité couverts par les normes : 

- barrières de protection (NF P. 90-306);

- systèmes d’alarmes (NF P. 90-307) ; 

- couvertures de sécurité (NF P. 90-308) ;

- abri (vérandas) (NF P. 90-309). 

Le dispositif retenu doit figurer dans la note technique obligatoire du constructeur ou de l’installateur. 

Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité couverts par les normes.

Les barrières, abris de piscine ou couvertures empêchent physiquement l’accès au bassin et sont particulièrement adaptés aux jeunes enfants, à condition de les refermer ou de les réinstaller après la baignade.

Les alarmes sonores peuvent informer de la chute d’un enfant dans l’eau (alarmes d’immersion) ou de l’approche d’un enfant du bassin (alarmes périmétriques), mais n’empêchent pas la noyade. 

ATTENTION : CES DISPOSITIFS NE REMPLACENT PAS LA SURVEILLANCE ACTIVE ET PERMANENTE DES ENFANTS PAR UN ADULTE 

  Pensez à poser à côté de la piscine une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible. 

  Après la baignade, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif de sécurité. Si vous avez une piscine ‘‘en kit’’ (qui n’est pas enterrée dans le sol), retirez l’échelle après la baignade pour en condamner l’accès. 

Les dispositifs de sécurité installés avant la publication du décret du 7 juin 2004 (décret modifiant le décret d’application de la loi de 2003) sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité prévues par ce décret : 

- s’ils sont conformes à la norme les concernant ; 

- si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agrée par l’Etat (liste consultable sur le site http://www.construction.equipement.gouv.fr visé à l’article L. 111-23 du code de la construction) attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité visées au II de l’article R. 128-2 du code de la construction ;

- si le propriétaire, sous sa propre responsabilité, atteste de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques utiles. Cette attestation doit être conforme au modèle fixé par l’annexe du décret. 

Le propriétaire, pour les piscines existantes, ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines, a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une peine de 45 000 € et des sanctions pénales. 

Pour en savoir plus sur le dispositif réglementaire relatif à ces installations, connectez-vous sur le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr, rubrique ‘‘Sécurité des piscines’’. 

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Etaient présent : M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Saint-Michel-de-Llotes, Casefabre, Llauro, Oms, Tordères, Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Taulis, Le Boulou, Montesquieu, Ille-sur-Têt, L’Albère, Trilla, Taillet. 

Etaient excusés les maires de  Castelnou, Camélas, Vivès, Trévillac, Les Cluses et Corbères.   

Suite à cette l’entrevue avec le Préfet, le collectif s’est réuni le 24 juin pour déterminer les suites à donner.  

Outre les maires de l’Aspre, auteurs de la première motion, participaient également à cette réunion des maires de communes rurales des Albères, du Fenouillède, du Conflent et du Vallespir. 

  Après avoir résumé l’entretien avec le Préfet, un large débat s’est instauré entre les participants qui ont décidé à l’unanimité de poursuivre le travail initié par le collectif. Si nul ne remet en cause la nécessité des PPRIF, il a tout de même été décidé de continuer à réclamer haut et fort :

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir), 

- que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué,

- que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs,

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole,

- que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée.

Dans le cadre de la solidarité entre les communes confrontées à ce type de problème et pour proposer aux représentants de l’Etat une réponse collective adaptée à chaque village, nous avons également décidé que des représentants du collectif assisteraient à toutes les réunions consacrées au PPRIF entre les représentants de l’Etat et les élus. Cela constitue la garantie de l’intégrité de tous, services de l’Etat et élus locaux.

Nous avons décidé d’appliquer cette décision dès le 6 juillet, à Tordères, et le 21 juillet, à Llauro. 

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Réunion du vendredi 28 mai avec le Préfet concernant les Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêt

Etaient présent : Monsieur le Préfet et divers membres des services de l’Etat (dont M. Bourgoin), Mme Irles, M. Ilary (AMF66), M. Contet (AMF66) et les maires convoqués : M. Chérez (Castelnou), M. Arnaudiès (Vivès), Mme Maupin (Saint-Michel-de-Llotes), M. Puig (Sainte-Colombe), Mme Lesné (Tordères), M. Tourné (Llauro), M. Vila (Oms).

Etaient absents : M. Bort (maire de Camélas), M. Olive (Président de la Communauté de Communes des Aspres).

 Le Préfet lance la réunion en expliquant qu’il demeurera ferme quoi qu’il advienne tout en arguant, paradoxalement, qu’il ne souhaite pas s’inscrire dans une logique fermée. 

Nous signalons en préambule que notre motion est calquée sur celle des maires du Var et que, là-bas, chaque point évoqué dans notre motion est obtenu ou en passe de l’être. Logiquement, ce qui est valable pour un département devrait être valable pour les autres. Il nous est répondu que la situation du Var est très particulière et qu’elle ne saurait en aucun cas servir d’exemple (« le Préfet du Var n’est pas le Préfet des Pyrénées-Orientales !» s’exclame même le Préfet). Y aurait-il deux poids, deux mesures dans l’application des lois de la République ? Le nombre de personnalités, notamment politiques, au km2 influe-t-il sur l’application des PPRIF ? On ne nous répond pas.

  En ce qui concerne donc nos demandes ayant trait à l’extension des zones bleues à toute habitation (avec obligation de débroussaillage à 100 mètres), le Préfet répond qu’il s’agit d’un vœu pieux auquel il n’est pas prêt à répondre favorablement. Si une habitation ou un bâtiment placé en zone rouge venait à brûler, il maintient l’impossibilité de reconstruire. Cependant des aménagements sont possibles : en zone inondable, il n’y a pas grand-chose à faire en matière de prévention (sic), tandis qu’en zone de risque incendie, on peut changer le cours des choses et passer de zone rouge à bleue. 

  Pour ce qui concerne les installations agricoles, il est également resté inflexible : sous certaines contraintes, les entreprises agricoles pourront se développer à la condition qu’elles n’impliquent pas de présence humaine permanente (non seulement, il refuse toute possibilité de gîtes ou de chambres d’hôtes en zone rouge mais il n’admet même pas la possibilité pour les agriculteurs de loger sur place). Les principaux garants de la propreté de la forêt se voient donc gentiment remerciés.

  Les conditions de base pour parvenir, à plus ou moins longue échéance, au classement en zone bleue sont : 

- un débroussaillage à 100 mètres, imposé aux habitants sur la base d’un arrêté et si l’arrêté n’est pas respecté, les travaux seront mis en œuvre malgré tout et la facture envoyée au propriétaire. 

- l’élargissement des pistes à au moins 4 mètres. 

- la pose d’hydrants (bouche d’incendie branchée sur le réseau normalisé ou réserve de 120 m3) à 150 mètres de chaque habitation. 

  A la question du coût de ces PPRIF pour les communes, le Préfet répond que les hydrants seront à la charge des propriétaires privés : « ils ont choisi la quiétude et la beauté des paysages, cela a un prix et ils le paieront ». Mais, de façon fort contradictoire, à la question des moyens financiers que cela implique pour les administrés et de notre crainte de voir les Aspres transformés en Côte d’Azur, avec une accessibilité à la propriété réservée aux plus riches, il répond que ce ne sera pas nécessairement aussi coûteux qu’on l’imagine. Enfin, à la question essentielle du manque d’eau dans les Aspres qui rend caduque et impossible la pose de ce type d’hydrants, le Préfet répond qu’il y a toujours des solutions mais ne les nomme pas. 

  Ils insiste sur le fait que tous les PPRIF devront être approuvés et que nul ne passera à travers les mailles du filet : six sont déjà approuvés et cinq sont en cours d’approbation (Oms, Céret, Le Boulou, Maureillas et Llauro). Il existe un délai légal de validité et, quoi qu’il puisse advenir, la décision du Préfet sera prise avant la fin du délai légal. 

  Il rappelle le principe de responsabilité sans faute de l’Etat si le PPRIF n’est pas approuvé par le conseil municipal et qu’il est prescrit uniquement par le Préfet. Il s’engage à l’imposer aux communes  qui se refuseraient à l’adopter. 

  A notre demande de travailler en amont dans la concertation et à l’échelle du massif, il nous est répondu qu’on ne peut pas mélanger le plan de prévention du massif forestier (lutte contre la destruction de forêt par le feu) et le PPRIF (qui ne concerne que les biens et les personnes). Le Préfet est concerné par le PPRIF de chaque commune et ne souhaite pas qu’il y ait une réflexion globale sur les communes du massif.  Il se place dans une logique d’examen au cas par cas mais n’exclut pas qu’un PPRIF approuvé puisse être modifié et approfondi (sans toutefois préciser sous quels délais). 

  Enfin, il insiste sur le fait que l’Etat ne prévoit, bien entendu, pas d’indemnisation des personnes pour cause de dévalorisation des biens en cas de PPRIF. A la question « les administrés du Barcarès ou de Torreilles subissant une inondation avec destruction de leur habitation se verront-ils empêchés de reconstruire leur demeure comme le seront les administrés de notre massif en cas de destruction de leur maison par un incendie ? », le Préfet refuse de répondre et clôt brusquement la réunion. 

  Les membres du Collectif de Réflexion sur les PPRIF sont, bien évidemment, sortis fort déçus de cette réunion… Déçus et peinés (car les élus des Hautes-Aspres ont leur pays à cœur et se donnent tous beaucoup de peine pour maintenir tant bien que mal la vie dans leur commune) mais plus soudés que jamais, et bien déterminés à ne pas baisser les bras et à poursuivre la lutte. 

    Nous continuerons donc à réclamer haut et fort : 

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle non pas de chaque commune, mais bel et bien de l’intégralité du massif, 

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole. 

Maya Lesné, porte-parole du Collectif de Réflexion sur le PPRIF 

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  Depuis 2001, des adhérents du Groupe Ornithologique du Roussillon sillonnent chaque année les rues des villages pour compter les nids d’hirondelles de fenêtres. Ces enquêtes permettent d’étudier l’évolution de l’effectif au cours des années. Nous sollicitons l’aide de tous les habitants pour les recenser… A vous de jouer! Vous avez un ou plusieurs nids d’hirondelles sur votre maison ou dans un bâtiment autre, transmettez-nous l’information en mairie.

Pour toute information supplémentaire, voir le site du GOR : http://pagesperso-orange.fr/gorperpignan

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  Depuis le 25 mai, et pour deux semaines, les députés ont entamé l’examen, en première lecture, de la très contestée réforme territoriale. Dans ce cadre, un amendement du gouvernement fixant le nombre des conseillers territoriaux pour chaque département et région a été présenté à l’Assemblée Nationale. Il précise et renforce la réforme qui entérinera en 2014 la fin des départements et des communes pour laisser place aux intercommunalités en cours d’achèvement, aux grandes métropoles et aux régions. Cette réforme fait débat parmi les élus (de gauche comme de droite) et pourrait être bloquée par le Conseil constitutionnel car elle enfreint précisément la Constitution.

  Fiscalité, non respect de la parité, de l’indépendance, cumul des mandats, retour à une fiscalité sous tutelle de l’Etat, suppression de la compétence générale et de la libre administration. La liste est longue, mais ne suffira sans doute pas pour que cette réforme ne voit pas le jour. En effet, les enjeux sont énormes et dépassent très largement le cadre national, comme ils dépassent très largement la simple sphère des élus.

  La réforme des collectivités n’est qu’un maillon d’une chaîne de réformes coercitives qui ont toutes le même objectif : réduire les dépenses publiques et faire éclater les entraves institutionnelles présentées comme des entraves à la circulation du capital. La décentralisation, la Révision Générale des Politiques Publiques, la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités, le bouclier fiscal, toutes ces réformes vont profondément modifier nos territoires et le rôle de nos institutions. Abandonnant à la concurrence libre et non faussée des pans entiers de nos services publics, reléguant les territoires ruraux à de simples friches.

  Dans cette logique, la suppression de plus de la moitié des élus locaux pour des raisons d’économie n’est qu’un prétexte pour faire passer en toute discrétion les véritables objectifs de cette réforme, pour asseoir durablement l’hégémonie du modèle libéral. Nous voilà confrontés à une réforme qui imposerait pour 2014 une élection à deux tours à scrutin de liste uninominal où les notables de sexe masculin seront pléthore dans les hémicycles. Vive la modernité!

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La commission des travaux se réunira le vendredi 18 juin, à 20h30, à la salle polyvalente. Nous y aborderons la question de l’aménagement obligatoire demandé à la commune dans le cadre de la Loi sur le Handicap. Tous ceux qui le souhaitent peuvent participer. 

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