Tordères

France Libertés vient de nous annoncer le décès de Danielle Mitterrand survenu aujourd’hui à 2h heures à l’hôpital européen Georges Pompidou.

Elle nous avait fait la joie et l’honneur de rendre visite à notre village en avril 2010 pour sensibiliser les écoliers, les habitants et les élus aux problèmes de l’accès à l’eau pour tous et s’était écriée en repartant : « je reviendrai à Tordères et nous prendrons le temps de nous connaître! »… Hélas, nous ne la reverrons plus, mais ses combats restent d’actualité et nous devons continuer à les porter en gardant au coeur sa jeunesse, son enthousiasme, toute sa joie militante et son humanisme.

« Nouveaux résistants à l’ordre néolibéral, bâtisseurs d’un monde où chacun trouve sa part de vie, de liberté et d’action, expérimentateurs de solutions alternatives aux problèmes du temps… Qu’ils se rassemblent, s’unissent, fusionnent partout dans le monde pour mettre un terme à la dictature économique et financière, suppôt des dictateurs politiques. Celles-ci semblent être, enfin, ébranlées par la colère des peuples. C’est heureux mais ce n’est qu’un début. Je souhaite de tout cœur que nos  propositions en faveur des biens communs du vivant soient comprises de tous et participent à l’urgente et indispensable métamorphose de la société humaine vers une nouvelle civilisation » Danielle Mitterrand

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1) LA POSITION DE BASE DU CONSEIL MUNICIPAL

  L’urbanisme a été l’un des sujets les plus largement abordés lors des dernières municipales. Rappelons que notre liste, prenant en compte et relayant l’avis de la majorité des participants aux réunions électorales, a clairement décidé de ne pas se lancer dans une modification du POS en PLU au cours de ce mandat et de prendre le temps d’y réfléchir.

Il restait alors très peu de parcelles constructibles à Tordères. Nous sommes désormais pratiquement au bout du processus de remplissage des terrains constructibles et une poignée d’habitants (deux) nous demandent d’entamer une réflexion sur l’urbanisme.

2) LES DEMANDES LES PLUS FRÉQUENTES EN MATIÈRE D’URBANISATION

  Depuis le début du mandat, bon nombre de propriétaires de terrains agricoles (tous, sauf un, sont extérieurs au village) nous sollicitent pour transformer le POS en PLU et revoir donc les possibilités de construction dans notre commune.

A ceux qui ne sont pas agriculteurs et qui nous ont demandé à pouvoir construire en zone agricole, nous avons simplement rappelé le règlement : en zone agricole, seuls les agriculteurs peuvent construire, à condition que la bâtisse soit essentielle à la pérennité de l’exploitation. A ce jour, et après moult réflexions et hésitations, un seul projet de bâtisse agricole a été accepté et voit le jour, celui d’une miellerie, avant le mas Noé, surla D23. 

  Nous avons rappelé aux agriculteurs notre volonté de ne pas laisser s’implanter de vastes hangars aux quatre coins du territoire, estimant qu’ils ont un impact paysager déplorable, qu’ils impliquent le creusement de forage dans la nappe du Pliocène (utiliser de l’eau potable pour un usage agricole nous semble criminel), et que le cas échéant nous ne pourrons pas nécessairement contrôler le détournement de ces hangars en maison d’habitation (nous avons déjà un exemple de « cabanisation » sur la commune qui perdure depuis de nombreuses années). A ce jour, nous avons donc, en toute logique, refusé l’implantation de quatre hangars (de 200 à500 m2).

  Nous devons également faire face à une multitude de demandes toutes plus farfelues les unes que les autres, en zones naturelle ou agricole, en bordure de territoire, du côté de Fourques, mais également en pleine forêt ou garrigue, en bordure de Montauriol. Bien évidemment, ces demandes, souvent portées par des promoteurs douteux, sont rejetées.

3) OÙ EN EST-ON AVEC NOTRE POS ?

  Notre Plan d’Occupation des Sols date de plus de vingt ans comme bon nombre de POS des villages alentours. Il a sans doute un peu vieilli mais il demeure un bon outil au quotidien. Les services dela DDTM ne nous encouragent d’ailleurs pas à le transformer en Plan Local d’Urbanisme, arguant que les PLU sont plus adaptés aux communes de taille moyenne et de grande taille qu’aux petites communes comme la nôtre. C’est un avis qu’en tant qu’élus, nous partageons largement avec eux, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue purement urbanistique.

  En effet, d’un point de vue financier, le passage d’un POS en PLU a un coût, et non des moindres. Les services de l’Etat qui accompagnaient les mairies dans cette démarche et qui rédigeaient en large partie les documents d’urbanisme pour les communes ne sont plus à même de fournir cette aide depuis le 1^er janvier 2010 (cela est considéré comme une concurrence déloyale pour les autres entreprises) et il faut donc faire appel à des bureaux d’études privés. Le coût d’une transformation de POS en PLU reviendrait à notre commune à entre 25 et 35 000 € et les aides de l’Etat, compte tenu des difficultés qu’il rencontre actuellement, sont désormais quasiment inexistantes.

  Par ailleurs, le développement d’une commune a un coût, notamment en matière d’infrastructures : la mise en place des réseaux d’eau et d’assainissement [1], des réseaux électriques, l’élargissement des voies, etc., ne sont pas sans incidence sur le budget d’une commune (et également de l’intercommunalité qui a la gestion de certaines compétences). Le jeu doit donc en valoir la chandelle : on ne transforme pas un POS en PLU pour trois maisons nouvelles, mais au minimum pour une quarantaine. D’autant qu’avec la loi SRU, les parcelles de1500 m2 ne seront plus tolérées (on sera plutôt sur du500 m2 dans le meilleur des cas). Peut-on souhaiter voir Tordères prendre la même allure que l’entrée de Fourques ?

  Mais la question essentielle ne se situe peut-être même pas là : nous étions une trentaine d’habitants en 1975, nous sommes désormais plus de 180 (sans compter la cinquantaine de salariés de l’ESAT qui n’entrent pas dans ce recensement même s’ils vivent l’essentiel du temps à Tordères), n’avons-nous pas atteint un seuil ? Tordères peut-il encore accueillir de nouvelles constructions sans en être défiguré ?  C’est une question sur laquelle nous devons nous pencher sérieusement.

4) QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE LE POS ET LE PLU?

 Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (du 13 décembre 2000), dite loi SRU, tout POS transformé doit devenir un PLU. La durée moyenne d’élaboration des PLU dans notre département est de 5 à 6 ans. Pourquoi ? Parce qu’un PLU, c’est beaucoup plus qu’un POS.

  De plus, pour ne rien simplifier, dans notre cas, ces documents vont être soumis à deux documents supra-communaux : le PPRif et le SCOT, tous deux prescrits et en cours d’élaboration. Ce qui ralentit encore le processus (il est hors de question d’établir un PLU avant que le PPRif ne soit prescrit, sinon, il faudra faire une révision du PLU, soit 7000 € supplémentaire à débourser!).

   Petit aperçu des cartes et de la situation du village.

   Le POS définit simplement un zonage du territoire communal régissant toutes les règles d’utilisation des sols, tandis que le PLU n’est pas un simple partage de terrains en secteur, c’est un document prospectif qui définit les grandes orientations d’une commune pour l’avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la commune de demain à travers un projet de territoire. La grande nouveauté du PLU, c’est le PADD, rendu obligatoire.

Voici les étapes fondamentales et obligatoires dans le cadre de l’élaboration d’un PLU :

 - Elaborer un bilan du POS : avec mise en place d’un diagnostic territorial qui devra aborder l’ensemble des thématiques de la dynamique humaine et socio-économique, ainsi que celle des équipements et infrastructures, des contraintes physiques et réglementaires, du patrimoine naturel et du cadre de vie, des ressources naturelles, de la santé publique, des risques, de l’éducation et la formation à l’environnement.

Les informations sont croisées pour évaluer les incidences du développement prévu sur l’environnement.

Le diagnostic doit dépasser la simple « mise à plat » pour s’attacher aux contraintes, aux perspectives de développement, à la hiérarchisation des enjeux. En parallèle, des études complémentaires sont demandées (type schéma directeur d’eau potable, etc.)

 - La seconde étape, c’est l’élaboration d’un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui a une place centrale dans le PLU, et qui appelle un équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural, préservation des espaces agricoles, forestiers, naturels et des paysages, promotion des formes de développement moins consommatrices d’espace, mixité sociale, rationalisation des déplacements, réduction des nuisances et des pollutions, sauvegarde des ensembles urbains remarquables (cœur de village, mas, lieux-dits, etc.), prévention des risques naturels.

 - Etablir des orientations d’aménagement : imposer les conditions d’aménagement de certains secteurs. Le schéma d’aménagement, ce sont des règles avec des critères bien établis.

 - Traduire le PADD de manière réglementaire : élaboration des pièces graphiques et du règlement.

  D’une manière générale, pour être accepté, le PADD doit promouvoir une densité bâtie plus forte avec des règles d’implantation, de hauteur, de densité, favoriser des typologies respectant l’identité communale, limiter l’artificialisation des sols (réglementation des emprises aux sols), gérer la problématique du ruissellement pluvial (limiter l’imperméabilisation des sols), et recommander des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves.

 Les services de l’Etat comme les habitants sont associés à chaque étape de cette longue réflexion.

 5) QUELS BÉNÉFICES POUR NOTRE COMMUNE À TRANSFORMER LE POS EN PLU?

 Le débat est ouvert. Après une discussion de près de deux heures, il a été décidé, à la très grande majorité, qu’il était plus sage d’attendre la mise en place du PPRif et du SCOT (documents supra-communaux auxquels seront soumis tous les documents d’urbanisme) avant de réfléchir plus avant à une transformation du POS en PLU.

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  Après avoir fait le constat du manque de structure extra-hospitalière dans les Pyrénées-Orientales pour la prise en charge globale des femmes atteintes de cancer, l’association Equilibre 66 se mobilise. Elle fait une de ses priorités l’accompagnement de ces femmes touchées par la maladie et de leurs proches. Notamment en proposant, au Mas des Arcades, un lieu d’accueil non médicalisé. On y trouve du soutien psychologique, des conseils en diététique, en esthétique et en coiffure, mais aussi des activités créatives et surtout des séances d’activités physiques adaptées, tous les jeudis de 14h à 16h. Toutes ces activités et ces services sont gratuits.

  Afin de faire connaître cette action, une semaine vénitienne est organisée du 21 au 25 novembre, au Mas des Arcades à Perpignan, avec tous les jours une animation gratuite ouverte à tous ! Un stand accueille le public tous les après-midi afin de donner toutes les informations sur le programme.

Renseignements : http://www.equilibre66.com/

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Pour 2012, l’achat des cartes de pêche par internet est prévu pour être en ligne le 19 décembre, sur le site www.cartedepeche.fr. L’accès est disponible à tout moment et en tout lieu disposant d’une connexion. Afin que chaque AAPPMA et que l’ensemble des dépositaires qui le souhaitent soient parfaitement informés et mettent à jour leurs connaissances, des séances d’information sont prévues par secteur à la fin du mois de novembre.

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La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

En cas de précipitations soyez vigilants!

Restez prudent

- n’empruntez pas les passages inondés

- ne vous engagez en aucun cas à pied ou en voiture sur une voie immergée ou à proximité d’un cours d’eau

- évitez les abords des cours d’eau et bords de mer

- si vous habitez en zone habituellement inondable, prenez les précautions d’usage

Sources d’information

- Etat des routes : serveur vocal 04.68.38.12.05.

- Météo France : 3250

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Rendez-vous à 11h00, le vendredi 11 novembre, au monument aux morts, devant l’église, pour le dépôt d’une gerbe à la mémoire des Poilus de Tordères qui sont tombés pendant la Première Guerre Mondiale : Jean Carbasse, Paul Carbasse, Joseph Guisset et Jacques Sicre. 

La cérémonie sera suivie d’un apéritif. 

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