Infos pratiques

Articles archivés

Conseil municipal, mardi 12 octobre

Créé par le 07 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 12 octobre 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Pépinière départementale.

2 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe.

Questions diverses

Réunion publique sur la restauration de l’église

Créé par le 05 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Eglise, Infos pratiques

    Le dimanche 17 octobre, à 10h, en l’église de Tordères, la municipalité vous invite à participer à une réunion publique concernant les travaux de restauration du bâtiment communal le plus ancien de Tordères, l’église Saint-Nazaire et Saint-Celse.

    Bruno Morin, architecte de notre village, en charge du dossier (bureau d’étude « Artus »), vous fera découvrir l’évolution de ce patrimoine historique et religieux vieux de plus de mille ans et vous exposera ses propositions de restauration.

    Merci d’avance de votre présence et de votre engagement dans la défense de ce formidable héritage venu du fond des âges.

    Vous pouvez d’ores et déjà effectuer une visite virtuelle de l’église sur le site de Julien Béraha, un jeune photographe très prometteur, lui aussi Tordérenc! http://panoramas.e-monsite.com/rubrique,eglise-saint-nazaire,1166991.html

Pétition pour la défense du Lycée Déodat de Séverac de Céret

Créé par le 19 sept 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le Collectif pour la défense du Lycée Déodat de Séverac de Céret communique :

Depuis 1928 le lycée Déodat de Séverac de Céret assure une formation de qualité ouverte à tous.
Il est, au cœur du territoire, l’outil indispensable de sa cohésion. Implanté entre mer et montagne, il contribue à l’unité de notre pays en maintenant l’équité entre les hauts cantons et la côte.
C’est un lycée polyvalent à taille humaine avec un personnel stable et impliqué. Il assure la continuité d’un enseignement bilingue en catalan sur notre territoire.
La rénovation en cours du lycée Déodat de Séverac aura coûté près de 13 millions d’euros.
Aujourd’hui, des décisions politiques et administratives absurdes menacent ce lycée dont la disparition est programmée à partir de 2014.
C’est l’avenir de nos jeunes qui est en jeu !
C’est inacceptable ! Nous appelons la population ainsi que ses élus à se mobiliser et à refuser cette absurdité.
Défendons un lycée rénové, doté de prestations de qualité.
Défendons un lycée qui assure le dynamisme et la cohésion du territoire. Il est notre patrimoine, défendons–le.

L’étude préliminaire du Rectorat de Montpellier affirme que « l’ouverture d’un lycée d’enseignement général voire technologique à Argelès peut rapidement mettre en cause l’existence même du lycée de Céret ».

Les signataires de cette pétition demandent à Monsieur le Recteur d’Académie et à Monsieur le Président de la Région Languedoc­-Roussillon, l’assurance du maintien de la situation actuelle du lycée polyvalent Déodat de Séverac de Céret avec la totalité de ses enseignements, en particulier du nombre de ses sections d’enseignement général, technologique et professionnel.

Vous pouvez apporter votre soutien en signant la pétition : http://www.mesopinions.com/Defense-du-Lycee-Deodat-de-Severac-de-Ceret-petition-petitions-c272776bbdfdb52d5fc08b7a3b7b4563.html

Compte-rendu de la réunion du Collectif PPRif P.-O. du mercredi 15 septembre

Créé par le 16 sept 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Etaient présent : M. ILARY (AMF66), M. CONTET (AMF66), M. de BESOMBES-SINGLA (maire de L’Albère), M. MERLIER (adjoint au maire d’Amélie-les-Bains), M. AYLAGAS (maire d’Argelès-sur-Mer, Président de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille), Mme BAUX (maire de Calmeilles), M. BORT (maire de Camélas), M. CHEREZ (maire de Castelnou), M. TOURNE (maire de Llauro), M. VILA (maire d’OMS), Mme MAUPIN (maire de St. Michel-de-Llotes), A. PUIG (maire de Ste. Colombe), M. PORTEIX (maire de Sorède), M. RAYMOND (maire de Taillet), M. RICHARD (conseiller municipal de Taulis), Mme LESNE (maire de Tordères), M. OLIVE (maire de Thuir, Président de la Communauté de Communes des Aspres), M. FOURCADE (maire de Trilla). 

Etaient excusés : M. PARIS (maire de St. Martin), M. TORRENT (maire de Céret), Mme PIGNOL (maire de Trévillach). 

  En préalable à la réunion, le collectif a changé de nom. Compte tenu de l’entrée de nombreuses communes des Albères, du Vallespir et du Fenouillède, le «Collectif des maires de l’Aspre» est devenu le «Collectif PPRif P.O.» 

  Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits) au cours de réunions dans les communes (à Llauro et Tordères) peu porteuses de résultats concrets et positifs (même si les administratifs semblent relativement d’accord avec de nombreux points de notre motion), nous nous sommes interrogés sur les suites à donner à notre mouvement. 

  Nous avons pris plusieurs décisions importantes : 

- continuer à être présents au cours des réunions pour obtenir des concessions mêmes limitées, commune par commune (ce qui correspond au vœu du Préfet), en insistant malgré tout également pour obtenir une approche plus globale sur l’ensemble des PPRif d’un même massif. 

- essayer de mettre en place une contre-expertise dans chaque massif, 

- rédiger une demande de moratoire immédiat (on passe donc un cran au-dessus de la motion) qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications. 

- médiatiser ce texte et le diffuser le plus largement possible, 

- redemander du soutien à nos sénateurs, députés et conseillers généraux. 

SPANC 66, au service des administrés et de l’environnement

Créé par le 11 août 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

  Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome), et à l’initiative de l’association des maires et des adjoints des Pyrénées-Orientales, il a été créé un SPANC qui regroupe la majorité des communes du département afin de mutualiser les moyens et de minimiser les coûts à la charge des administrés : le SPANC 66.

  L’objectif de ce service est double : sauvegarder le milieu naturel en évitant la pollution et faire bénéficier aux administrés concernés d’un interlocuteur spécialisé en matière d’assainissement non collectif. 

  Plusieurs réunions publiques d’information sont prévues, les personnes concernées recevront sous peu une invitation personnalisée.

Débroussaillage sur la route de Fourques

Créé par le 02 août 2010 | Dans : A retenir, Environnement, Infos pratiques

  A partir de demain, 6h30, le Conseil Général des P.-O. procèdera à des travaux de débroussaillage sur la parcelle qui lui appartient en bordure de la RD23 (à l’intérieur du vieux village, au-dessus des poubelles). 

  Merci de votre compréhension pour les désagréments (circulation alternée, bruit des tronçonneuses et débroussailleuses) occasionnés par ces travaux qui ne devraient pas durer plus de deux jours.

Petit rappel des formalités en matière de construction

Créé par le 15 juil 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Infos pratiques

A)   Les constructions neuves :

Sans formalités : 

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les « petites » constructions suivantes : 

constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m. 

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2

- châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80

- murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable

- clôtures non soumises à déclaration préalable

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.

Soumises à déclaration préalable : 

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes : 

- constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2 

- constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2

- murs dont la hauteur est supérieure à 2 m  

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80

- châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu’elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

- constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur, 

- murs, quelle que soit leur hauteur

- clôtures

Soumises à permis de construire 

A contrario, sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable.  

B) Travaux sur constructions existantes

Soumis à permis de construire

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants) : 

- travaux créant une surface de plancher supplémentaire de 20 m2 

- travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

- travaux à la fois modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur 

- travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.

- travaux dans les secteurs sauvegardés portant sur des immeubles faisant l’objet de prescriptions spéciales (sauf s’il s’agit de simples travaux d’entretien et de réparations courants)

Soumis à déclaration préalable 

Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ du permis de construire :

- travaux de ravalement 

- travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment

- travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés

- travaux créant une surface supérieure à 2m2 mais inférieure à 20m2

- travaux transformant plus de 10 m2 de surface au sol en surface de plancher

Compte-rendu de la réunion sur le PPRIF de Tordères du 6 juillet

Créé par le 09 juil 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

Etaient présent : M. Bourgoin (DDTM), M. Soulat (DDTM), M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Tordères, Sainte-Colombe, Caixas, Le Boulou.  

  Comme convenu lors de la précédente réunion, une délégation du collectif assistait à la réunion prévue à Tordères concernant le PPRIF de la commune. 

  Les divers intervenants ont repris les demandes de la motion du collectif en essayant de cerner les principaux points d’achoppement. 

  Il apparaît, suite au débat entre M. Bourgoin et ses assistants que les points de désaccord sont au nombre de quatre : 

- l’impossibilité de reconstruire en zone rouge, après un incendie, même si les dispositions réglementaires ont été respectées ; 

- le problème des hydrants dans des zones frappées par la sécheresse et le déficit d’eau ; 

- la difficulté, voire l’impossibilité, d’implanter de nouveaux agriculteurs dans les zones rouges ; 

- les coûts prohibitifs, pour les petites communes, de mise aux normes des voiries communales et l’absence d’aides substantielles de l’Etat. 

  Au-delà de ces quatre points, les représentants du collectif maintiennent leur position quant à une approche globale de la défense incendie sur l’ensemble de leur massif.

  Sur les différents points, il semble que les services de l’Etat proches du terrain aient une vision beaucoup moins administrative et figée que celle du Préfet, et qu’ils soient également disposés à accepter de travailler en concertation, en prenant mieux en compte les demandes des élus et des populations. 

  La visite sur le terrain a permis de commencer à retravailler les cartes d’aléas qui, comme nous le pensions, étaient parfois peu en phase avec la réalité du terrain. 

Piscines et sécurité : les mesures obligatoires

Créé par le 06 juil 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

Les piscines concernées 

Ce sont : 

- les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré; 

- les piscines familiales ou réservées à des résidents ; - les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des campings. 

Ne sont pas concernés : 

- les piscines situées dans un bâtiment ;

- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ; 

- les « établissements de natation » (piscines visées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

Les mesures de sécurité

Pour les piscines concernées par la loi de 2003, les mesures de sécurité sont les suivantes : Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité couverts par les normes : 

- barrières de protection (NF P. 90-306);

- systèmes d’alarmes (NF P. 90-307) ; 

- couvertures de sécurité (NF P. 90-308) ;

- abri (vérandas) (NF P. 90-309). 

Le dispositif retenu doit figurer dans la note technique obligatoire du constructeur ou de l’installateur. 

Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité couverts par les normes.

Les barrières, abris de piscine ou couvertures empêchent physiquement l’accès au bassin et sont particulièrement adaptés aux jeunes enfants, à condition de les refermer ou de les réinstaller après la baignade.

Les alarmes sonores peuvent informer de la chute d’un enfant dans l’eau (alarmes d’immersion) ou de l’approche d’un enfant du bassin (alarmes périmétriques), mais n’empêchent pas la noyade. 

ATTENTION : CES DISPOSITIFS NE REMPLACENT PAS LA SURVEILLANCE ACTIVE ET PERMANENTE DES ENFANTS PAR UN ADULTE 

  Pensez à poser à côté de la piscine une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible. 

  Après la baignade, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif de sécurité. Si vous avez une piscine ‘‘en kit’’ (qui n’est pas enterrée dans le sol), retirez l’échelle après la baignade pour en condamner l’accès. 

La mise en sécurité des piscines

Les dispositifs de sécurité installés avant la publication du décret du 7 juin 2004 (décret modifiant le décret d’application de la loi de 2003) sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité prévues par ce décret : 

- s’ils sont conformes à la norme les concernant ; 

- si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agrée par l’Etat (liste consultable sur le site http://www.construction.equipement.gouv.fr visé à l’article L. 111-23 du code de la construction) attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité visées au II de l’article R. 128-2 du code de la construction ;

- si le propriétaire, sous sa propre responsabilité, atteste de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques utiles. Cette attestation doit être conforme au modèle fixé par l’annexe du décret. 

Le propriétaire, pour les piscines existantes, ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines, a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une peine de 45 000 € et des sanctions pénales. 

Pour en savoir plus sur le dispositif réglementaire relatif à ces installations, connectez-vous sur le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr, rubrique ‘‘Sécurité des piscines’’. 

Compte-rendu de la réunion du Collectif des Maires de l’Aspre du mercredi 24 juin à St. Michel de Llotes

Créé par le 02 juil 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Etaient présent : M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Saint-Michel-de-Llotes, Casefabre, Llauro, Oms, Tordères, Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Taulis, Le Boulou, Montesquieu, Ille-sur-Têt, L’Albère, Trilla, Taillet. 

Etaient excusés les maires de  Castelnou, Camélas, Vivès, Trévillac, Les Cluses et Corbères.   

Suite à cette l’entrevue avec le Préfet, le collectif s’est réuni le 24 juin pour déterminer les suites à donner.  

Outre les maires de l’Aspre, auteurs de la première motion, participaient également à cette réunion des maires de communes rurales des Albères, du Fenouillède, du Conflent et du Vallespir. 

  Après avoir résumé l’entretien avec le Préfet, un large débat s’est instauré entre les participants qui ont décidé à l’unanimité de poursuivre le travail initié par le collectif. Si nul ne remet en cause la nécessité des PPRIF, il a tout de même été décidé de continuer à réclamer haut et fort :

- une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir), 

- que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué,

- que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs,

- que soit prise en compte la vocation agricole de notre massif : que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes des exploitants pour pérenniser leur outil de travail ; que ces mas puissent être réhabilités, en autorisant l’habitat permanent pour le domaine sylvicole ou agricole,

- que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée.

Dans le cadre de la solidarité entre les communes confrontées à ce type de problème et pour proposer aux représentants de l’Etat une réponse collective adaptée à chaque village, nous avons également décidé que des représentants du collectif assisteraient à toutes les réunions consacrées au PPRIF entre les représentants de l’Etat et les élus. Cela constitue la garantie de l’intégrité de tous, services de l’Etat et élus locaux.

Nous avons décidé d’appliquer cette décision dès le 6 juillet, à Tordères, et le 21 juillet, à Llauro. 

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