Masques jetables toujours disponibles en mairie pour les habitants

Créé par le 26 oct 2020 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques, Santé

La municipalité de Tordères rappelle aux habitants que des masques jetables sont mis à leur disposition gratuitement par la commune et qu’ils peuvent venir les retirer aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Il reste également quelques masques lavables.

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Passage à l’heure d’hiver dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre

Créé par le 24 oct 2020 | Dans : A retenir, Infos pratiques

Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2020, il faudra reculer les montres d’une heure. Autrement dit, à 3 heures du matin, il sera 2 heures.

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Covid-19 : Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu, les nouvelles mesures s’appliquant aux Pyrénées-Orientales

Créé par le 22 oct 2020 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

A compter du samedi 24 octobre 2020, 0 heure, le couvre-feu s’appliquera dans les Pyrénées-Orientales pour une durée de 6 semaines.

Tout déplacement hors de son domicile entre 21h et 6h sera interdit sur l’ensemble du département, sauf dérogation sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible en téléchargement sur https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

et en version numérique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Des mesures spécifiques sont applicables pour les établissement recevant du public (ERP) :

  • Les établissements recevant du public devront tous être fermés au public de 21h00 à 06h00 du matin sauf exceptions*.
  • Seront totalement fermés y compris en dehors des horaires de couvre-feu : Les bars, bars à chicha, salles de danse, salles de jeu, et casinos ; les salles de sport, gymnases, piscines et équipements sportifs (ERP de type X) sauf pour certaines activités : formations pour les groupes scolaires, périscolaires ou universitaires, activités destinées exclusivement aux mineurs, entraînement des sportifs de haut-niveau, etc.
  • Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon ;
  • Dans les établissements d’enseignement universitaires, en complément de l’application des horaires de couvre-feu, la capacité d’accueil sera réduite à 50% de la capacité d’accueil de l’établissement.
  • Les établissements sportifs de plein air, dont les stades, doivent respecter le port du masque obligatoire, la distance d’un siège ou la distanciation physique d’un mètre entre personnes ou groupe de 6 personnes ainsi qu’une jauge maximale d’accueil du public fixée à 1 000 personnes.

Ce dispositif fera l’objet de contrôles spécifiques par les forces de sécurité. Le non-respect de ces mesures est puni de sanctions (135 euros à la 1ère infraction et, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, et peine complémentaire d’intérêt général).

Les mesures précédemment décidées sont maintenues :

Les rassemblements de plus de six personnes sont interdits dans l’espace public ou dans les lieux ouverts au public, sauf exceptions (manifestations revendicatives, rassemblements à caractère professionnel, services de transports par exemple). Les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial demeurent interdits dans les établissements recevant du public ainsi que les fêtes étudiantes,rave-parties et teknival.

L’obligation de port du masque continue de s’appliquer dans les communes du département de 1000 habitants et plus pour les personnes se trouvant sur la voie publique ou sur un lieu ouvert au public.Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le port du masque est obligatoire dans les marchés de plein vent, les brocantes et les vides-greniers ainsi qu’aux abords des crèches, écoles, collèges et lycées.

Les restaurants doivent respecter un protocole sanitaire renforcé : nombre de clients par table limité à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et des chaises.

Les centres commerciaux et grands magasins restent ouverts dans la limite d’une jauge d’1 client pour 4 m².

* Certains ERP pourront rester ouverts : les stations-service, les garages automobiles, les pharmacies et parapharmacies, les cliniques vétérinaires, laboratoires d’analyse, les refuges et fourrières, les hôtels, tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité, toutes les activités dans les zones réservées des aéroports. Les épreuves de concours et d’examen sont également toujours autorisées.

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Un épisode de pollution de l’air aux particules en suspension prévu aujourd’hui dans les Pyrénées-Orientales

Créé par le 22 oct 2020 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Santé

Atmo Occitanie (organisation agréée de surveillance de la qualité de l’air) informe qu’une masse d’air chargée de particules désertiques est actuellement présente sur une large partie de la région Occitanie, dont les Pyrénées-Orientales.  

Atmo Occitanie prévoit un épisode de pollution aux particules en suspension (PM10) avec un dépassement du seuil d’information et de recommandation, ce jeudi 22 octobre 2020, sur les départements de Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales. La situation devrait s’améliorer pour la journée de vendredi 23 octobre 2020.

L’évolution prévue des conditions météorologiques dans les prochaines heures, devrait permettre une amélioration de la situation. Ainsi pour la journée de vendredi 23 octobre 2020, les niveaux de concentration en particules en suspension PM10 devraient être inférieurs au seuil d’information et de recommandation.

Pour les personnes vulnérables, il est conseillé de limiter les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointes, mais aussi les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur.

Sur la plateforme « Géodes », découvrez les indicateurs de suivi de l’épidémie de Covid-19, commune par commune

Créé par le 21 oct 2020 | Dans : Affaires sociales, Santé

Pour la première fois depuis mars, Santé publique France a publié ce mercredi soir les indicateurs de suivi de l’épidémie de Covid-19 au niveau de chaque commune, sur sa plateforme Geodes.

Le taux d’incidence (nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants, sur sept jours) ou de dépistage, commune par commune, y est affiché.

Sur cette carte interactive, entre le 12 et le 18 octobre, le taux d’incidence moyen s’élève à 251,5 habitants touchés pour 100 000 habitants, avec de fortes variations selon les territoires.

Santé publique France ne publie toutefois pas de taux précis, comme pour le département ou la région, mais seulement une fourchette composée de six tranches, et ce afin éviter de trop « stigmatiser » les communes qui auraient un taux d’incidence particulièrement élevé, explique l’Agence.

Perpignan et nombre de communes de l’Agglomération affichent un taux d’incidence supérieur à 250. Dans notre communauté de communes, ce taux d’incidence est également supérieur à la moyenne nationale à Fourques, Castelnou et Sainte-Colombe-de-la-Commanderie.

Pyrénées-Orientales : état d’urgence sanitaire sans couvre-feu

Créé par le 19 oct 2020 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

  Le Gouvernement a déclaré l’état d’Urgence Sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République.

 Aucune métropole du département n’est pour l’instant concernée par la mise en place du couvre-feu.

Néanmoins les règles nationales s’appliquent :

  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
  •  Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter du lundi 19 octobre 2020.
  •  Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué :

- jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout »

- occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise » avec une jauge maximale de 5.000 personnes.

  •  Le télétravail est renforcé.
  • Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.
  • Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.
  • Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux     faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

  Les données épidémiologiques révélant une situation dégradée dans le département des Pyrénées-Orientales, le Préfet a décidé de compléter par des décisions spécifiques au département les mesures applicables sur le territoire national, en vertu du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’Urgence Sanitaire.

  Ainsi, depuis le 17 octobre 2020, deux nouvelles dispositions sont entrées en vigueur conformément aux arrêtés préfectoraux qui ont été pris :

- La fermeture des bars le soir à 22h et jusqu’à 6h le lendemain;

- L’obligation de porter un masque de protection sur la voie publique pour toute personne de 11 ans et plus, à toute heure du jour ou de la nuit, dans les communes de plus de 1000 habitants.

  La violation de ces deux mesures, qui ont pour objectif de relever le niveau de protection de la population, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (135€). Si cette violation est constatée de nouveau, dans un délai de 15 jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 

Tordères rend hommage à Samuel Paty

Créé par le 17 oct 2020 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux de Tordères, ainsi que le personnel communal, expriment leur très vive émotion et leur soutien à la famille, aux collègues et aux élèves de Samuel Paty, victime d’un acte odieux et barbare pour avoir enseigné à ses élèves la liberté d’expression et la laïcité, deux valeurs essentielles de la République.

En hommage à Samuel Paty, ce dimanche 18 octobre, les drapeaux seront mis en berne sur les façades de la mairie et de l’école.

Hommage

Compte-rendu du conseil municipal du 8 octobre 2020

Créé par le 14 oct 2020 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 1er octobre 2020.

Date d’affichage : 1er octobre 2020.

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille vingt et le huit octobre à quinze heures deux minutes, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, BLANCHET Élodie, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine et Mrs  CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie.

Absent : Sandrine LABOURDETTE.

Procurations : Gilbert FANTIN a donné procuration à Maya LESNÉ,  Francis VIDAL a donné procuration à Christine MOTTA

Secrétaire de Séance : Christine MOTTA.

 

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 20/27 : Décision modificative budgétaire – Travaux SYDEEL.

DL 20/29 : Acquisition des parcelles cadastrées B18 et B19.       

DL 20/35 : AURCA – Cotisation 2020.

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 20/28 : Modifications de la numérotation d’habitations de la commune.

SYNDICAT :

DL 20/30 : SIP des Aspres – Approbation de la modification des statuts.

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 20/31: Communauté de Communes des Aspres : Désignation d’un représentant à la commission Locale d’évaluation de transfert des charges (CLETC).

DL 20/32 : Communauté de Communes des Aspres : Modification des statuts :

1. Suppression de « la création de services communs » des compétences facultatives.

2. Intégration de Services Communs en article 6 compétences hors statuts.

3. Adaptation des dispositions de l’article 7 – Gouvernance.4. Ajout Article 9 – Règlement intérieur.

DL 20/33 : Communauté de communes des Aspres : Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2019.

DL 20/34 : Communauté de Communes des Aspres : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2019.

 

DL 20/27 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE – Travaux SYDEEL.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget primitif de 2020 une dépense pour des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications en partenariat avec le SYDEEL a été votée.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’une note de cadrage comptable remise par le SYDEEL a permis de constater que la somme prévue pour le règlement de ces travaux n’a pas été correctement imputée sur le budget 2020.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de procéder à une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires sur les imputations réglementaires.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal dit qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires sur les bonnes imputations, qui se définit comme suit :

BUDGET AVANT DM DÉPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET APRÈS DM
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 7 260.17 € Chapitre 204 : Article 20411 : Bien mobilier, matériel, étude : +  1 961.70 €
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées: 9 221.87 €
Chapitre 23 :Immobilisations en cours :      29 700.00  € Chapitre 23 :Article 231 : Immobilisations corporelles en cours :   - 9 434.58 €               Article 238 :Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles : + 7 472.88 € Chapitre 23 :Immobilisations

en cours :

27 738.30 €

 

DL 20/28 : MODIFICATIONS DE LA NUMÉROTATION D’HABITATIONS DE LA COMMUNE

Madame le Maire explique au conseil municipal que des erreurs de numérotation de voies ont été constatées sur l’outil cadastral et qu’il convient de réaliser des modifications afin que les propriétaires des parcelles concernées puissent avoir une adresse correctement normée.

Elle propose la modification suivante :

 - Parcelle A 349, actuellement N° 19 – Modifiée en N° 20

 - Parcelle A 350, actuellement N° 17 – Modifiée en N° 22

Madame le Maire ajoute que la parcelle A 607, nouvellement construite ne possède pas de numéros, qu’il convient de lui en attribuer un.

Elle propose l’ajout suivant :

- Parcelle A 607 – Attribution du N° 19

Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

- valide la numérotation proposée

- charge Madame le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons ;          

- autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à ce dossier.

 

DL 20/29 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES B18 ET B19.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que deux parcelles sur lesquelles  passent les réseaux humides sont à la vente et qu’il serait opportun de les acquérir afin de pouvoir assurer plus facilement l’entretien de ces réseaux.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles cadastrées B 18 et B19 d’une superficie totale de 22 997 M² pour un montant de 3000.00 € (soit 0.13 centimes le m²).

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

- donne un avis favorable pour l’acquisition des parcelles B18 et B 19 au prix de 3000 € ;

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune et que les frais occasionnés par cette acquisition seront imputés au budget de la commune au compte 2111.

 

DL 20/30 : SIP des Aspres – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20,

VU la délibération N°16/2020 en date du 29 juillet 2020, du Conseil Syndical du Secteur d’Intervention Prioritaire des Aspres (SIP des Aspres).

Madame le Maire EXPLIQUE que le Conseil syndical du S.I.P des Aspres, dans sa séance du 29 Juillet 2020, a délibéré à l’unanimité en faveur des modifications de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral du 29 décembre 1978 et modifiés le 06 septembre 1995.

Les modifications envisagées portent sur :

- La domiciliation du siège social, actuellement au 30 boulevard Léon Jean Grégory à THUIR 66300, pour un transfert au 13 rue Pomarola à CORBÈRE LES CABANES 66300.

- Pour une suppression de la mention du nombre de vice-président.

La délibération du Comité Syndical en date du 29 Juillet 2020 a été notifiée à la Commune le 06 août 2020 et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral.

L’extrait de délibération du SIP des Aspres précisant les changements a été remis à chacun des Conseillers municipaux.

Lecture étant faite, Madame le Maire demande au Conseil de délibérer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE dans toutes ses dispositions la rédaction des nouveaux statuts du Syndicat SIP des Aspres.

MANDATE Madame le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.

DIT qu’un exemplaire de la délibération exécutoire sera transmis à Monsieur le Président du SIP des Aspres.

 

DL 20/31: Communauté de Communes des Aspres : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES (CLETC).

Madame Le Maire INFORME l’assemblée qu’en vertu de l’article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté de communes des Aspres et ses communes membres ;

Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine le nombre de membres ;

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;

Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant qu’il devra désigner ;

Il appartient donc aux conseils municipaux de désigner leurs représentants parmi l’ensemble des conseillers municipaux, même si rien ne s’oppose à ce que ce représentant soit également conseiller communautaire.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté de communes des Aspres en date du 15 septembre 2020 approuvant la création et la composition d’une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Madame le Maire propose  au Conseil municipal de désigner un représentant à la CLECT.

Après un appel à candidature, Mme Dominique MAURICE se porte candidat :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne Mme Dominique MAURICE pour représenter la commune de TORDERES  au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

 

DL 20/32 : Communauté de Communes des Aspres : MODIFICATION DES STATUTS 

1. Suppression de « la création de services communs » des compétences facultatives.

2. Intégration de Services Communs en article 6 compétences hors statuts.

3. Adaptation des dispositions de l’article 7 – Gouvernance.

4. Ajout Article 9 – Règlement intérieur.

VU la délibération n°79/20 en date du 15/09/2020 du Conseil Communautaire des Aspres portant dernière modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-16,

Vu la Loi du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe),

Vu l’article L5214-16 du CGCT fixant les compétences des EPCi et leur rédaction conformément à l’article 68 de la Loi NOTRe,

Le Maire rappelle que les statuts de la Communauté de Communes ont été régulièrement modifiés depuis sa création, pour une adéquation parfaite avec les charges qu’elle assume ;

informe l’Assemblée que la Communauté de Communes des Aspres modifie par délibération du 15 Septembre 2020 la rédaction de ses statuts, pour une conformité de la rédaction des clauses attachées à l’organe délibérant avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et une adaptation des dispositions au fonctionnement de l’EPCI.

1). – Article 5- Compétences facultatives […] : Suppression des mentions liées aux Services communs :

Sont à supprimer  les dispositions suivantes :

7. Création d’un Service Commun : autorisations de droit des sols

8. Création d’un Service Commun : Modernisation et maintenance de l’éclairage public.

Ces services ne relevant pas de compétences législatives, ils ne sont donc pas à être soumis à l’approbation de tous les conseils municipaux. Ils seront intégrés dans les compétences HORS statuts – article 6

2). – Article 6 – Modalités d’exercice des compétences : Ajout de dispositions

- Intégration des dispositions relatives aux Services Communs en article 6- […] – Modalités d’exercice des compétences.

3). – Article 7- Gouvernance : adaptation

- Le Conseil de Communauté : suppression de toutes précisions non obligatoires liées à la composition de l’organe délibérant et stricte rédaction des textes du CGCT.

- Le Bureau : suppression de toutes précisions non obligatoires liées à la composition de l’organe délibérant et stricte rédaction des textes du CGCT

- Les Commissions : sont ajoutées des précisions relatives à la création de commissions et du comité consultatif

- Le Président : ajout de dispositions relatives aux compétences du Président.

4). – Article 9 – Règlement Intérieur : Ajout de dispositions

Ajout de l’article 9 lié aux dispositions d’adoption d’un règlement intérieur de fonctionnement et de tenue des Conseil et commissions.

La rédaction définitive des statuts de la Communauté de Communes des Aspres intégrant l’ensemble des clauses et adaptations présentées, a fait l’objet d’une adoption par le Conseil Communautaire en date du 15 Septembre 2020.

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1. de la délibération n°79/2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 15 Septembre 2020 modifiant les statuts dans les conditions précisées ci-dessus, afin de :

- Supprimer des compétences facultatives, la création de services communun

- Intégrer ces mêmes dispositions dans les compétences HORS statuts

- Préciser ou rectifier les dispositions relatives à la gouvernance de l’EPCI

- Ajouter les dispositions liées à l’adoption d’un règlement intérieur.

de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

demande à l’Assemblée de se prononcer,

indique que les délais d’approbation des nouveaux statuts par les communes membres sont fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivité,

demande à l’Assemblée d’adopter la modification des statuts approuvés par le conseil communautaire à l’unanimité en séance du 15 Septembre 2020 selon la nouvelle rédaction ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie par délibération du Conseil Communautaire du 15 Septembre 2020 ;

- demande à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

 

DL 20/33 : Communauté de Communes des Aspres : APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS – Exercice 2019.

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence d’élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2019.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des déchets (exercice 2019).

Arrivée de Vincent GUIDICELLI (16h06)

DL 20/34 : Communauté de Communes des Aspres : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – Exercice 2019.

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2019.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2019, soit au plus tard le 31 décembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2019).

DL 20/35 : AURCA – Cotisation 2020.

Madame le Maire INFORME les conseillers municipaux que la commune de TORDERES a versé à l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) une cotisation annuelle jusqu’en 2019.

Elle EXPLIQUE que L’AURCA a été le bureau d’études qui a aidé à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et que lors du vote du budget 2020, cette dépense de fonctionnement n’a pas été reconduite.

Madame le Maire DIT qu’il conviendrait de poursuivre le versement de cette cotisation à l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA)  afin de continuer à en obtenir des conseils en matière d’aménagement de notre territoire, et de rejoindre l’ensemble des communes qui vont  faire appel à leurs compétences pour la réalisation d’une étude paysagère dans le cadre de la lutte contre les implantations d’éoliennes dans les Aspres.

Madame le Maire PROPOSE de verser la somme de 172 € à l’Agence d’Urbanisme Catalane pour la cotisation de l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉCIDE de verser la cotisation  de 172 € à l’AURCA pour l’année 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Nouvelles fonctions du maire :

Pour information, Mme le maire a été élue vice-présidente

- à la Communauté de Communes des Aspres, en charge de l’agriculture, de l’aménagement du territoire et de la GEMAPI ;

- au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR) comme représentante de la Communauté de Communes des Aspres ;

- au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Plaine du Roussillon comme représentante de la Communauté de Communes des Aspres.

Compte tenu qu’elle est indemnisée au titre des vice-présidences de la Communauté de Communes et du SMBVR, elle souhaite que son indemnité de maire soit revue à la baisse et propose de soumettre sa demande au vote du prochain conseil municipal. L’assemblée refuse que cette proposition soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

2) Visite du Sous-Préfet : M. Bassaget, sous-préfet de l’arrondissement de Céret (dont dépend notre commune), effectuera prochainement une visite de terrain avec rencontre du maire et des adjoints. Les élus lui présenteront la commune et aborderont les différents projets envisagés dans les mois à venir ainsi que les difficultés rencontrées.

3) Rencontre avec les services de la Communauté de Communes des Aspres et ceux du SMF des Aspres : La semaine prochaine, dans le cadre de leur tournée annuelle, les services de la Communauté de Communes des Aspres en charge de la collecte des déchets, de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que ceux du Syndicat Mixte Fermé des Aspres, en charge de la voirie, rencontreront les élus de Tordères et de Llauro. En raison des restrictions sanitaires, seuls les maires et adjoints seront présents à cette réunion.

4) Point de collecte des ordures ménagères : A la demande d’habitants du Chemin du Lieutenant Gourbault, il est proposé de réinstaller les containers situés sur le côté gauche de la voie, où ils se trouvaient initialement, c’est-à-dire en face de leur actuel emplacement, afin d’éviter qu’ils s’envolent les jours de forte tramontane. Compte tenu du flux, il est également proposé d’ajouter un bac jaune.

5) Débroussaillage de la parcelle départementale A575 qui longe la RD23, au cœur du vieux village. Le Département a répondu favorablement à la demande de la commune et a procédé, en août, au débroussaillage de cette parcelle située en zone UA (zone où le débroussaillement de l’intégralité de chaque parcelle est à la charge de son propriétaire).

6) Ecoles : Une rencontre avec les directeurs des écoles de Llauro et Tordères a permis de faire le point sur la conduite à tenir au cas ou un ou plusieurs écoliers viendraient à présenter des signes de Covid-19.

Pour le moment, tous les écoliers qui présentaient des symptômes ou qui étaient « cas contacts » ont été testés négatifs.

Dans un souci de trésorerie, depuis trois ans, la commune de Llauro ne facturait pas les heures de mise à disposition de sa secrétaire de mairie (2h30 par semaine) au syndicat ASPRESIVOS. Il a été décidé que ces heures seraient payées cette année, ce qui correspond à une augmentation de 100€ par enfant (soit un coût global de 1 300€ par enfant scolarisé). Le budget prévisionnel de notre commune permet d’absorber cette hausse.

7) Tentative d’agression et menaces : Une habitante a appelé le maire et son adjoint en urgence après une tentative d’agression ainsi que des menaces portées sur sa personne et celles de ses enfants par un individu souffrant de troubles psychiatriques. Les gendarmes, arrivés sur place trois quarts d’heure après les élus, n’ont pu que constater les dégradations commises puisque l’agresseur avait déjà pris la fuite. La victime a porté plainte et les élus espèrent qu’une solution sera rapidement trouvée pour que le malade soit pris en charge et pour éviter que ce type de crise de décompensation, récurrente depuis plusieurs années et traumatisante pour ceux qui en font les frais, se produise de nouveau. L’hôpital psychiatrique de Thuir a été sollicité, tant par les élus que par la gendarmerie, et la question sera également abordée avec les services préfectoraux.

8) Plan Communal de Sauvegarde : Le conseil municipal ayant été renouvelé, il convient également de renouveler les élus au sein des différentes cellules à déployer en cas d’intempéries ou autre. Les nouveaux volontaires sont :

- Mme Soulé  à la cellule secrétariat,

- M. Molina pour la cellule terrain,

- M. Charotte et Mme Blanchet pour la cellule hébergement.

9) Ravinement sur la traverse de Thuir et le chemin du Lladac : M. Guidicelli souhaite alerter le conseil sur les problèmes de ravinement rencontrés sur la traverse de Thuir et le chemin du Lladac. Il souligne que, cette année, le syndicat du SIP n’a pas pu mettre en œuvre les travaux de nivellement et de débroussaillage habituellement accordés aux communes adhérentes et que, s’ils se font, ces travaux seront donc à la charge de la commune. Une visite est prévue sur le terrain dans le courant de la semaine prochaine.

10) Demande de travaux divers : M. Molina souhaite qu’une réflexion soit lancée au sujet de la création de places de parking le long de la D23, en entrée du village, pour pallier aux difficultés rencontrées pour se garer en bordure du vieux village. Mme le maire rappelle que cette réflexion a déjà été amorcée au cours du précédent mandat mais qu’il convient de procéder par étape car les moyens budgétaires de la commune sont très modestes et ne sont pas extensibles. Elle rappelle qu’une première tranche de travaux concernant la sécurisation et l’embellissement de l’entrée du village est déjà prévue et qu’il faut attendre son lancement (d’ici fin 2020) et la certitude de bien obtenir les financements nécessaires à sa réalisation avant de s’engager dans d’autres travaux. Elle rappelle que les demandes de financement et les autorisations administratives prennent du temps et que la période de confinement a considérablement ralenti le projet pour lequel les réunions de travail avec la Communauté de Communes des Aspres, les services départementaux, l’architecte conseil et le bureau d’étude reprennent à peine.

M. Molina demande qu’une commission travaux se réunisse tout de même au plus vite pour travailler sur la question des places de parking et sur les autres travaux nécessaires à la commune.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 17h45

Démarrage de la campagne de vaccination contre la grippe

Créé par le 13 oct 2020 | Dans : Santé

Dans le contexte sanitaire inédit que connaît la France depuis plusieurs mois, la nouvelle édition de la campagne de vaccination antigrippale donnera, plus encore que les années précédentes, la priorité à la vaccination des personnes les plus fragiles et des soignants.

Pour cette campagne vaccinale, l’objectif est d’approcher les 75% de couverture vaccinale telle que préconisée par l’OMS chez les personnes ciblées par les recommandations. Compte tenu de l’anticipation d’une demande accrue en vaccins cette année, l’objectif est d’atteindre 30% de doses de vaccins supplémentaires disponibles, par rapport aux 12 millions de doses consommées lors de la précédente campagne 2019-2020, via un approvisionnement continu auprès des laboratoires pharmaceutiques. Il s’agit ainsi de sécuriser l’approvisionnement des officines tout au long de la campagne de vaccination qui s’étend jusqu’à fin janvier 2021.

Alors que la cocirculation du virus grippal et du virus SARS-COV2 (Covid-19) n’est pas exclue, le ministère des Solidarités et de la Santé, Santé publique France, l’Assurance Maladie et la MSA soulignent l’importance majeure d’une couverture vaccinale antigrippale élevée chez les personnes à risque, associée au bon respect des gestes barrières de tous.

La campagne de vaccination antigrippale 2020-2021 sera soutenue par un dispositif de communication de grande envergure afin d’accompagner au mieux les personnes à risque, c’est-à-dire :
- les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- les personnes (adultes et enfants) souffrant de pathologies chroniques (insuffisance respiratoire, insuffisance cardiaque, diabète, insuffisance rénale, asthme, bronchopneumopathie obstructive…) ;
- les personnes obèses avec un Indice de Masse Corporelle égal ou supérieur à 40 kg/m2 ;
- les femmes enceintes ;
- l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois à risque de grippe grave et des personnes immunodéprimées.

Chaque hiver, 2 à 6 millions de personnes sont touchées par le virus de la grippe. Maladie se manifestant souvent par des symptômes de type forte fièvre, toux, douleurs, fatigue intense, etc. La grippe peut également être grave, en particulier chez les personnes fragiles qui peuvent développer des pneumonies ou voir s’aggraver une maladie chronique déjà existante. Durant la saison 2019-2020, la surveillance menée par Santé Publique France sur les formes graves de grippe a montré que les trois-quarts des personnes admises en réanimation pour une grippe grave étaient éligibles à la vaccination car présentant un des facteurs de risque (âge, pathologie chronique, grossesse, obésité). Or, parmi-celles-ci, moins d’un tiers avaient été vaccinées.

L’objectif de couverture vaccinale contre la grippe saisonnière défini par l’Organisation Mondiale de la Santé est fixé à 75 % pour les populations ciblées par les recommandations. La stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière est établie en France selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). L’année dernière, le taux de couverture vaccinale de la population ciblée par ces recommandations n’était que de 47,8 %. Elle atteignait 52 % pour les plus de 65 ans mais n’était que de 30 % pour les moins de 65 ans à risque. Elle reste très insuffisante chez les professionnels de santé avec une grande hétérogénéité constatée notamment en établissements de santé et dans les EHPAD. L’augmentation de la couverture vaccinale chez les personnes fragiles est, et reste donc, un objectif prioritaire de santé publique, particulièrement en période de crise sanitaire.

Proposition de covoiturage pour se rendre à la piscine du Moulin à Vent (Perpignan)

Créé par le 12 oct 2020 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Transports

M. Damery, un habitant de Tordères invite celles et ceux qui souhaitent se rendre à l’Espace Aquatique du Moulin à Vent, à Perpignan, à le contacter pour covoiturer avec lui, le lundi après-midi, le mercredi matin ou le jeudi après-midi. Vous pouvez le joindre au 06.81.84.03.97.

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