octobre 2014

Archive mensuelle

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre

Créé par le 30 oct 2014 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 20 Octobre 2014

Date d’affichage : 20 Octobre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille quatorze et le vingt huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, Mrs BREAL Laurent, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Marie Hélène TIPY

Procuration :  Néant

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

ORDRE DU JOUR

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 14/40 : Adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes des Aspres.

DL 14/41 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2013

URBANISME :

DL 14/42 : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tordères, détermination des objectifs poursuivis et modalités de la concertation.

DL 14/43 : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention d’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

FINANCES :

DL 14/44 : Indemnités de conseil 2014

PERSONNEL COMMUNAL :

DL 14/45 : Bon d’achat agent contractuel

N° DL 14/40 :

OBJET : Adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes des Aspres.

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, permettant en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Aspres en date du 5 juin 2014 créant un service commun d’instruction des autorisations de droits des sols,

Face au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la Communauté de Communes des Aspres propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun ADS.

L’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Le service commun ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et le contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.

Le service commun ADS instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune relevant de la compétence du Maire.

Une convention « de création de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol », ci-jointe précise le champ d’application, les modalités de mise à dispositions, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle.

Ce projet s’inscrit dans la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la Communauté de Communes des Aspres, aussi l’accès au service commun ADS est gratuit pour les communes.

L’objectif est de pouvoir rendre ce service commun ADS opérationnel au 1er janvier 2015. Aussi, les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol qui feront l’objet d’un dépôt en mairie, dans les communes adhérentes, après le 31 décembre 2014, seront instruits par ledit service.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la communauté de Communes des Aspres à compter du 1er janvier 2015

- D’approuver la convention ci-jointe, qui précise notamment les modalités de fonctionnement

- D’autoriser le Maire à la signer

- D’autoriser le Maire à dénoncer à compter du 1er janvier 2015, la convention signée avec l’Etat pour la mise à disposition de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

- d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la communauté de Communes des Aspres à compter du 1er janvier 2015

- D’approuver la convention ci-jointe, qui précise notamment les modalités de fonctionnement

- D’autoriser le Maire à la signer

- D’autoriser le Maire à dénoncer à compter du 1er janvier 2015, la convention signée avec l’Etat pour la mise à disposition de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

N° DL 14/41:

OBJET : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2013

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2013.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2012, soit au plus tard le 31 décembre 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2013).

N° DL 14/42 :

OBJET : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tordères, détermination des objectifs poursuivis et modalités de la concertation.

RAPPORTEUR : Madame Maya LESNE, Maire de TORDERES,

VU la loi n°2002-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat

VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L110, L121-1 et suivants, L123-13, et L. 123-15 ;

VU la délibération du comité syndical n°37/13 du 13 novembre 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale « Plaine du Roussillon »

VU la délibération en date du 15 juin 1987 approuvant le Plan d’Occupation des Sols (POS) ;

VU la délibération en date du 17 mars 1993 approuvant la 1ière révision du POS ;

VU les délibérations en date des 24 novembre 1993 et 5 juillet 1997 approuvant respectivement la 1ière et la 2ième modification du POS ;

VU la délibération en date du 31 mai 2002 approuvant la 3ième modification du POS ;

VU la délibération en date du 18 mars 2014 approuvant la 4ième modification du POS ;

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal :

Que la commune de TORDÈRES est actuellement dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), qui est le document d’urbanisme, qui définit les possibilités d’occupation des sols à l’échelle du territoire communal.

Que la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée, relative à la solidarité et au renouvellement urbain (S.R.U.) dans le but de promouvoir un développement urbain cohérent, solidaire et durable a apporté dans les domaines de l’habitat et des déplacements des réformes profondes. Cette loi a réformé notamment l’ensemble des documents d’urbanisme, en mettant en place des nouveaux instruments de planification sous la forme des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) lesquels ont vocation à remplacer les Plan d’occupation des sols.

Que le POS ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la Commune. Il est dès lors nécessaire d’envisager une réorganisation de l’espace Communal, une redéfinition de l’affectation des sols en fonction des besoins et une réactualisation des documents existants selon les objectifs poursuivis en matière d’aménagement.

Qu’en outre la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi ALUR ») a complété l’article L123-19 du code de l’urbanisme qui prévoit que les Plans d’occupation des sols  qui n’ont pas été mis en forme de Plan Local d’Urbanisme avant le 31 décembre 2015 sont caducs, à l’exception de ceux pour lesquels une procédure de révision est engagée avant cette date et approuvée avant le 27 mars 2017. Les dispositions du plan d’occupation des sols restent dans ce dernier cas en vigueur jusqu’à l’approbation du plan local d’urbanisme et au plus tard jusqu’à l’expiration de ce délai de trois ans.

Qu’il y a lieu dans ces conditions, de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme ;

Madame le Maire précise que l’article L300-2 du code de l’urbanisme prévoit que la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

Qu’il y a alors lieu d’indiquer les objectifs poursuivis par la mise en œuvre de cette procédure ainsi que les modalités de la concertation

Madame le Maire  propose alors que soit assigné à la procédure de révision les objectifs suivants :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune, promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

- Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures et en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées.

Madame le Maire propose également que les modalités de concertation et d’information soient les suivantes :

- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera complété pendant la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

- Possibilité d’adresser par écrit toutes suggestions à l’attention du conseil municipal à l’adresse de la mairie,

- Organisation de 2 réunions publiques dans les locaux municipaux,

- Information régulière par le biais du bulletin municipal et par affichage durant toute la durée de la procédure.

Ceci exposé, il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour prescrire le lancement de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, définir les objectifs poursuivis par ladite révision et adopter les modalités de la concertation.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DÉCIDE :

Article 1 : Prescrit le lancement de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

Article 2 : Fixe à cette révision les objectifs suivants :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune, promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

- Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures et en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées.

Article 3 : Adopte les modalités de concertation et d’information suivantes :

- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera complété pendant la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

- Possibilité d’adresser par écrit toutes suggestions à l’attention du conseil municipal à l’adresse de la mairie,

- Organisation de 2 réunions publiques dans les locaux municipaux,

- Information régulière par le biais du bulletin municipal et par affichage durant toute la durée de la procédure.

Article 4 : Dit que l’Etat et que les personnes publiques mentionnées à l’article L123-8 seront associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme à leur demande et en tant que de besoin, lorsque le Maire le jugera utile,

Article 5 : Autorise le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration du PLU et la vectorisation du cadastre, dans le cadre des règles prévues au Code des Marchés Publics.

Article 6 : Sollicite de l’État qu’une dotation soit allouée à la commune de Tordères pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du PLU conformément  à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, et sollicite une subvention du Conseil Général des Pyrénées-Orientales dans le cadre des dépenses liées à l’élaboration du PLU.

Article 7 : Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits aux budgets des exercices à venir.

Article 8 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 9 : Dit que la présente délibération sera notifiée au Préfet des Pyrénées Orientales, au Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, au Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, au Président de l’établissement public en charge du SCOT, au Président de la Communauté de Communes des Aspres, ainsi qu’aux maires des communes limitrophes (Llauro, Montauriol, Fourques et Passa).

Notification de la présente délibération sera également faite aux représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers, de la Chambre d’Agriculture.

Article 10 : Dit qu’à compter de la publication de la présente délibération le maire peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.

Article 11 : La présente délibération sera transmise au Préfet des Pyrénées Orientales

Madame Maya LESNE, Maire de Tordères est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication ainsi que, dans le même délai, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.

N° DL 14/43 :

OBJET : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention d’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Madame Le maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme il serait souhaitable que la commune ait l’assistance juridique d’un cabinet d’avocats pour assurer la régularité des éléments de fond du document et de toutes les étapes de la procédure.

Après s’être fait présenté les modalités de cette convention et après en avoir valablement délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

N° DL 14/44 :

OBJET : Indemnités de conseil 2014

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 mars1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982l, un arrêté en date du 16 décembre 1983 fixent les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

et par : – 6 VOIX POUR

            – 2 VOIX CONTRE

            – 2 ABSTENTIONS

DÉCIDE d’allouer

À Monsieur LOUSTAUNAU l’indemnité de conseil pour l’année 2014 au taux de 100%,

En faisant remarquer que l’activité de conseil devrait faire partie intégrante du travail d’un trésorier et ne devrait ainsi pas ouvrir droit à une indemnisation au-delà du salaire du fonctionnaire concerné. Même si nous reconnaissons les compétences du trésorier, il faut reconnaître qu’il y a là un double financement qui ne s’explique pas. À un moment où chacun est comptable de ses propres finances, l’État pourrait prendre en charge les rémunérations complètes du percepteur. Il est assez malsain qu’il existe un lien d’argent, basé sur la gratification, entre le trésorier et le Conseil Municipal.

N° DL 14/45 :

OBJET : Bon d’achat agent contractuel

Madame le Maire PROPOSE aux conseillers municipaux d’offrir à l’agent communal relevant du droit privé  un « bon d’achat » pour les fêtes de fin d’année.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attribuer un bon d’achat de 200 € à l’agent communal relevant du droit privé.

Cette dépense sera imputée au compte 623 du budget communal 2014.

QUESTIONS DIVERSES

1) Dépôt sauvage : Un ravin aux abords de la Tordera a encore une fois été souillé par des pollueurs. A quelques mètres en contrebas de la traverse de Thuir, sur une voie privée, un dépôt sauvage a été retrouvé. Il s’agit de chaises, de tables, d’un lit, d’un bidet et d’une multitude de gravats issus de la destruction d’une salle de bain. Cette pratique honteuse du dépôt sauvage d’ordures est totalement incompréhensible car, nous le rappelons, il existe deux déchetteries pour lesquelles l’adhésion est gratuite. Une voiture de couleur gris clair a été aperçue à plusieurs reprises sur les lieux. Une enquête va être ouverte pour retrouver le(s) contrevenant(s). La brigade verte du syndicat mixte en charge des rivières est intervenue avec un bras télescopique (avec descente en rappel pour les employés) pour débarrasser les lieux de ces immondices.

2) Fin du CDD de la factrice en charge de Tordères : Des habitants ont fait part de leur émotion en apprenant que le contrat de la factrice en charge de la tournée de Tordères, Marie Jardin, arrivait à son terme le 10 octobre et que sa hiérarchie ne souhaitait pas le renouveler. Atterrés par cette nouvelle, le maire et ses adjoints ont écrit à ses supérieurs afin d’exprimer leur inquiétude et leur mécontentement. Mme Jardin est une factrice serviable, ponctuelle et soucieuse de ne pas commettre d’erreurs de distribution. La population et les services municipaux lui sont attachés. Au-delà même de sa personne et de ses qualités, les élus s’inquiètent du manque de pérennité des emplois à la Poste qui génère des changements de facteurs très réguliers et ne permet pas une qualité de service optimale. M. Aymard, directeur de la plaque courrier dont dépend Mme Jardin, nous a répondu qu’il nous rendrait prochainement visite pour s’expliquer de la situation.

3) Visite de Mme Chevalier, Préfète des Pyrénées-Orientales, dans le cadre de la signature du PEDT de la Communauté de Communes des Aspres : Le 22 octobre, les élus de la Communauté de Communes des Aspres ont reçu Mme la Préfète des Pyrénées-Orientales, venue les féliciter pour le Projet Educatif Territorial qu’ils ont élaboré dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Si la reconnaissance de l’Etat met du baume au cœur et rassure quant aux choix opérés, pour autant elle n’efface pas les conditions douloureuses dans lesquelles a été imposée la réforme des rythmes scolaires, ni surtout l’absence de budget pérenne alloué à sa bonne exécution.

4) Mise en concurrence pour le choix du bureau d’étude qui se chargera de l’élaboration du PLU de la commune : Un courrier de consultation a été envoyé à différents bureaux d’étude spécialisés en urbanisme et en conception de PLU. Pour rappel, la consultation directe d’entreprises est un mode de publicité et de mise en concurrence pouvant être utilisé par les personnes publiques si le montant prévisionnel du marché est inférieur à 90 000 € HT. Les bureaux d’études ont jusqu’au 10 novembre pour déposer leur proposition. Le conseil municipal se réunira pour une séance de travail, le 12 novembre, afin d’étudier les différentes propositions et de faire son choix.

5) Nouvelle procédure intentée contre la commune de Tordères au Tribunal Administratif : Un propriétaire terrien a récemment porté plainte contre la commune pour demander le retrait de la délibération du conseil municipal du 18 mars 2014 concernant l’approbation de la modification n°4 du POS de la commune de Tordères. L’affaire est en cours et le cabinet d’avocats HGC se chargera de son suivi.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h14

Pour reconnaître vos champignons

Créé par le 29 oct 2014 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Le lundi 3 novembre, l’Association mycologique Charles-Flahault se réunira, à 20h30, pour une séance pluridisciplinaire avec détermination des apports de champignons, au Parc Clairfont, à Toulouges. Entrée libre et gratuite.

Renseignement au 04.68.56.74.29.

et sur le site www.associationcharlesflahault.com

Educateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Créé par le 25 oct 2014 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Les candidats pour devenir éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ont jusqu’au 3 décembre 2014 pour s’inscrire au concours.

La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse prend en charge et encadre les mineurs qui font l’objet d’une décision de justice pour leur permettre de trouver leur place dans la société. Elle se mobilise avec tous les acteurs de la justice des mineurs pour apporter la réponse adaptée à la situation de chaque jeune qui lui est confié.

Lorsqu’un mineur commet un acte de délinquance, et sur décision d’un magistrat, les éducateurs de la PJJ s’engagent dans sa prise en charge éducative. Sur le terrain, ils mettent en oeuvre des mesures éducatives dans le milieu de vie habituel des jeunes, dans les leux de placement de la PJJ (établissement de placement éducatif, centre éducatif renforcé, ou centre éducatif fermé) ou en détention.

Pour intégrer la formation d’éducateur, les candidats doivent être diplômés d’un bac +2 ou avoir une expérience professionnelle (deux ans avec le bac, trois ans sans le bac).

Le dossier de candidature est à télécharger sur www.metiers.justice.gouv.fr, et à déposer avant le 3 décembre 2014 dans les directions interrégionales. Une inscription en ligne via le site du ministère de la Justice est également possible.

Un dépôt sauvage honteux!

Créé par le 24 oct 2014 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement

Un ravin aux abords de la Tordera a encore une fois été souillé par des pollueurs sans scrupules. A quelques mètres en contrebas de la traverse de Thuir, sur une voie privée, un dépôt sauvage a été retrouvé. Il s’agit de chaises, de tables, d’un lit, d’un bidet et d’une multitude de gravats issus de la destruction d’une salle de bain. Cette pratique honteuse du dépôt sauvage d’ordures est totalement incompréhensible car, nous le rappelons, il existe deux déchetteries auxquelles l’adhésion est gratuite. Une voiture de couleur gris clair a été aperçue à plusieurs reprises sur les lieux. Une enquête va être ouverte pour retrouver le(s) contrevenant(s). La brigade verte du syndicat mixte en charge de l’entretien des rivières viendra avec un bras télescopique pour débarrasser les lieux de ces immondices.

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Risque incendie : prudence et vigilance avec la tramontane

Créé par le 23 oct 2014 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement

La préfecture des Pyrénées-Orientales appelle à la vigilance. Depuis hier la tramontane souffle de façon soutenue dans le département.

Aujourd’hui encore, nous devrions connaître des rafales de vent allant de 95 à 100 km/h. Ce vent ne devrait faiblir qu’à partir de demain. Ces conditions météorologiques favorisent le développement d’incendies, ainsi que leur propagation et, depuis hier, les services de secours et d’incendie du département sont en alerte.

C’est l’occasion d’appeler la population à la vigilance et à la prudence. Les feux de forêts représentent un danger majeur dans le département, danger auquel nous pouvons tous être confrontés. Une fois sur deux, l’imprudence est responsable d’un départ de feu. Il convient donc de rester sensibilisé à ce risque, alors même que la saison estivale est achevée. Il faut rappeler, par ailleurs, que causer un incendie volontairement est passible d’une peine de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende et que causer un incendie, même involontairement, en laissant par exemple un mégot de cigarette s’embraser, est passible d’une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. 

Conseil municipal, mardi 28 octobre 2014

Créé par le 20 oct 2014 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 octobre 2014 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes des Aspres.

2) Communauté de Communes des Aspres : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2013.

3) Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tordères, détermination des objectifs poursuivis et modalités de concertation.

4) Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention d’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

5) Indemnités de conseil 2014.

6) Bon d’achat agent contractuel.

Questions diverses.

Tous à la Parade de l’Horreur, vendredi 31 octobre à Tordères!

Créé par le 18 oct 2014 | Dans : Fêtes et animations

Tremblez, habitants de Tordères, car la Parade de l’Horreur envahira votre village en quête de friandises, vendredi 31 octobre!

16h : Rendez-vous à la salle polyvalente pour une épouvantable séance de maquillage, avec Jennifer Doris;

17h30 : La Parade de l’Horreur rend visite aux habitants;

19h30 : Soupe de potiron pour tous à la salle polyvalente, suivie du Petit Bal de l’Horreur!

21h : Projection de Wallace et Gromit : le mystère du lapin-garou (à partir de 5 ans).

Rendez-nous notre factrice!

Créé par le 16 oct 2014 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Vous avez été nombreux à faire part de votre émotion en apprenant que le contrat de notre factrice, Marie Jardin, arrivait à son terme le 10 octobre et qu’elle n’accomplirait plus la tournée de Tordères. Le maire de Tordères et ses adjoints, également atterrés par cette nouvelle, ont écrit à ses supérieurs afin d’exprimer leur inquiétude et leur mécontentement. Mme Jardin est une factrice serviable, ponctuelle et soucieuse de ne pas commettre d’erreurs de distribution. La population et les services municipaux lui sont attachés. Mais au-delà même de sa personne et de ses qualités, les élus s’inquiètent du manque de pérennité des emplois à la Poste qui génère de trop fréquents changements de facteurs et ne permet pas une qualité de service optimale.

M. Aymard, directeur de la plaque courrier dont dépend Mme Jardin, a répondu aux élus qu’il leur rendrait prochainement visite pour s’expliquer de la situation. Espérons que nous retrouverons bien vite notre factrice !

Conférence sur l’apiculture dans les Pyrénées-Orientales

Créé par le 15 oct 2014 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement

Répondant à l’invitation du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, Pierre Porcherot, professeur d’économie et apiculteur mènera une conférence consacrée à l’apiculture dans les Pyrénées-Orientales, le vendredi 24 octobre, à 17h30, dans le Hall d’Honneur Guy Malé de l’Hôtel du Département, Quai Sadi Carnot, à Perpignan.

Cérémonie du 11 novembre

Créé par le 14 oct 2014 | Dans : Affaires sociales, Equipe municipale et commissions, Histoire

Le conseil municipal de Tordères vous donne rendez-vous à 11h00, le mardi 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre.

La cérémonie sera suivie d’un apéritif.

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