Compte rendu, conseil municipal du 3 avril 2018

Créé par le 05 avr 2018 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 27 mars 2018

Date d’affichage : 27 mars 2018

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille dix huit et le trois avril à vingt heures trente quatre, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent,

Absent : Laurent BRÉAL et Francis VIDAL

Procuration : Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE; Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Monique GIJZELS

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES PUBLIQUES :

DL 18/08 : Cessation gratuite de terrain au profit de la commune – parcelle A 513

DL 18/15   : Approbation du choix du nom de l’école

DL 18/16   : Refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination – Opposition aux compteurs Linky

RESSOURCES HUMAINES :

DL 18/09 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agent contractuel

FINANCES :

DL 18/06 : Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

DL 18/07 : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2018

DL 18/10 : Approbation du Compte de Gestion 2017

DL 18/11 : Vote du Compte Administratif 2017

DL 18/12 : Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2017

DL 18/13 : Vote des taux d’imposition 2018

DL 18/14 : Vote du Budget primitif 2018

DL18/06 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « TORDÈRES EN FÊTE ».

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

D’ACCORDER,

à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires

DL18/07 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose aux Conseillers municipaux :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2018 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française  et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 30.75% applicable à la formule de calcul issu du décret, soit un montant de 203€.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, et  À  L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DL18/08 : CESSION GRATUITE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE – Parcelle A 513

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 31 janvier 2018, Madame Gladys LECOMTE,  propriétaire de la parcelle cadastrée A 513 de 2489 M2, située au lieu dit « Puig Carbouné » souhaite en faire don à la commune.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter cette donation.

Et demande que les frais résultant de cette acquisition soient pris en charge par la Commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la donation de la parcelle cadastrée A 513

VALIDE la proposition de Madame le Maire de prendre en charge les frais liés à cette acquisition.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Tordères.

AJOUTE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2018.

DL18/09 : DÉLIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, permettant le recrutement d’agent contractuel pour assurer le remplacement temporaire d’un agent ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales met à disposition un agent pour les besoins de la collectivité ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- d’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles en utilisant les services du CDG 66 ( art 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DL18/10 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET COMMUNAL – DRESSÉ PAR M. ALIU, Receveur

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL18/11 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2017 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 121 147.04 €  

● Recettes de Fonctionnement : 127 211.04 €  

● Résultat reporté de 2016: 46 938.54 €

● Résultat de clôture : + 53 002.54 €

———————————————————————–

● Dépenses d’Investissement : 117 010.87 €

● Recettes d’Investissement : 173 446.05 €

● Déficit reporté de 2016 : 82 781.45 €

● Résultat de clôture : – 26 346.27 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

DL18/12 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

-   Considérant que le compte administratif présente

► Un excédent de fonctionnement de 53 002.54 €

DECIDE d’affecter le résultat total comme suit :

A)    EXCÉDENT AU 31/12/2017

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 26 346.27 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 26 656.27€

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B)    DÉFICIT AU 31/12/2017

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DL18/13 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des trois taxes locales pour l’exercice 2018.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :

• Taxe d’habitation = 11.73 %

• Foncier bâti = 16.95 %

• Foncier non bâti = 63.42 %

CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DL18/14 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés VOTE le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                     Recettes :

Charges à caractère général : 56 478.71        Produits des services : 30.00

Charges de personnel : 43 022.19                  Impôts et taxes : 57 300.00

Charges de gestion courante : 25 530.02       Dotations et participations : 51 596.00

Charges exceptionnelles : 2 300.00               Atténuations de charges : 300.00

Dotations aux amortissements : 3 148.61

Dépenses imprévues : 3 393.84

Virement à l’investissement : 2 008.90         Excédent antérieur reporté : 26 656.27

TOTAL :                              135 882.27      TOTAL :                          135 882.27

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                     Recettes :

Immobilisations incorporelles : 2 200.00      Dotations, fonds divers et réserve : 14 061.83

Immobilisations corporelles : 13 500.00       Excédents de fonctionnement (1068) : 26 346.27

Immobilisations en cours :      1 493.37        Subventions d’investissement : 5 000.00

Subventions d’équipement versées : 7 025.97  Amortissements des immobilisations : 3 148.61

Déficit d’investissement reporté : 26 346.27  Virement du fonctionnement :  2 008.90

TOTAL :                                    50 565.61     TOTAL :                                       50 565.61

DL18/15 : APPROBATION DU CHOIX DU NOM DE L’ECOLE COMMUNALE

Madame le Maire INFORME  le Conseil Municipal,

qu’aucun nom n’avait été donné à l’école communale,

Après discussion et vote de l’ensemble des élèves, la dénomination « ECOLE DES GRIVES est apparue majoritairement,

Qu’une plaque en céramique a été réalisée par les enfants,

Que Monsieur l’Inspecteur d’académie est venu inaugurer la pose de cette plaque,

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux d’APPROUVER le nom d’ «ECOLE DES GRIVES »  choisi par les enfants.

Après délibération, le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le nom pour l’école communale d’ «ECOLE DES GRIVES»

DL18/16 : REFUS DU DÉCLASSEMENT DES COMPTEURS D’ÉLECTRICITÉ EXISTANTS ET DE LEUR ÉLIMINATION – OPPOSITION AUX COMPTEURS LINKY

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Locales,

VU l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Locales,

VU l’article L3121-1 du Code Général des Collectivités Locales,

CONSIDERANT que les compteurs d’électricité sont des ouvrages basse tension du réseau public de distribution,

CONSIDERANT que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public,

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L322-4 du Code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les compteurs relèvent du Domaine Public de la Commune,

CONSIDERANT que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été transférée par la commune à un établissement public,

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de l’établissement public des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence,

CONSIDERANT que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’emporte pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la Commune,

CONSIDERANT que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence de l’établissement public,

CONSIDERANT qu’en cas de désaffectation d’un bien du Domaine Public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la Commune recouvre l’ensemble de ses droits et d’obligations sur ce bien,

CONSIDERANT que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement,

CONSIDERANT que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public,

CONSIDERANT que la Commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétence pour prononcer le déclassement d’un bien de son Domaine Public et son élimination,

CONSIDERANT que l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la Commune et le déclassement préalable des compteurs,

CONSIDERANT les incertitudes en matière de santé, de respect de la vie privée et des libertés individuelles, du coût de déploiement et des économies pour le contribuable.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de refuser le déclassement des compteurs d’électricité existants,

- d’interdire l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants LINKY sans le consentement préalable de la Commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- REFUSE le déclassement des compteurs d’électricité existants,

- INTERDIT l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants LINKY sans le consentement préalable de la Commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil Municipal.

Questions diverses

1) Ecole : Cette année, avec la fin des emplois aidés, le syndicat ASPRESIVOS, qui gère les écoles de notre Regroupement Pédagogique Intercommunal, a dû embaucher des salariés sans aucune contrepartie de l’Etat. Les dépenses occasionnées par l’entier renouvellement du parc informatique des écoles, en 2017, cumulées à ces nouveaux frais de personnel, ont contraint les élus à faire des choix budgétaires difficiles pour 2018.

D’un commun accord, les élus des quatre communes du RPI ont décidé de maintenir les personnels de service des écoles à leur poste, sans baisse d’heures, car ces salariés donnent pleine satisfaction et que cet équilibre, gagné au fil des ans, est le garant du confort et de la sécurité des écoliers, priorités incontournables aux yeux des élus.

En revanche, et de façon exceptionnelle pour l’année scolaire 2018-2019, le conseil syndical a été amené à diminuer les dotations habituellement dédiées aux fournitures scolaires, à ne pas verser de contribution aux coopératives scolaires et à ne pas financer de voyage scolaire. Pour ce qui concerne les fournitures, les directrices de Tordères et Llauro recevront donc, l’année prochaine, 50€ par enfant, au lieu des 70€ habituellement alloués (dans de nombreuses communes des Aspres, cette dotation n’excède pas 30€ par enfant).

La hausse du coût des charges conjuguée à la baisse des effectifs de nos écoles font qu’en 2017, le coût de scolarité par enfant s’élevait à 1 200€ (alors qu’il était de 1 000€ en 2016 et 2015, et de 800€ en 2014 et 2013) et que, malgré les efforts de rigueur, il sera d’environ 1 300€ en 2018 (sans effort budgétaire, il s’élèverait à 1400€).

Le conseil municipal de Tordères salue le geste généreux de l’association des anciens de Llauro qui a versé 200€ à chaque classe et 1 000€ à ASPRESIVOS pour contribuer au renouvellement du matériel informatique des écoles. Que l’ensemble du bureau et des membres de l’association soient ici chaleureusement remerciés.

2) Dépôt sauvage en bordure de rivière : Notre municipalité a été alertée, en début de semaine dernière, par des habitants de Fourques et des propriétaires riverains qu’un poids-lourd d’une entreprise de démolition se rendait régulièrement sur une parcelle agricole, au lieu-dit « La Teularie » (traverse de Passa), pour y déverser des gravats et des encombrants (mobilier de salle de bain, etc.), parfois dangereux (tuyaux en amiante), ainsi que des palmiers contaminés par le charançon. Ces dépôts sauvages sont ensuite répartis le long des berges d’un affluent de la rivière Joncayrole (sur une centaine de mètres). Les services du Syndicat Mixte Bassin Versant du Réart, en charge des rivières, ainsi que ceux de l’ONEMA et de la DTTM, ont procédé aux constatations d’infraction d’usage (dépôt sauvage mais également déversement de pesticides sur les berges de la rivière). Nous rappelons que le responsable de ce type d’agissements, indignes et intolérables, peut encourir jusqu’à 75 000€ d’amende.

3) RISC : Comme l’an passé, le maire d’Oms a sollicité les communes voisines (Calmeilles, Llauro, Tordères et Montauriol) pour qu’elles participent à la RISC (réserve intercommunale de sécurité civile) qui effectuera des patrouilles sur les chemins DFCI des Hautes-Aspres pour différentes missions (surveiller les éventuels départs de feu, relever les plaques d’immatriculation des véhicules stationnant dans la forêt, faire de la prévention auprès des vacanciers et des promeneurs, etc.) menées dans un véhicule tout-terrain ou à vélo.

Le Sous-Préfet de Céret a relayé cet appel auprès du Président de la Communauté de Communes des Aspres, en proposant que se joignent également à la RISC d’autres communes des Aspres, plus au nord (Caixas, Castelnou, Sainte-Colombe et Camélas).

Dans un premier temps, la municipalité de Tordères a lancé un appel à bénévoles sur le blog de la commune afin de tester l’intérêt porté à ce dispositif par les habitants. Seul un Tordérenc s’est manifesté pour participer à cette tournée estivale.

Les objectifs centraux de la RISC que sont la sensibilisation au risque incendie et la prévention sont parfaitement louables, cependant le conseil municipal de Tordères continue à penser que ce dispositif risque d’alourdir encore un peu plus des budgets communaux déjà fragilisés et mis à mal par des coupes franches dans les dotations et que, à l’heure de l’austérité budgétaire et des économies, tout dispositif basé sur le bénévolat laisse également planer une menace sur les professionnels. Depuis des années, les administrés et les élus sont satisfaits de voir les pompiers agir au plus près des populations du massif, lors de la tournée estivale du GIF, au cours de laquelle ils interviennent très efficacement non seulement sur les départs de feu mais aussi pour toutes sortes d’autres missions (en cas d’accident, de malaise, etc.).

A ce jour, compte tenu des circonstances (un seul bénévole prêt à s’engager, des frais supplémentaires pour la commune – carburant, entretien du véhicule, assurances, etc.) et compte tenu des interrogations qui demeurent, la municipalité de Tordères ne souhaite pas s’engager dans le dispositif de la RISC.

4) Chemins de randonnée intercommunaux : la Communauté de Communes des Aspres souhaite développer des chemins de randonnée dans les communes des Hautes Aspres. Ainsi la commune de Llauro a-t-elle engagée une réflexion pour créer un chemin de randonnée dont une bonne part passerait par Tordères. Le parcours proposé sur le territoire de notre commune inclut des chemins DFCI et/ou privés du massif dans des secteurs où le risque incendie est considéré comme très élevé. A l’heure actuelle, de nombreux randonneurs y circulent déjà, à leurs risques et périls et sans qu’en incombe une quelconque responsabilité à la commune (notamment les jours où le massif est classé en orange ou en rouge, ce qui implique des limitations, parfois drastiques, de circulation). La municipalité de Tordères souhaite donc prendre le temps de réfléchir avant de s’engager dans ce type de projet. Il est à noter que notre municipalité a déjà signé, il y a quelques années, une convention avec celle de Fourques pour que soient créés des chemins de randonnée passant aux confins du territoire, en limite avec Fourques, sur des secteurs de plaine qui ne présentent pas de risque incendie.

5) Eoliennes : La réunion publique de Thuir a mobilisé près de 400 personnes contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres. De nouvelles communes ont rejoint le combat de Calmeilles, Llauro, Tordères, Montauriol, Sainte-Colombe, Camélas, Terrats, Trouillas et Villemolaque, en signant une motion de refus des projets en cours (il s’agit des quinze communes de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, et des soixante communes de Canigou Grand Site). Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales et le député du canton, Sébastien Cazenove, ont appelé à un moratoire sur l’implantation d’éoliennes dans notre département. Une manifestation sera prochainement organisée à Perpignan, à l’appel du Collectif Le vent Tourne. Le conseil municipal de Tordères s’y rendra et espère que cette manifestation sera largement relayée.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h30

Le chèque énergie, une aide pour les dépenses énergétiques

Créé par le 03 avr 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le chèque-énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis le 1er janvier 2018. Ce dispositif devrait concerner près de 41 000 foyers dans les Pyrénées-Orientales.

Il s’agit d’une aide de l’Etat donnée sous la forme d’un chèque postal et que les bénéficiaires peuvent utiliser pour régler leurs dépenses énergétiques (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur) ou pour des travaux de rénovation du logement à condition que cela soit fait par des professionnels certifiés.

Le chèque énergie est attribué en tenant compte du revenu fiscal et de la composition des ménages. Le montant du chèque varie en fonction des ressources et de la composition du foyer. Certains se contenteront d’un chèque de 48 €, alors que d’autres auront droit au montant maximal de 227 €.

L’envoi du chèque se fait automatiquement pour les personnes éligibles. La réception de ce chèque dans les boîtes aux lettres est prévue entre le 23 et 28 avril. Un simulateur est disponible sur Internet pour savoir si le foyer peut bénéficier de cette aide : https://chequeenergie.gouv.fr/

Dépôts sauvages en bordure de rivière, ça suffit !

Créé par le 02 avr 2018 | Dans : Environnement

Notre municipalité a été alertée, en début de semaine dernière, par des habitants de Fourques et des propriétaires riverains, que le camion d’une entreprise de démolition se rendait régulièrement sur une parcelle agricole, au lieu-dit « La Teularie » (traverse de Passa), pour y déverser des gravats et des encombrants (mobilier de salle de bain, etc.), parfois dangereux (tuyaux en amiante), ainsi que des palmiers. Ces dépôts sauvages sont ensuite répartis le long des berges d’un affluent de la rivière Joncayrole (sur une centaine de mètres).

Les services du Syndicat Mixte Bassin Versant du Réart, en charge des rivières, ainsi que ceux de l’ONEMA et de la DTTM, ont procédé aux constatations d’infraction d’usage (dépôt sauvage mais également déversement de pesticides sur les berges de la rivière).

Nous rappelons que le responsable de ce type d’agissements, indignes et intolérables, peut encourir jusqu’à 75 000€ d’amende.

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Attention aux faux billets de 50€

Créé par le 01 avr 2018 | Dans : Non classé

La gendarmerie des Pyrénées-Orientales alerte sur la circulation depuis plusieurs semaines de faux billets de 50 € dans le département.

Les forces de l’ordre appellent donc à la plus grande vigilance lors des transactions financières avec ce type de billets. Il est recommandé de faire attention aux paiements de biens ou de service d’un faible montant avec des grosses coupures, aux faux billets pouvant être insérés dans une liasse et aux numéros de billets qui peuvent être répétitifs.

La gendarmerie fait remarquer qu’en cas de doute, il faut faire vérifier le billet dans une banque ou dans un commerce pour qu’il soit testé à l’aide d’un détecteur de faux billets.

Plus généralement, en cas de découverte d’un faux billet et si la personne est toujours présente, composez le 17 pour qu’une équipe de la gendarmerie ou de la police puisse intervenir. Si la personne n’est plus présente à l’arrivée des forces de l’ordre, vous devrez remettre le faux billet à l’enquêteur qui constituera le point de départ de l’enquête.

À noter que le fait de remettre en circulation un billet qui vous a été remis et dont vous connaissez la contrefaçon, est un délit puni par loi et passible du tribunal correctionnel.

Le billet de 50 euros possède de nombreuses caractéristiques telles qu’une pastille holographique, un filigrane, de l’encre ultra-violette et des micro-impressions, qui certifient son authenticité. Il est par ailleurs le billet le plus utilisé au sein de la zone euro.

Information sur ce qui va changer pour les français au 1er avril 2018

Créé par le 31 mar 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Voici un récapitulatif de ce qui va évoluer pour les Français au 1er avril 2018.

Prestations sociales :

Le Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées – Aspa) augmente de 30€, soit 833€ par mois pour une personne seule. D’autres revalorisations exceptionnelles de 35€ au 1er janvier 2019 et 35€ en janvier 2020 sont prévues dans le budget 2018.

Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1% et passe à 550,93€ par mois pour une personne seule résidant en métropole.

Tout comme la prime d’activité (aide aux travailleurs à revenus modestes) qui va atteindre 531,51€ pour une personne seule sans enfant ; lAllocation aux adultes handicapés (AAH) qui passe à 819€ maximum (l’AAH devrait connaître d’autres revalorisations en cours d’année); les allocations familiales (un foyer avec deux enfants à charge pourra ainsi toucher au maximum 131,16€ pour la tranche de revenus la plus basse, et au minimum 32,79€ pour les revenus les plus élevés); le Complément familial passe à 170,71€, tandis que le montant majoré, versé aux familles nombreuses modestes, augmente de 8,2 % à 256,09€ par mois. L’allocation de base d’éducation d’enfant handicapé augmente de 1 % à 131,81€.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) augmente de 1 %. Par exemple, pour les enfants jusqu’à trois ans, la somme maximale sera de 467,41€, et la somme minimale de 176,82€, en fonction des ressources, pour l’emploi direct d’une assistante maternelle ou garde à domicile.

La rémunération du congé parental augmente de 1 %, passant à 396,01€ pour un taux plein.

L’allocation de rentrée scolaire, qui sera versée en août, a été calculée et augmentera de 1 % à 367,73€ pour les enfants de 6-10 ans, 388,02€ pour les 11-14 ans et 401,47€ pour les 15-18 ans.

L’allocation de soutien familial, qui complète le revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire, augmente de 5,2 % à 153,70€ pour un taux plein, 115,30€ pour un taux partiel.

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) va connaître des évolutions contrastées selon ses composantes. Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril, la prime à la naissance va augmenter de 2 % par rapport à celle versée pour les enfants nés avant cette date, à 941,66€. La prime à l’adoption va connaître la même progression à 1.883,31€. Ces deux prestations n’avaient pas connu d’augmentation depuis avril 2013.

L’allocation de base va en revanche diminuer de 7,5 % à 170,71€ pour un taux plein (-13,90 euros par mois), et à 85,36€ pour un taux partiel, pour les enfants nés ou adoptés à compter d’avril. Le gouvernement a expliqué cette évolution par un alignement, pour les nouvelles naissances, des barèmes de montants et de plafonds de ressources sur ceux du complément familial.

Baisse des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz vont baisser d’1,1% en moyenne en avril 2018. Cette diminution concernera plus de cinq millions de consommateurs.

Taxe sur les bouteilles de gaz et livré en citerne

La Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) jusqu’ici applicable au fioul et au gaz naturel, est étendue au butane et au propane (bouteilles de gaz et gaz livré en citerne). Montant de la taxe: 79,56€ TTC la tonne.

Chèque énergie généralisé

Testé dans quatre départements pendant deux ans, le chèque énergie, de 48 à 227€ par foyer (un montant moyen de 150€), remplace les tarifs sociaux de l’énergie, et devrait profiter à quatre millions de Français en situation de précarité énergétique. Son envoi dans les boîtes aux lettres, qui a commencé lundi, va cependant s’échelonner jusqu’en août. 

Aides pour passer du fioul au renouvelable

Bonne nouvelle pour les ménages en précarité énergétique qui changent leur chaudière au fioul pour un modèle utilisant des énergies renouvelables. Ils pourront, sous conditions de ressources, bénéficier d’une prime revalorisée ce mois d’avril : entre 2 000 et 3 000€ contre 800 à 1300€ auparavant

Bouton SOS dans les voitures

Afin d’améliorer les secours en cas d’accident, un bouton «eCall» sera installé dans toutes les voitures construites à partir du 1er avril afin de sauver des vies. En cas de choc brutal, il alerte automatiquement le 112, le numéro d’urgence européen et transmet, via Galileo, le système de géolocalisation par satellites européen (concurrent du GPS américain) , le type et la localisation du véhicule. Il peut aussi être activé manuellement, par exemple, par une personne témoin d’un accident.

Banques et assurances

Ce 1er avril marque l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Les supports dématérialisés, les envois recommandés électroniques, la signature électronique seront de plus en plus utilisés.

Nouveau carnet de santé

Tous les carnets de santé délivrés après le 1er avril changent. Trois nouveautés y seront ajoutées «afin de tenir compte des avancées scientifiques et des attentes des professionnels de santé et des familles» explique le ministère de la santé. Les recommandations ont pour but notamment d’éviter de mettre un enfant de moins de trois ans dans une pièce où la télévision est allumée et incitent les parents à utiliser des biberons sans bisphénol A par exemple. De nouvelles courbes actualisées de croissances et de poids font également leur apparition. Par ailleurs, un nouveau calendrier mentionne les onze vaccins obligatoires depuis janvier dernier.

Caution de logement

Le service gratuit de cautionnement d’Action Logement, baptisée « Visale », est étendu. Il garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés pendant la durée du bail, et même au-delà s’il est prolongé. Les bénéficiaires sont les étudiants de 30 ans ou moins sans conditions de ressources, les autres locataires de moins de 30 ans (salariés, fonctionnaires, chômeurs), et les salariés du secteur privé de plus de 30 ans, qui ont été embauchés depuis moins de 6 mois. Attention, le montant du loyer charges comprises ne doit pas dépasser 1.300 euros par mois (1.500 euros à Paris).

Fin de la trêve hivernale

À compter de ce dimanche, les locataires qui ne paieront pas leur loyer pourront être expulsés par un huissier sur demande du propriétaire. Désormais, seules les associations comme la fondation Abbé Pierre ou «SOS impayeurs de loyers» pourront aider les personnes en difficulté. Autre conséquence de la fin de la trêve : les zadistes de Notre Dame des Landes, deviennent expulsables. Leur avocat a déposé un recours au tribunal administratif de Nantes.

Les contenus audiovisuels deviennent portables en Europe

À compter de ce 1er avril, tous les Européens abonnés à un service proposant des contenus en ligne (comme Netflix, Canal+ ou Deezer) pourront continuer à accéder à ce contenu quand ils voyagent dans un autre pays de l’UE.

Conseil municipal, mardi 3 avril 2018

Créé par le 27 mar 2018 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 3 avril 2018 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Subvention à l’association « Tordères en Fête »

2) Redevance d’Occupation du Domaine Public 2018.

3) Cession gratuite de terrain au profit de la commune – parcelle A 513.

4) Délibération de principe autorisant le recrutement d’agent contractuel.

5) Approbation du compte de gestion 2017.

6) Vote du compte administratif 2017.

7) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017.

8) Vote des taux d’imposition 2018.

9) Vote du budget primitif 2018.

10) Approbation du choix du nom de l’école communale.

11) Refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination – opposition aux compteurs Linky.

Questions diverses.

Partenariat entre l’ESAT et des étudiants en oenologie et viticulture

Créé par le 26 mar 2018 | Dans : Economie locale et associations

Le jeudi 29 mars, un groupe d’élèves en BTP viticulture et oenologie de Narbonne mettra en place un projet de communication. Il s’agit d’offrir 30 pieds de vigne à l’Établissement et service d’aide par le travail (Esat) de Tordères.

Cette manifestation se déroulera en trois temps : présentation de la vigne, plantation de trente pieds de vignes et enfin, dégustation des produits dérivés de la vigne.

La bibliothèque de Tresserre organise un concours d’écriture autour du conte

Créé par le 25 mar 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales

La bibliothèque municipale de Tresserre, en collaboration avec le foyer rural,  organise un concours basé sur l’écriture d’un texte ayant pour objectif d’éveiller et de valoriser l’imaginaire et la créativité de chacun.

Le thème retenu pour ce premier concours 2018 est le conte. Le conte désigne un récit d’aventures imaginaires. Il vise à distraire ou à édifier, et doit porter en lui une force émotionnelle ou philosophique puissante. Il se distingue du roman, de la nouvelle ou du récit d’aventures par l’acceptation de l’invraisemblance.

Alors, que vous ayez envie d’écrire une fable, une légende ou un conte fantastique, n’hésitez plus : tous à vos plumes ! En pratique, ce petit texte, sous forme de conte, de 1 à 4 pages pour les enfants et de 10 pages maximum pour les adolescents et adultes, devra être écrit en langue française, inédit et dactylographié.

Ce concours est entièrement gratuit et ouvert à tous, à partir de 8 ans, et se divise en quatre catégories : jeunesse (de 8 à 12 ans), adolescents (de 12 à 16 ans), adulte (à partir de 16 ans) et scolaire (par niveau de classe, CE1, CE2, CM1 et CM2). La participation peut être individuelle ou collective. Une seule participation par catégorie pourra être enregistrée.

Date limite du concours : les participants devront adresser leur texte avant le vendredi 13 avril à 18h à la bibliothèque municipale : concours d’écriture, mairie, plaça Nova.

La proclamation des résultats aura lieu à Tresserre, le samedi 12 mai. Les lauréats seront prévenus individuellement par mail ou par téléphone des lieux et heure de la remise des prix.

Passage à l’heure d’été cette nuit

Créé par le 24 mar 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le passage à l’heure d’été ️aura lieu dimanche 25 mars à 2h du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3h.

Tordères solidaire de Trèbes et Carcassonne

Créé par le 23 mar 2018 | Dans : A retenir, Affaires sociales

Quatre personnes ont été tuées, ce vendredi 23 mars, au cours de trois attaques terroristes menées par un homme se revendiquant du groupe Etat islamique, à Trèbes et Carcassonne, dans le département voisin de l’Aude.

Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux de Tordères expriment toute leur solidarité et leur compassion aux victimes ainsi qu’à leurs familles.

En hommage aux disparus, le drapeau français a été mis en berne sur la façade de la mairie.

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