Ensemble, sauvons Notre-Dame de Paris !

Créé par le 16 avr 2019 | Dans : A retenir, Eglise, Histoire, Infos pratiques

Suite à l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, ce lundi soir, le maire, les adjoints et l’ensemble du conseil municipal de Tordères s’associent à la profonde émotion des Français, saluent le courage et l’efficacité des Pompiers de Paris, et tiennent à faire part de leur solidarité aux Parisiens dans l’épreuve qu’ils traversent.

Notre-Dame de Paris est un patrimoine de l’humanité. Quelles que soient nos convictions, c’est un millénaire d’histoire, de culture, de littérature et de peinture qui est parti en fumée cette nuit. Pourtant, à travers les flammes, traversant les siècles, les cloches de l’Armistice de 1918 et celles de la Libération de 1944 ne cesseront jamais de retentir.

A l’instar de bon nombre d’élus en France, le conseil municipal en appelle à un élan national pour rebâtir l’édifice. Pour faire un don et adresser un message de soutien, merci de cliquer sur le lien suivant : don.fondation-patrimoine.org/SauvonsNotreDame/

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Budget primitif 2019

Créé par le 15 avr 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Un budget est un acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune. Il est établi pour l’année. C’est à travers lui que prennent corps les différents projets des élus puisqu’il met en place les différents moyens financiers pour les réaliser. C’est également un acte complexe puisque sa forme et son contenu obéissent à des règles très précises.

Deux sections le composent :

- la section de fonctionnement (dite aussi “ordinaire”) qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services communaux (personnel, impôts et taxes, travaux d’entretien, fournitures, etc., sans oublier les intérêts des emprunts qui sont contractés par la commune). Les recettes proviennent pour l’essentiel de dotations de l’Etat et du produit de la fiscalité directe locale composée de taxes d’habitation, foncière et professionnelle;

- la section d’investissement (dite aussi “extraordinaire”) dont les dépenses concernent les opérations modifiant substantiellement la valeur du patrimoine communal : acquisition de gros matériel et de terrains, travaux de voirie, de réseaux et de constructions. Le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune figure dans cette section. Les recettes proviennent des dotations de l’Etat (fonds de compensation de la T.V.A. et dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’essentiel), des ressources propres de la commune (cession d’actifs, taxe locale d’équipement), d’un prélèvement sur la section de fonctionnement et des emprunts éventuels.

Les deux sections sont deux ensembles rigoureusement distincts et la loi pose le principe selon lequel les budgets communaux doivent être adoptés en équilibre réel.

Notez que les sommes budgétisées pour 2019 sont prévisionnelles et doivent, bien évidemment, être étudiées à la lumière des chiffres réalisés en 2018. En effet, ces sommes répondent au principe de l’équilibre budgétaire, inscrit dans la loi de finance, dans laquelle les recettes apparaissant dans un budget communal doivent obligatoirement correspondre aux dépenses. Si cette loi interdit de surestimer les recettes, en revanche, elle interdit de sous-estimer les dépenses.

FONCTIONNEMENT 2019 (prévisionnel) :

RECETTES ESTIMÉES : 151 678.01 € =  114 110€ + 37 568.01€ (Excédent de 2018)

Opération

2018 réalisées

Prévisions 2019

Dotations diverses

62 923.75€

49 209€

Impôts et taxes

63 913.58€

63 141€

Vente et location

91.10€

60€

 Remboursement sur charges (FNCSFT) et produits exceptionnels

775€

1700€

TOTAL

127 703.43 €

114 110.00€

DÉPENSES ESTIMÉES : 151 678.01 € = 148 678.01€ + 3 000.00 € (Virement en recette d’investissement)

Opération

2018 réalisées

Prévisions 2019

Charges à caractère général (école, électricité, eau, carburant, fournitures diverses, locations, débroussaillage, maintenance, assurances, intermédiaires, relations publiques, impôts)

 

 

 

21 189.06€

 

 

 

37 889.70€

Charges agents et élus

52 195.00€

60 560.00€

Contributions aux syndicats et associations

37 259.02€

40 029.61€

Charges exceptionnelles (remboursements divers)

0€

2 930.00€

Dotations aux amortissements

3 148.61€

3 617.01€

Dépenses imprévues (ligne obligatoire)

0€

3 651.69€

TOTAL

127 703.43 €

148 678.01 €

 

INVESTISSEMENT 2019 (prévisionnel) :

RECETTES ESTIMÉES : 47 638.87€ = 28 254.02€ (recettes estimées) + 16384.85€ (résultat reporté 2017) + 3 000.00€ (virement de la section de fonctionnement)

Opération

2018 réalisées

Prévisions 2019

Remboursement de TVA

14 061.83€

17 707.04€

Taxe d’aménagement

1 273.61€

825.97€

Excédent de fonctionnement capitalisé

26 346.27€

0€

Subventions

13 283.80€

6 104.00€ (aide de la Fondation du Patrimoine et subvention du Conseil Départemental)

Intégration des amortissements

3 148.61€

3 617.01

     

TOTAL

58 114.12 €

28 254.02 €

 

DÉPENSES ESTIMÉES : 47 638.87€

Opération

2018 réalisées

Prévisions 2019

 

 

 

Travaux investissement du SMF des Aspres

7 025.97€

7 025.97€

Frais d’études

0€

2 000.00 €

Terrains nus

0€

3 500.00€ (frais de notaire)

Agencement & aménagement de terrains

0€

3 500.00€

Bâtiments Publics

864 € (travaux d’électricité église)

2 500.00€

Installations générales, aménagement, construction

3 022.32€ (moustiquaires mairie, travaux menuiserie église)

8 600.00€ (pont de bois du vieux village, fenêtres et moustiquaires du point lecture)

Matériel et outillage de défense incendie

3 312.82€

6 500.00€ (installation de nouvelles bouches incendie)

Outillage technique

0€

1 500.00€

Matériel de bureau et informatique

0€

1 000.00€

Mobilier et autres

1 157.89€ (installation panneaux affichage électoraux)

1 800.00€

Travaux

0€

9 712.90€

 

 

 

TOTAL

15 383.78€

47 638.87 €

Compte administratif 2018

Créé par le 15 avr 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le compte administratif est établi en fin d’exercice (il est clos au 31 janvier et rend compte de l’exercice de l’année précédente). Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la commune et permet de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). 

Il doit être présenté, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, cependant, en règle générale, on le présente en même temps que le budget.

   INVESTISSEMENT   FONCTIONNEMENT
 Recettes 2018  58 114.12€  127 703.43€
 + Résultat reporté de 2017  0€  26 656.27€
 - Dépenses 2018  15 383.00€  113 797.69€
 + Déficit reporté de 2017  26 346.27€  0€
 Résultat de clôture  2018  + 16 384.85€           + 40 568.01€

Résultat cumulé INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT = + 56 952.86 €

Affectation du résultat : 40 568.01 €

Excédent de fonctionnement de 40 568.01€

►Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : + 0€ (comblement du déficit 2018)

►Affectation à l’excédent reporté (002) : + 37 568.01€

►Virement de la section de fonctionnement en section d’investissement : + 3000.00€

FONCTIONNEMENT 2018 (réalisé)

DÉPENSES : 113 791.69€ (2017 : 121 147.04 €)

Frais de fonctionnement : 24 337.67 € (2017 : 38 885.45 €)

- Fournitures diverses : eau : 501.76€ / électricité : 3 327.46€ / carburant (véhicule + débroussailleuse) : 659.19€ /  petit matériel et fournitures d’entretien : 823.68€ / vêtements de travail : 200.00€ / Fournitures administratives : 222.22€ / Fournitures voirie : 439.63€ / Fournitures Point lecture : 0€ ; TOTAL : 6 173.94 € (2017 : 5 204.20€)

- Frais de téléphone et postaux : téléphone/Internet : 1 037.07€ / Frais postaux: 296.25€; TOTAL : 1 333.32 € (2017 : 1 329.01 €)

- Entretien bâtiments, terrain, voirie : débroussaillage : 3 200 € / Travaux (remplacement portail de l’aire de jeux) : 594.00 €; TOTAL : 3 794.00 € (2017 : 5 210.30 €)

- Services extérieurs : Location photocopieuse + copies : 1 826.37€ / Contrôle véhicule : 1 188.00 € / Maintenance informatique : 841.31€ /  Entretien éclairage publique & Instruction des demandes d’urbanisme : 855 € / DICRIM et Plan Communal de Sauvegarde : 768.68€ / Impôts (service des hypothèques) : 12.00€ ; TOTAL : 5 491.36€ (2017 : 5 461.68 €)

- Rémunérations d’intermédiaires : Bureau Véritas (vérification conformité électrique + aire de jeux) : 420.24€ / Vulcain (vérification des extincteurs) : 177.59€ / Paie du percepteur : 232.99€ / Frais d’avocats : 0 €; TOTAL : 830.82€ (2017 : 13 710.11 €)

- Primes d’assurance : bâtiment, véhicule : 2 769.81€ / personnel : 499.81€;  TOTAL : 3 269.62€ (2017 : 3 139.21€)

- Publication, relations publiques : Annonce décès : 173.00 € / Fleurs cérémonies et décès : 0 €; TOTAL : 173.00€ (2017 : 370.00€)

- Amendes fiscales et pénales : 0 € (2017 : 2 000.00€)

- Taxe foncière : 123 € (2017 : 119€)

- Dotations aux amortissements : 3 148.61€ (2017 : 2 341.94€), ceci est une opération blanche (voir recette d’investissement).

Charges salariales : 52 195.00€ (2017: 50 027.16 €)

- Charges du personnel : 37 579.53 € (2017: 35 419.89€)

- Charges des élus : 14 615.47 € (2017 : 14 607.27€)

Contributions aux syndicats et associations : 37 259.02 € (2017 : 32234.43 €)

SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : 2 547.56€ / SIP (Syndicat Intercommunal de Protection contre l’Incendie) des Aspres : 1 960.00€ / SMF des Aspres (Syndicat Mixte Fermé) des Aspres (travaux de voirie pour les routes et les rues communales) : 780.66€ / Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (entretien des berges et des rivières) : 0€ / AspreSIVOS (gestion des écoles) : 27 600.00€ / SYDEEL (Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées-Orientales), Conseil en Energie Partagé : 82.00€ / Mission Locale Jeune : 189.80€ / Association des Maires de France : 125.00€ / Association « Tordères en Fête » : 3 800.00€ / Fondation du Patrimoine : 0€ / AURCA (Agence d’Urbanisme Catalane) : 174.00€.

RECETTES 2018 :  127 703.43 + 26 656.27 (excédent 2017)  = 154359.70€ (2017 : 127 211.04€ + 46 938.54€ (excédent 2016) = 174 149.58€)

- Impôts locaux : 52 844.00 € (2017 : 50 938 €)

- Taxe sur l’électricité + Occupation du domaine publique : 5 994.30 € (2017 : 4800.79 €)

- Fiscalité reversée taxe professionnelle (par la Communauté de Communes des Aspres) : 1 963.28 € (2017 : 1 963.28€)

- Dotations diverses : (forfaitaire, solidarité rurale, péréquation, aux élus, de décentralisation, compensation exonération taxe foncière et habitation, etc.) : 65 997.75 (2017 : 60 882.90 €)

- Fonds de soutien TAP, remboursé par la Communauté de Communes des Aspres : 0€ (2017 : 316.67 €)

- Remboursement sur charges (FNCSFT) : 775.00 € (2017 : 793.00 €)

- Remboursement de frais d’avocats : 0€ (2017 : 4 590.00€)

- Dommages & intérêts : 0 € (2017 : 1 000.00€)

- Remboursement assurances : 0 € (2017 : 445.30€)

- Vente concessions : 0 € (2017 : 1380.00 €)     

- Vente photocopies : 51.10 € (2017 : 81.10 €)

- Vente location de salle : 40 € (2017 : 20 €)

- Vente droit de place : 38 € (2017 : 0 €)

INVESTISSEMENT 2018 (réalisé)

DÉPENSES :  15 383.00 € + 26 346.27 € (solde négatif 2017)                (2017 : 117 010.87 € + 82 781.45 € (déficit 2016)

- Travaux SMF des Aspres : 7 025.97 € (2017 : 6 635.64€)

- Travaux électrique église : 1 882.32 € (2017 : 9 265.55 € – passage POS en PLU)

- Travaux menuiserie église : 1 62 € (2017 : 147.00€ – achat de terrain au conseil départemental)

- Moustiquaire mairie : 384.00€ (2017 : 459.90€ – destructeur papier, etc.)

- Installation d’une bouche incendie : 3 312.82 €

- Achat de tables et de panneaux électoraux : 1 157.89 € (2017 : 100 502.78€2ème tranche de travaux de restauration de l’église)

RECETTES :   58 114.12 € (2017 : 173 446.05 €)

- FC TVA : restitution d’une partie de la TVA versée sur certaines factures d’investissement à hauteur de 16 % : 14 061.83 €  (2017 : 1 343.16 €)

- Taxe d’aménagement : 1 273.61 € (2017 : 242.50 €)

- Subventions (travaux église) : 13 283.80€ (2017 : 86 737.00 €)

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 26 346.27 € (2017 : 82 781.45 €)

- Subventions d’équipement aux organismes : 3 148.61 €, (2017 : 2341.94€), ceci est une opération blanche qu’on retrouve dans le fonctionnement au chapitre « dotations aux amortissements »

Compte-rendu conseil municipal du 09 avril 2019

Créé par le 15 avr 2019 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 02 avril 2019

Date d’affichage : 02 avril 2019

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille dix-neuf et le neuf avril à vingt heures trente-deux, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, FANTIN Gilbert, CABRERA Justin,  GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis,

Absent : Laurent BRÉAL, Marie-Hélène TIPY.

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Gilbert FANTIN; Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Gilbert FANTIN.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

- DL 19/08 : Subvention à l’association « Tordères en fête ».

- DL 19/09 : Approbation du compte de gestion 2018.

- DL 19/10 : Vote du compte administratif 2018.

- DL 19/11 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018.

- DL 19/12 : Vote des taux d’imposition 2019.

- DL 19/13 : Vote du budget primitif 2019.

INTERCOMMUNALITE :

- DL 19/14 : Communauté de Communes des Aspres : Avenant n°1 à la convention de service commun « modernisation entretien éclairage public ».

VIE PUBLIQUE :

-DL 19/15 : Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire PERPIGNAN / VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT.

DL19/08 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « TORDÈRES EN FÊTE ».

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 4000 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

D’ACCORDER,

à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 4000 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires

DL19/09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL19/10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 113 791.69 €

● Recettes de Fonctionnement : 127 703.43 €

● Résultat reporté de 2017: 26 656.27 €

● Résultat de clôture : + 40 568.01 €

—————————————————

● Dépenses d’Investissement : 15 383 €

● Recettes d’Investissement : 58 114.12 €

● Déficit reporté de 2017 : 26 346.27 €

● Résultat de clôture : + 16 384.85 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

DL19/11 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018

-   Considérant que le compte administratif présente

► Un excédent de fonctionnement de 40 568.01 €

DECIDE d’affecter le résultat total comme suit :

A)    EXCÉDENT AU 31/12/2018

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 37 568.01€

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B)    DÉFICIT AU 31/12/2018

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DL19/12 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des trois taxes locales pour l’exercice 2019.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 11.73 %

• Foncier bâti = 16.95 %

• Foncier non bâti = 63.42 %

CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DL19/13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés VOTE le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                         Recettes :

Charges à caractère général : 67 889.70           Atténuations de charges : 500.00

Charges de personnel : 44 700.00                     Produits des services : 40.00

Charges de gestion courante : 25 889.61          Impôts et taxes : 63 141.00

Charges exceptionnelles : 2 930.00                  Dotations et participations : 49 209.00

Dotations aux amortissements : 3 617.01        Autres produits de gestion courante : 20.00

Dépenses imprévues : 3 651.69                       Produits exceptionnels : 1 200.00

Virement à l’investissement : 3 000.00           Excédent antérieur reporté : 37 568.01

TOTAL :                              151 678.01         TOTAL :                          151 678.01

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                          Recettes :

Immobilisations incorporelles : 2 000.00           Dotations, fonds divers et réserve : 18 533.01

Immobilisations corporelles : 28 900.00            Excédents de fonctionnement (1068) : 0.00

Immobilisations en cours :      9 712.90             Subventions d’investissement : 6 104.00

Subventions d’équipement versées : 7 025.97   Amortissements des immobilisations : 3 617.01

Déficit d’investissement reporté : 0.00              Virement du fonctionnement :  3 000.00

                                                                            Solde d’exécution reporté : 16 384.85

TOTAL :                                    47 638.87        TOTAL :                                       47 638.87

DL 19/14 : Communauté de Communes des Aspres : Avenant n°1 à la convention de service commun « modernisation entretien éclairage public » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-4-2,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 8 juillet 2015 intégrant dans les statuts de la Communauté de Communes, la création du service commun : « maintenance et modernisation de l’éclairage public »,

Vu la position de la Préfecture des Pyrénées-Orientales autorisant la création de ce service par voie conventionnelle entre les communes membres et la Communauté,

- Madame le Maire RAPPELLE aux conseillers municipaux le champ de compétence des équipes intercommunales affectées au service commun « Modernisation et Maintenance de l’éclairage public ».

- Elle RAPPELLE qu’a été conclue avec chaque commune souhaitant adhérer au service, une convention fixant les modalités d’intervention et de remboursement des frais associés.

- Elle PROPOSE d’ajouter par un avenant n°1 une mention complémentaire fixant les modalités de refacturation de la mission lorsqu’elle est assurée par un prestataire extérieur à la Communauté de Communes des Aspres, en cas de maladie ou d’absence du personnel affecté.

Ainsi il est proposé d’ajouter :

Article 8 – Dépenses extérieures d’intervention :

En cas d’absence ou d’indisponibilité du personnel communautaire affecté au service, la Communauté fera appel à l’intervention d’un prestataire extérieur, prendra à sa charge le coût ainsi facturé, et émettra un titre exécutoire à l’euro/l’euro du coût résiduel à la commune bénéficiaire de l’intervention, au cours du trimestre suivant mandatement.

La numérotation des articles suivants est adaptée

Le Conseil municipal OUÏ l’exposé du maire, et après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun pour la modernisation et la maintenance de l’éclairage public entre la Communauté de Communes des Aspres et la commune de TORDERES,  ainsi présenté et ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant en question.

DL 19/15 : Motion pour la réouverture de la ligne ferroviaire PERPIGNAN / VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT

Considérant que la ligne de chemin de fer SNCF Perpignan-Villefranche-de-Conflent  doit être la colonne vertébrale de la vallée de la Têt, que ce moyen de transport doit-être prioritaire, que les moyens de substitutions mis en place depuis le 14 décembre 2017s’avèrent inefficaces et coûteux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DEMANDE la réouverture de la ligne Perpignan-Villefranche de Conflent dans les plus bref délais.

- ATTIRE l’attention du ministère des transports et de la région Occitanie-Pyrénées Méditerranée sur le maintien du service public par le transport ferroviaire. Cette ligne doit rester dans le périmètre national dans le but de garder performant un réseau qui garantit l’unité, la continuité du territoire et l’égalité d’accès au transport, dans le cadre d’un projet harmonieux, conforme aux enjeux de l’avenir, en matière environnemental, écologique, économique et bien moins accidentogène,

- DEMANDE sa modernisation principalement dans les domaines suivants :

   – Renforcement de la sécurité

   – Augmentation des fréquences

   – Amélioration de l’information des voyageurs

   – Mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite

Questions diverses :

1) Projets de travaux d’aménagement de l’entrée de ville : Pour rappel, ces travaux seront portés par la Communauté de Communes des Aspres sous condition d’obtenir un niveau satisfaisant d’aides financières (Europe, Etat, Région, Département). Un premier relevé topographique a été effectué par les géomètres d’AGT qui ont également rencontré l’architecte en charge de la mission d’assistance à maîtrise d’œuvre.

Le SYDEEL a fourni un devis concernant l’enfouissement des réseaux de l’entrée du village.

2) Pose fibre optique : En raison de travaux de terrassement pour le déploiement de la fibre optique, la circulation dans la traversée du village est perturbée. L’armoire de mutualisation de Tordères est en cours d’installation à quelques mètres du point de collecte des ordures ménagères du vieux village. L’entreprise sous-traitante a rencontré des difficultés liées à la proximité du réseau d’eau potable. Au cours des travaux, une canalisation a été endommagée. La Communauté de Communes des Aspres, en charge du réseau d’eau (avec pour délégataire la société fermière SAUR), en a été informée par la municipalité.

3) Poteau à terre : Le poteau téléphonique tombé à terre à la mi-février, à l’intersection entre la D615 et la D23, et signalé à Orange au lendemain de sa chute, n’a toujours pas été réparé, malgré de multiples relances auprès de l’entreprise par la municipalité (la dernière en date a été émise le vendredi 5 avril).

4) Déplacement d’un candélabre à accroche murale : le service dédié à l’éclairage public se chargera de déplacer le candélabre à accroche murale du Carrer del Pou afin d’améliorer la qualité de l’éclairage sur cette voie.

5) Remplacement du petit pont du cœur du vieux village : le menuisier interviendra prochainement pour remplacer le petit pont de bois du carrer del Pou.

6) Diagnostic de l’état du sol de la bibliothèque : pour avoir pleine connaissance de l’état du sol de la bibliothèque, située au 1er étage de la mairie, un diagnostic a été commandé à un bureau d’expertise qui interviendra à la mi-mai.

7) Recrudescence de randonneurs suite à la parution d’un article : Le dimanche 31 mars, un article paru dans L’Indépendant indiquait une boucle de randonnée entre Tordères et Llauro, ce qui a eu pour incidence directe une recrudescence de randonneurs sur la commune. Si la plupart d’entre eux suivent l’itinéraire indiqué et adoptent une attitude respectueuse des lieux et des habitants, la venue de tant de monde n’est cependant pas sans incidence et on a pu observer une multiplication de déchets jetés en pleine nature (cannettes, gobelets, plastiques d’emballages, papiers hygiéniques, etc.), une hausse de la fréquentation du parking avec des difficultés à se garer pour les habitants, des chiens divagants avec des maîtres refusant de les attacher, etc.

  Par ailleurs, plusieurs habitants font état de conduites déconcertantes : sans aucune autorisation, des personnes se sont permis d’élaguer les branches bordant plusieurs sentiers privés, sans même les ramasser (ajoutant ainsi de la matière combustible à une forêt déjà très sèche), et ont également balisé ces sentiers à la bombe de peinture, marquant les arbres ou les roches, allant parfois jusqu’à jeter les bombes vides en pleine nature. Le conseil municipal s’élève contre ces agissements déplorables et tient à rappeler que ni la Communauté de Communes des Aspres, en charge des sentiers de randonnée, ni l’équipe de l’ACCA de Tordères ne sont à l’origine de ces initiatives malvenues.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 21h59


Jobs d’été 2019 : ne tardez pas à postuler

Créé par le 14 avr 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Un site internet dédié aux petits boulots d’été : http://www.jobs-ete.com/category/pratique/ donne accès à toutes les informations pratiques à connaître (identifier le type de job que vous souhaitez, rédiger un CV et une lettre de motivation, organiser sa recherche, etc.) tout en donnant quelques précisions en matière de droit du travail car un job d’été est un emploi comme un autre et est donc soumis au droit du travail.
A savoir : Des journées jobs d’été sont organisées dans toutes les régions, pour connaître les lieux et les dates de ces rendez-vous, cliquez ici : http://www.jobs-ete.com/

Recrudescence de randonneurs suite à la parution d’un article

Créé par le 10 avr 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

  Le dimanche 31 mars, un article paru dans L’Indépendant indiquait une boucle de randonnée entre Tordères et Llauro, ce qui a eu pour incidence directe une recrudescence de randonneurs sur la commune. Si la plupart d’entre eux suivent l’itinéraire indiqué et adoptent une attitude respectueuse des lieux et des habitants, la venue de tant de monde n’est cependant pas sans incidence et on a pu observer une multiplication de déchets jetés en pleine nature (cannettes, gobelets, plastiques d’emballages, papiers hygiéniques, etc.), une hausse de la fréquentation du parking avec des difficultés à se garer pour les habitants, des chiens divagants avec des maîtres refusant de les attacher, etc.

  Par ailleurs, plusieurs habitants ont fait état de conduites déconcertantes : sans aucune autorisation, des personnes se sont permis d’élaguer les branches bordant plusieurs sentiers privés, sans même les ramasser (ajoutant ainsi de la matière combustible à une forêt déjà très sèche), et ont également balisé ces sentiers à la bombe de peinture, marquant les arbres ou les roches, allant parfois jusqu’à jeter les bombes vides en pleine nature. Le conseil municipal s’élève contre ces agissements déplorables et tient à rappeler que ni la Communauté de Communes des Aspres, en charge des sentiers de randonnée, ni l’équipe de l’ACCA de Tordères ne sont à l’origine de ces initiatives malvenues.

Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019

Créé par le 08 avr 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Transports

Depuis le 1er mars 2019, la formation à l’obtention de la catégorie AM du permis de conduire dès l’âge de 14 ans des cyclomoteurs (50 cm3 maximum), des voiturettes et des petits quads dont la vitesse ne dépasse pas 45 km/h a été renforcée comme le rappelle la Sécurité routière.

La formation qui est désormais passée de 7 à 8h s’étale sur au moins 2 jours. Concernant les nouveautés, cette formation prévoit également :

- la mise en place d’un livret de formation ;

- le port de vêtements adaptés (en plus du casque et des gants) pendant les heures de conduite sur plateau et sur route (bottes, pantalon et blouson manches longues) ;

- une partie d’au moins 4 heures de conduite ;

- la présence obligatoire de l’un des deux parents si l’élève est mineur au moment de la séquence de formation portant sur la sensibilisation aux risques.

Pour rappel, en 2018, il y a eu 136 tués parmi les conducteurs de cyclomoteurs, ce qui représente une hausse de 14% par rapport à 2017.

Tournée de printemps du bibliobus

Créé par le 05 avr 2019 | Dans : Bibliothèque

A l’occasion du passage du bibliobus de la BBDPO, jeudi 11 avril, à 14h, dans la cour derrière la mairie, chacun est invité à venir choisir des livres pour les petits et les grands.

Par ailleurs, tous celles et ceux qui ont encore des livres de la MDPO chez eux sont également invités à les rapporter au plus vite à la bibli ou chez Mme Mathis (18 carrer Sant Nazari).

La plateforme d’écoute « Autisme Info Service » est désormais accessible à tous

Créé par le 04 avr 2019 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

En présence de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, “Autisme Info Service” a officiellement été lancée la semaine dernière. Il s’agit d’une plateforme téléphonique gratuite et accessible au grand public depuis le 2 avril. En appelant le 0.800.71.40.40 vous obtiendrez de nombreuses informations pratiques autour de l’autisme.

Le but de la plateforme est d’améliorer les capacités de dépistage et d’accompagnement des publics concernés : les enfants âgés de 0 et 5 ans représentent seulement 34,5% du total des diagnostics de l’autisme, alors que la Haute autorité de Santé (HAS) recommande une intervention précoce, si possible avant 4 ans. Par ailleurs, seuls 29 100 enfants et 49 000 adultes avaient été accompagnés par des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en 2014.

Le centre d’appel est en mesure d’apporter des réponses sur divers sujets : caractéristiques de l’autisme, accompagnement d’une personne atteinte de troubles du spectre de l’autisme (TSA), traitement médical, inclusion à l’école et intégration dans le monde professionnel, etc.

Autisme Info Service est également accessible via Internet où un chat, des fiches d’information et un annuaire sont à la disposition du public.

Pour changer de regard sur le handicap

Créé par le 03 avr 2019 | Dans : A retenir

Le Palais des Rois de Majorque, labellisé Tourisme et Handicap, ouvre ses portes à des journées de sensibilisation pour changer de regard sur le handicap, du 3 au 10 avril.

A partir d’aujourd’hui et pendant une semaine, le site est ouvert aux horaires habituels avec des animations, une exposition de photos et des jeux pédagogiques pour mieux comprendre les personnes en situation de handicap. Des rencontres sont aussi programmées avec les joueurs d’Handi-rugby à XIII…

Tarif habituel. Gratuit pour les personnes à mobilité réduite.

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