Compte-rendu du conseil municipal du mardi 6 janvier 2009

Créé par le 10 jan 2009 | Dans : Equipe municipale et commissions

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 06 JANVIER 2009

Date de la convocation : 26 Décembre 2008 

Date d’affichage : 26 Décembre 2008    

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 11 

Ont pris part à la délibération : 11 

L’an deux mille neuf et le six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, BÖTTCHER Gerd, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : ALBA José

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ AU PERSONNEL DE CATEGORIE C 

Le Maire rappelle à l’assemblée : 

Le décret n°2002-61 du 14/01/2002 qui fixe les modalités de versement de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de l’indemnité d’administration et de technicité 

Cette indemnité concerne les agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, appartenant à certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’indice brut 380, aux agents de catégorie B.

L’attribution de l’IAT est possible aux agents non titulaires de droit public dès lors que la délibération le spécifie.

Le montant moyen de cette indemnité est calculé par l’application à un montant de référence annuel fixé par grade et indexé sur la valeur du point de la fonction publique, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8.

L’Assemblée délibérante doit déterminer non seulement un crédit global d’IAT par affectation d’un coefficient de 0 à 8 au montant moyen de référence fixé par grade, mais également les critères de modulation  retenus par l’assemblée, un coefficient d’ajustement personnalisé compris entre 0 et 8.

L’IAT est exclusive de toute autre indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit, et n’est pas cumulable avec la Prime Technique de l’Entretien des Travaux et de l’Exploitation.

Compte tenu de cette possibilité offerte par la réglementation précitée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

- d’adopter le principe du versement mensuel de l’indemnité d’Administration et de Technicité dans les conditions exposées ci-dessus.

- de fixer le montant de l’IAT  tel que :

* Montant de référence au grade de l’agent x coefficient 1

- d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de l’indemnité d’administration de Technicité au budget de la collectivité.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE ET DE LA PLACA MAJOR 

Madame le maire rappelle à l’assemblée que la compétence de la gestion scolaire a été confiée au syndicat ASPRESIVOS,

Que suite à la réforme de l’Education Nationale, instituant des heures de soutien scolaire pour les enfants en difficultés, l’institutrice de l’école de Tordères a instauré ces heures de soutien de 11h45 à 12h15 chaque jour scolaire.

Qu’afin de ne pas perturber les enfants en soutien, proposition a été faîte de garder les enfants en attente de se rendre à la cantine, sur la Place du village : « La Plaça Major », ou par mauvais temps dans la salle communale de la mairie.

Que l’institutrice utilise également la Plaça Major pour ses activités sportives

Qu’il convient donc de mettre à disposition du syndicat ASPRESIVOS la Plaça Major et la salle communale durant les heures de soutien et durant les activités sportives.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

ACCEPTE de mettre à disposition la Plaça Major et la salle communale à ASPRESIVOS

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle communale et de la Plaça Major à ASPRESIVOS

O.G.M – PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT 

L’actualité démontre que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou à l’environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l’exercice.

De manière générale, le principe de précaution incite à la prudence quant à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés, ce que les dernières connaissances scientifiques pourraient démontrer.

Il est indéniable, que des circonstances locales exigent la nécessité de préserver l’agriculture traditionnelle et biologique sur le territoire de la commune.

Vu la Constitution et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé,

Vu le Traité instituant la Communauté Européenne modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire PROPOSE au Conseil Municipal : 

1/ D’INVITER l’État à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et la protection de l’environnement quand il autorise les cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,

2/ DE DÉCLARER être opposé à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune,

3/ D’ÉMETTRE le souhait que le Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la Commune,

4/ D’AUTORISER le Maire à signer tout document découlant de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés, 

INVITE l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et de la protection de l’environnement quand il autorise les cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,

DÉCLARE être opposé à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune,

ÉMET le souhait que le Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la Commune,

AUTORISE le maire à signer tout document découlant de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES : 

- Les commissions extra municipales seront réunies prochainement 

- Dossier Eolien : Une zone de 164 ha consacrée au développement de l’éolien, située en intégralité sur la commune de Fourques, en limite avec la commune de Terrats, et dans une moindre mesure, en limite avec la commune de Trouillas et avec la commune de Montauriol, a été votée par la Communauté de Communes des Aspres. A l’unanimité, le Conseil Municipal de Tordères se prononce CONTRE cette zone et contre toute implantation d’éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes des Aspres 

- Une discussion est engagée sur le règlement intérieur du cimetière et notamment sur la durée des concessions. 

La séance est levée à 22h37. 

Conseil municipal, mardi 6 janvier 2009

Créé par le 28 déc 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 6 janvier 2009 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1. – Indemnité administrative de technicité.

2. – Convention de mise à disposition de la salle polyvalente et de la Plaça Major à ASPRESIVOS.

3. – O.G.M. – Protection de la santé publique et de l’environnement.

Question diverses

70 enfants tirés de l’oubli

Créé par le 25 déc 2008 | Dans : Histoire

Article de Georges Sentis paru dans Le Travailleur Catalan

  Ils s’appelaient Pablito, Sarah, Simon, Miguel… Ils avaient tous moins de dix ans quand, entre 1939 et 1941, ils sont morts dans le camp d’Argelès. Morts de faim, de froid, du manque d’hygiène. Ils sont venus mourir là parce qu’ils étaient enfants de Républicains espagnols ou de Juifs émigrés.
  Depuis 60 ans, ils sont enterrés dans le petit cimetière des Espagnols, une fosse commune creusée aux portes du camp dont l’emplacement est signalé par une modeste stèle.

  En 1999, la municipalité d’Argelès-sur-Mer a fait planter un petit chêne à la mémoire de ces 70 enfants. Il a beaucoup grandi depuis, chance que n’ont pas eu Pablito, Sarah, Simon, Miguel …
  La liste des enfants et des mères mortes au camp d’Argelès aurait été bien plus longue sans l’activité inlassable d’Elisabeth Eidenbenz à la maternité suisse d’Elne.
  Cette année, à la veille du 70ème anniversaire de la Retirada, le Bureau municipal et l’Association des Fils et Filles de Républicains espagnols et Enfants de l’Exode ont décidé de rendre hommage à ces enfants trop longtemps oubliés. A la question : « A quel moment le faire ? », la réponse a été évidente : « Pour Noël ». Et c’est ainsi que, le dimanche 21 décembre, l’arbre a été décoré d’une guirlande portant 70 petits coeurs rouges avec les noms, âges et dates de décès des enfants.
  Initiative émouvante qui sera renouvelée chaque dimanche avant Noël. Faisons en sorte que cette manifestation connaisse un impact grandissant.

Noël au balcon!

Créé par le 22 déc 2008 | Dans : Affaires sociales, Fêtes et animations

    La joyeuse petite fête de Noël du village, organisée par l’association « Tordères en Fête » en partenariat avec la mairie, a réuni trente-six enfants et ados du village (hé oui, vous l’ignoriez peut-être, mais il y a quarante-sept enfants et ados sur la commune, soit plus d’un quart des habitants!) et au moins autant d’adultes.

    Les festivités avaient déjà commencé la veille puisque, tout l’après-midi, les enfants avaient mis beucoup de soin à préparer et décorer la salle aux couleurs de Noël. La fête proprement dite a démarré par un match amical, totalement improvisé, sur la Plaça Major. Une partie de rugby non pas à 13 ni à 15 mais bel et bien à 25!!! Enfin, plutôt une partie de rigolade comme vous pouvez le constater :

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    Puis, c’est dans une salle chauffée à blanc, et sous les encouragements du public, accouru si nombreux qu’il a fallu se serrer, que le grand magicien, Gaby Radhja, a fait son entrée en scène. Pendant trois quarts d’heure, les tours les plus époustouflants et les plus drôles se sont succédés, grâce à de très sérieux des assistants, comme Bernadette, Louise, Guillaume, Jordan et Elsa :

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   Enfin, après quelques chants de Noël, et dans une ambiance folle, le Père Noël en personne nous a rendu visite, acclamé, ovationné par la foule en liesse. Il n’a oublié personne, de la toute petite benjamine du village, Chloé, aux plus grands, tout le monde a eu droit à son petit paquet de friandises et à son gros bisou!

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    Puis le Père Noël s’est envolé vers d’autres contrées et, sous un beau soleil d’hiver, le grand goûter a commencé avec tant de gâteaux merveilleux qu’on ne savait plus où donner de la tête. Lola, Virgile et Victor, les troubadours du village, ont improvisé un petit concert, en compagnie de Gaby, le magicien, transformé pour l’occasion en violoniste! Et une partie de la Chorale Populaire de Tordères a même poussé la chansonnette. Ah, quelle fête, mes amis! Quelle fête!

Un triste cadeau de Noël : une ZDE sur la commune de Fourques

Créé par le 18 déc 2008 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Histoire

    A tous,

    Hier soir, à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes des Aspres a validé la Zone de Développement de l’Eolien qui ne comporte désormais plus qu’une zone de 164 hectares, située en intégralité aux confins de la commune de Fourques, en limite avec les communes de Terrats, Montauriol et, dans une moindre mesure, Trouillas. Le secteur est situé à 1300 mètres au nord du centre de Fourques, mais à moins de 1000 mètres des habitations de Terrats et à 1200 mètres de Sainte-Colombe… Le conseil municipal de Fourques veut bien des éoliennes sur son territoire mais malheureusement, elles sont plus proches de ses voisins de Terrats que de Fourques!

    Comme les éoliennes sont prévues sur une zone de 130 à 150 mètres d’altitude et qu’elles formeront une jolie barrière de part et d’autre de la départementale D615 qui mène de Fourques à Terrats,  non seulement Terrats et Sainte-Colombe seront impactés, mais également Caixas, Montauriol, Tordères, Passa et Llauro qui pourront se délecter de la vue…

    Le choix du maintien de cette zone s’est opéré le mercredi 10 décembre 2008, à Fourques, au cours d’une réunion entre le bureau d’étude en charge du dossier, M. Pujol, maire de Fourques, et Roland Nourry, vice-président chargé du montage du dossier ZDE, sans toutefois qu’Eric Brisse, maire de Terrats, ne puisse émettre un avis sur le choix de la zone, ce qui est gravissime en matière de démocratie (ne parlons même pas des autres maires de communes impactées, telles que Sainte-Colombe, Montauriol, Caixas, Tordères, Passa ou Llauro auxquels on n’a pas demandé leur avis).

    Le mardi 9 décembre, le bureau des maires, réuni à la communauté de communes avait voté de manière informelle et à main levée : sur 16 votants (seuls 5 maires étaient absents), 8 avaient voté contre le dépôt de dossier de ZDE, 7 avaient voté pour, et un seul (le Président en personne) s’était abstenu. Quelques maires, qui étaient pourtant jusque-là pour le dépôt du dossier de ZDE, avaient ainsi décidé de porter la voix des conseils municipaux qui s’étaient prononcés contre. Or, une semaine plus tard, hier, le mercredi 17 décembre, à la demande de 18 personnes (émanant essentiellement des « grosses » communes, c’est-à-dire des communes ayant le plus de délégués communautaires), soit plus d’un tiers du conseil, c’est le vote à bulletin secret qui a été retenu… Résultat : 32 délégués sont pour le dépôt de dossier de ZDE, 18 sont contre et 5 s’abstiennent. La ZDE sera donc déposée en Préfecture. Nous assistons là à un véritable revirement. Une fois de plus, ce sont les grosses communes des Aspres (les mêmes qui refusent de voir des éoliennes implantées sur leur territoire) qui ont décidé du sort des petites communes. Le vote à bulletin secret a sans doute permis à certains maires et adjoints de se dédire en ne portant pas la parole de leur conseil municipal et de voter pour le projet, envers et contre l’avis de leur conseil. L’heure est grave pour la démocratie mais la situation n’est pas désespérée. Tout d’abord parce que les conseils municipaux vont également voter et se prononcer pour ou contre cette ZDE. Ensuite, parce qu’une cinquantaine de témoins de ce « déballonnage » en règle (la plupart issus du Collectif « le Vent Tourne ») étaient présents dans la salle et pourront expliquer aux populations la grande mascarade à laquelle ils ont assisté. Enfin parce que les maires des communes impactées et non consultées ne sauraient rester silencieux, les bras croisés, et organisent d’ores et déjà la défense de leur commune.

    La lutte ne fait que commencer. Soyons nombreux à la mener. Bien au-delà de la problématique des éoliennes, c’est de la bonne respiration de la démocratie qu’il s’agit : les « gros » ne peuvent et ne doivent pas décider seuls du sort des « petits ».

Maya

Carnet rose : bienvenue à Chloé Martin!

Créé par le 14 déc 2008 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Carnet rose, bleu et blanc

    Ce matin, aux alentours de 10h, la famille Martin et tout le village de Tordères ont eu l’immense bonheur d’accueillir un nouveau membre en leur sein. La pitchounette, dont la venue était fort attendue, s’appelle Chloé, pèse 2,9kg, et a fait son entrée dans le monde en douceur. Inutile de vous dire à quel point, elle fait déjà le régal de ses parents, Linda et Christophe, ainsi que de ses grands-parents, Josie et Bruno, et de sa jeune tante Charlotte. Félicitations à toute la petite famille!

Service minimum d’accueil dans les écoles : les parents ne sont pas à vendre!

Créé par le 08 déc 2008 | Dans : Affaires sociales, Ecole

Suite à la grève dans l’Education nationale, la FCPE 66, fédération de parents d’élèves, communique :

«La grève du 20 novembre n’est absolument pas passée inaperçue auprès des parents d’élèves. Le service minimum d’accueil n’a fonctionné que lorsqu’il n’y avait pas réellement de demande, c’est-à-dire, lorsque les enfants ne sont pas venus à l’école et ce, malgré la mobilisation de certains parents et de certains élus. De fait, si une grève des enseignants peut poser ponctuellement problème aux parents qui ne peuvent faire garder leur enfant, leur demande n’est pas celle-là. Ce que veulent les parents, eux, c’est conserver leur école maternelle, que les enseignants absents soient remplacés dès le premier jour, que l’on cesse de supprimer des postes à tout va, et que les enfants puissent étudier à l’école dans des conditions satisfaisantes. Ce que veulent les parents d’élèves, c’est qu’on les écoute et qu’on les considère, et non qu’on les achète pour pallier les carences du ministre et organiser une garderie en cas de grève. Ce que veulent les parents d’élèves, c’est un service public d’Education nationale, pas une garderie nationale

Participez aux débats, formations et rencontres avec la FCPE66; tel 04.68.34.29.38.

Collectif « Le Vent Tourne »

Créé par le 03 déc 2008 | Dans : Environnement

Article paru aujourd’hui dans L’Indépendant 

  Hier, les membres de l’association « Le Vent Tourne » ont mobilisé la presse afin d’alerter l’opinion publique sur l’important projet de Zones de Développement d’Eoliennes qui concerne la communauté de communes des Aspres. Un projet dont ils n’ont compris l’ampleur – de 47 à 82 éoliennes – qu’au mois d’octobre dernier… « Durant la dernière campagne municipale, les candidats ont dit qu’il n’en était qu’à l’état de « réflexion ». Or, nous avons appris que depuis 2002, le projet se formait dans notre dos », s’insurge le président du collectif, Jean-François Girbaut. Et si le collectif nouvellement créé est tellement en colère, c’est qu’il a l’impression que les élus des Aspres lui ont menti par omission « Les cinq réunions publiques obligatoires qu’ils ont tenu sur le territoire concerné n’étaient que partielles. La vérité sur les éoliennes est bien différente ». Dénonçant, arguments et études à l’appui, « l’imposture écologique » représentée par l’énergie de l’éolien, « l’inutilité » d’une telle mesure pour un pays déjà en surproduction électrique, « l’arnaque financière » mise en place par le lobby de l’énergie, « le miroir aux alouettes » que l’on fait briller devant les yeux des viticulteurs en crise du département, « le saccage » des paysages, accompagné d’une dévaluation des biens immobiliers, et enfin les risques pour la santé, le collectif « Le vent tourne » appelle les citoyens à se mobiliser. Rens. 04.68.28.04.51 et ventourne@hotmail.fr

 

Service minimum, pagaille maximum

Créé par le 02 déc 2008 | Dans : Affaires sociales, Ecole, Equipe municipale et commissions

L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE COMMUNIQUE : 

  L’AMRF l’avait annoncé dès l’origine, il ne suffit pas de décider d’une loi pour qu’elle soit appliquée, encore faut-il qu’elle soit applicable. A deux reprises successives, les faits ont démontré les limites du service minimum d’accueil dans les écoles, pourtant rendu obligatoire par la loi du 20 août 2008.

  De nombreuses communes n’ont pas été en mesure d’organiser ce service. Les motifs sont multiples. S’il est des communes qui s’y refusent estimant qu’il incombe uniquement à l’Etat d’assumer les conséquences de ses différends avec ses fonctionnaires, il en est aussi beaucoup qui constatent que les conditions de préparation, de moyens pratiques, de sécurité, de responsabilité, de qualité d’encadrement, ne sont pas requises. Pour preuve, des délais d’information des maires non respectés, des effectifs à recruter introuvables, des parents qui refusent de laisser les enfants en garde à des personnes non formées. Des maires sommés par téléphone à 20 h de retourner en mairie prendre connaissance d’un fax de rappel à l’ordre, alors que les informations envoyées par courriel de l’Académie ne sont pas accessibles pour des raisons de compatibilité informatique. Sans compter les mises en demeure de préfectures avec menaces d’amendes de 10.000 € par jour si la liste des noms de volontaires n’est pas fournie. Et comme Edvige est en panne et que le ridicule ne tue pas, certaines Académies téléphonent en mairie pour connaître la sensibilité politique du maire, histoire sans doute, de renseigner des statistiques sur sa bonne volonté.

  Les maires ruraux ne peuvent que regretter de ne pas avoir été entendus lorsqu’ils ont signalé que le dispositif était inapplicable dans bon nombre de leurs communes, une évidence pour qui connait un tant soit peu les réalités de terrain, et demandé que le système soit facultatif dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce regret s’est doublé d’un sentiment de colère et d’injustice devant les référés et les demandes de condamnations financières introduits à leur encontre par les Préfets dans de nombreux départements. Le bilan est éloquent, les sanctions nombreuses et la confusion certaine car plusieurs référés rejetés par les tribunaux.

  Face à cette situation inédite et à la grogne des maires ruraux confirmée dans l’enceinte du congrès de l’Association des Maires de France, l’AMRF, qui s’est toujours fondée sur des raisons matérielles et non idéologiques pour dénoncer l’inapplicabilité de cette loi, souhaite maintenant être pleinement associée à la réflexion qui doit s’engager sur la modification du dispositif et demande avec la plus grande insistance qu’un accord soit rapidement trouvé.

  L’AMRF demande par ailleurs que soient levées toutes les menaces judiciaires qui pèsent sur les maires des communes rurales afin que la concertation tant attendue puisse avoir lieu dans la plus grande sérénité.

Les ressortissants européens élus reçus à la Préfecture

Créé par le 30 nov 2008 | Dans : Equipe municipale et commissions

   Le 28 novembre, une réception s’est déroulée en Préfecture en l’honneur des ressortissants de la Communauté Européenne siégeant dans les conseils municipaux du département. C’est Hugues Bouziges, Préfet, accompagné d’Yves Gazzeau, ambassadeur européen qui a accueilli les 49 élus ressortissants européens. Il y avait 17 Anglais, 11 Belges, 8 Allemands, 7 Espagnols, 3 Portugais, 2 Italiens et un Hollandais.

   Gerd Böttcher, élu Tordérenc d’origine allemande, et le maire de notre village étaient bien entendu conviés à cette manifestation et ont pu lever leur verre avec tous les autres élus à l’amitié entre les peuples et à la fraternité internationale.

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