Réforme des collectivités territoriales : vers la fin des petites communes
Créé par torderes le 06 juin 2010 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques
Depuis le 25 mai, et pour deux semaines, les députés ont entamé l’examen, en première lecture, de la très contestée réforme territoriale. Dans ce cadre, un amendement du gouvernement fixant le nombre des conseillers territoriaux pour chaque département et région a été présenté à l’Assemblée Nationale. Il précise et renforce la réforme qui entérinera en 2014 la fin des départements et des communes pour laisser place aux intercommunalités en cours d’achèvement, aux grandes métropoles et aux régions. Cette réforme fait débat parmi les élus (de gauche comme de droite) et pourrait être bloquée par le Conseil constitutionnel car elle enfreint précisément la Constitution.
Fiscalité, non respect de la parité, de l’indépendance, cumul des mandats, retour à une fiscalité sous tutelle de l’Etat, suppression de la compétence générale et de la libre administration. La liste est longue, mais ne suffira sans doute pas pour que cette réforme ne voit pas le jour. En effet, les enjeux sont énormes et dépassent très largement le cadre national, comme ils dépassent très largement la simple sphère des élus.
La réforme des collectivités n’est qu’un maillon d’une chaîne de réformes coercitives qui ont toutes le même objectif : réduire les dépenses publiques et faire éclater les entraves institutionnelles présentées comme des entraves à la circulation du capital. La décentralisation, la Révision Générale des Politiques Publiques, la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités, le bouclier fiscal, toutes ces réformes vont profondément modifier nos territoires et le rôle de nos institutions. Abandonnant à la concurrence libre et non faussée des pans entiers de nos services publics, reléguant les territoires ruraux à de simples friches.
Dans cette logique, la suppression de plus de la moitié des élus locaux pour des raisons d’économie n’est qu’un prétexte pour faire passer en toute discrétion les véritables objectifs de cette réforme, pour asseoir durablement l’hégémonie du modèle libéral. Nous voilà confrontés à une réforme qui imposerait pour 2014 une élection à deux tours à scrutin de liste uninominal où les notables de sexe masculin seront pléthore dans les hémicycles. Vive la modernité!
