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Réforme des collectivités territoriales : vers la fin des petites communes

Créé par le 06 juin 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

  Depuis le 25 mai, et pour deux semaines, les députés ont entamé l’examen, en première lecture, de la très contestée réforme territoriale. Dans ce cadre, un amendement du gouvernement fixant le nombre des conseillers territoriaux pour chaque département et région a été présenté à l’Assemblée Nationale. Il précise et renforce la réforme qui entérinera en 2014 la fin des départements et des communes pour laisser place aux intercommunalités en cours d’achèvement, aux grandes métropoles et aux régions. Cette réforme fait débat parmi les élus (de gauche comme de droite) et pourrait être bloquée par le Conseil constitutionnel car elle enfreint précisément la Constitution.

  Fiscalité, non respect de la parité, de l’indépendance, cumul des mandats, retour à une fiscalité sous tutelle de l’Etat, suppression de la compétence générale et de la libre administration. La liste est longue, mais ne suffira sans doute pas pour que cette réforme ne voit pas le jour. En effet, les enjeux sont énormes et dépassent très largement le cadre national, comme ils dépassent très largement la simple sphère des élus.

  La réforme des collectivités n’est qu’un maillon d’une chaîne de réformes coercitives qui ont toutes le même objectif : réduire les dépenses publiques et faire éclater les entraves institutionnelles présentées comme des entraves à la circulation du capital. La décentralisation, la Révision Générale des Politiques Publiques, la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités, le bouclier fiscal, toutes ces réformes vont profondément modifier nos territoires et le rôle de nos institutions. Abandonnant à la concurrence libre et non faussée des pans entiers de nos services publics, reléguant les territoires ruraux à de simples friches.

  Dans cette logique, la suppression de plus de la moitié des élus locaux pour des raisons d’économie n’est qu’un prétexte pour faire passer en toute discrétion les véritables objectifs de cette réforme, pour asseoir durablement l’hégémonie du modèle libéral. Nous voilà confrontés à une réforme qui imposerait pour 2014 une élection à deux tours à scrutin de liste uninominal où les notables de sexe masculin seront pléthore dans les hémicycles. Vive la modernité!

Réunion de la commission des travaux

Créé par le 04 juin 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

La commission des travaux se réunira le vendredi 18 juin, à 20h30, à la salle polyvalente. Nous y aborderons la question de l’aménagement obligatoire demandé à la commune dans le cadre de la Loi sur le Handicap. Tous ceux qui le souhaitent peuvent participer. 

Compte-rendu du conseil municipal du 1er juin

Créé par le 03 juin 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Date de la convocation : 27 mai 2010 

Date d’affichage : 27 mai 2010    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le premier juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : néant

Absent : néant

Secrétaire de séance : Bernadette MOLINA

RESTAURATION DE LA STATUE DE SAINT NAZAIRE :

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal qu’elle a fait effectuer, en mars 2009, par le Centre de Conservation et de Restauration du patrimoine du Conseil Général un examen diagnostic sur la statue de Saint Nazaire.

Il en résulte la nécessité d’un traitement de restauration conséquent s’élevant à 9760 €. La prise en charge par le Centre de Conservation et de Restauration du patrimoine du Conseil Général correspond à un subventionnement de fait à hauteur de 82% du montant des travaux. Les travaux seront réalisables entre octobre 2010 et avril 2011.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé de son maire,

Et après en avoir valablement délibéré,

DÉCIDE par 9 Voix POUR et 1 ABSTENTION

de faire procéder au traitement de restauration de la statue de Saint Nazaire par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Conseil Général,

D’INSCRIRE au budget 2011, la dépense en conséquence, soit 1756,80 €

AUTORISE Madame le Maire à passer une convention avec le Conseil Général afin de réaliser ces travaux.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DE L’UDSIS

Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire n°7/2010 en date du 18 mars 2010 décidant son adhésion au Syndicat Mixte de l’UDSIS pour la fourniture des repas aux restaurants scolaires du Primaire et de la Maternelle

Elle demande à l’Assemblée de se prononcer,

Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré, et

À l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes des Aspres à l’UDSIS

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES 

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2009).

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIVU DES ASPRES

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité du SIVU des Aspres Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2010.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité du SIVU des Aspres (exercice 2009).

ACQUISITION DE TERRAINS « MALER » 

Madame le Maire informe l’assemblée que Mme MALER, née Carbasse Yolande souhaite vendre à la commune les parcelles suivantes : A256 – 257 – 258 – 259, Lieu dit  Camps de Saint Nazaire au prix de 500€ l’hectare. Qu’il conviendrait de faire l’acquisition de ces parcelles afin de pouvoir les entretenir et ainsi protéger les habitations les jouxtant des incendies.Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de procéder à l’acquisition de ces parcelles,

DONNE tous pouvoirs au maire de réaliser cette acquisition

AUTORISE le maire à signer les actes notariés relatifs à cette acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

- PPRIF : Réunion des maires le 28 mai 2010

- EGLISE : Recherche de subvention pour la restauration de l’église et première prise de contact avec « la Fondation du Patrimoine » (nous y adhérerons au prochain conseil municipal)

- Travaux du Réart : La brigade verte a engagé les travaux dans la rivière du Mona, dans une partie du Lladac, et dans la Tordera.

- ERDF et France Télécom : les branches touchant les fils électriques et téléphoniques ne seront plus coupées par leurs services dans les propriétés privées. Une demande a été faite pour les bordures des routes communales et départementales.

- Commission des travaux : le 18 juin 2010 à 20h30

- Travaux Carrer San Nazari : lancement des travaux de réfection et d’abaissement de trottoir. La séance est levée à 23h30 

La belle équipe

Créé par le 30 mai 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations, Infos pratiques

  Nous avons partagé, hier, une belle matinée de nettoyage de la nature, sur le chemin du Lieutenant Gourbault et sur la traverse de Montauriol. Nous étions une vingtaine (une dizaine d’adultes et une douzaine d’enfants et d’adolescents) à participer à cette opération d’ampleur. Nous avons rempli plus de 20 sacs poubelles de 50 litres avec toutes sortes de déchets (des bouteilles vides, bidons de plastique et de fer, pots de peinture, canettes en tout genre, des éléments de voitures, une caravane éparpillée en petits morceaux à travers la garrigue, des serviettes hygiéniques, des couches, du lino, de la laine de verre, des sacs de ciment, des gravats, etc). De certains ravins, nous avons remonté des appareils ménagers, des bouts de sommier mais, c’est à souligner, beaucoup moins de pneus que cet automne.

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  La matinée s’est achevée par un bon apéritif bien mérité auquel Marcelle, notre doyenne, s’est jointe.

  Merci à tous les participants, des plus petits (Teban, Lilou, Timothée, Jordan, Corentin, Elsa, Guillaume, Siméon) aux plus grands (Izia, Charlène, Marie, Antonin, Brandan), sans oublier les adultes (Daniel, Dominique, Mayé, Richard, Monique, John, Maya, Florian et Félix), et rendez-vous à l’automne!

Une conférence passionnée et passionnante

Créé par le 12 mai 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Eglise, Environnement, Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations, Infos pratiques

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 C’est une belle pluie de printemps qui est tombée tout l’après-midi du mardi 11 mai à Tordères, comme un clin d’oeil aux étudiants de seconde année de génie biologique de l’IUT de Perpignan qui étaient venus nombreux présenter leurs travaux au public. Dans une église bondée, salle de repli pour le moins inattendue, les étudiants et leurs professeurs, notamment Jean-Pierre Goby, nous ont fait partager, avec gaieté et enthousiasme, leurs découvertes et leurs questionnements, abordant des sujets aussi divers et variés que la faune et la flore aquatiques méditerranéennes, l’apiculture, les friches agricoles, l’élevage caprin, les systèmes de récupération d’eau de pluie, etc. 

  Ensuite, le professeur et ingénieur agronome Daniel Henry a généreusement transmis sa passion pour le Bois Raméal Fragmenté à une assemblée de curieux, jardiniers, maraîchers, élus, viticulteurs et passionnés de la nature qui n’ont pas perdu une miette de ses propos et l’ont assailli de questions. Il faut dire que, dans une zone aussi aride que les Aspres, le BRF, cette technique permettant de grandes économies d’eau et une fertilisation naturelle des sols, paraît fort séduisante. Deux Tordérencs l’ont déjà mis en oeuvre dans leur jardin et en sont pleinement satisfaits : moins d’eau, plus une once de produits phytosanitaires, des récoltes plus importantes, des goûts et des parfums décuplés, tels sont les grands bénéfices du BRF. Une parcelle-test est actuellement suivie par les étudiants de l’IUT, dans la garrigue, en bordure de la traverse de Tordères à Llauro… Elle devrait, paraît-il, ravir les amateurs de champignons! Bien entendu, nous relaterons les avancées des expérimentations de l’IUT au cours des mois à venir.

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  Merci à l’IUT, à l’Association des Maires de France, au Conseil Général des Pyrénées-Orientales d’avoir offert au public ce grand moment de convivialité et de transmission du savoir, un savoir scientifique enfin expliqué avec simplicité et rendu accessible au plus grand nombre!

Qu’est-ce que le BRF (Bois Raméal Fragmenté)?

Créé par le 03 mai 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Fêtes et animations, Infos pratiques

  Le mardi 11 mai, à partir de 17h30, les étudiants de deuxième année du département Génie Biologique de l’IUT de Perpignan nous feront partager leurs expériences en donnant une restitution de leurs projets tutorés et des diverses expérimentations qu’ils ont menées en 2009. Cette journée, présidée par Pierre Estève (Conseil Général), et soutenue par l’Association des Maires de France et l’IUT de Perpignan, aura lieu à la mairie du village. 

  A cette occasion, à 18h30, le professeur Daniel Henry, grand spécialiste du sol et de l’écosystème, donnera également une conférence sur le BRF (Bois Raméal Fragmenté) et ses bienfaits pour nos jardins ou cultures agricoles. BRF, c’est le nom donné à une technique agricole très performante en matière d’économie d’eau et de création d’humus. Le BRF consiste en un mélange non-composté de résidus de broyage de rameaux de bois qui recrée un sol de type forestier et qui permet de réinstaller une activité biologique dans des sols parfois mis à mal et donc de les rendre plus fertiles.

  A Tordères, plusieurs expériences de BRF sont en cours dans différents jardins, chez des particuliers. Une nouvelle expérience va être menée, en milieu forestier cette fois, sur une parcelle débroussaillée en bordure de route, sur la traverse de Llauro, qui servira de parcelle-test pour les étudiants de l’IUT dans les mois et les années à venir et que nous irons visiter le mardi 11 mai, à 19h.

  La restitution, la conférence et la visite seront suivies d’un apéritif.

  Amis jardiniers ou passionnés de l’écosystème, venez nombreux!

 

Atelier d’échecs

Créé par le 29 avr 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Fêtes et animations, Infos pratiques

 Forts du grand succès rencontré par le premier atelier d’échecs de Tordères (auquel plus de vingt personnes ont participé au mois de mars), Brandan et Daniel lancent un deuxième atelier d’initiation aux échecs le vendredi 7 mai, à partir de 20h, à la salle polyvalente.

 Amateurs, débutants ou férus, soyez les bienvenus! 

Nettoyage de printemps

Créé par le 19 avr 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations, Infos pratiques

  Tout le village est convié à venir participer à la matinée de nettoyage de la nature qui se déroulera le samedi 29 mai, à partir de 9h (rendez-vous sur le parking de l’école). Pensez à vous munir de gants et de pantalons épais!

Réunion sur le budget primitif 2010

Créé par le 18 avr 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

  Tous les détails du budget primitif 2010 vous seront expliqués au cours d’une réunion où vous pourrez poser les questions qui vous tiennent à cœur, le vendredi 30 avril, à 18h00.

  Cette réunion peut paraître fastidieuse à quelques-uns, et pourtant elle nous concerne tous de très près, attendu que c’est à travers le budget que prennent corps les différents projets municipaux. Alors, venez sans crainte et soyons tous comptables !

Qu’est-ce que le service civique ?

Créé par le 16 avr 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

LA PREFECTURE COMMUNIQUE : 

Donner de votre temps aux autres, agir pour le bien commun, vivre une expérience en servant l’intérêt de tous ?
Soyez volontaire !

Le Service Civique permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général. Plus particulièrement, le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans.

C’est :

>> un engagement citoyen reconnu et valorisé ;

>> une chance de vivre de nouvelles expériences ;

>> l’opportunité de se rendre utile et de faire bouger la société;

>> la collectivité qui témoigne respect et confiance.

Le Service Civique doit faire émerger une génération engagée. Il permet de consacrer du temps à des missions utiles pour la société. Cette étape de vie est reconnue et valorisée dans les parcours.

En 2010, 10 000 jeunes seront concernés par le Service Civique. D’ici à 5 ans, ce temps d’engagement aura vocation à mobiliser 75 000 jeunes.

http://www.service-civique.gouv.fr/

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