Créé par torderes le 26 avr 2023 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions
Le maire, ses adjoints et l’ensemble du conseil municipal vous donnent rendez-vous à 11h00, le lundi 8 mai, devant le Monument aux Morts, sur le parvis de l’église, pour le dépôt d’une gerbe en souvenir des femmes et des hommes qui ont combattu la barbarie nazie. L’hommage sera suivi du verre de la paix et de l’amitié entre les peuples.
Créé par torderes le 20 avr 2023 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques
Créé par torderes le 19 avr 2023 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques
Face à la sécheresse et au risque d’incendie qui plane sur le département, la préfecture des Pyrénées-Orientales interdit dès ce 19 avril le brûlage de végétaux à l’air libre.
D’habitude la mesure n’est prise qu’en juin mais face à la sécheresse qui perdure et fait planer un très important risque d’incendies sur les Pyrénées-Orientales, la préfecture a décidé d’interdire le brûlage de végétaux à l’air libre dès ce 19 avril sur terrain public et privé.
Après l’incendie de Cerbère, la vigilance est plus que jamais renforcée dans le département. Pour rappel, il est également interdit, durant toute l’année, d’allumer un feu dans ou à proximité de massifs forestiers. Les feux de camp sont aussi prohibés, comme les jets de mégots.
Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant atteindre 750 euros.
Créé par torderes le 14 avr 2023 | Dans : Communauté de Communes des Aspres, Fêtes et animations
Pour saluer dignement l’arrivée du printemps, ne manquez pas la petite fête de la nature « ALORS ON SÈME? », le DIMANCHE 23 AVRIL, à partir de 9h30 et jusqu’à 17h, sur la Plaça Major de Tordères.
Avec un troc de graines et de livres, des balades botaniques, un rallye nature « sur le chemin des grives », des contes de la Sant Jordi, des ateliers de pliage, de terre et d’argile, des crêpes et un repas partagé sous l’oeil perspicace de la clown Primprenelle… Bref, plein de jolis moments à vivre tous ensemble !
Participation libre & Buvette.
Evénement organisé en partenariat avec la Communauté de Communes des Aspres dans le cadre du Printemps des Familles, avec l’intervention de l’association « Le Ver Bleu », « Tram’lalair », « Bout de clown » et la crêperie itinérante « La Crêpitante ».
Exceptionnellement, cette année, en raison des restrictions d’eau, il n’y aura pas de plantations par les enfants. Nous vous remercions de votre compréhension.
Créé par torderes le 13 avr 2023 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques, Santé
Bonjour à toutes et tous,
Depuis 2008, la municipalité ne plante plus d’espèces gourmandes en eau mais exclusivement des plantes méditerranéennes (lavande, romarin, sauge, thym, etc.) qui ne font plus l’objet d’aucun arrosage depuis des années. La voiture municipale n’a jamais été lavée que parcimonieusement et la voirie n’est jamais lavée à grande eau.
La station de remplissage à usage agricole a été entièrement rénovée en 2017 et a été équipée de clés. Elle fait l’objet d’un règlement très restrictif qui a permis d’en réduire drastiquement l’utilisation (elle est exclusivement réservée aux viticulteurs au moment des traitements et représente une consommation de moins de 0,5m3 par an).
Le point d’eau de la cour de l’école et la fontaine de la Plaça Major ont été récemment équipés de robinets à bouton pressoir, ce qui va permettre de limiter la consommation et d’éviter les malencontreux « oublis » de fermeture de robinet qui pouvaient parfois se produire.
Notre municipalité a récemment participé à une demande de « fonds vert », par le biais du SIP des Aspres (syndicat dédié à la lutte contre l’incendie), pour que soit financée l’installation de deux nouvelles citernes de défense contre l’incendie afin d’éviter de mettre à mal notre réservoir d’eau potable en cas de feu (pour rappel, ce réservoir contient 100 m3 d’eau dont 90 sont dédiés à la défense incendie mais pour éteindre un « petit » feu, il faut prévoir environ 120 m3 d’eau en 2 heures, ce qui viderait complètement le réservoir d’eau potable et couperait l’alimentation des habitants).
Des panneaux et des autocollants invitant les usagers à limiter leur consommation d’eau ont été installés devant chaque robinet municipal.
L’arrêté de restriction d’eau renforcée a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants, des entreprises, des exploitations agricoles et des associations de la commune. Il a également été affiché en format A3 et diffusé sur le blog municipal à plusieurs reprises.
Notre municipalité essaye d’être la plus réactive possible pour ce qui concerne les fuites sur le réseau d’eau potable collectif. Dès qu’elle en est informée, elle signale le problème simultanément en Communauté de Communes des Aspres (en charge du réseau de distribution) et à la société fermière SAUR afin que des équipes soient rapidement diligentées sur place pour résoudre la fuite.
Par ailleurs, une longue et vieille tradition politique de solidarité a permis que les communes de l’intercommunalité des Aspres soient toutes interconnectées entre elles par un habile « maillage » du réseau d’eau potable entre les différents secteurs du territoire. Concrètement, cela signifie qu’en matière de réseau d’eau potable, aucune des communes de la Communauté de Communes des Aspres n’est isolée. Si tel ou tel secteur des Aspres venait à manquer d’eau, il est prévu que le voisin le plus proche vienne à son secours et l’alimente aussitôt (notre réseau d’eau potable intercommunal est en quelque sorte conçu comme une belle toile d’araignée reliant les communes entre elles, ce qui est fort coûteux mais évite bien des désagréments).
Depuis des décennies, les écoliers et leur professeur sont sensibilisés à la question de la sécheresse et des nécessaires économies d’eau à mettre en œuvre.
En 2010, la première « classe d’eau » du département a vu le jour à Tordères, sous l’égide de Danielle Mitterrand et d’Adrienne Cazeilles, toutes deux grandes défenseuses de l’eau, qui avaient alors rencontré les écoliers de Tordères et les élus des Aspres et du Vallespir pour attirer leur attention sur l’importance de protéger ce précieux bien commun qu’est l’eau. Les écoliers avaient ainsi pu participer à des ateliers initiés par l’IUT de Perpignan consistant notamment à inventorier les puits de la commune et apprendre à y poser des piézomètres.
Nous avons conservé cette « tradition » de sensibilisation à la protection de l’eau et, depuis près d’une décennie, les écoliers de Tordères bénéficient d’ateliers de diverses associations qui interviennent grâce au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart pour aborder le parcours de l’eau, sa rareté ainsi que les risques qu’elle représente lorsqu’elle s’abat sur des sols durcis et asséchés. Le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des Nappes de la Plaine du Roussillon est également intervenu à l’école pour expliquer l’origine et le cheminement de l’eau que nous consommons, de la nappe du Pliocène au robinet, et l’indispensable nécessité de la protéger.
Le vendredi 12 mai 2023, à 18h, à la salle polyvalente de Tordères (mairie), ce même Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des Nappes de la Plaine du Roussillon interviendra dans le cadre d’une réunion publique destinée à alimenter la réflexion des habitants et à les sensibiliser sur le sujet.
Une réflexion municipale est en cours pour poursuivre les économies d’eau (avec l’éventuelle installation de récupérateurs d’eau en mairie et à l’école, la mise en place de « mousseurs » en bout de robinet pour limiter la consommation, etc.). Si vous avez des idées, n’hésitez pas à les transmettre en mairie.
En attendant que revienne la pluie, chacun est invité à poursuivre ses efforts et à suivre les consignes de l’arrêté de restriction d’eau réduisant les usages dits « d’agrément » ainsi qu’une partie des usages économique (comme c’est le cas pour l’agriculture avec une baisse d’au moins 50% des volumes prélevés). Pour rappel, demeurent interdits l’arrosage des pelouses, jardins, espaces verts, y compris les potagers, le nettoyage des terrasses, façades et voitures, le remplissage et la mise à niveau des piscines des particuliers, etc.
La police de l’eau de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) procèdent régulièrement à des contrôles ciblés et, le cas échant, verbalisent les contrevenants avec des amendes de 5ème classe (dont quelques usagers des Aspres commencent à faire les frais).
Bien à vous,
Maya Lesné, maire de Tordères
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En attendant que revienne la pluie, chacun est invité à poursuivre ses efforts et à suivre les consignes de l’arrêté de restriction d’eau réduisant les usages dits « d’agrément » ainsi qu’une partie des usages économique (comme c’est le cas pour l’agriculture avec une baisse d’au moins 50% des volumes prélevés). Pour rappel, demeurent interdits l’arrosage des pelouses, jardins, espaces verts, y compris les potagers, le nettoyage des terrasses, façades et voitures, le remplissage et la mise à niveau des piscines des particuliers, etc.
La police de l’eau de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) procèdent régulièrement à des contrôles ciblés et, le cas échant, verbalisent les contrevenants avec des amendes de 5ème classe (dont quelques usagers des Aspres commencent à faire les frais)
Créé par torderes le 12 avr 2023 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Santé
Les secouristes en montagne de la CRS Pyrénées 66 communiquent :
Savoir communiquer vos coordonnées GPS, un prérequis fondamental pour toute pratique « outdoor », faisons le point !
Si vous pratiquez la montagne, même très occasionnellement, il pourra peut-être vous arriver un jour d’avoir besoin de faire appel aux secours pour vous-même ou pour autrui. Il sera alors fondamental lors de votre appel de pouvoir donner votre position exacte afin que les secours puissent vous retrouver le plus rapidement possible. Ceci sera d’autant plus important en cas de mauvais temps et de mauvaise visibilité. Il sera alors primordial de pouvoir nous communiquer vos coordonnées GPS. En effet, à partir de ces coordonnées que nous pourrons rentrer dans notre logiciel, nous pourrons alors vous géolocaliser, c’est-à-dire voir exactement sur notre carte affichée sur notre ordinateur la position où vous vous trouvez afin de venir à votre rencontre.
Malheureusement, nous avons constaté trop souvent ces derniers temps, des personnes en difficulté, perdues, ne sachant pas nous donner ces coordonnées. Nos recherches sont alors « hasardeuses » car manquant d’informations précises et l’état des victimes peut se dégrader rapidement en fonction des conditions météo et de la gravité des blessures. Parfois même, faute de batterie suffisante, nous perdons la communication avec le requérant, ceci rendant les opérations de recherche très complexes si la personne n’a pas réussi à nous communiquer les coordonnées.
Savoir trouver les coordonnées GPS de sa propre position en quelques secondes dans son téléphone portable afin de les communiquer dès la première minute de communication avec les secours nous semble donc tout aussi important que de prendre la météo, prendre à manger et à boire pour votre randonnée, prendre des vêtements chauds…
Nous vous conseillons donc de prendre quelques minutes pour étudier le mode de fonctionnement de votre téléphone portable car les coordonnées peuvent être vraiment trouvées en quelques secondes à condition de vous y être intéressé avant le jour où vous en aurez peut-être besoin dans la précipitation et le mauvais temps… Il est à noter que le GPS de votre téléphone fonctionnera même si vous n’avez pas de réseau avec votre opérateur. Il en est de même pour contacter le 112, il se peut que vous n’ayez pas de réseau avec votre opérateur pour passer un coup de fil à un ami mais grâce à une antenne d’un autre opérateur que vous arrivez à accrocher, vous pourrez alors contacter le 112 et dialoguer.
Sachez également que si le réseau est très faible et qu’il ne vous permet pas d’avoir une discussion audible avec le 112, vous pouvez envoyer un SMS au 114 pour passer l’alerte avec vos coordonnées GPS. En effet, les SMS arrivent parfois à être envoyés avec très peu de réseau.
Voici donc quelques pistes afin de pouvoir nous communiquer vos coordonnées GPS à partir de votre téléphone : (vous devez avoir au préalable activé votre «position» sur votre téléphone (symbole ressemblant à une goutte d’eau à l’envers avec un cercle à l’intérieur) et avoir accepté dans les paramètres le partage de cette position avec vos applications) :
1ère solution : De nombreux téléphones portables possèdent maintenant une boussole intégrée (application installée à l’usinage). En cliquant sur cette icône «boussole», vous devriez avoir vos coordonnées GPS inscrites automatiquement. Il s’agit de 2 nombres, le premier exprimant la latitude Nord et le deuxième exprimant la longitude Est. Il existe plusieurs formats d’écriture de ces coordonnées (Degrés Minutes Secondes D°M’S’’ ou Degrés Minutes Millièmes D°M.M’ ou Degrés décimal D°D.…). Si vous pouvez nous donner le format en plus des numéros, c’est l’idéal. Mais si vous n’avez que les chiffres seuls, nous arriverons quand même à vous retrouver en faisant quelques conversions.
Les coordonnées GPS du refuge des Camporells sont par exemple : en D°M’S’’ : Latitude N 42°37’19’’ Longitude E 2° 00’ 40’’; en D°M.M’ : Latitude N 42°37.32’ Longitude E 2°00.67’; en D°D: Latitude N 42.6220 Longitude E 2.0111.
2ème solution : Vous pouvez communiquer vos coordonnées GPS en ouvrant GOOGLE MAPS sur votre téléphone même si vous n’avez pas de réseau. En effet, il vous suffit d’ouvrir l’application et un point bleu s’affichera sur votre écran pour vous indiquer l’endroit où vous vous trouvez. Si vous n’avez pas de réseau, le fond de carte sera vierge et tout blanc puisque le fond de carte n’aura pas pu se télécharger. Mais peu importe, en faisant un seul clic sur ce point bleu, vos coordonnées GPS s’afficheront en dessous !
3ème solution : Vous téléchargez une application de cartographie telle que AlpineQuest ou Iphigénie. Il existe des versions gratuites ou des versions payantes avec les fonds de carte au 1:25000. Ce sont de vrais outils pour s’orienter, préparer une randonnée et donner ses coordonnées GPS.
Dernière solution si vous ne possédez pas de smartphone ou si vous n’avez pas de réseau, vous pouvez investir dans une balise GPS. Elle vous permettra de déclencher les secours en envoyant un message de détresse contenant votre position exacte via les satellites.
Pour finir, gardez bien à l’esprit que toutes ces nouvelles technologies sont formidables mais en cas de panne ou de batterie à plat, vous vous sentirez bien seul si vous n’avez pas de carte papier, de boussole et d’altimètre pour vous orienter « à l’ancienne ». De nombreux clubs de montagne affiliés au CAF (Club Alpin Français) ou à la FFME (Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade) dispensent des formations d’orientation, n’hésitez pas à prendre contact avec eux.
S’orienter, c’est savoir où l’on est pour savoir où l’on va !
Créé par torderes le 10 avr 2023 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé
À partir du 11 avril 2023, les urgences de la clinique Saint-Pierre de Perpignan seront temporairement fermées de 23h à 8h aux patients qui s’y présenteront spontanément.
Seules les urgences vitales (cardiologie interventionnelle, réanimation, chirurgie cardiaque) et les personnes qui auront été redirigées par le SAMU (en composant le 15) seront acceptées par la clinique Saint-Pierre.
Le groupe Elsan justifie cette fermeture des urgences de «nuit profonde» par la pénurie de médecins urgentistes.
En revanche, les urgences de jour (de 8h à 23h) restent ouvertes à toutes et tous et ce, sans régulation préalable du SAMU.
Créé par torderes le 06 avr 2023 | Dans : Carnet de deuil
Le maire, ses adjoints, l’ensemble du conseil municipal et le personnel communal ont la tristesse de vous faire part du décès de Romain OUILLÉ, 73 ans, fils de Célestine et Pierre OUILLÉ, et petit-fils de François OLIVE qui fut maire de Tordères de 1930 à 1944. Il est décédé le lundi 27 mars 2023, à Narbonne (11), un an après sa soeur Odette.
Romain était un enfant de Tordères où il avait grandi et passé une large partie de sa vie de viticulteur arboriculteur. Avec lui disparaît une époque bénie où la vigne, l’olivier et l’abricotier régnaient en maîtres sur nos contrées.
L’Union Départementale des Associations Familiales de l’Aude annonce qu’il sera inhumé au cimetière de Tordères, demain, vendredi 7 avril 2023, à 10h15. Qu’il repose en paix aux côtés de sa soeur et de ses parents.
Créé par torderes le 05 avr 2023 | Dans : Equipe municipale et commissions
Date de la convocation : 02 février 2023
Date d’affichage : 02 février 2023
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Ont pris part à la délibération : 11
L’an deux mille vingt trois et le dix février à quatorze heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LESNÉ Maya, le maire.
Étaient présents : LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, FANTIN Gilbert, BLANCHET Élodie, LABOURDETTE Sandrine, MOTTA Christine, SOULÉ Sandrine, CHAROTTE Jackie, GUIDICELLI Vincent, MOLINA Jean-Marie, VIDAL Francis.
Absent : Néant
Procuration : Néant
Secrétaire de Séance : Élodie BLANCHET
ORDRE DU JOUR :
FINANCES :
DL 23/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.
DL 23/04 : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Installation d’un columbarium pour urnes cinéraires au cimetière communal.
INTERCOMMUNALITE:
DL 23/02 : Adhésion au groupement de commande communautaire pour le suivi de la mise en conformité au règlement européen sur la protection des données personnelles.
AFFAIRES PUBLIQUES:
DL 23/03 : Autorisation donnée au maire de se pourvoir en cassation – Projet éolien industriel de Passa.
DL 23/05 : Rue des écureuils – Modification et régularisation de la numérotation d’habitations.
Le procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022 est adopté à l’unanimité sans observations.
Considérant l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rappelle que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2023. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.
Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :
| Chapitre | Réalisé en 2022 | Montant autorisé | |
| 21 | Immobilisations corporelles | 7 509.36 € | 1 877.34 € |
| 23 | Immobilisation en cours | 7 957.91€ | 1 989.47 € |
| TOTAL | 3 866.81 € |
Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2023 pour un montant maximum de 3 866.81 €.
Vu l’article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28 ;
Vu le décret n°2016-360 du 30 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le règlement du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 08 décembre 2022 dont il est fait lecture lors de la présente séance,
Le maire rappelle l’obligation faite aux collectivités de mettre en place un dispositif de protection des données personnelles, dédié à la protection des données numériques, et la désignation d’une personne référente par structure (le DPO) chargée d’assurer l’interface avec la CNIL.
Elle rappelle que, afin de mutualiser les moyens, la Communauté de Communes des Aspres a constitué dès 2018 un groupement de commandes composé des communes membres pour la mise en œuvre des dispositions liées à la consultation des entreprises dédiées et au suivi du marché avec LG Partenaires.
Au terme de ce marché une prorogation a été accordée, pour une durée de 6 mois reconductible 1 fois, dont le terme définitif est fixé au 22 juillet 2023.
Elle indique que le RGPD étant en place, il y a lieu de désigner, après consultation, le prochain Délégué à la Protection des Données ou Data Protector Officer (DPO) ;
Et précise qu’après concertation, les communes du périmètre ont souhaité mutualiser cette consultation avec la communauté, l’Office de Tourisme et le Syndicat Mixte fermé des Aspres, à travers un groupement de commandes, permettant notamment de faire des économies d’échelle.
Elle propose de valider le projet de convention constitutive définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement.
Elle propose que la Commission d’appel d’offres du groupement soit celle de la Communauté de Communes et que soit désigné le Président de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes des Aspres comme coordonnateur du groupement, ayant la charge de mener la procédure de passation des marchés par procédure adaptée, d’effectuer l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, de la signature et de la notification des accords-cadres et des marchés, précision faite que leur exécution relèvera de la responsabilité de chaque membre du groupement.
Elle précise que les organes délibérants de chacun des membres sont amenés à approuver la procédure en conseil, à valider la convention ainsi présentée, et à en autoriser la signature.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et
à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la constitution du groupement de commandes dont l’objet est la désignation d’un Data Protector Officer,
VALIDE le projet de convention constitutive annexée à la présente délibération,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande ainsi constitué,
APPROUVE les modalités de passation du marché RGPD par procédure adaptée,
AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention de groupement, les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront.
Madame le maire rappelle au Conseil Municipal que par une requête enregistrée le 29 juin 2020 par la cour administrative d’appel, la commune de Tordères accompagnée des communes de Llauro, Motauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Castelnou, Trouillas et Calmeilles ont demandé d’annuler l’arrêté du 20 février 2020 par lequel le Préfet des Pyrénées-Orientales a délivré à la société Parc éolien de Passa l’autorisation environnementale d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent comprenant six éoliennes sur la commune de Passa.
Madame le maire indique que par un arrêt du 08/12/2022 la cour administrative d’appel a rejetée la requête des communes.
Elle informe les conseillers, qu’en étroite collaboration avec l’ensemble des communes citées ci-dessus, il a été proposé de former une demande de pourvoi en cassation contre cet arrêté.
Elle précise qu’elle croit nécessaire d’exercer un pourvoi en cassation, eu égard aux enjeux de la décision préfectorale en cause qui ouvre la voie au développement de l’éolien dans le secteur des Aspres.
Madame le maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à se pourvoir en cassation avec l’ensemble des communes engagées dans cette procédure et de confier à Maître DE LA BURGADE la demande de pourvoi en cassation.
Après en avoir valablement délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire à se pourvoir en cassation au nom de la commune.
AUTORISE Madame le Maire à confier à Maître DE LA BURGADE la demande de pourvoi en cassation.
Madame le maire fait part à l’Assemblée que face à l’augmentation de la demande de dépôt de cendres funéraires au cimetière communal et compte tenu de l’augmentation du pourcentage des personnes qui choisissent la crémation comme pratique funéraire.
Elle propose à l’assemblée d’installer un columbarium pour urnes cinéraires au cimetière communal et de solliciter Monsieur le Sous-Préfet pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type d’installation.
Les travaux envisagés ont été estimés à : 5 600 € HT – 6 720 TTC
Elle PROPOSE de demander une aide à hauteur de 80% du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 4 480 €.
Le conseil Municipal,
Après en avoir valablement délibéré, et à L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 80% du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération «Installation d’un columbarium pour urnes cinéraires au cimetière communal».
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 2135 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions), section investissement,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
Madame le maire explique au conseil municipal que des erreurs et des oublis de numérotation d’habitations ont été constatés sur l’outil cadastral et qu’il convient de réaliser des modifications et des régularisations afin que les propriétaires des parcelles concernées puissent avoir une adresse correctement normée.
Elle propose la modification suivante :
- Parcelle A 459 / A 464, actuellement N° 11 – Modifiée en N° 7
L’ajout suivant :
- Parcelle A 306 / A 307 – Attribution N° 5
- Parcelle A 606 – Attribution N°6
- Parcelle A 619 – Attribution N°8
- Parcelle A 592 / A574 – Attribution du N° 9
- Parcelle A 538 – Attribution du N° 12
Et la suppression du N°11 qui ne correspond à aucune propriété bâtie ou constructible.
Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,
VALIDE la numérotation proposée comme ci-dessus ;
CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des habitations ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à ce dossier.
Questions diverses :
1) Mutuelle complémentaire : Comme les salariés du privé, les fonctionnaires et agents de la Fonction Publique territoriale peuvent prétendre à une participation mensuelle de leur employeur à leur cotisation de complémentaire santé individuelle. Pour cela, la mutuelle choisie doit être labellisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L’aide financière peut être versée soit à l’agent, soit directement à l’organisme éditant le contrat de mutuelle complémentaire santé à condition qu’il bénéficie d’une labellisation spécifique. Le conseil municipal décide que la participation mensuelle pour les deux salariés de la commune s’élèvera à 20 € par mois et qu’elle sera directement versée aux agents. La délibération sera prise au prochain conseil municipal.
2) Consultation des habitants sur le projet d’implantation d’une antenne relais à Tordères : La consultation des foyers de Tordères au sujet du projet d’implantation d’une antenne relais 4G dans la commune s’est déroulée du 20 décembre 2022 au 8 janvier 2023. La grande majorité des participants a refusé le projet (67% de non).
Ce sont les habitants des mas et des écarts qui ont le plus participé, à hauteur de 60%, avec un pic de près de 67% pour le secteur le plus proche du projet (Mas Cap Blanc, Las Femades), secteur également marqué par un large refus (67%). Les habitants du vieux village ont répondu par un refus très affirmé (80% de non), tout comme ceux de la route de Fourques (67% de refus). Seuls les habitants du chemin du Lieutenant Gourbault sont majoritairement favorables au projet (60% de participation, soit 3 foyers sur 5, et 67% de oui).
Le conseil municipal s’étant engagé à prendre en compte l’avis général des habitants pour se prononcer, il a donc proposé plusieurs options au bureau d’étude représentant les quatre opérateurs :
- soit d’abandonner purement et simplement le projet,
- soit de réfléchir à un autre projet hors territoire de la commune,
- soit enfin qu’une solution intermédiaire soit apportée aux habitants du chemin du Lieutenant Gourbault car, même s’ils n’ont pas tous répondu à la consultation, ce sont bien eux qui semblent être le plus en demande.
A ce jour, le bureau d’étude ne s’est pas prononcé sur ces propositions.
3) Demande de permis pour la construction d’un hangar agricole photovoltaïque : Un propriétaire terrien a déposé une demande de permis pour la construction d’un hangar agricole photovoltaïque. Ce projet concerne une parcelle située en zone agricole, en bordure de la traverse de Passa, sur une zone promontoire. Il s’agit d’un hangar photovoltaïque massif de plus de 537 m2 (environ 35 mètres de long, 15 mètres de large, et 7,76 mètres de haut), conçu en blocs et entièrement recouvert de panneaux photovoltaïques.
Pour ce type de bâtiment, le PLU de Tordères prévoit que :
- l’insertion soit la plus harmonieuse possible, tant en termes paysagers qu’en termes de volumes, ce qui n’est pas le cas du projet présenté,
- que le toit soit en tuiles canal (ou apparentées) couleur terre cuite, et les murs a minima enduits ou en pierres/cayrous, ce qui n’est pas le cas du projet présenté,
- et enfin que les panneaux photovoltaïques n’occupent que la moitié d’un pan de toit et pas son intégralité, ce qui n’est pas le cas du projet présenté.
Dans ces conditions, la majorité des élus du conseil municipal se prononce défavorablement au projet.
Le dossier est actuellement en cours d’instruction au service urbanisme de la Communauté de Communes des Aspres et également dans les services de la DDTM.
4) Obligations Légales de Débroussaillement : L’Office National des Forêts, mandaté par la DDTM, a procédé à un nouveau contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement dans le courant des mois de novembre et décembre 2022. La plupart des habitants ont engagé des travaux et les ont bien avancés. En revanche, une poignée de propriétaires n’a que trop peu ou pas débroussaillé et risque, le printemps venu, d’avoir à payer des pénalités (consistant, dans un premier temps, en un timbre-amende de 135€, avant verbalisation). Une réunion de bilan avec l’ONF et la DDTM va avoir lieu d’ici le début du printemps.
5) Remaniement cadastral : Les services de l’Etat vont procéder à un remaniement cadastral lors des mois à venir.
L’opération consiste à créer des feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans cadastraux dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni, surtout, une mise à jour de qualité.
Cette opération vise essentiellement à reprendre entièrement la constitution de la documentation cadastrale (cartographique et littérale). Il est effectué par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.
C’est une procédure contradictoire, qui, bien que n’affectant pas le droit de propriété, doit recueillir l’accord des propriétaires concernés par le périmètre du chantier. Les propriétaires sont informés, dès l’ouverture du chantier, jusqu’à son terme, et peuvent pendant toute la procédure contester ou approuver le bien-fondé des nouvelles limites établies. Une fois la procédure régulièrement achevée, la nouvelle situation foncière fait l’objet d’un procès-verbal de remaniement publié au Service de la Publicité Foncière qui enregistre, vérifie et officialise ces changements.
6) Incendie à l’orée de la forêt du Réart : Un feu s’est déclaré vers 14h le 1er février, à l’orée de la forêt du Réart, en bordure de la route départementale 616, à quelques mètres du Chemin du Lieutenant Gourbault, près de trois habitations situées dans le même périmètre.
Une vingtaine de sapeurs-pompiers et un camion feu de forêt ont été dépêchés sur place pour intervenir contre les flammes qui, attisées par la tramontane, se sont propagées assez rapidement.
Dans le foyer de départ, allumé sous un pin, des châtaignes ont été retrouvées. Le conseil municipal condamne vivement cet acte parfaitement inconscient compte tenu de la sécheresse et du vent.
Une enquête a été ouverte par la gendarmerie de Thuir pour faire toute la lumière sur les événements. Tout témoin est invité à se manifester auprès de la gendarmerie de Thuir.
7) Cendres jetées dans la forêt en bordure du chemin DFCI A18 : Une personne jette régulièrement ses cendres en bordure du chemin DFCI A18 (tout près du parking de l’école). Des tisons encore chauds ont été retrouvés sur place. Le conseil municipal rappelle qu’avant d’être jetées, les cendres doivent être disposées au moins 72 heures dans un seau en métal déposé à l’extérieur de la maison, loin de toutes matières combustibles.
8) Stationnement d’un fourgon aménagé sur une parcelle agricole : Après plusieurs signalements en mairie, les élus ont constaté qu’un fourgon aménagé était garé sur la partie boisée d’une parcelle de « Los Ferressous » et qu’il était utilisé comme habitat permanent par son propriétaire. La parcelle concernée est située en zone agricole où seules les installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées et où le camping n’est pas admis.
Le propriétaire du véhicule rencontre des difficultés pécuniaires et cherche en vain à se loger dans le secteur. La municipalité ne peut pas interdire le stationnement d’un fourgon sur le terrain mais les élus ont rappelé au viticulteur propriétaire de la parcelle que notre commune était soumise au risque incendie et s’était vue prescrire, en 2007, un PPRif (Plan de Prévention du Risque incendie de forêts) impliquant de nombreuses contraintes pour les habitants, les propriétaires et la municipalité, dont notamment l’interdiction formelle de faire du feu dans les secteurs boisés. Les élus ont également demandé au propriétaire de veiller à ce que le terrain ne devienne pas un lieu de dépôt d’encombrants.
Une rencontre aura prochainement lieu sur le terrain avec le propriétaire et son hôte afin de discuter sereinement de la situation et tenter de trouver une solution plus durable.
9) Interdiction des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin du Lieutenant Gourbault et la traverse de Passa : Compte tenu de l’état du Chemin du Lieutenant Gourbault et de la traverse de Passa et la nécessité de les protéger de tout risque de dégradation, compte tenu de leur étroitesse et de leur sinuosité les rendant dangereuses et incommodes pour la circulation des poids-lourds, un arrêté de circulation sera prochainement adopté pour y interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes (sauf desserte locale des riverains avec, à l’appui, les justificatifs adéquats).
10) Réhabilitation du réservoir d’eau de la rue des écureuils : La Communauté de Communes des Aspres, en charge de la distribution de l’eau potable, a engagé de longs travaux de réfection de l’étanchéité de la cuve de stockage du réservoir de Tordères comprenant un nettoyage complet, la pose d’un nouveau revêtement assurant une étanchéité renforcée, des changements de vannes, etc. A noter que ces travaux ont coûté plus de 125 000€ à la Communauté de Communes.
11) Rachat de parcelles en zones UBr et N : Une propriétaire de terrains morcelés situés en zone naturelle et en zone UBr (dont une parcelle de 500m2 comprenant une portion de la rue des écureuils), propose d’en revendre la quasi intégralité à la commune à un prix très raisonnable. A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de rachat.
12) Travaux : Le poteau incendie situé en bordure de la traverse de Llauro au niveau du Mas les Bruyères, très usé et fuyard, a été remplacé par une bouche incendie.
Dans le cadre du SMF des Aspres, une réflexion a été lancée sur la question du réseau pluvial et de l’aménagement du haut du carrer Sant Nazari, en partenariat avec le Conseil Départemental pour la portion de la route départementale D23 dont l’aménagement lui incombe. Les devis nous parviendront après concertation avec le Conseil Départemental.
Un devis a également été demandé afin de supprimer les « bosses » se trouvant sur la chaussée devant la mairie.
Les ampoules de candélabres défectueux ont été remplacées par des ampoules LED, un système moins énergivore. Ainsi, petit à petit, la municipalité procédera au remplacement des ampoules de l’ensemble des candélabres.
13) Extinction de l’éclairage public : Depuis 2016, notre commune procède à l’extinction de l’éclairage public, de 1h à 5h du matin.
Cette mesure a permis de contribuer à la défense de l’environnement en réduisant modestement la production de gaz à effet de serre, en limitant la pollution visuelle et en favorisant ainsi le bien-être de la biodiversité. Par ailleurs, cette extinction a aussi permis de limiter l’augmentation de la facture énergétique de la commune. Pour autant, il n’a pas été enregistré de hausse d’accidents ni de délits (pour rappel, près de 80 % des vols et agressions ont lieu en plein jour et la lumière ne dissuade pas un cambrioleur décidé et bien outillé).
Plusieurs habitants ont interpellé les élus pour savoir s’il était possible d’étendre la plage horaire d’extinction de l’éclairage public. Le conseil municipal propose que l’extinction se fasse de minuit à 5h30 du matin dans l’ensemble de la commune. Il est également suggéré de supprimer le point lumineux du lieu-dit Coll de las Baques jugé sans utilité par les riverains.
14) Stationnement gênant : Une riveraine signale le stationnement régulier et gênant de véhicules devant son chemin d’accès sur le nouveau chemin piétonnier qui va de l’abribus au vieux village. Elle indique que si les secours devaient intervenir, ils seraient en difficulté pour accéder aux habitations des riverains. Les élus rappellent qu’il est interdit de stationner sur le chemin piétonnier et qu’il est possible de se garer à côté de l’abribus ou sur le parking de l’école.
15) Neutralisation d’un nid de frelons : Un nid de frelons asiatiques a été neutralisé sur une parcelle municipale en contrebas de la rue des oliviers, face à l’habitation d’un riverain. Même si le nid n’est pas tombé à la suite de la désinsectisation, il n’est plus occupé.
L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 16h25.
Créé par torderes le 04 avr 2023 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
Tous les ans, des millions d’enfants, de familles et de jeunes ne partent pas en vacances, en grande partie pour des raisons financières. Pourtant, les vacances sont essentielles. C’est pourquoi, chaque année, et sous certaines conditions, la Caisse d’Allocations Familiales soutient des familles et les aide à concrétiser et financer leur projet de vacances, séjours familiaux, colos, etc.
Il existe deux types d’aides aux vacances :
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