Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2009

Créé par le 21 déc 2009 | Dans : Equipe municipale et commissions

SÉANCE DU MARDI 15 DECEMBRE 2009

Date de la convocation : 07 décembre 2009

Date d’affichage : 07 décembre 2009

Afférents au Conseil Municipal : 11 

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération : 10 

L’an deux mille neuf et le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline,  Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Néant 

Secrétaire de Séance : RAFEL Jacqueline

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’ EAU POTABLE ET D’ ASSAINISSEMENT (exercice 2008)  

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2008.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2008, soit au plus tard le 31 décembre 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2008).

RÉFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

PROJET DE JARDINS D’ÉVEIL 

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

La politique de démantèlement systématique des services publics conduit à une réduction drastique du nombre des fonctionnaires. Dans l’éducation nationale, il était prévu la suppression de 13 500 postes dès la rentrée 2009 et de 16 000 pour celle de 2010, alors que l’augmentation programmée du nombre d’élèves au niveau national est de 14 000. Le Conseil Municipal appelle les enseignants, les parents d’élèves et tous ceux qui sont attachés à l’école de la République à se mobiliser contre ce projet de destruction. D’autre part, nous sommes très inquiets face à l’attaque sans précédent faite à notre école maternelle. 

Le Conseil Municipal rappelle les propos du précédent Ministre de l’Education nationale, Monsieur Xavier Darcos, qui dans son éditorial du guide à l’usage des parents diffusé en début d’année scolaire, déclare : « Votre enfant est scolarisé à l’école maternelle ou s’apprête à l’être. C’est une chance que lui envient beaucoup d’enfants qui, en Europe et dans le monde, ne connaissent pas cette école si particulière qui prépare la quasi-totalité des enfants, dès l’âge de trois ans, à entrer dans la scolarité obligatoire. 

Car l’école maternelle n’est pas une simple structure d’accueil : elle est une école à part entière, qui comporte des objectifs pédagogiques précis et mobilise des compétences très spécifiques de la part des professeurs qui y enseignent. C’est pourquoi j’ai tenu à ce que sa place soit confortée au sein de l’école primaire, en rédigeant pour elle de véritables programmes. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai constamment réaffirmé que les enseignants de maternelle étaient des professeurs des écoles à part entière, avec les mêmes niveaux et modalités de recrutement que leurs collègues des écoles élémentaires : c’est précisément ce qui distingue l’école maternelle des structures d’accueil.  Les français sont très attachés à l’école maternelle mais ils n’en connaissent pas toujours toute la richesse. » 

Et pourtant, son démantèlement est programmé et les textes officiels font état d’une modification du code de santé publique permettant aux communes de créer des structures d’accueil de la petite enfance de 0 à 6 ans. C’est la création des jardins d’éveil. 

Le 11 mai dernier, Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, a lancé la procédure d’ouverture des jardins d’éveil. Ils sont destinés à assurer la garde des enfants de 2 à 3 ans, dans un premier temps, dans des structures municipales avec du personnel non enseignant, puis jusqu’à cinq ans qui sera l’âge de la scolarisation obligatoire. 

Le financement des jardins d’éveil sera assuré par : 

- Les familles 

- Les collectivités locales

- Les entreprises 

Aujourd’hui l’école maternelle est gratuite. Parce que nous, élus de la commune de Tordères, sommes attachés aux valeurs de l’école publique, laïque et gratuite pour tous, parce que nous sommes convaincus que l’école maternelle permet d’accorder toute sa place à l’enfant, à l’élève et au futur citoyen par un encadrement de personnels qualifiés, 

Le Conseil Municipal :  

- Demande l’abandon du projet de jardins d’éveil 

- Refuse la mise en place de ce nouveau dispositif par le Maire 

- Exige le renforcement des moyens nécessaires à une scolarisation de qualité pour nos enfants

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son maire

Et après en avoir valablement délibéré :

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la motion telle que présentée ci-dessus.

DEMANDE l’abandon du projet de jardins d’éveil.

REFUSE la mise en place de ce nouveau dispositif par le maire.

EXIGE le renforcement des moyens nécessaires à une scolarisation de qualité pour nos enfants.

DIT que cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 

Madame Le maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget d’investissement afin d’assurer le règlement de la facture de réparation de la toiture de la mairie.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DIT qu’il convient de prévoir les crédits de cette dépense sur le budget par l’application d’une décision modificative qui se définit comme suit :

DÉPENSES  D’INVESTISSEMENT  DÉPENSES  D’INVESTISSEMENT 

Article 231 opération 150 : -372.34€

Article 231 opération 060 : +372.34€                            

►QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité contre le retrait de la commune de Llupia de la Communauté de Communes des Aspres.

- Présentation de la motion du «Collectif des maires de l’Aspre» concernant le PPRIF

- Discussion des obligations de débroussaillage à faire avant le 15 avril 2009 sur les propriétés des administrés, selon les consignes préfectorales. Un courrier sera envoyé aux habitants. 

- Recrutement de l’employé municipal : 6 candidatures ont été retenues. Des entretiens sont prévus.

- Étude des devis pour la création de places de parking route de Fourques en cours de débat. 

La séance est levée à 23H40 

Le réflexe 115

Créé par le 16 déc 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La Préfecture communique : 

Les prévisions météorologiques font ressortir depuis dimanche 13 décembre une période de froid plus prononcé sur le département qui débouchera sur des températures ressenties négatives (action conjuguée de la température et du vent) les nuits prochaines. Une vigilance accrue doit être portée auprès des personnes marginalisées et isolées installées dans des abris de fortune.

Les centres d’hébergement d’urgence sont mobilisés dans chaque arrondissement :

- arrondissement de Perpignan jusqu’à 77 places d’hébergement d’urgence. Un dispositif d’abri de nuit est également mobilisé par l’association le Tremplin

- arrondissement de Céret jusqu’à 29 places d’hébergement d’urgence (18 à Banyuls sur Mer et 11 à Céret) et 6 places en hôtel (4 à Amélie les Bains, 2 à Argelès sur Mer)

- arrondissement de Prades jusqu’à 5 places d’hébergement d’urgence (association Sesame) et 3 places au centre de rééducation fonctionnelle des Escaldes.

Un dispositif de transport de nuit est activé sur les arrondissements de Prades et Céret pour acheminer les personnes sans-abri vers les centres d’hébergement d’urgence. Ces places et le dispositif de transport de nuit sont disponibles par le numéro d’appel 115.

Une grande vigilance doit être maintenue concernant les personnes isolées dont un certain nombre refusent parfois toute aide ou hébergement qui les met en situation de danger potentiel.

Si les personnes refusent d’être mises à l’abri alors qu’elles semblent être en danger, il appartient aux agents entrés en leur contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d’échec, de prévenir le SAMU (n°15) qui mobilise les moyens appropriés afin d’évaluer la situation médicale et apprécie la nécessité de la faire hospitaliser. L’obligation d’assistance à personne en danger est appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU.

Numéros à appeler : le 115 pour une demande d’hébergement ou de transport – le 15 en cas de détresse vitale.

Carnet bleu : bienvenue à Titouan Morin-Bardet!

Créé par le 14 déc 2009 | Dans : A retenir, Carnet rose, bleu et blanc

  Un nouveau petit Tordérenc (le 178ème!), Titouan, a vu le jour mercredi 9 décembre. Avec ses 3,3 kilos, il se porte à merveille. Inutile de vous dire que Véronique Bardet et Bruno Morin, ses heureux parents, naviguent depuis presque une semaine sur un petit nuage de ravissement. Que ce bonheur poursuive toute la vie nos deux amoureux et leur petit Titouan! Félicitations!

Motion sur les PPRIF dans le massif de l’Aspre

Créé par le 12 déc 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions, Histoire, Infos pratiques

MOTION relative aux PPRIF dans le massif de l’Aspre

Tordères, le 25 novembre 2009

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 Le Collectif des Maires de l’Aspre s’est réuni à Llauro, le lundi 9 novembre 2009 et, en comité restreint, à Tordères, le mercredi 25 novembre 2009, pour des séances de travail relatives à l’élaboration des PPRIF dans le massif de l’Aspre. Suite à ces réunions, le collectif tient à vous faire part de ses inquiétudes et de ses réticences vis-à-vis des orientations données aux PPRIF en cours dans notre massif. Ces mêmes réserves et interrogations peuvent être étendues à l’ensemble des PPRIF à venir dans l’Aspre et, plus largement, dans notre département.

Le Collectif tient à vous faire part de ses positions : 

EN CE QUI CONCERNE LE ZONAGE : 

- Il faudrait réétudier les cartes de zonage qui, à l’évidence comportent des erreurs d’appréciation liées à des cartes d’aléas dont nous tenons à signaler le manque de pertinence. Entre autres, ces cartes ont été élaborées à partir de données devenues souvent obsolètes.

- L’ensemble des communes signataires demande que soient analysés en commun et en amont tous les éléments ayant concouru à l’élaboration de ces documents. 

- Il faudrait que le zonage définitif apparaisse comme le croisement entre l’aléa et l’enjeu au bénéfice de ce dernier comme la loi le demande. Ce zonage doit s’inscrire dans un strict respect du droit à la propriété (constitutionnellement garanti) et des droits à construire contenus dans les POS et les PLU. Rappelons que les PPRIF ne visent pas à enrayer une urbanisation contrôlée et raisonnée par les équipes municipales mais à interdire l’implantation de nouvelles constructions dispersées dans les espaces dits « à risque » et à favoriser l’aménagement de dispositifs de protection des constructions existantes, en particulier en lisière de forêt. 

Cela conduirait à : 

- Ne classer en zone rouge que les massifs forestiers les plus denses

- Classer en zone bleu foncé et bleu clair les zones habitées en procédant à des aménagements destinés à les protéger si nécessaire, en particulier entre zones boisées denses non urbanisées et zones habitées. Le débroussaillement, moins coûteux et plus efficace pour la protection des personnes et des biens que l’implantation d’hydrants et l’aménagement de voiries, doit figurer en premier lieu dans ces aménagements ;

- Classer en zone bleue les zones d’activités (agricoles, artisanales ou autres) qui concourent par elles-mêmes à la protection et à la lutte contre les incendies de forêts. Bien évidemment, en cas d’abandon d’activité, la zone concernée repasserait en rouge ;

- Respecter une homogénéité dans les zonages (notamment les limites cadastrales pour les propriétés) comme l’a rappelé un Tribunal Administratif (Tribunal Administratif de Toulon lors d’un jugement récent concernant le PPRIF de Fréjus) ;

- L’ensemble des zonages ne devrait en aucun cas rester figé et devrait donc pouvoir évoluer en fonction des réalités géographiques, sociales et économiques du terrain qui, au cours des ans, s’avèrent fluctuantes. 

EN CE QUI CONCERNE LES AMÉNAGEMENTS : 

Nous souhaiterions : 

- que soient respectés un processus de concertation, ainsi que les décisions et orientations prises sur le terrain.

- que soit instauré dans les meilleurs délais, dans chaque commune, un comité de pilotage tripartite composé des représentants de la Commune, de l’Etat et des administrés. Les Communes pourront y associer un représentant du SIP des Aspres. 

- que soient définies des propositions réalistes et réalisables, c’est-à-dire compatibles avec les contraintes budgétaires des communes et des particuliers. Cela signifie que l’on renonce à certaines prescriptions extravagantes exagérément coûteuses et souvent inadaptées pour prévenir le risque incendie dans les massifs boisés. Le jugement en première instance du Tribunal Administratif de Toulon concernant le PPRIF de Fréjus peut être rappelé. En effet, une des raisons pour lesquelles l’annulation de ce PPRIF a été obtenue est que les travaux imposés aux propriétaires, exploitants, utilisateurs étaient trop importants au regard de la valeur des enjeux à défendre. 

Ainsi, il nous semblerait raisonnable de :

- Admettre, après enquête, les reconstructions de maisons et de bâtiments détruits par un incendie de forêt, en zone rouge,  à la condition expresse que le débroussaillement ait bien été effectué (ce qui pose le problème du contrôle de l’exécution des travaux). 

- Privilégier le débroussaillement à 100 mètres. Des solutions concernant le traitement des interfaces et des pare-feu peuvent être trouvées (débroussaillement, agriculture, sylvo-pastoralisme, etc.) ;

- Limiter les prescriptions concernant la pose d’hydrants. Mieux vaut une rationalisation qu’une multiplication inefficace des moyens. Les propositions d’implantation massive actuelles sont aussi irréalisables qu’inutiles compte tenu de la pénurie d’eau dans notre massif; 

- N’imposer aucun élargissement systématique des voies existantes dès lors que leur largeur est d’au moins 4 mètres. Des aménagements aux endroits considérés comme sensibles (notamment les points de croisement des véhicules) pourront être préconisés. Un calendrier des travaux devra être proposé aux communes en tenant compte de leurs possibilités financières (révision éventuelle de la durée de mise en application des mesures, mise en place d’un calendrier strict).  

  L’ensemble des élus signataires rappelle que le traitement et l’entretien des interfaces débroussaillées est une solution technique parmi d’autres garantissant une vraie prévention du risque. Une bonne gestion de ces zones contiguës permettrait de réduire le montant des mesures d’aménagement urbain (hydrant, voirie) trop coûteuses. 

EN CE QUI CONCERNE LA RÉGLEMENTATION :   

  Elle devrait être simplifiée, car plus elle est lourde et complexe, plus risquent de surgir des conflits inutiles entre pouvoirs publics, communes et particuliers. Cette simplification est possible si les PPRIF renoncent clairement à vouloir redéfinir l’urbanisation des communes et à chercher à constituer un schéma directeur des PLU. Nous rappelons avec force que le pouvoir d’aménagement des sols est du ressort des MAIRES comme l’expriment les différentes lois de décentralisation.

REQUÊTE :  

  Nous élus, appartenant au Collectif des Maires de l’Aspre, souhaitons que nos demandes soient prises en compte. De plus, nous réitérons notre requête de participer activement et dès l’amont à l’élaboration de l’ensemble des PPRIF concernant le massif. Cela permettra de gagner du temps et de trouver  collectivement des solutions efficaces et réalistes pour la sécurité des personnes et de leurs biens contre les incendies de forêt.  

  Nous convenons de mener ensemble – en y associant éventuellement d’autres partenaires – toute action utile à la compréhension et à la prise en compte de nos propositions.  

  Nous sommes évidemment d’accord pour la prescription du PPRIF mais aménagé en concertation avec tous les acteurs présents sur le terrain et à la condition expresse qu’il ne nuise pas à l’économie de nos communes (comme ce serait le cas, en l’état actuel d’avancement des plans, sur les zones rouges et bleu foncé).  

  Enfin, le PPRIF doit, à notre sens, être replacé dans un contexte plus large : que veut-on faire de nos communes rurales de l’arrière pays et notamment de l’Aspre ? Quel destin pour notre massif ? Ne doit on pas réfléchir globalement à ce que souhaitent nos populations en privilégiant notamment le maintien d’un certain mode de vie, entre ruralité et modernité? 

Le Collectif des Maires de l’Aspre : 

Jacques ARNAUDIÈS, maire de VIVÈSBrigitte BAUX, maire de CALMEILLES; Roger BORT, maire de CAMÉLASJean CHÉREZ, maire de CASTELNOU; Alain DOUTRES, maire de CAIXAS; Lucien JULIA, maire de MONTBOLO; Gérard LLENSE, maire de BOULE D’AMONT; Maya LESNÉ, maire de TORDÈRES; Marie MAUPIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES; Patrick MAURAN, maire de MONTAURIOL; Alphonse PUIG, maire de SAINTE-COLOMBE; Alain RAYMOND, maire de TAILLET; Roger TOURNÉ, maire de LLAURO; Emile VENDRELL, maire de CORBÈRE et Christian VILA, maire d’OMS. 

Conseil Municipal, mardi 15 décembre

Créé par le 08 déc 2009 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 15 décembre 2009 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau & Assainissement – Exercice 2008.

2 – Réforme des collectivités territoriales.

3. – Projet de jardins d’éveil.

4. – Décision modificative budgétaire.

Questions diverses

Et de trois!

Créé par le 07 déc 2009 | Dans : A retenir, Fêtes et animations

Pour la troisième année consécutive, Brandan Maurice vient de remporter le championnat départemental d’échecs des jeunes dans la catégorie des Minimes après deux jours de tournoi acharné!

brandan.jpg 

Félicitation à notre brillant Tordérenc, habitué des podiums, et bonne chance pour le championnat régional!

Le Crop de Noël à Tordères

Créé par le 26 nov 2009 | Dans : A retenir, Economie locale et associations, Fêtes et animations

L’association As’Art des Aspres communique : 

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Le CROP de NOËL, grand concours de scrapbooking sur le thème de Noël, sera organisé le 12 Décembre 2009 à Tordères

Il s’agit d’une rencontre mixte (concours et découverte), ouverte à tous, débutants ou accros

Voici le programme commun :

- 10h30 : Le temps des échanges :  on se prête nos tampons, nos perforatrices, nos plaques d’embossage, les pochoirs, la cuttlebug  et autres merveilles… ou on vient juste voir, bavarder, montrer ses créations et «piquer» des idées… en toute convivialité créative !

- 12h : Nous prendrons des forces !  : salades composées au choix, fromage, dessert et café  en collectif ! (ou son propre pique-nique !)

Puis, s’il fait beau, visite du village !

Concours pour les férus :

- 13h30 : Tirage  au sort du sketch et de quelques consignes incontournables…histoire d’aiguiser sa créativité !

Préparation du matériel (tout est permis, portez vos mallettes !!!)

- 14h «top départ» du défi : élaborer la plus jolie page (30/30 ou 20/20) de scrap sur le thème de Noël en couleurs !

PENDANT CE TEMPS… Nous proposerons un atelier découverte aux non initiés et laisserons les accros plancher. Nous fabriquerons un mini (dans le jargon : album miniature) de Noël qui servira de cadeau de table par exemple. Cet atelier permettra d’aborder les principes et techniques de base du scrap.

Nous espérons que certains attraperont notre virus «scrapmania», qui ne se soigne que par le scrap !

Retour au programme commun

- 16h : On rend «sa copie» ! Puis le jury (tiré lui aussi au sort) délibère !

- 16h30 : remise des prix pour les meilleures créations, thé et lots de consolation pour tous !!!

- 17h : Fin de la rencontre, des Ies plein la tête…

Possibilité de ne venir que l’après-midi.

Participation de 6€ pour le matériel, mais c’est gratuit pour les 15/18 ans et les personnes en difficultés financières.

Inscription auprès de l’ Association As’Art Des Aspres

04.68.38.84.05 / asartdesaspres@wanadoo.fr

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Que dois-je apporter ?

Pour le matin :

Vous pouvez prévoir des papiers au format 15cm/11cm qui vous permettront d’utiliser la cuttlebug plus rapidement (tous types unis, imprimés, récup’, etc.) et vos surplus (papiers, embellissements, etc.) pour faire des échanges si vous le souhaitez ! 

Pour le concours :

Se munir de vos photos, de papier format 30/30 ou 20/20 et de tout ce que vous désirez (outils, papiers, tampons, etc.) pour scrapper. Vous trouverez sur place de la récup : papiers, boutons, rubans…, et  des tampons, des perforatrices, des ciseaux à cranter, tapis de découpe, règles, cutters, etc.

Pour l’atelier découverte des débutants :

Prévoir ciseaux, colle (la mieux à notre goût est la colle en gel verte de scotch), un chiffon, règle, crayon et gomme. Nous vous fournirons un kit de mini et de quoi l’agrémenter.

De l’eau!

Créé par le 18 nov 2009 | Dans : Affaires sociales, Environnement

 La Direction régionale de l’Environnement vient de faire le point sur la situation hydrologique en Languedoc-Roussillon début novembre. 

 La Diren note sur une majeure partie de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pour le bimestre précédent, un déficit pluviométrique assez marqué. En effet, le rapport à la normale sur ces deux départements est globalement inférieur à 50%. Le niveau des eaux superficielles y présente un état globalement sec. De nouvelles pluies automnales seraient donc les bienvenues.

 Dans les Pyrénées-Orientales, le mois d’octobre a été particulièrement sec; l’épisode pluvieux des 20 et 21 octobre a représenté à lui seul près de 90% de la pluviométrie du mois. Le déficit pluviométrique s’accumule depuis le mois de mai et des tensions sur la ressource en eau commencent à apparaître localement.

 La situation des rivières a été critique la 1ère quinzaine d’octobre et leur débit caractérise une sécheresse comme on n’en avait pas vu depuis 30 ans. L’épisode pluvieux des 20 et 21 a permis de revenir à une situation normale ; mais l’absence de pluie supplémentaire a engendré une baisse des débits des rivières qui caractérisent une sécheresse comme on n’en avait pas vu depuis trois ans.

 Les faibles précipitations sur la plaine du Roussillon ont pour conséquence un maintien de la baisse généralisée des nappes quaternaires. Les aquifères pliocènes enregistrent une hausse de leur niveau piézométrique mais leur situation reste déficitaire.

Réunion de la commission des affaires sociales

Créé par le 15 nov 2009 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions

La commission des AFFAIRES SOCIALES se réunira le jeudi 26 novembre, à 20h30, à la salle polyvalente. Tous ceux qui souhaitent y participer sont les bienvenus.

Compte-rendu de la réunion sur le PPRIF initiée par le Collectif des Maires de l’Aspre

Créé par le 10 nov 2009 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Equipe municipale et commissions

  A l’appel du Collectif des Maires de l’Aspre, une trentaine d’élus (maires, adjoints ou simples conseillers), venus de quatorze communes du massif de l’Aspre (1), se sont réunis le lundi 9 novembre au Foyer Rural de Llauro pour réfléchir ensemble aux modalités d’application des PPRIF (Plans de Prévention du Risque Incendies de Forêt).

  En application de la Loi Barnier du 2 février 1995, les PPRIF sont établis pour les communes où les niveaux de risques incendie sont élevés (conditions naturelles prédisposantes, fréquence élevée d’incendie de forêt ou de landes, habitat dispersé, interfaces habitat/forêt nombreuses, forte déprise agricole, etc.). Dans les Pyrénées-Orientales, cinq PPRIF sont approuvés, huit sont en cours d’élaboration, et la DDEA prévoit que 65 autres communes devraient y être soumises dans les mois ou les années à venir.

  Ce plan se traduit en premier lieu par une cartographie du risque incendie déclinée sur plusieurs zones, notamment une zone rouge et une zone bleu foncé très contraignantes. 

- La zone rouge correspond au périmètre de la commune où le risque incendie est le plus élevé (par exemple, à Oms, 95% du territoire). Les principales contraintes qu’elle implique sont, entre autres, l’impossibilité de reconstruire une habitation détruite par un incendie  de forêt, l’impossibilité de construire de nouvelles habitations, une obligation de débroussaillage portée à 100 mètres, et, à la charge des communes, un aménagement et un entretien de la voirie (notamment des chemins DFCI) très onéreux (l’élargissement des chemins DFCI à 6 mètres, le débroussaillage de 10 à 20 mètres de part et d’autres des chemins, la mise en place de pare-feu, etc.), ainsi que l’aménagement de bornes incendie branchées à un réseau normalisé et installées à 150 mètres de chaque habitation, ou, en cas d’impossibilité technique, implantation de bassins de 120 m3.

- La zone bleu foncé (pour Oms, 4% du territoire) tolère quant à elle la reconstruction des maisons en cas d’incendie et, dans une moindre mesure, l’implantation de constructions groupées ou de constructions exclusivement agricoles ou forestières (sans implantation humaine), sous conditions très restrictives, mais elle proscrit fermement la construction d’établissements recevant du public (chambres d’hôtes, gîtes). Les mêmes contraintes qu’en zone rouge s’appliquent en matière de débroussaillement, de voirie et d’hydrants.

  Parfaitement conscient que le PPRIF s’inscrit dans une politique de lutte contre l’incendie réfléchie et, sans conteste, indispensable, le Collectif des Maires de l’Aspre soulève cependant des lourdes difficultés financières, techniques et déontologiques de son application, tant pour les habitants que pour les communes. Actuellement, si les élus refusent ce plan, ils sont hors-la-loi ; s’ils l’acceptent, n’ayant pas les moyens de le mettre en œuvre, ils sont toujours hors-la-loi.  

  Après un débat constructif, le collectif a conclu qu’il était d’accord pour la prescription du PPRIF mais en concertation avec tous les acteurs présents sur le terrain et replacé dans un contexte plus large : que veut on faire de nos communes rurales de l’arrière pays et notamment de l’Aspre ? Quel destin pour notre massif ? Ne doit on pas réfléchir globalement à ce que nous souhaitons mettre en œuvre ? 

  Rendez-vous est donné pour une prochaine réunion dès la mi-décembre pour la signature d’une motion commune à tous les maires de l’Aspre concernant les PPRIF. 


(1) : CAIXAS, CALMEILLES, CAMELAS, CASTELNOU, CERET, LLAURO, MONTAURIOL, MONTBOLO, OMS, SAINTE-COLOMBE, TAILLET, TAULIS, TORDERES et VIVES. 

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