MOTION relative aux PPRIF dans le massif de l’Aspre
Tordères, le 25 novembre 2009
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Le Collectif des Maires de l’Aspre s’est réuni à Llauro, le lundi 9 novembre 2009 et, en comité restreint, à Tordères, le mercredi 25 novembre 2009, pour des séances de travail relatives à l’élaboration des PPRIF dans le massif de l’Aspre. Suite à ces réunions, le collectif tient à vous faire part de ses inquiétudes et de ses réticences vis-à-vis des orientations données aux PPRIF en cours dans notre massif. Ces mêmes réserves et interrogations peuvent être étendues à l’ensemble des PPRIF à venir dans l’Aspre et, plus largement, dans notre département.
Le Collectif tient à vous faire part de ses positions :
EN CE QUI CONCERNE LE ZONAGE :
- Il faudrait réétudier les cartes de zonage qui, à l’évidence comportent des erreurs d’appréciation liées à des cartes d’aléas dont nous tenons à signaler le manque de pertinence. Entre autres, ces cartes ont été élaborées à partir de données devenues souvent obsolètes.
- L’ensemble des communes signataires demande que soient analysés en commun et en amont tous les éléments ayant concouru à l’élaboration de ces documents.
- Il faudrait que le zonage définitif apparaisse comme le croisement entre l’aléa et l’enjeu au bénéfice de ce dernier comme la loi le demande. Ce zonage doit s’inscrire dans un strict respect du droit à la propriété (constitutionnellement garanti) et des droits à construire contenus dans les POS et les PLU. Rappelons que les PPRIF ne visent pas à enrayer une urbanisation contrôlée et raisonnée par les équipes municipales mais à interdire l’implantation de nouvelles constructions dispersées dans les espaces dits « à risque » et à favoriser l’aménagement de dispositifs de protection des constructions existantes, en particulier en lisière de forêt.
Cela conduirait à :
- Ne classer en zone rouge que les massifs forestiers les plus denses ;
- Classer en zone bleu foncé et bleu clair les zones habitées en procédant à des aménagements destinés à les protéger si nécessaire, en particulier entre zones boisées denses non urbanisées et zones habitées. Le débroussaillement, moins coûteux et plus efficace pour la protection des personnes et des biens que l’implantation d’hydrants et l’aménagement de voiries, doit figurer en premier lieu dans ces aménagements ;
- Classer en zone bleue les zones d’activités (agricoles, artisanales ou autres) qui concourent par elles-mêmes à la protection et à la lutte contre les incendies de forêts. Bien évidemment, en cas d’abandon d’activité, la zone concernée repasserait en rouge ;
- Respecter une homogénéité dans les zonages (notamment les limites cadastrales pour les propriétés) comme l’a rappelé un Tribunal Administratif (Tribunal Administratif de Toulon lors d’un jugement récent concernant le PPRIF de Fréjus) ;
- L’ensemble des zonages ne devrait en aucun cas rester figé et devrait donc pouvoir évoluer en fonction des réalités géographiques, sociales et économiques du terrain qui, au cours des ans, s’avèrent fluctuantes.
EN CE QUI CONCERNE LES AMÉNAGEMENTS :
Nous souhaiterions :
- que soient respectés un processus de concertation, ainsi que les décisions et orientations prises sur le terrain.
- que soit instauré dans les meilleurs délais, dans chaque commune, un comité de pilotage tripartite composé des représentants de la Commune, de l’Etat et des administrés. Les Communes pourront y associer un représentant du SIP des Aspres.
- que soient définies des propositions réalistes et réalisables, c’est-à-dire compatibles avec les contraintes budgétaires des communes et des particuliers. Cela signifie que l’on renonce à certaines prescriptions extravagantes exagérément coûteuses et souvent inadaptées pour prévenir le risque incendie dans les massifs boisés. Le jugement en première instance du Tribunal Administratif de Toulon concernant le PPRIF de Fréjus peut être rappelé. En effet, une des raisons pour lesquelles l’annulation de ce PPRIF a été obtenue est que les travaux imposés aux propriétaires, exploitants, utilisateurs étaient trop importants au regard de la valeur des enjeux à défendre.
Ainsi, il nous semblerait raisonnable de :
- Admettre, après enquête, les reconstructions de maisons et de bâtiments détruits par un incendie de forêt, en zone rouge, à la condition expresse que le débroussaillement ait bien été effectué (ce qui pose le problème du contrôle de l’exécution des travaux).
- Privilégier le débroussaillement à 100 mètres. Des solutions concernant le traitement des interfaces et des pare-feu peuvent être trouvées (débroussaillement, agriculture, sylvo-pastoralisme, etc.) ;
- Limiter les prescriptions concernant la pose d’hydrants. Mieux vaut une rationalisation qu’une multiplication inefficace des moyens. Les propositions d’implantation massive actuelles sont aussi irréalisables qu’inutiles compte tenu de la pénurie d’eau dans notre massif;
- N’imposer aucun élargissement systématique des voies existantes dès lors que leur largeur est d’au moins 4 mètres. Des aménagements aux endroits considérés comme sensibles (notamment les points de croisement des véhicules) pourront être préconisés. Un calendrier des travaux devra être proposé aux communes en tenant compte de leurs possibilités financières (révision éventuelle de la durée de mise en application des mesures, mise en place d’un calendrier strict).
L’ensemble des élus signataires rappelle que le traitement et l’entretien des interfaces débroussaillées est une solution technique parmi d’autres garantissant une vraie prévention du risque. Une bonne gestion de ces zones contiguës permettrait de réduire le montant des mesures d’aménagement urbain (hydrant, voirie) trop coûteuses.
EN CE QUI CONCERNE LA RÉGLEMENTATION :
Elle devrait être simplifiée, car plus elle est lourde et complexe, plus risquent de surgir des conflits inutiles entre pouvoirs publics, communes et particuliers. Cette simplification est possible si les PPRIF renoncent clairement à vouloir redéfinir l’urbanisation des communes et à chercher à constituer un schéma directeur des PLU. Nous rappelons avec force que le pouvoir d’aménagement des sols est du ressort des MAIRES comme l’expriment les différentes lois de décentralisation.
REQUÊTE :
Nous élus, appartenant au Collectif des Maires de l’Aspre, souhaitons que nos demandes soient prises en compte. De plus, nous réitérons notre requête de participer activement et dès l’amont à l’élaboration de l’ensemble des PPRIF concernant le massif. Cela permettra de gagner du temps et de trouver collectivement des solutions efficaces et réalistes pour la sécurité des personnes et de leurs biens contre les incendies de forêt.
Nous convenons de mener ensemble – en y associant éventuellement d’autres partenaires – toute action utile à la compréhension et à la prise en compte de nos propositions.
Nous sommes évidemment d’accord pour la prescription du PPRIF mais aménagé en concertation avec tous les acteurs présents sur le terrain et à la condition expresse qu’il ne nuise pas à l’économie de nos communes (comme ce serait le cas, en l’état actuel d’avancement des plans, sur les zones rouges et bleu foncé).
Enfin, le PPRIF doit, à notre sens, être replacé dans un contexte plus large : que veut-on faire de nos communes rurales de l’arrière pays et notamment de l’Aspre ? Quel destin pour notre massif ? Ne doit on pas réfléchir globalement à ce que souhaitent nos populations en privilégiant notamment le maintien d’un certain mode de vie, entre ruralité et modernité?
Le Collectif des Maires de l’Aspre :
Jacques ARNAUDIÈS, maire de VIVÈS; Brigitte BAUX, maire de CALMEILLES; Roger BORT, maire de CAMÉLAS; Jean CHÉREZ, maire de CASTELNOU; Alain DOUTRES, maire de CAIXAS; Lucien JULIA, maire de MONTBOLO; Gérard LLENSE, maire de BOULE D’AMONT; Maya LESNÉ, maire de TORDÈRES; Marie MAUPIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES; Patrick MAURAN, maire de MONTAURIOL; Alphonse PUIG, maire de SAINTE-COLOMBE; Alain RAYMOND, maire de TAILLET; Roger TOURNÉ, maire de LLAURO; Emile VENDRELL, maire de CORBÈRE et Christian VILA, maire d’OMS.
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