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Aide de la Région à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion
Créé par torderes le 25 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports
La Région Occitanie s’est engagée à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transport propres.
Conformément à ses engagements pris dans le cadre du plan d’actions en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Caractéristiques de l’aide :
- Le véhicule électrique ou hybride rechargeable doit être d’occasion et doit avoir été acheté à compter du 1er janvier 2019, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie;
- L’aide de la Région versée au demandeur peut être cumulable avec la prime à la conversion de l’État, au titre de ce même véhicule (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-3 du code de l’Énergie).
Le montant de l’aide est de 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 €, pour une personne physique majeure non imposable et de 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 1 000 €, pour une personne physique majeure imposable.
Le demandeur doit être une personne physique majeure domiciliée en région Occitanie et ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif.
Conditions relatives au véhicule :
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus pour une voiture électrique, de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable;
- Avoir été acheté d’occasion;
- Avoir une valeur d’acquisition n’excédant pas 30 000 euros TTC;
- Être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive;
- Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif.
Pour que le demandeur puisse bénéficier de l’aide, il doit être un professionnel exerçant une partie de son activité sur le territoire de la région Occitanie.
Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque l’achat du véhicule électrique ou hybride rechargeable a été effectué à compter du 1er janvier 2019 et que le dossier complet a été déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule.
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région Occitanie, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide en ligne accompagné de l’attestation renseignée, imprimée, signée par le demandeur et scannée et des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.
Vous pouvez également envoyer le dossier complet au format papier à l’adresse suivante :
Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités, Eco-chèque mobilité VE
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9
Téléphone : 05.61.39.65.67.
Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre le véhicule objet de la présente aide dans les 12 mois suivant son acquisition. Il doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l’octroi de l’aide au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu’à l’extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. A ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle.
L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes. Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification. La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
La Région Occitanie verse une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique
Créé par torderes le 25 mar 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports
La Région Occitanie souhaite favoriser le développement de la pratique du vélo, elle s’est engagée à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transports propres.
Conformément à ses engagements pris en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un vélo à assistance électrique.
Caractéristiques de l’aide :
- Le cycle à pédalage assisté doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er janvier 2019;
- L’aide versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Énergie);
- Le cycle neuf à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » – correspondance de la norme française NF EN 15194), et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition;
- La Région peut également verser un « Bonus Sécurité » pour le bénéficiaire non imposable qui acquiert aussi du matériel dédié à la sécurité pour les déplacements en vélo à assistance électrique : casque, kit de protections, kit éclairage, gravage, anti-vol (liste non exhaustive).
Montant : Le montant de l’aide est de 100 euros et celui du « Bonus Sécurité » est de 50 euros.
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :
- doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif;
- doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie;
- doit être non imposable ou avoir un quotient familial (revenu net imposable/nombre de parts) inférieur à 27 086 €;
- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif
Pour bénéficier de l’aide, le vélo à assistance électrique doit remplir les conditions suivantes :
- être un cycle à assistance électrique, au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler »), doté d’une batterie sans plomb;
- ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif.
Pour bénéficier du « Bonus Sécurité », le demandeur doit, en complément des conditions précitées, être non imposable et avoir acquis un matériel dédié à la sécurité pour les déplacements en vélo à assistance électrique : casque, kit de protections, kit éclairage, gravage, anti-vol (liste non exhaustive).
Modalités de dépôt de la demande d’aide :
Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :
- l’achat du vélo à assistance électrique a été effectué à compter du 1er janvier 2019 (date de facturation);
- le dossier complet a été déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’acquisition du cycle.
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région Occitanie, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide en ligne accompagné de l’attestation renseignée, imprimée, signée par le demandeur et scannée et des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.
Vous pouvez également envoyer le dossier complet au format papier à l’adresse suivante :
Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Eco-chèque mobilité VAE
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Téléphone : 05.61.39.65.67.
Obligations du bénéficiaire :
Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre le vélo à assistance électrique objet de la présente aide dans les 12 mois suivant son acquisition.
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l’octroi de l’aide au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu’à l’extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. À ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle.
L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes.
Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Travaux de déploiement du réseau de la fibre optique à Tordères
Créé par torderes le 13 fév 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Transports
En raison de travaux de terrassement pour le déploiement de la fibre optique, la circulation sur les routes départementales 615 et 23, entre Fourques et Tordères, sera perturbée pendant plusieurs semaines, entre le lundi 18 février et le vendredi 29 mars.
Dans la zone de travaux, la circulation sera parfois soumise à des feux de chantier. La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits.
Ce vaste chantier est mis en oeuvre par l’entreprise SPIE pour le compte du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales qui rendra ainsi accessible le très haut débit dans 190 communes (soit 202 200 habitants) d’ici 2022.
De fortes pluies attendues dans les Pyrénées-Orientales
Créé par torderes le 17 nov 2018 | Dans : A retenir, Environnement, Infos pratiques, Transports
D’importants cumuls de précipitations sont attendus dans la nuit de samedi à dimanche dans les Pyrénées-Orientales.
Il devrait ponctuellement tomber l’équivalent d’un à deux mois de précipitations. Le vent va également se lever, dès dimanche, au petit matin, avec des rafales à plus de 80 km/h. La mer sera déchaînée, avec des vagues pouvant monter jusqu’à 3 mètres de haut.
Chacun est appelé à la plus grande vigilance. Les passages à gué ont été fermés et ne doivent en aucun cas être empruntés.
D’importantes perturbations à prévoir sur les routes le samedi 17 novembre
Créé par torderes le 16 nov 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Transports
La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :
Suite aux appels à la mobilisation dans le département, samedi 17 novembre, d’importantes perturbations devraient troubler le trafic sur le réseau départemental et sur l’autoroute.
Le préfet des Pyrénées-Orientales recommande :
– d’éviter tout déplacement non nécessaire (prévoir vos courses par exemple),
– d’anticiper vos trajets vers Perpignan compte-tenu du probable blocage de la ville tôt dans la matinée,
– de reporter vos déplacements sur l’autoroute A9 qui sera un axe particulièrement impacté.
Un centre opérationnel départemental (COD) et une cellule d’information du public seront mis en place à la préfecture, toute la journée de samedi.
Des points de situation seront diffusés sur les comptes facebook et twitter de la préfecture, que nous vous invitons à consulter.
Le préfet des Pyrénées-Orientales appelle à la responsabilité de chacun et à la prudence des usagers de la route.
Conduite et seniors, inscrivez-vous aux ateliers
Créé par torderes le 11 oct 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé, Transports
Dans le cadre des Rencontres de la Sécurité 2018, la préfecture des Pyrénées-Orientales organise, le vendredi 12 octobre 2018, une opération « Conduite et séniors, entre théorie et pratique ».
Vous avez plus de 60 ans ? Vous souhaitez vous entraîner à la conduite sur giratoire ? Connaître les nouvelles règles du code de la route ? Pratiquez des tests visuels et auditifs ?
Info et réservation auprès de Karine Briot au 06.68.09.05.54 (atelier gratuit).
Aux abord de l’école, prudence : on ralentit la cadence !
Créé par torderes le 01 sept 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Transports
Un enfant n’a pas une pleine perception des dangers de la route : sa petite taille limite son champ de vision et son cerveau n’analyse pas avec précision les sons et les vitesses des véhicules environnants. À l’approche d’un établissement scolaire, pour le protéger, ralentissez !
La vitesse abaissée à 80 km/h sur les routes secondaires
Créé par torderes le 01 juil 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Transports
Après des mois de controverse, ce dimanche 1er juillet, la limitation de vitesse est passée de 90 à 80 km/h sur 400.000 kilomètres de routes secondaires.
Bourse aux vélos
Créé par torderes le 01 mai 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports
Le SAMEDI 5 MAI, ne manquez pas la Bourse aux Vélos, organisée par « La Casa Bicicleta », Place du Pont d’en Vestit, au centre ville de Perpignan.
Le dépôt des vélos se fera de 10h à 16h, et la vente aura lieu de 12h à 18h.
Pour le dépôt :
- Les vélos déposés à la vente doivent être en bon état,
- Une pièce d’identité sera exigée,
- 2 vélos par personne maximum,
- pour limiter le risque, maximum 300€/vélo,
- 5€/vélo déposé (marquage Bicycode offert),
- 10% du prix de vente reviendra à la Casa Bicicleta,
- vous définissez vous même le prix, on vous conseille si besoin,
- possibilité d’un prix cassé la dernière heure.
Renseignements au 09.83.50.23.11. / contact@casabicicleta.org
Gare à l’escroquerie au rétroviseur !
Créé par torderes le 15 avr 2018 | Dans : A retenir, Infos pratiques, Transports
La Gendarmerie Nationale des Pyrénées-Orientales communique :
Nous attirons aujourd’hui votre attention sur un phénomène qui constitue une arnaque au scénario bien rodée. Les escrocs simulent un accident de la circulation et accusent leur victime, en général âgée car plus vulnérable, d’avoir abîmé leur rétroviseur sans qu’elle s’en aperçoive.
L’escroc demande alors le nom de l’assurance de la victime et prétend avoir la même. Il fait mine d’appeler l’assureur, mais contacte en réalité un complice qui indique qu’il est préférable de s’arranger à l’amiable en payant tout de suite. Cette solution permettrait d’éviter de payer la franchise au prix annoncé comme étant exorbitant.
En cas d’hésitation, l’escroc peut même aller jusqu’à inventer un délit de fuite pour intimider sa victime en faisant planer la menace d’une suspension de permis.
Il l’incite ensuite à se rendre à un distributeur pour se faire dédommager avant de partir avec le butin.
Quelques conseils avisés :
- Sensibilisez les personnes âgées de votre entourage à cette technique de vol par ruse.
- En cas d’accident, établissez toujours un constat, quel que soit l’accrochage sur la voie publique
- Ne donnez jamais d’argent liquide.
- Si vous souhaitez contacter votre assureur, composez vous-même le numéro qui figure sur votre attestation d’assurance.
- En cas de doute, faites le 17 (pensez à relever l’immatriculation et le modèle de voiture des escrocs).
