Infos pratiques

Articles archivés

L’environnement, on s’y met!

Créé par le 24 août 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations, Infos pratiques, Santé

Tous les amoureux de la nature peuvent venir rejoindre le conseil municipal, le samedi 5 septembre, à 9h, devant la mairie, pour une matinée de nettoyage de la nature (notamment les rivières). La matinée sera suivie d’un apéro et d’un pique-nique tiré du sac. Venez nombreux avec vos gants et vos bottes!

Information sur la collecte et le traitement des déchets

Créé par le 16 août 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

La commune vous informe, en partenariat avec la Communauté de Communes des Aspres et le Sydetom66, que des conseillers du tri vous rendront visite le lundi 24 août 2009, afin de vous informer sur les nouveaux déchets qui peuvent être recyclés. Merci de leur réserver le meilleur accueil. Les visites à domicile seront réalisées de 10h à 15h et de 18h à 20h.

Après Ponteilla, Llupia veut à son tour quitter le navire!

Créé par le 10 août 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions, Histoire, Infos pratiques

    Lors de son élection à la présidence de l’agglomération Perpignan Méditerranée, le maire de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a esquissé la politique d’expansion de son EPCI. Il a cité quelques communes dont il souhaite qu’elles le rejoignent, comme Ponteilla et Llupia. 

    La communauté de communes des Aspres fonctionne depuis plus de dix ans déjà et son territoire, bien que réduit, est certainement l’un des plus pertinents des EPCI existants. En effet, elle regroupe des communes peuplées de la plaine et, ouvrant son territoire vers l’arrière-pays, elle englobe des communes peu peuplées qui ne doivent souvent leur survie qu’à son existence. Elle est le lien entre la plaine riche et peuplée et la moyenne montagne pauvre et dépeuplée (elle permet par ses transferts de solidarité de revitaliser et, en tous cas, de faire survivre un arrière-pays qui serait exsangue sans cela).

    Certes elle gagnerait à conforter sa position par des alliances avec d’autres entités territoriales et par de meilleures relations avec l’agglomération de Perpignan, mais elle fonctionne correctement et n’a cessé depuis quelques années d’acquérir de nouvelles compétences pour le mieux être de ses habitants.

    Tout irait donc pour le mieux si les querelles récurrentes (politiques ou personnelles) auxquelles se livrent nos élus n’aboutissaient à des propositions qui si elles étaient acceptées provoqueraient le quasi démantèlement de notre communauté.

    La commune de Ponteilla tout d’abord, celle de Llupia ensuite, viennent de demander leur adhésion à l’agglomération de Perpignan. Ces deux demandes n’ont qu’un caractère politique ou personnel et ne répondent à aucune logique de territoire. Elles produiront un effet dévastateur pour tous, l’agglomération ne sortira pas enrichie de l’acquisition de ces territoires excentrés par rapport à son noyau pertinent, et surtout elles affaibliront et démantèleront certainement une communauté dont le noyau est, lui, constitué par l’agglomération naissante composée par les communes de Thuir et de Llupia et des villages de l’arrière-pays qui l’entoure comme le préconisent par ailleurs les documents préparatoires du SCOT de la plaine du Roussillon.

    Tous ensemble, population et élus du peuple, nous devons nous faire entendre pour ne pas laisser aboutir de telles demandes qui compromettraient à terme les équilibres nécessaires à une bonne et saine gestion des territoires de notre département. 

    Dans un premier temps, une poignée de maires (Alphonse Puig, maire de Sainte-Colombe, Eric Brisse, maire de Terrats, et Maya Lesné, maire de Tordères) a d’ores et déjà écrit au Préfet pour l’interpeller sur le sujet car c’est à lui qu’appartient la décision de ne pas laisser démanteler notre communauté de communes.

Revenu de solidarité active

Créé par le 03 août 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le conseil général et la CAF communique :

Vous travaillez, mais vous avez de faibles revenus ? Vous pouvez peut-être aussi bénéficier du revenu de solidarité active (Rsa). Faites le test Rsa :
- en ligne sur
www.caf.fr
- en appelant un conseiller au 04.68.854.854 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Attention : les montants calculés par le test ont une valeur indicative. Le montant exact vous sera précisé à l’examen complet de votre dossier.

Des accueils sont mis à votre disposition pour vous renseigner et faire vos démarches dans la maison sociale de proximité du conseil général de Thuir (19 avenue de l’amiral Nabona), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Si vous êtes allocataire de la CAF, prenez votre carte d’allocataire. Si vous êtes demandeur d’emploi, munissez-vous de votre code d’accès pôle emploi.

Secourisme

Créé par le 29 juil 2009 | Dans : Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

Les Sauveteurs Catalans organisent une formation au PSC-1 qui aura lieu le 17, 18 et 19 août de 18h à 21h, 8 rue du Cygne à Perpignan. La préparation au BNSSA reprend mi-septembre, les entraînements se déroulent le lundi, jeudi, vendredi de 20h à 21h30 et le samedi de 18h à 19h30 à la piscine Gilbert Brutus à Perpignan.

Renseignements et inscriptions 04.68.55.44.00 ou 06.12.05.20.20; sst66@wanadoo.fr

Véhicules à moteur dans les espaces naturels : une circulation réglementée

Créé par le 27 juil 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports

La pratique des sports motorisés est très en vogue. La vente de 4 x 4, de quads et autres véhicules spécialement équipés pour circuler hors piste ne cesse de croître.

Or, la circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels (altération des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore dont nous devons stopper la régulière dégradation. Elle est aussi source de danger (risques d’accident) et de nuisances pour d’autres catégories d’usagers (éleveurs, agriculteurs, marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et de chemins (érosion).

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.

Les textes

  • Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et suivants du code de l’environnement.

  • Article R.331-3 du code forestier.

  • Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du code général des collectivités territoriales.

  • Plan départemental d’itinéraires de randonnées motorisées.

  • Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Les principes posés par la loi

  • La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors piste est donc interdite.

  • Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules utilisés par des services publics, ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou à leurs ayants droit chez eux.

  • Les motoneiges employées à des fins de loisirs ne peuvent être utilisées que sur des terrains aménagés à cet effet.

  • Le maire ou le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation.

  • Un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.

  • L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trials…) est soumis à autorisation.

  • En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois est interdite.

  • Les chemins de halage sont fermés aux véhicules à moteur.

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.

Quelques précisions d’ordre général

  • Les voies ouvertes à la circulation sont les routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux.

  • La présence sur une carte d’une route ou d’une piste n’implique pas qu’elle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur.

  • Une voie privée suffisamment large et carrossable pour être fréquentée par une voiture de tourisme est présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur.

  • Un simple sentier pédestre ou un layon forestier est interdit à la circulation des véhicules à moteur.

  • Les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendie et de secours.

Quelques règles de bonne conduite

Avant le départ :

  • Prendre connaissance de la réglementation auprès de la préfecture, de la direction régionale de l’environnement, des mairies, de la gendarmerie, de l’Office national des forêts ou de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

  • S’assurer que les voies que vous souhaitez emprunter sont bien ouvertes à la circulation des véhicules à moteurs

Sur place :

  • N’emprunter que des voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur

  • Respecter la signalisation

  • Respecter l’environnement, les espaces protégés, les parcs nationaux, les réserves naturelles…

  • Respecter les autres usagers de la nature (forestiers, promeneurs, cavaliers, VTT, chasseurs…) 

  •  Circuler à une vitesse raisonnable

  • Respecter les cultures, les plantations et les aménagements agricoles (clôtures, chemins…)

Evadez-vous avec les bus à 1€

Créé par le 16 juil 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Fêtes et animations, Infos pratiques, Transports

Profitez des lignes spéciales de la saison estivale pour vous évader, de Céret à Argelès, de Saint-Cyprien à Banyuls-sur-mer, de Perpignan à Cerbère ou à Latour de Carol. Testez les mardis à la plage, les jeudis culturels et les samedis en balades!

Tous les horaires sont sur  :

http://www.cg66.fr/routes_transports/transports/bus/saison_estivale.html#2

 

Un crématorium public à gestion publique

Créé par le 12 juil 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

  Le crématorium public de Perpignan est désormais en service. Il a été réalisé par une Société d’Economie Mixte (SEM) dont la création découle de la volonté conjointe du Conseil général et de la ville de Perpignan. La SEM n’entre pas en concurrence avec les entreprises de pompe funèbre. Elle met à leur disposition et à celle des familles, un crématorium qui, pour un coût calculé au plus juste, permet des obsèques empreintes de la plus grande dignité dans un cadre serein favorisant le travail de deuil. Ce crématorium public, à gestion publique, est donc destiné aux familles qui ont fait le choix de la crémation et il est naturellement à même d’assurer des crémations dans les meilleures conditions tarifaires car il n’a pas pour vocation de réaliser des bénéfices. C’est cette absence de notion de lucre qui fait la différence avec la gestion privée, la SEM, elle, n’ayant aucun intérêt financier. Il faut savoir que malgré – ou à cause – de la loi Sueur de 1993, les prix du funéraire ont tendance à s’envoler beaucoup plus vite que l’inflation. Ils ont augmenté de plus de 35 % en moins de dix ans.
  La mise en service du crématorium a eu une incidence immédiate. En effet le coût de crémation qui était de 580 €, un des plus chers de France, est actuellement de 395 € au crématorium de Perpignan, soit un des moins chers de France. Une baisse fort considérable de 32 %. Cela vient démontrer à l’évidence que les porteurs du projet, qui depuis bien longtemps réclamaient un crématorium à gestion publique, avaient raison de prétendre que sa seule présence permettrait d’encadrer les coûts du funéraire dans l’intérêt de toutes les familles des Pyrénées-Orientales. Le crématorium se situe dans la zone de Torremila à Perpignan, tout près du rond-point de l’aéroport, et il fonctionne par le biais d’une délégation de service public dévolue pour 20 ans à la SEM Crématiste Catalane.

Jacky Mallea
SEM Crématiste Catalane, 699 rue Louis Mouillard 66000 Perpignan
Adresse postale : BP 36 66240 Saint-Estève
Tél. : 04.68.92.49.09 et 06.81.26.34.27

Les forages et les prélèvements en eaux souterraines dans les Pyrénées-Orientales

Créé par le 11 juin 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Santé

  L’eau fait partie du patrimoine commun mondial. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

  Dans les Pyrénées-Orientales, on trouve des eaux souterraines peu profondes et abondantes mais vulnérables aux pollutions (nitrates, pesticides, eaux usées…) et surtout une nappe profonde patrimoniale, naturellement protégée, mais déjà localement dégradée et mise en péril par une exploitation intensive et de nombreux forages défectueux.

  Pour renforcer la connaissance et le contrôle des prélèvements au-delà de 30 mètres de profondeur, les communes de la Plaine du Roussillon (dont Tordères fait partie) sont classées en Zone de Répartition des Eaux (arrêté préfectoral n°3471/2003 du 3 novembre 2003).

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Je souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau (forage, puits),

quelles sont les formalités réglementaires?

- Je dois déclarer tout ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur à la DRIRE, préalablement à sa réalisation (art. 131 du code minier). Cette démarche doit être réalisée par le foreur.

  Tout pompage (prélèvement à usage domestique ou non) doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L214-8 du code de l’environnement).

USAGE DOMESTIQUE :

  Pour un usage destiné exclusivement à la consommation familiale ou pour un prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 par an : je DECLARE l’ouvrage en mairie, au plus tard un mois avant le début des travaux et je transmets les informations complémentaires au plus tard un mois après l’achèvement des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés en mairie avant le 31 décembre 2009 (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 et arrêté du 17 décembre 2008).

USAGE ICPE :

Pour un usage dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : je contacte le service chargé du contrôle de l’installation.

AUTRES USAGES :

- La REALISATION de tout ouvrage souterrain (sondage, forage, puits) est soumise à DECLARATION au titre du code de l’environnement.

- Le PRELEVEMENT d’eau peut également faire l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre du code de l’environnement, en fonction de l’emplacement et de la profondeur du forage, de la capacité de pompage installée ou du volume d’eau prélevé annuellement.

  En Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur supérieure ou égale à 30 mètres, si le débit est inférieur à 8m3 par heure, l’ouvrage est soumis à déclaration, tandis que si le débit est supérieur ou égal à 8 m3 par heure, il est soumis à autorisation.

  Hors Zone de Répartition des Eaux ou en Zone de Répartition des Eaux, pour un ouvrage d’une profondeur inférieur ou égale à 30 mètres, si le prélèvement est inférieur ou égal à 10 000 m3 par an, il n’y a pas de formalité à suivre; s’il est compris dans une fourchette de 10 000 à 200 000 m3 par an, il est soumis à déclaration; et enfin, si le prélèvement est égal ou supérieur à 200 000 m3 par an, il est soumis à autorisation.

DEPÔT DES DOSSIERS :

Les dossiers de déclaration (en 3 exemplaires) ou d’autorisation (en 7 exemplaires) sont à déposer, avant tout début de travaux, à la Préfecture (Bureau Cadre de Vie) avec un document d’incidence (impact du prélèvement sur le milieu et la ressource) précisant les moyens de surveillance et de protections prévus.

Il est conseillé de s’appuyer sur un bureau d’étude spécialisé.

Dans tous les cas, avant le début des travaux, je dois vérifier la compatibilité de mon projet avec les règles d’urbanisme et d’occupation des sols, et notamment vis-à-vis des captages d’eau potable existants : la réalisation d’un ouvrage peut être soumise à des prescriptions particulières.

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Des forages de qualités pour préserver les ressources

  Le transfert des pollutions se fait essentiellement par des forages défectueux.

Quelques prescriptions techniques :

- Implanter le forage loin de toutes sources potentielles de pollution (station d’épuration, stockage d’hydrocarbures, etc.)

- Ne pas mettre en relation les nappes superficielles et profonde.

- Cimenter l’espace annulaire (entre le terrain et le tubage) jusqu’au sommet de la zone captée.

- Protéger la tête de tubage (margelle bétonnée, mise hors d’eau d’inondation).

- Conserver le dossier de récolement (plan de situation, coupe géologique et technique).

Tout ouvrage abandonné doit être comblé par des techniques appropriées garantissant l’absence de transfert de polluants et de circulation d’eau entre les différentes nappes superposées.

Forer est un métier à confier à des professionnels qui connaissent et respectent la réglementation et les exigences environnementales, les règles de l’art, la charte de qualité des puits et forages d’eau.

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Protection sanitaire de l’eau potable

- L’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation humaine par une personne publique ou privée, à l’exclusion d’un usage personnel familial, est soumise à autorisation préfectorale après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Articles L1321.7 et R1321.6 du code de la santé publique.

- L’usage familial d’eau potable doit être déclaré au maire (arrêté du 17 décembre 2008, analyse de type P1 à joindre). Faites analyser régulièrement votre eau par un laboratoire.

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CONTACTS

Pour de plus amples informations :

  Pour tout sondage, forage, prélèvement (code de l’environnement) : Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des Pyrénées-Orientales (DDEA), Service de l’Eau et des Risques, 19 avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan; tel : 04.68.51.95.00.

  Pour un usage eau potable (code de la santé) : Direction Dpartementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales (DDASS), Service Santé-Environnement, 12 boulevard Mercader, BP 928, 66020 Perpignan cédex; tel : 04.68.81.78.16.

Lien vers le site internet pour les forages domestiques : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

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GESTION DE LA SECHERESSE

  En période de sécheresse, les mesures de restriction visent prioritairement les eaux souterraines et plus spécifiquement les eaux profondes de la plaine du Roussillon, dont l’utilisation doit être réservée à l’alimentation humaine ou aux usages nécessitant une eau de qualité alimentaire.

Rappel : déclaration de forage domestique

Créé par le 02 juin 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

  • les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;

  • en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1erjanvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_declaration_puits_et_forages_domestiques-2.pdf.

Il faudra reprendre :

  • les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,

  • les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

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