Tordères

Le Grand Platane est un centre d’accueil thérapeutique de jour réservé aux malades de l’Alzheimer. Les familles peuvent confier leurs malades, un ou plusieurs jours par semaine, aux équipes soignantes (infirmières, aides-soignantes, psychologues, psychomotriciens, etc.) ; la personne malade rentre chez elle chaque soir. Ateliers, sorties, activités personnalisées ou en commun, aident le malade à retarder la progression de l’affection. Quant aux familles, elles retrouvent un peu de repos pour faire face au quotidien. Il existe deux structures : une à Perpignan (capacité de 15 malades par jour), tel : 04.68.52.22.22 ; et l’autre à Argelès-sur-Mer, (capacité 12 malades), tel : 04.68.82.82.82. Un forfait de 9 euros par jour est remboursé aux familles de malades qui y sont accueillis.

Expérimentée l’an dernier avec divers partenaires (dont France Alzheimer Catalogne), la Plate-forme Aloïs  est une structure d’aide aux familles de malades : écoute individuelle, soutien psychologique, formation, etc. Tel. : 04.68.52.22.22.

France Alzheimer a mis en place ces sessions de formation gratuite pour les familles de malades (14 heures).

Autres centres d’accueil de jour : Le Cajou (Bompas) : 04.68.51.91.27 & la Fondation Dantjou-Villaros (Perpignan) : 04.68.50.27.53.

 

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Le mercredi 11 mai, à la salle polyvalente de Tordères, de 9h30 à 12h, aura lieu, en partenariat avec le Pays Pyrénées Méditerranée, le Centre régional de la propriété forestière, le SIGA Tech et l’IUT de Perpignan, une réunion d’information sur la forêt et les usages du Bois Raméal Fragmenté.

Voici quelques-uns des points qui seront abordés au cours de cette réunion : 

- Les chiffres clés de la forêt sur le territoire 

- Qu’est-ce qu’une Charte Forestière de Territoire ?

- Qu’est-ce que le Bois raméal fragmenté (BRF) ? Comment peut-on produire du BRF ?  

- Retour d’expérience d’usagers sur une parcelle exploitée en BRF 

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 Raymonde Molina (née Saëz), la maman de Jean-Marie Molina et belle-maman de Bernadette Molina (conseillère municipale), est décédée hier, lundi 18 avril 2011, à l’âge de 75 ans.

 Elle était la soeur de Joseph Saëz qui fut longtemps l’employé municipal de Tordères, de Marie-Thérèse et Jeanne Saëz (épouse Doutres) aux côtés desquels elle a grandi à Tordères. C’est ici qu’elle sera enterrée auprès de ses parents, Isabelle et Joseph.

 En ces heures douloureuses, le Conseil Municipal et moi-même, ainsi que le personnel communal, tenons à adresser nos plus sincères condoléances à sa grande famille : son époux, ses sept enfants, leurs épouses et époux respectifs, ainsi qu’à ses petits-enfants, arrières-petits-enfants, et à ses proches.

  La cérémonie religieuse sera célébrée jeudi 21 avril, à 15h30, en l’église de Tordères, suivie de l’inhumation au cimetière de Tordères.

Maya Lesné, pour le Conseil Municipal

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Nous rappelons que dans notre commune tous les terrains autour des habitations devraient être débroussaillés dans un rayon de 50 mètres depuis le 15 avril.

Les poursuites prévues par la loi s’échelonnent de contraventions de 4^ème et 5^ème classe pouvant atteindre 750€ et dans le cas de non exécution, après mise en demeure, procès-verbal avec amende, d’un montant maximum de 30€ par m² soumis à l’obligation de débroussaillement. Les actions répressives sont renforcées et étendues aux propriétaires n’ayant pas débroussaillé sur un fond voisin quand leurs obligations d’entretien (50m autour des bâtiments) vont au-delà de leur limite de propriété.

Pourquoi est-il important de débroussailler ?

Pour protéger vous et vos biens. 

En effet : 

- l’intensité du feu diminue lorsqu’il arrive dans une zone débroussaillée, 

- les services de secours pourront intervenir plus rapidement et avec un maximum de sécurité, 

- si toutefois le feu venait à passer, passant plus vite, les dégâts occasionnés seront moins importants. 

Qu’est-ce qu’un débroussaillement efficace ? 

- éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches, 

- couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres, 

- espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas, 

- élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres, 

- se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.  Débroussailler ne signifie bien évidemment pas couper tous les arbres ! 

http://www.prevention-incendie66.com

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Les élèves de l’école de Tordères, accompagnés de leurs camarades des écoles d’Oms et de Saint-Marsal, ont passé une semaine aux Angles pour pratiquer le ski. Ils ont séjourné au centre UDSIS au Pla del Mir, aux pieds des pistes. A l’aller, une halte à Mont-Louis et la visite de la citadelle militaire a permis un rappel historique sur Vauban et sur le traité des Pyrénées. Le reste de la semaine a été consacré à l’apprentissage du ski sous un soleil printanier. Répartis par groupe de niveaux, les enfants ont fait des progrès, sous les conseils de leurs moniteurs de l’école de ski. Après la glisse, jeux, diaporamas sur la montagne et la boum très attendue ont animé les soirées. A la fin du séjour, les élèves ont reçu une médaille attestant de leur niveau. Tous sont revenus avec plein de souvenirs à raconter.

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Date de la convocation : 28 Mars 2011

Date d’affichage : 28 Mars 2011

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10 

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille onze et le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire. 

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, RAFEL Jacqueline, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Procuration :  Néant

Absent : Néant

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

1) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION : « Tordères en fête ». 

L’association « Tordères en fête », représentée par son président Stéphane MITJAVILA,  a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’ animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par son représentant Stéphane MITJAVILA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

- D’ACCORDER, à l’unanimité des membres présents, à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, cette dépense sera imputée à l’article 6574 – chapitre 011

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil Municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2011 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 19.86 %.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir valablement délibéré 

Et à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

3) MOTION CONTRE LES OGM (Organisme Génétiquement Modifié)

Considérant que les conditions d’évaluation menées sur les OGM ne fournissent pas les garanties suffisantes qui permettent d’affirmer que les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à la culture de plantes génétiquement modifiées sont suffisamment maîtrisés,

Considérant la nécessité impérative de maintenir localement les conditions environnementales pour que se développe une agriculture de qualité,

Considérant que pour conserver une agriculture et une alimentation exempte d’OGM, il est nécessaire d’entendre par « sans organismes génétiquement modifiés », l’absence de matériel génétique ayant été modifié en tout ou partie d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle qu’elle qu’en soit l’origine, et dépassant le seuil de détection à l’analyse.

Considérant les circonstances locales qui exigent de préserver l’agriculture traditionnelle et/ou labellisée, et, notamment la présence sur le territoire de la commune de Tordères d’exploitations agricoles et de nombreux jardins.

Considérant que la pollution génétique irréversible, aurait pour conséquence la remise en cause  de l’écosystème et la modification des systèmes agricoles,

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 8 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS

DÉCIDE que la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite sur tout le territoire de la commune de TORDERES.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents y afférents

4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE –  2010 

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2010 qui s’établit ainsi : 

● Dépenses de Fonctionnement : 122 252.48  €

● Dépenses d’Investissement : 17 137.58 €

● Recettes de Fonctionnement : 141 081.78  €

● Recettes d’Investissement : 26 827.20 € 

● Résultat reporté de 2009 : 74 777.54  €

● Résultat reporté de 2009 : -10 941.14 €

● Résultat de clôture : + 93 606.84€

● Résultat de clôture : -  1 251.52 € 

5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – CCAS – 2010

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2010 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 0.00€

● Recettes de Fonctionnement : 0.00€

● Résultat reporté de 2009 : 373.54€

● Résultat de clôture : 373.54€

6) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET COMMUNAL – DRESSÉ PAR Mme VENTURA, Receveur  LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,          

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

7) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET CCAS – DRESSÉ PAR Mme VENTURA, Receveur LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,          

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 

8) APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010 BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,  Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 Considérant que le compte administratif présente 

► Un excédent de fonctionnement de 93 606.84€

Décide d’affecter le résultat comme suit : 

POUR MÉMOIRE

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 74 777.54€                 

Virement à la section d’investissement : 20 594.89€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2009 : EXCÉDENT : 90 718.68€

EXCÉDENT AU 31/12/2010 

Affectation obligatoire 

· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0€

Déficit résiduel reporté  à l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0€

Solde disponible affecté comme suit :

· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 6 251.52€ 

· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 87 355.33€ 

9) APPROBATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010, BUDGET CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 

Considérant que le compte administratif présente 

► Un excédent de fonctionnement de  373,54€ 

Décide d’affecter le résultat comme suit : 

POUR MÉMOIRE :         

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) : 373.54€                       

Virement à la section d’investissement : 0€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2009 : EXCÉDENT : 373,54€ 

C) EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire

· Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0€ 

Déficit résiduel reporté à l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0€

Solde disponible affecté comme suit : 

· Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0€

· Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 373,54€ 

11) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire présente les propositions établies par la commission des finances qui s’est réunie le 28 mars 2011 pour travailler sur le budget primitif et sur les taux d’imposition pour l’année 2011.

Après avoir entendu le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou,

DÉCIDE de voter les taux suivants (Taux constants) :

- TAXE D’HABITATION : 11.73 %

- TAXE FONCIERE (BÂTI) : 16.95 %

- TAXE FONCIERE (NON BÂTI) : 63.42 %

12) VOTE DU BUDGET PRIMITIF  - COMMUNE – 2011 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous : 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                 Recettes : 

Charges à caractère général : 79 500.00       Produits des services : 100.00 

Charges de personnel : 75 000.00                Impôts et taxes : 52 300.00 

Charges de gestion courante : 35 500.00      Dotations et attributions : 55 539.00

Charges financières : 76.94                          Atténuations de charges : 26 000.00

Atténuations de produits : 520.00                 Dépenses imprévues : 8 701.68 

Virement

à l’investissement : 21 995.71                     Solde d’exécution : 87 355.30

TOTAL :                 221 294.33               TOTAL :          221 294.33

INVESTISSEMENT : 

Dépenses :                                                             Recettes :

Emprunts et dettes : 278.49                                      Dotations : 8 147.42                      

Agencement et aménagement de terrain : 500.00       Excédent fonctionnement 

Acquisition de terrains : 1 000.00                              capitalisé + abondement : 6 251.52

Bâtiments publics : 5 400.00                                     Installations générales : 1 500.00 

Matériel Informatique : 1 000.00                               Virement du fonctionnement : 21 995.71

Matériel/outillage défense incendie : 500.00 

Matériel/outillage technique : 3 000.00

Mobilier : 1 500.00 

Aménagement bâtiments communaux : 2 000.00

Restauration église : 13000.00                                                          

Travaux du SIVU : 5464.64 

Déficit reporté : 1 251.52 

TOTAL :                36 394.65                                  TOTAL : 36 394.65

13) VOTE DU BUDGET PRIMITIF  - CCAS – 2011 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                               Recettes :

Autres matières et fournitures : 223.54        Excédent de fonctionnement reporté : 373.54

Autres contributions obligatoires : 150.00

TOTAL :                                   373.54     TOTAL :                      373.54

QUESTIONS DIVERSES

Aérodrome privé : le Préfet est prêt à donner son feu vert, envers et contre l’avis des différents conseils municipaux et de la population (plus de 300 personnes ont d’ores et déjà signé la pétition contre cet aérodrome). Il s’agit, à ses yeux, d’un simple aménagement et le fait qu’il se situe en zone rouge du PPRif lui paraît sans incidence. Il souligne que la commune de Llauro n’a de toute façon qu’un avis consultatif.

Demande d’urbanisme : la parole est donnée à M. Dominique Blanc qui interroge le conseil municipal sur les possibiltés futures d’urbanisation au sein de la commune. Il souhaite qu’une réflexion soit engagée sur la transformation du POS en PLU. Madame le Maire expose le contexte actuel en matière d’urbanisme et les contraintes (réglementaires, techniques et surtout financières, etc.) qu’implique cette transformation. Un débat est ouvert. Une commission sera mise en place à l’automne 2011 pour lancer un début de réflexion : faut-il ouvrir Tordères à l’urbanisation? Sous quelle forme et à quelles conditions? etc.

Séance levée à 22h37 

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Veuillez noter qu’à partir du lundi 2 mai 2011, les horaires d’ouverture des déchetteries vont changer et seront les suivantes :

De mai à septembre : du lundi au samedi : 9h-12h / 15h-18h; le dimanche : 9h-12h30

D’octobre à avril : du lundi au samedi : 9h-12h / 14h30-17h30; le dimanche : 9h-12h30

Fermeture le dimanche après-midi et les jours fériés

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17 mars 2008 – 17 mars 2011… Voici déjà trois ans que l’équipe municipale est en place. Nous vous invitons à assister à la réunion de bilan de mi-mandat, le vendredi 20 mai, à 18h, à la salle polyvalente. Nous y présenterons un résumé des actions menées par la municipalité de 2008 à 2011. A l’issue de cette réunion, nous partagerons le verre de l’amitié.

Le Conseil Municipal de Tordères

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  Pour tous ceux qui n’ont pas pu assister à la réunion de constitution de la coopérative du 1er avril, il est toujours temps de vous inscrire, en appelant Viviane, durant le mois d’avril (vous avez jusqu’au jeudi 21 avril) afin de bénéficier de la première distribution de paniers de légumes qui aura lieu le jeudi 12 mai, de 19 à 20h, à la salle polyvalente. Veuillez préciser pour combien de personnes vous souhaitez que soit garni le panier.

Contact : 04.68.86.29.94.

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