Date de la convocation : 27 mai 2010
Date d’affichage : 27 mai 2010
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Ont pris part à la délibération : 10
L’an deux mille dix et le premier juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.
Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.
Procuration : néant
Absent : néant
Secrétaire de séance : Bernadette MOLINA
►RESTAURATION DE LA STATUE DE SAINT NAZAIRE :
Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal qu’elle a fait effectuer, en mars 2009, par le Centre de Conservation et de Restauration du patrimoine du Conseil Général un examen diagnostic sur la statue de Saint Nazaire.
Il en résulte la nécessité d’un traitement de restauration conséquent s’élevant à 9760 €. La prise en charge par le Centre de Conservation et de Restauration du patrimoine du Conseil Général correspond à un subventionnement de fait à hauteur de 82% du montant des travaux. Les travaux seront réalisables entre octobre 2010 et avril 2011.
Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé de son maire,
Et après en avoir valablement délibéré,
DÉCIDE par 9 Voix POUR et 1 ABSTENTION
de faire procéder au traitement de restauration de la statue de Saint Nazaire par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Conseil Général,
D’INSCRIRE au budget 2011, la dépense en conséquence, soit 1756,80 €
AUTORISE Madame le Maire à passer une convention avec le Conseil Général afin de réaliser ces travaux.
►COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DE L’UDSIS
Madame le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire n°7/2010 en date du 18 mars 2010 décidant son adhésion au Syndicat Mixte de l’UDSIS pour la fourniture des repas aux restaurants scolaires du Primaire et de la Maternelle
Elle demande à l’Assemblée de se prononcer,
Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré, et
À l’unanimité,
ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes des Aspres à l’UDSIS
►RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.
Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2009).
►RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIVU DES ASPRES
Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité du SIVU des Aspres Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2010.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité du SIVU des Aspres (exercice 2009).
►ACQUISITION DE TERRAINS « MALER »
Madame le Maire informe l’assemblée que Mme MALER, née Carbasse Yolande souhaite vendre à la commune les parcelles suivantes : A256 – 257 – 258 – 259, Lieu dit Camps de Saint Nazaire au prix de 500€ l’hectare. Qu’il conviendrait de faire l’acquisition de ces parcelles afin de pouvoir les entretenir et ainsi protéger les habitations les jouxtant des incendies.Le Conseil Municipal,
Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de procéder à l’acquisition de ces parcelles,
DONNE tous pouvoirs au maire de réaliser cette acquisition
AUTORISE le maire à signer les actes notariés relatifs à cette acquisition.
QUESTIONS DIVERSES
- PPRIF : Réunion des maires le 28 mai 2010
- EGLISE : Recherche de subvention pour la restauration de l’église et première prise de contact avec « la Fondation du Patrimoine » (nous y adhérerons au prochain conseil municipal)
- Travaux du Réart : La brigade verte a engagé les travaux dans la rivière du Mona, dans une partie du Lladac, et dans la Tordera.
- ERDF et France Télécom : les branches touchant les fils électriques et téléphoniques ne seront plus coupées par leurs services dans les propriétés privées. Une demande a été faite pour les bordures des routes communales et départementales.
- Commission des travaux : le 18 juin 2010 à 20h30
- Travaux Carrer San Nazari : lancement des travaux de réfection et d’abaissement de trottoir. La séance est levée à 23h30
Pas de commentaires »