Infos pratiques

Articles archivés

Un nouveau point de collecte du verre

Créé par le 11 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

Un nouveau point de collecte du verre a été mis en place sur le parking de l’école, près du chemin DFCI. 

Prise en charge des accueils de loisirs par la Communauté de Communes des Aspres

Créé par le 10 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Dans la continuité des actions déjà engagées par notre Communauté de Communes vers les services liés à l’enfance (Relais Assistantes Maternelles, crèche, structure d’accueil, restauration scolaire), le conseil communautaire du mois de septembre 2010 a voté à l’unanimité la prise en charge des accueils de loisirs. 

Ce service fait partie du Contrat Enfance Jeunesse établi avec la caisse d’Allocations Familiales qui souhaite le regroupement des différentes activités.

Au 1er janvier 2011, les structures existantes seront donc transférées par les communes à la communauté. Ce transfert prévoit un développement de leur utilisation (optimisation de la capacité, définition des priorités d’accueil), puis homogénéisation des tarifs et procédures.

Par la suite, nous étudierons la possibilité de l’extension du service par la création de nouvelles structures propres à la communauté (ou par le biais d’associations) ou l’utilisation de structures existantes (par exemple, certains Foyers Ruraux).

Ce transfert de compétence concerne l’accueil de loisirs maternel, primaire, et adolescents (avec le PIJ, Point Information Jeunesse). Pour l’instant, l’accueil périscolaire (les garderies) n’est pas concerné car trop différent et complexe dans son organisation.

A l’heure actuelle, il n’existe que deux structures d’accueil dans les Aspres, à Brouilla (gérée par l’association En avant toute) et à Thuir.  Notre communauté de communes envisage d’en créer une troisième, plus centrale et plus pratique pour les communes des Hautes Aspres. 

Conseil municipal, mardi 12 octobre

Créé par le 07 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 12 octobre 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Pépinière départementale.

2 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe.

Questions diverses

Réunion publique sur la restauration de l’église

Créé par le 05 oct 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Eglise, Infos pratiques

    Le dimanche 17 octobre, à 10h, en l’église de Tordères, la municipalité vous invite à participer à une réunion publique concernant les travaux de restauration du bâtiment communal le plus ancien de Tordères, l’église Saint-Nazaire et Saint-Celse.

    Bruno Morin, architecte de notre village, en charge du dossier (bureau d’étude « Artus »), vous fera découvrir l’évolution de ce patrimoine historique et religieux vieux de plus de mille ans et vous exposera ses propositions de restauration.

    Merci d’avance de votre présence et de votre engagement dans la défense de ce formidable héritage venu du fond des âges.

    Vous pouvez d’ores et déjà effectuer une visite virtuelle de l’église sur le site de Julien Béraha, un jeune photographe très prometteur, lui aussi Tordérenc! http://panoramas.e-monsite.com/rubrique,eglise-saint-nazaire,1166991.html

Pétition pour la défense du Lycée Déodat de Séverac de Céret

Créé par le 19 sept 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le Collectif pour la défense du Lycée Déodat de Séverac de Céret communique :

Depuis 1928 le lycée Déodat de Séverac de Céret assure une formation de qualité ouverte à tous.
Il est, au cœur du territoire, l’outil indispensable de sa cohésion. Implanté entre mer et montagne, il contribue à l’unité de notre pays en maintenant l’équité entre les hauts cantons et la côte.
C’est un lycée polyvalent à taille humaine avec un personnel stable et impliqué. Il assure la continuité d’un enseignement bilingue en catalan sur notre territoire.
La rénovation en cours du lycée Déodat de Séverac aura coûté près de 13 millions d’euros.
Aujourd’hui, des décisions politiques et administratives absurdes menacent ce lycée dont la disparition est programmée à partir de 2014.
C’est l’avenir de nos jeunes qui est en jeu !
C’est inacceptable ! Nous appelons la population ainsi que ses élus à se mobiliser et à refuser cette absurdité.
Défendons un lycée rénové, doté de prestations de qualité.
Défendons un lycée qui assure le dynamisme et la cohésion du territoire. Il est notre patrimoine, défendons–le.

L’étude préliminaire du Rectorat de Montpellier affirme que « l’ouverture d’un lycée d’enseignement général voire technologique à Argelès peut rapidement mettre en cause l’existence même du lycée de Céret ».

Les signataires de cette pétition demandent à Monsieur le Recteur d’Académie et à Monsieur le Président de la Région Languedoc­-Roussillon, l’assurance du maintien de la situation actuelle du lycée polyvalent Déodat de Séverac de Céret avec la totalité de ses enseignements, en particulier du nombre de ses sections d’enseignement général, technologique et professionnel.

Vous pouvez apporter votre soutien en signant la pétition : http://www.mesopinions.com/Defense-du-Lycee-Deodat-de-Severac-de-Ceret-petition-petitions-c272776bbdfdb52d5fc08b7a3b7b4563.html

Compte-rendu de la réunion du Collectif PPRif P.-O. du mercredi 15 septembre

Créé par le 16 sept 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Etaient présent : M. ILARY (AMF66), M. CONTET (AMF66), M. de BESOMBES-SINGLA (maire de L’Albère), M. MERLIER (adjoint au maire d’Amélie-les-Bains), M. AYLAGAS (maire d’Argelès-sur-Mer, Président de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille), Mme BAUX (maire de Calmeilles), M. BORT (maire de Camélas), M. CHEREZ (maire de Castelnou), M. TOURNE (maire de Llauro), M. VILA (maire d’OMS), Mme MAUPIN (maire de St. Michel-de-Llotes), A. PUIG (maire de Ste. Colombe), M. PORTEIX (maire de Sorède), M. RAYMOND (maire de Taillet), M. RICHARD (conseiller municipal de Taulis), Mme LESNE (maire de Tordères), M. OLIVE (maire de Thuir, Président de la Communauté de Communes des Aspres), M. FOURCADE (maire de Trilla). 

Etaient excusés : M. PARIS (maire de St. Martin), M. TORRENT (maire de Céret), Mme PIGNOL (maire de Trévillach). 

  En préalable à la réunion, le collectif a changé de nom. Compte tenu de l’entrée de nombreuses communes des Albères, du Vallespir et du Fenouillède, le «Collectif des maires de l’Aspre» est devenu le «Collectif PPRif P.O.» 

  Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits) au cours de réunions dans les communes (à Llauro et Tordères) peu porteuses de résultats concrets et positifs (même si les administratifs semblent relativement d’accord avec de nombreux points de notre motion), nous nous sommes interrogés sur les suites à donner à notre mouvement. 

  Nous avons pris plusieurs décisions importantes : 

- continuer à être présents au cours des réunions pour obtenir des concessions mêmes limitées, commune par commune (ce qui correspond au vœu du Préfet), en insistant malgré tout également pour obtenir une approche plus globale sur l’ensemble des PPRif d’un même massif. 

- essayer de mettre en place une contre-expertise dans chaque massif, 

- rédiger une demande de moratoire immédiat (on passe donc un cran au-dessus de la motion) qui restera en vigueur jusqu’à une vraie concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications. 

- médiatiser ce texte et le diffuser le plus largement possible, 

- redemander du soutien à nos sénateurs, députés et conseillers généraux. 

SPANC 66, au service des administrés et de l’environnement

Créé par le 11 août 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

  Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome), et à l’initiative de l’association des maires et des adjoints des Pyrénées-Orientales, il a été créé un SPANC qui regroupe la majorité des communes du département afin de mutualiser les moyens et de minimiser les coûts à la charge des administrés : le SPANC 66.

  L’objectif de ce service est double : sauvegarder le milieu naturel en évitant la pollution et faire bénéficier aux administrés concernés d’un interlocuteur spécialisé en matière d’assainissement non collectif. 

  Plusieurs réunions publiques d’information sont prévues, les personnes concernées recevront sous peu une invitation personnalisée.

Débroussaillage sur la route de Fourques

Créé par le 02 août 2010 | Dans : A retenir, Environnement, Infos pratiques

  A partir de demain, 6h30, le Conseil Général des P.-O. procèdera à des travaux de débroussaillage sur la parcelle qui lui appartient en bordure de la RD23 (à l’intérieur du vieux village, au-dessus des poubelles). 

  Merci de votre compréhension pour les désagréments (circulation alternée, bruit des tronçonneuses et débroussailleuses) occasionnés par ces travaux qui ne devraient pas durer plus de deux jours.

Petit rappel des formalités en matière de construction

Créé par le 15 juil 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Infos pratiques

A)   Les constructions neuves :

Sans formalités : 

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les « petites » constructions suivantes : 

constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m. 

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2

- châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80

- murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable

- clôtures non soumises à déclaration préalable

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.

Soumises à déclaration préalable : 

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes : 

- constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2 

- constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2

- murs dont la hauteur est supérieure à 2 m  

- piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80

- châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu’elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

- constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur, 

- murs, quelle que soit leur hauteur

- clôtures

Soumises à permis de construire 

A contrario, sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable.  

B) Travaux sur constructions existantes

Soumis à permis de construire

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants) : 

- travaux créant une surface de plancher supplémentaire de 20 m2 

- travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

- travaux à la fois modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur 

- travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.

- travaux dans les secteurs sauvegardés portant sur des immeubles faisant l’objet de prescriptions spéciales (sauf s’il s’agit de simples travaux d’entretien et de réparations courants)

Soumis à déclaration préalable 

Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ du permis de construire :

- travaux de ravalement 

- travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment

- travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés

- travaux créant une surface supérieure à 2m2 mais inférieure à 20m2

- travaux transformant plus de 10 m2 de surface au sol en surface de plancher

Compte-rendu de la réunion sur le PPRIF de Tordères du 6 juillet

Créé par le 09 juil 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

Etaient présent : M. Bourgoin (DDTM), M. Soulat (DDTM), M. Contet (AMF66) et les maires et/ou adjoints des communes de Tordères, Sainte-Colombe, Caixas, Le Boulou.  

  Comme convenu lors de la précédente réunion, une délégation du collectif assistait à la réunion prévue à Tordères concernant le PPRIF de la commune. 

  Les divers intervenants ont repris les demandes de la motion du collectif en essayant de cerner les principaux points d’achoppement. 

  Il apparaît, suite au débat entre M. Bourgoin et ses assistants que les points de désaccord sont au nombre de quatre : 

- l’impossibilité de reconstruire en zone rouge, après un incendie, même si les dispositions réglementaires ont été respectées ; 

- le problème des hydrants dans des zones frappées par la sécheresse et le déficit d’eau ; 

- la difficulté, voire l’impossibilité, d’implanter de nouveaux agriculteurs dans les zones rouges ; 

- les coûts prohibitifs, pour les petites communes, de mise aux normes des voiries communales et l’absence d’aides substantielles de l’Etat. 

  Au-delà de ces quatre points, les représentants du collectif maintiennent leur position quant à une approche globale de la défense incendie sur l’ensemble de leur massif.

  Sur les différents points, il semble que les services de l’Etat proches du terrain aient une vision beaucoup moins administrative et figée que celle du Préfet, et qu’ils soient également disposés à accepter de travailler en concertation, en prenant mieux en compte les demandes des élus et des populations. 

  La visite sur le terrain a permis de commencer à retravailler les cartes d’aléas qui, comme nous le pensions, étaient parfois peu en phase avec la réalité du terrain. 

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