Infos pratiques

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Permanence d’inscription sur les listes électorales

Créé par le 26 mar 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Suite à la réforme relative à la gestion des listes électorales, il n’est plus nécessaire de s’inscrire impérativement sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin. De ce fait, les communes ne sont pas dans l’obligation de prévoir une permanence.

Toutefois pour les élections européennes organisées le 26 mai 2019, les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire jusqu’au jusqu’au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, le service administratif assurera une permanence le samedi 30 mars 2019, de 10h à 12h, pour procéder à votre inscription sur les listes électorales.

Pour information, l’inscription jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin sera possible pour les scrutins organisés à compter du 2 janvier 2020.

Aide de la Région à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion

Créé par le 25 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports

La Région Occitanie s’est engagée à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transport propres.

Conformément à ses engagements pris dans le cadre du plan d’actions en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Caractéristiques de l’aide :

- Le véhicule électrique ou hybride rechargeable doit être d’occasion et doit avoir été acheté à compter du 1er janvier 2019, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie;

- L’aide de la Région versée au demandeur peut être cumulable avec la prime à la conversion de l’État, au titre de ce même véhicule (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-3 du code de l’Énergie).

Le montant de l’aide est de 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 €, pour une personne physique majeure non imposable et de 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 1 000 €, pour une personne physique majeure imposable.

Le demandeur doit être une personne physique majeure domiciliée en région Occitanie et ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif.

Conditions relatives au véhicule :

- Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus pour une voiture électrique, de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable;

- Avoir été acheté d’occasion;

- Avoir une valeur d’acquisition n’excédant pas 30 000 euros TTC;

- Être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive;

- Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif.

Pour que le demandeur puisse bénéficier de l’aide, il doit être un professionnel exerçant une partie de son activité sur le territoire de la région Occitanie.

Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque l’achat du véhicule électrique ou hybride rechargeable a été effectué à compter du 1er janvier 2019 et que le dossier complet a été déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule.

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région Occitanie, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide en ligne accompagné de l’attestation renseignée, imprimée, signée par le demandeur et scannée et des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.

Vous pouvez également envoyer le dossier complet au format papier à l’adresse suivante :

Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités, Eco-chèque mobilité VE
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9
Téléphone : 05.61.39.65.67.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre le véhicule objet de la présente aide dans les 12 mois suivant son acquisition. Il doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l’octroi de l’aide au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu’à l’extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. A ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle.

L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes. Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification. La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.

La Région Occitanie verse une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Créé par le 25 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports

La Région Occitanie souhaite favoriser le développement de la pratique du vélo, elle s’est engagée à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transports propres.

Conformément à ses engagements pris en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un vélo à assistance électrique.

Caractéristiques de l’aide :

- Le cycle à pédalage assisté doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er janvier 2019;

- L’aide versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Énergie);

- Le cycle neuf à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » – correspondance de la norme française NF EN 15194), et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition;

- La Région peut également verser un « Bonus Sécurité » pour le bénéficiaire non imposable qui acquiert aussi du matériel dédié à la sécurité pour les déplacements en vélo à assistance électrique : casque, kit de protections, kit éclairage, gravage, anti-vol (liste non exhaustive).

Montant : Le montant de l’aide est de 100 euros et celui du « Bonus Sécurité » est de 50 euros.

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :

- doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif;

- doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie;

- doit être non imposable ou avoir un quotient familial (revenu net imposable/nombre de parts) inférieur à 27 086 €;

- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif

Pour bénéficier de l’aide, le vélo à assistance électrique doit remplir les conditions suivantes :

- être un cycle à assistance électrique, au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler »), doté d’une batterie sans plomb;

- ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif.

Pour bénéficier du « Bonus Sécurité », le demandeur doit, en complément des conditions précitées, être non imposable et avoir acquis un matériel dédié à la sécurité pour les déplacements en vélo à assistance électrique : casque, kit de protections, kit éclairage, gravage, anti-vol (liste non exhaustive).

Modalités de dépôt de la demande d’aide :

Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :

- l’achat du vélo à assistance électrique a été effectué à compter du 1er janvier 2019 (date de facturation);

- le dossier complet a été déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’acquisition du cycle.

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région Occitanie, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide en ligne accompagné de l’attestation renseignée, imprimée, signée par le demandeur et scannée et des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.

Vous pouvez également envoyer le dossier complet au format papier à l’adresse suivante :

Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Eco-chèque mobilité VAE
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Téléphone : 05.61.39.65.67.

Obligations du bénéficiaire :

Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre le vélo à assistance électrique objet de la présente aide dans les 12 mois suivant son acquisition.

Le bénéficiaire doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l’octroi de l’aide au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu’à l’extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. À ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle.

L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.

En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes.

Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.

Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.

La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.

Don du sang : il y a urgence car les réserves sont faibles

Créé par le 24 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

L’Établissement français du sang (EFS) lance un appel au don urgent. Il faut impérativement augmenter les réserves en produits sanguins pour garantir la satisfaction des besoins des malades.

Le début d’année a connu une forte baisse de fréquentation des sites de prélèvements, liée entre autres aux épidémies saisonnières. Les réserves s’amenuisent, les besoins eux, restent constants.

C’est pourquoi l’EFS invite les donneurs à se déplacer massivement dès maintenant sur les lieux de collecte pour donner leur sang et garantir ainsi un niveau satisfaisant de produits sanguins pour couvrir les besoins des malades. L’EFS doit rehausser ses réserves de 30 000 poches au cours du mois de mars.

Les dons de sang doivent être réguliers et constants car la durée de vie des produits sanguins est courte (7 jours pour les plaquettes, 42 jours pour les globules rouges). 10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour pour répondre aux besoins des malades et aucun produit ne peut se substituer au sang des donneurs bénévoles. Chaque don compte !

Partagez votre pouvoir, donnez votre sang !

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Rappel : la conduite sans assurance constitue un délit

Créé par le 23 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La Sécurité routière rappelle que la conduite sans assurance constitue un délit.

La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3750 €, pouvant être assortie de peines complémentaires (peine de travail d’intérêt général, peine de jours-amende – sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle -, suspension pour une durée de 3 ans au plus, interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum, obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire, etc.).

Depuis le 1er novembre 2018, la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire si cette infraction est commise pour la première fois et si le conducteur est majeur. Elle s’élève à 750 € (minorée à 600 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 500 € après 45 jours). Si plusieurs infractions ont été commises, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire. En cas de nouvelle infraction, la réponse pénale pourra aller jusqu’à 7 500 € d’amende assortie de peines complémentaires.

Les risques financiers

Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO ).

Le responsable non assuré de l’accident n’est pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels et doit, de plus, rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes. En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur devra rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus.

Elections : vous pouvez vérifier en ligne votre commune d’inscription

Créé par le 22 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le Ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Ce téléservice est disponible à l’adresse : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ise

Vous êtes parents et vous vous séparez?

Créé par le 20 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Pour connaître vos droits et bénéficier d’une écoute après une séparation, la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales organise une séance d’information le mardi 26 mars, de 9h15 à 11h15, à l’antenne CAF Saint-Gaudérique, 10 rue Nature, à Perpignan.

Un site internet pour retrouver vos objets volés

Créé par le 19 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Les victimes de cambriolages commis dans les Pyrénées-Orientales, l’Aude et l’Hérault, entre début octobre 2018 et le 9 janvier 2019, peuvent désormais rechercher sur internet leurs biens dérobés et, à ce jour, encore non identifiés : le site internet est consultable sur https://66.mes-objets-voles.fr/. Plus de 700 bijoux, des vêtements, du matériel multimédia, des outils, des monnaies de valeur, etc., y ont été répertoriés (saisis suite à l’interpellation, le 9 janvier dernier, d’une équipe de cambrioleurs).

En cas de reconnaissance d’un ou plusieurs objets, le site vous indiquera la démarche à suivre auprès des enquêteurs afin que votre dû vous soit restitué. 

 

Ateliers d’initiation à l’informatique à destination des seniors

Créé par le 18 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Des ateliers d’initiation à l’informatique à destination des seniors sont mis en place gratuitement par des services civiques suivis par la Communauté des Communes des Aspres. Ils auront lieu les mardis et vendredis au Point d’accès à internet de la Maison des Jeunes et de la Culture de Thuir.

Les ateliers débuteront dés le mardi 26 mars  

Renseignements et inscriptions auprès de Mélanie au 06.49.92.57.42 ou Fanny au 06.47.97.46.55.

Informatique

Asthme et allergie, les Français ne font pas toujours le lien

Créé par le 15 mar 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques, Santé

Le mardi 19 mars aura lieu la Journée Française de l’Allergie, une pathologie qui est la cause principale de crise asthmatique, dans 80% des cas chez l’enfant et 50% chez l’adulte. De nombreux Français ignorent cette donnée, ce qui peut retarder le diagnostic et avoir de graves conséquences. En France, il faut en moyenne 7 ans entre les premiers symptômes allergiques et la consultation d’un allergologue. Pendant ce laps de temps, il arrive que la rhinite allergique évolue en asthme. Rappelons qu’en France, chaque année, l’asthme est à l’origine de près de 1 000 décès.

La 13e Journée française de l’Allergie qui se déroulera le mardi 19 mars sera l’occasion pour l’association « Asthme & Allergies » d’organiser un tchat, de 13h à 19h, au cours duquel des allergologues répondront en direct à vos questions. Pour participer, rendez-vous sur le site asthme-allergies.org.

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