Infos pratiques

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Ce qui va changer au 1er janvier 2020

Créé par le 31 déc 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Travail

Smic, pensions de retraite et plafond de la sécurité sociale.

Montant du Smic

Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

Pensions de retraite

Le montant de la plupart des pensions est revalorisé de 0,3 %. Les pensions de retraite et d’invalidité dont le montant brut en décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € augmentent pour leur part de 1 % (sur la base de l’inflation au 1er janvier 2020).

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020

Plafond de la sécurité sociale

Calcul du montant des pensions d’invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité… À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé.

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Santé

Remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et de l’homéopathie, fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments, additif alimentaire

Remboursement des lunettes et des prothèses dentaires

Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.

Remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives

Remboursement de l’homéopathie

Le remboursement des préparations homéopathiques passera d’un taux de 25 % à 30 % à un taux de 10 % à 15 % à compter du 1er janvier 2020.

Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021

Fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments

Afin de sécuriser l’usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), certains médicaments ne seront plus en libre accès dans les pharmacies d’ici fin janvier 2020.

Paracétamol, ibuprofène, aspirine : derrière les comptoirs des pharmaciens en janvier 2020

Additif alimentaire E171

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 suspend la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020

Argent

Impôts, prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles, tarifs du gaz, prix des cigarettes, tarifs des timbres, taux d’intérêt légal, soldes, produits jetables en plastique

Impôts

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020.

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, crédit d’impôt, malus : les nouveautés 2020

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles

Vous êtes un particulier employeur et, à partir du 1er janvier 2020, vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès des services fiscaux.

Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,9 % en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019.

Tarifs réglementés du gaz : - 0,9 % au 1er janvier 2020

Prix des cigarettes

À partir du 1er janvier 2020, le prix de certaines cigarettes va augmenter.

Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020

Tarifs des timbres

Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020.

Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020

Taux d’intérêt légal

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

Soldes

Les soldes d’hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C’est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Les dates des soldes d’hiver département par département

Produits jetables en plastique

Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l’article L541-10-5 du code de l’environnement.

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Justice

Réforme de la justice

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d’entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI).

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Logement

HLM

Achat de logement HLM

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

Transports

Permis à 1 euro

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020

Elections municipales, n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales

Créé par le 29 déc 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Ceux qui ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales ont jusqu’au 7 février 2020 pour le faire.

Elections

Mémento des règles relatives aux élections municipales

Créé par le 28 déc 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : le ministère de l’Intérieur met à disposition des candidats un memento exposant les règles relatives aux élections : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/…/Memento-du-c…/Guide

Projet de création d’une coupure de défense incendie à vocation pastorale dans le secteur du Puig Carboner

Créé par le 02 déc 2019 | Dans : A retenir, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Depuis quelques années, dans le cadre de la prévention contre les incendies de forêt, une politique de brûlages dirigés (qui correspond à des écobuages qu’on appelait jadis plus communément les « feux pastoraux ») est mise en œuvre dans différents secteurs de l’arc méditerranéen et particulièrement dans les Pyrénées-Orientales. Par la réouverture des milieux, elle contribue ainsi également à la préservation de la biodiversité et à la politique d’aide au pastoralisme.

Ces brûlages comprennent la destruction par le feu des herbes, broussailles, litières, rémanents de coupe, branchages, bois mort, etc., dont le maintien serait de nature à favoriser la propagation des incendies.

Dans le département, ces opérations sont conduites de façon planifiée et contrôlée par une commission départementale de brûlage dirigé comprenant l’Association des Associations Foncières Pastorales et des Groupements Pastoraux (AFP/GP), la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales (CA66, service élevage), la Chambre Régionale d’Agriculture (CRA Occitanie, service pastoral), le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (CD66, service environnement/forêt), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 66, SEFSR et SEA), la Direction de la Défense et de la Protection Civile (DDPC), la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC), la Fédération des Associations Syndicales Autorisées (ASA) de travaux et ASA de travaux concernées, la Fédération des Réserves Naturelles 66, le Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR), l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l’Office National des Forêts (ONF), le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (PNR PC), le service de Restauration des Terrains en Montagne (ONF/RTM), le Service Départemental d’Incendie et de Secours 66 (SDIS 66), la Société d’Elevage des Pyrénées-Orientales (SEPO), et le Syndicat Mixte Canigou Grand Site (SMCGS).

Le brûlage dirigé implique une mise en sécurité des personnes et des biens, des peuplements forestiers et des terrains limitrophes (vignes, etc.), et s’accomplit dans le souci de préserver la qualité de l’environnement, conformément aux dispositions d’un cahier des charges spécifique.

A Tordères, après mûre réflexion et observation sur le terrain, les différents services se sont entendus pour que des brûlages dirigés soient menés dans le secteur du Puig Carboner, un territoire présentant un double enjeu, tant en matière de défense incendie qu’en matière pastorale. Le projet a été présenté à la municipalité pour recevoir ses observations concernant des enjeux particuliers à prendre en compte, ainsi qu’à l’AFP. Il sera prochainement présenté à l’ACCA locale.

Le territoire concerné est semi-ouvert à l’Est (anciennes friches), par contre à l’Ouest (en bordure de massif), il est fortement embroussaillé pour près des 3⁄4 de sa surface. Sa végétation est composée de landes à bruyères arborescentes, cistes de Montpellier et ajoncs épineux, une végétation méditerranéenne très combustible en cas d’incendie estival.

Le PAFI (Plan d’aménagement de la forêt contre les incendies) des Aspres identifie ce secteur comme une zone stratégique an matière de prévention incendie. Il s’agit, par ce brûlage dirigé, de créer une coupure de combustible permettant la diminution du front de flammes en bordure de piste, assurant aux services de lutte la possibilité de s’établir en sécurité en amont du village.

Cette coupure DFCI sera par la suite pâturée afin de limiter la repousse de la végétation combustible, apportant une ressource intéressante pour l’éleveuse d’ovins locale. Les zones les plus mécanisables pourront alors être entretenues par gyrobroyage. Ce territoire est vital pour la ressource pastorale qu’il faut préserver, entretenir et améliorer.

Le brûlage sera effectué en cours de saison hivernale (entre décembre et avril) par les sapeurs-pompiers du SDIS 66 pour lesquels il constituera un entraînement en conditions réelles. Il sera fractionné sur près de quatre ans, à raison de moins de dix hectares par an, et permettra ainsi l’ouverture d’un large pare-feu, au nord-ouest de la commune, sur ce secteur de début de massif où le risque de départ de feu est important.

Le brûlage a lieu hors période de reproduction des animaux et ne concernera ni les zones sensibles à l’érosion (griffes, talus, ravins), ni les lisières arborées et les bosquets d’arbres, ni les trop fortes pentes et les zones rocheuses.

Pour la préparation des chantiers (layonnages), une équipe de 15 à 20 personnes sera mobilisée pendant quatre à cinq jours. Lors du chantier de brûlage, avec protection des zones sensibles, une équipe de 15 à 20 personnes interviendra avec des moyens en eau. Trois à cinq personnes s’attelleront à la surveillance des fumées après brûlage.

Le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne ainsi que l’éleveur ovin local financeront ces travaux.

Les habitants seront avertis dès que le SDIS 66 interviendra afin que ce brûlage ne génère pas d’inquiétudes.

Tous les documents concernant cet écobuage sont consultables en mairie.

Merci à tous pour votre compréhension.

Installation d’une citerne de défense incendie en bordure de la traverse de Passa

Créé par le 11 nov 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Comme prévu par le PAFI des Aspres, après consultation des services du SDIS 66, de l’ONF et de la municipalité, le SIP (Syndicat Intercommunal de Protection contre l’incendie) des Aspres installera une citerne de défense incendie à l’intersection de la traverse de Passa et de la départementale 615, sur une parcelle privée. L’implantation idéale de ce type d’équipement doit consister en une combinaison fine entre l’intégration paysagère et la facilité de son repérage. Le principe du semi-enterré répond bien à ces critères et a donc été retenu. Cette citerne permettra de défendre la Forêt du Réart en cas d’incendie, ainsi que les mas alentours.

Une convention a été signée entre les propriétaires de la parcelle, la municipalité (à laquelle reviendra l’entretien de la citerne) et le SIP.

Quels sont les risques du monoxyde de carbone et comment s’en prévenir?

Créé par le 10 nov 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques, Santé

Première cause de mortalité accidentelle par gaz toxique en France, le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore, responsable de plus de 6000 intoxications & 100 morts par an.

Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable et se diffuse très rapidement dans l’environnement. Sa présence résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Les appareils utilisant des combustibles pour la production de chaleur ou de lumière sont donc tous susceptibles, si les conditions de leur fonctionnement ne sont pas idéales, de produire du monoxyde de carbone.

Les symptômes de l’intoxication sont des maux de tête, des nausées, une confusion mentale, de la fatigue, des vomissements. Ils peuvent ne pas se manifester immédiatement. En cas d’intoxication aiguë, la prise en charge doit être rapide et justifie une hospitalisation spécialisée.

Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner tout le monde. Afin de limiter les risques, adoptez les bons gestes :

- Avant l’hiver, faites systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié

- Tous les jours, même quand il fait froid, aérez au moins 10 minutes votre logement

- Maintenez vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et n’obstruez jamais les entrées et sorties d’air

- Respectez systématiquement les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc.

En cas d’accident :

- Aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres

- Appelez les secours : 18 pour les pompiers, 15 pour le SAMU, le numéro d’appel d’urgence 112 (114 pour les personnes malentendantes)

- Faites évacuer les locaux et vider les lieux de leurs occupants

Le 114, un nouveau numéro d’urgence pour ceux qui ne peuvent pas parler ou entendre

Créé par le 09 nov 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Vous avez des difficultés à entendre ou à parler et devez alerter les services de secours ? Le 114 est le numéro d’appel d’urgence accessible par SMS, fax et désormais par Visio & Tchat à partir du site internet ou de l’application mobile.

114

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Créé par le 07 nov 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Ecole, Infos pratiques

Alors qu’a lieu ce jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

Alerter les services de l’Éducation nationale

Si votre enfant est victime de harcèlement scolaire, de violences scolaires, de provocation au suicide, il faut d’abord prévenir la direction de l’établissement, qui pourra prendre des mesures, et saisir la Direction académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) , notamment pour demander un éventuel changement d’établissement.

Obtenir des conseils

La victime peut aussi obtenir conseils et écoute auprès de services dédiés :

  • « Non au harcèlement » au 3020 : ce service accueille les jeunes ou les parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école. Il est ouvert tout au long de l’année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés, appel et service gratuits depuis un téléphone fixe ou mobile ;
  • « Net Écoute » au 0800 200 000 : pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, appel et service gratuits.

Elle peut aussi contacter une association du réseau d’aide aux victimes de violence scolaire France Victimes .

Saisir la justice

La victime peut porter plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie jusqu’à 6 ans après les faits.

Pour des faits commis par un mineur de plus de 13 ans, la loi prévoit une peine de prison pouvant aller de 6 à 18 mois (selon les circonstances aggravantes) et une amende maximale de 7 500 €.

Harcélement

Avis défavorable du commissaire enquêteur dans le cadre du projet d’implantation d’éoliennes à Passa

Créé par le 06 nov 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Dans le cadre de l’enquête publique prescrite par M. le Préfet des Pyrénées-Orientales concernant le projet d’exploitation d’une centrale éolienne à Passa, le commissaire enquêteur vient de rendre un avis défavorable.

Le conseil municipal de Tordères se félicite de cet avis plein de bon sens et de sagesse, comme le sont aussi les conclusions particulièrement bien étayées de Monsieur le commissaire enquêteur, consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Orientales : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/ICPE-Installations-Classees-Protection-Environnement-soumises-a-autorisation/Exploitation-d-un-parc-eolien-sur-le-territoire-de-la-commune-de-Passa

Le conseil municipal de Tordères salue la forte mobilisation des habitants des Aspres qui ont participé à l’enquête publique (pas moins de 2 737 contributions pour 96,67% d’avis défavorables, ce qui constitue un record en matière de participation du public), ainsi que celle des communes voisines (15 au total ont refusé le projet, dont 12 sont membres de la Communauté de Communes des Aspres).

Le conseil municipal remercie également le Collectif « Le Vent Tourne » pour sa vigilance citoyenne, son implication quotidienne, et l’important travail accompli au cours des dernières années, tant en matière de réflexion que de mobilisation du public.

Enfin, l’ensemble de l’équipe municipale espère que M. le Préfet sera sensible aux arguments développés dans le rapport de M. le commissaire enquêteur et que, en accord avec la majorité de ceux qui se prononcés au cours de l’enquête, il rendra à son tour un avis défavorable.

Restons particulièrement vigilants car d’autres projets sont encore en cours d’élaboration et pourraient voir le jour à Fourques, Banyuls-dels-Aspres, Brouilla et Caixas… La lutte continue donc !

NON AUX EOLIENNES

Escroquerie par de faux bitumeurs

Créé par le 01 nov 2019 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Soyez vigilant si des individus se faisant passer pour une entreprise viennent vous proposer de goudronner votre chemin ou votre devant de garage avec le reste de goudron provenant soi-disant d’un chantier proche et ce, à un prix défiant toute concurrence. Il s’agit très certainement d’une arnaque.

Trois victimes de ces agissements se sont déjà manifestées entre les 30 et 31 octobre 2019 auprès de la gendarmerie de Céret.

Même si l’offre semble alléchante, n’acceptez pas.

Aucun contrat écrit, pas de délai de rétraction, réalisation des travaux quasi-immédiate, accord et facture réalisés verbalement, sont autant de facteurs qui doivent vous interpeller.

Si vous acceptez ce contrat frauduleux, votre chemin sera rapidement arrosé d’une très fine couche d’un liquide prétendu être du bitume qui se dégradera très rapidement. Résultat : dégradation de votre allée, revêtement polluant, encombrant dont le retrait vous incombera. Sans parler d’une perte d’argent conséquente. Une avance de fond est parfois demandée pour des travaux qui ne seront alors jamais réalisés.

Si vous êtes démarché par ce genre de personne, pensez à relever le maximum d’informations sur leurs véhicules, leurs sociétés, leurs signalements et composez le 17.

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