Affluence record à la Bibli!

Créé par le 12 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Bibliothèque, Fêtes et animations

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Nous étions plus de trente-cinq (dont une quinzaine d’enfants et d’ados), bien serrés les uns contre les autres, pour fêter l’agrandissement de la Bibli de Tordères en partageant, pêle-mêle, lectures, discussions et douceurs chocolatées. Ce fut l’occasion de saluer les remarquables travaux accomplis par José et par une poignée de vaillants bénévoles : Dominique, Viviane, Caroline, Jean-Philippe et Mayé qui n’ont pas hésité à mettre la main à la pâte avec beaucoup d’enthousiasme, et Valérie qui a gentiment assuré l’intendance. C’est bon de vivre dans une village solidaire! Gageons que la Bibli, qui soufflera bientôt ses dix bougies, restera encore longtemps ce lieu privilégié de la rencontre et de la surprise.

La Bibli est ouverte chaque mercredi et samedi, de 15h à 17h. Plus de 4500 ouvrages à votre disposition. Délais de prêt très larges. Inscription gratuite.

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Compte-rendu du conseil municipal du mardi 7 décembre 2010

Créé par le 10 déc 2010 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 29 novembre 2010 

Date d’affichage : 29 novembre 2010 

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille dix et le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Procuration : Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN

Rapports annuels sur le prix et qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2009 

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2009.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2009, soit au plus tard le 31 décembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2009).

Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : Action sociale – Accueil de Loisirs 

Le maire donne connaissance à l’assemblée :

1/ de la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des aspres en date du 30 septembre 2010 complétant les statuts par l’adjonction d’une nouvelle compétence optionnelle liée à l’Enfance

- « Accueil de loisirs Intercommunal sans Hébergement pour le Maternel – primaire et accueil de loisirs adolescent avec le PIJ »

2/ de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2010.

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité des Pyrénées Orientales (SYDEL66) 

Madame le Maire explique que le syndicat mixte d’électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEL66), dans sa séance du 25 mai 2010, a délibéré en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par le Préfet le 27 Août 2007.

En effet, ces statuts nécessitaient une mise à jour afin, d’une part d’élargir le champ des compétences du Syndicat en matière d’éclairage public et d’autre part, pour faire face aux nouveaux besoins des collectivités en matière énergétique.

La délibération du Comité Syndical en date du 25 mai 2010 a été transmise au maire de la commune et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les trois mois, l’accord est réputé favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral ultérieurement.

Il précise que les communes devront alors délibérer à nouveau pour le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage public et éclairage extérieur » qui ne sera effectif qu’à compter du 01 janvier 2012 pour les seules communes de moins de 1000 habitants dans un premier temps.

Un exemplaire des statuts précisant les changements a été remis à chacun des conseillers municipaux.

Le Maire indique que les modifications statutaires reposent sur trois axes principaux :

1/ La transformation en Syndicat à la carte, avec le maintien du bloc de compétences obligatoires liées à sa qualité d’autorité organisatrice.

2/ L’introduction d’une nouvelle compétence optionnelle en matière d’éclairage public.

3/ L’adjonction, par nécessité de clarification et pour qu’il n’y est aucune ambiguïté d’interprétation, des modalités de mise en place et d’application du service de Conseil en énergie partagé.

Il donne ensuite lecture des nouveaux statuts du Syndicat mixte, qui intègrent les dispositions statutaires précédentes, tels que ceux-ci ressortent de la délibération prise par le Comité Syndical lors de sa séance du 25 mai 2010.

Lecture étant faite, le Maire demande au Conseil de délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE en toutes ses dispositions les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Pyrénées Orientales

MANDATE le Maire pour qu’il adresse la délibération au contrôle de légalité à laquelle seront annexés les nouveaux statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.

Décision Modificative budgétaire 

Madame Le maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget d’investissement afin d’assurer le règlement de la facture de réalisation et pose de nouvelles fenêtres dans les locaux de la mairie sur l’imputation budgétaire réglementaire.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DIT qu’il convient de prévoir les crédits de cette dépense sur le budget par l’application d’une décision modificative qui se définit comme suit :

DÉPENSES  D’INVESTISSEMENT  DÉPENSES  D’INVESTISSEMENT 

Article 2135 :         - 1990 €

Article 2131 :           + 1990€                            

Bon d’Achat pour l’agent communal relevant du droit privé 

Madame le Maire PROPOSE aux conseillers municipaux d’offrir à l’agent communal relevant du droit privé  un « bon d’achat » pour les fêtes de fin d’année.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat de 200 € à l’agent communal relevant du droit privé.

Cette dépense sera imputée au compte 623 du budget communal 2010.

QUESTIONS DIVERSES : 

1) Prise d’un arrêté réglementant la circulation sur le Chemin de Thuir (voie communale et piste DFCI).

De plus en plus d’autocars transportant des enfants circulent sur ce chemin. Considérant que cette voie est incompatible en terme de sécurité et d’environnement pour la circulation des transports en commun et des poids lourds de plus de 7,5 tonnes : 

- parce qu’elles sont trop étroites, avec des étranglements sur leur parcours ; 

- parce qu’il s’agit de simples chemins de terre dont il faut éviter la dégradation; 

- parce qu’elles ne peuvent supporter en permanence que des circulations de véhicules légers ; 

- parce qu’il faut en limiter la circulation à la desserte des habitations riveraines ; 

et considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique, il a été décidé d’y interdire la circulation des poids lourds. 

Des panneaux de signalisation vont être installés à cet effet. 

La même réglementation s’appliquera également pour le chemin du Lladac. 

2) Travaux sur les voies communales :

 - Rénovation de la partie goudronnée et très endommagée du chemin du Lladac, 

- Travaux d’évacuation des eaux pluviales et de nivelage sur le chemin de Thuir. 

3) Problème de divagation très régulière des chevaux au niveau du chemin du Lladac et de la départementale. La gendarmerie sera prévenue la prochaine fois que les animaux s’échapperont. 

4) PPRif : la demande de moratoire sur les PPRif, signée par 35 communes (dont Tordères), a été envoyée au Préfet début novembre et reste sans réponse malgré la demande de rendez-vous qui l’accompagnait. 

5) Paradoxalement, le Préfet soutient un projet d’aérodrome privé (de type « altisurface » pour avions de tourisme) en pleine zone rouge, réputée très inflammable et dangereuse, sur la commune de Llauro. Cette piste de décollage et d’atterrissage impactera également la commune de Tordères puisqu’elle est située très près de notre commune et que les avions survoleront le village. Un débat sur les nuisances est engagé par le conseil, il en ressort que : 

- cet aérodrome privé est en totale contradiction avec les principes même du PPRif, et crée une incompréhension  pour tous les habitants de ces zones (sentiments d’injustice et d’inéquité), 

- les résidus de combustion des moteurs présentent un risque d’incendie pour la végétation, 

- les bruits d’échappement auront un effet nocif sur les animaux mais également sur les humains, 

- cet aérodrome est en contradiction avec notre approche de la forêt et de la moyenne montagne, derniers espaces vierges que l’on verrait alors artificialisés, colonisés, pollués par les loisirs motorisés, 

- par là même, il générera des conflits d’usage et mettra en péril le bien-vivre et la paix de nos villages, découragera un tourisme vert de qualité, etc. 

Le conseil municipal de Tordères n’est donc pas favorable à la mise en place de cet aérodrome et  soutiendra le conseil municipal de Llauro dans son refus. Il souligne par ailleurs que les décisions des conseils municipaux doivent rester souveraines et qu’elles ne sauraient être dictées par le Préfet. 

6) A cette occasion, Justin Cabrera souligne que de plus en plus de motos cross et de quads sillonnent les pistes DFCI et les sentiers de la forêt, défonçant les chemins, creusant de profondes ornières et créant des nuisances, tant pour les animaux que pour les humains. Mme Mathis, éleveuse, se heurte aux mêmes motards, très agressifs, qui n’hésitent pas à traverser le parc destiné au pacage des chèvres, en pleine zone DFCI, provoquant stress et risque d’avortement pour les bêtes. Mme le maire, qui a parfois intercepté quelques-uns de ces individus, insiste sur le fait qu’ils sont souvent menaçants et insultants. 

Il est décidé de joindre le SIP des Aspres et de voir quelles solutions adopter (panneaux, chaînes ?) pour calmer la situation. 

7) L’Association de Sauvegarde de l’Église de Tordères a vu le jour : Laurent Vinour en est le président, Colette Noé, la trésorière, Jean Blin, le secrétaire, et Julien Béraha, le secrétaire adjoint. Elle organisera une réunion accompagnée par la Fondation du Patrimoine en début d’année 2011. 

8)- Ecole : stabilité du coût des frais de scolarisation pour les communes entre 2008 et 2010. 

9) Rappel des festivités à venir et visite de la bibliothèque qui vient d’être agrandie.

La séance est levée à 22h21 

Marie Maffrand nommée Chevalier de la Légion d’Honneur

Créé par le 09 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Economie locale et associations, Infos pratiques, Santé

C’est à Tordères, au sein de l’ESAT Le Mona qu’elle a largement contribué à créer, que Marie Maffrand, fondatrice et présidente de Sésame autisme Roussillon, a reçu la Légion d’Honneur des mains de Marcel Stanghellini, officier de la Légion d’honneur. Pour cette cérémonie, de nombreuses personnes étaient venues saluer son action. Etaient présents des membres du conseil d’administration de Sésame autisme, des parents d’autistes, de nombreux salariés de la structure, des élus du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, des maires ( Tordères, Fourques, Corbère-le-Château) et des élus de Perpignan, des élus des Communautés de Communes des Aspres et de Roussillon Conflent, ainsi que des représentants de l’Etat, de la MDPH, de la direction de l’hôpital de Thuir, de l’UDAF 66, du PR Aussilloux, de l’Ordre national du mérite, etc.

«Il y a 30 ans, vous faisiez face à une situation à laquelle aucune maman n’est préparée. Vous avez refusé la fatalité et avez créé l’association Sésame autisme , un Esat, un foyer d’hébergement, un foyer médicalisé, vous avez aidé à la création de deux classes d’intégration scolaire (…) et vous avez encore de nombreux projets, précisait dans sa présentation le colonel Stanghellini. Il est bon de souligner le courage, l’abnégation, l’humanité et l’amour dont vous avez fait preuve, tout en traversant des moments de doute. (…) Vous êtes tout à fait dans l’esprit qui a conduit à la création de la Légion d’honneur», concluait-il.

Marie Maffrand a reçu cette distinction avec une grande émotion, avant de remercier tous ceux qui l’aident dans son combat quotidien car, comme elle le précise, «une Marie qui s’agite ne pourrait pas grand-chose si elle était seule».

 «Ce que j’apprécie dans Sésame, c’est cet échange : il faut s’ouvrir, toujours aller vers l’autre. L’écoute et le respect nous ont permis d’avancer. Tout ce que nous faisons, c’est pour nos enfants et surtout pour eux quand nous ne serons plus là».

Merci, Marie, pour votre pugnacité et votre engagement et bonne chance pour la suite!

Immatriculation des cyclomoteurs

Créé par le 07 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

LA PREFECTURE COMMUNIQUE : 

Les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique. L’immatriculation n’est donc obligatoire que pour les cyclomoteurs d’occasion circulant sur la voie publique; celle-ci est possible tout au long de l’année 2011 au moment de leur utilisation sur la voie publique.

Depuis le 1er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au moment de l’achat.

La date butoir du 31 décembre 2010, inscrite dans les textes, signifie qu’à compter du 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer. Tous les cyclomoteurs anciens n’ont donc pas l’obligation d’être immatriculés au 31 décembre 2010, mais tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter 1er janvier 2011 doivent faire immatriculer leur cyclomoteur au plus tard le 1er janvier 2011.

Le propriétaire d’un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du 31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation. La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule est toujours possible.

Ce sera notamment le cas des usagers qui ne souhaiteront se déplacer avec leur cyclomoteur qu’à la fin de la période hivernale. Ils pourront faire immatriculer leur véhicule à ce moment là.

Il est rappelé que la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. C’est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d’une amende (4ème classe, 750 euros).

Où peut-on immatriculer un cyclomoteur ?

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut le faire immatriculer partout en France, auprès de la préfecture de son choix. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lui est délivré. Il est valable un mois et comporte son numéro SIV lui permettant de circuler immédiatement. Dans un délai d’un mois maximum, il recevra son certificat d’immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé. Ce numéro d’immatriculation est attribué pour toute la vie du cyclomoteur, comme c’est déjà le cas pour les autres véhicules. La délivrance du certifi cat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est assujettie à aucune taxe.

Pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation

L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :

la demande de certificat d’immatriculation ;

les justificatifs d’identité et d’adresse ;

le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;

Si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :

le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France.

la facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule ;

l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Afin de faciliter le traitement des demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d’assurances des trois années précédentes. Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.

Consultez le site : www.interieur.gouv.fr

Les dangers des ondes électromagnétiques

Créé par le 06 déc 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Santé

Chaque projet d’implantation d’antenne relais dans le département déclenche les foudres des riverains. Et pour cause, les ondes émises par ce type de technologies font de plus en plus débat, notamment en ce qui concerne les risques sur la santé.

Mardi 7 décembre, à 20 h au centre socio-culturel de Saint-Jean-Pla-de-Corts, le professeur Pierre Le Ruz, président du   CRIIREM (Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques) animera une conférence sur «les dangers des ondes type téléphonie mobile», organisée en partenariat avec les associations Coordination antennes 66Robin des toits 66 et Vallespir terres vivantes.

L’occasion de mieux connaître ces nouvelles technologies qui font désormais partie intégrante de notre quotidien. Entrée libre.

Conseil municipal, mardi 7 décembre

Créé par le 01 déc 2010 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 07 décembre 2010 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2009.

2 – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres : Action sociale – Acueil de Loisirs.

3 – Modification des statuts du SYDEL 66.

4 – Décision modificative budgétaire.

5 – Bon d’achat agent relevant du droit privé.

Questions diverses

Réunions d’information au sujet de l’organisation du territoire et de l’urbanisme

Créé par le 30 nov 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

  Plusieurs réunions d’information vont avoir lieu au sujet du SCOT. L’état d’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale vous sera alors présenté. Il s’agit d’un document d’urbanisme extrêmement important puisqu’il va fixer à l’échelle de toute la Plaine du Roussillon l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines. C’est donc dans l’élaboration de ce document qu’une grande partie de l’avenir des Hautes Aspres, et de Tordères en particulier, va se jouer. Si nous ne sommes pas là pour entendre le diagnostic qui est fait, nous risquons de laisser l’avenir du village se jouer sans nous : nous sommes petits mais nous avons notre mot à dire !

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : http://www.scot-roussillon.com/telecharger/padddebattu.pdf

CALENDRIER DES REUNIONS PUBLIQUES  (tout public)

- Vendredi 10 Décembre 2010 de 18h à 20h : Salle des Libertés (Rue Edmond Bartissol) à Perpignan.

- Mercredi 15 Décembre 2010 de 18h à 20h : Salle Riu (Parc de l’Hôtel de Ville) à Rivesaltes.

- Jeudi 16 Décembre 2010 de 18h à 20h : Salle polyvalente La Catalane à Ille Sur Têt.

- Mercredi 22 Décembre 2010 de 18h à 20h : Espace Gavroche (13 Bd Voltaire) à Elne.

Vivre avec le SIDA

Créé par le 28 nov 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

L’association AIDES et l’hôpital de Perpignan organisent une soirée débat/théâtre/exposition gratuite et ouverte à tous, Vivre avec le VIH et le SIDA dans les Pyrénées-Orientales, regards croisés, le mercredi 1er décembre, à 18h30, au Couvent des Minimes (rue François-Rabelais, Perpignan).

Les personnes qui se sentent concernées par la question du VIH/SIDA pourront échanger leurs questions et leurs points de vue autour des problématiques que rencontrent les personnes séropositives. Ce débat sera introduit par une représentation théâtrale, jouée par la troupe des Com’Aidiens, pièce construite à partir du vécu des personnes accueillies à AIDES, pointant les difficultés qui restent souvent à l’état de «maux» passés sous silence. Le reportage photographique de Virginie de Galzain, exposé le soir du débat, donne aussi à entrevoir la vie avec le virus aujourd’hui en France.

Cambriolages en série

Créé par le 22 nov 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Infos pratiques

Les Aspres ont connu hier une série de cambriolages dont un a été commis dans une maison de Tordères, en soirée, pendant une courte absence des propriétaires. Nous appelons donc les habitants, notamment les plus isolés et les plus fragiles, à accroître leur vigilance.

Demande de moratoire sur les PPRif

Créé par le 16 nov 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions

Face à la fin de non-recevoir du Préfet et au peu d’avancées obtenues (à peine quelques concessions mineures apportées pour calmer les esprits au cours de réunions dans les communes concernées), le lundi 8 novembre 2010, le Collectif PPRif P.-O. a envoyé au Préfet une demande de moratoire concernant l’élaboration des PPRif dans les Pyrénées-Orientales.  

Demande de moratoire en matière d’élaboration des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (P.P.R.i.f.)  dans le département des Pyrénées-Orientales

Tordères, le 08.11.2010 

En préalable à notre demande, nous rappelons que les signataires de cette saisine sont tous favorables à la mise en œuvre de moyens de prévention du risque incendie de forêt visant à limiter les conséquences des feux de forêt sur la sécurité des personnes et à assurer la protection des habitations.  

Dans notre département, l’Etat a entamé l’élaboration et l’application de Plans de prévention du risque d’incendie de forêt (PPRif). Les massifs des Albères, du Vallespir, des Aspres et du Fenouillède sont concernés. La  phase de conception pour certaines communes met en évidence les difficultés à mettre en œuvre ces mesures. 

A terme, ces plans concerneront 77 communes des Pyrénées-Orientales. Les expériences des uns et des autres, dont les communes sont soumises à des PPRif ou en phase de l’être, soulèvent d’ores et déjà de nombreux problèmes. 

Chapitre I – Une démarche non concertée  

L’élaboration d’un P.P.R. doit reposer sur une démarche de dialogue et d’échanges. 

L’établissement des cartes d’aléas est contestable car elles ont été réalisées sans aucune concertation avec les communes qui n’ont pas reçu de données spécifiques au cours de cette étape pourtant essentielle. 

Actuellement, les services de l’état travaillent en dehors de tout contact préalable avec les élus, les informent a posteriori, leur soumettent des propositions nouvelles exigeant un travail considérable. Quant aux propositions municipales, elles sont le plus souvent ignorées ou  contestées et, quoique plus rarement, parfois acceptées sur de petits points de détails. 

Nous souhaitons donc un partenariat dans l’instruction des P.P.R.i.f avec les services de l’Etat, et demandons une concertation globale de tous les intéressés (Etat, élus de terrain et administrés) à l’échelle certes de chaque commune, mais aussi de l’intégralité du massif concerné (Aspres, Albères, Fenouillèdes, Vallespir). L’élaboration des PPRif doit reposer sur le dialogue, la concertation, la transparence et une mise en commun des informations.  

Chapitre II – Une expertise non reconnue  

La cartographie des zonages des P.P.R.i.f. achevée ou en cours d’achèvement fait apparaître des divergences conséquentes sur de nombreux secteurs. Les «avis d’experts» sont parfois contradictoires sur une même commune.  

Les Communes, les Intercommunalités et leurs partenaires techniques multiples et spécialisés ont l’autorité et la connaissance pour apporter leurs expertises sur la globalité de leurs territoires afin de définir les zones à risque de façon concertée. Elles demandent que soient corrigées les cartes des aléas, souvent obsolètes, et donc les cartes de zonage, et que soient pris en compte et valorisé l’avis des populations locales de nos massifs. 

Chapitre III – Prévention et protection  

Le P.P.R.i.f. est un outil d’urbanisme qui ne prévoit ni n’intègre les mesures de protection contre l’incendie appliquées dans les zones forestières elles-mêmes. Les Communes réalisent d’importants efforts dans leur mise en œuvre :  

- D’une part bon nombre d’entre elles sont dotées de plans de protection DFCI avec un entretien annuel des pare-feu (débroussaillage mécanique, pâturage, etc.), des réalisations de points d’eau, etc. 

- D’autre part, les propriétaires situés aux abords des forêts sont soumis par arrêté préfectoral à une obligation de débroussaillement autour de leur habitation. Les études de suivi ont prouvé son efficacité dans la protection des biens et des personnes. De plus, ces mesures sont a priori pérennes car en cas de défaut de travaux, ceux-ci doivent être réalisés par la Commune et sinon par l’Etat. 

Nous souhaitons donc que ces moyens de protection et de prévention soient pris en compte dans l’établissement des P.P.R.i.f., en particulier pour supprimer les zones rouges autour des zones habitées (« pastillage » en bleu de chaque habitation). 

Nous souhaitons que soit reconnue la vocation agricole de nos massifs, que l’aménagement, l’occupation, l’amélioration, la reconstruction et réhabilitation des mas, puissent être envisagées, avec des engagements fermes de « véritables » exploitants désirant pérenniser leur outil de travail. Nous demandons à pouvoir autoriser l’habitat permanent dans les domaines sylvicole et agricole après étude. 

Nous souhaitons également que les déficits en eau de l’ensemble de nos massifs, composante majeure de leur sécurité, soient pris en compte et aboutissent à une réglementation mieux adaptée. 

Chapitre IV – Préjudice moral et financier  

Les biens fonciers sont immédiatement dépréciés par un classement en zone rouge. De plus, si ces biens sont détruits par un incendie de forêt, ils deviennent inconstructibles. Les mesures de protection préventive, même si elles diminuent incontestablement le risque ne permettent pas le reclassement de ces zones. 

Ces points posent la question de la sécurité des personnes : si aucune mesure de protection n’est possible, faut-il laisser les habitants en danger ? 

De plus, les biens fonciers sont immédiatement dépréciés par un classement en zone rouge. 

Dans un second temps, le cas de maison détruite par l’incendie laisse présager des drames humains. 

Parce que nous estimons qu’il existe toujours des moyens techniques de les protéger, nous souhaitons donc que les habitations actuellement construites ne soient pas classées en zone rouge ou que soit levée l’interdiction de reconstruction après sinistre si le débroussaillage légal a bien été effectué. 

r

Pour toutes ces raisons, nous demandons : 

- Un moratoire immédiat en matière d’élaboration des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRif) du département des Pyrénées-Orientales. Ce moratoire doit rester en vigueur jusqu’à une concertation avec les Communes sur l’élaboration globale des PPRif et la prise en compte de leurs revendications. 

- La communication de tous les éléments de calcul ayant permis d’établir les cartes d’aléas (méthodes et données chiffrées pour chaque zone et pour chaque commune concernée). 

Le Collectif  PPRIF P.-O. :

Pierre DE BESOMBES-SINGLA, maire de L’ALBÈRE; Mauricette PELISSIER, maire d’ANSIGNAN; Jean-Claude DELSENY, maire d’ARBOUSSOLS; Jacques TAURINYA, maire de BAILLESTAVY;  Gérard LLENSE, maire de BOULE D’AMONTJean PAYROU, maire de BOULETERNÈRE; Alain DOUTRES, maire de CAIXASBrigitte BAUX, maire de CALMEILLESRoger BORT, maire de CAMÉLASClaude ALIBERT, maire de CASSAGNESJean CHÉREZ, maire de CASTELNOUMichel MOLY, maire de COLLIOUREEmile VENDRELL, maire de CORBÈRERoger FERRER, maire d’ESTAGELPhilippe LOOS, maire de FORMIGUERES; Michel GARRIGUE, maire de FOSSERoger TOURNÉ, maire de LLAURO; André BORDANEIL, maire de MAUREILLASPatrick MAURAN, maire de MONTAURIOL; Lucien JULIA, maire de MONTBOLO; Christian VILA, maire d’OMS; Jean-François CARRERE, maire d’OPOUL-PERILLOS; Claude PICAS, maire du PERTHUS; Louis BORRAS, maire de PÉZILLA-DE-CONFLENTAlain FARRIOL, maire de REYNES; Marie MAUPIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-LLOTESAlphonse PUIG, maire de SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE; Yves PORTEIX, maire de SOREDEAlain RAYMOND, maire de TAILLET; Jean-Louis PORTANIER, maire de TAULISMaya LESNÉ, maire de TORDÈRES; Marie-Thérèse PIGNOL, maire de TREVILLACHDidier FOURCADE, maire de TRILLA; Jacques RAYNAUD, maire de VINGRAUJacques ARNAUDIÈS, maire de VIVÈS

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