Que faire en cas d’anomalie concernant le prélèvement à la source?

Créé par le 29 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Les salariés du département vont bientôt recevoir les premières fiches de paie de l’ère du prélèvement à la source. Quelques situations particulières peuvent engendrer des taux d’imposition erronés, voici un point sur les anomalies que vous pourriez rencontrer et sur les démarches à effectuer pour que votre situation soit régularisée au plus vite :
- Changement de situation familiale en 2018. Si le taux d’impôt sur le revenu prélevé sur le salaire de janvier ne prend pas en compte un mariage, un pacs ou une naissance survenue en 2018, il suffit de le signaler via le site internet impots.gouv.fr, onglet « gérer mon prélèvement à la source »
- Augmentation de salaire survenue l’an dernier. Afin d’éviter d’avoir à régulariser sa situation par la suite, mieux vaut signaler les augmentations de salaire survenues en 2018 le plus tôt possible sur le site internet des Finances publiques. Attention : seuls les écarts significatifs (plus de 10 %) seront pris en compte.
- Personnes n’ayant pas déclaré leurs revenus en 2018. Les services des Finances publiques n’étant pas au courant de leur situation, elles risquent d’être prélevées selon un taux non personnalisé même si elles ne sont pas imposables. Elles sont invitées à effectuer leur déclaration de revenus pour 2018 au plus vite afin que leur situation puisse être régularisée dans les mois à venir.
- Allocataires de Pôle Emploi ou bénéficiaires de la MSA. Au niveau national, 27 000 allocataires de Pôle Emploi et 1 300 bénéficiaires de la MSA se sont vus appliquer à tort un taux d’imposition non personnalisé. La direction des Finances conseille aux personnes concernées de se rendre dans un centre des impôts afin de faire recalculer leur taux.
  En plus de l’accueil du centre de l’avenue de la Côte-Vermeille (Perpignan), la direction des Finances publiques a mis en place dans ses locaux perpignanais, qui jouxtent la dalle Arago, un service de renfort afin d’accueillir les contribuables rencontrant des problèmes lié au prélèvement à la source. Ce service est ouvert les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h, ainsi que les mercredis et vendredis matin.
  L’administration a également mis en place un numéro non surtaxé, le 0.809.401.401, qui permet aux contribuables d’obtenir des renseignements.

Un site pour retrouver des objets volés

Créé par le 28 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La gendarmerie de la Gironde a mis en ligne un site qui recense les objets retrouvés dans le cadre d’une enquête qui a permis de démanteler un réseau soupçonné de dizaines de cambriolages en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.

Un site, www.mes-objets-voles.fr, a spécifiquement créé à la suite du démantèlement de deux groupes criminels organisés itinérants, précise la gendarmerie.

C’est donc pour retrouver les éventuels propriétaires des bijoux dérobés que la gendarmerie a mis en ligne ce site spécifique. Les potentielles victimes, si elles reconnaissent un objet, doivent cliquer sur l’image et le numéro de scellé, remplir le formulaire disponible sur le site et prendre attache par mail avec la Brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires de l’Aude (bdrij.ggd11@gendarmerie.interieur.gouv.fr). Pour toute restitution, les propriétaires devront fournir une preuve d’achat ou, pour les bijoux, une photo les représentant avec le (ou les) bijou(x) en question.

Réunion de Tordères en Fête

Créé par le 27 jan 2019 | Dans : A retenir, Fêtes et animations, Infos pratiques

L’association « Tordères en Fête » invite les habitants à participer à sa prochaine réunion qui aura lieu ce mardi 29 janvier , à 20h30, à la salle polyvalente. Nous y préparerons les festivités à venir (carnaval, printemps des poètes, journée nature, etc.) ainsi que celles de l’été, et nous avons besoin de vos idées et de votre aide, alors venez nombreux!

Appel à candidatures externes Sapeurs-Pompiers Volontaires saisonniers

Créé par le 26 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le SDIS 66 recrute à travers un appel à candidatures externes Sapeurs-Pompiers Volontaires saisonniers en renfort dans les CIS :

PROFIL DES CANDIDATS
 
– Être sapeur-pompier volontaire (ou militaire BSPP, BMPM, UIISC)

- Avoir 18 ans

- Être titulaire de la FI complète (Module transverse, module équipier SAP, module équipier INC, module équipier DIV),

du CFAPSE ou du PSE 2 (à jour de formation continue) et du permis B

- FDF1, FDF2, COD1, COD 2, PL, souhaité selon les affectations
 
AFFECTATIONS SUSCEPTIBLES D’ETRE PROPOSEES
 
– Perpignan Nord, Perpignan Sud, Perpignan Ouest, Argelès/Mer,

- Canet en Roussillon, St Cyprien, Le Barcarès, Elne,

- Côte Vermeille, Salanque, Font-Romeu, Thuir, Ille sur Têt, Prades.
 
CANDIDATURES

Les candidats intéressés et répondant au profil sont invités à faire parvenir

au Service Ressources Humaines du SDIS

dont l’adresse figure ci-dessous : AU PLUS TARD LE 30 MARS 2019.  

  1. Une lettre de motivation et un curriculum vitae
  2. Une fiche de candidature (F1)  
  3. Un Attestation de l’Autorité compétente (F2)   

les formulaires 2 et 3 sont joints à ce courrier. Ils seront également fournis sur demande faite au S. Ressources Humaines du SDIS 66   Téléphone : 04.68.63.62.68. ou par courriel : guy.dunyach@sdis66.fr
 
Les candidats sélectionnés en seront informés dans le courant du mois de mai.

 MODALITES DE L’ENGAGEMENT (Pour les candidats sélectionnés)

  • Souscription d’un engagement de sapeur-pompier volontaire saisonnier (1 mois minimum). Un Formulaire de demande d’engagement sera transmis aux candidats sélectionnés qui devront le retourner le plus rapidement possible.
  • Gardes de 12 h (ou de 24h)  
  • Equipement individuel : Si vous venez avec vos EPI, le SDIS 66 assurera la remise en état, le renouvellement par l’échange, ou éventuellement le remboursement, de tout effet d’habillement sapeur-pompier détérioré pendant l’exercice de l’emploi saisonnier des sapeurs-pompiers volontaires extra-départementaux engagés pour le renforcement des centres d’incendie et de secours au cours de la saison estivale 2018.

Si vous ne venez pas avec vos EPI : Les équipements de protection individuelle seront fournis par le service habillement du SDIS 66. (Ils devront impérativement être réintégrés à l’issu de votre emploi saisonnier)

  • Les candidats doivent si possible prévoir leur hébergement (seules quelques possibilités pourront leur être proposées par les CIS).

Cliquez pour télécharger votre fiche de candidature : dossier à remplir

Une colonne textile a été installée sur le parking de l’école

Créé par le 24 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Economie locale et associations, Environnement, Infos pratiques

Un million de tonnes de textiles est jeté chaque année en France, dont 8 à 9000 tonnes dans les Pyrénées-Orientales.

Dans le cadre du Plan de Prévention des Déchets, la Communauté de Communes des Aspres et le SYDETOM 66 viennent d’installer une colonne de récupération des textiles à TORDERES, sur le parking de l’école.

Cette colonne est destinée à collecter les textiles, linges de maison, peluches, chaussures et maroquineries, abîmés ou pas, propres et secs, dans des sacs fermés. Les textiles en bon état seront réutilisés, les autres seront recyclés.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le Sydetom 66 au numéro vert suivant : 0.800.33.24.38.

Colonne

Le gazoduc STEP-MIDCAT rejeté par la Commission de Régulation de l’Energie

Créé par le 22 jan 2019 | Dans : A retenir, Environnement, Equipe municipale et commissions

C’est avec une grande satisfaction que le conseil municipal de Tordères a appris, ce matin, que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et son homologue espagnole, la Comisión nacional de los mercados y la competencia (CNMC), viennent de rejeter d’une même voix la demande d’investissement public pour le projet de gazoduc STEP.
Pour rappel, ce gazoduc européen, appelé MidCat-STEP devait voir le jour à l’horizon 2022, et relier l’Aude à l’Espagne, en passant par les Fenouillèdes, le Ribéral, les Aspres (Tordères aurait alors été durement impacté) et les Albères.Au cours des différentes réunions publiques de consultation des communes et des citoyens, et par courrier, la municipalité de Tordères avait fait connaître son désaccord et avait rejoint la mobilisation d’autres élus et citoyens du département pour mieux faire entendre sa position.

Dans leur décision commune, la CRE et la CNMC, qui s’opposent à tout financement des Etats français et espagnol concernant la construction du pipeline souterrain, ont souligné que la capacité actuelle d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne n’était pas saturée et que le marché n’avait manifesté aucun intérêt commercial pour de nouvelles capacités d’interconnexion.

Les deux autorités de régulation ont également insisté sur le fait que le coût du gazoduc était élevé par rapport aux moyennes européennes (442 millions d’euros, dont 290 millions pour la partie française) et que le projet ne garantissait pas l’alignement des prix entre les marchés gaziers en France et la péninsule ibérique.

Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux saluent et remercient tous les habitants qui ont participé à la mobilisation et, à leur modeste échelle, influé sur la décision des deux commissions. Il convient cependant que chacun reste sur ses gardes puisque la CRE a tout de même recommandé aux opérateurs en charge du projet « d’effectuer d’autres évaluations concernant ce projet afin de déterminer s’il fournirait un rapport coûts-bénéfices clair et positif à l’avenir ». Le gazoduc n’est peut-être écarté que pour un temps et, mieux étayé, le projet pourrait un jour ressurgir. Soyons vigilants.

Une pétition pour le maintien du réseau téléphonique fixe

Créé par le 15 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

L’Association « Robin des Toits » communique :

  Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est le réseau téléphonique fixe historique (avec le téléphone directement branché à la prise en «T»). En France, ce réseau a été déployé autour des années 70 par Orange (ex-France Télécom).

  Le RTC s’articule sur un réseau de 110 millions de kilomètres de câbles en cuivre, soutenus par 18 millions de poteaux. Il constitue un bien national, prêt à être bradé vers les intérêts privés ou abandonné sous prétexte d’archaïsme. L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) évalue le coût actualisé de ce réseau à 28 milliards d’euros. Orange explique cet arrêt par la remise en cause de la pérennité de son réseau téléphonique historique d’ici quelques années. L’obsolescence des équipements et composants spécifiques à ce réseau et le désengagement progressif des équipementiers sur cette technologie engendreraient  des difficultés croissantes d’entretien du réseau. Mais il s’agit aussi d’une volonté de ne pas conserver et retransmettre les compétences des ingénieurs et techniciens qui partent progressivement à la retraite.

  Par ailleurs, le Service Universel Téléphonique (raccordement et fourniture d’un service de téléphonie fixe) permet de faire bénéficier à tous des services de téléphonie fixe à un prix modéré sur l’ensemble du territoire. Les obligations à la charge de l’opérateur Orange, actuel prestataire du service universel, sont indépendantes de la technologie employée.

  Le RTC va être remplacé par l’IP (Internet Protocole) via la technique de VoIP (voix sur IP). Concrètement, une box Internet minimaliste permettra l’accès au Service Universel de Téléphonie et, pour certains opérateurs, l’appareil téléphonique fourni avec la box sera muni d’une carte SIM, donc avec accès au réseau de téléphonie mobile. Les électro-hypersensibles (EHS) mais aussi les réfractaires à « l’électrosmog » apprécieront d’autant plus que, pour être joignables, il faudra garder ces équipements “connectés” allumés en permanence.

  L’association d’une ligne fixe avec un combiné téléphonique classique (non raccordé électriquement) sur le RTC a l’énorme avantage d’être indépendant du réseau électrique 50 Hz pour fonctionner. A partir de 2022, en cas de panne électrique généralisée, une fois que les batteries de secours des antennes relais seront déchargées, on assistera à un black out total des moyens de communication, puisque notre cher réseau cuivre aura été abandonné sur l’autel d’une certaine idéologie du progrès.

  Robin des Toits propose contre un tel abandon une cyberaction mise en ligne en décembre 2018. Cette pétition, envoyée au directeur de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), prendra fin le 28 février 2019. Merci de la soutenir et de la signer en cliquant sur le lien suivant : https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pourlemaintiendureseautelephoniquef-2670.html

« Lettre aux Français » du Président de la République et lancement officiel du grand débat national

Créé par le 14 jan 2019 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques

Le 13 janvier 2019, le Gouvernement a adressé aux médias nationaux la « Lettre aux Français » du Président de la République, qui annonce le lancement du grand débat national. Pour celles et ceux qui n’auraient encore pas eu connaissance de cette lettre, en voici le lien : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/01/13/lettre-aux-francais

Le grand débat national, lancé par le Président de la République, se déroulera du mardi 15 janvier au vendredi 15 mars.

Dans sa lettre, le Président de la République écrit, sans autre précision, que « les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus ». Dans les jours qui viennent, le Premier Ministre devrait communiquer sur les formes que pourra prendre ce débat et en préciser les modalités pratiques. A l’heure où ces lignes sont écrites, les maires n’ont pas encore été sollicités officiellement…

Depuis la mi-décembre, la municipalité de Tordères, comme d’autres en France, a pris l’initiative d’ouvrir un « Cahier de contributions citoyennes » qui recense les diverses contributions des habitants. Il restera à votre disposition au secrétariat de mairie jusqu’au 15 mars.

Bien évidemment, le conseil municipal de Tordères fera son possible pour répondre aux sollicitations à venir de l’exécutif, mais il va de soi aussi qu’il ne pourra le faire que dans la limite de ses compétences. En effet, les élus municipaux ne sauraient se substituer au Gouvernement, aux députés et aux sénateurs, et répondre à leur place au sujet de décisions qui ne sont pas de leur ressort et sur lesquels ils n’ont pas été consultés jusqu’à ce jour.

Hypertension : rappels de lots de médicaments à base d’Irbesartan

Créé par le 12 jan 2019 | Dans : Santé

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) rappelle des lots de médicaments à base d’Irbésartan du laboratoire « Arrow Génériques », prescrits pour l’hypertension artérielle. Après le Valsartan, c’est donc un autre médicament contre l’hypertension qui est touché par des rappels de lots à cause de la présence d’une substance classée comme cancérogène probable.

Valsartan et Irbésartan appartiennent à la même famille de médicaments, les « sartans », dont d’autres lots pourraient prochainement faire l’objet de rappels, précise l’ANSM.

Le rappel des lots concernés, organisé jeudi, est le premier rappel de lots de médicaments de cette famille autre que le Valsartan, précise l’Agence du médicament ANSM.

Toutefois, l’ANSM insiste sur le fait que la présence potentielle de substance présumée cancérogène n’induit pas de risque aigu pour la santé des patients.

« Le risque d’un arrêt brutal de traitement étant important (poussées hypertensives, décompensations cardiaques, accidents neurologiques), les patients ne doivent en aucun cas interrompre leur traitement sans avis médical », ajoute l’ANSM, qui a mis en place dès juillet un numéro vert d’information, le 0.800.97.14.03.

Les patients, sans interrompre leur traitement, peuvent vérifier auprès d’un pharmacien si leur boîte d’Irbésartan est concernée par le rappel. Si c’est le cas, le pharmacien leur remettra une boîte pour la remplacer.

Les informations concernant les médicaments à base de sartans disponibles sont sur le site de l’agence. En outre, des alternatives thérapeutiques au Valsartan existent pour prendre en charge les patients. N’hésitez pas à consulter votre médecin ou à vous renseigner auprès de votre pharmacien.

Elections Chambre d’agriculture, scrutin du 31 janvier 2019 : êtes-vous inscrit ?

Créé par le 09 jan 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

En janvier 2019, le monde agricole élira, pour 6 ans, ses représentants au plan départemental, régional et national. Les chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres. Ces membres élus, issus de 10 collèges, sont représentatifs de l’ensemble du monde agricole.

QUI VOTE ?

- ELECTEURS INDIVIDUELS : Un électeur ne peut exercer son droit électoral que dans un seul collège. Les textes et la commission départementale ont fixé les règles de priorité. Cependant, l’électeur pourra manifester son choix sur un collège en adressant un courrier simple à la Préfecture.

- LES CHEFS D’EXPLOITATION ET ASSIMILES (collège 1) : Chefs d’exploitation (qu’ils soient propriétaires, fermiers ou métayers), leurs conjoints, les aides familiaux ou associés chefs d’exploitation, membres de sociétés ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA) qui consacrent leur activité à cette exploitation agricole, leurs conjoints, aides familiaux et associés d’exploitation qui travaillent sur l’exploitation agricole.

Ces personnes doivent exercer une activité agricole et satisfaire à l’une des conditions suivantes : être bénéficiaire AMEXA, ou pour les exploitants à titre secondaire, diriger une exploitation agricole dont l’importance est au moins égale à ½ SMA (Surface Minimale d’Assujettissement).

L’inscription est faite dans la commune où se trouve le siège de l’exploitation.

- LES PROPRIETAIRES (collège 2) : Propriétaires ou usufruitiers, de parcelles soumises au statut du fermage, personnes morales propriétaires (telles que les GFA) qui sont électeurs par leur représentant légal.

L’inscription est à faire sur le lieu du siège de l’exploitation ou de situation des parcelles.

- LES SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE (salariés d’exploitations agricoles – collège 3A) ET DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES (organismes agricoles – collège 3B) : Salariés affiliés aux Assurances Sociales Agricoles qui remplissent les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie et dont le contrat de travail ne doit pas prendre fin avant le 31 janvier 2019.

L’inscription est faite dans la commune du lieu de travail (ou du domicile sur demande du salarié).

- LES ANCIENS EXPLOITANTS (collège 4) : Anciens exploitants et leurs conjoints bénéficiaires d’une retraite vieillesse à ce titre, ou bénéficiaires d’une indemnité annuelle de départ ou d’une indemnité viagère de départ ou encore d’un régime de retraite anticipée ainsi que leurs conjoints.

L’inscription est faite dans la commune de résidence actuelle quelque soit le département où ils ont exercé.

- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES :Ils sont divisés en cinq collèges (5a : coopératives de production, CUMA ; 5b : autres coopératives et SICA ; 5c : caisses de Crédit Agricole ; 5d : MSA et Caisse d’Assurance Mutuelle Agricole ; 5e : organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale) qui ont chacun des règles précises d’inscription et de vote. Mais avec un point commun pour les électeurs qui votent en leur nom, être obligatoirement inscrit dans le collège 1 des Chefs d’exploitation, être adhérent du dit groupement et ne voter que pour un seul groupement.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale.

A partir du 1er juillet 2018, la commission d’établissement des listes électorales dresse les listes provisoires par commune et par collège.
Pour établir ces listes, elle se base sur :

- les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2018 pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants

- les listes électorales du dernier scrutin (collège des propriétaires et usufruitiers)

- les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes devaient parvenir au plus tard le 14 septembre 2018 au siège de la commission qui se trouve à la Préfecture **.

Comment voter ?

Les électeurs votent soit par correspondance, soit par voie électronique (par Internet). Chaque électeur reçoit le matériel de vote (profession de foi, bulletin de vote, enveloppe opaque de vote, enveloppe retour, notices explicatives du vote par correspondance et du vote électronique) quelques jours avant la date de clôture du scrutin.

Vote par correspondance :

- Voter en introduisant un bulletin dans l’enveloppe opaque prévue à cet effet puis placer le bulletin dans une enveloppe d’envoi préaffranchie dûment complétée.

- Retourner son vote par envoi postal ou déposer son vote à la Préfecture au plus tard le dernier jour du scrutin.

Vote électronique :

- Se connecter à la plate-forme de vote électronique en insérant les codes d’accès confidentiels reçus par courrier.

- Visualiser les bulletins de vote et les professions de foi des candidats du collège dans lequel vous êtes inscrit.

- Exprimer votre choix puis confirmer le choix qui se transforme en vote.

- Réception d’un accusé de réception.

Dans le cas où un électeur voterait à la fois par correspondance et par voie électronique, seul le vote électronique sera pris en compte.

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