Date de la convocation : 27 janvier 2011
Date d’affichage : 27 janvier 2011
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Ont pris part à la délibération : 10
L’an deux mille onze et le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.
Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.
Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE
Absent : Néant
Secrétaire de Séance : José ALBA
►DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2011
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 30 avril 2011. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.
Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit un crédit de 4218 € à ne pas dépasser.
Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 4218 € avant le vote du budget 2011 telles que définies ci-dessous :
| Chapitre |
Article |
Montant |
Libellé |
| |
2183 |
653,00€ |
Matériel de bureau et matériel informatique |
►RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE ET DE LEURS SUPPLÉANTS À L’ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE TORDÈRES
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune et de leurs suppléants à L’AFP de Tordères.
Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,
PROCÈDE à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des deux délégués à l’AFP de Tordères
- Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants :……………………….…..10
Bulletins nuls :…………………………………0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés :..10
Majorité absolue :……………………………..6
En conséquence, et à la majorité absolue,
Maya LESNE et Gilbert FANTIN sont élus délégués titulaires et Justin CABRERA et Vincent GUIDICELLI sont élus délégués suppléants pour représenter la Commune de TORDÈRES à l’AFP de Tordères.
►ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNÉ PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment son article 3 ;
Madame le Maire entendue ;
Considérant qu’une telle démarche permettra à la collectivité de réaliser des économies dans la passation des marchés et de bénéficier de prix et de prestations intéressants sur la fourniture de papier et d’enveloppes ;
Considérant que les principes de fonctionnement du groupement de commande seraient les suivants :
- eu égard à son objet principal qui est de satisfaire l’intérêt communal, le coordonnateur du groupement de commande serait l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales ;
- chaque membre du groupement signerait son propre marché, correspondant à ses besoins propres et se chargerait du suivi de son exécution.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Et par : 9 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 1 ABSTENTION
- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier et d’enveloppes ;
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-orientales coordonnateur du groupement ;
- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dont le modèle est joint à la présente délibération, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
►ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES REPRÉSENTANT LA COMMUNE À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNÉ PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 III et 22 ;
Vu la délibération approuvant l’adhésion à un groupement de commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales ;
Vu le projet de convention constitutive de ce groupement de commandes ;
Considérant la nécessité d’élire parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune, un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales ;
Considérant les résultats du vote à bulletin secret ;
Sont désignés membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes coordonné par l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales :
Titulaire : Maya LESNE
Suppléant : Dominique MAURICE
QUESTIONS DIVERSES :
- Etat des dépenses et des recettes de la commune sur 5 ans, évolution positive.
- Renouvellement du Contrat CAE de Vincent BONILLA pour un an
- Un arrêté réglementant la circulation des motos cross et des quads sur les voies communales va être pris avec mise en place de signalisation et de chaînes.
- Travaux :
· Réparation du Chemin du Lladac
· Démarrage du débroussaillage des terrains acquis par la commune
· Estimation des coûts de travaux de ralentissement et d’écoulement des eaux sur le Chemin de Thuir
· Une demande de devis a été lancée pour la remise en état en pierres sèches de la murette du cimetière par le Centre de Restauration du Patrimoine de Canet (Chantier école)
· Demande de devis pour poursuivre le débroussaillage le long des voies communales : Traverse de Passa, Chemin du Mas cap Blanc.
- Une pétition contre l’aérodrome privé de Llauro a vu le jour et circulera parmi les habitants.
- Réunion de l’association de sauvegarde de l’église de Tordères le vendredi 11 février avec la présence de la Fondation du Patrimoine.
- Organisation des élections cantonales
- Venue de René OLIVE le lundi 07 mars à 18h30
Séance levée à 22h50
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