Date de la convocation : 15 mars 2010
Date d’affichage : 15 mars 2010
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Ont pris part à la délibération : 10
L’an deux mille dix et le vingt trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.
Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.
Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE
Absent : Néant
Secrétaire de Séance : José ALBA
► DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION «TORDERES EN FÊTE»
L’association « Tordères en fête », représentée par son président Stéphane MITJAVILA, a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3 800 € pour assurer les diverses animations du village : fête patronale, cinéma en plein air, contes pour enfants, concerts de musique folklorique et classique…
Au vu de la demande faite par courrier en date du 18 mars 2010 par son représentant Stéphane MITJAVILA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,
- D’ACCORDER, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3 800 €, cette dépense sera imputée à l’article 6574 – chapitre 011
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
► MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Elle propose au Conseil Municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2010 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 17,73%.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir valablement délibéré
Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
►ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ÉTAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITÉ ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (ATESAT)
Madame le Maire RAPPELLE les modalités de mise en place de l’ATESAT et EXPOSE les besoins de la commune en assistance technique ainsi que les missions qui pourraient être contractualisées avec la DDTM dans le cadre de l’ATESAT.
Elle expose au Conseil Municipal le contenu de cette assistance qui pourrait être fournie par le service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et qui comprend des missions dites « de base ».
Son coût s’élève à 50,51€ pour les missions de base.
La signature d’un contrat pour une durée de un an renouvelable deux fois est nécessaire.
Après en avoir discuté, et valablement délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de solliciter la mise en place de l’ATESAT, d’autoriser Madame le Maire à négocier et à signer la convention avec l’état (DDTM) et d’inscrire la dépense au budget 2010.
►APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET COMMUNAL DRESSÉ PAR Mme VENTURA, Receveur
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
►APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET CCAS DRESSÉ PAR Mme VENTURA, Receveur
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
►VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE – 2009
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2009 qui s’établit ainsi :
● Dépenses de Fonctionnement : 116 497,02 € ● Dépenses d’Investissement : 41 831,69 €
● Recettes de Fonctionnement : 136 568,85 € ● Recettes d’Investissement : 11 971,40 €
● Résultat reporté de 2007 : 70 646,85 € ● Résultat reporté de 2008 : 18 919,15 €
● Résultat de clôture : + 90 718,68€ ● Résultat de clôture : -10 941,14 €
► VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – CCAS – 2009
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2009 qui s’établit ainsi :
● Dépenses de Fonctionnement : 29,00 €
● Recettes de Fonctionnement : 226,25 €
● Résultat reporté de 2008 : 176,29 €
● Résultat de clôture : 373,54 €
► APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2009 BUDGET COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009
Considérant que le compte administratif présente
► Un excédent de fonctionnement de 90 718,68 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MÉMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 70 646,85 €
Virement à la section d’investissement :28 849,42 €
RÉSULTAT DE L’EXERCICE : EXCÉDENT : 89 566 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009
Affectation obligatoire
· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €
Déficit résiduel reporté
A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 15 941,14 €
· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 74 777,54 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
B) DÉFICIT AU 31/12/2009
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20..
Excédent disponible (Voir A – solde disponible)
C) le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
►VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Madame le Maire présente les propositions établies par la commission des finances qui s’est réunie le 18 mars 2010 pour travailler sur le budget primitif et sur les taux d’imposition pour l’année 2010.
Après avoir entendu le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de voter les taux suivants (Taux constants) :
- TAXE D’HABITATION : 11,73 %
- TAXE FONCIERE (BÂTI) : 16,95 %
- TAXE FONCIERE (NON BÂTI) : 63,42 %
►VOTE DU BUDGET PRIMITIF - COMMUNE – 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Recettes :
Charges à caractère général : 75 300,00 Produits des services : 10,00
Charges de personnel : 75 000,00 Impôts et taxes : 53 632,00
Charges de gestion courante : 32 377,36 Dotations et attributions : 60 366,00
Emprunts : 90,20 Atténuations de charges : 22 000,00
Atténuations de produits : 507,00
Dépenses imprévues : 6 916,09
Virement à Solde
l’investissement : 20 594,89 d’exécution: 74 777,54
TOTAL : 210 785,54 TOTAL : 210 785,54
INVESTISSEMENT :
Dépenses : Recettes :
Emprunts et dettes : 265,23 Dotations : 8 501,06
Frais d’étude : 2 966,08 Excédent fonctionnement
Acquisition de terrains : 2 000,00 capitalisé + abondement : 15 941,14
Bâtiments publics : 2 000,00
Installations générales : 4 000,00
Matériel Informatique : 1 000,00 Virement du fonctionnement : 20 594,89
Matériel/outillage défense incendie : 400,00
Matériel/outillage technique : 1 000,00
Mobilier : 2 000,00
Aménagement bâtiments communaux : 5 000,00
Eglise : 8 000,00
Travaux du SIVU : 5 464,64
Déficit reporté : 10 941,14
TOTAL : 45 037,09 TOTAL : 45 037,09
►VOTE DU BUDGET PRIMITIF - CCAS – 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Recettes :
Autres matières et fournitures : 223,54 Excédent de fonctionnement reporté : 373,54
Autres contributions obligatoires : 150,00
QUESTIONS DIVERSES :
*Urbanisme : le Conseil Municipal rencontrera Madame DIAZ ainsi que la Chambre d’Agriculture et la DDEA au sujet de l’implantation agricole de celle-ci.
*Organisation de la venue de Danielle Mitterrand
*Travaux prévus en 2010 :
- Le Conseil Général s’est engagé à éliminer les deux arbres menaçant de tomber sur la voie publique au niveau du 08 Route de Fourques.
- Le débroussaillage aux abords des voies communales reprendra au mois d’avril (fin de la traverse Tordères-Llauro, et Traverse du Lieutenant Gourbault – L’IUT prendra en charge une partie de ce débroussaillage.)
- L’employé municipal a commencé un gros travail de débroussaillage au niveau du Chemin du Mas Cap Blanc, de la rue des oliviers et par-dessus le réseau d’eau potable (Mas la Chênaie).
- Dépôts sauvages d’ordures sur deux parcelles du village limitrophes de rivières : La Police des Eaux suit l’affaire.
- Un nettoyage de printemps est prévu au mois d’avril ou mai.
- Restauration de l’église : présentation d’une partie du diagnostic de Bruno Morin, la commune réfléchit aux différentes possibilités de subventionnement qu’elle pourrait obtenir.
* Ecole : un tableau blanc numérique a été offert par l’Inspection Académique à l’école de Tordères, en contre partie le Syndicat ASPRESIVOS a acheté le vidéo projecteur qui complète l’installation numérique.
*Abandon de la voiture Chemin du Lieutenant Gourbault : celle-ci sera retirée par la fourrière dans les semaines à venir.
La séance est levée à 23h00
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